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Procès Verbal - pv conseil municipal 17 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 17 05 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ET
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Ville
de
Saint-Leu
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
17
MAI
2022
icie d'un droit d'accès.
de rectification.
de suppression o d'opposition aux informations qui is concermnt
Pour
au
Délégué
à la Protection des
Données
(dpo{Dmaine-saintieu
fr)
Conformément au Réglement Européen
sur la Protection des données,
chaque usager bér
lexerice de
ces
droits,
merci
de
vous
adress
$8,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
- secretariat@mairie-saintieu.fr
- www.saintleu.re
»
O0
1 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Berger
Affiché
le
19/05/2022
SEANCE
DU
CONSEIL
MUN
IP
:974219740131:20220519-PV2
217052022-AR
NOMBRE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 38
DATES
DES
CONVOCATIONS
: 11
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
du
mois
de
mai
à
dix-sept
heures
et
dix
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DOMEN
Bruno,
Maire.
Étaient
présent{es):
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2ère
Adjointe),
Mme
DALLY
Brigitte
(37
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4Ÿ"e
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
M.
AUBIN
Jimmy
(8ème
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
Mme
HAMILCARO
Annick,
Mme
PLANESSE
Marie
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
M.
FELICITE
Jean
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
M.
EUZET
Jean-Paul,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio,
Conseillers
municipaux.
Étaient
représenté(es):
Mme
SILOTIA
Jacqueline
née
APAYA
(5°
Adjointe)
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe) Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9Ÿ"
Adjointe)
procuration
à
M.
VIRAMA
Stéphane
(Conseiller)
M.
MAILLOT
Bertrand
(10"°
Adjoint)
procuration
à
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
procuration
à
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère),
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"%
Adjoint)
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère)
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint),
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller)
Etaient
absent(es):
M.CODARBOX
Jacky,
M
ABAR
Dominique,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
MULQUIN
Christophe,
(Conseillers
municipaux).
CUS
Affaire
n°3/17052022:
Conformément
aux
dispositions
légales,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'après
la
présentation
de
l'affaire
et
des
débats
y
afférents,
il
n’assistera
pas
au
vote.
Après
une
mise
aux
voix
et
un
vote
à
l’unanimité,
la
présidence
de
séance
est
confiée
à
Monsieur
Pierre
GUINET
(1°
adjoint)
pour
l’ensemble
des
affaires
liées
aux
Comptes
Administratifs
(n°3/17052022,
n°4/17052022
et
n°5/17052022).
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil.
A
l'issue
de
lexamen
et
du
vote
des
affaires
n°3/17052022,
n°4/17052022
et
n°5/17052022,
retour
de
Monsieur
le
Maire
dans
la
salle
du
conseil
qui
reprend
la
présidence
de
la
séance.
æm}
Sortie
de
Monsieur
RENE
David
(Conseiller)
durant
l'examen
de
Faffaire
n°12/17052022.
Retour
de
Monsieur
RENE
David
pour
l'examen
de
Paffaire
n°14/17052022.
æ)
Affaires
n°21/17052022
et
n°22/17052022
: Etant
concerné,
Monsieur
le
Maire
confie,
après
une
mise
aux
voix
et
un
vote
à
l'unanimité,
la
présidence
de
séance
à
Monsieur
Pierre
GUINET
(1*
adjoint).
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil.
A
l'issue
de
l'examen
et
du
vote
des
affaires
n°21/17052022
et
n°22/17052022,
retour
de
Monsieur
le
Maire
dans
la
salle
des
délibérations
pour
l'examen
de
l'affaire
suivante.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Madame
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
est
désignée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ORDRE
DU
JOUR
Affiché le 19/05/2022 ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
AFFAIRE
N°
01
/17052022
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 AVRIL
2022
Direction
Générale
des
Services
(cf procès-verbal
en
annexe)
AFFAIRE
N°
02/17052022
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
ET
BUDGETS
ANNEXES
DES
POMPES
FUNEBRES
ET
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Direction
Gestion
Financière
(cf
extrait
compte
de
gestion
en
annexe)
AFFAIRE
N°
03/17052022
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Direction
Gestion
Financière
(cf maquette
budgétaire
en
annexe)
AFFAIRE
N°
04/17052022
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Direction
Gestion
Financière
(cf maquette
budgétaire
en
annexe)
AFFAIRE
N°
05/17052022
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Direction
Gestion
Financière
(cf maquette
budgétaire
en
annexe)
AFFAIRE
N°
06/17052022
RENEGOCIATION
DE
LA
DETTE
-
DEMANDE
DE
GARANTIE
PAR
LA
SEMADER
Direction
Gestion
Financière
(cf Avenant
et
caractéristiques
des
lignes
d’emprunts
en
annexe)
AFFAIRE
N°
07/17052022
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DE
LA
SPL
AVENIR
REUNION
POUR
L’'EXERCICE
2020
Direction
Gestion
Financière
(cf rapport
en
annexe)
AFFAIRE
N°
08/17052022
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DE
LA
SPL
MARAINA
POUR
L'EXERCICE
2020 Direction
Gestion
Financière
(cf rapport
en
annexe)
AFFAIRE
N°
09/17052022
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Direction
Aménagement
et
Développement
AFFAIRE
N°
10/17052022
AGENCE
POUR
L'OBSERVATION
DE
LA
REUNION,
L’AMENAGEMENT
ET
L'HABITAT
(AGORAH)
— ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Direction
Aménagement
et Développement
AFFAIRE
N°
11/17052022
ETUDE
DE
MODERNISATION
DU
CENTRE-VILLE
-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
D’ETUDE
Direction
Aménagement
et
Développement/Service
Aménagement Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
AFFAIRE
N° 12/17052022
atiche 1e 19/05/2022
ACCOMPAGNEMENT
DU
SECTEUR
ECONOMIQUE
DU
CENThb:o74
21o740181-20020519PV| 17082022-aR
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
LA
FICHE
ACTION
N°FA
10.2.5
«
ANIMATION
ET
STRUCTURATION
DES
CENTRES-VILLES,
CENTRES-BOURGS
ET
PETITES
VILLES
»
-
PO
FEDER
2014-2020
/
REACT
UE
Direction
Aménagement
et
Développement/
Service
Habitat-Economie
AFFAIRE
N°
13/17052022
ACCOMPAGNEMENT
DU
SECTEUR
ECONOMIQUE
DE
PROXIMITE
- OPERATION
DE
BONS
D'ACHATS
NUMERIQUES
Direction
Aménagement
et Développement
/ Service
Habitat-Economie
AFFAIRE
N°
14/17052022
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
ANCIENNE
CITERNE
AUX
COLIMACONS
ET
ECHANGE
DE
LA
PARCELLE
CC
73
CONTRE
CELLE
CADASTREE
CC
360
p
Direction
Aménagement
et
Développement
/
Service
Foncier
AFFAIRE
N°
15/17052022
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
SECHOIR
-
VALIDATION
DU
PROJET
ET
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ETAT-DAC
OI
Direction
des
Services
Techniques
/ Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
16/17052022
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
SUR
LES
COURS
DE
TENNIS
DU
CENTRE-VILLE
—
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Direction
de
l'Education
et
du
Cadre
de
Vie
—
Sport
/
Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
17/17052022
MAISONS
FRANCE
SERVICES
- VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Direction
des
Services
Techniques
/ Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
18/17052022
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
FONDATION
D'ENTREPRISE
OCEINDE,
ZEOP
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
- Vie
Educative
(cf projet
de
convention
en
annexe)
AFFAIRE
N°
19/17052022
DELEGATION
DES
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
5
JUILLET
2020
— ALINEAS
4
ET
15
Direction
Générale
des
Services
AFFAIRE
N°
20/17052022
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINT-LEU,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ET
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SAINT-LEU
POUR
LA
PASSATION
DES
MARCHES
LIES
AUX
PRESTATIONS
D’'ASSURANCES Direction
Gestion
Financière
/ Commande
Publique
(ef projet
de
convention
en
annexe)
AFFAIRE
N°
21/17052022
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DU
MAIRE
Direction
Administration
Générale
(cf courrier
en
annexe)
AFFAIRE
N°
22/17052022
DELEGATION
SPECIALE
DE
POUVOIRS
Direction
Administration
Générale Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ET
Affiché
le
19/05/2022
ET
RERO
se
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
:
DELIBERATION
CONCORDANTE
POURLA
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
ET
D’UNE
FORMATION
SPECIALISEE
(FS)
COMMUNS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
ET
SES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
RATTACHES
(CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES)
Direction
Générale
des
Services
/ Direction
des
Ressources
Humaines
AFFAIRE
N°
24/17052022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DÜ
PERSONNEL
COMMUNAL
Direction
Générale
des
Services
/ Direction
des
Ressources
Humaines
AFFAIRE
N°
25/17052022
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
PAR
LE
TCO
DE
POLICIERS
MUNICIPAUX
INTERCOMMUNAUX Direction
Générale
des
Services
/ Direction
des
Ressources
Humaines
QUESTIONS
DIVERSES
Article
L2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
Commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
».
La
consultation
des
dossiers
et
les
compléments
d'informations
pour
la
compréhension
des
affaires
à
l'ordre
du
Conseil
Municipal
ont
lieu
sur
place
en
mairie,
au
secrétariat
général,
aux
heures
normales
des
services. En
cas
d'oubli
de
transmission
d’un
document
annexe,
la
demande
doit
être
faite
dès
réception
de
la
convocation
auprès
du
secrétariat
général.
Cette
disposition
est
rappelée
dans
l’article
4
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
RE ORCH
AFFAIRE
N°
01
/17052022
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
AVRIL
2022
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose :
L'article
27
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
en
vigueur,
dispose
que
chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2022.
RORRORR
OR
R RORRERRR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
:
e
_ Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2022. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
AFFAIRE
N°02/1
7052022
Affiché
le
19/05/2022
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
ET
BUDGETS
ANNEXES li
:o74219710131-2022081024 |1708802-1R
ET
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose :
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
les
Comptes
de
Gestion
du
Comptable
Public
concernant
le
Budget
Principal
de
la
Ville,
les
Budgets
Annexes
des
Pompes
Funèbres
et
du
Lotissement
MADIEL
pour
l'exercice
2021.
Après
avoir
procédé
aux
contrôles,
il a
été
constaté
une
parfaite
correspondance
des
valeurs
entre
les
Comptes
de
Gestion
et
les
Comptes
Administratifs
de
lordonnateur.
Vous
trouverez
en
annexe
un
extrait
de
ces
comptes
avec
les
résultats
de
clôture
au
31
décembre
2021
par
section
et
par
budget.
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
pour
chaque
budget
sont
les
suivants :
Résultat
de
clôture
au
31.12.2021
Budget
Principal
de
la Ville
Résultat
investissement
-
5960
459,32
€
Résultat
fonctionnement
4
766
100,
54€
Total
-1
194
358,78
€
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
Résultat
investissement
0
Résultat
fonctionnement
-10
523,18
€
Total
-10
523,18
€
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL
Résultat
investissement
4
581,43
€
Résultat
fonctionnement
578
696,03
€
Total
583
277,46
€
Résultat
consolidé
-621
604,50
€
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'arrêter
les
Comptes
de
Gestion
2021
du
Budget
Principal
de
la
Ville
et
des
Budgets
Annexes
des
Pompes
Funèbres
et
du
Lotissement
MADIEL
de
la
commune
de
Saint-Leu
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
AORROROR
RAR
AURA AR AURONT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Arrête
les
Comptes
de
Gestion
2021
du
Budget
Principal
de
la
Ville
et
des
Budgets
Annexes
des
Pompes
Funèbres
et
du
Lotissement
MADIEL
de
la
commune
de
Saint-Leu
;
«+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
6 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ARR
R IR RREIEE
Affiché
le
19/05/2022
Monsieur
le
Maire
annonce
que,
conformément
aux
dispositions
légal:5.
o745io7a0ta1
20200518 PV
17032628 ar
affaires
liées
aux
Comptes
Administratifs
(n°3/17052022,
n°4/17052022
et
n'5/17052U022)
et
des
débats
ÿ
afférents,
il n'assistera
pas
au
vote.
Après
une
mise
aux
voix
et
un
vote
à
l'unanimité,
la
présidence
de
séance
est
confiée
à
Monsieur
Pierre
GUINET
(1%
adjoint)
pour
lensemble
des
affaires
liées
aux
Comptes
Administratifs
(n°3/17052022,
n°4/17052022
et n°5/17052022).
ARR AOR NRA
RENOM
PARA
ICRER
AFFAIRE
N°03/17052022
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose :
Pour
mémoire,
pour
l'exercice
2020,
le
résultat
net
global
du
Budget
Principal
s'élevait
à
-
2372
692,92
€.
Concernant
cet
exercice
2021,
le
résultat
net
global
du
Budget
Principal
avec
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
2021
s'élève
à
-314
230,04
€
et
traduit
une
amélioration
globale
des
comptes
de
la
Collectivité.
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2021.
Lors
de
la
séance
pendant
laquelle
le
Compte
Administratif
de
la
commune
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance.
Le
Maire
participe
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Compte
Administratif
constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
Il
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'année
2021,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
mandatées
(restes
à
réaliser)
et
permet
ainsi
de
déterminer
le
résultat
de
l'exercice.
+
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent
en
cumulé
à
4069173428
€
et
les
recettes
à
45
457
834,82
€
comme
détaillé
le
tableau
ci-dessous
:
CL
___
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
__DEPENSES
|
Co
RECETTES
Chap
Libellé
CA
2021
_|Chap|
Libellé
CA
2021
Fo11
Charges
à caractère général
|
5 740 645,97
013 |Atténuation
de
charges
_
_.-
217
000,47
Fo12
Charges
de
personnel
_
|
26157
599,57]
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
__232
266,93
F014
lAtténuations
de produits
|
73
[Impôts ettaxes
32 080 972,21
65
|Charges
de
gestion
|
6232850,34|
74
[Dotations
et participations
=
|
9663
259,23
66
|Charges
financières
ne
|
837
307,44]
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
___2277
457,04
F
67
|Charges
exceptionnelles
68325,42|
76
|Produits
financiers
_
[042
[Opérations d'ordre entre sections
1655
005,54!
77
|Produits exceptionnels
_
820 701,04
a
|
[042
|Opérations
d'ordre entre
sections
166 177,90
U
"002
[Excédent de fonctionnement
reporté N-1
|
___
TOTAL
40 691 734,28
TOTAL.
|__45 457 834,82
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2021
s'élève
à
un
montant
de
4
766
100,54
€.
Détail
des
dépenses
de
fonctionnement
:
-
Les
dépenses
de
personnel
ont
atteint
en
2021
un
montant
total
de
26
157
599,57
€
contre
25
368
762,17
€
en
2020,
soit
une
augmentation
de
788
837,40
€
(+
3,11
%)
par
rapport
à
l'exercice
2020.
En
valeur
relative,
les
dépenses
de
personnel
représentent
près
de
67
%
du
total
des
charges
réelles
de
fonctionnement
pour
un
coût
par
habitant
de
754,56
€
à
comparer
à
la
moyenne
départementale
de
la
strate
de
899€/
habitant
(source
DGFIP
moyenne
départementale
strate
des
communes
de
20
000-
49
999
habitants
2020)
; Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ET
-
Les
charges
à
caractère
général
(chap.011)
d'un
montant
de
5
74
RAD
ot
90SD
PASSE
PAL
A
rapport
à
2020
(5
096
089,15
€)
soit
+12,65%.
Cela
s'explique
essenterenment
parte
prise
er
cage
des
factures
en
retard
des
années
antérieures
et
par
la
reprise
d'une
activité
normale
en
matière
de
restauration
scolaire
;
-
Les
charges
de
gestion
courante
d'un
montant
de
6
232
850,34
€
sont
en
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
2020.
A
l'intérieur
de
ce
chapitre,
il
est
à
noter
une
prise
en
charge
des
arriérés
de
contributions
obligatoires
(Réserve
Marine,
Syndicat
Mixte
de
Pierrefonds,
SIDELEC) ;
-
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
d'un
total
de
68
325,42
€
sont
en
baisse
par
rapport
à
l'exercice
2020.
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
financières 2%
Charges
Charges de
gestion
exceptionnelles
Charges
à caractère
16%
0%
général 15%
Charges de personnel
67%
Détail
des
recettes
de
fonctionnement :
-
L'octroi
de
mer
reste
la
deuxième
recette
la
plus
importante
de
la
Collectivité
avec
un
montant
de
13
434
324,64
€
contre
12
150
280,04
€
en
2020
et
représente
29,71
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
;
-
La
taxe
sur
les
carburants
s’est
élevée
à
un
montant
de
2
269
671,38
€
contre
2
014
399,14
€
en
2020 ;
-
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
forfaitaire
s'est
élevée
à
un
montant
de
3
281
501
€
contre
3
212
486
€
en
2020 ;
-
La
dotation
d'aménagement
des
collectivités
d'outre-mer
(DACOM)
s'est
élevée
en
2021
à
3 536
530
€
contre
3 261
814
€ en
2020
(+
8,42
%)
;
-
Les
impôts
directs
locaux
ont
représenté
une
somme
de
14152766
€
contre
14
407
927,80
€
en
2020,
soit
une
baisse
de
1,77
%.
Les
ressources
fiscales
constituent
le
premier
poste
de
recette
de
fonctionnement
et
pèsent
plus
de
31,30
%
du
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
; Le
chapitre
75
«autres
produits
de
gestion
courante
»
2277
457,04
€.
Sur
ce
chapitre,
le
revenu
des
services,
doma
ca
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ID:974-219740131-20220519-PV
°17052022-AR
277
455,32
€
contre
195
426,62
€
en
2020.
D'autre
part,
il est
à
noter
le
reversement
de
l'excédent
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL
pour
un
montant
de
2
000
000
€.
Dotations
et participations
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2021
Autres produits
de
gestion
courante Sa
21%
Produits exceptionnels
Atténuation
de
charges
0%
Produits
des
services, du
domaines
et des ventes 1%
Section
d'investissement
Impôts et taxes
71%
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent
en
cumulé
à
21
521
630,45
€
et
les
recettes
à
15
561
171,13
€
comme
le
détaille
par
chapitre
le tableau
ci-dessous : SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap
Libellé
CA
2021
Chap
Libellé
CA
2021
10
_|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
_|Dotations
et fonds
divers
et
réserves
2
501
836,87
43
_|Subvwentions
d'investissement
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
6
387
265,64
16
|}Emprunts
et dettes
assimilées
5400616,29]
13
|Subventions
d'investissement
1462
034,61
20
|Etudes
81764,07|
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
3
500
000,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
23_
|Immobilisations
en
cours
21_
}Acquisitions
1490559,71!
27
[Autres
immbolisations
financières
23
Immobilisations
en
cours
5
341
934,23)
040
|Opérations
d'ordre
entre
sections
1
655
005,54
26
|Participations
041
|Opérations
patrimoniales
55
028,47
27_Créances
sur
des
particuliers
130 000,00!
001
|Sokle
d'exécution
positif
N-1
reporté
040
|Opérations
d'ordre
entre
sections
166
177,90
041
|Opérations
patrimoniales
55
028,47
00+_
{Sole
d'exécution
négatif
N-1
reporté
8
855
549,78
TOTAL
21
521
630,45
TOTAL
15
561
171,13
Le
résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2021
avec
l'intégration
en
dépenses
du
solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2020
s'élève
ainsi
à
-5
960
459,32
€
contre
- 8
855
549,78
€
en
2020.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
s'élève
globalement
à
880
128,74
€.
Compte
tenu
de
ce
montant
de
restes
à
réaliser,
le
solde
global
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
2021
se
chiffre
à
un
montant
cumulé
de
- 5
080
330
,58
€. Détail
des
dépenses
d'investissement
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
ET Levrault
- Les
dépenses
d'équipement
correspondent
aux
études,
travaux
et
aCQUISIIONS
G
MMMIODMSATONS.
ET
2021,
elles
se
sont
élevées
à
un
montant
de
6
914
258,01
€
contre
13
305
253,65
€
en
2020.
Ces
dépenses
représentent
pour
l'exercice
2021
un
montant
de
plus
de
199,45
€
par
habitant
à
comparer
à
la
moyenne
départementale
de
la
strate
de
274
€/habitant
(moyenne
départementale
de
la
Réunion
Source
DGFIP
2020)
;
- Les
principales
dépenses
de
la
section
d'investissement
réalisées
en
2021
sont
les
suivantes
:
Les
acquisitions
(chapitre
21)
: 1
490
559,71
€
dont
principalement
:
Détail
des
principaux
postes
de
recettes
d'investissement
:
* Les
études
et
logiciels
(chapitre
20)
: 81
764,07
€;
* Les
travaux
(chapitre
23)
: 5
341
616,29
€
dont
principalement
les
opérations
suivantes
:
Opération
Montant
en
€
Travaux
construction
Ecole
Estella
Clain
629
769,14
Fin
travaux
médiathèque
de
Saint-teu
148
551,55
Travaux
Ecole
Peyret
Forcade
1180
369,72
[
2
Travaux
enrobés
486
642,60
Protocole
Zac
Four
à
Chaux
2ème
échéance
600
000,00
Travaux
aux
abords
école
Camélias
760
063,83
Protocole
transactionnel
travaux
Derichebourg
219
180,58
Travaux
couverture
boulodrome
ta
Chaloupe
24
011,65
Travaux
locaux
modulaire
gardien
55 752,30
Travaux
menuiserie
écoles
150
309,79
Autres
travaux
écoles
63
147,41
Travaux
étanchéité
La
Poste
du
Plate
12
013,73
Autres
divers
travaux
1012
121,93
Total
5
341
934,23
# Terrains
: 1
128
331,50
€
(paiement
des
échéances
de
l'EPFR
pour
le
portage
du
foncier)
;
* Matériel
informatique
: 51
338,51
€;
* Mobilier
:
54
480,80
€
;
* Autres
matériels
: 256
408,90
€.
Les
recettes
d'investissement
concernent
essentiellement
l’encaissement
des
subventions
liées
aux
projets
en
cours
pour
1 462
034
€ ;
Le
FCTVA
s'est
élevé
1 626
707,85
€;
La
réalisation
d’un
nouvel
emprunt
bancaire
pour
4
500
000
€,
dont
1000
000
€
réalisé
en
décembre
2021
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
est
inscrit
en
recette
de
reste
à
réaliser
d'investissement.
Pour
rappel,
la
prévision
d'emprunt
au
budget
2021
s'élevait
à
5
121
600
€
;
Les
taxes
d'aménagement
se
sont
élevées
en
2021
à
875
129,02
€.
Les
indicateurs
financiers-
soldes
d'épargne
En
cumulant
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
en
rajoutant
le
solde
des
restes
à
réaliser,
il ressort
que
le
fonds
de
roulement
cumulé
au
31
décembre
2021
(le
solde
global)
s'établit
à -314
230,04
€
contre
-2
372
692,92
€
en
2020. 10 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
FA
=
Berger,
Les
soldes d'épargne :
Affiché le 19/05/2022 ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
L'épargne
brute
qui
est
égale
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles-etes
uepenses
TES
UE
fonctionnement
retraitées
des
produits
de
cession
et
des
travaux
en
régie,
s'établit
à
5
788
038,84
€
contre
2
641
344,90
€
en
2020.
L'épargne
nette
permet
d’autofinancer
les
investissements
futurs
et
est
calculée
à
partir
de
l'épargne
brute
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Elle
s'établit
pour
2021
à
+
387
422,55
€
contre
- 2 066
475,66
€ en
2020.
Evolution
de
l'épargne
nette
entre
2020
et
2021 2020
2021
Epargne
nette
-
2066
475,66
€
+
387
422,55
€
Endettement
:
Au
31
décembre
2021,
lencours
de
la
dette
s'élève
à
42530
066
€
contre
44
484
183
€
au
31
décembre
2020,
ce
qui
représente
un
ratio
de
1
226,85
€
par
habitant
(pour
une
population
légale
INSEE
2021
de
34
666
habitants).
Cet
encours
s'élevait
à
1
324,88
€
en
2020.
S'agissant
du
résultat
net
global
consolidé
analysé
et
pris
en
compte
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(budget
principal
+
budgets
annexes),
celui-ci
est
de
258
524,24
€
et
s'établit
comme
suit
:
Nature
du
budget
Résultats
bruts|
Solde
des
Restes
à réaliser |
Résultats
nets
Budget
principal
-1 194 358,78
880
128,74
-314230,04
Budget
annexe
du
lotissement
Madiel
583
277,46
583
277,46
Budget
annexe
Pompes
Funèbres
-10 523,18
-10 523,18
Résultats
consolidés
-621 604,50
880
128,74
258 524,24
En
conciusion,
les
caractéristiques
principales
se
dégageant
de
la
gestion
2021
pour
le
Budget
Principal
montrent
une
amélioration
globale
de
la
structure
financière
de
la
Collectivité
et
peuvent
se
résumer
par
les
points
suivants
:
- Des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
hausse
de
2,49
%
par
rapport
à
2020
en
raison
essentiellement
de
la
prise
en
charge
d'arriérés
de
factures
des
exercices
antérieurs
et
d’une
reprise
progressive
de
l’activité
«
restauration
scolaire
»
;
- Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2021
en
hausse
par
rapport
à
2020.
Les
recettes
ont
augmenté
plus
vite
que
les
dépenses
et
ont
contribué
à
une
amélioration
des
ratios
d'épargne.
Ce
point
est
à
relativiser
au
regard
du
reversement
au
Budget
Principal
de
l'excédent
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL
pour
un
montant
de
2
000
000
€,
ainsi
que
la
contraction
des
recettes
en
2020
du
fait
de
la
crise
COVID
;
- Un
résultat
cumuié
des
deux
sections
en
amélioration
par
rapport
à
l'exercice
2020
;
- Des
dépenses
d'équipement
en
baisse
par
rapport
à
l'exercice
2020
;
- Un
endettement
bancaire
stabilisé
;
- Une
amélioration
significative
de
l'épargne
nette
qui
passe
de
-2066475,66
€
en
2020
à
387
422,55
€
en
2021
mais
reste
fragile
et
se
situe
à
un
niveau
très
insuffisant
pour
la
taille
de
la
Collectivité. Pour
le
vote
de
ce
Compte
Administratif
2021
par
chapitre,
il
vous
est
demandé
de
vous
reporter
aux
tableaux
de
synthèse
par
section
(fonctionnement
et
investissement)
présents
dans
ce
rapport.
11 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
.
Ç
a
.
à
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
:
ET
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
aviché
le 19/05/2022
LT
+
D'approuver
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
dé
Ib:
974/219740181-202205
19-Pve
17052022-aR
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
e
D'autoriser
le
Président
de
séance
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Le
document
budgétaire
est
consultable
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie,
au
secrétariat
des
Assemblées.
RAR
RER ERREUR
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil.
Monsieur
GUINET
Pierre,
Président
de
séance,
propose
à
l'assemblée
un
vote
global
pour
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
de
la
Ville.
Proposition
adoptée
à
l'unanimité.
RORRCRERORHER
IC
IOR TON
R
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
«
Arrête
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
de
la
Ville,
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
*
Autorise
le
Président
de
séance
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RAI
RER
OR
TOR RICE
AFFAIRE
N°04/17052022
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
ll est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL.
Lors
de
la
séance
pendant
laquelle
le
Compte
Administratif
de
la
commune
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance.
Le
Maire
participe
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
%
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
3
680
339,91
€
et
les
recettes
avec
le
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020
à
4
259
035,94
€
comme
le
détaille
par
chapitre
le tableau
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Dépenses
Réalisations
| Chap
Recettes
Réalisations
011
|
Charges à
caractère
général
70 |
Produits
des
services
779
364,85
65
Autres
charges
de
gestion
2
000
000,00
042 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
1
791
472,64
courante
66
Charges
financières
77
|
Produits
exceptionnels
042
|
Opération
d'ordre
entre
1 680
339,91
002 |
Excédent
d'exploitation
reporté
N-1
1 688
198,45
section Total
3 680
339,91
Total
4
259
035,94
12 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
CG
Affiché
le.19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2021
s'élève
à
578
% %
Section
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1805
758,48
€
tandis
que
les
recettes
s'élèvent
à
1 810
339,91
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap
Dépenses
Réalisations |
Chap
Recettes
Réalisations
20
Immobilisations
incorporelles
1068
|Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
23
|
Immobilisations
en
cours
146
|Emprunts
130
000,00
16
|}
Empruntis
et dettes
assimilées
040
|Opératians
d'ordre
entre
sections
1 680
339,91
040 |
Opération
d'ordre
entre
section
1
791
472,64 |
001
|Solde
d'exécution
positif
N-1
reporté
001 |
Solde
d'exécution
négatif
14 285,84
reportée
N-1
Total
1
805
758,48
Total
1 810
339,91
Le
solde
d'investissement
2021
cumulé
est
donc
de
4
581,43
€.
Le
résultat
net
cumulé
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
31
décembre
2021
s'établit
ainsi
à 583
277,46
€.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'arrêter
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
e
_D’autoriser
le
Président
de
séance
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Le
document
budgétaire
est
consultable
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie,
au
secrétariat
des
Assemblées.
RER
IRC
AR RAR
RARES
Monsieur
GUINET
Pierre,
Président
de
séance,
propose
à
l'assemblée
un
vote
global
pour
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL.
Proposition
adoptée
à l'unanimité.
RIRE
I RER ARR
Re
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Arrête
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
+
Autorise
le
Président
de
séance
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ROUTIER
IR IR RRRR 13 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
o
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
pe
AFFAIRE
N°05/17052022
Re LA Rto
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
-
APPR
ID
:974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
ADMINISTRATIF
2021
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Îl est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres.
Lors
de
la
séance
pendant
laquelle
ie
Compte
Administratif
de
la
commune
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance.
Le
Maire
participe
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
“
Section
d'exploitation
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent
à
10
887,25
€
et
les
recettes
s'élèvent
à
364,07
€
avec
le
report
de
l'excédent
de
l'exercice
2020,
du
fait
d'un
décalage
lié
à
la
suppression
de
la
taxe
d'inhumation
par
la
loi
de
finances
2021.
Pour
l'exercice
2022,
la
collectivité
va
préciser
ses
modalités
de
recouvrements
et
procédera
à un
rattrapage.
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
Chap
Libellé
CA
2021
Chap
Libellé
CA
2021
011
|Charges
à caractère
général
013
|Atténuation
de
charges
012
|Charges
de
personnel
10887,25[
70
|Produits
des
senices,
du
domaine
et
ventes
65
|Charges
de
gestion
74
|Dotations
et
participations
67
|Charges
exceptionnelles
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
042
|Opérations
d'ordre
entre
sections
77
|Produits
exceptionnels
002
|Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
002
|Excédent
d'eploitation
reporté
de
N-1
364,07
TOTAL
10
887,25
TOTAL
364,07
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
résultat
d'exploitation
cumulé
au
31
décembre
2021
est
déficitaire
de
10
523,18
€.
“
Section
d'investissement
Aucun
mouvement
n’a
été
enregistré
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Le
résultat
global
cumulé
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
s'élève
à
-10
523,18
€.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'arrêter
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
e
D’autoriser
le
Président
de
séance
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Le
document
budgétaire
est
consultable
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie,
au
secrétariat
des
Assemblées.
ARR
ARR
RERO RHONE
Monsieur
GUINET
Pierre,
Président
de
séance,
propose
à
l'assemblée
un
vote
global
pour
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres.
Proposition
adoptée
à
l'unanimité.
14 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ET
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
RCI
IRON RE RER ARR
RARE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
:
+
Arrête
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
e
Autorise
le
Président
de
séance
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ARR
RIRE
RONA
RAR
A
l'issue
de
l'examen
et
du
vote
des
affaires
n°3/17052022,
n°4/17052022
et
n°5/17052022,
retour
de
Monsieur
le
Maire
dans
la
salle
du
conseil
qui
reprend
la présidence
de
la
séance.
AFFAIRE
N°06/17052022
RENEGOCIATION
DE
LA
DETTE
-
DEMANDE
DE
GARANTIE
PAR
LA
SEMADER
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose:
En
2021,
la
SEMADER
(Société
d'Economie
Mixte
d'Aménagement,
de
Développement
et
d'Equipement
de
la
Réunion)
a
renégocié
sa
dette
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires)
afin
de
rechercher
des
sources
d'optimisation
et
de
sécurisation
financière.
Ces
mesures
de
réaménagement
arrêtées
portent
sur
un
volume
de
66
M€,
soit
15
%
de
l’encours
global.
Ce
réaménagement
se
caractérise
essentiellement
par
les
mesures
suivantes
:
-__
Modification
de
la
progressivité
de
l'échéance
;
- _
Diminution
de
l'exposition
à
l'indice
“livret
À”
en
passant
à
un
taux
fixe.
Ces
mesures
prennent
effet
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Aussi,
la
SEMADER
sollicite
la
Commune
de
Saint-Leu
pour
valider
les
modifications
contractuelles
en
tant
que
garant,
tout
en
sachant
que
sa
quotité
de
garantie
n'est
pas
modifiée,
ni
les
autres
termes
du
contrat. Les
prêts
concernés
par
le
réaménagement
de
la
dette
pour
la
Commune
de
Saint-Leu
sont :
N°
N
‘ligne
Opération
Montant
Dénomination
Quotité
avenant
de
prêt
réaménagé
garantie
1
garantie
131380
1188625 |
0412-Camélias
26
237
814,86
€ |
Commune
de
50
%
LLS
Saint-Leu
131380
1188626 |
0411-Eucalyptus
191
795,94
€ | Commune
de
50
%
23
LLS
Saint-Leu
Le
montant
total
garanti
par
la
Commune
de
Saint-Leu
s'élève
à 429
610,80
€.
En
annexe,
il vous
est
présenté
l'avenant
n°131380
signé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires)
et
la
SEMADER
ainsi
que
les
caractéristiques
des
2
lignes
d'emprunts
concernées.
15 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
demande
de
garantie
f
les
termes
suivants
:
Article
1
:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
tigne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées”.
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
auraïit
encourus
au
titre du(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée({s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite{auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
31
décembre
2021
est
de
0,50
%.
Article
3 :
La
garantie
de
la
Commune
de
Saint-Leu
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'accorder
la
garantie
de
la
Commune
pour
le
prêt
conclu
entre
la
SEMADER
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(Banque
des
Territoires)
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
e
D'approuver
les
caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires)
ci
annexées
;
e
_D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e})
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RIRE
ER RO
IRI
RO RROR
16 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
x
.
uen
so
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
==
Après
en
avoir délibéré,
ation le 19/05/2022
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
°
_Accorde
la
garantie
de
la
Commune
pour
le
prêt
conclu
entre
la
SEMADER
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires)
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
°
_Approuve
les
caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Banque
des
Territoires)
ci
annexées ;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ORAN
AFFAIRE
N°07/17052022
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DE
LA
SPL
AVENIR
REUNION
POUR
L’'EXERCICE
2020
Direction
Générale
des
Services
/ Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose :
Pour
rappel,
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
AVENIR
REUNION
créée
en
mai
2012,
a
pour
objet
social,
au
travers
des
missions
et
actions
suivantes
pour
le
compte
exclusif
de
ses
actionnaires,
en
vue
de
valoriser
leur
patrimoine
immobilier :
-
Toute
opération
d'acquisition,
de
construction,
de
réhabilitation,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'exploitation
des
biens
immobiliers
;
-
Toute
opération
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
conduite
d'opérations,
notamment
dans
la
mise
en
œuvre
du
développement
de
nouvelles
constructions
qui
seront
affectées
au
SDIS
de
la
Réunion
et
dans
le domaine
des
équipements
sociaux
et
médico-sociaux
;
-
Toute
action
d'ingénierie
sociale,
administrative,
technique
et
financière
notamment
dans
le
domaine
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'amélioration
de
l'habitat
;
-__
Toute
opération
liée
à
la valorisation
du
patrimoine
immobilier
des
actionnaires.
Au
31
décembre
2020,
la
SPL
AVENIR
REUNION
compte
9
actionnaires,
dont
7
communes,
le
Département
(50,88
%
du
capital
en
tant
qu'actionnaire
majoritaire)
et
la
REGION
REUNION
(6,14
%).
Son
capital
social
s'établit
à
hauteur
de
1
140
000
€
(participation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
:
70
000
€,
soit
6,14
%).
L'article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
chaque
administrateur
doit
rendre
compte
par
écrit
à
son
assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
par
an,
de
son
mandat
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
En
2020,
le
représentant
de
la
Commune
de
Saint-Leu
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
a
été
M.
Bruno
DOMEN
jusqu'à
juillet,
puis
Monsieur
Dominique
ABAR
jusqu’à
décembre
2020.
Aux
termes
d’un
courrier
du
22
octobre
2021,
la
SPL
AVENIR
REUNION
nous
a
adressé
le
rapport
de
gestion
de
l'exercice
2020
et demande
au
Conseil
Municipal
de
Saint-Leu
de
prendre
acte
de
ce
dernier.
Quelques
données
à
retenir
:
L'activité
de
la
SPL
AVENIR
REUNION
en
2020
a
connu
une
baisse
de
34,50
%
par
rapport
à
2019.
Le
chiffre
d'affaires
s’est
élevé
à
2
072
504
€
en
2020
contre
3
164
001
€
en
2019.
17 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ET
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Cette
baisse
d'activité
se
justifie
par
l'arrêt
complet
de
chantiers
d
confinement
et
le
retard
important
des
mises
en
chantiers
ressenti
tout
le!
L'exploitation
de
la
SPL
AVENIR
REUNION
se
caractérise
par
les
opérations
suivantes
:
-
L'amélioration
de
l'habitat:
le
métier
historique
de
la
SPLAR
:
l'année
2020
est
marquée
par
la
crise
sanitaire
qui
explique
le
recui
de
37
%
du
nombre
de
chantiers
réalisés
et
réceptionnés
;
-
La
régie
Habitat
:
un
dispositif
de
proximité
et
adapté
aux
personnes
hospitalisées
;
-
L'activité
grands
projets
- les
mandats
: L'année
2020
a
été
marquée
par
:
o
Le
quitus
présenté
pour
la
construction
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
la
Commune
des
Avirons
;
o
Le
lancement
des
opérations
de
mise
en
accessibilité
des
36
collèges
pour
le
compte
du
Département;
o
La
notification
des
mandats
pour
le
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Sainte-Marie
pour
le
EE
du
Département,
l'école
d'architecture
de
la
Réunion
pour
le
compte
de
la
ville
du
o
Le
démarrage
des
travaux
de
restructuration
du
Foyer
de
l'Enfance
de
Terre-Rouge.
Résultat
de
l'exercice
2020
: Le
résultat
comptable
s'élève
à
-174
550
€
contre
2
436
€
en
2019.
Les
capitaux
propres
de
la
SPL
s'élevaient
au
31
décembre
2020
à
2
853
996
€.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
prendre
acte
du
rapport
de
gestion
de
l'exercice
2020
de
ta
SPL
AVENIR
REUNION.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Le
rapport
de
gestion
2020
SPL
AVENIR
est
consultable
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie,
au
Secrétariat
des
Assemblées.
ARR
RO
RER RER ER RERO
ICR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité :
e
Prend
acte
du
rapport
de
gestion
de
l'exercice
2020
de
la
SPL
AVENIR
REUNION.
RIRE
RE
RCI
IEC IORCE
18 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
AFFAIRE
N°08/17052022
on
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE GESTION
DE
LA SPL
MAR
5. 04 2H0740131 262208101802
Cir622te2 an
2020 Direction
Générale
des
Services
/ Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose :
Pour
rappel,
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
MARAINA
a
été
créée
en
2012
avec
pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le territoire
de
ses
actionnaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
-
La
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme :
-
La
réalisation
d'opérations
de
construction
;
-
La
réalisation
d'études
se
rapportant
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
;
-
L'exploitation
de
services
industriels
et
commerciaux
et
toute
autre
activité
d'intérêt
général.
Au
31
décembre
2020,
la
SPL
MARAINA
compte
24
actionnaires,
dont
18
communes,
les
4
intercommunalités
(CIREST,
CINOR,
CASUD
et
TCO)
et
la
REGION
REUNION
(en
qualité
d'actionnaire
majoritaire
50,26
%).
Son
capital
social
s'établit
à
hauteur
de
2
401
487.00
€
(participation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
: 57
938
€,
soit
2.41
%).
L'article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
chaque
administrateur
doit
rendre
compte
par
écrit
à
son
assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
par
an,
de
son
mandat
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Depuis
le
mois
de
juillet
2020,
le
représentant
de
la
Commune
de
Saint-Leu
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
est
Monsieur
Rahfick
BADAT,
qui
a
succédé
à
Monsieur
Pierre
Henri
GUINET,
désigné
en
avril
2014.
Aux
termes
d'un
courrier
du
20
janvier
2022,
ta
SPL
MARAINA
nous
a
adressé
le
rapport
de
gestion
de
l'exercice
2020
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
Saint-Leu
de
prendre
acte
de
ce
dernier.
Quelques
données
à
retenir
:
L'activité
de
la
SPL
MARAINA
en
2020
à
connu
une
baisse
de
28
%
par
rapport
à
2019.
Cette
baisse
d'activité
se
justifie
par
la
fin
de
nombreuses
opérations,
le
retard
dans
fa
réalisation
du
programme
de
travaux
de
réhabilitations
thermiques
des
bâtiments,
l'impact
des
élections
communales
et
intercommunales
et
la
répercussion
de
la
crise
sanitaire
«
COVID
19
».
Pour
les
missions
d'études
aménagement:
Le
chiffre
d’affaires
est
passé
de
135
K€
en
2019
à
95
K€
en
2020,
soit
une
diminution
de
40
K€
(-29,63%),
qui
s'explique
par
la
diminution
du
nombre
global
d'opérations,
la
mise
en
suspend
de
quelques
opérations
faute
de
budget
ou
du
contexte
préélectoral
et
un
niveau
de
rémunération
assez
bas
sur
certaines
missions
en
cours.
Pour
les
opérations
en
mandat
aménagement
:
Le
chiffre
d'affaires
est
passé
de
604
K€
en
2019
à
445
K€
en
2020,
soit
une
diminution
de
169
K€
(26
%).
Le
chiffre
d'affaires
prévisionnel
au
titre
de
l'année
2020
s'élevait
à
836
K€,
soit
une
perte
de
recettes
de
- 391
K€.
Pour
les
missions
d'études
construction
: Le
chiffre
d'affaires
est
passé
de
24
K€
en
2019
à
46
K€
en
2020,
soit
une
augmentation
de
22
K€
qui
s'explique
par
la
notification
d’un
mandaté
d'études
confié
par
la
commune
de
L'Étang-Salé
pour
l'élaboration
du
programme
technique
détaillé
de
l'opération
d'aménagement
« Vent
llet
».
Le
prévisionnel
s'élevait
à
43
K€,
soit
un
gain
de
recettes
de
+
3
K€.
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
2
:
à
.
.
;
L
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
nan
Pour
les
opérations
en
mandat
construction:
Le
chiffre
d'affaires
est|
ii
cs
413
K€
en
2020,
soit
une
diminution
de
192
K€
(-
32
%),
qui
s’explid
ë
par
la géstion de
plusieurs
opérations
en
phase
de
GPA
ou
de
clôture,
qui
sont
des
phases
peu
rémimerennes.—
—
-
Résultat
de
l'exercice
2020
: Le
résultat
comptable
s'élève
à
-1
370
082
€
(-
1
299
882
€
en
2019),
soit
une
évolution
de
-5,40
%
Le
bilan
2020
fait
ressortir
des
capitaux
propres
à
-765
K€
au
31
décembre
2020.
Etat
de
la dette
: Le
total
des
dettes
à
la
clôture
de
l'exercice
s'élève
à
820
K€.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
prendre
acte
du
rapport
de
gestion
de
l'exercice
2020
de
la
SPL
MARAINA.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Le
rapport
de
gestion
2020
SPL
MARAINA
est
consultable
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie,
au
Secrétariat
des
Assemblées.
ARR
RAR
ARR
AO
RAR
RE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Prend
acte
du
rapport
de
gestion
de
l’exercice
2020
de
la
SPL
MARAINA.
ARR
RAR
ARR
OR
AFFAIRE
N°09/17052022
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Direction
Aménagement
et
Développement
Le
Maire
expose :
Saint-Leu,
un
territoire
soumis
à
de
multiples
pressions
La
Commune
de
Saint-Leu,
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(TCO),
qui
compte
actuellement
officiellement
une
population
d’un
peu
plus
de
35
000
habitants,
a accueilli
environ
4
000
habitants
supplémentaires
au
cours
de
la
dernière
décennie.
Cette
tendance
démographique
s'accompagne
d'une
forte
dernande
en
création
de
logements
et
d'équipements.
Environ
3
800
logements
ont
ainsi
été
construits
sur
la
Commune
sur
la
même
période. Les
besoins
induits
en
matière
d'emploi,
d'habitat,
de
mobilités,
d'équipements
publics,
de
commerces
et
de
services
impliquent
une
action
forte
de
la
Collectivité
et
de
ses
partenaires,
afin
de
proposer
un
rééquilibrage
harmonieux
du
territoire
dans
toutes
ses
composantes.
La
satisfaction
de
ces
nombreux
besoins
doit
être
conciliée
avec
les
enjeux
environnementaux
{limitation
des
impacts),
eu
égard
à
la
richesse
écologique
du
territoire,
bénéficiant
de
la
présence
d'importants
espaces
naturels
et
d'une
large
ouverture
sur
le
littoral.
La
démarche
de
révision
du
PLU
devra
également
s'accompagner
d'une
réflexion
relative
aux
ressources
énergétiques
et
naturelles
et
en
particulier
à
l’eau.
En
effet,
la consommation
d'eau
potable
ne
cesse
de
croître
alors
que
les
ressources
sont
qualitativement
et
quantitativement
fragiles
et
que
le
rendement
du
réseau
de
distribution
est
encore
insuffisant.
En
tout
état
de
cause,
l'équilibre
défini
par
ia
Commune
devra
enfin
être
compatible
avec
l'ensemble
des
documents
supra
communaux
tels
que
ies
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
TCO
approuvé
par
délibération
communautaire
le
21
décembre
2016,
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
et
le
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer
(SMVM),
approuvés
en
Conseil
d'Etat
le 22
novembre
2011.
20 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
«
Lo
me
.
.
£
Berger
Une
démarche
de
révision
en
cours
depuis
plusieurs
années
ation
le 19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
La
Commune
de
Saint-Leu
a
prescrit
la
révision
de
son
Plan
Locai
d'Urbasme-tFPTu)
par
UEnDEraton
du
conseil
municipal
du
24
mai
2012.
Après
plusieurs
années
d'études,
le
projet
de
PLU
a
été
arrêté
en
conseil
municipal
le
26
décembre
2019.
Il
a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
pour
consultation
puis
soumis
à
enquête
publique
en
octobre
2020.
Certains
avis
émis
par
les
PPA
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
remises
fin
2021,
sont
clairement
défavorables
au
projet
établi.
De
plus,
les
attentes
et
besoins
du
territoire
ont
évolué
notamment
eu
égard
à
l'ancienneté
des
données
utilisées
pour
formuler
le
projet
d'aménagement
de
la
Commune.
Par
conséquent,
il
est
apparu
indispensable
de
reprendre
la
démarche
de
révision
générale
du
PLU
dans
sa
globalité
et
de
retravailler
l'ensemble
des
pièces
constituant
le
dossier
de
PLU
en
commençant
par
le
rapport
de
présentation.
Une
nécessité
de
relancer
la procédure
de
révision
Afin
de
répondre
aux
enjeux
précités,
la
Collectivité
souhaite
reprendre
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
de
manière
à
prendre
en
compte
les
recommandations
formulées
par
les
PPA
consultées
et
par
le
commissaire
enquêteur.
La
révision
du
PLU
s'impose
en
effet,
en
raison
notamment
des
dynamiques
d'évolution
du
territoire
et
de
multiples
pressions
auxquelles
il est
soumis.
Cette
démarche
sera
justifiée
par
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
données
statistiques
qui
servent
de
base
à
la
détermination
des
perspectives
démographiques
et
à
l'estimation
des
besoins
en
logements,
emplois
et
équipements
pour
les
10
prochaines
années.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
de
reprendre
la
procédure
au
stade
de
la
délibération
prescrivant
à
nouveau
la
révision
du
PLU.
Cette
présente
délibération
devra
donc
définir
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
et
fixer
de
nouvelles
modalités
de
concertation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
f'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L132-7,
L.132-9,
L.153-31
à
L.153-35,
R.153-20
et R.153-21
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
février
2007 ; Vu
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(TCO)
:
CONSIDERANT
que
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
et
les
apporis
souhaités
au
parti
d'aménagement
initialement
retenu
invitent
la commune
à modifier
son
Plan
Local
d'Urbanisme
:
CONSIDERANT
que
les
modifications
apportées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
devraient
impliquer
des
ajouts
au
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'engager
une
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
prescrire
la
révision
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saint-Leu
;
e
De
fixer
les
objectifs
poursuivis
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
cette
procédure
comme
suit
:
a/
Doter
la
commune
d'un
document
de
planification
traduisant
fidèlement
les
aspirations
locales
à
l'horizon
de
la
décennie
à
venir
:
-_
Enrichir
le
contenu
du
document
(études,
mécanismes
réglementaires...)
en
tenant
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
au
cours
des
dernières
années
;
21 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
ve
. |
Reçu
en
préfecture.le
19/05/2022
Be
Mettre
à
jour
le
PLU,
pour
prendre
en
compte
les
transformatic
1£
Qu TÉFMLOIT
bâtiments
édifiés
depuis
l'approbation
du
document
en
2007.
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
b!_
Adapter
le
niveau
de
protection
des
espaces
prioritairement
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
fonction
principalement
de
la
sensibilité
environnementale
détectée
(impératif
écologique
et_
paysager)
mais
également
de
la_
nécessité
de
développement
attendue
{urgence
économique
et
sociale)
:
Pérenniser
la
vocation
des
sois
des
terres
agricoles
exploitées
tout
en
favorisant
la
diversification
de
l'agricuiture
et
les
circuits
courts,
dans
une
optique
de
valorisation
des
produits
locaux
et
de
renforcement
de
l'autonomie
alimentaire
:
Protéger
les
milieux
et
les
ressources
des
espaces
naturels
et
forestiers,
abritant
une
biodiversité
tout
à
fait
remarquable
;
Préserver
et
valoriser
le
littoral,
grâce
à
la
protection
des
milieux
littoraux
et
à
l'organisation
des
possibilités
de
fréquentation
(étude
du
prolongement
d’un
sentier
littoral
par
exemple).
c/
Adopter
une
stratégie
de
développement
touristique
et
patrimoniale
à
la
fois
intégrée
et
respectueuse
de
l'environnement
:
Valoriser
et
rendre
accessible
le
secteur
naturel
et
forestier
autour
des
sites
majeurs
grâce
à
des
itinéraires
de
randonnées
diversifiés
et
entretenus
;
Permettre
un
développement
raisonné
de
nouvelles
structures
à
vocation
économique
et
touristique
dans
les
espaces
agricoles
et
ruraux
qui
soient
intégrées
à
l'environnement
paysager
et
architectural
(hébergement,
conditionnement,
transformation
et
commercialisation
de
produits.)
tout
en
assurant
la
mise
en
scène
agrotouristique
dans
ces
espaces
autour
des
bourgs,
villages
et
hameaux
existants
et
principalement
ceux
de
la
RD3
;
Préserver
et
valoriser
notre
patrimoine
naturel ;
Promouvoir
une
économie
balnéaire
durable
sur
la
zone
littorale
et
au
sein
des
pôles
urbains
existants,
autour
d'activités
ludiques,
sportives
et
cuiturelles
d'une
part
et
des
nombreuses
structures
muséales
d'autre
part.
d/
Apporter
des
réponses
aux
besoins
en
logements,
emplois,
commerces,
services
et
équipements
pour
faciliter
le
quotidien
des
habitants
:
Renforcer
les
fonctions
commerciales
et
de
services
des
différentes
centralités
de
Saint-Leu
en
proposant
une
harmonisation
des
fonctions
urbaines
dans
un
souci
d'équilibre
intracommunautaire
et
infra
communal
:
Assurer
une
mixité
sociale
et
générationnelle
de
l'habitat
de
manière
différenciée
pour
mieux
prendre
en
compte
des
disparités
territoriales
;
Adapter
l'offre
en
équipements
et
services
à
la
population
face
à
la
croissance
démographique
et
à
la
pression
immobilière.
e/
Assurer
une
meilleure
desserte
du
territoire
saint-leusien
entre
ses
différentes
strates
altitudinales
(littoral,
mi
pentes
et
haut)
et
ses
nombreux
quartiers
à
partir
de
la
route
des
tamarins
et
de
ses
grands
axes
(RN1A.RNibis,
RD...)
:
Renforcer
les
connexions
stratégiques
avec
la
route
des
tamarins
;
Renforcer
la
trame
viaire
urbaine
et
rurale
en
prévoyant
notamment
de
nouvelles
voies
structurantes
(déviation/délestage,
barreaux
de
liaison.…).
22 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
ni
Rare
h
aucac
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ff
Mettre
à
disposition
des
solutions
de
mobilités
et
des
espaces
qualité,
garantissant
le
maintien
du
lien
et
de
la
cohésion
soc
Berger.
Affiché
le
19/05/2022
ID
:-974-219740131-20220519-PV
_—17052022-AR
territoire
:
-
Améliorer
la
qualité
des
déplacements
pour
l'ensemble
des
usagers,
notamment
les
utilisateurs
de
modes
de
déplacements
doux
;
- _
Rééqauilibrer
le
partage
de
certains
espaces
publics
;
-__
Repenser
l'aménagement
des
entrées
de
ville
;
-
Traiter
la
problématique
de
l'insuffisance
de
l'offre
en
stationnement
public.
q/
Engager
la transition
écologique
et numérique
du
territoire
:
- _
Amplifier
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
l'étalement
urbain
;
-
Retenir
des
principes
d'aménagement
contribuant
à
l'adaptation
au
changement
climatique:
lutte
contre
les
ilots
de
chaleur,
végétalisation
des
espaces
publics,
approche
climatique
de
l'aménagement
des
emprises
constructibles…
;
-__
Renforcer
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
et
technologiques
;
-
_
Déployer
le
numérique
et
la
couverture
«
mobile
»
à
l'échelle
du
territoire
pour
faciliter
les
échanges
et
les
services
tout
en
veillant
à
l'intégration
environnementale
des
infrastructures
correspondantes.
D'organiser
une
concertation
associant
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernés,
selon
les
modalités
suivantes :
a/
Moyens
permettant
d'assurer
l'information
du
public
:
-__
Information
du
public
au
travers
de
la
lettre
municipale
au
cours
de
l'élaboration
du
projet
de
plan
et jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
sur
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
ia
Commune ;
-
Mise
en
place
de
panneaux
de
présentation
du
projet
en
cours
d'élaboration
en
Mairie
et
dans
les
Mairies
annexes ;
-
Organisation
de
réunions
publiques
;
-
Organisation
d'ateliers
thématiques.
b/
Moyens
permettant
au
public
de
présenter
ses
observations
:
-
Un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public
sera
mis
à disposition
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
plan
:
©
en
mairie
de
Saint-Leu,
58
rue
du
Général
Lambert,
97436
SAINT-LEU,
©
en
mairie
annexe
de
Piton
Saint-Leu,
10
rue
Adrien
Lagourgue,
97424
SAINT-LEU,
o
en
mairie
annexe
du
Plate,
4
chemin
de
la
Mairie,
97424
SAINT-LEU,
©
en
mairie
annexe
de
la
Chaloupe,
214
rue
Alexandre
Bègue,
97416
SAINT-LEU,
-
Des
observations
pourront
être
adressées
à
l'adresse
mail
dédiée
suivante:
revision.
plu@mairie-saintleu.
fr
-
Des
observations
pourront
également
être
adressées
par
voie
postale
à
l'adresse
de
suivante
:
58
rue
du
Général
Lambert,
Saint-Leu,
sous
réserve
que
soit
indiqué
sur
l'enveloppe
ta
mention
:
«
Commune
de
SAINT-LEU
—
Concertation
révision
du
PLU
».
23 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
+
De
notifier
la
présente
délibération
aux
personnes
ci-après
dénommé!
5
Does
L.153-11,
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme :
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
-
au
Préfet,
-
à
la
Présidente
du
Conseil
Régional,
-
au
Président
du
Conseil
Départemental,
-
au
Président
de
la
Communauté
d'Aggiomération
Territoire
de
la
Côte
Ouest,
-
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Territoire
de
la
Côte
Ouest
en
tant
qu'autorité
organisatrice
des
transports
et
en
tant
qu'autorité
compétente
en
matière
de
PLH,
-
au
Président
du
SCoT
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest,
-
au
Président
du
Parc
Nationai
de
La
Réunion,
-
au
Président
de
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l’industrie,
-
au
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
de
la
Réunion,
-
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Réunion,
-
au
Président
du
Comité
régional
de
la conchyliculture
de
l'Outre-Mer.
°
De
procéder
à
l'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Saint-Leu,
58
rue
du
Général
Lambert,
pendant
un
mois,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RH
HE AA
HR OR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
_Prescrit
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saint-Leu
;
e
Fixe
les
objectifs
poursuivis
par
la Commune
dans
le
cadre
de
cette
procédure
comme
suit
:
al
Doter
la
commune
d'un
document
de
planification
traduisant
fidèlement
les
aspirations
locales
à l'horizon
de
la
décennie
à
venir
:
-_
Enrichir
le
contenu
du
document
(études,
mécanismes
réglementaires...)
en
tenant
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
au
cours
des
dernières
années ;
-
Mettre
à
jour
le
PLU,
pour
prendre
en
compte
les
transformations
du
territoire
ainsi
que
les
bâtiments
édifiés
depuis
l'approbation
du
document
en
2007.
b/
Adapter
le
niveau
de
protection
des
espaces
prioritairement
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
fonction
principalement
de
la
sensibilité
environnementale
détectée
(impératif
écologique
et
paysager)
mais
également
de
la
nécessité
de
développement
attendue
{urgence
économique
et
sociale)
:
-
Pérenniser
la
vocation
des
sols
des
terres
agricoles
exploitées
tout
en
favorisant
la
diversification
de
l’agriculture
et
les
circuits
courts,
dans
une
optique
de
valorisation
des
produits
locaux
et
de
renforcement
de
l'autonomie
alimentaire
;
-
Protéger
les
milieux
et
les
ressources
des
espaces
naturels
et
forestiers,
abritant
une
biodiversité
tout
à fait
remarquable
;
-_
Préserver
et
valoriser
le
littoral,
grâce
à
la
protection
des
milieux
littoraux
et
à
l'organisation
des
possibilités
de
fréquentation
(étude
du
prolongement
d'un
sentier
littoral
par
exemple).
24 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ci Adopter
une
stratégie
de
développement
touristique
et patrim|
3;
1008002
s
î
.
respectueuse
de
l’environnement :
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
-
Valoriser
et
rendre
accessible
le
secteur
naturel
et
forestier
autour
des
sites
majeurs
grâce
à
des
itinéraires
de
randonnées
diversifiés
et
entretenus
;
-
Permettre
un
développement
raisonné
de
nouvelles
structures
à
vocation
économique
et
touristique
dans
les
espaces
agricoles
et
ruraux
qui
soient
intégrées
à
l'environnement
paysager
et
architectural
(hébergement,
conditionnement,
transformation
et
commercialisation
de
produits.)
tout
en
assurant
la
mise
en
scène
agrotouristique
dans
ces
espaces
autour
des
bourgs,
villages
et
hameaux
existants
et
principalement
ceux
de
la
RD3
;
-
Préserver
et
valoriser
notre
patrimoine
naturel
;
-
Promouvoir
une
économie
balnéaire
durable
sur
la
zone
littorale
et
au
sein
des
pôles
urbains
existants,
autour
d'activités
ludiques,
sportives
et
culturelles
d’une
part
et
des
nombreuses
structures
muséales
d’autre
part.
d/
Apporter
des
réponses
aux
besoins
en
logements,
emplois,
commerces,
services
et
équipements
pour
faciliter
le
quotidien
des
habitants
:
-
Renforcer
les
fonctions
commerciales
et
de
services
des
différentes
centralités
de
Saint-Leu
en
proposant
une
harmonisation
des
fonctions
urbaines
dans
un
souci
d'équilibre
intracommunautaire
et
infra
communal ;
-
Assurer
une
mixité
sociale
et
générationnelle
de
l'habitat
de
manière
différenciée
pour
mieux
prendre
en
compte
des
disparités
territoriales
;
-
Adapter
l'offre
en
équipements
et
services
à
la
population
face
à
la
croissance
démographique
et
à
la
pression
immobilière.
e/
Assurer
une
meilleure
desserte
du
territoire
saint-leusien
entre
ses
différentes
strates
altitudinales
(littoral,
mi
pentes
et
haut)
et
ses
nombreux
quartiers
à
partir
de
la
route
des
tamarins
et
de
ses
grands
axes
(RN1A,RNAbis,
RD...)
:
-
Renforcer
les
connexions
stratégiques
avec
la
route
des
tamarins
;
-
Renforcer
la
trame
viaire
urbaine
et
rurale
en
prévoyant
notamment
de
nouvelles
voies
structurantes
(déviation/délestage,
barreaux
de
liaison.….).
f/
Mettre
à
disposition
des
solutions
de
mobilités
et
des
espaces
publics
renouvelés
et
de
qualité,
garantissant
le
maintien
du
lien
et
de
la
cohésion
sociale
et
générationnelle
du
territoire
:
-
Améliorer
la
qualité
des
déplacements
pour
l'ensemble
des
usagers,
notamment
les
utilisateurs
de
modes
de
déplacements
doux
;
-__
Rééquilibrer
le
partage
de
certains
espaces
publics
;
-__
Repenser
l'aménagement
des
entrées
de
ville
;
-__
Traiter
la
problématique
de
l'insuffisance
de
l'offre
en
stationnement
public.
g/
Engager
la transition
écologique
et
numérique
du
territoire :
-__
Ambplifier
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
l'étalement
urbain
;
-
Retenir
des
principes
d'aménagement
contribuant
à
l'adaptation
au
changement
climatique:
lutte
contre
les
ilots
de
chaleur,
végétalisation
des
espaces
publics,
approche
climatique
de
l'aménagement
des
emprises
constructibles…
;
-__
Renforcer
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
et
technologiques
;
25 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
-__
Déployer
le
numérique
et
la
couverture
«
mobile
»
à
l'échelle
|‘Aïichélerte/os/2022
échanges
et
les
services
tout
en
veillant
à
l'intégration
environ[nr:974-219740181-20220519-PV1117052022-AR
correspondantes.
°_
Organise
une
concertation
associant
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernés,
selon
les
modalités
suivantes
:
a!
Moyens
permettant
d'assurer
l'information
du
public :
-
Information
du
public
au
travers
de
la
lettre
municipale
au
cours
de
l’élaboration
du
projet
de
plan et
jusqu’à
l'arrêt
du
projet,
sur
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
Commune ;
-
Mise
en
place
de
panneaux
de
présentation
du
projet
en
cours
d'élaboration
en
Mairie
et
dans
les
Mairies
annexes
;
-__
Organisation
de
réunions
publiques
;
-
Organisation
d'ateliers
thématiques.
b/
Moyens
permettant
au
public
de
présenter
ses
observations
:
-__
Un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public
sera
mis
à
disposition
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
plan :
o
en
mairie
de
Saint-Leu,
58
rue
du
Général
Lambert,
97436
SAINT-LEU,
o
en
mairie
annexe
de
Piton
Saint-Leu,
10
rue
Adrien
Lagourgue,
97424
SAINT-LEU,
o
en
mairie
annexe
du
Plate,
4
chemin
de
la
Mairie,
97424
SAINT-LEU,
o
en
mairie
annexe
de
la
Chaloupe,
214
rue
Alexandre
Bègue,
97416
SAINT-LEU,
-Des
observations
pourront
être
adressées
à
ladresse
mail
dédiée
suivante:
revision.
plu@mairie-saintleu.fr
- Des
observations
pourront
également
être
adressées
par
voie
postale
à
l'adresse
de
suivante
:
58
rue
du
Général
Lambert,
Saint-Leu,
sous
réserve
que
soit
indiqué
sur
l'enveloppe
la
mention
: «
Commune
de
SAINT-LEU
—
Concertation
révision
du
PLU
».
e Notifie
la
présente
délibération
aux
personnes
ci-après
dénommées,
conformément
aux
articles
L.153-11,
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’urbanisme
:
- au
Préfet,
- à
la
Présidente
du
Conseil
Régional,
- au
Président
du
Conseil
Départemental,
- au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Territoire
de
la
Côte
Ouest,
- au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Territoire
de
la
Côte
Ouest
en
tant
qu'autorité
organisatrice
des
transports
et
en
tant
qu'autorité
compétente
en
matière
de
PLH,
- au
Président
du
SCoT
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest,
- au
Président
du
Parc
National
de
La
Réunion,
- au
Président
de
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie,
- au
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
de
la
Réunion,
- au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Réunion,
- au
Président
du
Comité
régional
de
la
conchyliculture
de
l'Outre-Mer.
26 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
.
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
pe
+ Procède
à
l'affichage
de
la présente
délibération
en
mairie
de
Saint-Leu,
lis
18165/2095
pendant
un
mois,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Cl'ibcorioloraoist
20220819 tv
17052022-aR
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune ;
e Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ARR
RAR
RE
RIRE
AFFAIRE
N°10/17052022
AGENCE
POUR
L'OBSERVATION
DE
LA
REUNION,
L'AMENAGEMENT
ET
L'HABITAT
{AGORAH)
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Direction
Aménagement
et Développement
Le
Maire
expose :
L’'AGORAH,
est
une
agence
d'urbanisme
et
d'aménagement
créée
depuis
1992
à
la
Réunion.
Elle
anime
la
réflexion
stratégique
et
prospective
dans
le
domaine
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
pour
le
compte
de
ses
adhérents
(REGION
REUNION,
Etat,
EPCI,
communes,
bailleurs
sociaux...)
et
participe
à
construire
le
projet
de
territoire
pour
la
Réunion.
Trois
axes
sont
identifiés
pour
mener
à
bien
les
principes
fondateurs
de
l'AGORAH,
qui
sont
l'observation,
l'expertise
et
l'animation
de
centres
de
ressources
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire. Depuis
le
Ter
janvier
2018,
l'AGORAH
a
mis
en
place
un
modèle
de
management
inédit
et
innovant
à
la
Réunion
sous
forme
de
direction
collégiale
reposant
sur
une
répartition
des
rôles
équilibrée
des
grandes
missions
de
direction
de
l’Agence.
Le
mode
de
financement
de
l'Agence
est fondé
sur :
-
Des
missions
d'intérêt
général:
Le
programme
de
travail
annuel
de
l'agence
est
coconstruit
avec
l'ensemble
des
membres.
Il
permet
de
définir
les
priorités
de
l'agence
au
service
de
l'intérêt
général
à
l'échelle
de
l'île ;
-
Des
conventions
dédiées
aux
besoins
des
territoires:
Il
s’agit
de
missions
spécifiques
dont
la
part
ne
peut
réglementairement
dépasser
30%
du
budget
de
l'Agence.
En
effet,
certaines
études
de
ce
type
peuvent
être
demandées
par
un
des
administrateurs
ou
un
des
membres
de
l'agence
et
dans
ce
cas,
le
sujet
traité
fait
l'objet
d'une
convention
dédiée
avec
un
financement
à
part.
Cette
organisation
a
pour
principe
le
recentrage
des
activités
de
l'Agence
vers
ce
qui
est
le
cœur
de
métier
des
agences
d'urbanisme,
à
savoir
: une
vision
croisée
sur
les
problématiques
du
territoire
de
la
Réunion.
Cela
se
traduit
par
la
priorisation
donnée
aux
missions
transversales
que
sont
la
connaissance
du
territoire
à
travers
des
missions
comme
les
portraits
de
quartiers,
l'observation
des
dynamiques
spatiales
illustrée
par
le
Groupe
Etalement
Urbain
par
exemple,
ainsi
que
la
planification
et
la
prospective
territoriale
matérialisées
par
tous
les
travaux
sur
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
notamment. L'AGORAH
est
ia
seule
agence
d'urbanisme
de
la
Réunion
qui
soit
dotée
d’un
centre
d'expertise
et
d'analyse
de
l'aménagement
de
la
Réunion
et
qui
repose
sur
le
partenariat
entre
l'Etat,
la
REGION
REUNION
et
les
EPCI
de
l'Île
qui
en
sont
administrateurs.
Elle
est
ouverte
aux
communes
qui
ont,
depuis
2015,
la
possibilité
d'y
adhérer
individuellement.
27 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
;
.
2
:
Berger
L'Agence
propose
notamment
aux
communes
partenaires
de
répondre
à|
15
5 ica0s
CT
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
-_
Partage
des
data
issues
des
nombreuses
bases
de
données
et
ue-somrsysienre-cmrommemon
géographique
performant
et
sécurisé
;
-__
Observation
et
l'analyse
des
évolutions
urbaines
;
-__
Contribution
à
la
définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement :
-
Production
d’expertises
et
stratégies
territoriales
portant
sur
l'urbanisme,
l'aménagement,
l'habitat,
la
mobilité,
le
développement
durable
en
matière
de
déchets
et
de
risques
naturels,
le
foncier
économique,
les
marchés
immobiliers
;
Montage
des
dossiers
d'appels
à
manifestation
d'intérêt,
à
candidatures,
ou
à
projets
visant
à
l'obtention
de
financements
nationaux
ou
européens
;
-
Prestations
intellectuelles
ciblées
visant
à
accompagner
les
communes
dans
l'élaboration
de
leurs
documents
stratégiques
et
de
planification.
La
relance
de
la
démarche
de
révision
générale
du
PLU
par
la
Commune
nécessite
un
accompagnement
de
la
part
de
l'AGORAH.
Pour
cela,
l'adhésion
de
la
Commune
est
indispensable
et
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
fixé
à
2 000€.
Cette
adhésion
nécessitera
également
la
désignation
d'un/e
que
représentant/e
de
la
commune
de
Saint-Leu.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
e _
D’approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
l'AGORAH
;
e
De
procéder
à
la
désignation
d’un(e)
représentant(e)
de
la
Commune
de
Saint-Leu
au
sein
de
l'AGORAH
;
e
_D’approuver
le
versement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
qui
s'élève
à
2
000€
:
°
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
AA
A HER RER
RO
Concernant
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
de
l'AGORAH,
le
Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
EUZET
Jean
Paul.
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
ARE
HA
HIER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
° _ Approuve
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
l'AGORAH ;
e
Procède
à
la
désignation
de
Monsieur
Jean-Paul
EUZET,
par
un
vote
à
main
levée,
pour
siéger
au
sein
de
l'AGORAH
;
° _ Approuve
le
versement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
qui
s'élève
à
2
OOGE
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
:
28 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Berger,
Affiché le 19/05/2022
AFFAIRE
N°
11/17052022
ID : 974-219740131-20220519-PV 17052022-AR
ETUDE
DE
MODERNISATION
DU
CENTRE-VILLE
-
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
D'ÉTUDE
Direction
Aménagement
et Développement/Service
Aménagement
Le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Saint-leu
s'engage
dans
la
refonte
de
son
Centre-Ville
historique,
en
lançant
un
projet
innovant
d'études
de
modernisation
qui
vise
à
offrir
à
la
population
saint-leusienne
et
à
ses
usagers
un
Centre-Ville
moderne
dynamique
tout
en
préservant
son
identité
et
sa
qualité
de
vie
d'une
part,
et
en
limitant
la
pression
urbaine,
d'autre
part.
Les
centres
urbains
sont
en
plein
essor.
Ils
rencontrent
à
plusieurs
égards
des
évolutions
considérables
que
le
pouvoir
public
souhaite
maitriser
pour
retrouver
un
équilibre
dans
toutes
ses
fonctions
(habitat,
transport,
économie,
environnement.….).
Deux
pôles
majeurs
sont
identifiés
sur
la
commune
de
Saint
Leu
: le
Centre-Ville
historique
avec
ses
quartiers
périphériques
(Ville
Relais
de
niveau
3
au
SAR),
axé
davantage
sur
un
développement
littoral
par
la
présence
de
son
port
de
plaisance,
du
lagon,
de
l'artisanat,
du
tourisme
et
de
son
patrimoine
culturel
qui
lui
confèrent
les
caractéristiques
d'une
ville
bainéaire.
En
comparaison,
l'agglomération
de
Piton
Saint-Leu
(Pôle
Secondaire
de
niveau
2
au
SAR)
est
organisée
autour
d’une
offre
résidentielle
et
économique
forte,
répartie
en
plusieurs
quartiers
fortement
thématisés:
Piton
centre
(centre
urbain)
IStella-Quatre
Robinets
(équipements
publics)
/Portail
(économique)/Grand
Fond-Roche
Café,
Plateau
et
Bois
de
Nèfles
(habitats).
En
étudiant
les
caractéristiques
de
ces
2
pôles
(dans
le
volet
diagnostic),
l'objectif
est
de
mettre
en
exergue
les
axes
stratégiques
de
développement
du
Centre-Ville
permettant
un
équilibre
et
une
complémentarité
entre
les
2
pôles.
Ainsi,
la
Collectivité
entend
se
doter
d’un
véritable
outil
d'aide
à
la
décision
pour
l'accompagner
dans
ses
réflexions
afin
de
lui
permettre
d'opérer
sa
transition
et
de
proposer
des
orientations
stratégiques
durables.
Les
travaux
de
modernisation
de
réseaux
d'eaux
usées
et
d’eau
potable,
d'une
durée
prévisionnelle
de
14
mois,
portés
par
le TCO
s'inscrivent
dans
cette
trajectoire.
De
ce
fait,
la
Commune
de
Saint-Leu
souhaïte
s’adjoindre
de
compétences
nouvelles
en
lançant
une
consultation
en
vue
de
retenir
une
AMO
en
programmation
urbaine,
paysage,
commerciale,
environnementale
et VRD
(lot
1).
Cette
mission
s'exercera
en
relation
étroite
avec
les
titulaires
du
marché
AMO
juridique,
fiscale
et
financière
(lot
2)
en
charge
de
réaliser
l'accompagnement
des
projets
d'aménagement
urbain
(procédures
opérationnelles,
financements
dédiés,
dispositifs
fiscaux.…).
Le
périmètre
est
décomposé
en
2
aires
d’études :
-
Un
premier
périmètre
d'étude
«
dit
élargi
»
comprenant
un
diagnostic
complet
en
réalisant
des
études
quantitatives
et
qualitatives
pertinentes
sur
l'ensemble
des
thématiques
(habitat,
déplacement
transport,
patrimoine,
commerces,
foncier...)
sur
les
périmètres
de
la
ville
relais
(Centre-Ville
historique)
et
du
pôle
secondaire
(agglomération
de
Stella/Piton
Saint-Leu).
29 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
.
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
tes
ND.
Des
Affiché le 19/05/2022
ER
eA
Champs
SONO
a
&
ID : 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
te
des
£
eaux
TAF"
PE
= Cheloupe
ns
77
Saint-
Fontaine
ni
Christophe
Camélias
Centre-
ERP
ville
R.
À
Cité
des
"æ
Pécheurs
:
aint-Leu æ-
He
Stelia
—
Grand
Fond
Quatre
RO
Hobinets
L
L
_
Le
Plate
Piton Saint-L.
Le
Plateau
Figure
1: périmètre
d'étude
élargi
-
Un
second
périmètre
restreint
de
«
programmation
stratégique
»
est
localisé
sur
le
Centre-Ville
historique
et
ses
abords
immédiats
en
vue
de
proposer
des
aménagements
cohérents
aux
entrées
de
ville
:
Au
Nord
: entrée
de
ville
au
niveau
de
la zone
d'atterrissage
des
parapentes,
Au
Sud
: le
cimetière,
A
l'Ouest
: le front
littoral
A
l'Est :
la
rue
Haute,
déviation
de
la
Salette
(RN1
bis)
Figure
2:
périmètre
d'étude
stratégique
Les
missions
s’articulent
de
la
manière
suivante,
sur
un
planning
prévisionnel
de
18
mois
{hors
tranches
optionnelles
et
délais
de
validation),
à
compter
du
second
semestre
2022 :
1-
Un
diagnostic
territorial
complet
et
partagé
;
2-
Un
schéma
directeur
;
3-
Une
identification
et
une
planification
de
secteurs
stratégiques
à
court,
moyen
et
long
terme
permettant
le
lancement
des
études
pré
opérationnelles
(zooms
sectoriels).
30 Le
montant
global
des
études
est
évalué
prévisionnellement
à 350
000
€
H hi
i0s262
total
de
379
750
€ TTC.
En
date
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
pl
d'études
ci-dessous
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
an
de
financement
du
projet
Dépenses
Montant
en
€
Recettes
Montant
en
€
Coût
global
TTC
des
379
750 |
Subvention
AFD
160
000
études
Participation
219
750
communale
(y
compris
TVA)
TOTAL
379
750
TOTAL
379
750
À
la
suite
des
recherches
de
financement
avec
les
partenaires
(Etat,
TCO,
Banque
des
territoires.….),
le
plan
de
financement
a
évolué
et
le
montant
de
la
part
communale
est
moindre
que
prévu
initialèment. Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
s'effectuera
sur
la
base :
-
d'une
subvention
de
160
000
€
de
l'Agence
Française
de
Développement
accordée
et
entérinée
par
convention
signée
le
20
et
21
avril
2022 ;
-
d’une
subvention
de
50
000
€
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations)
;
-
d’une
participation
communale
à
hauteur
de
169
750
€
(ce
montant
sera
susceptible
d'évoluer
une
nouvelle
fois
dans
le cadre
des
recherches
de
partenaires
financiers).
Dépenses
Montant
en
€
Recettes
Montant
en
€
Coût
global
TTC
des
379
750 |
Subvention
AFD
160
000
études
Subvention
Banque
50
000
des
Territoires
Participation
169
750
communale
(y
compris
TVA)
TOTAL
379
750
TOTAL
379
750
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipai
:
e
_D'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet ;
e
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
le
financement
de
la
Banque
des
Territoires
pour
un
montant
de
50000€;
e
D'approuver
le
financement
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
hauteur
de
169
750
€
au
lieu
de
219
750€;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
31 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Berger
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
RAR ARR
RO
EEE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
°_
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
;
«+
Autorise
le
Maire
à
solliciter
le
financement
de
la
Banque
des
Territoires
pour
un
montant
de
50
000
€;
e
Approuve
le
financement
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
hauteur
de
169
750
€
au
lieu
de
219
750€;
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
détégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
REA
A
HE
OIOEK
AFFAIRE
N°
12/17052022
ACCOMPAGNEMENT
DU
SECTEUR
ECONOMIQUE
DU
CENTRE
VILLE
DE
SAINT-LEU
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
LA
FICHE
ACTION
N°
FA
10.2.5
-
« ANIMATION
ET
STRUCTURATION
DES
CENTRES-VILLES,
CENTRES-
BOURGS
ET
PETITES
VILLES
»
- PO
FEDER
2014-2020/REACT
UE
Direction
Aménagement
et
Développement/Service
Economie
Le
Maire
expose :
Depuis
plusieurs
mois,
le
secteur
économique
à
été
particulièrement
impacté
par
les
différentes
crises.
La
crise
sanitaire
de
COVID
19,
la
baisse
du
pouvoir
d'achat
et
plus
récemment
la
crise
internationale
entre
l'Ukraine
et
la
Russie,
sont
autant
de
facteurs
qui
ont
impacté
et
continuent
à
ébranler
le
tissu
économique
local.
Cette
situation
est
encore
plus
marquée
sur
notre
Île
qui
est
encore
plus
tributaire
des
évènements
internationaux
(insularité/isolement).
La
Commune
de
Saint-Leu
souhaite
apporter
son
soutien
à
ce
secteur
en
difficulté,
par
le
maintien
et
la
relance
de
l'activité,
qui
sera
dans
un
premier
temps
ciblé
sur
le
Centre-Ville
historique.
En
plus
des
facteurs
évoqués
précédemment,
le
Centre-Ville
connait
la
concurrence
directe
et
vive
de
la
zone
commerciale
du
Portail.
De
plus,
à
partir
du
dernier
trimestre
2022,
d'importants
et
nécessaires
travaux
structurants
concernant
les
réseaux
d'eaux
usées
doivent
être
menés
par
le
TCO,
sur
une
grande
partie
de
son
linéaire,
(durée
prévisionnelle
de
14
mois).
Les
commerces
seront
donc
de
nouveau
confrontés
à
une
période
de
difficulté
lors
de
la
phase
de
chantier
qui
occasionnera
une
baisse
importante
de
la fréquentation.
Dans
une
perspective
de
relance
de
l’activité
économique
et
en
vue
de
préparer
une
reprise
écologique,
numérique
et
résiliente
de
l'économie,
la
Commune
de
Saint-Leu
a
la
possibilité
de
s'appuyer
sur
le
Plan
de
Relance
proposé
par
l'Europe
par
le
biais
du
volet
REACT
UE
intégré
au
Programme
Opérationnel
du
Fond
Européen
de
Développement
Régional
(PO
FEDER).
La
Commune
s'inscrit
dans
cette
perspective
à
travers
le
lancement
d'études
de
modernisation
du
Centre-Ville
et
des
opérations
de
promotion
et
de
structuration
des
petits
commerces
et
services
urbains
de
proximité.
En
effet,
la
faculté
de
résilience
que
peuvent
avoir
les
grandes
surfaces
commerciales,
localisées
en
périphérie
sur
la
zone
du
Portail,
fait
défaut
aux
petites
structures
commerçantes
et
activités
de
proximité
situées
au
Centre-Ville
historique.
L'objectif
du
projet
proposé
par
la
Commune
consiste
à
créer
un
environnement
favorable
aux
entreprises,
en
accompagnant
les
initiatives
des
commerçants
par
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes.
Ainsi,
pour
relancer
l'activité
notamment
des
commerces
du
Centre-Ville,
il est
nécessaire
de
créer
un
environnement
favorable
(mise
en
réseau
des
entreprises,
structuration
du
marché
et
32 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
des
acteurs,
veille
informationnelle,
technologique
et
réglementaire,
ani
soso
ciblés,
actions
de
communication
et
de
promotion...).
lls
pourront
bénéfi
technique
prodigué
par
un
animateur
recruté
par
la
Collectivité
à
cet
effet.
ID
: 974-219740131-20220519-PV_
17052022-AR
Sous
réserve
de
l'obtention
de
la
subvention
FEDER
de
148
500
€,
un
poste
d’Animateur
de
Centre-Ville
(ACV),
qui
mettra
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
la
dynamisation
du
Centre-Ville
pourrait
être
financé.
Après
une
courte
phase
de
repérage,
afin
notamment
d'identifier
les
types
de
commerces
présents
sur
le
secteur,
l'ACV
devra
mobiliser
et
fédérer
les
différents
acteurs
économiques
pour
définir
un
programme
d'actions.
Des
manifestations
sont
d'ores
et
déjà
en
programmation
par
la
Commune
et
il
s'agira
pour
l'Animateur
de
s'appuyer
sur
l'existant
et
coordonner
les
actions
coconstruites
avec
les
professionnels
et
partenaires
du
secteur
économique
local Les
dépenses
prévisionnelles
de
l'opération
sur
2
années
portent
sur :
-
Le
recrutement
d'un
animateur
de
centre-ville
(ACV)
sur
une
durée
déterminée
d’une
année
et
demie
(salaire)
;
-__
L'engagement
de
frais
de
communication
et
de
promotion
réalisés
en
régie
par
le
service
dédié
de
la
Commune
(salaire)
;
-
La
mise
en
place
d'animations
commerciales
dans
le
cadre
des
principales
fêtes
et
événementiels
locaux
(fête
des
mères,
Leu
Tempo
Festival,
fête
de
la
Salette,
fête
de
noël...)
Programmation
Pluri-Annuelle
Total/Action
Actions
2022
2023
2023
Total
HT
TVA
|
Total
TTe
Désignation
Sem
2
Sem
1
Sem
2
Animateur
Centre-Ville
30500,00
30500,00!
30500,00|
91500,00
91500,00
Communication/Promotion
8000,00!
8000,00
16000,00
16000,00
Fêtes
et
animations
commerciales
28500,00 |
29000,00
57500,00
4887,50|
62387,50
Total/Semestre
67000,00 |
67500,00|
30500,00!
165000,00 | 4887,50 |
169887,50
33 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ET
Affiché
le
19/05/2022
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décline
ainsi :
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
CPN
Union
Européenne
CPN/Commune
de
Coût total Trc|
Monet
AT des |
(REACT
Saint-Leu
épenses
UE/FEDER) FA
10.2.5
Dépenses
totales
169
887,50
165
000
€
148
500
€
16
500
€
Dépenses
éligibles
165
000
€
148
500
€
16
500
€
Taux
d'intervention
sur
les
dépenses
100,00%
90%
10%
éligibles Il
est
attendu
du
FEDER/REACT
UE,
le
financement
des
dépenses
prévisionnelles
suivantes
sur
la
période
2022-2023 :
-
Année
2022/semestre
2
: 67
000
€
-
Année
2023/semestre
1
: 67
500
€
-__
Année
2023/semestre
2
: 30
500
€
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D’approuver
le
projet
pluriannuel
intitulé
« Accompagnement
du
secteur
économique
du
Centre-
Ville
de
Saint-Leu
»
et
son
programme
d'actions
dont
la
création
d’un
poste
d'Animateur
de
Centre-Ville
;
e
D'approuver
la
création
au
Tableau
des
Effectifs
de
la
Collectivité
d’un
poste
d'Animateur
de
Centre-Ville
(ACV)
de
catégorie
A
où
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
+
_
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
par
périodes
semestrielles
sur
2
années,
pour
une
durée
totale
de
18
mois
correspondant
à
3
semestres
en
cas
de
prorogation
du
dispositif
par
la
Région
au
31
décembre
2023
;
e
De
valider
la
participation
financière
prévisionnelle
de
la
Commune
à
hauteur
de
16
500
€
HT
en
tant
que
maître
MO
de
l'opération
:
e
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
FEDER/REACT
LUE,
au
titre
de
la
fiche
action
n°
FA
{0.2.5
- « Accompagnement
du
secteur
économique
du
Centre-Ville
de
Saint-Leu
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
148
500
€;
+
De
s'engager
à
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
ia
subvention
réellement
perçue
et
celle
sollicitée,
les
dépenses
inéligibles
s’il
y a
lieu
ainsi
que
le financement
de
la
TVA
:
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
34 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Berger
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
AREA
M
EE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le
projet
pluriannuel
intitulé
«
Accompagnement
du
secteur
économique
du
Centre-Ville
de
Saint-Leu
»
et
son
programme
d'actions
dont
la
création
d’un
poste
d'Animateur
de
Centre-Ville
;
e
Approuve
la
création
au
Tableau
des
Effectifs
de
la
Collectivité
d’un
poste
d’Animateur
de
Centre-Ville
(ACV)
de
catégorie
A
ou
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
°_
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
par
périodes
semestrielles
sur
2
années,
pour
une
durée
totale
de
18
mois
correspondant
à
3
semestres
en
cas
de
prorogation
du
dispositif
par
la
Région
au
31
décembre
2023
;
e
Valide
la
participation
financière
prévisionnelle
de
la
Commune
à
hauteur
de
16
500
€
HT
en
tant
que
maître
MO
de
l'opération
;
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
FEDER/REACT
UE,
au
titre
de
la
fiche
action
n°
FA
10.2.5
- « Accompagnement
du
secteur
économique
du
Centre-Ville
de
Saint-Leu
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
148
500
€
;
e
S'engage
à
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
la
subvention
réellement
perçue
et
celle
sollicitée,
les
dépenses
inéligibles
s’il
y
a
lieu
ainsi
que
le
financement
de
la
TVA ;
°
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RAR
ARE
OR EER
AFFAIRE
N°
13/17052022
ACCOMPAGNEMENT
DU
SECTEUR
ECONOMIQUE
DE
PROXIMITE
-
OPERATION
DE
BONS
D'ACHATS
NUMERIQUES
Direction
Aménagement
et
Développement/Service
Habitat-Economie
Le
Maire
expose :
Le
contexte
de
ces
derniers
mois,
marqué
par
des
crises
successives
sur
notre
territoire,
a
négativement
impacté
le tissu
économique
de
la
Commune.
Le
centre-ville
de
Saint-Leu
est
par
ailleurs
concerné
par
les
nécessaires
travaux
du
réseau
d'eaux
usées,
prévus
à
partir
du
second
semestre
2022
pour
plusieurs
mois
(prévisionnei
de
14
mois),
qui
vont
fortement
contraindre
son
accès.
Ce
qui
augure,
à
n'en
pas
douter,
des
périodes
difficiles
pour
les
acteurs
économiques
présents
sur
ce
secteur
du
Centre-Ville
historique
(élargi
aux
entrées
de
ville)
de
la
Commune.
Aussi,
afin
d'impulser
une
dynamique
de
relance
et
de
maintien
de
l’activité,
la
Commune
a
souhaité
participer
à
une
opération
d'animation
numérique
au
profit
de
nos
entreprises,
cofinancée
par
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance.
Cette
opération
déclinée
sous
l'intitulé
«
Ticket
Péi»
est
pilotée
par
un
prestataire,
la
société
«
CibleR
».
Elle
consiste
à
distribuer
du
pouvoir
d'achat
aux
habitants
de
la
Commune
sous
forme
de
bons
d'achats
orientés
vers
les
acteurs
économiques
de
proximité. 35 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Berger
Affiché
le
19/05/2022
En
l’état
actuel,
seui
le Centre-Ville
de
Saint-Leu
est
ciblé
pour
les
rais:
ns SVoQuees
Décédemment.
,n
mais
cette
action
vise
plus
largement
à
initier
les
prémices
d'une
politgce-eaccompagremen-des
acteurs
économiques
de
la
Commune.
Ainsi,
afin
de
lancer
cette
action,
la
Commune
financera
es
bons
d'achats
à
hauteur
de
5
000
€.
La
proposition
commerciale
du
prestataire
pour
un
budget
bons
d'achats
de
5
000
€
est
estimée
à
20
398
€
TTC.
Cette
prestation
comprendra :
- La
mise
en
piace
de
l'opération
par
la
création
de
ia
plateforme
technique
et
le
plan
de
recrutement
clients/commerçants
;
- La
gestion
de
l'opération,
incorporant
l’utilisation
de
la
plateforme
(accès,
maintenance,
module
de
bons
d'achats
Commerçant)
;
- L'accompagnement,
notamment
sur
les
données
de
suivi :
- À
titre
optionnel,
la
mise
en
place
de
Ticket
Cadeau
(recruter
des
acteurs
privés
pour
abonder
le
budget
de
bons
d'achats
dans
un
second
temps
et
créer
une
carte
cadeau
locale).
Cette
action
est
éligible
à
un
financement
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
80
%
soit
16
318,40
€
(reste
à
charge
de
la
collectivité
à
hauteur
de
4
079,60
€).
Sous
réserve
de
l'obtention
du
financement
de
la
Banque
des
Territoires,
la
participation
totale
de
la
Commune
s'élèverait
à
9
079,60€.
Ce
montant
est
obtenu
par
la
somme
du
reste
à
charge
de
la
Collectivité
soit
4
079,60
€
et
du
budget
bons
d’achats
de
5
000
€
(abondement
qui
pourra
être
revu
à
la
hausse
et
même
diversifié
en
cas
de
succès
de
l’action
sur
le
terrain).
Le
principe
de
cette
action
est
de
favoriser
la
mise
en
relation
des
commerces
de
proximité
et
des
consommateurs
par
le
biais
d'une
offre
numérique
de
bons
d'achats
forfaitaire
de
5 €
pour
un
achat
de
15
€
minimum.
Le
commerçant
qui
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
n'aura
aucun
frais
à
débourser,
hormis
de
disposer
d’un
ordinateur
et
d'une
connexion
internet.
Le
ticket
de
réduction
ne
peut
être
consommé
que
chez
les
acteurs
économiques
qui
participent
à
l'opération,
en
l'occurrence
ceux
du
territoire
de
la
Commune
et
en
particulier
ceux
du
Centre-Ville
historique. Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ _
De
valider
une
opération
de
relance
numérique
par
le
biais
de
bons
d'achats,
en
faveur
des
acteurs
du
commerce
de
proximité
du
Centre-Ville
de
Saint-Leu
;
+
D'autoriser
le
Maire
à
contractualiser
avec
la
société
«
CibleR
»
pour
le
lancement
de
l'opération,
sous
réserve
de
l'obtention
des
financements
de
la
Banque
des
Territoires
;
e
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
le
financement
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
80%
du
coût
TTC
de
l'opération
{hors
bons
d'achat)
établi
à
20
398
€,
soit
une
subvention
attendue
de
16
318,40
€;
+
_D'autoriser
la
Commune
à
abonder
en
achat
de
tickets
au
profit
des
acteurs
et
des
consommateurs
de
la
Commune
et
à
renouveler
l'opération
en
cas
de
succès
dans
la
limite
légale
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
36 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
__—
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
Mes
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
Valide
une
opération
de
relance
numérique
par
le
biais
de
bons
d'achats,
en
faveur
des
acteurs
du
commerce
de
proximité
du
Centre-Ville
de
Saint-Leu
;
e
Autorise
le
Maire
à
contractualiser
avec
la
société
«
CibleR
»
pour
le
lancement
de
l'opération,
sous
réserve
de
l'obtention
des
financements
de
la
Banque
des
Territoires
;
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
le
financement
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
80%
du
coût
TTC
de
l'opération
(hors
bons
d'achat)
établi
à
20
398
€,
soit
une
subvention
attendue
de
16
318,40€;
e _ Autorise
la
Commune
à
abonder
en
achat
de
tickets
au
profit
des
acteurs
et
des
consommateurs
de
la
Commune
et
à
renouveler
l'opération
en
cas
de
succès
dans
la
limite
légale
;
e
_Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ARR
AO
PEN
AO
AE HERO
AFFAIRE
N°14/17052022
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
ANCIENNE
CITERNE
AUX
COLIMACONS
ET
ECHANGE
DE
LA
PARCELLE
CC
73
CONTRE
CELLE
CADASTREE
CC
360
p.
Direction
Aménagement
et
Développement/
Service
Foncier
Le
Maire
expose :
La
Ville
est
reconnue
propriétaire
des
citernes
qui
alimentaient
auparavant
différents
quartiers
de
la
Commune.
Ces
constructions,
bien
que
souvent
situées
sur
du
foncier
privé,
n'en
demeurent
pas
moins
des
biens
faisant
partie
du
domaine
public
de
la
Coilectivité.
La
citerne
édifiée
sur
la
parcelle
cadastrée
CC
73
appartenant
à
la
Commune
aux
Colimaçons,
à
l'angle
du
chemin
P'tit
Canal
et
de
la
route
départementale
12
(CD
12),
est
totalement
enclavée
dans
la
parcelle
CC
360
qui
appartient
à
Monsieur
Thomas
MAFFRE.
Aussi,
afin
de
pouvoir
réaménager
son
entrée,
ce
dernier,
par
courriers
du
22
septembre
2020
et
du
3
mars
2022,
a
demandé
à
la
Ville
l'autorisation
de
détruire
cette
citerne,
très
vétuste
au
demeurant,
qui
se
trouve
enclavée
sur
sa
propriété
et
qui
n'est
plus
en
service
depuis
des
années.
Par
ailleurs,
lors
de
la
réalisation
du
chemin
«
P'tit
Canal
»,
la
Commune
a
empiété
sur
la
parcelle
de
Monsieur
Thomas
MAFFRE.
Aussi,
afin
de
régulariser
ces
situations
d'empiètement,
il a
été
conclu
d’un
commun
accord
que
:
-
La
Commune
cède
à
Monsieur
Thomas
MAFFRE,
la
parcelle
communale
CC
73
de
20
m?
sur
laquelle
se
trouve
ladite
citerne
;
- En
contrepartie,
Monsieur
Thomas
MAFFRE,
cède
l'emprise
du
chemin
«
P'tit
Canal
»
correspondant
à
une
partie
de
sa
parcelle
CC
360 ;
- La
surface
exacte
sera
déterminée
par
un
DMPC
établi
par
le
géomètre
de
la
Commune
;
- Les
frais
de
géomètre
et
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
- Cet
échange
est
consenti
sans
soulte.
37 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
>
”
.
. |
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
De
plus,
compte
tenu
du
non-usage
et
de
la
vétusté
de
la
citerne,
il
ET
:
Ée
a
Affiché
le
19/05/2022
demande
de
Monsieur
Thomas
MAFFRE,
dans
les
conditions
prévues|
| - ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
général
des
collectivités
territoriales
et
L.2141-1
du
Code
général
&s—ra-propres-ucs-porsummes
publiques,
qui
dispose
qu'un
bien
d'une
personne
publique
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
lorsqu'un
acte
administratif
constate
son
déclassement.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
constater
la
désaffectation
de
la citerne
qui
se
trouve
sur
la
parcelle
CC
73:
D'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal ;
D'accepter
cet
échange
comme
proposé
ci-dessus
;
D'autoriser
le Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
38 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ER
Affiché
le
19/05/2022
REA
AE
A
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Constate
la désaffectation
de
la
citerne
qui
se
trouve
sur
la
parcelle
CC
73
;
Prononce
le
déclassement
du
domaine
public
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal
;
Accepte
cet
échange
comme
proposé
ci-dessus
;
Autorise
le Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RARE
DR
ER
AFFAIRE
N°15/17052022
RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
SECHOIR
VALIDATION
DU
PROJET
ET
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ETAT
- DAC
OI
Direction
des
Services
Techniques
/ Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Commune
de
Saint-Leu
prévoit
la
mise
en
place
sur
son
territoire
d'un
maillage
des
structures,
afin
de
rapprocher
la
culture
des
habitants,
et
la
rendre
accessible
à
tous.
Cette
volonté
se
traduit
par
la
création,
l'équipement
et
l'aménagement
les
lieux
culturels,
et
notamment
du
lieu
de
diffusion
historique
qu'est
le
Séchoir.
La
salle
de
spectacle
Le
Séchoir
située
à
Piton
Saint-Leu
est
un
ancien
séchoir
à
tabac
qui
fût
réhabilité
en
salle
de
spectacle
en
1997
et
mis
à
la
disposition
de
l'association
de
gestion
du
Séchoir
par
la
Commune
de
Saint-Leu
depuis
1998.
25
ans
après
sa
réhabilitation
en
salle
de
spectacle,
une
remise
à
niveau
de
ses
performances
techniques
et une
réorganisation
de
son
fonctionnement
sont
aujourd’hui
nécessaires.
39
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
Aussi,
afin
de
redynamiser
le
lieu,
la
Commune
de
Saint-Leu
a
décigi? Strates
en
tone AR
complète
du
site
ainsi
que
son
extension,
rendues
nécessaires
pour
pallier
les
difficultés
de
fonctionnement
et
pour
rapprocher
l'administration
du
Séchoir
de
son
lieu
principal
de
diffusion.
Le
programme
des
travaux
s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
Requalification
architecturale
globale
en
mettant
en
valeur
l'édifice
ancien
d'origine
dans
l'espace
public
:
Reconfiguration
des
espaces
et
création
de
nouveaux
espaces
contigus
afin
d'assurer
un
fonctionnement
optimal
de
la
salle
de
spectacle
(accueil
du
public
et
des
artistes,
espace
de
convivialité,
espaces
de
stockage,
loges...) :
Intégration
de
l'association
de
gestion
du
Séchoir
afin
de
regrouper
le
pôle
administratif,
le
pôle
technique
et
la
salle
de
diffusion
/de
création
sur
un
même
lieu
;
Mise
aux
normes
de
l'accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
notamment
des
personnes
à
mobilité
réduite
(accueil
et
circulation,
signalétique
adaptée,
ascenseur...) ;
-__
Remise
aux
normes
des
équipements
de
sécurité
(électricité,
défense
incendie)
;
-
Réhabilitation
du
bâti
tous
corps
d'état
;
-
Amélioration
du
confort
d'utilisation
(éclairage
naturel
et
artificiel,
acoustique).
L'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
est
de
2
587
455,00
€
HT
(2
807
388,67
€
TTC).
Les
dépenses
liées
à
l'opération
sont
décomposées
de
la
manière
suivante
:
ETUDES
:
305
205,00
€ HT
Études
de Maîtrise d'œuvre :
217
280,00
€ HT
Contrôle
Technique
:
29
600,00
€
HT
CSPS :
16 650,00
€ HT
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
:
27
750,00
€
HT
Diagnostic
Amiante
et
Piomb :
3
300,00
€
HT
Etudes
topographiques
:
4
625,00
€
HT
Etudes
géotechniques :
6
000,00
€
HT
TRAVAUX
:
2
125
000,00
€
HT
Travaux
{enveloppe
prévisionnelle
Programme
définitif
y
2
035
000,00
€
HT
compris
taux
de
tolérance)
:
Equipements
scéniques
(enveloppe
prévisionnelle
90
000,00
€
HT
Programme
définitif)
:
Imprévus,
divers
et
aléas
:
157
250,00
€
HT
TOTAL
OPÉRATION
:
2 587
455,00
€
HT
soit
2 807
388,67
€ TTC
40
confort
thermique
et Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
pe
Affiché
le
19/05/2022
.
,
on
dou
.
.
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Dans
le
cadre
du
soutien
à
la
création
artistique
locale,
la
Direction
des-ATaTes
Cuturenes
dE a
Réunion
(DACOI)
a
prévu
de
soutenir
ce
projet
à
hauteur
de
40
%
de
participation
de
l'Etat.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
serait
donc
le
suivant
:
Coût
ÉTAT
Participation
Participation
prévisionnel
DAC
OI
communale
communale
HT
40
%
HT
(y
compris
TVA)
ETUDES
305
205,00
€
122
082,00
€
183
123,00
€
209
065,42
€
TRAVAUX
2
125
000,00
€
850
000,00
€ |
1275
000,00
€
1 455
625,00
€
Done
er
St |
457250,00€
62 900,00 €
94 350,00 €
107 716,25 €
Montant
Total
Opération
en
€
HT
2 587
455,00
€ |
1
034
982,00
€ |
1 552
473,00
€
Montant
Total
Opération
en
€
TTC
2
807
388,67
€
1
772
406,67
€
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
le
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
Séchoir
à
Piton
Saint-Leu
;
e
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
e
De
valider
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
1
772
406,67
€
(y
compris
TVA)
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
l'opération
;
e
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
de
l’État
auprès
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
l'Océan
Indien
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
+
034
982,00
€ ;
e
De
s'engager
à
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
(le
cas
échéant) ;
°
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
défibérer.
RAR
ER
RIRE
RRRRARRRRAINRR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+
_Approuve
le
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
Séchoir
à
Piton
Saint-Leu
;
°
_Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
+
Valide
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
1
772
406,67
€
(y
compris
TVA)
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
l'opération
;
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
de
l'État
auprès
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
l'Océan
Indien
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
1
034
982,00
€
;
41 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
e
S'engage
à
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
les
subventions
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de la
1
*
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
CREER
AORAI
RER RAR AR RAR
AFFAIRE
N°
16/17052022
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
SUR
LES
COURS
DE
TENNIS
DU
CENTRE-VILLE
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
- Sport
/
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
La
commune
a
entamé
un
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
du
stade
Christol
Marivan.
Celui-ci
concerne
les
équipements
sportifs
suivants
:
-
le terrain
gazonné
;
-
le
plateau
sportif ;
-
les
cours
de
tennis.
Les
démarches,
pour
la
réalisation
des
travaux
à
moyen
terme,
ont
été
entreprises
et
se
poursuivent.
Cependant,
la
Commune
a
été
sollicitée
par
le
club
de
tennis
qui
utilise
le
site.
Celui-ci
dispose
actuellement
d’un
éclairage
partiel
des
cours,
ce
qui
handicape
fortement
le
fonctionnement
de
ses
activités. Afin
de
permettre
une
continuité
d'exploitation
du
club
dans
des
conditions
plus
satisfaisantes,
la
collectivité
s'est
penchée
sur
une
solution
intermédiaire.
Cette
dernière
consiste
à
installer
un
éclairage
d’appoint
pour
bénéficier
d’un
cours
de
tennis
supplémentaire
en
nocturne.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
6
049,96
euros
TTC.
Il vous
est
proposé
de
solliciter
une
participation
financière
de
la
Ligue
Réunionnaise
de
Tennis
(LRT)
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Collectivités
Montant
TTC
(en
euros)
Taux
(en
%)
Ligue
Réunionnaise
de
Tennis
5000,00
€
82,65
%
Te
de
Saint-Leu
1049,96
€
17,35
%
Total
général
6049,96
€
100
%
Selon
la
répartition,
la
participation
communale
s'élève
1049,96
euros
TTC.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
_
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
°
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
de
la
Ligue
Réunionnaise
de
Tennis
(LRT)
pour
le montant
détaillé
ci-dessus
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e})
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
42 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ET
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
RARE
RIRE RIRE RIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
de
la
Ligue
Réunionnaise
de
Tennis
(LRT)
pour
le
montant
détaillé
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ARR
IR TERRE
RON
AFFAIRE
N°17/17052022
MAISONS
FRANCE
SERVICES
-—
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL Direction
des
Services
Techniques
/ Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose :
La
Commune
de
Saint-Leu
souhaite
conduire
une
politique
volontariste
d'amélioration
de
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population
sur
tout
le
territoire
et
notamment
sur
tes
quartiers
les
plus
isolés,
par
la
création
de
deux
Maisons
France
Services,
l’une
au
Plate
dans
la
plateforme
de
services,
et
Fautre
à
la
Chaloupe
dans
la
mairie
annexe.
Pour
ce
faire,
des
travaux
de
réaménagement
des
espaces
existants
et
de
réhabilitation
des
bâtiments
concernés
sont
nécessaires.
L'objectif
étant
de
mutualiser
les
locaux
et
d'accueillir
les
usagers
et
partenaires
dans
des
conditions
optimales.
Le
projet
prévoit
notamment
:
Sur
la
plateforme
de
services
du
Plate
:
- La
peinture
intérieure
et
extérieure
des
locaux ;
- La
mise
en
œuvre
d'étanchéité
en
toiture
;
- La
pose
de
faux
plafond
+
isolation
dans
deux
salles.
Sur
la
mairie
annexe
de
la
Chaloupe :
- La
peinture
intérieure
et
extérieure
du
bâtiment
;
- Le
surfaçage
de
la
cour ;
- Le
remplacement
des
menuiseries
;
- La
mise
en
œuvre
d'étanchéité
en
toiture
terrasse
:
- La
réfection
des
parkings
et
voirie
en
enrobé.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
le
suivant
:
Désignation
Coût
prévisionnel
€
HT
Coût
prévisionnel
€TTC
Projet
de
création
de
deux
«Maisons
France
Services
»
250
000,00
€
271
250,00
€
sur
la
commune
de
Saint-Leu
Le
déploiement
des
Maisons
France
Services
sur
l'ensemble
du
territoire
étant
une
priorité
de
l'Etat,
ce
dernier
s’est
engagé
à
accompagner
la collectivité
dans
le financement
de
ce
projet
d'investissement.
43 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ET
Affiché
le
19/05/2022
Aussi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
Etat
sur
la
base
du
pl
00h18
20820
ar
suivant
:
[
|
Dépenses
|
Montants
Î
Montants
Etat
Participation
éligibles
(HT)
(TTC)
(80
%
des
communale
dépenses
(y
compris
TVA)
éligibles
HT).
Projet
de
création
de
deux
|
«
Maisons
France
Services
»
sur
250
000,00
€
271
250,00€
200
000,00
€
71
250,00
€
la
commune
de
Saint-Leu
|
|
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D'approuver
le
projet
de
création
de
deux
«
Maisons
France
Services
»
sur
la
commune
de
Saint-Leu
;
+
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
+
De
valider
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
71
250,00
€
(y
compris
TVA)
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
l'opération
:
s
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
un
montant
prévisionnel
de
200
000,00
€ ;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RRRROR
RAR
RAR
ARR
RAR
RARE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
projet
de
création
de
deux
«
Maisons
France
Services
»
sur
la
commune
de
Saint-Leu
;
e
_Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
e
Valide
ia
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
71
250,00
€
(y
compris
TVA)
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
l'opération
;
+
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
un
montant
prévisionnel
de
200
000,00
€
;
*
Autorisele
Maire
ou
lélu(e})
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
PRIOR ARR RRRRRERRRER
RERREREROR
44 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ET
Affiché
le
19/05/2022
AFFAIRE
N°18/17052022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
FONDATION
D'ENTREPRISE
OCEINDE,
ZEOP
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
-
Vie
Educative
Le
Maire
expose
:
Créée
en
2018,
la
Fondation
d'Entreprise
OCEINDE
a
comme
obiectif
la
mise
en
place
des
actions
et
missions
d'intérêt
général
dans
tous
les
domaines
concernant
la
société
réunionnaise
et
les
populations
de
la
zone
océan
indien,
notamment
le
domaine
de
l'Education,
de
la
formation
ou
de
l'insertion. A
l'instar
de
la
municipalité
de
Saint-Leu,
la
Fondation
d'Entreprise
OCEINDE
entend
faire
de
l'Education
une
priorité
et
ainsi
accompagner
les
jeunes
en
vue
de
leur
réussite.
A
ce
titre,
la
Fondation
d'Entreprise
OCEINDE
souhaite
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
et
la
société
ZEOP,
contribuer
au
développement
de
l'accès
au
numérique
pour
les
saint-leusiens. Afin
de
soutenir
la
commune
de
Saint-Leu
dans
la
réalisation
de
cette
action,
la
Fondation
d'Entreprise
Océinde
et
la
société
ZEOP
s'engagent
à
lui
mettre
à
disposition
50
ordinateurs
reconditionnés
(unité
centrale,
écran,
claviers
et
souris).
Ce
projet
de
partenariat
entre
la
Fondation
d'Entreprise
Océinde,
la
société
ZEOP
et
la
commune
de
Saint-Leu
s'inscrit
sur
la base
du
Mécénat.
IFs’agira
plus
précisément
de :
- Promouvoir
l'accès
au
numérique
pour
ceux
qui
en
sont
éloignés
par
des
actions
d'accompagnement
;
- Agir
en
faveur
de
l'inclusion
numérique
sur
la
commune
de
Saint-Leu
;
- Contribuer
à donner
des
moyens
matériels
à
des
publics
qui
n’y
ont
pas
accès
;
- Stimuler
l'innovation
numérique
sur
le territoire
;
- D'engager
ces
actions
prioritairement
au
service
des
scolaires
et
des
publics
précaires.
Dans
un
premier
temps,
il
s'agira
de
la
distribution
de
50
équipements
dans
les
écoles,
notamment
celles
situées
dans
le
secteur
prioritaire.
Ce
partenariat
et
cette
distribution
feront
l'objet
d'une
campagne
d'information
de
la
part
de
la
Fondation
d'Entreprise
Océinde,
de
la
société
ZEOP,
ainsi
que
de
la
commune
sur
les
différents
supports
de
communication
existants.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci
annexée
entre
la
commune
de
Saint-Leu,
la
Fondation
d'Entreprise
Océinde
et
la
société
ZEOP ;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e}
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RCA
RER
AR
ARR
RER
45 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Berger
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
e+
Approuve
les
termes
de
ia
convention
de
partenariat
ci
annexée
entre
la
commune
de
Saint-Leu,
la
Fondation
d'Entreprise
Océinde
et
la
société
ZEOP
;:
e
Autorise
le Maire
ou
l'élu(e})
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RH
RON
RO
RE
AFFAIRE
N°
19/17052022
DELEGATION
DES
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
05
JUILLET
2020
-
ALINEAS
4
ET
15
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose :
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
tout
ou
partie
de
certaines
de
ses
attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
1.2122-22.,
dans
un
souci
d'efficacité
de
la
gestion
communale.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
alors
préciser
l'étendue
et
le
régime
juridique
de
ces
délégations.
De
même,
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celles-
ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18.
Pour
rappel,
par
délibération
du
05
juillet
2020
- Affaire
n°
6/05072020,
complétée
par
délibération
du
17
décembre
2020
- Affaire
n°
6/17122020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
certains
de
ses
pouvoirs
et
autorisé
la subdélégation
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2122-18
du
même
code.
Afin
d'optimiser
davantage
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
favoriser
l'exécution
plus
rapide
de
certaines
formalités,
notamment
celles
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
et
les
décisions
concernant
leurs
avenants
ainsi
que
l'exercice
du
droit
de
préemption
défini
par
le
Code
de
l'urbanisme,
il est
proposé
de
modifier
les
limites
fixées
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
dans
la
délibération
du
05
juillet
2020.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
modifier
la
délibération
du
05
juillet
2020
- affaire
n°
06/05072020
«
Délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
»
sur
les
alinéas
4
et
15 ;
+
De
déléguer
au
Maire
les
pouvoirs
relatifs
à
ces
deux
alinéas
dans
les
limites
et
conditions
ci-après
proposées
:
o
ns
:
bn,
on,
ne
àgle
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
o
15
*
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
à
l'exception
des
délégations
du
droit
de
préemption
urbain
déjà
accordées
par
le
Conseil
Municipal
à
l'Établissement
Public
Foncier
de
la
Réunion,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
et
dont
le
prix
de
vente
ne
dépasserait
pas
5
006
000.00
euros ;
46 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
:
L
.
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
+
D'autoriser
le
Maire
à
subdéléguer
ces
pouvoirs
dans
les
d'os
268
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
ID : 974-219740131-20220519-PV17052022 AR
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
MER RO MORE RE RE RER RER
PR
RARE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
:
e
Modifie
la
délibération
du
05
juillet
2020
-
affaire
n°
06/05072020
«
Délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
»
sur
les
alinéas
4
et
15
;
+
Délègue
au
Maire
les
pouvoirs
relatifs
à
ces
deux
alinéas
dans
les
limites
et
conditions
ci-après
proposées:
©
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
o
15
°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
à
l'exception
des
délégations
du
droit
de
préemption
urbain
déjà
accordées
par
le
Conseil
Municipal
à
FÉtablissement
Public
Foncier
de
la
Réunion,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
et
dont
le
prix
de
vente
ne
dépasserait
pas
5
000
000.00
euros ;
+
Autorise
le
Maire
à
subdéléguer
ces
pouvoirs
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RE
RENE
AR RIRE
AFFAIRE
N°
20/17052022
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ET
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SAINT-LEU
POUR
LA
PASSATION
DES
MARCHES
LIES
AUX
PRESTATIONS
D’ASSURANCES
Direction
Gestion
Financière
/ Commande
Publique
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
«des
groupements
de
commande
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
où
plusieurs
marchés.
Un
groupement
de
commandes
peut
également
être
constitué,
aux
mêmes
fins,
entre
un
ou
plusieurs
acheteurs
et
une
ou
plusieurs
personnes
morales
de
droit
privé
qui
ne
sont
pas
des
acheteurs,
à
conditions
que
chacun
des
membres
du
groupement
applique,
pour
les
achats
réalisés
dans
le
cadre
du
groupement,
les
règles
prévues
par
la
présente
partie
».
47 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
;
:
=.
:
.
.
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ç-
L'article
L.2113-7
du
même
code
dispose
que
«
la
convention
constituf
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
de
ses
membres
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passemonrouae-rexecononeu
marché
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
».
Par
ailleurs,
l'articte
L.1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
et
notamment
que
«Il.
—
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
peut
prévoir
que
la
commission
d'appel
d'offre
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
si
celui-ci
en
est
doté.
Ces
dispositions
autorisent
ainsi
la
constitution
de
groupements
de
commandes
par
des
collectivités
territoriales,
par
des
établissements
publics
locaux
ou
par
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux.
Le
groupement
de
commandes
a
pour
but
la
coordination
et
le
groupement
des
achats
de
plusieurs
acheteurs.
ll
présente
un
intérêt
économique
qui
réside
dans
la
baisse
des
prix
proposés
et
dans
les
économies
de
gestion.
La
constitution
résulte
d’une
initiative
spontanée
de
plusieurs
acheteurs.
Elle
implique
la
mise
en
place
d’une
convention
constitutive
qui
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement
et
doit
comprendre
:
-__
L'identification
des
membres
du
groupement
;
-
L'engagement
de
chacun
des
membres
de
passer,
au
terme
des
procédures
de
consultation,
le
marché
correspondant
à
ses
besoins
;
-
La
durée
du
groupement
:
-
Le
type
d'achats
ou
de
prestations
concernées ;
-
Les
modalités
d'adhésion
et
de
sortie
du
groupement
;
-
Eventuellement
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
matériels
de
fonctionnement
du
groupement
;
-
L'identification
du
coordonnateur
charge
de
la
gestion
des
procédures.
Dans
le
cadre
du
lancement
des
nouveaux
marchés
de
prestations
d'assurances
pour
la
flotte
automobile,
pour
les
dommages
aux
biens,
pour
la
responsabilité
civile
générale,
pour
la
prévoyance
du
risque
statutaire
du
personnel
affilié
à
la
CNRACL
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
la
Caisse
des
Ecoles
et
la
Ville
de
Saint-Leu
et
afin
de
réaliser
des
économies
liées
à
la
procédure
de
passation
des
marchés,
le
CCAS,
la
Caisse
des
Ecoles
et
la
Ville
de
Saint-Leu
ont
décidé
de
mutualiser
leurs
besoins
en
formant
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique.
A
ce
titre,
ilest
proposé
de
désigner
la Ville
de
Saint-Leu,
en
qualité
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
qui
sera
chargée
d'organiser,
conformément
aux
règles
de
l’article
L.1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
du
Code
la
commande
publique
et
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
satisfaction
du
besoin,
de
la
publicité
jusqu’à
la
notification
du
contrat,
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement ;
chacun
d'eux
ayant
la
charge
d'exécuter
pour
leur
compte
la
part
des
marchés
correspondant
à
leurs
besoins
respectifs.
La
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
sera
celle
du
coordonnateur.
La
convention,
en
annexe,
constitutive
du
groupement
détermine
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement. Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
composé
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
le
CCAS
de
Saint-Leu
et
la
Caisse
des
Ecoles,
en
vue
de
la
passation
des
marchés
pour
l'achat
de
prestations
en
assurances
pour
la
flotte
automobile,
incendie
et
divers
dommages
aux
biens
inciuant
les
risques
informatiques
et
bris
de
machines,
et
multirisques
expositions,
pour
la
responsabilité
civile
et
risques
annexes,
pour
les
risques
statutaires
et
pour
la
protection
juridique
et
fonctionnelle
;
48 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Berger
Affiché
le
19/05/2022
+
D'approuver
les termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
deli5
13; 5io7iotsi
2oss0sio pv 17052022 AR
e
De
désigner
la
Ville
de
Saint-Leu
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
la
commission
d'appel
d'offres
étant
celle
de
la
Commune ;
+
De
prendre
en
charge
tous
les
frais
de
publicité
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
notamment
la
convention
de
groupement
ainsi
que
l'ensemble
des
contrats
passés
sur
le
fondement
de
cette
convention
et
tout
autre
acte
y
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RORRORRCR
RARE
ARC
RON
RRROR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
composé
de
la Ville
de
Saïint-Leu,
le
CCAS
de
Saint-Leu
et
la
Caisse
des
Ecoles,
en
vue
de
la
passation
des
marchés
pour
l’achat
de
prestations
en
assurances
pour
la
flotte
automobile,
incendie
et
divers
dommages
aux
biens
incluant
les
risques
informatiques
et
bris
de
machines,
et
multirisques
expositions,
pour
la
responsabilité
civile
et
risques
annexes,
pour
les
risques
statutaires
et
pour
la
protection
juridique
et
fonctionnelle
;
+
_Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexée
;
e
Désigne
la
Ville
de
Saint-Leu
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
la
commission
d'appel
d'offres
étant
celle
de
la
Commune ;
e
Prend
en
charge
tous
les
frais
de
publicité
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
notamment
la
convention
de
groupement
ainsi
que
l'ensemble
des
contrats
passés
sur
le
fondement
de
cette
convention
et tout
autre
acte
y afférent. RAR LRU
RIRE
RIRE
Etant
concerné
par
les
affaires
suivantes
(n°21/17052022
et
n°22/17052022),
la
présidence
de
séance
est
confiée
à
Monsieur
Pierre
GUINET
(1°
adjoint)
après
une
mise
aux
voix
et
un
vote
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil.
RAR
RAR RM
TR RUERE
AFFAIRE
N°21/17052022
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DU
MAIRE
Direction
Administration
Générale
Le
Président
expose :
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.134-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
de
l'article
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Commune
est
tenue
d'assurer
la
protection
de
ses
agents
et
de
ses
élus
contre
les
faits
dont
ils
pourraient
être
victimes,
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
résulte.
Ainsi,
M.
Bruno
DOMEN,
Maire
de
la
Commune,
a
sollicité
le
bénéfice
de
cette
protection
fonctionnelle
par
un
courrier
daté
du
16
mars
2022,
joint
en
annexe.
49 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
F
:
E
n
.
|]
Recu
en
préfeciure
le
19/05/2022
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
permettre
à
71
Affiché
le
19/05/2022
bénéficier,
en
sa
qualité
de
Maire
de
la
Commune,
de
la
protection
f
nchonnelle.préne
à l'ai.
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
des
procédures
engagées
où
à
venir
qu'il
entend
poursuivre.
Il
est
précisé
que
cette
protection,
sera
valable
devant
toutes
les
juridictions
compétentes,
y
compris
pour
l'exercice
de
toutes
les
voies
de
recours,
et
se
traduira
par
la
prise
en
charge
des
frais
nécessités
par
la conduite
de
cette
affaire.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
_
D'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
M.
Bruno
DOMEN
;
+
D'autoriser
le
financement
par
le
budget
communal
de
l'ensemble
des
frais
de
procédure
et
de
représentation
engagés
ou
à
engager,
afin
de
mener
à
bien
les
actions
nécessaires
à
sa
défense
;
°
D'autoriser
la
signature
de
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RRRERORRNROR
RONA
RIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Accorde
la
protection
fonctionnelle
à
M.
Bruno
DOMEN
;
e
Autorise
le
financement
par
le
budget
communal
de
l'ensemble
des
frais
de
procédure
et
de
représentation
engagés
ou
à
engager,
afin
de
mener
à
bien
les
actions
nécessaires
à
sa
défense
;
e
Autorise
la
signature
de
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RRRCRROR RIRE
RO
RAR
AFFAIRE
N°22/17052022
DELEGATION
SPECIALE
DE
POUVOIRS
Direction
Administration
Générale
Le
Président
expose
:
En
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.422-7
du
Code
de
l'urbanisme
et
L.2122-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient,
lorsque
le
Maire
est
intéressé
à
titre
personnel
à
une
affaire,
que
le
Conseil
Municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres,
pour
représenter
la Commune
et
signer
les
actes
afférant
à
ladite
affaire.
Le
Maire
de
la
Commune,
M.
Bruno
DOMEN,
est
susceptible
d'être
intéressé,
à
titre
personnel,
à
une
affaire
nécessitant
une
décision
du
Conseil
Municipal
ou
de
l'Autorité
Territoriale,
ainsi
que
la
signature
de
différents
documents,
notamment
en
matière
d'urbanisme.
En
pareil
cas,
un
autre
membre
du
Conseil,
qui
ne
détient
pas
de
délégation
ou
de
subdélégation
de
pouvoir
du
Maire
dans
la
matière
concernée,
sera
donc
chargé
d'instruire
la
demande,
et
le
cas
échéant,
de
signer
les
différents
actes
subséquents
à
la
décision
du
Conseil
Municipal.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
désigner
un
de
ses
membres,
afin
de
représenter
la
Commune,
et
de
signer
l'ensemble
des
actes,
pour
le
cas
spécifique
où
M.
le
Maire
est
intéressé
à une
affaire.
50 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
_
_.
L
.
Le
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
pe
Ceci
exposé,
il est proposé
au Conseil
Municipal
:
atiché le 19/05/2022 ID : 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
e
De
désigner
un
de
ses
membres,
pour
représenter
ia
Commune,
lorsque
le
Maire
est
intéressé
à
une
affaire
soumise
à
instruction,
avis
ou
décision
de
l'Autorité
Territoriale
ou
du
Conseil
Municipal;
e
D'autoriser
le
membre
désigné
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
documents
afférents
aux
affaires
concernées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RER
RER
A Re
Concernant
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune,
lorsque
le
Maire
est
intéressé
à
une
affaire
soumise
à
instruction,
avis
ou
décision
de
l'Autorité
Territoriale
ou
du
Conseil
Municipal,
il est
proposé
la
candidature
de
Monsieur
ELLIN
Fabrice,
conseiller
municipal.
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
RHIN
RIRE
RRRRR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Désigne
Monsieur
ELLIN
Fabrice,
conseiller
municipal,
par
un
vote
à
main
levée,
pour
représenter
la
Commune,
lorsque
le
Maire
est
intéressé
à
une
affaire
soumise
à
instruction,
avis
ou
décision
de
l'Autorité
Territoriale
ou
du
Conseil
Municipal
;
e
Autorise
Monsieur
ELLIN
Fabrice,
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
documents
afférents
aux
affaires
concernées.
RRRRRIOR
IR
R RAR TRIER
A
l'issue
de
l'examen
et
du
vote
des
affaires
n°21/17052022
et
n°22/17052022,
retour
de
Monsieur
le
Maire
dans
la
salle
des
délibérations
qui
reprend
la présidence
de
la
séance.
RIRE IRON RER
RON PER
RARE
AFFAIRE
N° 23/17052022
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
:
DELIBERATION
CONCORDANTE
POURLA
CREATION
D’UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
ET
D’'UNE
FORMATION
SPECIALISEE
(FS)
COMMUNS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
ET
SES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
RATTACHES
(CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES)
Direction
Générale
des
Services
/ Direction
Des
Ressources
Humaines
Le
Maire
expose :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
( FPT
);
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.251-5
à
L251-10
;
Vu
la
loi n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
(CST)
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
5 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
prévue
à
!
CE
intervenue
le
22
avril
2022,
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
La
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
institue
le
CST
(Comité
Social
Territorial)
qui
vise
à
remplacer
les
Comités
Techniques
(CT)
et
les
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
qui
prennent
la forme
d’une
Formation
Spécialisée
(FS).
Le
CST
aura
notamment à
traiter
des
questions
relatives
:
-__
à
l'organisation,
au
fonctionnement
des
services
et
aux
évolutions
des
administrations ;
-
à
l'accessibilité
des
services
et
à
la
qualité
des
services
rendus
;
-
aux
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
;
-
aux
enjeux
et
aux
politiques
d'égalité
professionnelle
et
de
lutte
contre
les
discriminations
;
-
aux
orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire.
La
compétence
générale
confiée
par
la
loi
à
la
formation
spécialisée
relève
des
attributions
du
CST
en
matière
de
protection
de
la
santé
physique
et
mentale,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail,
à
l'organisation
du
travail,
au
télétravail,
aux
enjeux
liés
à
la
déconnexion
et
aux
dispositifs
de
régulation
de
l'utilisation
des
outils
numériques,
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
aux
prescriptions
légales
y
afférents.
Cette
formation
est
également
consultée
sur
le
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail.
Un
CST
est
obligatoirement
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
et
la FS
est
obligatoire
à
partir
de
200
agents.
Il a
été
recensé,
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021,
les
effectifs
présents
au
1%
janvier
2022,
regroupant
les
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
suivant
:
-
743
agents
à
la Commune,
dont
303
femmes
et 440
hommes,
-
90
agents
au
CCAS,
dont
72
femmes
et
18
hommes,
-
152
agents
à
la
Caisse
des
écoles,
dont
131
femmes
et
21
hommes.
Soit
un
effectif
global
de
985
agents,
dont
506
femmes
(51,38%)
et 479
hommes
(48,62%).
Au
regard
de
l'effectif,
le
CST
et
la
FS
doivent
être
institués
au
sein
de
la
collectivité.
a)
Création
d’un
CST
et
d’une
FS
communs
à
la
Commune,
au
CCAS
et
à
la
Caisse
des
écoles
de
Saint-Leu
L'article
L.251-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
qu'une
collectivité
territoriale
et
un
ou
plusieurs
établissements
qui
lui
sont
rattachés
peuvent,
par
délibérations
concordantes
de
leurs
organes
délibérants,
créer
un
CST
commun
compétent
à
l'égard
de
l'ensemble
des
agents
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Le
Maire
rappelle
l'intérêt
de
disposer
d'un
CST
et
d’une
FS
communs
compétents
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
écoles
compte
tenu
des
liens
étroits
entre
les
trois
structures
et
de
la
nécessité
de
disposer
d'une
seule
instance
pour
l'examen
des
questions
intéressant
les
services
et
impactant
les
agents.
=
il
est
proposé
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
et
d’une
Formation
Spécialisée
communs
compétents
pour
l'ensemble
de
la
Commune,
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
écoles
de
Saint-Leu.
52 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
;
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
pe
b)
Nombre
de
représentants
du
personnel
au
CST
commun
atiché le 19/03/2022 ID : 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
au
regard
de
l'effectif
recensé
au
1% janvier
2022.
Pour
rappel
: Effectif
relevant
du
CST
Nombre
de
représentants
titulaires
Entre
50
et
moins
de
200
agents
3à5
Entre
200
et
moins
de
1000
agents
4à6
Entre
1000
et
moins
de
2000
agents
5à8
2000
agents
et
+
7à
15
Compte-tenu
de
l'effectif
global
de
985
agents,
recensé
au
1°’ janvier,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
pouvant
siéger
au
sein
de
l'instance
commune
est
fixé
dans
la
limite
de
4
à
6
représentants.
=
Il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
6
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
c)
Composition
de
la
FS
Dans
la
mesure
où
le
nombre
de
représentant
du
personnel
titulaires
dans
la
formation
spécialisée
doit
être
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
le
CST
:
=
l'est
proposé:
o
de
fixer
à
6
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
de
la
FS
;
o
de
fixer
à
2
le
nombre
de
représentants
suppléants
pour
chaque
titulaire
pour
le
bon
fonctionnement
des
séances
de
préparation.
d)
Paritarisme
et
Nombre
de
représentants
de
la
collectivité
au
CST
commun
Considérant
qu’un
dialogue
social
de
qualité
est
une
condition
indispensable
de
réussite
pour
étudier
les
questions
examinées
en
CST,
il apparaît
indispensable
de
maintenir
le
paritarisme
au
sein
du
CST
et
de
définir
le
même
nombre
de
représentant
de
la
collectivité
que
ceux
des
représentants
du
personnel.
—
{l'est proposé: o
de
créer
un
collège
des
représentants
de
la
collectivité
;
o
d'appliquer
le
paritarisme
numérique
au
sein
du
CST
et
de
la
FS
communs
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel.
e)
Recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
et des
établissements
publics
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
la
présente
délibération
doit
ou
non
prévoir
le
recueil,
par
le
Comité
Social
Territorial
commun
et
la
formation
spécialisée
du
comité,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité,
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
écoles
sur
tout
ou
partie
des
questions
sur
lesquelles
ces
instances
émettent
un
avis.
=
{l'est
proposé
d'autoriser
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité,
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
écoles
sur
l'ensemble
des
questions
sur
lesquelles
ces
instances
émettent
un
avis.
f)
Composition
et
dépôt
des
listes
Compte-tenu
de
l'effectif global,
dont
506
femmes
(51,38%)
et
479
hommes
(48,62%)
:
>
les
listes
de
candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales,
devront
comporter
un
nombre
de
femmes
et
d'hommes
correspondant
à
la
part
de
femmes
et
d'hommes
représenté
au
sein
de
la
collectivité
soit
50
%.
53 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Chaque
liste
comporte
un
nombre
de
noms
égal
au
moins
à
2/3
et
au
sièges
de
représentants
titulaires
et
de
représentant
suppléants
à
pour
Compte-tenu
du
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
fixé
à 6
:
=
le nombre
de
noms
à
minima
devant
figurer
sur
la
liste
est
égal
à
8,
et le
nombre
maximum
à 24.
g)
Modalité
de
vote
—
|
est
proposé
le
vote
à
l’urne
et
par
correspondance
pour
les
agents
en
situation
particulière
et
qui
sont
dans
l'impossibilité
de
se
rendre
au
bureau
de
vote
;
=
{est
proposé
de
fixer
la
date
de
début
de
dépôt
des
candidatures
au
17
octobre
2022
et la
date
de
clôture
du
dépôt
des
listes
le
27
octobre
2022.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'adopter
les
propositions
émises
ci-dessus
;
D'informer
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
la
Réunion
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territorial
commun
et
de
lui
transmettre
la
présente
délibération ;
De
communiquer
la
présente
délibération
aux
organisations
syndicales
;
D'autoriser
ie
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Adopte
les
propositions
émises
ci-dessus
;
Informe
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
la
Réunion
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territorial
commun
et
lui
transmet
la
présente
délibération
;
Communique
la
présente
délibération
aux
organisations
syndicales
;
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
OR RIRE RIRE RIRE NRC
AFFAIRE
N°24/17052022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Direction
Générale
des
Services
/Ressources
Humaines
Le
Maire
expose
:
est
rappelé
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
Aussi,
considérant
la
nécessité
de
créer
les
postes
dont
le
besoin est
justifié
par
la
nature
spécifique
de
la
fonction
à
exercer,
et
afin
également
de
permettre
le
redéploiement
en
interne
des
agents,
54 notamment
au
regard
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
il
est
propos
présentées
ci-après
et
classées
selon
la
nature
des
besoins
de
la
Collectiy
$
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ID :
974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
+
Besoins
permanents
: création
et modification
du
tableau
des
emplois
Direction/
Libellé
de
Femploi
Filière
|Caté- |
Libellé
du
cadre
d’emploi
ou]
Nombre]
Temps
Secteur
gorie | du
ou
des
grades
possibles
de
pour
ce
poste
(Titulaire
ou
travail
Contractuel) Cadre
d'emploi
des
Coordonnateur(trice)
Educateurs
territoriaux
de
ccaAs
de
la
CTG
Social
jeunes
enfants,
des
1
Temps
(Convention
Administratif!
A/B
|
animateurs
territoriaux,
des
compiet
Territoriale
Globale)
attachés,
des
rédacteurs,
des
techniciens
Direction
Cadre
d'emploi
des
Aménagement
;
animateurs
territoriaux,
des
et
+ is
cos centre
Administratif|
À/B |
attachés,
des
rédacteurs,
1
ee
Développement
des
ingénieurs,
des
techniciens
Direction
des
Cadre
d'emploi
des
Services
ne
.
ingénieurs,
des
attachés,
Temps
Techniques
Adjoint
au
DST
Rehnique,
MA
DE
des
techniciens
et des
1
complet
rédacteurs
55 17052022-AR
soins temporaires Art 40 | de la Loi 2012-347 du 12/03/2012
“ Accroissement Saisonnier d'Activité pour le 2° Semestre 2022
a Motif Niveau de Nature des fonctions Activités Nbre Niveau de rémunération Date d'effet à à & Emploi recrutement De poste
° s à Directeur BAFD ou diplôme | Construire et gérer un projet. | Centre de Loisirs Salaire forfaitaire de 1650 euros | 3 semaines de 8 24 #84-53 du équivalent. Animer une équipe. Sans 10 bruts pour les missions du CLSH et | CLSH du 18 E #8 24 modifiée. AFPS si possible. | Responsable de la sécurité | Hébergement (18 les différentes séances de | Juillet au 05 Août È Èê Ë Est également JUILLET AU 05 formation et bilan avant et après le | 2022
5 528% admis stagiaire AOÛT 2022). CLSH
& 5 2 Ë BAFD.
Ë érkrel alinéa 2 BAFA ou diplôme | Venir en appui et assurer | Centre de Loisirs 10 Salaire forfaitaire de 1435 euros | 3 semaines de corn" 84-53 du |irecteur équivalent. l'intérim de la direction de | Sans bruts pour les missions du CLSH et | CLSH du 18 26/01/84 modifiée. adjoint. AFPS. centres. Hébergement les différentes séances de | Juillet au 05 Août {18 JUILLET AU formation et bilan avant et après le | 2022
05 AOÛT 2022). CLSH
Article 3 alinéa 2 Assistant SST ou BAFA ou | Venir en appui et assurer | Centre de Loisirs 10 Salaire forfaitaire de 1275 euros | 3 semaines de Loi n°84-53 du | sanitaire. diplôme l'intérim de la direction de | Sans bruts pour les missions du CLSH et | CLSH du 18 26/01/84 mod équivalent centres. Hébergement (18 les différentes séances de | Juillet au 05 Août (Animateurs Responsable de l'hygiène et | JUILLET AU 05 formation et bilan avant et après le | 2022 BAFA de la sécurité des enfants et | AOUT 2022). CLSH
ou/CAP.P.E + | du bon fonctionnement du
AFPS, PSC1...) centre
Article 3 alinéa 2 Animateur. Peut être titulaire Encadrer et surveiller les | Centre de Loisirs 150 Salaire forfaitaire pour les missions | 3 semaines de Loi n°84-53 du du BAFA ou | enfants dans les activités. Sans du CLSH et les différentes séances | CLSH du 18 26/01/84 modifiée. diplôme Coopérer dans les actions | Hébergement (18 de formation et bilan avant et après | Juillet au 05 Août équivalent. d'animation et mettre en | JUILLET AU 05 le CLSH : 2022
Est également | œuvre les situations | AOÛT 2022). - Animateur diplômé : 1275 euros admis : pédagogiques bruts.
- Stagiaire BAFA, | d'apprentissage. - Animateur stagiaire : 1200 euros
- non diplômé | Contrôler les règles de bruts.
(dans la limite de | sécurité. - Animateur non diplômé: 1000
20% de euros bruts.
l'encadrement
total).
Article 3 alinéa 2 Surveillant BEES de | Surveiller et organiser les | Centre de Loisirs 1 Smic brut en vigueur, temps non | 3 semaines de Loi n°84-53 du |de natation du 1} activités nautiques en | Sans complet. CLSH du 18 26/01/84 modifiée. | baignade. degré ou MNS ou | application des règles de | Hébergement Juillet au 05 Août BEESAN ou | sécurité. (18 JUILLET AU 2022 BNSSA. 05 AOÛT 2022).
un 6 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
17052022-AR
ID
: 974-219740131-20220519-PV
charge l'enfant en situation
d'handicap durant les
activités et la vie quotidienne
JUILLET AU 05
AOÛT 2022).
25.13 euros bruts.
Montant plafonné à 1275 €
Artic Diplôme d'Etat | Encadrer et surveiller les ! Centre de Loisirs 12 € brut par heure et 03 séances | 3 semaines de linéa 2 Loi | ducateurs d'Educateur Sans de formation préalablement à la | CLSH du 18 du 26/01/84 | spécialisés | Spécialisé Accompagner et prendre en | Hébergement prise de fonction, rémunérée à | Juillet au 05 Août E. charge l'enfant en situation | (18 JUILLET AU 25.13 euros bruts. 2022 d'handicap durant les | 05 AOÛT 2022). Montant total brut plafonné à activités et la vie quotidienne 1435 €.
3 alinéa 2 Moniteurs- Diplôme d'Etat | Encadrer et surv les | Centre de Loisirs 12 € brut par heure et 03 séances | 3 semaines de °84-53 du | Educateurs | de Moniteurs | enfants dans les act Sans de formation préalablement à la CLSH du 18 4 modifiée. Educateurs Accompagner et prendre en | Hébergement (18 prise de fonction, rémunérée à | Juillet au 05 Août 2022
57 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Œ
à ptif Emploi Niveau de Nature des Activités Nbre Niveau de rémunération Date d'effet à recrutement fonctions de £ poste
à & alinéa 2 | Aides médico- | Diplôme d'Etat d'aide | Encadrer et surveiller Centre de 5 11 € brut par heure et 03 | 3 semaines de à 2H-53 du | psychologiques médico-psychologique les enfants dans les | Loisirs Sans séances de formation | CLSH du 18 ä à activités Hébergement préalablement à la prise de | Juillet au 05 Août 208 SL Accompagner et | (18 JUILLET fonction, rémunérée à 25.13 | 2022
3 à 8 prendre en charge | AU 05 AOÛT euros bruts. Montant total brut SE l'enfant en situation | 2022). plafonné à 1275 € 558 d'handicap durant les S 26 activités et la vie SE 0 quotidienne ATICE 3 alinéa 2 | Accompagnants Diplôme professionnel | Encadrer et surveiller | Centre de 15 11 € brut par heure et 03 | 3 semaines de Loi n°84-53 du |des élèves en | dans le domaine de |les enfants dans les | Loisirs Sans séances de formation | CLSH du 18 26/01/84 situation de | l'aide à la personne activités Hébergement préalablement à la prise de | juillet au 05 Août modifiée. handicap Ou expérience | Accompagner et | (18 JUILLET fonction, rémunérée à 25.13 | 2022 (AESH) professionnelle de deux | prendre en charge | AU 05 AOÛT euros bruts. Montant total brut années dans le | l'enfant en situation | 2022) plafonné à 1125 € domaine de l'aide à | d'handicap durant les
l'inclusion scolaire des | activités et la vie
élèves en situation de | quotidienne
handicap
Article 3 alinéa 2 | Directeur BAFD ou diplôme | Construire et gérer un | Mercredi 10 96 euros bruts par mercredi. Du 24 Août 2022 Loi n°84-53 du | diplômé. équivalent. projet. Jeunesse du l est également prévu 01 séance | au 14 Décembre 26/01/84 Est également admis | Animer une équipe. 24/08/2022 au de formation préalablement à la | 2022 inclus (hors modifiée. stagiaire BAFD. Responsable de la | 14/12/2022. prise de fonction, rémunérée à | périodes sécurité des enfants. 25.13 euros bruts. vacances scolaires et de
jours fériés)
Article 3 alinéa 2 | Directeur adjoint | BAFD ou diplôme | Venir en appui et | Mercredi 10 92 euros bruts par mercredi. Du 24 Août 2022 Loi n°84-53 du équivalent. assurer l'intérim de la | Jeunesse Ilest également prévu 01 séance | au 14 Décembre 26/01/84 Est également admis | direction de centres. du 24/08/2022 de formation préalablement à la | 2022 inclus (hors modifiée. stagiaire BAFD. au prise de fonction, rémunérée à | périodes 14/12/2022. 25.13 euros bruts. vacances scolaires et de
jours fériés)
Article 3 alinéa 2 | Animateur. Peut être titulaire du | Encadrer et surveiller | Mercredi 100 - Animateur diplômé: 88 euros | Du 24 Août 2022 Loi n°84-53 du BAFA ou diplôme | les enfants dans les | Jeunesse bruts par mercredi. au 14 Décembre 26/01/84 équivalent. activités. Du 24/08/2022 - Animateur stagiaire: 80 euros | 2022 inclus (hors modifiée. Est également admis : Coopérer dans les | au 14/12/2022. bruts par mercredi. périodes - stagiaire BAFA, actions d'animation _et - Animateur non diplômé: 78 | vacances
58 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
17052022-AR
ID
: 974-219740131:20220519-PV
- non diplômé (dans la
ite de 20% de
l'encadrement total).
mettre en œuvre les
situations
pédagogiques
d'apprentissage.
Contrôler les règles de
sécurité.
euros bruts par mercredi.
ll est également prévu 01 séance
de formation préalablement à la
prise de fonction, rémunérée à
25.13 euros bruts.
scolaires et de
jours fériés)
pe. ou/CAP.P.E + AFPS,
PSC1...)
Responsable de
l'hygiène et de la
sécurité des enfants et
du bon fonctionnement
du centre
au 14/12/2022. prise de fonction rémunérée à
25.13 euros bruts.
alinéa 2 | Assistant STT ou BAFA ou |Venir en appui et | Mercredi 10 Salaire forfaitaire de 88 euros | Du 24 Août 2022 84-53 du | sanitaire. diplôme équivalent assurer l'intérim de la | Jeunesse bruts par mercredi et 01 séance | au 14 Décembre B4 {Animateurs BAFA direction de centres. du 24/08/2022 de formation préalablement à la | 2022 inclus (hors périodes
vacances
scolaires et de
jours fériés)
59 Œ
à f Emploi Niveau de Nature des fonctions Activités Nbre Niveau de rémunération Date d’effet à recrutement de poste
à S alinéa 2 | Educateurs Diplôme d'Etat! Encadrer et surveiller les | Mercredi 96 € brut par mercredi et 01 | Du 24 Août 2022 S à z B4-53 du | spécialisés d'Educateur enfants dans les activités | Jeunesse du 5 séance de formation } au 14 Décembre è à S 4 Spécialisé Accompagner et prendre | 24/08/2022 au préatablement à la prise de | 2022 inclus (hors S 8 Se. en charge l'enfant en | 14/12/2022. fonction rémunérée à 25.13 euros | périodes 2 u È situation d'handicap bruts. vacances 5e Ÿ = durant les activités et la scolaires et de Sins vie quotidienne jours fériés) sèss Encadrer et surveiller les Du 24 Août 2022 2 se à B alinéa 2 Moniteurs- Diplôme d'Etat | enfants dans les activités Mercredi 5 88 € brut par mercredi et 01 | au 14 Décembre £ 208 84-53 du | Educateurs de Moniteurs | Accompagner et prendre | Jeunesse du séance de formation | 2022 inclus (hors ù 126/61/8 Éducateurs en charge l'enfant en | 24/08/2022 au préalablement à la prise de | périodes modifiée. situation d'handicap | 14/12/2022. fonction rémunérée à 25.13 euros | vacances durant les activités et la bruts. scolaires et de vie quotidienne jours fériés)
Encadrer et surveiller les Du 24 Août 2022
Article 3 alinéa 2 | Aides médico- | Diplôme d'Etat lenfants dans les activités Mercredi 5 88 € brut par mercredi et 01 lau 14 Décembre Loi n°84-53 du |psychologiques d'aide médico- | Accompagner et prendre Jeunesse du séance de formation 2022 inclus (hors 26/01/84 psychologique en charge l'enfant en [24/08/2022 au préalablement à la prise de lpériodes vacances modifiée. situation d'handicap durant |14/12/2022. fonction rémunérée à 25.13 euros [scolaires et de les activités et la vie bruts. jours fériés) quotidienne
Accompagnants Diplôme Encadrer et surveiller les | Mercredi Du 24 Août 2022
Article 3 alinéa 2 des élèves en professionnel dans [enfants dans les activités [Jeunesse du 10 88 € brut par mercredi et 01 jau 14 Décembre Loi n°84-53 du |situation de le domaine de | Accompagner et prendre |24/08/2022 au séance de formation (2022 inclus {hors 26/01/84 handicap (AESH) |l'aide à la len charge flenfant en |14/12/2022 préalablement à la prise de périodes vacances modifiée. personne situation d'handicap durant fonction rémunérée à 25.13 euros (scolaires et de Ou expérience lles activités et la vie bruts. jours fériés) professionnelle de jquotidienne
deux années dans
le domaine de
l'aide à l'inclusion
scolaire des élèves
en situation de
handicap
60 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
17052022-AR
ID
: 974-219740131-20220519-PV
B alinéa 2 | Surveillant de | BEES de | Surveiller et organiser les |! Mercredi Smic brut en vigueur, temps non | Du 24 Août 2022 4-53 baignade. natation du ‘er | activités nautiques en | Jeunesse du complet. au 14 Décembre 1/84 degré ou MNS ou | application des règles de | 24/08/2022 au 2022 inclus (hors e. BEESAN ou | sécurité. 14/12/2022. périodes BNSSA. vacances
scolaires et de
jours fériés)
61 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
ET
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
+
_D'approuver
le
principe
des
créations
et
des
modifications
des
postes
susvisés ;
+
De
modifier
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal,
en
conséquence ;
°
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer. RAR
RER RER
RIRE
RER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
.
Approuve
le
principe
des
créations
et
des
modifications
des
postes
susvisés
;
.
identifie
le
tableau
des
emplois
du
personnel
communal,
en
conséquence
;
.
Communique
la
présente
délibération
aux
organisations
syndicales
;
.
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
RER
RC
RER
RIRE
AFFAIRE
N°25/17052022
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
PAR
LE
TCO
DE
POLICIERS
MUNICIPAUX
INTERCOMMUNAUX Direction
Générale
des
Services
/
Direction
des
Ressources
Humaines
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
28
septembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
du
TCO
a
validé
le
principe
de
mise
en
place
d'une
brigade
intercommunale
environnementale
(Délibération
n°2020-097-CC-6).
Cette
brigade
vient
en
appui
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
en
matière
de
déchets
et
d'assainissement
transférés
au
Président
du
TCO.
En
matière
de
déchets,
le
champ
d'action
de
la
Brigade
Intercommunale
sera
notamment,
tant
sur
le
volet
sensibilisation
que
sur
le
volet
répression,
le
suivant
:
-
le
respect
du
règlement
de
collecte
intercommunal
(respect
des
jours
de
sortie
des
déchets,
rentrée
des
bacs
après
collecte,
modalités
et
heures
de
présentation
des
déchets...)
;
-
les
conflits
de
voisinage
liés
aux
déchets
(lieux
de
présentation
des
déchets
par
exemple)
;
-
le
respect
des
consignes
d'utilisation
des
déchèteries
(type
de
déchet
autorisé,
respect
des
règles
de
sécurité...)
;
les
projets
de
secteurs/quartiers
déployés
sur
ensemble
du
territoire.
62 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
INFORMATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
DECISIONS
DU
1er
NOVEMBRE
2021
AU
31
MARS
1D°:974219740131-20220519-PV__17052022-AR
DATE
DECISION
|
N°
DECISION
|
CONTENU
DE
L'ACTE
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
1
DE
L'ARTICÉE
L.2122-22
DU
CGCT
Délimitation
du
domaine
public
- Chemin
de
la Découverte
-
14/12/2021
643
parcelle
DG
n°
310
28/01/2022
80
Délimitation
du
domaine
public
- Chemin
Auguste
Araye
28/01/2022
81
Délimitation
du
domaine
public
- Chemin
Bois
de
Nèfles
28/01/2022
82
Délimitation
du
domaine
public
- Chemin
Pierre
Deguigné
22/03/2022
187
Délimitation
du
domaine
public
- Chemin
Letièvre
- parcelle
CU
n°
110
22/03/2022
188
Délimitation
ou
domaine
public
- Chemin
Mazeau
Grand-Fond
-
parcelle
CX
n°
173
24/03/2022
204
Délimitation
du
domaine
public
- Chemin
Florus
Payet
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
3 DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
08/12/2021
595
Auiorisation
d'emprunt
de
l'Agence
Française
de
Développement
24/12/2021
828
Autorisation
d'emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DES
ALINEAS
2 ET
5 DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
01/03/2022
169
Fixant les tarifs de location du centre de ressources
des Associations
01/03/2022
170
Fixant
les
tarifs
de
location
de
la
maison
de
quartier
des
Colimaçons
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
4
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
VOIR
TABLEAU
DGF
/ COMMANDE
PUBLIQUE
JOINT
POUR
LA
LISTE
DES
DECISIONS
SUR
LES
MARCHES
DE
- DE
1
000
000
€
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
8
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
18/11/2021
573
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
18/11/2021
574
Atribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piton
Saint-Leu
au
titre de
concession
nouvelle
18/11/2021
575
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
588
Renouvellement
d'attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
dans
le
26/11/2021
cimetière
de
Saint-Leu
602
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piton
14/12/2021
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
603
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piton
14/12/2021
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
a
604
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piton
14/12/2021
Saint-Leu
au
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concession
nouvelle
605
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d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piton
14/12/2021
Saint-Leu
au
titre de
concession
nouvelle
607
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d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Piton
au
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de
14/12/2021
concession
nouvelle
608
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d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Piton
au
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14/12/2021
concession
nouvelle
609
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d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
du
Plate
au
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de
14/12/2021
concession
nouvelle
610
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de
terrain
dans
le
cimetière
du
Plate
au
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14/12/2021
concession
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ei
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terrain
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lé
cimetière
de
Piton
au
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14/12/2021
concession
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612
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de
terrain
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du
Plate
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14/12/2021
concession
renouvelée
22/12/2021
615
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d'une
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de
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communal
de
Piton
Saint-Leu
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22/12/2021
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concession
de
columbarium
dans
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de
Saint-Leu
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concession
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22/12/2021
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de
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Piton
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19/05/2022
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19/05/2022
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19/05/2022
INFORMATION
CONSEIL
MUNICIPAL
2212/2021
618
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d'une
concession
de
terrain
dansIE
5
:974.519740131-20920519-Pv
1
47052022-aR
au
titre de
concession
nouvelle
2212/2021
619
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d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Leu
au
titre de
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nouvelieau
22/12/2021
620
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d'une
concession de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Leu
au
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de
concession
renouvelée
2212/2021
621
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concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
du
Plate
Saint-Leu
au
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concession
nouvelle
2212/2021
622
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
du
Plate
Saint-Leu
au
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concession
nouvelle
28/12/2021
688
Attribution
d'une concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Leu
au
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concession
nouvelle
28/12/2021
689
Attribution
d une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
du
Plate
au
titre
de
concession
nouvelle
28/12/2021
690
Attribution
d une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
Piton
au
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de
concession
nouvelle
01/02/2022
88
Attribution
d une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piton
Saint-Leu
au
titre de
concession
nouvelle
01/02/2022
89
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-
Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
01/02/2022
20
Attribution
d'une
concession
de terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Piate
Piton
Saint-Leu
au
titre de
concession
nouvelle
01/02/2022
91
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-
Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
26/02/2022
156
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
la
Chaloupe
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
26/02/2022
157
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-
Leu
au
titre de
concession
nouvelle
26/02/2022
158
Attribution
d'une concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
26/02/2022
159
Attribution
d'une concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communat
de
Saint-
Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
22/03/2022
189
Attribution
d'une
concession
de terrain
dans
le
cimetière
communal
du
Plate
Piton
Saint-Leu
au
titre de
concession
nouvelle
22/03/2022
190
Attribution d'une
concession
de terrain
dans
le
cimetière
communal
du
Plate
Piton
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
2203/2022
191
Attribution d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
du
Piton
Saint-Leu
au
titre de
concession
nouvelle
22/03/2022
192
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
du
Plate
Piton
Saint-Leu
au
titre de
concession
nouvelle
22/02/2022
193
Attribution
d'une
concession
de terrain
dans
le
cimetière
communal
du
Plate
Piton
Saint-Leu
au
titre de
concession
nouvelle
23/03/2022
202
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
la
Chaloupe
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
23/03/2022
203
Attribution
d'une concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
31/02/2022
245
Attribution
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Leu
au
titre
de
concession
nouvelle
ACTES
PRIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
L'ALINEA
16
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Désignation
d'un
avocat
- Affaire
JUHOOR
M.
C/
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
PTONENEE
:
(Maître
Eric
DUGOUJON) Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
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SNIVE 521 Feu 107 - notquies ep sunuwwoy ej ins a9nys SATIO LNIVS leuod e spes1o4 je140d 2J099, 9P jUeINeS04
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en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
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‘L'H 3 000 SLZ 38 L'H 3 000 06 SU SHAUIOS JUEJUOWN Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
17052022-AR
ID
: 974-219740131-20220519-PV
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D8AE seoueseA ep sinofss se] (esseunol sipaioisuu) FICHE
D’EMARGEMENT
TP
Ville de Saint_leu
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
ID
: 974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
MAI
2022
NOM
-
PRENOMS
QUALITE
SIGNATURE
Maire
DOMEN
Bruno
1°"
Adjoint
GUINET
Pierre
2ème
Adjoint
BERNON
Nadège
3ème Adjoint
DALLY
Brigitte
4ème Adjoint
LUCAS
Philippe
5ème Adjoint
SILOTIA
Jacqueline
6ème
Adjoint
BADAT
Rahfick
7ème
Adjoint
BELIN
Gisèle
8°"e
Adjoint
AUBIN
Jimmy
gère Adjoint
ANAMALE
Marie
Claude
107"
Adjoint
-
MAILLOT
Bertrand
11ème
Adjoint
Conseiller
ve
ALEXANDRE
Marie
&
Conseiller
PERMALNAICK Armande
PROG à Mme VION
KT
Conseiller
CODARBOX
Jacky
Conseiller
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—
HAMILCARO
Marie Annick
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De l
Conseiller
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TSH
Conseiller
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PLANESSE
Nadine
+
Conseiller
[
LEAR
Elie
LIWÇGK
Conseiller
7
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FERARD
Sylvie
Ni A
Ville
de
Saint
leu
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
19/05/2022
FICHE
D'EMARGEMENT
ID
:974-219740131-20220519-PV__17052022-AR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
MAI
2022
Conseiller
ABAR
Dominique
Conseiller
(
LAURET
Bruno
D
Conseiller
DOMPY
Brigitte
ELLIN
Fabrice
Conseiller
SORET
Pascaline
Conseiller
FELICITE
Roiand
Conseiller
VEMINARDI
Mylène
Conseiller
LEE
AH
NAYE
Weï-Ming
Conseiller
ZITTE
Nicolette
Conseiller
EUZET
Jean-Paul
Conseiller
BARBIN
Suzelle
Conseiller
VIRAMA
Stéphane
Conseiller
SINAPAYEL
Marie
Josée
Conseiller
MULQUIN
Christophe
| VION
Marie-Claire
F MARIVAN
Serge
LENCLUME
Marjorie
RENE
David
HODGi
Claudio
Conseiller
__ Conseiller
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller