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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 16 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
ET Levrault
Affiché
le
22/12/2021
IT
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
1
.
Ville
de
Saint-Leu
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
NOMBRE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 38
DATES
DES
CONVOCATIONS
: 08
DECEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
dix-sept
heures
et dix
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DOMEN
Bruno,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henry
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2°"°
Adjoint),
Mme
DALLY
Brigitte
(3%
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4°
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6*"
Adjoint),
Mme
BELIN
Marie
Gisèle
née
FERRERE
(7°
Adjoint},
M.
AUBIN
Jimmy
(8*%
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9°"
Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10È"
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
Mme
HAMILCARO
Marie
Annick
née
ZAMY,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Marie
Nadine
née
PALAS,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
ELLIN
Jean
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
M.
FELICITE
Jean
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-
Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle
née
HIBON,
M.
VIRAMA
Stéphane,
M.
MULQUIN
Christophe,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Jean
Claudio,
Conseillers
municipaux.
Étaient
absents
:
Mme
SILOTIA
Jacqueline
née
APAYA
(5%
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9m
Adjoint),
procuration
à
M.
LAURET
Bruno,
M.
CODARBOX
Jacky
(11%
Adjoint),
procuration
à
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
PERMALNAICK
Armande,
M.
LEAR
Elie,
M.
ABAR
Dominique,
Mme
DOMPY
Brigitte
née
BALENCOURT,
M.
ELLIN
Jean
Fabrice,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
procuration
à
Mme
SORET
Pascaline,
M.
MARIVAN
Serge,
procuration
à M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
ARRIVEE
de
Monsieur
ELLIN
Fabrice
(Conseiller)
pendant
l’examen
de
l’Affaire
N°
07/16122021.
ARRIVEE
de
Madame
ANAMALE
Marie
Claude
(9°"°
Adjoint)
pendant
l’examen
de
P'Affaire
N°
17/16122021.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Madame
DALLY
Brigitte
(3%
Adjoint)
est
désignée,
à l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valabl-Afiché le 22/12/2021
ET
séance
ouverte.
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Mot
d’ouverture
du
Maire
:
Mes
pensées
vont
aux
familles
de
Montgaillard
à
Saint-Denis
touchées
par
l’incendie
qui
a
eu
lieu
dans
la nuit
du
12
décembre
2021.
Plus
de 300
personnes
sont
concernées
et
le triste
bilan
humain
est
celui
que
nous
connaissons
tous. Dans
ce
contexte,
la
ville
de
Saint-Leu
à
souhaité
se
mobiliser
via
le
LIONS
CLUB
en
organisant
une
collecte
de
vêtements,
denrées
alimentaires
….
La
solidarité
Saint-Leusienne
mais
également
réunionnaise
s’est
mise
en
marche
spontanément
et je remercie
toutes
celles
et ceux
qui
y
ont
participé.
En
tant
que
Président
de
'UDCCAS,
la
décision
a
également
été
prise
d’attribuer
une
subvention
de
5090
€ pour
venir
en
aide
aux
sinistrés.
Enfin,
j’ai
adressé
à
Madame
la
Maire
de
Saint-Denis
avec
qui
j’ai
pu
échanger,
tout
notre
soutien
à
elle
et
son
équipe
dans
la
gestion
de
cette
crise
(plusieurs
familles
à
reloger
en
urgence).
ke
ke
ok fe ke fe
ke ee se
ke
6 3
6
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
-
17
H
10
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRE
N°
01
/16122021
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2021
Direction
Générale
des
Services
(Cf.
Procès-Verbal
en
annexe)
AFFAIRE
N°
02
/16122021
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
(AMDR) Direction
Administration
Générale
AFFAIRE
N°
03
/16122021
BUDGET
PRINCIPAL:
EXECUTION
DU
BUDGET
2022
AVANT
SON
VOTE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
04
/16122021
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
— BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2021
- MODIFICATION
Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
05
/16122021
AVANCE
DE
SUBVENTIONS
2022
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
ADMINISTRATIFS Direction
Gestion
Financière Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
ET
Affiché
le 22/12/2021
AFFAIRE
N°
06
/16122021
‘ ID :,974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITkRzDr-
mt
2Uzz
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Culture-Sports
AFFAIRE
N°
07 /16122021
SPL
REUNION
DES
MUSEES
REGIONAUX
(RMR)
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
2019
Direction
Gestion
Financière
(Rapport
consultable
en
Mairie
sur demande)
AFFAIRE
N°
08
/16122021
SPL
EDDEN
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
MANDATAIRE
POUR
L’EXERCICE
2020
Direction
Gestion
Financière
(Cf.
Rapport
en
annexe)
AFFAIRE
N°
09 /16122021
MARCHE
N°
2019-05:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'EXTENSION
DE
L’ECOLE
PEYRET
FORCADE
A
PORTAIL
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
AVENANTS
N°
1 POUR
LES
LOTS
1, 3,5
ET
6
Direction
Gestion
Financière
/ Commande
Publique
(Cf.
Avenants
1 en
annexe)
AFFAIRE
N°
10 /16122021
MARCHE
N°
2019-52
: TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'EXTENSION
DE
L’ECOLE
PEYRET
FORCADE
A
PORTAIL
- RELANCE
DES
LOTS
N°2
ET
N°
4:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
1 ET
DE
L’AVENANT
N°2
Direction
Gestion
Financière
/ Commande
Publique
(Cf.
Avenants
I et 2 en
annexe)
AFFAIRE
N°
11/16122021
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
(Cf.
Règlement
en
annexe)
AFFAIRE
N°
12/16122021
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNE
DE
DEUX
AGENTS
TITULAIRES
DU
TCO
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
(Cf.
Convention
TCO
en
annexe)
AFFAIRE
N°
13
/16122021
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
AFFAIRE
N°
14/16122021
CREATION
DE
DEUX
«MAISONS
DE
SERVICES
AU
PUBLIC»
LABELLISEES
FRANCE
SERVICES
AU
PLATE
ET
A
LA
CHALOUPE
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Développement
de
Quartier
et
Vie
Citoyenne
AFFAIRE
N°
15 /16122021
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
PASSER
AVEC
L’AGENCE
DEPARTEMENTALE
POUR
L'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(A-D.IL.)
POUR
L'ANNÉE
2022
Direction
Aménagement
et Développement/ Urbanisme
(Cf.
Convention
en
annexe) Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
AFFAIRE
N°
16
/16122021
Affiché
le 22/12/2021
ET
CONVENTION
DE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
PA
ID
:1974-219740131-20211217-P4
CONS16122021-DE
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(C.A.U.E.)
POUR
L'ANNÉE
2022
Direction
Aménagement
et Développement
/ Urbanisme
(Cf.
Convention
en
annexe)
AFFAIRE
N°
17/16122021
ETUDE
DE
MODERNISATION
DU
CENTRE-VILLE
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
ETUDE
Direction
Aménagement
et Développement
AFFAIRE
N°
18 /16122021
RHI
LES
ATTES
/ CITERNE
46
: PROROGATION
DE
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
PUBLIC
Direction
Aménagement
et Développement
(Cf. Avenant
12
en
annexe)
AFFAIRE
N°
19/16122021
RHI
LES
ATTES
/
CITERNE
46 :
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
«
L’ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
PRODUCTION
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
AMÉLIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
»
ET
PARTICIPATION
VILLE
Direction
Aménagement
et Développement
AFFAIRE
N°
20 /16122021
RHI
BOIS
DE
NEFLES
- PROROGATION
DE
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
PUBLIC Direction
Aménagement
et Développement
(Cf. Avenant
12
en
annexe)
AFFAIRE
N°
21
/16122021
RHI
LE
PLATE
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
(CRAC)
ARRETE
AU
31/12/2020
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
(Cf.
CRAC
en
annexe)
AFFAIRE
N°
22 /16122021
RHI
LE
PLATE:
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
2
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
CONCLU
AVEC
LA
SHELMR
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
(Cf. Avenant
2 en
annexe)
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION
SUR
LES
ACTES
PRIS
PAR
LE
MAÏRE
AU
TITRE
DE
SA
DELEGATION
DES
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Listes
des
décisions
dans
les pochettes
des
élus) Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
QUESTIONS
DIVERSES
Article
L2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a le droit,
dans
le cadre
de
sa fonction,
d'être
informé
des
affaires
de la Commune
qui font
l'objet d'une
délibération.
».
La
consultation
des
dossiers
et les
compléments
d’informations
pour
la compréhension
des
affaires
à l’ordre
du
Conseil
Municipal
ont
lieu
sur place
en
mairie,
au
secrétariat
général,
aux
heures
normales
des
services.
En
cas
d’oubli
de transmission
d’un
document
annexe,
la demande
doit
être
faite
dès
réception
de la
convocation
auprès
du
secrétariat
général.
Cette
disposition
est rappelée
dans
l’article
4 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
AFFAÎTRE
N°
01
/16122021
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2021
Direction
Générale
des
Services
L'article
27
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
en
vigueur,
dispose
que
chaque
procès-verbal
de
séance
est mis
aux
voix
pour
adoption
à la séance
qui
suit
son
établissement.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
novembre
dernier.
Ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque
particulière,
le
Procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. AFFAIRE
N°
02
/16122021
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
(AMDR) Direction
Administration
Générale
Le
Maire
expose
:
L'Association
des
Maires
du
Département
de
la
Réunion
(AMDR),
créée
fin
octobre
1996
est
affiliée
à l'Association
des
Maires
de
France
(AMF).
L'AMDR
constitue
:
YŸ_
Une
instance
pluraliste,
représentative
des
maires
et
des
intérêts
communaux
dont
ils
ont
la
charge
;
Ÿ
Un
relais de
l'Association
des Maires
de France
avec
qui
elle est en liaison permanente
;
Ÿ
Une
structure
d'aide
et
de
conseil
au
service
des
élus
(information,
formation,
études
et
enquêtes)
;
Y_
Un
lieu
de
rencontre,
d'échange
et
de
réflexion
et un
support
à partir
duquel
les
intérêts
des
communes
peuvent
être
défendus,
en
particulier
auprès
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Au
regard
des
enjeux
auxquels
sont
confrontés
les
communes,
112: 97#219740191/2027 1217 PVLGONS16122021
DE
réglementaire
que
sur
le
plan
financier
et
budgétaire,
l'AMDR
apparait
comme
l'outil
le
plus
pertinent
pour
défendre
nos
intérêts.
En
conséquence,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
l'association
et
ce
dès
le
1° janvier
2022.
Le
montant
de
la cotisation
de
communes
membres
est
fixé
par
l'Assemblée
Générale
de
AMDR.
Le
taux
pour
le
calcul
des
cotisations
2022
des
communes
membres
est
fixé
à 0.379
€
par
habitant.
Il est
à noter
que
ce
taux
n’a
pas
évolué
depuis
2009.
Le
taux
proposé
par
L’ AMF
pour
l’année
2022
est de
0,166
€ par
habitant.
Le
taux
global
pour
le
calcul
des
cotisations
que
les
communes
devront
verser
à
I AMDR
pour
l’année
2022
s'élève
à : (0,166
€ AMF)
+ (0,379
€ AMDR)
= 0,545
€/habitant.
Ceci
exposé,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
décider
d'adhérer
à l'AMDR,
à compter
du
1° janvier
2022
;
e
Le
cas
échéant,
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Ville
et d’autoriser
la prise
en
charge
de
la dépense
correspondante
sur
ledit
budget ;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Décide
d'adhérer
à l'AMDR,
à compter
du
1° janvier
2022
;
e
Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Ville
et
autorise
la prise
en
charge
de la dépense
correspondante
sur ledit budget :
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°
03
/16122021
BUDGET
PRINCIPAL
: EXECUTION
DU
BUDGET
2022
AVANT
SON
VOTE
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
1612-1,
prévoit
des
dispositions
spécifiques
pour
la réalisation
des
dépenses
et des
recettes
avant
le vote
du
budget.
En
effet,
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’aurait
pas
été
voté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
cette
collectivité
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
définitive
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
A
:x
4
&
ID
:974-219740131-20211217-PV_-CONS16122021-DE
De
la même
manière,
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
cafear-cros-cmreros-ce-rreroer
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
peuvent
être
mandatées.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement,
l'exécutif
de
la
commune
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Les
crédits
correspondants
à
ces
opérations
budgétaires
seront
ultérieurement
inscrits
au
budget
primitif 2022,
lors
de
son
adoption,
et le comptable
public
est
donc
en
droit
de
payer
les
mandats
et
de
recouvrir
les titres
de
recettes
émis.
Ceci
exposé,
afin
d’assurer
la
continuité
dans
l'exécution
de
la
section
d’investissement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’autoriser
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT,
à
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
de
l’année
2022,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
2021,
soit
un
montant
total
2
314
523,35
€
selon
l’affectation
suivante
:
Chapitre
Montant
20
- immobilsations
incorporelles
164
641,50
21
- immobilisations
corporelles
547
400,25
23
- immobilisations
en
cours
1
569
981,60
27
- Autres
immobilisations
financières
32
500,00
TOTAL
2 314
523,35
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Autorise
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
2022,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d’investissement
du
budget
de
l'exercice
2021,
soit
un
montant
total
2
314
523,35
€
selon
l'affectation
définie
dans
Le tableau
ci-dessus.
AFFAIRE
N°
64
/16122021
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
— BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2021
- MODIFICATION
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
sur plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la dépense
la
°°
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
ET
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sy
Afiene 16 22/12/2021
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d’engagemdl
:97#219740/S1R021T2I7PV CONSI8722027 DE
T
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
En
application
de
l’article
L.
2311-3-I
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
AP/CP.
Ce
mode
de
gestion
garantit
les performances
de
la gestion
financière
:
+
en
présentant
les
conséquences
financières
pluriannuelles
de
la
politique
d’investissement
mise
en
œuvre,
*
en définissant
une
capacité
maximale
d'engagement
pluriannuel
de
la collectivité,
<
en
limitant
les
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
seuls
besoins
de
mandatements
de
dépenses
de l'année.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
maïs
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements,
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à leur
annulation
et peuvent
être
révisées.
Les
AP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contraciés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
Le
budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Les
autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives,
qui
fixent
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les moyens
de
son
financement.
Toute
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
également
faire
l’objet
d’une
délibération. Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
Il
convient
de
souligner
que,
pour
augmenter
la
souplesse
de
gestion
du
dispositif,
les
crédits
de
paiements
non
mandatés
au
31
décembre
ne
feront
pas
l’objet
de
restes
à
réaliser,
mais
viendront
automatiquement
s'ajouter
aux
crédits
de
paiement
prévus
pour
l’année
suivante
de
’échéancier
auquel
ils sont
rattachés.
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
donc
être
liquidées
et mandatées
par
le Maire
jusqu’au
vote
du
budget,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
sur
les
AP/CP
(à
savoir
le montant
des
CP
prévus
au
titre
de
l’exercice
considéré,
éventuellement
augmenté
des
CP
non
mandatés
de
l’année
précédente). Proposition
de
modification
du
tableau
d’AP/CP
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Le
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2020
avait
ajusté
le
montant
des
AP/CP,
voté
par
délibération
le 30 juillet 2020.
Au
vu
de
ces
éléments
et
de
l’état
de
l’avancement
des
chantiers
et
de
la
consommation
des
crédits,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
AP
devenues
sans
objet
et
de
voter
le
nouveau
tableau
d’AP/CP
suivant
présentant
les
autorisations
de
programmes
ouvertes
au
titre
de
l’exercice
2021
ainsi
que
l’échéancier
prévisionnel
des
crédits
de
paiement
correspondants. I
est
précisé
que
ces
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
les
subventions
publiques,
l’autofinancement
et l'emprunt. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENTS — CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2021
Répartition prévisionnelle des crédits de paiement
Lu
a
ô, : Montant des AP pose Montant des &. À Libellé pudgstaire votées le nn " AP votées le
Ÿ à 12.11.2020 16.12.21 CP 2021 CP 2022 cp2023 | CP2024et à & au-delà
2) à | | Travaux extension du 23 550 000,00 888325,00 | 880325,00 | 84017,00 | 796 308,00 8 a è cimetière è à 2| | Restructuration extension
5 2 à] | etremise aux normes du
Ë Ë X| | restaurant scolaire de 23 879 991,00 64 000,00 407 996,00 407 995,00 —1 | J’Ecole Maternelle du
Plate
Restructuration extension
et remise aux normes du
2021-03 | restaurant scolaire de 23 733 326,00 20 000,00 356 663,00 356 663,00
l’École Materneile de
Saint-Leu
Extension et remise aux
2021-04 | normes du restaurant de 23 984 462,00 20 060,00 964 462,00
l'Ecole Peyret Forcade
2021-05 | Aménagement des bureaux | 33 86800,00 | 2000000 | 66 800,00 du CCAS ? - û Réhabilitation du gymnase
2021-06 | et de la salle polyvalente 23 868 000,00 20 000,00 848 000,00
de la Chaloupe
2021-07 | RHI LE PLATE 23 1 142 000.00 2 292 099,00 2 292 099,00 1 146 049,50 1 146 049,50
2021-08 | Zac Saint-Leu Océan 23 259 000,00 5 756 520,00 5 756 520,00 990 171,00 495 084,00 4271 265,00
2021-09 Sr Attes et Bois de 23 6 600 000,00 6 600 000,00 350 000,00 800 000,00 | 5 450 000,00
2021-10 | ZAC Four à Chaux 23 1 700 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 600 000,00 600 000,00
TOTAL 10 251 600,00 10 136 944,00 | 20 281 523,00 | 828 017,00 6 526 449,50 3 205 791,50 9 721 265,00
10 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
e
D’approuver
les
révisions
ainsi
que
les
nouvelles
autorisations
de
programmes
et
les
échéanciers
prévisionnels
de
crédits
de
paiement
correspondants
tels
qu’ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus
;
e
De
prendre
acte
que
les
crédits
de
paiements
non
mandatés
au
31
décembre
ne
feront
pas
lPobjet
de
restes
à
réaliser,
mais
viendront
automatiquement
s'ajouter
aux
crédits
de
paiement
prévus
pour
l’année
suivante
de
l’échéancier
auxquels
ils sont
rattachés
;
e
D'’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué,
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
les
révisions
ainsi
que
les
nouvelles
autorisations
de
programmes
et
les
échéanciers
prévisionnels
de
crédits
de
paiement
correspondants,
tels
qu’ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus
;
e
Prend
acte
que
les
crédits
de
paiements
non
mandatés
au
31
décembre
ne
feront
pas
l’objet
de
restes
à
réaliser,
mais
viendront
automatiquement
s’ajouter
aux
crédits
de
paiement
prévus
pour
l’année
suivante
de
l’échéancier
auxquels
ils sont
rattachés
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué,
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°
05
/16122021
AVANCE
DE
SUBVENTIONS
2022
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
ADMINISTRATIFS Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1612-1)
permettent,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
communal,
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
Dans
l’attente
des
derniers
arbitrages
sur
les
attributions
des
montants
définitifs
des
subventions,
il
convient
dès
maintenant,
de
répartir
une
première
enveloppe
afin
que
les
établissements
publics
administratifs
(Caisse
des
Ecoles
et
CCAS)
puissent
fonctionner
de
façon
normale
au
cours
du
premier
trimestre.
Ces
attributions
s’avèrent
nécessaires
dans
le cadre
de
la poursuite
de
leurs
actions.
11 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Afin
d'éviter
toute
rupture
de
trésorerie,
dans
f’attente
du
vote
du
bin
:e74-2107a0181:20211217-PV. CONS16122021-DE
proposé
une
avance
sur
subvention
au
titre
de
l’année
2022,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
| Etablissement
Public
Montant
de
l’avance
Caisse
des
Ecoles
1 000
000
€
Centre
Communal
d’Action
Sociale
1 100
000
€
Ces
avances
sont
déductibles
de
la subvention
allouée
lors
du
vote
du budget
communal.
Ceci
exposé,
il est proposé
au
Conseil
Municipal :
e__
D’approuver
le montant
de
l’avance
à verser
aux
établissements
publics
communaux
;
e
D’imputer
la dépense
au
chapitre
65 ;
e
D'autoriser
le
Maire,
ou
à défaut
l’élu
délégué
aux
Finances,
à signer
tout
acte
et
document
se rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
°__Approuve
le montant
de
l’avance
à verser
aux
établissements
publics
communaux
:
e
_ Décide
d’imputer
la dépense
au
chapitre
65
:
e
Autorise
le
Maire,
ou
à défaut
l’élu
délégué
aux
Finances,
à
signer
tout
acte
et document
se
rapportant
à cette
affaire.
te
ke ke
ke ke
Re
6 fe
6
6
6 26
6
Remarque
de Monsieur
le Maire
:
Je
souhaite
apporter
une
rectification
à
la suite
d’éléments
apparus
sur
les
réseaux
sociaux
en
lien
avec
le refus
de
la collectivité
de
subventionner
le club
de
foot
de
l’Etang.
Contrairement
aux
informations
parues,
je
tiens
à
préciser
qu’aucune
décision
n’a
encore
été
arrêtée
à ce jour
concernant
les
attributions
de
subventions
aux
associations
notamment
celle
de
l’Etang.
Des
réunions
de
travail
auront
lieu
lors
de
la
préparation
du
budget
afin
de
trancher
sur
les
subventions
à allouer
aux
différentes
associations
demandeuses.
ske ske
he he he
fe ee
he ee 2e
ke
12 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
EF
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
AFFAIRE
N°
06
/16122021
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Culture-Sports
Le
Maire
expose
:
Comme
chaque
année
à pareille
époque,
des
associations
attirent
l’attention
de
la
municipalité
sur
les
difficultés
de
trésorerie
qu’elles
risquent
de
rencontrer
pour
débuter
l’année,
compte
tenu
de
la
date
de
vote
du
Budget
Primitif.
Dans
ce
cadre,
elles
sollicitent
l’attribution
d’une
avance
sur
les
subventions
au
titre
de
l’année
2022. Ceci
exposé,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
3
e
De
donner
suite
aux
demandes
de
ces
associations
pour
les montants
suivants
:
MONTANT
DE
DATE
DE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
L'AVANCE
(*)
DEMANDE
AS
Colimaçons
4
557,00
€
26/11/21
AS
Chaloupe
4
557,00
€
26/11/21
AS
Marsouins
28
000,00
€
26/11/21
Athlétic
Club
Football
Piton
Saint-Leu
22
800,00
€
26/11/21
Etoile
Football
Club
de l’Etang
8
120,00
€
26/11/21
Piton
Saint-Leu
Football
Académie
9
800,00
€
26/11/21
AS
Plate
4 557,00
€
26/11/21
VBC
Chaloupe
1 680,00
€
30/11/21
SOUS
TOTAL
84
071,00
€
MONTANT
DE
DATEDE
|
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
L'AVANCE
(*)
DEMANDE
Association
A.D.H
13
500.00
€
08/11/21
Association
Vien
à Zot
6
000,00
€
08/11/21
Association
Initiatives
Kartiés
5
400,00
€
15/11/21
Association
le Séchoir
48
000,00
€
30/11/21
Comité
des
Œuvres
Sociales
7
000,00
€
30/11/21
Association
Contour
Tamarin
1 500,00
€
30/11/21
SOUS
TOTAL
81 400,00 €
|
TOTAL
165
471,00
€
Les
montants
définitifs
de
subventions
pour
l'exercice
2022
seront
arrêtés
ultérieurement
en
fonction
des
possibilités financières
communales
et après
examen
détaillé
des
besoins
des
différentes
associations.
°
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
les avenants
et les conventions
d’objectifs
et de
moyens
à venir.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer.
13 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
e
Décide
d’allouer
une
avance
sur
les
subventions
au
titre
de
l’année
2022
aux
associations
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
les
avenants
et les
conventions
d'objectifs
et de
moyens
à venir.
AFFAIRE
N°
07
/16122021
SPL
REUNION
DES
MUSEES
REGIONAUX
(RMR):
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
2019
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Pour
rappel,
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
Réunion
des
Musées
Régionaux
(RMR)
a
été
créée
en
2012
avec
pour
objectif la gestion
des
4 musées
Régionaux
: le Musée
Stella
Matutina,
la Cité
du
Volcan,
Kélonia
et
le
Musée
des
Arts
Décoratifs
de
l'Océan
Indien.
Le
capital
social
de
la
SPL
est
divisé
en
1
150
actions
de
1 000
€
chacune
décomposées
comme
suit
:
-
La
Région
Réunion,
propriétaire
de
1
130
actions
soit
1
130
000
€
représentant
98
%
des
actions ;
-
La
Commune
du
Tampon,
propriétaire
de
10
actions
soit
10
000
€, représentant
1 %
des
actions
;
-
La
Commune
de
Saïint-Leu,
propriétaire
de
10 actions
soit
10
000 € représentant
1 %
des
actions.
L'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
chaque
administrateur
doit
rendre
compte
par
écrit
à son
Assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
par
an,
de
son
mandat
au
sein
du
Conseil
d’ Administration.
Le
représentant
de
la
Commune
de
Saint-Leu
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
est
Monsieur
Jimmy
AUBIN
depuis
le
mois
de
juillet
2020.
Pour
l'exercice
2019,
Monsieur
Pierre
Henri
GUINET
en
était
le représentant.
Aux
termes
d’un
courrier
en
date
du
25
mars
2021,
{a SPL
Réunion
des
Musées
Régionaux
nous
a
adressé
le rapport
de
gestion
de
l’exercice
2019
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
Saint-Leu
de
prendre
acte
de
ce
dernier.
Le
rapport
est consultable
en
Mairie,
sur
demande.
Quelques
données à
retenir
:
Le
chiffre
d’affaires
a
augmenté
de
6,56
%
en
2019
(+
268
KE
entre
2018
et
2019).
Ii
s’élève
globalement
à 4 361
766
€ pour
l'exercice
2019.
En
2019,
l’ensemble
des
sites
a accueilli
409
061
visiteurs.
Ce
chiffre,
en
hausse
de
6,9
%
confirme
la
bonne
fréquentation
des
Musées
Régionaux.
Il
est
à remarquer
que
Kélonia
constitue
Le
1%
site
visité
(189
829
visiteurs).
14 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Résultat
de
l’exercice
2019:
Pour
2019,
le
résultat
comptable
s’élève
à
—
34
892
€
contre
— 86
170
€ en 2018.
En
ce
qui
concerne
le
capital
social,
au
31
décembre
2019,
les
capitaux
propres
sont
positifs
et
supérieurs
à la moitié
du capital
et s’élèvent à 1 460
879
€.
Les
participations
: Le
rapport
de
gestion
rappelle
la prise
de
participation
de
la
SPL
dans
le
capital
de
la
société
d’exploitation
du
Musée
du
Rhum
de
la Réunion
pour
19,35
%
des
titres
de
la société
pour
un montant
de
800
000
€.
L'objectif
essentiel
visé
par
cette
participation
de
la
SPL
au
capital
de
la
Saga
du
Rhum
est
la
création
d’une
synergie
entre
les
2
musées
avec
la
création
d’un
circuit
nommé
« du
rhum
au
sucre
».
Eléments
postérieurs
à la clôture
de
l’exercice
: La
SPL
RMR
est touchée
de
plein
fouet
par
la crise
sanitaire
actuelle.
La
période
de
confinement
a engendré
la fermeture
de
l’ensemble
des
structures
et
impactera
l’activité
de
la
société
et par
conséquent
sa
situation
économique
et
financière.
Sur
le
premier
semestre
2020,
la
SPL
a
eu
un
manque
à
gagner
comparativement
à N-1
de
919
KE.
Le
chiffre
d’affaires
est
en
baisse
de
52,83
%
entre
2019
et 2020
sur
Les
6
premiers
mois.
Afin
d’amortir
l’impact
de
cette
crise,
la société
a pu
bénéficier
du
dispositif « activité
partielle
» et
a eu recours
à un
Prêt
Garanti
par
l'Etat
(PGE)
de
1 million
d’euros.
Ceci
exposé,
le Conseil
Municipal
est invité
à prendre
acte
du
rapport
annuel
de
gestion
2019
de
la
SPL
RMR
et
à autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Prend
acte
du
rapport
annuel
de
gestion
2019
de
la SPL
RMR
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ae
ee
ee
ee ee
8
ee
Monsieur
Jimmy
AUBIN,
8eme
adjoint
siégeant
à
la
REUNION
DES
MUSEES
REGIONAUX
depuis
juillet
2020
indique
que
lPaugmentation
des
résultats
de
la
SPL
est
notamment
due
à la fréquentation
de
KELONTIA
et du
musée
de
STELLA.
Cela
représente
85
%
du
résultat
de
la SPL.
Sur
2020,
année
de
crise
sanitaire,
les
activités
culturelles
ont
été
mises
à
l’arrêt.
Cependant,
plusieurs
représentations
ont
pu
se tenir
en
amphithéâtre,
ce
qui
est un
point
positif.
skeck che ske ee
of me ee che
he me 2e fe ofe ee oh
He 2e de
15 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
AFFAIRE
N°
08
/16122021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
SPL
EDDEN:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
MANDATAIRE
POUR
L’EXERCICE
2020
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
La
commune
de
Saint-Leu
est
actionnaire
de
la
SPL
EDDEN
(Ecologie
et
Développement
Durable
des
Espaces
Naturels)
à
hauteur
de
1,72
%
du
capital
total
de
1 450
00
€,
soit
un
capital
de
25
000
€.
En
vertu
de
l’article
L1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
droit
d’information
et de
contrôle
exercé
par
les
collectivités
au
sein
des
SPL
se
manifeste
principalement
par
un
rapport
annuel
remis
par
l’élu
ayant
mandat
au
sein
de
ces
structures.
En
application
de
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
représentants
de
chaque
collectivité
doivent
présenter
un
rapport
écrit
à
l’assemblée
délibérante.
Monsieur
Jacky
CODARBOX
est
le
représentant
de
la
Commune
de
Saïnt
Leu
au
sein
de
la
SPL
EDDEN. Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
ce
rapport
écrit, joint
en
annexe
qui
contient
le
rapport
du
mandataire
pour
l’exercice
2020
et
à
autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et document
se rapportant
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
°
Prend
acte
du
rapport
écrit,
joint
en
annexe
qui
contient
le
rapport
du
mandataire
pour
l'exercice
2020
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°
09
/16122021
MARCHE
N°
2019-05:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'EXTENSION
DE
L’ECOLE
PEYRET
FORCADE
A
PORTAIL
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
AVENANTS
N°
1 POUR
LES
LOTS
1, 3,5
ET
6
Direction
Gestion
Financière
/ Commande
Publique
Le
Maire
expose
:
La
Collectivité
a lancé
une
procédure
adaptée
ouverte
en
2019
pour
les
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
de
l’école
PEYRET
FORCADE
à Portail
située
sur
la Commune
de
Saint-Leu.
Ces
travaux
d'extension
portent
notamment
sur
:
e
la démolition
d’un
pavillon
et de
deux
salles
de
classe
en bâtiment
modulaire
;
°
la construction
d’un
bâtiment
modulaire
à simple
rez-de-chaussée
comprenant
deux
salles
de
classe
en
remplacement
de
celles
démolies
;
°
la construction
d’un
ensemble
de
2
bâtiments
en
structure
modulaire
sur
2
niveaux
destiné
à
recevoir
5 salles
de
classe
supplémentaires,
des
bureaux
et une
salle
de motricité.
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Cette
opération
de travaux
est divisée
en
6 lots
comme
suit :
Tranche
ferme
: DEMOLITIONS
-
VRD
-
CLOTURES
(ÿ
compris
portails
et portillons)
Lot
n°
1
Tranche
optionnelle
: DESAMIANTAGE
MODULAIRES
: Gros
œuvre
—
Ossatures
- Couverture
— Bardage
-
Menuiseries
— Murs
sols
plafonds
Lot
n°2
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES
Lot
n°
3
SANITAIRES
: Gros
œuvre
—
Etanchéité
— Plomberie
sanitaires
—
Revêtements
durs
— Menuiseries
— Peintures
Lot
n°
4
Appareil
élévateur
Lotn°5
Métallerie
Lot
n°6
La
Collectivité
a ainsi
conclu
en
2020
un
marché
de travaux
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Pour
le lot n°
1
: DEMOLETIONS
- VRD
- CLOTURES
(y compris
portails
et portillons)
-
DESAMIANTAGE
avec
la
SAS
GRANDS
TRAVAUX
DE
L’'OCEAN
INDIEN
(GTOI) selon un
montant
de 507
893,00
€ HT
(551
063,91
€ TTC)
;
Pour
le
lot
n°
2:
MODULAIRES:
Gros
œuvre
—
Ossatures
—
Couverture
—
Bardages
-
Menuiseries
— Murs
sols
plafonds
:
Ce
lot
a
été
déclaré
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité.
La
seule
offre
financière
réceptionnée
a
été jugée
trop
élevée
par
rapport
à l’estimation
du
lot n°
2 et à l’enveloppe
budgétaire
allouée
par la
collectivité
à cette
opération.
Ce
lot a fait l’objet
d’une
nouvelle
procédure
référencée
sous
le numéro
n°
2019-52.
Pour
le
lot
n°
3 :
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
-
COURANTS
FAIBLES
avec
la
société
ATEXIA
SAS
selon
un
montant
de
142
500.00
€ LT.
(154
612.50
€ TTC)
;
Pour
le
lot
n°
4:
SANITAIRES
:
Gros
œuvre
—
Etanchéité
—
Plomberie
sanitaires
—
Revêtements
durs
— Menuiseries
— Peintures
: Aucune
offre
reçue
pour
ce
lot.
Ce
lot a fait l’objet
d’une
nouvelle
procédure
référencée
sous
le n°
2019-52.
Pour
le
lot
n°
5 : APPAREIL
ELEVATEUR
avec
la
SARL
RIVIERE
SCHINDLER
selon
un
montant
de 34
340,00
€ HT
(37
258,90
€ TTC).
Pour
le lot n°
6
: METALLERIE
avec
la société
TECHNIQUE
METAL
REUNION
(TMR)
selon
un
montant
de
75
160,00
€ HT
(81
548,60
€ TTC).
Les
présents
projets
d’avenant
n°
1 ont
pour
objet
la prise
en
compte
des
travaux
modificatifs
et/ou
supplémentaires
suivants
:
Pour
le lot n°
1
: DEMOLITIONS
- VRD
- CLOTURES
(y compris
portails
et portillons)
-
DESAMIANTAGE
e
Ajout
de
prestations
liées
à l’aménagement
des
espaces
verts
(FTM
2
- OS
n°
5);
e
Modification
du
réseau
AFP
;
e
Ajout
de
points
d’eau
supplémentaires
en
lien
avec
les
recommandations
sanitaires
liées
au
COVID
19
(FTM 7
et 8)
;
e
_ Omission
de
certaines
prestations
comme
l’ajout
d’une
grille
en
caillebotis
;
e __ Redimensionnement
du
réseau
AFP
entre
la chambre
et les
sanitaires.
17 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
L'ensemble
de
ces
travaux
ont
fait
l’objet
de
fiches
de
travaux
mdlll:974219740181:20211217
PV CONS16122027 DE
annexées
au projet
d’avenant
n°
1 et dont
le récapitulatif suit
:
Incidences
techniques
de Pavenant
n°
1 :
>»
Ordre
de
service
n°
5 du
01/02/2021
- FTM
2 du
24/07/20
: modifications
diverses
VRD
# Caniveau
à l’arrière
du
réfectoire
: remplacement
du
caniveau
par
une
conduite
enterrée
* Modification
du
tracé
du
réseau
EU
passant
par
la crèche
"Suppression
du
séparateur
à
graisse
et
fécule
et
modification
de
l’attente
EU
pour
le
réfectoire " Suppression
du
mur
moellon
le
long
de
la
rampe
d’accès.
Mise
en
place
de
moellons
en
parement
du
soubassement
contre
la façade
des
classes
maternelles
x Remplacement
du local
BT/TC
par un élément
préfabriqué
2 Réalisation
de
3
fosses
d’arbre
avant
l’intervention
du
lot n°
6 (espaces
verts)
* Apport
de
terre
végétale.
©
Montant
de
la FTM
2
: 24
156.32
€ AT
Ordre
de
service
n°
6 du
02/03/2021
— FTM
7bis
du
11/12/20
“ Ajout
d’une
auge,
» Ajout
de
robinets
de
puisage
et compléments
TPC
vers
école
existante.
o
Montant
de
la FTM
7bis
: 9 715.58
€
HT
Y >
Ordre
de
service
n°
6 - FTM
8
du
09/02/2021
2 Travaux
divers
VRD.
o
Montant
de
la FTM
8
: 17
450.50
€ HT
>
FTM
14
du 24/06/2021
*F/P
d’une
clôture
type
1 barreaudé
»*F/P
d’un
caniveau
1 Béton
balayé
supplémentaire
#Parement
moellon
pour
habillage
regard
dans
talus
proche
sanitaire
(mergence
du
regard
est dû
à la profondeur
du
réseau
EU
existant)
2 Décapage
de
l'ilot central
(demande
MO
pour
mise
en
œuvre
de
terre
de végétale)
» Dépose
et repose
de
clôtures
proches
de
l'escalier
balancé
(demande
bureau
de
contrôle)
* Terrassement
et évacuation de terrain rocheux non réutilisables
o
Montant de la FTM
14 : 24 772.04 € HT
Montant
en
|TVA
de
8,5% | Montant
TTC
en
€HT
en
€
€
OS
5
du
01/02/2021
: FTM2
du
24/07/2020
24156,32€|
2
053,29
€
26
209,61
€
Modifications
diverses
VRD
OS
6
du
02/03/2021
: FTM7
du
11/12/2020
et
8
du
27
166,08
€|
2
309,12€
29
475,20
€
09/02/2021 FTM14
du
24/06/2021
: Travaux
divers
24772,04€|
2105,62€
26
877,66
€
Total
Avenant
01|
76094,44€|
6
468,03
€
82
562,47
€
Pour
le lot n°
3
: ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
-— COURANTS
FAIBLES
+
Ajout
de
prestations
(point
lumineux
au-dessus
des
tableaux,
interphonie
à
l’entrée
de
l'établissement)
;
e_
Suppression
du
contrôle
d’accès
;
+
Différentiel
de
prime
EDF
restitué
sur brasseurs
d’air
et luminaire
éligibles.
18 L'ensemble
de
ces
travaux
ont
fait
l’objet
de
fiches
de
travaux
mo
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV.CONS16122021-DE
annexées
au projet
d’avenant
n°1
et dont
le récapitulatif suit
:
Incidences
techniques
de
l'avenant
n°
1
:
>
Ordre
de
service
n°
4
du
10/09/2020
— FTM1
du
28/08/2020
“Mise
en
œuvre
de
luminaires
tableaux
oMontant
de
ia FTM
1 :
1 880.00
€ HT
classes
ETES
TETSPTSE
UCI
-TIVIR
>
Ordre
de
service
n°
5
du
07/12/2020
— FTM
6 du
04/12/2020
» Suppression
du
contrôle
d’accès
“ Ajout
d’un
interphone
» Ajout
d’un
vidéophone
oMontant
de
la FTM
6
: 3
070.00
€ HT
>
Devis
mars
2021
» Différentiel
de
prime
EDF
restitué
sur
brasseurs
d’air
et luminaires
éligibles
oMontant
du
devis
: - 890.00
€ HT
Montant
TVA
Montant
en
en
euros
HT
de
8.5%
|
euros
TTC
en
euros
OS
4 du
10/09/2020 :
FTM1
du
28/08/2020
1 880.00
159.80
2039.80
"Luminaires
tableaux"
OS
5 du
07/12/2020
:
FTM
6 du
04/12/2020
- "Interphonie"
SET
265
PES
Devis
mars
2021
:
Différentiel
de
prime
EDF
restituée
sur
brasseurs
d'air
et
- 890.00
-75.65
-965.65
luminaire
éligible
Montant
total
de
l’avenant
n°
1
4 060.00
345.10
4 405.10
Pour
le lot n°
5
: APPAREIL
ELEVATEUR
Incidences
techniques
de l’avenant
n°
1 :
>
Ordre
de
service
n°
4 du
21/07/2021
— FTM
15
du
23/06/2021
"
Orange
annonce
ne
plus
commercialiser
de
lignes
analogiques.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
passerelle
GSM
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’ascenseur. ©
Montant
de
la FTM
15
: 185.00
€ HT
Montant
total
TVA
Montant
total
de
l'avenant
n°
1
de8.5%
de
l’avenant
n°
1
en
euros
HT
en
euros
en
euros
TTC
Ordre
de
service
n°
4 du
21/07/2021
- FTM
15
du
23/06/2021
-
devis
n°
1948
du
23/06/2021
:
mise
en
place
d’une
passerelle
GSM
afin
d'assurer
le
fonctionnement
de
ja
téléalarme
de
l'ascenseur
185.00
15.73
200.73
Pour
le lot n°
6
: METALLERIE
.
Ajout
d’un
garde-corps
.
Remplacement
de
main
courante
par
garde-corps
19 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le
22/12/2021
FES
Incidences
techniques
de
l'avenant
n°
1
:
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
- Ordre
de
service
n°
4 —- FTM
13
du
18/05/2021
“
Fourniture,
fabrication
et pose
de
garde-corps
barreaudé
“Fixation,
pose
de
couvertine
thermolaqué
blanc
o
Montant
de
la FTM
13
: 5
030.00
€ HT
- Devis
DE00001113
du
22/06/2021 :
"
Moins-value
porte
tôlée
o
Montant
du
devis
: - 1 730.00
€ HT
- Devis
DE00001126
du
07/07/2021
"Remplacement
de
main
courante
par
garde-corps
o
Montant
du
devis
: 9 600.00
€ HT
Montant
TVA
de
Montant
en
en
euros
HT
8.5
xen
euros
TTC
euros
FTM
13
du
18/05/2021
+
OS4
du
01/06/2021
5030.00
|;
427.55
5457.55
-
Devis
DE00001062
du
18/05/2021
:
Fourniture,
fabrication
et
pose
de
garde-corps
barreaudé
+
Fixation,
pose
de
couvertine
thermolaqué
blanc
Devis
DE00001113
du
22/06/2021
: moins-value
porte
- 1730.00 |
- 147.05
-1877.05
tôlée Devis
DE00001126
du
07/07/2021
: remplacement
de
9 600.00 !
816.00
10 416.00
main
courante
par garde-corps
Montant
total
de
l’avenant
n°
1
12
900.00 |
1096.50
13
996.50
Les
travaux
supplémentaires
pour
les
4
lots
précités
n’ont
aucune
incidence
sur
le
délai
d’exécution
des
travaux
fixé
à
8
mois
et
ont
pour
conséquence
une
augmentation
du
montant
des
marchés
comme
suit :
Montant
Montant
Montant
%
Délai
Lot
Titulaire
en
€HT
en
€ AT
en
€ HT
du
d’augmentation
|
supplémentaire
n°
du
marché
|
de
l’avenant
|
marché
après
total
d’exécution
initial
n°1
avenant
n°
1
(avenant
n°
1)
des
travaux
SAS
GRANDS
TRAVAUX
DE
Pas
d’incidence
1
L'OCEAN
507
893.00
76
094.44
583
987.44
14.98
sur
le délai
INDIEN
(GTOI)
global Pas
d'incidence
3
ATEXIA
SAS
142
500.00
4 060.00
146
560.00
2.85
sur
le délai
global
SARL
RIVIERE
Pas
d’incidence
5
SCHINDLER
34
340.00
185.00
34
525.00
0.54
sur le délai global
TECANIQUE
METAL
Pas
d'incidence
6
REUNION
75
160.00
12
900.00
88
060.00
17.16
sur
le délai
(TMR)
global
20 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Ceci
exposé,
il est proposé
au
Conseil
Municipal :
e
De
valider
les
termes
de
l’avenant
n°
1
relatif
aux
lots
n°
1,
3,
5
et
6
et
d’approuver
leur
montant
en
€
HT
;
e
D'’autoriser
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
notamment
l’avenant
n°
1 à intervenir
pour
les
lots
n°
1,
3,
5 et
6.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Valide
les
termes
de
l’avenant
n°
1 relatif aux
lots
n°
1, 3,
5 et 6 et approuve
leur
montant
en
€HT;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l’avenent
n°
1 à intervenir
pour
Les
lots
n°
1,
3,
5
et 6.
AFFAIRE
N°
10 /16122021
MARCHE
N°
2019-52:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'EXTENSION
DE
L’ECOLE
PEYRET
FORCADE
A
PORTAIL
-
RELANCE
DES
LOTS
N°
2 ET
N°
4:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
1
ET
DE
L’AVENANT
N°
2
Direction
Gestion
Financière
/ Commande
Publique
Le
Maire
expose :
La
Collectivité
a
lancé
une
procédure
adaptée
ouverte
pour
les
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
de
l’école
PEYRET
FORCADE
à Portail
située
sur
la Commune
de
Saint-Leu.
Ces
travaux
d'extension
portent
notamment
sur :
-
la démolition
d’un
pavillon
et de
deux
salles
de
classe
en bâtiment
modulaire
;
-
la construction
d’un
bâtiment
modulaire
à simple
rez-de-chaussée
comprenant
deux
salles
de
classe
en
remplacement
de
celles
démolies
;
-
la construction
d’un
ensemble
de
2 bâtiments
en
structure
modulaire
sur
2 niveaux
destiné
à
recevoir
5
salles
de
classe
supplémentaires,
des
bureaux
et une
salle
de
motricité.
Cette
opération
de
travaux
a fait
l’objet
de
2 procédures.
La
consultation
initiale
référencée
sous
le n°
2019-05
comptait
ainsi
6
lots,
à savoir :
Tranche
ferme
: DEMOLITIONS
— VRD
- CLOTURES
(y
compris
portails
Lotn°1
|et portillons) Tranche
optionnelle
: DESAMIANTAGE
MODULAIRES
: Gros
œuvre
— Ossatures
— Couverture
- Bardage
—
o
Lot
n°2
Menuiseries
— Murs
sols
plafonds
Lot
n°3
|ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
-
COURANTS
FAIBLES
°
SANITAIRES
: Gros
œuvre
— Etanchéité
- Plomberie
sanitaires
—
Lot
n°
4
x
se
.
Revêtements
durs
-
Menuiseries
—
Peintures
Lotn°5
| Appareil
élévateur
Lotn°6
|Métallerie
21 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Dans
sa
séance
du
28
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
apprll2:974218740181-20211217
PV_-GONS16122021
DE
portant
sur
les
lots
n°
1,
3,
5
et
6.
Les
lots
n°
2
et n°
4
déclarés
infructueux
ont
été
relancés.
La
présente
affaire
référencée
sous
le
n°
2019/52
concerne
donc
les
lots
n°
2
«
MODULAIRES
:
Gros
œuvre
—
Ossatures
—
Couverture
—
Bardage
—
Menuiseries
—
Murs
sols
plafonds
»
et
n°
4
«
SANITAIRES
: Gros
œuvre
— Etanchéité
— Plomberie
sanitaires
—
Revêtements
durs
— Menuiseries
— Peintures
».
La
Collectivité
a ainsi
conclu
en
2020
avec
l’entreprise
CAMBAIE
INDUSTRIE
un
marché
suivant
un
montant
de
945
956,82€
euros
TTC
pour
le
lot
n°
2
«
MODULAIRES
:
Gros
œuvre
—
Ossatures
—
Couverture
-
Bardage
—
Menuiseries
-
Murs
sols
plafonds
»
et un
contrat
avec
la
société
SBR
suivant
un
montant
de
173
538.00
euros
HT
pour
le
lot
n°
4
« Sanitaires
: Gros-
œuvre
— Etanchéité
— Plomberie
sanitaires
— revêtements
durs
—- menuiseries
— peintures
».
Suite
au
changement
de
dénomination
sociale
et
de
logo
de
la
société
SOCIETE
BOURBONNAISE
DE
REHABILITATION
—
SBR,
la
SOCIETE
REUNIONNAISE
DE
REHABILITATION
-— S2R
depuis
le
1% janvier
2021
est
titulaire
du
lot
n°4
« SANITAIRES
:
Gros
œuvre
— Etanchéité
— Plomberie
sanitaires
— Revêtements
durs
- Menuiseries
— Peintures
».
Un
avenant
n°
1 sans
incidence
financière
sur
le lot 4
a acté
ce
changement
de
dénomination
sociale
et du logo
de
la SOCIETE
BOURBONNAISE
DE
REHABILITATION
-— SBR.
Le
délai
global
d’exécution
de
l’ensemble
des
lots
englobant
les travaux
est plafonné
à 8 mois.
Les
présents
projets
d’avenant
ont
pour
objet
la
prise
en
compte
des
travaux
modificatifs
et/ou
supplémentaires
suivants
:
Pour
le lot
n°
2 :
L'ensemble
de
ces
travaux
ont
fait
l’objet
de
fiches
de
travaux
modificatifs
de
reprise
(FTMR)
annexées
au projet
d’avenant
n°
1 et dont
le récapitulatif suit
:
1 -Incidences
techniques
de l'avenant n°
1 :
>
Ordre
de
service
n°
4 du
10/05/2021
- FTM
11
du
22/04/21 :
Grilles
de
protection
complémentaires
o
Montant
de
la FTM
: 2 950.01
€HT
Ordre
de
service
n°
5 du
19/05/2021
—- FTM
9 du
10/05/21
Ajout
d’un
caniveau
devant
la porte
palière
de
l'ascenseur
Ajout
d’une
casquette
au-dessus
du
TGBT
Ajout
de
réseaux
EP
pour
les
eaux
résiduelles
de
toitures
Ajout
d’habillage
vertical
©
Montant
de
la FTM
9
: 1 694.21
€HT
ns Y
22 2 — Incidences
financières
de
l’avenant
n°
1:
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Prestations
supplémentaires
Montant
de
ne
Montant
de
en
euros
HT
u
en
euros
TTC
en
euros
Con
De
OU
Cu
CE
1 694.21
144.01
1 838.22
protection
complémentaires
OS
n°
5 —
FTM
09-
Caniveau
ascenseur
_
casquette
TGBT
—
EP
coursive
—
2 950.01
250.75
3 200.76
habillage
vertical
Montant
total
de
l'avenant
n°
1
4
644.22
394.76
5 038.98
Pour
le
lot
n°
4:
SANITAIRES
:
Gros
œuvre
—
Etanchéité
—
Plomberie
sanitaires
—
Revêtements
durs
—
Menuiseries
—
Peintures
1-
Incidences
techniques
de l'avenant n° 2
:
>
Ordre
de
service
n°
4 du
31/03/21
- FTM
4 du
23/10/2020
“Etanchéité
toiture
terrasse
"Local
LGBT
: création
d’une
casquette
béton
et étanchéité
liquide
"_
Création
d’un
caniveau
devant
l’ascenseur
y compris
réseau
d’évacuation
“
Etanchéité
murs
enterrés
"Suppression
étanchéité
base
marché
©
Montant
de
la FTM
4
: 3 609.80
€ HT
+
FTM
7 bis
du
11/12/2020
= _ Plomberie
— peinture
—
carrelage
©
Montant
de la FTM
7 bis
: { 947.92€
HT
L'ensemble
de
ces
travaux
ont
fait
l’objet
de
fiches
de
travaux
modificatifs
de
reprise
(FTMR)
annexées
au projet
d’avenant
n°
2 et dont
le récapitulatif suit :
2-
Incidences
financières
de Pavenant
n° 2 :
Montant
en
€ HT
TVA
de
8.5
% |
Montant
en
€ TIC
en
de
l’avenant
n°
2
en€
euros
de
l’avenant
n°2
FTM
4
du
23/10/2020
+
OS4
signé
le
3
609.80
306.83
3
916.63
31/03/21 Devis
P20-327
du
23/11/2020
:
étanchéité
murs
enterrés
+ changement
complexe
sous
modulaires
Devis
P21-031
: protection
lourde
sur
2
120.00
180.20
2 300.20
étanchéité
sous
platelage
Moins-value
étanchéité
base
marché
-2151.56
-182.88
- 2334.44
FTM
7
bis
du
11/12/2020
Devis
P21-031
: Plomberie
- Peinture
-
1 947.92
165.57
2113.49
Carrelage Montant
de
l’avenant
n° 1
5 526.16
469.72
5995.88
23 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Les
travaux
supplémentaires
pour
les
lots
n°
2
et n°
4
ont
pour
consdl: 974218740181 B0enIeITIEN
CONS
TROT DE
T
T
montant
des
marchés
comme
suit :
Montanten
|
Montanten
|
Montant
en €
%
Lot
LE
€ H.T
du
€HT
HT
du
d'augmentation
Délai
Titulaire
Fe
É
ñ
e
:
F
n°
marché
de
Pavenant |
marché
après
total
supplémentaire
initial
n°
1
avenant
n°
1
(avenant
n°
1)
CAMBAIE
Pas
d’incidence
2
INDUSTRIE
871
849.61
4
644.22
876
493.83
0.53
sur
le
délai
global
Montant
en
|
Montant
en |
Montant
en
€
%
Lot
fn
€HT
du
€HT
HT
du
d'augmentation
Délai
Titulaire
.
F
à
a
a“
n°
marché
de
l'avenant |
marché
après
total
supplémentaire
initial
n°2
avenant
n°2
(avenant
n°
2)
Société
Réunionnaise
de
Pas
d’incidence
4
Réhabilitation
173
538.00
5
526.16
179
064.16
3.18
sur
le
délai
global
(S2R)
|
_
|
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
valider
les
termes
de
l’avenant
n°
1
relatif
au
lot
n°
2
et
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
4
et
d'approuver
leur montant
en
€ HT.
;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'avenant
n°
{ à intervenir
pour
le lot
n°
2
et
l’avenant
n°
2
à intervenir
pour
le lot n°
4.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Valide
les
termes
de
l’avenant
n°
1
relatif
au
lot
n°
2
et
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
4
et
d'approuver
leur
montant
en
€ HT.
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l’avenant
n°
1 à intervenir
pour
le
lot n°
2
et
l’avenant
n°
2
à intervenir
pour
le lot n° 4.
AFFAIRE
N°
11/16122021
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
Le
Maire
expose
:
La
définition,
la durée
et l'aménagement
du temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
définis
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique,
La
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
a fixé
la
durée du travail effectif dans
la fonction
publique
à 35
heures
par semaine
et 1607
heures
annuelles.
L'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
permettait
aux
collectivités
de
maintenir
de
manière
dérogatoire
les régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
plus
favorables
aux
agents
et
notamment
tous
les
congés
accordés
réduisant
la
durée
du
travail
effectif
sans
base
légale
ou
réglementaire
:
24 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
e
Ponts:
2
journées
e
Jour
du
maire:
journée
du
lundi
de
Pentecôte
| _ journée
du
19
septembre
Fête
de
la Salette
/_}}
journée
(après-midi)
Vendredi
Saint
/
2;
journée
(après-midi)
Veilles
de
fêtes
de
fin
d'année
(Noël
et Nouvel
An)
L'article
47
de
la
loi n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
à
travail
sur
la base
d’une
durée
annuelle
de
1607
heures.
Le
travail
étant
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail,
les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l’intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel. Le
28
février
2019,
le
Conseil
Municipal
a
validé
dans
l'affaire
n°
11/28022019
« modernisation
des
services
publics
: amélioration
d'accueil
du
public
—
aménagement
du
temps
de
travail
du
personnel
communal
»,
l'ouverture
en journée
continue
des
services
communaux
et
le
principe
de
faire
travailler
les
agents
sur
une
base
de
39
H
par
semaine
afin
d'améliorer
l'accueil
des
usagers
et
l'offre de services
au public.
Cette
délibération
a permis
aux
agents
des
services
concernés
d’être en
conformité
avec
la législation.
Afin
de
mettre
en
conformité
les
autres
agents
par
rapport
à la loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
il
est
proposé
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
des
autres
services
au-delà
des
35
H.
Le
« Règlement
aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la Commune
et
du
CCAS
»,
-
joint
en
annexe,
permet
dans
un
seul
document
de
récapituler
les
aménagements
et
dispositions
du
temps
de travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la Collectivité.
Ce
projet
a été
soumis
au
Comité
Technique.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D’adopter
la proposition
du
Maire
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
des
services
au-delà
des
35H;
e
De
valider
le
règlement
aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Commune
et du
CCAS
joint
en
annexe
;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Adopte
la
proposition
du
Maire
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
des
services
au-delà
des
35
H;
e
Valide
le
règlement
aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Commune
et
du
CCAS
joint
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
25 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
AFFAIRE
N°
12
/16122021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNE
DE
DEUX
AGENTS
TITULAIRES
DU
TCO
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
Le
Maire
expose
:
Ïl est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
61
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
l'organe
délibérant
est informé
préalablement
de
la mise
à disposition
d'un
fonctionnaire.
1. Mises
à disposition
proposées
Afin
d'accompagner
les
communes
dans
le
développement
de
la
médiation
et
des
espaces
numériques
sur
leur
territoire,
la
communauté
d'agglomération
du
TCO
a
proposé
de
mettre
à
la
disposition
de
la Commune
de
Saint-Leu,
deux
agents
titulaires
exerçant
actuellement
la fonction
de
médiateur
numérique
au
sein
de
la Cyber-base
de
la Chaloupe.
Dans
le
cadre
de
cette
mise
à
disposition,
les
deux
agents
concernés
exerceront
également
les
fonctions
de
médiateur
numérique,
et ce,
à temps
complet.
2. Agents
concernés Agents
Grade
Fonction
et affectation
actuelle !
Collectivité
d'accueil
.
Adjoint
Médiateur
numérique
à la Cyber-
Mairie
de
MALET
Mathieu
d'animation
base
de
La
Chaloupe
Saint-Leu
:
Adjoint
Médiateur
numérique
à la Cyber-
Mairie
de
ROSSTIENaMNE
d’animation
base
de
La
Chaloupe
Saint-Leu
3. Conditions
des
mises
à disposition
:
-
Conditions
financières
:
Comme
le permet
l’article
61-1
II de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la
Commune
de
Saint-Leu
étant
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
du
TCO,
il
est
proposé
de
déroger
à
la
règle
du
remboursement
par
la
Collectivité
d'accueil
de
la rémunération
de
l’agent
mis
à
disposition
et
de
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux,
les
agents
listés
ci-dessus
auprès
de
la
Commune
membre
identifiée,
sous
réserve
de
l’accord
des
intéressés.
Ainsi,
le TCO
versera
aux
agents
leur
rémunération
correspondant
à leur
grade
(traitement)
et à leur
fonction
(régime
indemnitaire).
Les
mises
à disposition
s’effectuant
à titre
gracieux,
la
Collectivité
d'accueil
ne
remboursera
pas
au
TCO
la rémunération
des
agents.
-
Durée:
Le
décret
2008-580
du
18/06/2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
prévoit
que
la mise
à disposition
est
prononcée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
et peut
être
renouvelée
par
périodes
ne
pouvant
excéder
cette
durée
(article
3).
Aucune
disposition
ne
limite
le nombre
de
renouvellement.
Il est proposé
de
fixer
la durée
de
la mise
à disposition
à trois
ans
à compter
du
01/01/2022.
Le projet de convention
de mise
à disposition
est joint en annexe.
26 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Ceci
exposé,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
_ D’approuver
le
principe
de
la
mise
à disposition
à titre
gracieux,
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
3
ans,
de
deux
agents
de
la
Communauté
d’Agglomération
Territoire
de
la Côte
Ouest
auprès
de
la Commune
de
Saint-Leu
pour
y exercer
les
fonctions
de
médiateur
numérique ;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
notamment
la convention
de mise
à disposition
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
° __ Approuve
le principe
de
la mise
à disposition
à titre gracieux,
à compter
du
1er janvier
2022
et pour une
durée
de
3 ans,
de deux
agents
de la Communauté
d'Agglomération
Territoire
de
la Côte
Ouest
auprès
de
la Commune
de
Saint-Leu
pour
y exercer
les
fonctions
de
médiateur
numérique
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
la convention
de
mise
à disposition
en
annexe.
AFFAIRE
N°
13
/16122021
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Direction
Générale
des
Services
/Ressources
Humaines
Le
Maire
expose :
Conformément
à l’article
34
et
l’article
97
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par
l’organe
délibérant
de
celle-ci.
Aussi,
considérant
la nécessité
pour
des
besoins
de
service
de
supprimer
et
de
créer
les
postes
afin
de
tenir
compte
de
la
réorganisation
des
services
et
permettre
le
redéploiement
en
interne
des
agents,
notamment
au
regard
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
il
est
proposé,
à
cet
effet,
les
suppressions
et
créations
présentées
ci-après
et
classées
selon
la
nature
des
besoins
de
la
Collectivité,
notamment
:
1.
Besoins
permanents
: création
et modification
du
tableau
des
emplois
Direction/
Libellé
de
l'emploi
Filière
|
Caté-|
Libellé
du
cadre
d’emploi
ouNombre|
Temps
de
Secteur
gorie|
du
ou
des
grades
possibles
travail
pour
ce
poste
(Titulaire
ou
Contractuel)
ue
R
l
.
.
Direction
esponsab
°
Adminis-
Cadre
d'emploi
des
Temps
k
Direction
de
:
À
k
Les
1
Aménagement
,
trative
Attachés,
des
ingénieurs
complet
l’aménagement
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Communal.
27 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
F
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
2.
Suppression
d’emploi
permanents
Il est
proposé
d'actualiser
le tableau
des
emplois
et
de
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
emplois
avec
l'effectif
réel
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
notamment
suite
à
la
nouvelle
organisation
des
services
et la mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Ainsi,
il est
proposé
la
suppression
des
emplois
suivants
:
EFFECTIFS
.
Caté-
EXISTANTS
Suppression
POSTES
RESTANTS
Direction
/Secteur
Libellé
de
l'emploi
Filiere
ue
TC
| ‘INC
| TOTAL |
TC
| TNC
[rorar
TC
[me
| TOTAL
—
DIRECTION
GE
RALE
SERVICES
Moyen
de gestion
| Directeur
Général
Adjoint-DGA
[administrative
| A
[
Î
|
|
1
I
1
L
|
1
|
0
|
[
0
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Affaires
Générales
réglementation
Chargé
de mission
réglementation
administrative | B
1
1
1
Î
0
0
DIRECTION
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Aménagement
| Directeur
Général
Adjoint-DGA
| administrative
| À
[
1
|
|
1
|
1
|
|
Î
|
0
|
[
û
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Technique
| Responsable
service
assainissement
| technique
| À
Ï
1 |
|
1 |
l |
|
l |
0
|
|
0
LT
Temps
Complet
TNC=
Temps
Non
Complet
|
Ce
projet
a été
soumis
pour
avis
au
Comité
Technique.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'’approuver
le principe
des
créations
et des
suppressions
des
postes
susvisés
;
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal,
en
conséquence
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
°
_ Approuve
le principe
des
créations
et des
suppressions
des
postes
susvisés
;
e
Modifie
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal,
en
conséquence
:
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
28 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
AFFAIRE
N°
14
/16122021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
CREATION
DE
DEUX
«MAISONS
FRANCE
SERVICES
»
AU
PLATE
ET
A
LA
CHALOUPE Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Développement
de
Quartier
et
Vie
Citoyenne
Le
Maire
expose
:
La
Collectivité
a la volonté
de
développer
la qualité
des
services
rendus
à la population
sur
tout
le
territoire
et notamment
sur
les
quartiers
les plus
isolés.
L'enjeu
est de
faciliter
l’accès
des
usagers
aux
démarches
administratives
du
quotidien
dans
un
lieu
unique
en
articulant
présence
humaine
et aide
au numérique.
La
Loi
du
7 août
2015
portant
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république a
institué
les
« Maisons
de
services
au
public
»,
qui
sont
des
points
d’accueil
chargés
d’accueillir,
d’informer,
d’orienter
et
d’accompagner
les
usagers
dans
la recherche
d’informations,
notamment
en
ligne,
de
faciliter
les
démarches
administratives
et les mises
en relation.
Depuis
2019,
les
« Maisons
France
Services
»,
instituées
pour
les
mêmes
objectifs,
sur
le
statut
législatif
des
« Maisons
de
services
au
public
»,
répondent
à
un
nouveau
label
qui
impose
des
contraintes
plus
importantes
en
termes
d'accessibilité
et d'adaptation
et rehausse
aussi
le nombre
de
services
exigés
dans
chaque
maison.
Aïnsi
dans
chacune
des
«
Maisons
France
Services
»,
labellisée
par
l’Etat,
6
opérateurs
(La
Poste,
le
Pôle
Emploi,
la
Caisse
Nationale
d’Assurance
Maladie,
La
Caisse
Nationale
d’Assurance
Vieillesse,
La
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
et
3
administrations
partenaires
(DGFIP,
Ministère
de
la Justice,
Ministère
de
l’Intérieur)
s’engagent
à garantir
une
offre
de
services
et d'accompagnement.
L'’adhésion
à
une
charte
nationale
d’engagement
impose
un
socle
de
services
minimum,
une
ouverture
de
la
structure
de
24
heures
au
minimum
par
semaine,
des
exigences
en
matière
de
formation
des
agents
(pour
deux
agents
au
minimum),
des
critères
d'équipement
et d’aménagement
des
espaces
et la production
de
rapports
d’activités.
En
s'inscrivant
dans
cette
démarche,
la
Collectivité
souhaite
mutualiser
ses
locaux
ainsi
que
son
personnel
tout
en
améliorant
la qualité
des
services
attendus
par
la population
des
hauts.
Sur
le
Plate,
la
« Maison
France
Services
»
pourrait
s’implanter
dans
l’actuelle
plateforme
de
services
et sur
la Chaloupe,
au
sein
de
la Mairie
Annexe.
Ces
deux
« Maisons
France
Services
» seront
pilotées
par
un
coordonnateur
et animées
chacune
par
deux
agents
qui
délivreront
un
premier
niveau
d’information.
Les
«
Maisons
France
Services
»
labellisées
peuvent
bénéficier
des
financements
suivants
:
e
Le
Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
est de
25
%
des
dépenses
prévisionnelles
du
budget
de
fonctionnement
annuel
de
la
Maison,
plafonné
à 15
000
euros.
e
Le
Fonds
National
inter-opérateurs
France
Services
intervient
à la même
hauteur
que
le
FNADT,
soit
15
000
euros.
Ceci
exposé,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
29 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ET
° _
D'approuver
la
création
de
deux
« Maisons
France
Services
»,
L'O2TE2N07e0erener
ter EN
CONENETRE0Er
DE
de
Services
du
Plate,
l’autre
à la Mairie
Annexe
de
la Chaloupe
;
organismes
partenaires
:
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
e
De
valider
le
tableau
ci-annexé
reprenant
la
ventilation
de
la
participation
communale
;
CHARGES
MONTANT
PRODUITS
MONTANT
Charges
spécifiques
_
Fournitures
administratives
2000
€
Consommation
600
€
téléphonique
portable
Consommables
2000
€
informatiques Achats
Ressources
propres
115
650€
Prestations
de
services
Matières
et fournitures
1500
€ |
Subventions
demandées
Services
extérieurs
Etat/Fonds
National
15
000
€
Aménagement
du
Territoire
Locations
Fonds
National
inter-
15
000
€
opérateurs
France
Services
Entretien Assurances
250
€
Fluides
(eau,
électricité)
1 000
€
Autres
services
extérieurs
Honoraires Publicité Flyers,
affiches/ouverture
et
3 000
€
infos
annuelles
Panneau
d'identification
400
€
MFS Panneau
info
en
façade
300
€
Déplacements,
missions
3 000
€
Signalétique
intérieure
100
€
Charges
de
personnel
Salaires
et
charges/2
agents
78
000
€
accueil
TP
Formation
des
agents
2000
€
Frais
Généraux
Total
Charges
145
650
€ |
Total
produits
145
650
€ 30 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
CHARGES
MONTANT
PRODUITS
MONTANT
Charges
spécifiques
Fournitures
administratives
2000
€
Consommation
téléphonique
600
€
portable Consommables
informatiques
2000
€
Achats
Ressources
propres
64
150€
Prestations
de
services
Matières
et fournitures
1 500
€ |
Subventions
demandées
Services
extérieurs
Etat/FNADT
15
000
e
Locations
Fonds
National
inter-
15
000
€
opérateurs
France
Services
Entretien Assurances
250
€
Fluides
(eau,
électricité)
1000
€
Autres
services
extérieurs
Honoraires Publicité Flyers,
affiches/ouverture
et
3
000
€
infos
annuelles
Panneau
d’identification
MFS
400
€
Panneau
info
en
façade
300
€
Déplacements,
missions
3
000€
Signalétique
intérieure
100
€
Charges
de
personnel
Salaires
et charges/2
agents
78
000
€
accueil
TP
Formation
des
agents
2000 €
Frais
Généraux
Total
Charges
94
150
€ |
Total
produits
94
150
€
D'approuver
le plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
de
la « Maison
France
Services
»
au
Plate
;
D'’approuver
le plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
de
la «
Maison
France
Services
»
à la Chaloupe : D’autoriser
le Maire
ou
l’élu
délégué
à solliciter
les
financements
auprès
de
l’Etat
et d’autres
opérateurs
;
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer.
31 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Après
en
avoir
délibéré.
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
9
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
°__
Approuve
la création
de
deux
« Maisons
France
Services
», l’une
située
sur
la Plateforme
de
Services
du
Plate,
l’autre
à la Mairie
Annexe
de
la Chaloupe :
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
organismes
partenaires
;
e
Valide
le tableau
ci-dessus
reprenant
la ventilation
de
la participation
communale
;
° _ Approuve
le plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
de
la « Maison
France
Services
» au
Plate
;
° _ Approuve
le
plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
de
la « Maison
France
Services
» à
la Chaloupe :
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
solliciter
les
financements
auprès
de
l’Etat
et
d’autres
opérateurs
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°
15 /16122021
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
PASSER
AVEC
L’AGENCE
DEPARTEMENTALE
POUR
L’INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(AD.IL.)
POUR
L'ANNÉE
2022
Direction
Aménagement
et Développement
/ Urbanisme
Le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
15
du
3
Juin
1989,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
la
mise
en
place
par
l’Agence
Départementale
pour
Information
sur
le
Logement
(A.D.IL.)
d’une
mission
d’information
et
de
conseil
en
matière
de
logement
et
d’habitat
auprès
des
habitants
de
la
Commune. Cette
mission
d’accompagnement
est
encadrée
par
une
convention
qui
fixe
les
modalités
d'intervention
de
l’ Agence
dans
la Commune
pour
l’année
2022.
Pour
l’exécution
de
cette
mission,
l’A.D.IL.
mettra
à
la
disposition
de
la
commune
l’un
de
ses
Conseillers-Juristes
qui
consacrera
l’équivalent
de
22
demi-journées
de
travail,
sous
forme
de
permanences
régulières
en
mairie.
Une
participation
forfaitaire
d’un
montant
de
2 901,80
€
sera
versée
par
la commune,
au
titre
d’une
contribution
générale
à
l’activité
de
lA.D.I.L.,
à
laquelle
se
rajoutera
le
montant
de
sa
cotisation
pour
2022
(125
€),
soit un
montant
total
de
3026,80
€.
Cette
participation
sera
versée
trimestriellement
à l’A.D.I.L.
sur
production
d’un
mémoire
établi
en
double
exemplaire.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2022.
32 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D'approuver
la
convention
à
passer
avec
l’AD.LL.
relative
à
une
mission
d’accompagnement
pour
le conseil
auprès
des
particuliers,
pour
l’année
2022
;
e__
D’approuver
le montant
de
la participation
de
la commune
tel qu’indiqué
plus
haut
;
+
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Ville
2022
pour
le
versement
de
cette
participation
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
et
document
se rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
Approuve
la
convention
à passer
avec
l’A.D.EL.
relative
à une
mission
d’accompagnement
pour
le conseil
auprès
des
particuliers,
pour
l’année
2022
;
e+
_ Approuve
le montant
de
la participation
de la Commune
tel qu’indiqué
plus
haut ;
+
Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Ville
2022
pour
le
versement
de
cette
participation
;
e
Autorise
le Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
et document
se rapportant
à cette
affaire.
AFFAIRE
N°
16
/16122021
CONVENTION
DE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
(PARTICULIERS)
À
PASSER
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(C.A.U.E.)
POUR
L'ANNÉE
2022
Direction
Aménagement
et Développement
/ Urbanisme
Le
Maire
expose
:
La
convention
de
mission
d’accompagnement
à passer
entre
la commune
de
Saïint-Leu
et le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(C.A.U.E.)
qui
fixe
les
modalités
d'intervention
de
l’Architecte-Conseiller
du
C.A.U.E.
dans
la Commune
de
Saint-Leu
au
titre
de
l’année
2022
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
La
convention
précitée
a pour
objet
une
mission
d'accompagnement
de
la commune
pour
le Conseil
aux
particuliers
sur
leurs
projets
de
construction
où
d’aménagement
afin
que
les
personnes
qui
désirent
construire
puissent
disposer
de
toutes
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
propres
à assurer
la
qualité
architecturale
des
constructions
et
leur
bonne
insertion
dans
le
site
et
à
promouvoir
la qualité
du
cadre
de
vie
dans
la commune.
Le
CA.U.E.
mettra
à
la
disposition
de
la
commune
l’un
de
ses
Architectes-Conseillers
qui
consacrera
l’équivalent
de
22
demi-journées
de
travail
à
l’exécution
de
cette
mission
qui
sera
réalisée
sous
forme
de permanences
régulières
en
mairie.
33 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Une
participation
forfaitaire
d’un
montant
de
3
265
€
sera
versée
par
la
commune,
au
titre
d’une
contribution
générale
à
l’activité
du
C.A.U.E.,
à laquelle
se
rajoutera
le
montant
de
sa
cotisation
pour
2022
(118
€),
soit
un
montant
total
de
3 383
€.
Cette
participation
sera
versée
trimestriellement
au
C.A.U.E.
sur
production
d’un
mémoire
établi
en
double
exemplaire.
La
convention
sera
établie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
ler janvier
2022.
Ceci
exposé,
il est proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D'approuver
la
convention
à
passer
avec
le
C.A.U.E.
relative
à
une
mission
d'accompagnement
pour
le
conseil
des
particuliers
pour
l’année
2022
;
+
D’approuver
le montant
de
la participation
de
la commune
tel qu’indiqué
plus
haut
;
+
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Ville
2022
pour
le
versement
de
cette
participation
:
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la
convention
à
passer
avec
le
C.AU.E.
relative
à
une
mission
d'accompagnement
pour
le
conseil
des
particuliers
pour
l’année
2022
;
*
__Approuve
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
tel
qu’indiqué
plus
haut
;
e
Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Ville
2022
pour
le
versement
de
cette
participation
:
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire.
AFFAIRE
N°
17
/16122021
ETUDE
DE
MODERNISATION
DU
CENTRE-VILLE
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
ETUDE
Direction
Aménagement
et Développement
Le
Maire
expose :
La
commune
de
Saint-Leu
s’engage
dans
la
refonte
de
son
centre-ville
ancien,
en
lançant
un
projet
innovant
d’études
de
modernisation
qui
vise
à
offrir
à
la
population
saint-leusienne
et
ses
usagers,
un
centre-ville
moderne
dynamique
tout
en
préservant
son
identité,
sa
qualité
de
vie
et
en
limitant
la
pression
urbaine.
34 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
:,974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Le
centre
urbain
est
en
plein
essor
: il rencontre
à plusieurs
égards
des
évoretrons-consracranres
que
le
pouvoir
public
souhaite
maitriser
pour
retrouver
un
équilibre
dans
toutes
ses
fonctions
(habitat,
transport,
économie,
environnement).
Deux
pôles
majeurs
sont
identifiés
sur la commune
de
Saint-Leu
:
-
Le
centre-ville,
axé
d'avantage
sur
un
développement
littoral
par
la présence
de
son
port
de
plaisance,
du
lagon,
de
l’artisanat,
du
tourisme
et
de
son
patrimoine
culturel
qui
lui
confère
les
caractéristiques
d’une
ville balnéaire.
-
En
comparaison,
le
quartier
de
Piton
est
organisé
autour
d’une
offre
résidentielle
et
économique
forte,
réparti
en
plusieurs
sous
quartiers
thématisés
:
Piton
centre
(centre
urbain)
/Stella
(équipements
publics)
/Portail
(économique)
/Roche
café,
Stella
et
Bois
de
Nèfles(habitats)
avec
un
accès
direct
depuis
la route
des
Tamarins.
En
étudiant
les
caractéristiques
de
ces
2
pôles
(dans
le
volet
diagnostic),
l’objectif est
de
mettre
en
exergue
les
axes
stratégiques
de
développement
du
centre-ville
permettant
un
équilibre
et
une
complémentarité
entre
les 2 pôles.
Aünsi,
la collectivité
souhaite
se
doter
d’un
véritable
outil
d’aide
à la décision
qui
permettrait
à la
ville
d’opérer
sa
transition
et
de
proposer
des
orientations
stratégiques
durables.
Les
travaux
de
modernisation
de
réseaux
d’eaux
usées
et
d’eau
potable
portés
par
le
TCO
s'inscrivent
dans
cette
trajectoire.
Ils démarreront
au premier
semestre
2022
pour
une
durée
prévisionnelle
de
18 mois.
Pour
l’accompagner
dans
ses
réflexions,
la
commune
de
Saint-Leu
souhaite
s’adjoindre
de
compétences
en
lançant
une
consultation
en
vue
de
retenir
une
AMO
en
montage
en
programmation
urbaine,
paysage,
programmation
commerciale,
environnement
et VRD
(lot
1).
Cette
mission
s’exercera
en
relation
étroite
avec
les
titulaires
du
marché
AMO
juridique
et
financière
(lot
2)
en
charge
de
réaliser
l'accompagnement
des
projets
d'aménagement
urbain
sur le
plan juridique,
financier
et fiscal.
Le
périmètre
est décomposé
en
2
aires
d’études
:
+
Un
premier
périmètre
d’étude
«dit
élargi»
comprenant
un
diagnostic
complet
en
réalisant
des
études
quantitatives
et
qualitatives
pertinentes
sur
l’ensemble
des
thématiques
(habitat,
déplacement
transport,
patrimoine,
commerces,
foncier.)
sur
le
périmètre
du
centre-ville
et le pôle
secondaire
(Stella-Piton
Saint
leu).
35 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ET
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Les
-
ND.
Des
@
Colimaçons
5
gants
te
des
s
°
in
Chaloupe
”
Î:
saint-
Fontaine
Christophe
Camélias
Centre- ville
Cité
des
Pêcheurs Quatre Robinets
Le
Plate
Piton Saint-Leu
Le
Plateau
Figure
1: périmètre
d'étude
élargi
+
Un
second
périmètre
de
«
programmation
stratégique
»
est
localisé
sur
le
centre-ville
historique
et
ses
abords
immédiats
en
vue
de
proposer
des
aménagements
cohérents
aux
entrées
de
ville
:
Au
Nord
:à
l'entrée
de
Ville
au
niveau
de
la
zone
d’atterrissage
des
parapentes,
Au
Sud
:le
cimetière,
A
l’Ouest
:le
front
littoral
Et
L'Est
:
la
rue
Haute.
déviation
de
la
Salette
(RNI
bis)
Lost
Dotwüibe. GroËve Esrsiar Goceraoirs. CHEROS USA
USGS. AerORD
OM and
038 ner Commun
Figure
2: périmètre
d'étude
stratégique
36 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV-CONS16122021-DE
Les
missions
s’articulent
de
la
manière
suivante,
sur
un
planning
fremonner
ce—re-mors-#
compter
du
second
semestre
2022 :
+
Un
diagnostic
territorial
complet
et partagé
*<
Un
schéma
directeur
+
Identification
et
planification
de
secteurs
stratégiques
à
court,
moyen
et
long
terme
permettant
ie lancement
des
études
pré
opérationnelles
Le
montant
global
des
études
est
évalué
prévisionnellement
à 350
000
€ HT
(hors
option),
soit
un
coût
total
de
379
750
€ TTC :
Le
plan
de
financement
du
projet
d’études
s'effectuera
sur
la base :
-<__
D'une
subvention
de
160
000
€ de
l’Agence
Française
de
Développement
;
-<
D'une
participation
communale
à
hauteur
de
219750
€
(ce
montant
est
susceptible
d’évoluer
dans
le
cadre
des
recherches
de
partenariat
financier
avec
l’Etat,
le
TCO
et
la
Banque
des
Territoires).
Dépenses
Montant
en
€
Recettes
Montant
en
€
Coût
global
TTC
379
750 |
Subvention
AFD
160
000
des
études
Participation
communale
219
750
(y compris
TVA)
TOTAL
379
750
TOTAL
379
750
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
le
montant
global
de
dépenses
des
études
de
350000
€
HT,
soit
379
750
€ TIC ;
e
D’autoriser
le Maire
à solliciter
la subvention
AFD
pour
un
montant
de
160
000
€ ;
e __ D’approuver
le financement
de
la commune
de
Saint-Leu
à hauteur
de
219
750
€ ;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Approuve
le
montant
global
de
dépenses
des
études
de
350000
€
HT,
soit
379
750
€ TTC ;
e
Autorise
le
Maire à
solliciter
la subvention
AFD
pour
un
montant
de
160
000
€
;
e __ Approuve
le financement
de la commune
de Saint-Leu
à hauteur
de 219
750
€ ;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
37 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
AFFAIRE
N°
18 /16122021
RHI
LES
ATTES
/
CITERNE
46:
PROROGATION
DE
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
PUBLIC
Direction
Aménagement
et Développement
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
sur
le
territoire
de
Saint
Leu,
la
commune
a
approuvé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2007,
le
programme
global
de
la RHI
Les
Attes
/ ZAC
Citerne
N°46
ainsi
que
le plan
de
financement
de
l’opération.
Pour
rappel,
sur
la
base
des
études
préalables
menées
en
2003,
la
programmation
prévoyait
la
réalisation
de
162
logements
dont
67%
de
logements
aidés.
Dans
ce
même
conseil
la
Commune
a
décidé
de
concéder,
conformément
au
1”
alinéa
de
l’art
L.300-4
du
code
de
l’urbanisme,
l’étude
et la réalisation
de
l’opération
à la SIDR,
y ayant
vocation,
d’approuver
les termes
du
contrat
de
concession
d’aménagement
et d’autoriser
le maire
à signer.
Le
traité
de
concession
d’aménagement,
signé
de
la Commune
et
de
la
SIDR
en
date
du
22
juin
2007,
reçu
en
sous-préfecture
le
09/07/2007,
avait
pour
but
la
réalisation
de
l’opération
résorption
de
l’habitat
insalubre
sur
les
quartiers
des
Attes
et
Citerne
46.
Les
missions
confiées
à
la
SIDR
étaient
les
suivantes
:
—
L’acquisition
à Pamiable
ou
par
voie
de
DUP
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'équipements
publics
et du
programme
de
logements
;
—
_Le pilotage
des
études
et des
travaux
de
requalification
du
quartier
;
—
L'aménagement
et la viabilisation
des
terrains
destinés
à la construction
;
—
Le
suivi
et l’accompagnement
social
des
familles
pendant
toute
la durée
de
l’opération
;
—
Le
suivi
financier
et
la
trésorerie
ainsi
que
la
recherche
des
optimisations
financières
nécessaires
à l’équilibre
de l'opération,
tant publics
que
privés.
De
manière
générale,
et
conformément
à
l’art.
L
300-
4
alinéa
3
du
code
de
l’urbanisme,
il
était
prévu
que
la SIDR
assure
la maitrise
d’ouvrage
concourant
à la réalisation
des
études
des
travaux
et
de toutes
missions
nécessaires
à leurs
exécutions,
indispensables
pour
la bonne
fin
de
l’opération.
Différents
avenants
sont
intervenus
depuis
la
conclusion
du
traité
de
concession,
portant
sur
l’actualisation
du
bilan
et
des
participations
de
la
Commune,
la
prise
en
compte
de
divers
évènements
et
enfin
la durée
de
la
concession.
Le
CRAC
2014
&
2015
et
l’avenant
N°10
au
traité
de
concession
d’aménagement
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018.
Ce
même
Conseil
Municipal
a
également
approuvé
l’avenant
N°11
au
traité
de
concession
d’aménagement
prorogeant
le délai
de
3 ans.
Ainsi,
aux
termes
de
l’avenant
N°11,
le
traité
de
concession
a
été
prorogé
jusqu’au
31
décembre
2021. Au
regard
des
missions
non
achevées
du
fait
de
plusieurs
facteurs
et
des
discussions
sur
le
plan
administratif
technique
et
financier
à
mener
entre
la
Ville
et
l’opérateur,
il
est
indispensable
de
proroger
l'opération
de
2
années
supplémentaires
pour
achever
l’opération.
Il
conviendra
principalement
dans
cette
phase
de
:
-
Préciser
les
moyens
humains
dédiés
à
l’opération
de
ia
part
de
l'opérateur
et
sa
rémunération
;
38 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
£
:
su
£
:
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
-
Déterminer
les
conditions
de
financement
de
l’opération
au
kegre-ce-osorene
l'opération
;
-__
Coordonner
la mise
en
œuvre
des
projets
LES/AAH
portés
par
les
opérateurs
privés
en
lien
avec
les
services
de
l’Etat
;
-
Remettre
les
ouvrages
et
équipements
publics
au
TCO
et
à
la
Ville
dans
le
cadre
des
compétences
respectives
;
-__
Rétrocéder
les
parcelles
bloquées
et
occupées,
parcelles
libres,
voiries,
et
espaces
verts
à la
Ville
;
-
Mettre
en
service
le réseau
d’éclairage
public
;
-
Achever
les
travaux
de
plateformes,
mur
de
soutènement,
voiries,
réseaux,
déposer
les
poteaux,
et démolir
les
dernières
cases
insalubres
;
-
Céder
les
charges
foncières
aux
occupants
sans
titre
dont
les habitations
sont
en bon
état ;
-
Effectuer
le
suivi
financier:
rapport
financiers
et
justificatifs,
solde
de
subvention
et
optimisation
fiscale
;
-
Travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la Ville
pour
le transfert
des
archives
et des
dossiers
sociaux
;
-
Suivre
et accompagner
les
familles
en
transit
et celles
sur
le site
;
-
Mettre
en œuvre
un plan
de
communication
efficace
auprès
des familles
;
-
Mettre
un
plan
d’action
pour
la gestion
de
l’opération
LLTS
Vavangue
en
grande
difficulté
sociale.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°12
au
Traïté
de
Concession
d’ Aménagement
portant
modification
de
Particle
6 du
Traité
de
Concession
d'Aménagement
qui
prolonge
la durée
de
2
ans,
soit
du
01
Janvier
2022
au
31
décembre
2023 ;
=“
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
opération,
notamment
l'avenant
n°
12
au
Traité
de
Concession
d’ Aménagement
RHI
les
Attes/Citerne
46.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
e
Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°12
au
Traité
de
Concession
d’Aménagement
portant
modification
de
l’article
6
du
Traité
de
Concession
d’Aménagement
qui
prolonge
la
durée
de
2
ans,
soit
du
01
Janvier
2022
au
31
décembre
2023 :
“
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
opération,
notamment
l’avenant
n°
12
au
Traité
de
Concession
d’ Aménagement
RHI
les
Attes/Citerne
46.
39 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
AFFAIRE
N°
19
/16122021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
RHI
LES
ATTES
/
CITERNE
46:
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
«
L’ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
PRODUCTION
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
AMELIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
» ET
PARTICIPATION
VILLE
Direction Aménagement
et Développement
Le
Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
sa politique
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
sur
le
territoire
de
Saint-Leu,
la
Commune
a
approuvé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2007,
le
programme
global
de
la RHI
Les
Attes
/ ZAC
Citerne
46,
ainsi
que
le plan
de
financement
de
l’opération.
Pour
rappel,
sur
la base
des
études
préalables
menées
en
2003,
la programmation
prévoyait
la réalisation
de
162
logements
dont
67
%
de
logements
aidés.
L'aménagement
a nécessité
la création
de
la ZAC
Citerne
46
(création
en
2008),
puis
l’approbation
du
dossier
de
réalisation,
le
16
décembre
2010.
Les
procédures
d’acquisition
et
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
réseaux
et
espaces
publics
se
sont
déroulées
essentiellement
entre
2011
et
2017;
parallèlement,
ont
été
réalisés
les
premiers
logements
collectifs
qui
ont
permis
le relogement,
principalement
en
transit,
des
familles
installées
historiquement
sur
les
emprises
du
projet.
Le
parcours
résidentiel
proposé
depuis
l’origine,
aux
familles,
est celui
de
l’accession
sociale
au
travers
de
la réalisation
de
Logements
Evolutifs
Sociaux
(LES). La
mise
en
œuvre
de
ces
LES
a connu
de
nombreuses
difficultés
et obstacles
parmi
lesquels,
entre
autre,
la disparition
de
l’opérateur
Bourbon
Bois
pressenti
pour
la réalisation
de
ces
LES,
puis
les
atermoiements
de
l'Etat
sur
la
suppression,
puis
réintroduction
de
l’Allocation
Logement
Accession.
Ainsi,
seul
un
LES
a pu
être
réalisé.
À
ce
jour,
l'opérateur
SOLIHA,
intervenant
depuis
fin
2019
sur
le
quartier,
a
en
prévision
de
chantier
4 LES
bénéficiant
d’un
arrêté
de
financement
LBU
de
l'Etat.
Ce
même
opérateur
a préparé
une
deuxième
tranche
de
programmation
de
LES,
qui
concerne
les
terrains
de
l’espace
central
de
la
RHI,
dont
la
topographie
est
extrêmement
difficile.
Dans
ce
contexte
technique,
l'opérateur
SOLIHA,
qui
porte
financièrement
les
projets
des
familles,
ne
peut
prendre
en
charge
le
coût,
extrêmement
élevé,
des
adaptions
de
plateforme,
préalable
à
la
construction
des
logements.
En
continuité
des
échanges
menés
avec
les
Services
de
l'Etat,
est
apparue
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
aide
au
titre
de
«l’ Accompagnement
de
la
Production
de
Logement
Social
et
Amélioration
du
Cadre
de
Vie
».
Les
travaux
concernent
essentiellement
des
terrassements
et
la
construction
de
murs
de
soutènement
pour
11
parcelles
destinées
à
recevoir
les
constructions
projetées. Le
coût
global
du
projet
d'adaptation
des
plateformes,
intégrant
les
travaux
proprement
dit
et
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
CSPS
et aménageur,
s’élève
à 359.663,43
€
HT,
dont
la part
éligible
à
la
subvention
de
l'Etat
s’établit
à hauteur
de
319.392,70
€
(certains
travaux
intégrés
au
marché
tels
que
les
murets
et clôtures
sur rue
ainsi
que
les portails
d’accès
ne
sont
pas
éligibles).
40 Le
plan
de
financement
proposé
s’établit
comme
suit :
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
PROGRAMME
DES
DEPENSES
PREVISIONNELLES
Poste
de
dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
non
totales
éligibles
éligibles
Etudes Maitrise
d'œuvre
20
250.00
20
250,00
CSPS
6 477,20
6477.20
SS
total
des
études
26
727,20
26
727,20
Travaux Travaux
préparatoires
22
800.00
22
800,00
Terrassement
généraux
69
870,00
69
870,00
Maçonnerie,
clôtures
et portails
Mur
de
soutènements |
145
200.00 |
145
200,00
Murets
en
façade
11
160,00
11
160,00
clôture
sur
soutènement
18
370,00
18
370,00
clôture
sur
façade
3
600,00
3
600,00
portails
21
780,00
21
780,00
Assainissement
pluvial
7
615,00
7 615,00
SS
total des
travaux|
300
395.00|
263
855,00
36
540.00
Provision
pour
aléas
travaux
(3%)
9011.85
7 915,65
1 096,20
Rémunération
de
l'aménageur
CPA
Meme
autres
HT
23 529,38|
20 894.85
2 634,53
Total
du
programme
des
travaux
€HT
359
663,43]
319
392,70
40
270,73
TVA
sur postes
assujettis
28
571.39
25
372,32
3
199,08
Total
du
programme
des
travaux
€TTC
388234,82|
344
765,02
43
469,81
Plan
de
financement
Subvention
Etat
(80%)
255
514,16|
255
514,16
Participation
communale
(20%)
104
149,27
63
878,54
40
270,73
Total
financement
359
663,43|
319
392,70
40
270,73
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'approuver
le
programme
prévisionnel
des
travaux
et
le
coût
prévisionnel
du
projet
de
359
663,43
€ HT,
soit 388
234,82
€ TTC :
D'approuver
la
demande
de
subvention
« Accompagnement
de
la
Production
de
Logement
Social
et
Amélioration
du
Cadre
de
Vie
»,
d'un
montant
de
255
514,16
€,
soit
80
%
des
dépenses
éligibles
;
De
valider
l’attribution
de
la
subvention
à
la
Ville
de
Saint-Leu
et
le
versement
direct
de
ladite
subvention
à la
SIDR,
en
sa
qualité
de
concessionnaire
;
41 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
=
D’approuver
le
financement
de
la
Commune
de
Saint-Leu
a112:97421874018
120117
FULGONENG 220
DE
subvention
à hauteur
de
63
878,54
HT,
soit
20
%
des
dépenses
éligibles
auquel
se
rajoute
le
montant
des
dépenses
non
éligibles,
soit 40
270,
73
€ HT
et la prise
en
charge
de
la TVA
par
la Ville,
soit une
participation totale
de
132
720.66
€ TTC
;
"
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
“
Approuve
le
programme
prévisionnel
des
travaux
et
le
coût
prévisionnel
du
projet
de
359
663,43
€ HT,
soit 388
234,82
€ TIC
;
“
Approuve
la
demande
de
subvention
« Accompagnement
de
la
Production
de
Logement
Social
et
Amélioration
du
Cadre
de
Vie
»,
d'un
montant
de
255
514,16
€,
soit
80
%
des
dépenses
éligibles
;
"
Valide
l’attribution
de
la
subvention
à la Ville
de
Saint-Leu
et
le
versement
direct
de
ladite
subvention
à la
SIDR,
en
sa
qualité
de
concessionnaire
;
“
Approuve
le
financement
de
la
Commune
de
Saint-Leu
au
titre
de
ladite
demande
de
subvention
à hauteur
de
63
878,54
HT,
soit
20
%
des
dépenses
éligibles
auquel
se
rajoute
le
montant
des
dépenses
non
éligibles,
soit
40
270,
73
€ HT
et la prise
en
charge
de
la TVA
par
la Ville,
soit une
participation
totale
de
132
720.66
€ TTC
;
“
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°
20 /16122021
RHI
BOIS
DE
NEFLES
- PROROGATION
DE
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
PUBLIC Direction
Aménagement
et Développement
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
sur
le
territoire
de
Saint
leu,
la
commune
a approuvé
le programme
global
de
la RHI
Bois
de Nèfles.
Par
délibération
en
date
du
8
mars
2007,
la
Commune
a
décidé
de
concéder,
conformément
au
1°
alinéa
de
l’art L.300-4
du
code
de
l’urbanisme,
l’étude
et la réalisation
de
l’opération
à la SIDR
y
ayant
vocation,
d’approuver
les
termes
du
contrat
de
concession
d'aménagement
et
d’autoriser
le
maire
à le signer.
Ainsi,
le traité
de
concession
d’aménagement,
signé
le
18 juin
2007
et déposé
en
sous-préfecture
le
9 juillet 2007,
avait pour
objet d’élaborer
et de réaliser
le projet
urbain de restructuration
du
quartier
de
Bois
de
Nèfles
à
l’échelle
du
périmètre
de
la
concession,
soit
40
ha,
sur
la
base
des
études
préalables
menées
en
2003,
comprenant
une
préprogrammation
de
352
logements
dont
217
logements
aidés.
42 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
Cette
intervention
a été
menée
en
2 tranches
;
e
Périmètre
opérationnel
sur
la tranche
1
e
Périmètre
étude
pré
opérationnelle
tranche
2
La
SIDR
s’est vue
confier
les missions
suivantes
:
e
L’acquisition
à
l’amiable
ou
par
voie
de
DUP
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'équipements
publics
et du
programme
de
logements
:
Le
pilotage
des
études
et
des
travaux
de
restructuration
du
quartier
;
L'aménagement
et la viabilisation
des
terrains
destinés
à la construction
;
Le
suivi
et l’accompagnement
social
des
familles
pendant
toute
la durée
de
l’opération
;
Le
suivi
financier
et
la
trésorerie
ainsi
que
la
recherche
des
optimisations
financières
nécessaires
à l'équilibre
de l’opération,
tant publics
que
privés.
De
manière
générale,
et
conformément
à l’art.
L
300-
4 alinéa
3 du
code
de
l’urbanisme,
il est prévu
que
la
SIDR
assure
la maitrise
d'ouvrage
concourant
à
la réalisation
des
études
des
travaux
et
de
toutes
missions
nécessaires
à leurs
exécutions,
indispensables
pour
la bonne
fin de
l’opération.
Différents
avenants
sont
intervenus
depuis
la
conclusion
du
traité
de
concession,
portant
sur
l’actualisation
du
bilan
et
des
participations
de
la
commune,
la
prise
en
compte
de
divers
évènements
et enfin
la durée
de
la concession.
Le
CRAC
2014
&
2015
et l’avenant
N°10
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018.
Ce
même
Conseil
Municipal
a
également
approuvé
l’avenant
N°11
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
prorogeant
le délai
de
3
ans, jusqu’au
31/12/2021.
Au
regard
des
missions
non
achevées
du
fait
de
plusieurs
facteurs
et
des
discussions
sur
le
plan
administratif
technique
et
financier
à
mener
entre
la
Ville
et
l’opérateur,
il
est
indispensable
de
proroger
l’opération
de
2
années
supplémentaires
pour
achever
et clôturer
l’opération.
Il conviendra
principalement
dans
cette
phase
de :
e
Préciser
les
moyens
humains
dédiés
à
l’opération
de
la
part
de
l’opérateur
et
sa
rémunération
;
e
Déterminer
les
conditions
de
financement
de
l’opération
au
regard
de
la
trésorerie
de
l'opération
;
e
Coordonner
la mise
en
œuvre
des
projets
LES/AAH
portés
par
les
opérateurs
privés
en
lien
avec
les
services
de
l’Etat
;
e
Remettre
les
ouvrages
et
équipements
publics
au
TCO
et
à
la
Ville
dans
le
cadre
des
compétences
respectives
;
e__
Rétrocéder
les
parcelles
bloquées
et
occupées,
parcelles
libres,
voiries,
et
espaces
verts
à la
Ville
;
e
ÂAchever
les
travaux
de
plateformes,
mur
de
soutènement,
voiries,
réseaux,
déposer
les
poteaux,
et démolir
les
dernières
cases
insalubres
;
e
Céder
les
charges
foncières
aux
occupants
sans
titre
dont
les
habitations
sont
en
bon
état et
les
lots
libres
non
commercialisés
à ce jour ;
e
Effectuer
le
suivi
financier:
rapport
financiers
et
justificatifs,
solde
de
subvention
et
optimisation
fiscale
;
e
Travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la Ville
pour
le transfert
des
archives
et des
dossiers
sociaux
;
Suivre
et accompagner
Les
familles
en transit
et celles
sur
Le site
;
Mettre
en
œuvre
un
plan
de
communication
efficace
auprès
des
familles.
43 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Ceci
exposé,
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
+
D’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°
12
au
Traité
de
Concession
d’ Aménagement
portant
modification
de
l’article
6
du
Traité
de
Concession
d’Aménagement
qui
prolonge
la
durée
de
2 ans,
soit du
01
Janvier
2022
au
31
décembre
2023 ;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à
cette
opération,
notamment
l’avenant
n°
12
au
Traité
de
Concession
d’ Aménagement
RHI
Bois
de
Nèfles, joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e _ Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°
12
au
Traité
de
Concession
d’ Aménagement
portant
modification
de
l’article
6
du
Traité
de
Concession
d’ Aménagement
qui
prolonge
la
durée
de
2
ans,
soit
du
01
Janvier
2022
au
31
décembre
2023 :
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à
cette
opération,
notamment
l’avenant
n°
12
au
Traité
de
Concession
d’ Aménagement
RHT
Bois
de Nèfles, joint
en
annexe.
AFFAIRE
N°
21
/16122021
RHI
LE
PLATE
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
(CRAC)
ARRETE
AU
31/12/2020
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose
:
L'aménagement
de
l’opération
« RHI
Le
Plate
»
a
été
confié
à
la
SHLMR
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2015
via un
contrat
de
concession.
Conformément
à
ce
contrat
de
concession,
la
SHLMR
a
élaboré
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
pour
l’opération
RHI
Le
Plate.
Ce
document
est
établi
sur
la
base
des
opérations
comptables
de
la société
arrêtées
au
31
décembre
2020.
Ayancement
au
31
Décembre
2020 :
L'exercice
2020
a
été
consacré
à
l’élaboration
du
nouveau
dossier
de
D.U.P/cessibilité/mise
en
compatibilité
du
PLU,
du
Permis
d’ Aménager
Modificatif,
à l’organisation
et à la coordination
de
diverses
réunions
et à la mise
à jour
des
enquêtes
sociales.
Les
opérations
financières
réalisées
au
31
Décembre
2020
Dépenses
:
Le
montant
cumulé
des
dépenses
depuis
2015
(engagement
de
la
concession
d’aménagement)
s'élève
à
3
817,2
KEHT.
Les
dépenses
réalisées
au
31
décembre
2020
sont
de
186,8
K€
HT.
Elles
concernent
essentiellement
:
44 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
ET
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
-
La
maîtrise
foncière
: - 04
K€
HT
-
Les
travaux
: 47,5
K€
HT
-
Les
interventions
sociales
: 25,6
K€
HT
-
Les
frais
annexes
(frais
divers,
charges
financières,
rémunération.)
: 114,1
K€
HT
Recettes
:
Le
cumul
des
recettes
enregistrées
depuis
2015
(engagement
de
la
concession
d'aménagement)
s'élève
à
1
102,0
K€
HT.
Les
recettes
facturées
au
31
décembre
2020
sont
de
615,0
K€
HT.
Elles
concernent
:
-
Contribution
EDF
: 119,60
KE
HT
-
Subvention
État
RHI
: 495.40
K€
HT
Évolution
du
bilan
et de
la participation
communale
:
Pour
rappel,
le bilan
du
CRAC
2019
approuvé
le
17
décembre
2020
s’équilibrait
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
5
093
826,17
€
HT
avec
une
participation
de
la
commune
de
Saint-Leu
à
hauteur
de 2
112
533,08
€ HT.
Sur
la base
des
comptes
arrêtés
au
31
décembre
2020,
le montant
total
des
dépenses
reste
identique
au
montant
arrêté
en
2019
soit
5
093
826.17
€HT.
À
ce
stade
du
projet,
la
participation
de
la
commune
de
Saint-Leu
n’évolue
pas
et
demeure
à
2112
533,08
€HT.
Dépenses
(en
€
HT)
Bilan
CRAC
|
Réalisées
au
|
Projet
CRAC
2019
31/12/20
2020
- ETUDES
51
307,84
29
922,96
51
307,84
- FONCIER
1113
108,10
938
560,06
1
113
108,10
- TRAVAUX
2947
126,81
2
233
588,42
2
967
286,81
-
INTERVENTIONS
SOCIALES
240
000,00
139
375,00
240
000,00
- FRAIS
ANNEXES
742
283,42
475
706,85
722
123,42
Total
5093
826,17|
3
817
153,29
5
093
826,17
Bilan
CRAC
|
Réalisées
au |
Projet
CRAC
FeCRieenENn
2019
31/12/20
rs
- VENTES
CHARGES
FON CIERES
1
060
377,00
15
aol
1
060
377,00
- TRANSFERTS
CHARGES
FONCIERES
449
194,06
0,00
449
194,06
-
CONTRIBUTION
EDF
119
627,53
119
627,53
119
627,53
- SUBVENTIONS
1 352
094,50
966
446,15
1 352
094,50
- PARTICIPATION
2112
533,08
0,00
2112
533,08
Total
5
093
826,17
1
102
045,68
5
093
826,17
45 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
e _ D’approuver
le Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
2020
de
la RHI
Le
Plate
;
e
D'approuver
la
participation
communale
d’un
montant
prévisionnel
de
2
112
533,08
€
HT
;
soit
un
montant
total
TTC
de
2
292
098,39
€ ;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e _ Approuve
le Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
2020
de la RHI
Le
Plate ;
e
Approuve
la
participation
communale
d’un
montant
prévisionnel
de
2
112
533,08
€
HT
;
soit
un
montant
total
TTC
de
2
292
098,39
€ ;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°
22
/16122021
RHI
LE
PLATE:
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
2
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
CONCLU
AVEC
LA
SHLMR
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
05/30042015
du
30
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
concéder,
via
une
concession
d’aménagement,
la réalisation
de
l'opération
« RHI
Le
Plate
» à la
SHLMR.
Le
contrat
de
concession,
conclu
pour
une
durée
de
6 ans,
a été
signé
le
10
septembre
2015,
reçu
en
sous-préfecture
le
14
septembre
2015
et notifié
à la SHLMR
le 23
septembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
Le 30 juin
2021,
a décidé
de
proroger
ce
contrat
de
deux
années
afin de
permettre
au
concessionnaire
de
réaliser
les
dernières
missions
prévues.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
différents
équipements
publics
(voiries,
réseaux,
espaces
verts)
destinés
à être
rétrocédés
à la
ville
sont
réalisés
par
la
SHLMR.
A
ce
titre,
la
participation
prévisionnelle
de
la
ville
arrêtée
au
dernier
CRAC
approuvé
s'élève
à
2
112
533,08
€ HT.
L’avenant n° 2 a pour
objet de définir les modalités
de versement
de cette participation
de la Ville
aux
équipements
publics
en
deux
échéances
pour
moitié
en
2022
et pour
moitié
en
2023,
ainsi
que
le réajustement
de
la rémunération
du
concessionnaire.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e _ D’approuver
l’avenant
n°
2 au
contrat
de
concession
de
la RHI
LE
PLATE ;
46 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
e
D’approuver
l’échéancier
de
versement
de
la
participaton—commremme
—survemt-
1 056
266,54
€ HT
(TVA
en
sus)
en 2022
et
1 056
266,54
€ HT
(TVA
en
sus)
en
2023 ;
+
D’autoriser
ie
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e __ Approuve
l’avenant
n°
2
au
contrat
de
concession
de
la RHI
LE
PLATE
;
e
Approuve
l’échéancier
de
versement
de
la
participation
communale
suivant :
1 056
266,54
€ HT
(TVA
en
sus)
en
2022
et
1 056
266,54
€ HT
(TVA
en
sus)
en 2023 ;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION
SUR
LES
ACTES
PRIS
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
SA
DELEGATION
DES
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
QUESTIONS
DIVERSES
BE
AE
EE AO
HE
Clôture
de
séance:
Monsieur
AUBIN
rappelle
que
le
dernier
événement
sportif
de
l’année
«la
Course
de
la
Liberté»
se
tiendra
le
19
décembre
(Evénement
organisé
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental). La
clôture
des
inscriptions
est
fixée
en
18
décembre
2021.
Monsieur
le Maire
souhaite
remercier
l’ensemble
des
personnes
ici présente
pour
leur
soutien
durant
toute
cette
année
2021.
Celle-ci
a
nécessité
la
prise
de
décisions
difficiles
connues
de
tous. Il a fallu
gérer
des
problèmes
importants
tels
que
le transport
scolaire
ou
la crise
de
l’eau.
Malgré
tout,
il est
important
de
retenir
que
Saint-Leu
bouge
et que
beaucoup
de
choses
ont
été
faites
ou
vont
être
faites.
Ont
été
livrées
la
1ere
tranche
de
l’école
PEYRET
FORCADE
ainsi
que
la
ere
tranche
du
parking
de
l’école
des
Camélias.
Plusieurs
chantiers
ont
été
lancés
:
- l’agrandissement
de
la ZAC
de
la Pointe
des
Châteaux,
- les
travaux
du
foyer
de
l’enfance
portés
par
le Conseil
Départemental,
- l'agrandissement
du
cimetière
de
Saint-Leu,
- le lancement
des
travaux
de
l’usine
de
potabilisation
de
MADURAN,
-
les
différents
travaux
d’enrobés
(centre-ville
de
Piton)
—
opération
portée
par
le
Conseil
Départemental.
Malheureusement,
les
travaux
sur
les
routes
départementales
Tommy
Dany
et
Félicien
Hibon
n’ont
pas
pu
être
achevés.
Les
travaux
devraient
reprendre
le
17 janvier
2022,
47 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
Saint-Leu
au
travers
les
écoles
a
aussi
vécu
des
moments
forts
tels
LID.:974219740181
20211217
PV_CONS16122021
DE
- l'échange
avec
Thomas
PESQUET
depuis
l’espace,
- la
rencontre
avec
Donavan
GRONDIN
- la
rencontre
avec
l’équipe
de
France
d’escrime
et
d’escalade.
- la
forte
mobilisation
autour
de
«l’environnement
»
lors
de
la
semaine
du
Développement
Durable.
Plus
de
300
personnes
mobilisées,
via
les
associations
Saint-Leusienne
en
une
seule
journée. Enfin,
après
avoir
engagé
un
tournant
en
2021,
Saint-Leu
se
projette
aussi
bien
en
termes
d'image
que
de
projets.
Ainsi,
la
ville
a
désormais
une
nouvelle
identité
visuelle
avec
un
nouveau
logo.
De
plus,
des
chantiers
importants
vont
débuter
tels
que
notamment
:
- la
modernisation
des
réseaux
d’eaux
usées
du
Centre-Ville
(début
de
travaux
: juillet
2022
—
durée
: entre
18
et 24
mois),
- la construction
du
port
(Début
des
travaux
: juin
2022),
- le
lancement
de
la
plantation
d’arbres
dans
le
cadre
du
projet
« Grand
Stella
»
(Début
des
travaux
: 1%
semestre
2022),
eo
2h ske
ete
ke ok
2 OK 2e
ee 2e
he fe
fe fe
8e
fee
ke
ee
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
le
Président
lève
la
séanca
à
dix-huit
heures
et
dix-huit
minutes.
48 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
INFORMATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Regu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
DECISIONS
DU
01/04/2021
AU
30/10/2021
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
[ DATE
DECISION
| N° DECISION
|
CONTENU
DE L'ACTE
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
1 DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
19/04/2021
266
Alignement
de
la
propriété
sise
Pointe
des
Châteaux
- section
CD
63
19/04/2021
266
Alignement
de
la propriété
sise
Pointe
des
Châteaux
- section
CD
63
10/08/2021
425
Alignement
de
la propriété
sise
Pointe
des
Châteaux-
TERRAIN
CD
329
Alignement
de
la
propriété
sise
ointe
des
Châteaux
- TERRAIN
CX
1528
et
1544
10/08/2021
426
P
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
2
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
18/06/2021
336
Fixant
les tarifs
de
location
de
la
plateforme
de
services
du
Plate
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
4
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
VOIR
TABLEAU
COMMANDE
PUBLIQUE/DGF
JOINT
POUR
LA
LISTE
DES
DECISIONS
SUR
LES
MARCHES
DE
- DE
1
000
000
€
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
7
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Modification
et
remplacement
de
l'acte
de
création
de
la
Régie
de
Recettes
des
11/06/2021
328
droits
de
stationnement
sur
le marché
forain
(annule
et
remplace
l'arrêté
N°
486/2000) Modifiant
l'arrêté
n°
615/2017/SR/DAG
portant
modification
de
l'acte
de
nomination
des
régisseurs
de
la
Régie
de
Recettes
des
droits
de
stationnement
sur
le
Marché
Forain
de
Saint-Leu
(modifie
l'article
1 de
l'arrêté
615/2017/SR/DAG
du
01/12/2027)
24/09/2021
496
Nomination
d'un
régisseur
au
marché
forain
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
8
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Piton
Saint-
Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Piton
Saint-
leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Saint-eu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Piton
Saint-
Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Colimaçons
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la
Chaloupe
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
du
Plate
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
du
Plate
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
du
Plate
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
du
Plate
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
11/06/2021
329
09/04/2021
250
09/04/2021
251
23/04/2020
281
23/04/2021
282
23/04/2021
283
01/06/2021
313
01/06/2021
314
01/06/2021
315
01/06/2021
316
01/06/2021
317
01/06/2021
318
01/06/2021
319
14/06/2021
330
14/06/2021
331 INFORMATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ER
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrail
ip :974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
14/06/2021
332
.
:
106/
Chaloupe
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
des
14/06/2021
333
:
:
:
Colimaçons
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
30/06/2021
356
L
:
:
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communai
de
30/06/2021
357
ÿ
:
:
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
du
30/06/2021
358
:
.
:
Plate
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
30/06/2021
359
:
:
;
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
du
30/06/2021
360
.
.
.
Plate
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
des
12/07/2021
378
.
.
:
:
Colimaçons
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
des
12/07/2021
379
;
.
.
:
Colimaçons
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communai
de
22/07/2021
a11
:
:
:
:
:
Piton
Saint-Leu
(extension)
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
22/07/2021
412
:
:
.
Plate
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
du
12/08/2021
430
:
.
:
Plate
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dansie
cimetière
communal
de
31/08/2021
441
.
,
|
u
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
31/08/2021
a42
:
:
:
-
Colimçons
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
31/08/2021
443
:
.
:
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
31/08/2021
444
.
:
L
:
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
28/09/2021
497
.
:
:
:
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
07/10/2021
512
,
.
:
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
21/10/2021
532
.
:
.
:
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
21/10/2021
533
|
:
au
titre
de
concession
nouvelle
Portant
ttribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
21/10/2021
534
Saint-Leu
au
titre
de
concession
renouvelée
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
16
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Portant
désignation
d'un
avocat
pour
la défense
de
la Commune
AFFAIRE
22/04/2021
278
HOAREAU
K c/Commune
Portant
désignation
d'un
avocat
pour
la défense
de
la Commune
- Appels
22/04/2021
279
J04/
jugement
TA
2000076
et
2000079
22/04/2021
280
Portant
désignation
d'un
avocat
pour
ia défense
de
la
Commune
- Appels
jugement
TA
2000078
et
20008079
rendus
le 31/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
INFORMATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu en préfecture le 22/12/2021 Affiché le 22/12/2021
ET
Portant
désignation
d'un
avocat
pour
la défense
ID :974-219740181-20211217-PV_CONS16122021-DE
10/06/2021
25
21BX00829,
21BX00943,
21BX01309,
21BX01347,
21BX01349
- Appel
des
jugements
n°
1900282,1900283,
1700882,
19000110,
2000841
du
31
décembre
2020 Portant
désignation
d'un
avocat
pour
la défense
de
la Commune
- TA
N°
10/06/2021
32
/06/
5
2100275
- Affaires
C/VICTOIRE
C/Cmme
de
Saint-Leu
Portant
désignation
d'un
avocat
pour
la défense
de
la Commune
- Assignation
10/06/2021
327
106/
en
référé
- Affaire
B.
FOCK
SHO
THIEN
C/K.HOARAU
ET
CONSORTS
16/07/2021
406
Portant
désignation
d'un
avocat
dans
le cadre
de
la
protection
fonctionnelle
17/08/2021
226
Portant
désignation
d'un
nn
pour
la Deere
de
la Commune
- AFFAIRE
JUHOOR
MOONTAZ
/Cne
de
Saint-Leu-RGN°21/010419
-
Portant
désignation
d'un
avocat
pour
la défense
de
la
Commune
- Mission
de
22/09/2021
473
conseil
juridique
pour
la
régularisation
de
la situation
des
ex-sous-locataires
de
M.
JUHOOR
Portant
désignation
d'un
avocat
pour
la
défense
de
la Commune
- Contestation
22/09/2021
474
de l'arrêté préfectoral
n° 2021-1243/S6/Der du Ler juillet
2021
Ponant
approbation
de
la
modification
du
schéma
départemental
des
carrières
de
la
Réunion Portant
désignation
d'un
avocat
pour
la défense
de
la Commune
- Affaire
22/09/2021
47!
109/
5
WATSON
c/COMMUNE
DE
SAINT-LEU
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
20
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
18/10/2021
521
Ouverture
d'une
ligne
de trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
CEPAC Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
na T-uiDs Uo4i 2p 2nbay4ol|qiq
v| Unod Jaidod uoisiaa sjuawauuoqup uois26
42 2unjunoJ : 72 107 - n27-JUI0S 2p aunuwon
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
ê ä ASNO1MOL (CQ'I'2) uounqluisiq (EX 241904 uoronpuos2a) oj ap anbraqnd 2unj22] 2p no2sz4 2j Anod Je1dod
$ S OO£ 1€ IPUOIJDUASIUT 3J4U29 NY / 00'000 & : ‘IX0W 1202/60/pI |UolsisA sjuawauuoqop uoysab j2 2unpuuno4 | 61/1202
ë ë n27-quiss adnojpy 0j 2p enbzunipai
5 à o| unod Jaidod UoisiaA sjuaurauuoqnp uols26
Ë + 42 2unpiUnoJ : F 107 - N27-JUI0S 2p aunwuwuo)
3Sn07OL CQT2) uounqgiiisiQ (EX 241904 Uolonpuosay) 9j ap anbjqnd 2unj5e] 2p noaszu 2| dnod ua1dod
OO€ TE IPUOLHDUISUT 244U29 NY / 00'000 G : ‘IXDW 1202/60/+T |uoisuen sjuaweuuoqup uolsa 42 21nHUUnoJ | 61/1202 Cd ds) (auving) 2044 Ua 709 : 2 ,U 107-927
X2432 LüOd 371 SJ21j04J24 SLNPOId 2P (;X 241204 Uol2NpuoT22) -AUIDS 2p aunwWo02 D] 2P 234ID[02S UOIJDUND{S2U
628 16 esIpuuoIUnsa 2431206 NY / 00'000 9 : ‘IxDW 1202/80/20 || 3p 2o1au2s 2j anod z06 2p uomisinboy | G1/120z n97-{uI0S 2p 2UNWLUO2 -S3jJ2N 2P SI0ÿ
LdOd 371 ep anbiu-anbid ap au, ns 2yjqnd 26vuivi22,p
Oc+ 46 NOINNAY 237199 00'£66 81 TeOc/£0/91 saupjos sadlopoduv] ap 2sod 42 2un4luuno4 | 7€/0202
"L'H 3 000 Op 12 3 O 244U2 SIJdWOS JUDIUOW
SIA uol1D91$IHOU 2u2.iou o4sod 2po2 2JDENqIILID,] 2P WON suvçuowy 2P 240Q guy2sow np +2/qo 2P .N
SHUNLINYINO: 1G SIHDUVNWN
(SS[EHONHA], SHAHDOÏIO)) SOP JEMUPD 9POD np TT-LLI TT SIDE] 9P AHSA U9 SNEJA NE [HSSUON) np UonrBIII()
liz027/01/0€ ne 1z0z/10/10 np) 1202 3aNNVY.1 30 SALILL NV
NIT-LNIVS 410 INNWWO)D V1 {V4 SNTDNOD SIHDUVN SG ALST1
ATHINIVS 10 INNWKO9
NOINNAU V1 30 INANALUVd1G
TVdI9INNMN TIASNOI NOÏILVNAOANI Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
(suoSnu|og 42 uoynow
svug ‘aulviuo ‘BuD] : 2 AN2122S) JDJA US SJSAP
Uosivs 2p sinuj 42 sjuaiipuos ‘saoids ‘sawnb|
2p SiDJS 404,1 0 UouIsIMb2y : 2 QU 107 - S2JID|O2S
Q
8
= &bso L-LNIVS (Ex 241204 uoljonpuo22x) SauIjUv2 Sa Anod Sjuawpuon 42 Ss29ida
S a 08+ 26 NOZII0OH,1 1Q Fivs NY / 00'000 pp : ‘IXDW Te0c/10/+T ‘saunbz; ‘sundj 2p SIDA} 40421 © Uomisinboy | 12/0202 à ä na7-Auins
e ä 5 2p XNDUNWWO2 S22IAJ2S Sa ANod (S2A1IP2U220
SSE (d'duS) s24109 JDd) gWOT4d SNVS YAANS 2P 2UNHIUINOJ 5 © 8|0239 14Od 371 Sd2104424 SHNPOJS 2P (£X 241204 UoI2NpU022x) : ou 107 - N27-AUIDS 2P XNDUNWWOZ S22IAU2S à Ê 5 628 16 2SIDUUOIUN?Y 2121206 NY / 00'000 OS : ‘xvW 1202/20/91 s2j Anod sjuvunqup2 2p UOSIDJAI] 42 2un4iuunos | 61/0202 É
Cdd'u's) sa| Anod (1314) AN9 2P UOSIDAAI 42 2UNHUAINOA X3022 idOd 371 sJai[o42d SHNpoig 2p (EX 241904 UotJ2NpU023%) : Lou 407 - N27-JUIDS 2p xNDUNWUOD S22IAUZS
628 16 2SIDUUOIUN2Y 242120 NY / 00‘000 O£ : ‘XDW 1202/20/91 sa Jnod sjupunquv2 2p UOSIDJAI| 42 21N4IUIN0J | 61/0202
soddojsaus 9954 XNA 9p S97109
“suerdop ‘souoye sep uorssaidu] : Zu 10T-
NOTUIES ep oununuoT ej] Mod enbruoydorper
SINIG-LNIVS ONIS-HV (ZX SHoe uononpuoso y) J2 GIIO9 uOHUOIUNUuOo op suoddns
00ÿ L6 ATXANTAdNI NV / 00°000 0S : ‘IXEN ITOC/S0/L0 op uOnesteoi Jo souizeSeut 2p uolssaidtu] | 80/0707
"L'H 3 000 vte 42 “L'H 3 000 06 24}U2 SIAdUIOS fUDJUOW
n27] JUIDS 2p 2||IA-244U29 np anbay{nipaiu
oj unod Joidod uoisi2A sjuawauuoqop Uois2b
42 2unHUINoJ : È 107 - N27-{UIDS 2P aunwuog
3Sn071Nn0OL (GI 2) uoinquisiQ (EX 241904 Uolj2Npuo22y) Dj ap enbyqnd 2un52, 2p noaszu 2| Anod J21dod
OO€ TE JDUOLDUUSIUT 214U29 NY / 00'O00 TT : ‘XDW 1202/60/VT UoisJSA SJU2Wauuoqop Uols26 42 2Un4UAno4 | 61/1202 2110095
SINOT-LNIVS (2x 241904 uoionpuosay) dallldoWw : ZU 107 - n27-JUIDS 2p ounwuluo2
OG+ 26 OùUIIOW vs NY / 00'000 OS : ‘IXDW 1202/60/V2 |v1 Jnod sa4joss222D 42 sualiqou 2p uouisinb2y | 90/1202 EMOTET
2IdVW-ALNIVS (zx 341904 uor2npuosax) dailqow :TU 197 - n27-fUIDS 2p aunwuwuoo
8£+46 1V11110 Tavs NY / 00'000 Gz : ‘IXDW I202/60/rz |v1 Anod saujoss225D 42 sualliqowu 2p uoyisinboy 90/120c
"L'H 3 000 06 42 3 L'H 000 Op 24}U3 SIAAWOS JUDIUOW
TVdI9INNW TIISNOD NOILVHAOANI Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
BSOT-LNIVS
08r 26 NOZIdOH,13Q RIVS
(EX 241904 Uor}2npuo2ax)
NY / 00'00G 8€ : ‘IxDW Je02/10/vT
(11044104 'S2[J2N 2P S10g ‘UoHid :
£ I 4n24225) 2DJA U3 SJ2AIP UoHD4JOduI p s4INut
2p SID4$ 4049,| © UoHISINbOY : 5 QU 107 - SUIDjO2S
soutjuv Sa] unod sjuawipuo 42 sasid?
‘sawnba| ‘’shinuj 2p SIDU$ 4042] D UoiSINb2y Te/020c
ASOLC-INIVS
O8r 46 ID
: 974-219740131-20211217:PV_CONS16122021-DE
NOZTIOH,1 30 TivS
(EX 211904 UOILINPUOI2Y)
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en
préfecture
le
22/12/2021
LP
SAÏNT-LEU
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
ç 2-71
Affiché
le 22/12/2021
EICHE
D’'EMARGEMENT
e
d'émstions
CONSEI
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
NOM
-
PRENOMS
QUALITE
SIGNATURE
Maire
DOMEN
Bruno
1
Adjoint
_
GUINET
Pierre
2ère
Adjoint
|
BERNON
Nadège
3ère
Adjoint
i
—
DALLY
Brigitte
4ère
Adjoint
4 |
LUCAS
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|
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SILOTIA
Jacqueline
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Adjoint
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7%
Adjoint
BELIN
Gisèle
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AUBIN
Jimmy
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Adjoint
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ANAMALE
Marie
Claude
10è"%
Adjoint
MAILLOT
Bertrand
11ève Adjoint
CODARBOX
Jacky
Conseiller
ALEXANDRE
Marie
Conseiller
PERMAENAICK
Armande
Conseiller
HAMILCARO
Marie
Annick
Conseiller
ZETTOR
Josian
Conseiller
\
|
PLANESSE
Nadine
pu
Conseiller
TEA
|
LEAR
Elie
‘
Conseiller
FERARD
Sylvie
Conseiller
ABAR
Dominique FICHE
D'EMARGEMENT
IQ
SAINT-LEU
le
d cmolions
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le. 22/12/2021
ET
ID
: 974-219740131-20211217-PV_CONS16122021-DE
CONS
LAURET
Bruno
Conseiller
DOMPY
Brigitte
Conseiller
ELLIN
Fabrice
Conseiller
SORET
Pascaline
Conseiller
FELICITE
Roland
Conseiller
VEMINARDI
Mylène
Conseiller
LEE
AH
NAYE
Weï-Ming
Conseiller
ZITTÉ
Nicolette
Conseiller
EUZET
Jean-Paul
Conseiller
BARBIN
Suzelle
Conseiller
VIRAMA
Stéphane
Conseiller
SINAPAYEL
Marie
Josée
Conseiller
MULQUIN
Christophe
VION
Marie-Claire
| MARIVAN
Serge
| LENCLUME Marjorie ÎRE | RENE David | HODGI
Claudio
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller