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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 01 publié le 3 janvier 2020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 01 publié le 3 janvier 2020)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2020-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2020Sommaire
ARS
971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet
d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de
Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du
Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est et/ou ARS GUADELOUPE (42
pages) Page 3
DEAL
971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature
de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de
programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour l’exercice des attributions
de pouvoir adjudicateur. (8 pages) Page 46
PREFECTURE
971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2020 (23 pages) Page 55
971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille
d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 (19 pages) Page 79
2ARS
971-2019-12-31-002
Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet
d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de
l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et
Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et
Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam
Grand Est et/ou ARS GUADELOUPE
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 37 f Arrêté ARS/DG/
© > Agence de Santé relatif au projet d’expérimentation « PRomotion de Guadel pe l’'ALIMentation et de l’Activité Physique - INEgalités de Santé CE U en Guadeloupe et Iles du Nord — Projet PRALIMAP —- INES Guadeloupe et Iles du Nord », porté par le pôle Cnam-
Istna du Cnam Grand Est et/ou ARS GUADELOUPE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 et plus particulièrement son Article 51 ;
VU le décret du 7 mars 2018 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy ;
VU le décret n°2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'Article L 162-31-1 du code de la Sécurité Sociale ;
VU la circulaire N°SG/2018-106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'Article 51 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 ;
VU l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé du 24 décembre 2019 concernant le projet d'expérimentation dénommé « PRALIMAP-INES en Guadeloupe et dans les Iles du Nord » ;
VU le cahier des charges joint en annexe ;
ARRETE
Article 1 : L’expérimentation innovante en santé du projet « Promotion de l'Alimentation et de l’activité physique - Inégalités de Santé en Guadeloupe et les Iles du Nord - Projet PRALIMAP- INES» est autorisée à compter du 12 septembre 2019 selon les modalités organisationnelles indiquées dans le cahier des charges joint en annexe.
Article 2 : L'expérimentation sera mise en œuvre dans tous les collèges publics du territoire de la Guadeloupe et des Iles du Nord. Elle est prévue pour une durée de 4 ans à compter de la publication du cahier des charges.
Article 3 : Pendant la durée de l'expérimentation le financement est calculé sur la base du nombre d'élèves évalués, du nombre d'élèves dépistés en surcharge pondérale pris en charge, ainsi que de la volumétrie et des tarifs des prestations assurées par le personnel n'appartenant pas à l'Education Nationale. Ce financement relève du fonds pour l'innovation du système de santé et du fonds d'intervention régionale tel que précisé dans le cahier des charges annexé. Les montants, notamment concernant les ressources humaines dédiées à la phase de
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 4ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 5dépistage et à la coordination médicale du programme, pourront être modulés en fonction de la réévaluation conduite par le comité technique de l'innovation en santé au 1er semestre 2021 au plus tard.
Article 4 : La Directrice de l'évaluation et de la réponse aux besoins des populations de
l'Agence régionale de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté et du suivi de
l'expérimentation selon les critères indiqués dans le cahier des charges. L'arrêté sera publié ainsi que ses annexes au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guadeloupe.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé par les personnes physiques et les personnes morales non représentées par un avocat sur l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Gourbeyre, le 3 1 DEC. 2019
La Directrice Générale,
Valérie DEN
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 6ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 7:3
En santé
PROJET D’EXPERIMENTATION D'INNOVATION EN SANTE — CAHIER DES CHARGES
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord
NOM DU PORTEUR : Cnam-lIstna, 4 avenue du Docteur Heydenreich 54000 Nancy
PERSONNE CONTACT : Édith Lecomte, edith.lecomte@lecnam.net, 03 83 85 49 45 / 06 72 85 70 66
Résumé du projet
L’expérimentation vise à développer auprès des élèves des classes de quatrième de Guadeloupe & Iles
du Nord un programme de dépistage structuré du surpoids et de l’obésité avec une prise en charge
initiée en milieu scolaire, collective et individuelle adaptée au contexte socio-économique des élèves, et
articulée avec les acteurs du système de soins pour un parcours efficace adéquat aux besoins de
l'adolescent et notamment améliorer sa capacité à faire des choix favorables à la santé.
Le dépistage est structuré en trois phases: mesures anthropométriques, auto-questionnaires et
entretien médical qui conduit à une proposition de prise en charge pour les élèves qui répondent aux
critères d’inclusion. La prise en charge consiste en des séances collectives d'éducation thérapeutique
par une équipe mobile et pour les élèves en situation d’obésité ou défavorisés selon l'échelle FAS
(Family Affluence Scale) développé par l'OMS pour les adolescents, des activités adaptées au contexte
et une articulation avec le système de soins, et des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) qui
construisent et finalisent un parcours de prévention et de soins pour l’année post-intervention en milieu
scolaire.
Les principales caractéristiques innovantes de l’expérimentation sont :
- La cible des adolescents trop souvent ignorés dans l'approche du surpoids
- Le démarrage à partir du milieu scolaire où la quasi-totalité d’une génération peut être
approchée
- Le dépistage structuré
- Les séances collectives d’ETP réalisées dans le milieu scolaire par une équipe mobile
- L'adaptation de la prise en charge en fonction du contexte socio-économique
selon le principe de l’universalisme proportionné
- Une intervention conjointe en alimentation et activité physique
- L'utilisation de RCP pour améliorer la prise en charge
- L’articulation avec le système de soins ambulatoire et hospitalier
- Des financements multiples forfaitaires et collectifs
CHAMP TERRITORIAL : CATEGORIE DE L’EXPERIMENTATION :
Cocher la case Cocher la case
Local Organisation innovante X Régional X Financement innovant X
National Pertinence des produits de santé
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 8Description du porteur
L’Istna, Institut du Cnam créé en 1942, a acquis des compétences uniques en France dans le domaine de
l'étude des relations entre la nutrition et la santé.
L'Equipe de Recherche en Épidémiologie Nutritionnelle (EREN) est une équipe mixte Inserm (U1153) /
Inra (U1125) / Cnam / Université Paris 13 faisant partie du Centre de Recherche en Épidémiologie et
Biostatistiques Sorbonne Paris Cité. La recherche qui y est menée est d’un intérêt majeur en termes de
santé publique. Elle vise à faire progresser, grâce à une approche épidémiologique, les connaissances
sur le rôle de la nutrition (alimentation et activité physique) comme déterminant de la santé, et
notamment comme facteur de risque ou de protection vis-à-vis des maladies chroniques.
L'Istna comprend le Pôle Cnam-lstna, avec une mission nationale, basé à Nancy et intégré au sein du
Cnam Grand Est.
Ce pôle, créé en 2002, conjugue :
— Les compétences en formation du Cnam, grand établissement public d'enseignement professionnel
supérieur. Le Cnam est un établissement national, organisé en réseau, dont le siège est à Paris. Son
réseau s'étend sur l’ensemble de l'Hexagone, dans les territoires ultra-marins et à l'étranger (45 pays
partenaires). Au sein de ses centres régionaux, il dispense quelque 500 parcours de formations, dans
plus de 150 centres d'enseignement, et forme de l’ordre de 65 000 auditeurs chaque année. Il
comprend également une école d'ingénieurs, l’'ElCnam, organisée autour de 20 spécialités, et
diplômant 1 000 ingénieurs par an,
— Une expertise en nutrition / santé du Cnam-Istna,
— La possibilité de mobiliser les intervenants adéquats grâce aux contacts étroits noués avec
l’ensemble de la communauté scientifique, avec les structures en charge des problèmes de nutrition
et de santé publique et les professionnels du domaine.
Le Cnam-Istna est investi à la fois dans :
— La formation en santé et en nutrition sous différents formats : présentiel, E-learning, inter et intra
établissements
L'offre de formation est une offre d'expertise qui s'appuie sur un réseau d’experts ou professionnels
spécialisés très diversifiés. Ce pôle met en place des programmes de formation dans le champ de la
santé au niveau national, en formation continue et diplômants.
Thèmes : Santé, éducation, sociologie, psychologie, management, restauration, réglementation.
Modalités des offres de formations
Ÿ” Deux catalogues de formations qualifiantes pour des sessions inter établissements dont un
spécifique pour les médecins, cadres de santé et infirmiers
Ÿ”_ Des réponses sur mesure en intra établissement ou des formations spécifiques développées en
réponse à un besoin d’opérateurs/organismes nationaux ou régionaux
"Des missions du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé :
“Formation de formateurs PNNS depuis 2010 avec plus de 500 personnes référencées
« Formateurs PNNS » sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
«= Ateliers / échanges sur le PNNS depuis 2004 réalisés en lien avec le coordinateur régional PNNS
au niveau des Agences Régionales de Santé.
“ Production de formations exclusivement en E-learning : « PNNS, actions, outils et acteurs
locaux » pour les professionnels des collectivités chargés de mettre en place des actions en
nutrition dans le cadre des politiques locale, « Nutrition et assistantes maternelles »,
« Alimentation, activité physique et salariés d'entreprises »
Ÿ”_ Du diplômant avec un certificat « Pilote de projet en prévention santé » (CC137)
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 9— L'accompagnement de structures dans la conduite de leurs projets, le conseil et l'évaluation
Ÿ Accompagnement-conseil-évaluation : diagnostic, état des lieux des projets et analyse, aide à
la définition des orientations, des stratégies et mise en place de programmes nationaux
(PNNS...) et création de programmes de formation et formation-action sur mesure
Conception et mise en œuvre de démarches prévention santé (thèmes : alimentation, sommeil, fatigue, stress, RPS, TMS, activité physique, risque cardiovasculaire, addictions). Cette offre s'appuie sur une expertise construite pour une des grandes mutuelles de France avec mise en place d’un réseau d'intervenants sur toute la France. Les publics cibles sont les
salariés d'entreprises, les professionnels de mutuelles, …
— La création de référentiels de pratiques professionnelles et d'outils sous un format numérique ou
standard
Création d’un référentiel d'activités artistiques et culturelles en nutrition pendant les temps
scolaires, périscolaires et de loisirs pour les professionnels de l'enfance : ICOFAS
Création d’un référentiel d'accompagnement nutritionnel pour les professionnels travaillant
au sein d'établissements médico-sociaux accueillant des enfants/adolescents et adultes en
situation de handicap mental, psychique et/ou cognitif : ESCAPADE
Création de l'atelier nutrition séniors pour la CNAV
YŸ” Modélisation d’un référentiel de Prévention santé destiné aux professionnels de l’aide à
domicile pour la CARSAT Nord-Est
Création des ateliers numériques nutrition pour les séniors : ANNS
Ÿ”_ Création d’un outil innovant de prévention pour les jeunes entre 15 et 29 ans permettant l'adoption de comportements nutritionnels favorables à la santé (alimentation, activité
physique et sédentarité) favorables pour la santé : ESCAPE NUTRIGAME
— La recherche interventionnelle
Ÿ En collaboration avec les équipes d’Apemac EA 4360 (Faculté de Médecine, Université de
Lorraine) et le Rectorat de l’Académie de Nancy-Metz : projets de recherche sur la prise en charge du surpoids et de l’obésité chez les adolescents en particulier pour réduire les inégalités de santé : PRALIMAP, PRALIMAP-INÈS et PRALIMAP-CINECO.
- Le déploiement de programmes territorialisés de santé publique
Ÿ x Certains sont déployés à l'issue de recherche interventionnelle : PRALIMAP-INÈS, de
créations de référentiels : ICOFAS, ANNS ou à partir de projets (Goûter mon territoire, Multi
réseaux sociaux chez les séniors, …)
Présentation des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de l’expérimentation
Ÿ
Ÿ
ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy: co-porteur de l’expérimentation,
présidence du comité de pilotage, désignation d’un chargé de mission, mise à disposition de locaux pour réunions, appui et soutien à la mise en place auprès de l’ensemble des acteurs et
du GCS e-santé
Rectorat de l’Académie de la Guadeloupe: inscription de l’expérimentation dans une convention avec l’ARS dans le projet académique, implication du service de santé, adhésion des établissements, soutien logistique des personnels des établissements (médecins,
infirmiers, direction...)
Professionnels libéraux qui seront mobilisés progressivement lors du déploiement de
l’expérimentation
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 10Contexte et Constats
Au cours des dernières décennies, une augmentation substantielle de la proportion d'enfants et
d'adolescents en situation de surpoids où d’obésité a été observée. Chez les enfants et adolescents de
6-17 ans, la prévalence du surpoids et obésité s'élevait en France métropole à 17% en 2015. La
prévalence de l'obésité était de 3,9% [1]. La prévention de l'obésité chez les enfants et les adolescents
est une priorité nationale en France [2]. Les comportements inadéquats en lien avec la santé et le
développement du surpoids / obésité à l'adolescence sont susceptibles de persister à l'âge adulte.
L'excès de poids à l'adolescence a été identifié comme le meilleur prédicteur de l'obésité chez les
adultes [3, 4]. L'adolescence est considérée comme une phase cruciale du cycle de vie où il est
indispensable de prévenir le développement et la persistance de l'obésité. Au cours de ces années, un
changement corporel se produit, couplé à des changements comportementaux dans l'alimentation,
l'activité physique et la sédentarité et la vulnérabilité psychologique, en particulier en ce qui concerne
l'image corporelle [5].
Dans l'Union Européenne, 70 000 cas de cancer pourraient être attribués au surpoids et à l'obésité (5%
de tous les cancers) [6]. Une augmentation de l'indice de masse corporelle (IMC) de 5 kg/m? est associée
à un risque de cancer de l'œsophage, de la thyroïde, du côlon et du rein pour les hommes et
l'œsophage, l'endomètre, la vésicule biliaire, le côlon et du rein pour les femmes [6].
Au-delà du risque de développer un cancer, l'obésité est fortement associée avec de nombreux
problèmes de santé tels que les maladies cardiovasculaires et, plus particulièrement, l'athérosclérose
[7], les problèmes respiratoires (apnée obstructive du sommeil [8], réduction du débit d'air ou de la
fonction pulmonaire [9]) et le diabète de type 2 (résistance à l'insuline et hyper-insulinémie) [10, 11].
Les conséquences immédiates de l'obésité chez les enfants et les adolescents sont souvent
psychosociales avec une faible estime de soi, une baisse de la performance scolaire, un rejet social à un
âge précoce et une amplification à l’adolescence.
La prévention et l'organisation de la gestion des soins pour une prise en charge du surpoids et l'obésité
est donc essentielle et représente une des stratégies les plus importantes pour la prévention primaire
des principales maladies chroniques de l'âge adulte.
Des études ont mis en évidence une relation inverse entre le revenu et la prévalence de l'obésité
[12,13]. Ce gradient social est visible entre pays, mais aussi au sein de chaque pays (à l’exception des
plus pauvres où le gradient tend à être inversé), et est clairement mis en évidence par toutes les
mesures de la catégorie sociale : profession, niveau d'éducation, revenu familial et même perception de
la richesse [12,14]. En France, les dernières données de l’étude INCA 3 montrent que la prévalence
moyenne de l'obésité de 17% s'élève à 24% chez les personnes appartenant à la catégorie des revenus
les plus faibles [14]. Ces différences sociales de prévalence du surpoids et de l'obésité semblent
s’aggraver [12,13]. Alors qu'en 1997, la prévalence de l'obésité parmi le segment le plus pauvre de la
population française était 2,4 fois celle des plus riches, elle est passée à 2,5 en 2012 à 2,7 en 2017 [14].
Le constat est donc criant d’une fréquence élevée du phénomène de surpoids et d’obésité et d’une
aggravation des inégalités sociales de santé, renforcée par les questions de l’accès aux soins. Les
interventions universelles de prévention primaire adressée aux parents de jeunes enfants sont une clé
majeure mais qui s'avèrent insuffisantes car n’ouvrant pas suffisant le champ. Elles maintiennent une
séparation en partie artificielle dans la construction de l’histoire du surpoids entre ceux qui relèveraient
de la seule attitude préventive générique et ceux qui relèveraient du soin. Il est attendu des parents
qu'ils fassent d'eux-mêmes la démarche d’initier une consultation dédiée au surpoids auprès du
médecin généraliste, ce qui est rare d'autant plus qu’en l’absence de prescription, les consultations ne
peuvent que difficilement faire l’objet d’une prise en charge financière. L’adolescence est souvent
considérée comme un moment de la vie trop tardif et difficile pour prendre en charge le surpoids ; il
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 11s'agit en fait d’une période clé au cours de laquelle l'adolescent acquière une autonomie dans ses choix
et en particulier ceux concernant l'alimentation et l’activité physique; c’est aussi celui où la
transformation du corps est un élément essentiel du regard sur soi et à autrui; il est donc important
d'accompagner sa démarche pour l'aider à trouver les ressorts qui vont lui permettre de surmonter une
situation à laquelle il voudrait échapper. Une situation de surpoids non corrigée à l'entrée dans l’âge
adulte a une forte probabilité d’être pérenne et d'ouvrir la porte à ses complications. L'école que
fréquente à cet âge la quasi-exhaustivité des enfants/adolescents est un lieu propice aux interventions ;
dans l’état actuel, elle est surtout un lieu de mesures anthropométriques à des fins de surveillance sans
prise en charge structurée et sans véritable articulation avec le système de soins pour ceux qui en ont
besoin.
Des programmes ont été menés en Guadeloupe en prévention primaire comme le programme
Carambole et TCaps coordonnés par l’IREPS auprès des écoles et des collèges dans les classes de sixième
et cinquième. Le programme ICOFAS, garantissant l’accessibilité des messages nutritionnels à tous, a
démarré en septembre 2017 pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Le Cnam-lstna
accompagne la mise en place de ces actions en s'appuyant sur des professionnels guadeloupéens
formés à l’outil ICOFAS, www.icofas.fr, nouveauté pédagogique en nutrition. La Plateforme Territoriale
d’Appui (PTA) est fonctionnelle, ainsi que la coordination territoriale de l’ETP.
La situation relative au surpoids et l’obésité en Guadeloupe est devenue une préoccupation majeure
pour une fraction de la population, les milieux professionnels et les décideurs en santé. Les enfants et
adolescents âgés de 3 à 15 ans présentent des taux plus élevés que la moyenne nationale avec 15% de
surpoids et 9% d’obésité en 2009 confirmé par l’étude Kannari en 2013 [15]. Ces données imposent,
pour une prise en charge efficace, des professionnels suffisamment organisés et spécialisés. Il existe un
Centre Spécialisé de l’Obésité (CSO) à Pointe-à-Pitre avec un seul médecin pour toute l'Île. Le réseau
pédiatrique GRANDIR qui a connu un temps de cessation de son activité, se reconstruit avec un nouveau
directeur; il travaille pour partie sur les questions d’obésité et s'intègre au GIP RASPEG. Les
coordinations sont encore très insuffisantes malgré le fonctionnement de la Plateforme Territoriale
d’'Appui. Cette situation a conduit à des initiatives privées pour trouver des solutions pour des
enfants/adolescents en situation d’obésité morbide.
C'est dans ce contexte général et particulier que l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a
sollicité le Cnam-Istna, intervenant depuis plusieurs années dans le cadre du programme ICOFAS décrit
plus haut, pour mettre en place l’expérimentation du programme PRALIMAP-INÈS métropolitain qui
avait été développé en recherche, avait fait la preuve de son efficacité et répondait aux besoins et à la
situation décrite ci-dessus. Les principes conceptuels novateurs de PRALIMAP-INÈS résident dans le
choix de la population cible des adolescents au moment où ils commencent à acquérir leur autonomie,
la réalisation d’un dépistage structuré en milieu scolaire débouchant sur un accompagnement des
élèves en surpoids démarré en milieu scolaire, prenant en compte la question des inégalités sociales
selon le principe de l’universalisme proportionné et assurant le relais et la coordination avec le système
de soins par la construction de parcours adaptés. La collaboration très forte entre l’ARS et le rectorat de
Guadeloupe et le diagnostic préoccupant qu'il porte sur la situation du surpoids sur le territoire ont
permis d'envisager rapidement le démarrage du programme.
Une convention établie entre l’ARS Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy a permis de préparer le
dossier grâce à la mise en œuvre d’une étude de transférabilité à travers la rencontre avec l’ensemble
des acteurs (novembre 2018; rapport disponible), puis trois missions en mars, mai et juin 2019 pour
préparer l’ensemble du dispositif, informer les professionnels (URPS médecins et infirmiers...) travailler
en étroite collaboration avec l’ARS et le Rectorat qui a inscrit la démarche dans le programme
académique (lettre adressée à tous les chefs d'établissement), rencontrer l’ensemble des chefs
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 12d'établissement des collèges du territoire visé par la première année de déploiement, constituer les
équipes mobiles d'intervention et mettre en place le comité pilotage (détail tableau Phase 1).
I. Obiet de l’expérimentation (Résumé)
Développer auprès des élèves des classes de quatrième de Guadeloupe & Iles du Nord un programme
de dépistage structuré du surpoids et de l’obésité avec une prise en charge initiée en milieu scolaire,
collective et individuelle adaptée au contexte socio-économique des élèves, et articulée avec les acteurs
du système de soins pour un parcours efficace adéquat aux besoins de l’adolescent et notamment
améliorer la capacité à faire des choix favorables à la santé.
IL Objectifs
1. Objectif général
Diminuer le niveau de surcharge pondérale et la prévalence du surpoids et de l’obésité en milieu
scolaire en Guadeloupe & Iles du Nord sans aggraver les inégalités sociales de santé par
l'intermédiaire du perfectionnement des connaissances en alimentation et en activité physique,
l'amélioration des comportements en termes de pratique d’activité physique et d’habitudes
alimentaires et le renforcement des compétences psychosociales.
2. Objectifs stratégiques
a. Dépister le surpoids de façon systématique et structurée en milieu scolaire.
b. Développer une offre d'éducation thérapeutique en milieu scolaire.
c. Offrir aux élèves dont le profil socio-économique est inférieur au niveau moyen de l’échelle
ainsi qu'aux élèves en situation d’obésité, une prise en charge adaptée basée sur le principe
de l’universalisme proportionné.
d. Structurer et coordonner, à l'interface prévention/soin, un réseau d'acteurs formés et
capables de prendre en charge les élèves en situation de surpoids et d’obésité à travers un
parcours de soins coordonné.
e. Développer les compétences des professionnels par les formations et un accompagnement.
f. Encourager les interventions simultanées, à visée environnementale, développées par les
acteurs locaux
3. Objectifs opérationnels
a. Réaliser les mesures anthropométriques de tous les élèves de classe de quatrième
b. Investiguer par auto-questionnaire les comportements alimentaires et en activité physique
et sédentarité, les troubles des conduites alimentaires, les troubles anxiodépressifs
c. Confirmer cliniquement le surpoids des élèves éligibles à l'issue des phases a. et b.
Expliquer et proposer une entrée dans le programme aux adolescents répondant aux
critères d’inclusion et à leurs parents
e. Organiser cinq séances collectives d'accompagnement PRALIMAP pour tous les élèves
identifiés en situation de surpoids et sans refus écrit de participation de la part des parents,
réalisées en milieu scolaire par des professionnels compétents et formés au référentiel
f. Proposer aux adolescents les moins favorisés et/ou en situation d’obésité des activités
adaptées INÈS, visant à surmonter les difficultés connues comme contributives aux
inégalités de sante (culturelles, informationnelles, financières, motivationnelles, d'accès
aux soins). Les activités INÈS sont construites sur la base de réunions de concertation
pluridisciplinaires (RCP) avec l’ensemble des acteurs concernés et articulées avec les
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 13acteurs du soin, notamment, les médecins généralistes, le réseau GRANDIR, la Plateforme
Territoriale d’Appui et les services hospitaliers spécialisés comme le CSO
g. Finaliser un parcours de soins coordonné en cours d'année et à l'issue de l’année scolaire
d’inclusion dans le programme pour assurer la durabilité de l'accompagnement
HI. Description du projet
1. Modalités d'interventions et d'organisation proposées (services/parcours/outils)
Quatre grandes séquences sont mises en œuvre au cours de deux années scolaires et sont répétées trois
fois selon le découpage territorial (voir paragraphe 3. Effectifs concernés par l’expérimentation)
e Dépistage
e Accompagnement collectif universel PRALIMAP
e Accompagnement adapté, proportionné INÈS
e Bilan de fin d'année
e Parcours de prévention et soins
e Suivien classe de troisième
a. Dépistage
1°" étape : mesures anthropométriques
Au début de l’année scolaire, les parents reçoivent une information écrite sur le programme. Les élèves
des classes de quatrième sont invités à une séance de mesures anthropométriques réalisées par l’infirmier de l’éducation nationale aidé par un infirmier libéral, formés au programme, aux mesures et à l'interface de saisie. Les mesures sont réalisées par demi-journée selon le nombre d'élèves du collège.
Le temps moyen de recueil par élève étant estimé à 10 minutes. Les mesures (poids, taille et tour de
taille) sont recueillies par des mètres, balances et toises toutes identiques fournies aux établissements. Les données sont saisies en temps réel sur la plateforme Courbaril, plateforme territoriale d'appui gérée par le Groupement de coopération Sanitaire e-Santé (GCS e-Santé) sous tutelle de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy. L'IMC est calculé et la catégorie de corpulence en 7 catégories est définie. S’il est supérieur aux seuils de surpoids de l'IOTF pour l'âge et le sexe [16] et
et/ou si le tour de taille est supérieur à la moitié de la taille [17], l'adolescent est considéré comme
éligible. Si l'élève est venu avec son carnet de santé les mesures antérieures sont recueillies et un
rebond d’adiposité précoce ou un changement rapide à la hausse de la courbe d’IMC justifie aussi de
l’éligibilité. Le résultat déclenche une lettre d’information aux parents avec invitation à un entretien
médical.
2°" étape : recueil des caractéristiques, attitudes, comportements et pratiques
Une séance collective de remplissage individuel, pour tous les élèves, directement sur la plateforme Courbaril, de l’auto-questionnaire est prévue sur une durée d’une heure par classe surveillée et
accompagnée en cas de besoin par au moins un professionnel du collège éventuellement aidé par un professionnel libéral. Les professionnels présents sont chargés de garantir la confidentialité pour chaque
élève et un remplissage non contraint de l’ensemble des questionnaires réunis en un livret unique. En cas de difficultés de fonctionnement du réseau dans le collège une version papier peut
exceptionnellement être utilisée.
Les caractéristiques sociodémographiques recueillies permettent d'obtenir le niveau d’aisance familiale pour définir un niveau social. L'échelle FAS (Family Affluence Scale) développée par l'OMS a été testée et validée tout au long des enquêtes européennes HBSC en milieu scolaire [18-21]. Dans la recherche PRALIMAP-INÈS en métropole, sa version 2 a montré de bonnes qualités de discrimination et de cohérence avec la CSP déclarée par les parents lors de l'inscription de l'élève dans l'établissement. Une version 3 a été récemment publiée pour tenir compte des évolutions de comportement économique et
comporte 7 items. Elle a été adaptée au contexte de la Guadeloupe pour quelques items à l’occasion de l'étude de transférabilité. Le score varie de O à 9 du moins au plus favorisé. Le niveau social est dit «
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-lstna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 14favorisé » si le score est supérieur ou égal à 5,5 et le niveau social est dit « défavorisé » s’il est inférieur à
5,5 et rend l'élève éligible pour les interventions INÈS.
Les attitudes et les comportements alimentaires sont mesurés via un questionnaire de fréquence
alimentaire [22, 2].
L'activité physique et la sédentarité sont mesurées par le questionnaire international d'activité physique
(IPAQ) [23]. Le EAT-26 peut mettre en évidence les troubles des conduites alimentaires, global, régime,
boulimie et maitrise de l’oralité [24, 25].
L'échelle de mesure HAD [26,27] permet d'identifier les suspicions de symptômes dépressifs et d'anxiété avec 14 items sur une échelle Likert.
Le questionnaire Kidscreen [28] comporte 10 items et fournit une mesure de santé perçue et de la qualité de vie liée à la santé.
3°" étape : entretien médical (au sein de l'établissement scolaire)
Les parents invités peuvent accepter l'entretien avec leur enfant, l’accepter pour l’enfant sans y venir
lui-même ou refuser toute participation aux activités proposées. L'entretien vise à confirmer le
diagnostic, en particulier détecter les faux positifs de l’IMC (corpulence particulière, sportif...) à
reconstituer l’histoire du surpoids, les démarches déjà entreprises, les éventuelles causes ou
conséquences déjà présentes. Si besoin le médecin peut mesurer une deuxième fois le poids, la taille et
le périmètre abdominal de l'élève. Il dispose des mesures anthropométriques et des résultats du
questionnaire. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si le surpoids n’est pas confirmé, le médecin explique les résultats et notifie le poids, la taille et l'IMC
dans le carnet de santé de l'enfant.
- Si la situation de surpoids ou d’obésité est confirmée selon les critères d’inclusion définis en
s'appuyant sur les données de la courbe de croissance et sur les données des questionnaires EAT-26 et
HAD :
“Le médecin explique les résultats des différentes mesures (poids, taille et IMC) inscrites dans
le carnet de santé de l'élève.
Il recueille l'attitude et la motivation de l'adolescent et des parents.
“Il propose à l'adolescent de participer au programme gratuit et personnalisé mis en place
dans son collège avec une équipe mobile de professionnels (psychologue, diététicien et
enseignant en activité physique adaptée). Il explique les activités qui seront faites selon le
niveau du score FAS et de surpoids.
|| recueille l'approbation où non des parents qui ont la possibilité de refuser d'emblée la
participation de leur enfant ; il doit plaider pour qu’ils se donnent le temps de la réflexion.
Ÿ”_ Si l'adolescent accepte le programme d'accompagnement, il est définitivement inclus dans
le processus.
L'entretien est réalisé par le médecin scolaire s’il est disponible. Au regard du peu de médecins scolaires
et de leur charge de travail, s'ils ne peuvent le réaliser dans un délai de quinze jours, l'entretien est
opéré par un médecin libéral ou un médecin interne de 3°"° cycle affecté à l’ARS ou au rectorat.
Une formation particulière des médecins participants est prévue dans la perspective d’un entretien
bienveillant, non stigmatisant, prenant en compte le point de vue de l’élève et de ses parents de façon
non culpabilisante.
b. PRALIMAP : Accompagnement collectif (au sein des établissements scolaires)
Tous les adolescents en situation de surpoids ou d’obésité bénéficient d’un accompagnement PRALIMAP
mis en œuvre par les professionnels de l’équipe mobile dans les établissements scolaires.
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 15Cinq sessions collectives de deux heures chacune, destinées aux adolescents, sont réalisées et
supervisées par une équipe multidisciplinaire composée de diététiciens, enseignant en activité physique
adaptée et psychologues.
La philosophie des séances est d'emmener les adolescents vers l'autonomie avec une progression pour
lever les obstacles. Le fil conducteur des séances s'appuie sur :
- L'acquisition et/ou le maintien de compétences visant à mieux appréhender les aspects
nutritionnels
- L'aide à la formulation de micro-objectifs
- Le développement d’un regard critique sur leurs pratiques en alimentation et activité physique
et sur les pressions et contraintes auxquelles ils sont soumis par leur environnement
- La valorisation et le renforcement du sentiment d’auto-efficacité.
Les adolescents sont ainsi encouragés à partager et à discuter de leurs habitudes, de leurs expériences
et de leurs connaissances, et de développer ainsi un regard critique sur leurs propres pratiques. Les
contenus des sessions PRALIMAP sont détaillés ci-après.
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 16Séances PRALIMAP -— Cinq séances de deux heures au sein des établissements scolaires
Séance 1 _ | Séance 2 | Séance 3 Séance 4 Séance 5 Diététicien Enseignanten Diététicien Psychologue Diététicien Psychologue activité physique || Enseignant en Enseignant en : adaptée | | activité physique activité physique || | adaptée | adaptée | | |
me j Mon Mes repères, . Mon profil pass’activité ue nee mes Mes projets
physique changements
[ à | |
-Reresenalens Représentations || oi = ” : eémotionse
tes activité physique | {_ “Pratique de LL éalation de | { “Facteurs
énergétique / sédentarité CHAEEN {la motivation | N d'influence sur SEEN Pratique de -Repères en #| Int t [| les choix À : : | 4 -Interactions } |
male chacun alimentation | | sociales, [R =FSSpATeS Salisati { -Réalisation et À ! ti d i 4 d'engagement _Si -Réalisation et | { estime de soi hp; “ Situations é ti | … | nutritionnel
concrètes ressentis ressentis { -Conditions de | : { changement |
l || | | | | | | l | Vs T\ 6 % D 5 | »
Tous les adolescents sont contactés avant chaque séance pour améliorer la motivation et la
participation.
L’adolescent reçoit au cours des séances : un livret de suivi, le guide du Programme National Nutrition
Santé et un podomètre.
Ces séances sont planifiées dès le mois de septembre pour l’année scolaire avec une prise en compte
des spécificités des établissements (emploi du temps, périodes de stage des adolescents, sortie
scolaire...).
Tous les professionnels sont formés à l’organisation et à la mise en place des référentiels PRALIMAP
avec une remise de tous les outils d'animation et d'évaluation (sous format papier et numérique).
L'infirmier de l'Éducation Nationale, en concertation avec la direction, est la personne référente pour
l’organisation de ces séances, et peut y participer. Elle est chargée avec l’aide de la direction d'inviter les
adolescents aux séances sous forme de convocation dans le lieu dédié au sein de l'établissement
scolaire.
Une des caractéristiques de ces séances, outre leurs réalisations au sein de l’établissement scolaire, est
la présence de plusieurs professionnels en particulier diététiciens et enseignants en activité physique
adaptée visant à rompre la dichotomie trop souvent opérée entre les deux approches alimentation et
activité physique, mais aussi à la présence d’un psychologue pour faire le lien global avec les aspects
affectifs des comportements.
c. _INÈS : Accompagnement adapté renforcé
En complément de l'accompagnement PRALIMAP, pour les élèves issus de milieux moins favorisés
d’après le score FAS et/ou pour tous les élèves en situation d’obésité sévère quel que soit le score
FAS, un accompagnement personnalisé (référentiel INÈS), sur le principe de l’universalisme
proportionné [29,30] est proposé en résultat de la première RCP. Cette démarche vise à lever les freins
connus à l’origine des inégalités sociales de santé. Les activités proposées sont choisies en fonction des
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 17caractéristiques des élèves, des besoins exprimés et du niveau social. La structure de l'accompagnement
INÈS est présentée dans la figure ci-après.
Accès à
l'information
Annuaire de
l'offre et des
dispositifs d'aides
financières pour
la pratique
d'activité
physique Construction et maintien de la
motivation en
activité physique
Entretien de Maitrise de ï l'information motivation en
Sollicitation activité physique renforcée p4 >» avec remise de materiel et Prise en compte es équipement
des particularités
individuelles des
élèves et du niveau
social
Réunions de
concertation
pluridiciplinaire :
point de départ du
suivi Grandes difficultés,
grande
précarité,
obésité sévère
Coordination avec
le système de
soins, le CSO et
e médico-socia
Construction et
maintien de la
motivation
Entretiens
motivationnels
el
E 292." |
D D —_. WE D
Maitrise et
autonomie dans
les sensations /
émotions,
gestion des
contraintes
Ateliers
alimentation
Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)
Les élèves dont les cas sont discutés en RCP sont identifiés en amont : élèves les moins favorisés
socialement et élèves en situation obésité sévère.
Objectifs :
Proposer une prise en charge adaptée aux besoins et améliorer l’accès aux soins pour les élèves moins
favorisés socialement et/ou en situation d’obésité sévère.
RCP 1 au début de l’année scolaire :
-__Identifier tous les interlocuteurs dans et hors de l'établissement
-__ Partager les informations entre professionnels
-__ Dresser un bilan : ressources, difficultés et priorités de l'élève
- Orienter l'élève vers une prise en charge individuelle (activités de l'accompagnement INÈS et/ou
vers d’autres activités si nécessaire)
RCP 2 à la fin de l’année scolaire :
-_ Établir un bilan global des séances de l'accompagnement PRALIMAP et INÈS - Construire le suivi individualisé à mettre en place à la fin de l’année scolaire
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 18Réalisation :
Dans les établissements scolaires: lieu d'échanges entre spécialistes multidisciplinaires pour proposer
une prise en charge adaptée des élèves.
Il y aura autant de dossiers de RCP (*2) que d'élèves inclus dans le groupe INÈS; le nombre et la durée des séances seront fonction du nombre d'élèves ayant les mêmes professionnels de prise en charge,
éventuellement regroupés sur 1, 2 ou 3 établissements selon la taille ; le nombre et la durée des séances seront donc variables et adaptés au nombre d'élèves.
Acteurs :
- _ Membres de l’équipe de coordination
-__ Infirmiers et médecin de l'éducation nationale
-__ Médecin ayant réalisé l'inclusion
-__Professionnels/animateurs des séances et des activités: psychologue, diététiciens et enseignants
en activité physique adaptée
- _ Médecin traitant et médecin du CSO si non désaccord des parents
Sollicitation renforcée des élèves et des familles
Objectif:
Favoriser la motivation et une participation optimale des élèves
Réalisation :
- Présentation en détail du programme aux parents par téléphone sur l’avis d’un besoin à l'issue de l'entretien médical pour les élèves dont les parents n’ont pas participé à l'entretien médical - Envoi de messages (SMS) aux élèves et leurs parents pour annoncer et/ou rappeler les séances qu’elles soient collectives (PRALIMAP) ou individuelles (INÈS) via la plateforme Courbaril du GCS-e- santé
- Famille contactée si non-participation de l'élève (compréhension des raisons de la non-
participation et motivation)
Acteurs :
- Coordinateur pour les appels téléphoniques formés au programme
-__ Infirmiers de l'éducation nationale
-__ Professionnels des milieux scolaires impliqués
Entretiens motivationnels (au sein de l’établissement scolaire)
Objectif:
Développer et renforcer à l'échelle individuelle quantitativement et qualitativement la motivation au
changement et plus concrètement, à l’adoption des comportements favorables à la réduction de l’IMC.
Réalisation :
Cinq séances individuelles d’une heure sont proposées au rythme d’une tous les quinze jours. Chaque séance a pour but de faire émerger dans le discours de l'élève des éléments relatifs au changement vis- à-vis du surpoids ou de l’obésité.
-_ Séance 1 : explore les ambivalences générales de l’élève vis-à-vis du changement en général et de
comportement en alimentation et en activité physique en particulier
- Séance 2 : explore les relations sociales susceptibles d'influencer le processus de changement
(soutien social / pression sociale / auto-affirmation).
- Séance 3: l'accent est mis sur l'activité physique et la façon dont l'activité physique est réalisée, dans le but de faire émerger un discours de changement et diminuer la résistance au changement. - Séance 4 : elle a les mêmes objectifs que la séance 3 mais explore les comportements alimentaires.
- Séance 5 : les élèves sont encouragés à explorer la gestion émotionnelle, la maîtrise de soi et le
respect du corps au travers le cardio-training qui grâce à une respiration lente et régulière
harmonise la fréquence cardiaque. Cette dernière séance de cohérence cardiaque est destinée à renforcer l'efficacité personnelle perçue ainsi que l'affirmation de l'estime de soi. Acteurs :
Psychologues libéraux
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ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 19Entretien de motivation individuel en activité physique (au sein de l’établissement scolaire)
Objectifs :
- Identifier les leviers et les obstacles à la pratique d'activité physique et aux comportements
sédentaires
-__ Aider l'adolescent à surmonter les difficultés sociales dans la pratique de l’activité physique au
quotidien
-__ Trouver des solutions appropriées à l'adolescent en lien avec son environnement et ses désirs -__ Aider l'adolescent à formuler un projet de changement de comportement en activité physique
et/ou en sédentarité sous forme de micro-objectifs atteignables
-__ Surmonter les difficultés économiques, freins à la pratique d'activité physique
Réalisation :
Dans un entretien individuel d’une heure environ, organisé au sein de l'établissement scolaire,
l’intervenant aide l'adolescent à identifier les leviers et les obstacles à sa pratique d'activité physique et à ses comportements sédentaires et à construire un programme répondant au mieux à ses besoins et ses souhaits. L'échange se concentre sur les pratiques d'activité physique, les temps de sédentarité, les conditions de pratique, les représentations de l’activité physique et de la sédentarité, les difficultés à la pratique régulière d'intensité modérée à vigoureuse, les besoins, les envies, les volontés de
changements et les projets.
Un équipement destiné à la pratique de l’activité physique, choisi par l'élève en fonction de son projet d'activité physique, peut être fourni lors de l'entretien de motivation en activité physique dans le cas où
cet équipement est défini comme indispensable à la réalisation de l’activité prévue (par exemple: haltères adaptées, raquette de badminton..). Ce soutien doit jouer le rôle du nudge (coup de pouce) pour que l'élève ait la capacité d’initier le projet qui lui plait défini avec le professionnel.
Acteurs :
Enseignants en activité physique adaptée
Infirmiers de l'éducation nationale
Annuaire de l’offre et de dispositifs d’aides financières en activité physique Objectif :
Favoriser l’accès à l'information pour les élèves
Réalisation :
Cet annuaire est distribué aux élèves. Il recense les associations et les clubs d'activité physique ainsi que les programmes d'aide financière en activité physique dans leur secteur.
Acteurs :
DJSCS
Atelier alimentation (au sein des établissements scolaires)
Il s’agit de séances collectives en petit nombre (5 élèves) qui complètent dans leurs attendus et leurs modalités les séances collectives PRALIMAP.
Objectifs :
- __ Sensibiliser les élèves au plaisir de manger sans culpabilité, en pleine conscience et de partager les
habitudes et les cultures :
-__ Valoriser les habitudes, les cultures et l’environnement de chacun
Réalisation :
L'atelier alimentation se compose de 2 séances d'une heure et demie et est organisé dans l'enceinte de
l'établissement scolaire avec un maximum de 5 élèves.
La composition de l'atelier alimentation est définie en 5 temps répartis en deux séances. Séance 1
-_ Temps 1 : appréhender son environnement, ses pratiques et ses goûts - Temps 2: découvrir les fonctions des 5 sens et leurs liens entretenus avec son alimentation. Stimuler l’envie de découvrir de nouveaux goûts et se familiariser avec les aliments. Manger plus
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ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 20lentement en écoutant les messages de son corps, mieux comprendre ce qu’on aime et pourquoi.
Partager avec plaisir.
Séance 2
-__ Temps 3 : aborder la relation coût et saisonnalité des fruits et légumes pour mieux consommer.
-_ Temps 4: conjuguer l’équilibre alimentaire avec la simplicité et le plaisir de déguster en tenant
compte des petits budgets.
- Temps 5: partager avec les autres par la construction collective d’un recueil de recettes et
d'astuces culinaires.
Acteurs :
Diététiciens
Mise en place de relais - Coordination avec le système de soin
Objectifs :
- _ Prendre en charge des élèves atteints d’obésité sévère (IMC supérieur au seuil IOTF de 35 kg/m?
pour l’âge et le sexe)
- Renforcer la communication et la pratique du partage de l'information entre tous les acteurs de
santé ainsi que le montage d'un plan d'action commun
Réalisation :
Deux volets
-__ Une prise en charge médicale, spécifique et individuelle : à l'issue de la première RCP, après le bilan de santé et la première séance collective, les élèves se voient proposer de planifier, organiser, coordonner et réaliser un suivi multidisciplinaire et pluriprofessionnel auprès d’une équipe
spécialisée.
- Un accompagnement sur mesure développé et intégré dans le plan de soins personnels de l'élève sur la base du volontariat : cet accompagnement lui est proposé lorsqu'il est prêt à s'engager dans
un processus de changement et il est mis en œuvre et suivi par une équipe de santé locale
(médecin traitant, ….).
Cette étape nécessite la coopération et la concertation des professionnels de santé de Guadeloupe
& et les Iles du Nord.
L'équipe de coordination du programme, l’équipe locale (psychologue, diététicien, enseignant en
activité physique adaptée) travaillent en étroite collaboration avec le médecin de famille /médecin
traitant de l’adolescent ainsi que les structures de terrain (réseau local existant) et le CSO du CHU de Pointe-à-Pitre et les services hospitaliers spécialisés dans le cas où un besoin de suivi de l'élève
est établi.
Afin de rendre possible leurs mises en œuvre en dehors du contexte scolaire, le personnel administratif des réseaux ou des structures éducatives locales centralise l'information et planifie les interventions avec l'équipe de coordination et les professionnels grâce à des outils de communication de la plateforme Courbaril. Outre les médecins de famille, les diététiciens, physiothérapeutes, enseignants en activité physique adaptée, psychologues peuvent être impliqués
dans la prestation de soins.
Acteurs :
-__ Médecin du CSO du CHU de Pointe-à-Pitre
-_ Médecins des services hospitaliers spécialisés
- Médecin traitant
- Infirmiers et médecin de l'éducation nationale
-__ Réseaux de professionnels de santé existants
-__ Professionnels intervenant dans le cadre du programme (psychologues, diététiciens et enseignant
en activité physique adaptée)
- Parents
d. Bilan de fin d'année
Idéalement, l’ensemble des élèves devraient bénéficier de nouvelles mesures anthropométriques pour
juger de l’évolution générale de la corpulence et identifier d'éventuelles nouvelles situations de
surpoids. Au minimum les mesures sont réalisées auprès des élèves dont la participation a été validée et
acceptée et ceci quel que soit le niveau de participation. La réalisation se fait dans les mêmes conditions
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 21que lors du dépistage initial. Il y est ajouté un recueil de l'appréciation des élèves sur le programme, ses
effets et ses impacts. Ce bilan est programmé au cours du mois de juin de l’année scolaire considérée.
e. Parcours de prévention et soins
Le parcours de soins de la deuxième année est planifié lors de la deuxième RCP après le bilan de fin
année aux élèves du groupe INÉS. Cette RCP a pour objet de faire le point sur la situation, l'adhésion et
les résultats obtenus en vue de proposer la solution la mieux adaptée au contexte et à l’environnement
de l’adolescent. Elle est idéalement réalisée avec le médecin traitant et pour ceux qui ont dû initier une
ou des prises en charge hors de l’établissement scolaire avec les professionnels concernés. Le parcours
peut revêtir divers aspects :
- Dans sa forme ambulatoire libéral, il peut comporter un bilan diététique et/ou un bilan
psychologique complémentaire si nécessaire; puis une séance bimestrielle de suivi spécifique
avec le professionnel adéquat. Au moins une des séances est réalisée conjointement par un
diététicien et un enseignant en activité physique adaptée. L'ensemble du parcours est
coordonné par le médecin traitant après acceptation de lui-même et des parents. En fonction de
la situation socioéconomique de la famille, la prise en charge des déplacements nécessaires
peut-être proposée. Les professionnels sollicités peuvent être ceux qui ont déjà suivi l'élève
dans le cadre du programme.
- Dans sa forme réseau de soins, le parcours proposé est mis en œuvre et coordonné par le
réseau après information et acception du médecin traitant qui a accès à l’ensemble des activités
et de leur compte-rendu à travers la plateforme Courbaril. Il s’agit par exemple du réseau
GRANDIR qui propose une prise en charge de l’obésité par des séances collectives d’ETP au sein
de leurs locaux animés par des diététiciens, psychologues, enseignants en activité physique
adaptée.
- Dans sa forme hospitalière, réservée aux adolescents en situation d’obésité sévère, le parcours
est coordonné par le centre spécialisé de l’obésité (CSO). Le parcours peut inclure un séjour de
quelques semaines pendant les congés scolaires dans un établissement spécialisé.
- Dans les situations d’obésité sévère dans lesquelles l’adolescent est en danger et a besoin de
changer de milieu, un séjour de longue durée en SSR avec scolarisation est proposé.
f. Suivi en classe de troisième
Les élèves qui ont été inclus dans le programme sont revus par l’infirmier de l'Éducation Nationale du
collège avec l’appui éventuel d’un infirmier libéral à deux reprises: au cours du premier trimestre de
l’année de troisième pour des mesures anthropométriques et au cours du dernier trimestre pour les
mesures finales et un questionnaire récapitulatif du parcours suivi pendant les deux années.
g. Système d’information
Dans le cadre de la collaboration enclenchée avec l’ARS et les difficultés de recueil des données et de
coordination avec le système de soins, l’ensemble du système d’information a été confié au GCS e-santé
de Guadeloupe qui a développé une application en interface possible avec les professionnels du soin. Il
permet le recueil des données de dépistage et de prise en charge en donnant accès aux données utiles
et nécessaires aux professionnels en garantissant la sécurité et la confidentialité selon les règles en
vigueur. Il permet le lien direct avec le système de soins pour l’ensemble des activités du parcours de
soins hors collège.
2. Population Cible
La population cible est celle des élèves en classe de quatrième au sein des 47 collèges publics de la
Guadeloupe & Iles du Nord avec un ciblage progressif:
14
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 22- La population cible du dépistage est l’ensemble des élèves en classe de quatrième, soit des
adolescents des deux sexes, dont l’âge est majoritairement compris entre 12 ans 8 mois et 13
ans 8 mois, avec des variations pouvant aller de 12 ans pour les plus jeunes en avance sur le
cursus et jusqu’à 16 ans pour les élèves en difficulté. Tous les élèves qu'ils soient en classe
traditionnelle, en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou en Unités
Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) sont invités au dépistage initial.
- La population cible de l'inclusion dans le programme d'accompagnement est celle composée
des élèves dépassant la référence IOTF 25 de l’IMC pour l’âge et le sexe et/ou présentant des
signes d’alerte sur leur corpulence (rebond d’adiposité précoce ou changement rapide de
couloir vers le haut) et/ou ayant un périmètre abdominal trop élevé pour la taille (PA/taille >0,5)
qui bénéficie d’un entretien médical.
- La population cible de l'accompagnement collectif PRALIMAP est celle de tous les élèves dont le
diagnostic de surpoids confirmée par un médecin et dont les parents n’ont pas exprimé de refus
écrit.
- La population cible des activités personnalisées adaptées INÈS est celle des élèves dont le niveau
socio-économique est inférieur au niveau moyen de l'échelle utilisée (Adaptation du FAS Ill)
et/ou en situation d’obésité sévère. Le groupe INÈS est donc un sous-ensemble du groupe
PRALIMAP.
a. Critères d’inclusion
Pour la phase de dépistage, le seul critère d’inclusion est le fait d’être inscrit dans une classe de
quatrième des collèges. Les élèves absents le jour de la visite sont intégrés au fil de l’eau.
Pour l'entretien médical de confirmation du surpoids, les critères d’inclusion sont l’existence
d’un IMC supérieur au point de la courbe la courbe IOTF 25 pour l’âge et le sexe et/ou un
périmètre abdominal supérieur à la moitié de la taille de l’élève. L’inclusion d’un adolescent sur
le seul critère de périmètre abdominal général et/ou de la présence de signes d’alerte sur leur
corpulence (rebond d’adiposité précoce ou changement rapide de couloir vers le haut) est
argumentée sur le contexte clinique en particulier sur l’évolution récente de la courbe de
croissance, sur l'existence de troubles du comportement alimentaire ou de difficultés avec
l’image corporelle.
b. Critères d'exclusion
Le médecin peut prendre des décisions d'exclusion dans des situations particulières de prise en
charge déjà structurée et efficace ou d’une situation limite stable dans le temps.
Pour l'accompagnement, le refus parental écrit avant où pendant l'entretien médical est un
critère d'exclusion définitif sauf nouvelle demande écrite.
3. Effectifs concernés par l’expérimentation
Le nombre d’élèves en classe de quatrième sur le territoire est estimé à environ 5500 [données du
Rectorat; données susceptibles de variations d'ordre démographiques d’une année sur l’autre]. Les
élèves en classe de SEGPA et ULIS sont estimés à 750. On prévoit une perte minime qui ne devrait pas
excéder 5% soit environ 5250 et 700 élèves. Parmi eux, 28% sont attendus en situation d’obésité ou de
surpoids (critères définis plus haut en référence aux normes internationales ; l'estimation initiale de 20%
basée sur les données de métropole et de l’étude Kanari s’avère trop faible au regard des informations
disponibles par les mesures en cours) soit 1470 et 196 avec des variations probablement importantes
d’un établissement à l’autre. Parmi les parents, 10% exprimeront un refus de participation conduisant à
1323 et 176 participants aux séances collectives. Compte tenu de la situation socio-économique du
LS
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 23territoire et de l'échelle utilisée [expérience PRALIMAP Métropole], 60% (794 et 158) pourront
bénéficier des activités spécifiques INÈS, et parmi eux 40% (317 et 63) [estimation selon données
ORSAG] seront en situation d’obésité et justifieront d’une articulation forte avec le système de soins, y
inclus si besoin une investigation en centre spécialisé sur Pointe-à-Pitre ou Basse-Terre (150 enfants en
situation d’obésité sévère, au-delà de la courbe IOTF-35, peuvent être anticipées selon les estimations
actuelles).
Nombre total d'élèves aux différents temps du processus sur l’ensemble de l’expérimentation
Mesures | Elèves Acceptation | Défavorisés | Situation
réalisées | positifs au | de la prise d’obésité et
dépistage* | en charge articulation
avec système
de soin
Classe | Traditionnelle | 5500 5250 1470 1323 794 317
de gième SEGPA et ULIS | 750 700 196 176 158 63
Total 6250 5950 1666 1499 952 380
*Surpoids ou obésité
L'expérimentation est prévue sur trois ans avec un déploiement progressif selon un découpage en trois
territoires représentant environ un tiers de la population des adolescents de classe de quatrième de la
Guadeloupe & Iles du Nord :
- 2019 — 2020: territoire de Grande-Terre à l'exception de l’EPCI de Cap excellence (Pointe-à-
Pitre, les Abymes, Baie-Mahault) et incluant Marie-Galante et La Désirade ; les collèges de
Morne-à-L’Eau, Petit-Canal, Port-Louis, Anse-Bertrand, Le Moule, Saint-François, Sainte-Anne, Le
Gosier, Capesterre Marie-Galante, Grand Bourg, Saint-Louis et La Désirade soit 14
établissements y participent.
- 2020 — 2021 : territoire de Grande-Terre dans sa totalité
- 2021-2022 : EPCI de Cap excellence et Îles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
Les territoires ont été choisis pour obtenir un nombre proche de l'équilibre entre les trois cohortes selon l'estimation faite à partir des données du Rectorat de 2017. Les trois cohortes incluront environ 1800 élèves pour la première cohorte, 2100 pour la seconde et 2350 pour la troisième. Ces
données devront être ajustées à la marge.
4. Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l’expérimentation
a. Professionnels
Les infirmiers de l’éducation nationale sont mobilisés pendant toute la période de l’expérimentation. Ils
assurent les mesures anthropométriques dans leur collège d'affectation, le suivi et la coordination et
l'information entre l’équipe projet, les élèves et les parents.
Des infirmiers libéraux proposées par l’union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe et
dont l'inscription au conseil de l’ordre des infirmiers a été vérifiée apportent leur appui aux infirmiers de
l'éducation nationale pour assurer les mesures anthropométriques dans un temps le plus limité possible
et la passation des questionnaires.
Les professionnels de l'éducation nationale, notamment les conseillers principaux d'éducation et les
secrétaires médicales contribuent à la passation des auto-questionnaires.
Les médecins scolaires participent à la passation des entretiens médicaux auprès des élèves éligibles
pour valider le diagnostic et proposer la pré-inclusion. Ils sont accompagnés par des internes de santé
publique affectés à l’ARS et des internes de médecine générale affectés au Rectorat, en y consacrant à
minima 25 % de leur temps, ainsi que par des médecins volontaires d’une maison de santé pluri
professionnelle.
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 24Des professionnels (diététiciens, enseignants en activité physique adaptée et psychologues) travaillant
de façon habituelle sur les questions de surpoids et formés aux méthodes de l’éducation thérapeutique
assurent la réalisation des séances collectives PRALIMAP au sein des établissements.
Les enseignants en activité physique adaptée sont titulaires d’une licence STAPS, spécialité activité
physique adaptée ou équivalence. Les psychologues sont titulaires d’un Master 2 en psychologie. Les
diététiciens sont titulaires d’un BTS ou d’un DUT en diététique.
Les professionnels contribuant à la mise en œuvre des interventions adaptées INÈS pour les élèves les
moins favorisés et ceux en situation d’obésité sont les diététiciens pour les ateliers spécifiques
alimentation, les enseignants en activité physique adaptée pour les entretiens de motivation autour de
l’activité physique et les psychologues pour les entretiens motivationnels. Des professionnels du soin
peuvent également être sollicités en fonction des besoins particuliers qui sont identifiés à tout moment
du parcours.
Les médecins généralistes libéraux sont informés de l’expérimentation par le biais de l’union régionale
des professionnels de santé (URPS-ML) et sont les interlocuteurs de la construction du parcours de
soins auquel sont susceptibles de contribuer l’ensemble des professionnels du soin du territoire
exerçant tant en milieu libéral qu’en milieu hospitalier (en particulier dans les services spécialisés dans la
nutrition et nommément le CSO du CHU de Pointe-à-Pitre) et dans le monde des réseaux en particulier
le réseau GRANDIR.
Les professionnels de l'IREPS participent à la bonne coordination et articulation avec les actions de
prévention primaire réalisées dans les établissements, à la formation à l’ETP et à l'entretien
motivationnel des professionnels.
Les professionnels de l'observatoire régional de la santé de Guadeloupe (ORSAG) participent à la mise
en œuvre et à la diffusion des indicateurs épidémiologiques.
Les professionnels du GCS e-santé sont chargés de la construction et de l'hébergement du système
d’information.
b. Formation des acteurs
Quatre formations sont prévues
- Formation sur le dépistage et la prise en charge du surpoids et de l’obésité, au programme
PRALIMAP-INÈS et au système d’information (formation DPC)
“Date : 13 septembre 2019
Ÿ Cible: médecins, infirmiers et secrétaires médicales de l'Education Nationale,
médecins et infirmiers libéraux
Ÿ” Intervenants: coordinateurs du programme, pédiatre, responsables du système
d'informations
— Formation à l’ETP
“Date : 30 septembre, 1-2 octobre, 4-6 novembre 2019
“Cible : diététiciens, enseignants en activité physique adaptée et psychologues
Ÿ”_ Intervenants: directrice de soins, diététicienne de l'IREPS Guadeloupe, chargée de
documentation de IREPS de Guadeloupe
—- Formation à l’entretien motivationnel
YŸ”_ Date : 28-30 octobre 2019
“Cible : enseignants en activité physique adaptée et psychologues
Ÿ”_ Intervenants : directrice de soins et psychologue
— Formation au programme PRALIMAP-INES, aux référentiels PRALIMAP et INÈS et au système
d’information
Ÿ”_ Date : novembre 2019
“Cible : diététiciens, enseignants en activité physique adaptée et psychologue
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 25Ÿ”_ Intervenants : coordinateurs du programme
5. Terrain d’expérimentation
La Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-mer français et une région
ultrapériphérique européenne, située dans les Caraïbes, à 6732km de Paris. L'archipel se compose d'îles
et Îlets, dont deux majeures habitées, la Grande-Terre et la Basse-Terre formant la Guadeloupe
proprement dite. Plusieurs terres voisines, Marie-Galante, l'archipel des Saintes (Terre-de-Haut et Terre-
de-Bas) et La Désirade sont rattachées administrativement à ce territoire.
La Guadeloupe et les Îles du Nord disposent de 47 collèges publics selon la répartition et l'importance
décrite ci-dessous en 2017.
Collèges EPCI 4ème 11.15 SEGPA
Maurice Satineau Baie-Mahault CACE 301 14
Jules Michelet Pointe-à-Pitre CACE 90 15
Sadi Carnot Pointe-à-Pitre CACE 126 17
Raizet Les Abymes CACE 145 22 19
Nestor de Kermadec Pointe-à-Pitre CACE 65
Front de mer Pointe-à-Pitre CACE 65 30 21
Alexandre Isaac Les Abymes CACE 197 18 14
Saint-John l'erse Les Abymes CACE 157 14
Aurélie Lambourde (ex Abymes bourg) Les Abymes CACE 193
Baie-Mahault2 Baie-Mahault CACE 192 0
Cité Scolaire d'Excellence Sportive Les Abymes CACE 41
Félix Eboué Petit-Bourg CANBT 219 31 17
Bébel Sainte-Rose CANBT 125 16 18
Courbaril Pointe-Noire CANBT 74
Appel du 18 juin Lamentin CANBT 183 27 16
Félix Aladin Flemin (ex Matouba) Deshaies CANBT 76
Matéliane Goyave CANBT 96
Bois Rada Sainte-Rose CANBT 119
Général de Gaulle Le Moule CANGT 194 24 13
Fernand Ballin Anse-Bertrand CANGT 50
Maximilien Vrécord Petit-Canal CANGT 111
Charles de Gaulle Morne-À-L’eau CANGT 187 24 32
Port-Louis Port-Louis CANGT 55
Guénette Le Moule CANGT 146
Fontaines Bouillantes Bouillante CASBT 80 18 15
Richard Samuel Gourbeyre CASBT 61
Rémy Nainsouta Saint-Claude CASBT 124 14
Jean Jaurès Baillif CASBT 73
Suze Angely Vieux-Habitants CASBT 105 27
Germain Saint-Ruf Capesterre-B-E CASBT 133 25 11
Joseph Pitat Basse-Terre CASBT 106 25 14
Les roches gravées Trois-Rivières CASBT 122 7 7
Archipel des Saintes Terre-de-haut CASBT 34
Sylviane Tclchid Capesterre-B-E CASBT 99 27
Eugène Yssap Sainte-Anne CCEGT 227 6 25
Alexandre Macal Saint-François CCEGT 205
Maryse Condé La Désirade CCEGT 17
Edmond Bambuck Le Gosier CCEGT 270 11
Olympe Rame Décorbin Sainte-Anne CCEGT 111 14
Nelson Mandela Capesterre-de-M-G CCMG 31
Albert Baclet Saint-Louis CCMG 25 17 10
Grand-Bourg Grand-Bourg CCMG 85
Mireille Choisy Saint-Barthélemy SB 82 10
Du mont des Accords Saint-Martin SM 153 10 L7
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 26Soualiga Saint-Martin SM 110 19
Quartier d'Orléans Saint-Martin SM 121
Robert Walnum Saint-Martin SM 81
La Guadeloupe dispose d’un centre hospitalier universitaire (CHU), situé à Pointe-à-Pitre, d’un centre
hospitalier régional (CHR) à Basse-Terre ; de quatre hôpitaux situés à Capesterre-Belle-Eau, Pointe- Noire, Bouillante et Saint-Claude ; de sept cliniques situées à Baie-Mahault, Le Gosier, Le Moule, Trois- Rivières, Gourbeyre et Saint-Claude et à Grand-Bourg.
Selon l'Insee, au 1” janvier 2017, le territoire comptait 282 médecins dont 143 généralistes,
45 chirurgiens dentaires, 97 Pharmaciens et plus de 1000 infirmiers diplômés d’État.
Les spécificités du territoire peuvent être identifiées parmi les suivantes :
- Le caractère familial marqué de l’obésité
- La démographie particulière liée à l’émigration des personnes entre 18 et 50 ans impactant la composition familiale
- La grande hétérogénéité du territoire en termes de couverture et d'organisation du système de
soins, associé à un fort cloisonnement des pratiques
- L'organisation régionale et départementale intriquée
- La fréquence relative de l'obésité très élevée, au double de celle observée en métropole, et pratiquement identique à celle du surpoids selon les résultats des études réalisée sur le territoire
- Les difficultés de déplacement
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 276. Durée de l’expérimentation
L'expérimentation dans le cadre de l’article 51 est prévue pour une durée de quatre ans après la phase
de préparation non inclue.
Une année préliminaire (Phase 0) a été consacrée à la préparation et en particulier à l’investigation de la
transférabilité du programme PRALIMAP-INÈS sur le territoire compte tenu de ses spécificités et des
modalités possibles de mise en place après la rencontre de l’ensemble des acteurs.
Quatre années sont consacrées au déploiement de l'intervention dans les collèges selon un modèle
progressif par sous-territoire décrit plus avant.
Les élèves inclus dans le programme sont suivis tout au cours de l’année scolaire depuis la période de
dépistage jusqu’à la fin de l’année et la construction du parcours de soins avec les acteurs de soins et de
prévention du territoire. Outre le suivi à travers le système d’information des professionnels du soin, ils
seront revus en classe de troisième pour la réalisation des mesures anthropométriques en début et fin
d'année scolaire. La durée moyenne minimale de suivi d’un élève est, sauf déménagement hors de
Guadeloupe & Iles du Nord, d'environ dix mois et s’il est toujours présent dans le même collège (ou
qu’un transfert de dossier est réalisé) au cours de l’année de troisième, il peut bénéficier d’un suivi
d'environ 22 mois.
a. Planning prévisionnel des grandes phases de mise en œuvre du projet d’expérimentation
Phase 0/2018-2019/Construction et préparation (phase non prise en charge par l’article 51)
Phase 1/2019-2020/Inclusion et interventions de la première cohorte Grande-Terre
Phase 2/2020-2021/Inclusion et intervention de la deuxième cohorte Basse-Terre et suivi de la
première cohorte
Phase 3/2021-2022/Inclusion et intervention de la troisième cohorte EPCI Cap Excellence et suivi de la
deuxième cohorte
Phase 4 /2022-2023/Suivi de la troisième cohorte et élaboration du rapport global
l I
Année i 2018 : 2019 | I Î } RER ES Drnsnsnse SRRITITIMITE TER RIDER TI RETAES
Leo , HOME en ete ir D)
Activités No NE ME Er oh FRANS Rs RP A eRS
Et i i i : i Étude de transférabilité du programme
Repérage des structures locales (17) DO x | | }
Rencontre des acteurs (31)
Dossier Article 51 1 x
Préparation du système d’information avec le GCS e-Santé : i X ; x ON x | | l l | 1 1 1 1
Travail avec les services compétents de l’ARS et le service & x £ k
_ de santé du Rectorat !
à ,
Présentation du rapport de faisabilité
_ Rencontre du Conseil Départemental 1 mg |
_ Rencontre de professionnels : URPS-ML URPS-infirmiers, ( (
professionnels de l’activité physique adaptée : ;
Préparation des outils de communication ! D OOX ! X ! ; | I 1 l l } |
l l É } +
Constitution des équipes mobiles ï I OOX 1 X 1 I I | I | |
Adaptation du référentiel de prise en charge au contexte ce x -! 1 | I | [ |
1 l ] I local
20
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-lstna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 28Présentation du programme auprès des établissements
scolaires
Planification des phases de dépistage avec les
établissements
Mise en place du comité de pilotage
2020 2021
SIEIAI “JAY Lu uinf "des uInf
n
Liste des activités à
leW-‘0
Formation des équipes au programme, à la
réalisation des mesures, à la passation des
questionnaires et au système d’information
*
Formation des équipes mobiles locales à l’ETP
et à l'entretien motivationnel
Formation des équipes mobiles locales pour
l’utilisation des référentiel PRALIMAP et INÈS
]
Dépistage/Sélection des élèves pour le
programme |
Planification des interventions PRALIMAP-INÈS
dans chaque établissement
Déploiement des interventions dans les
Î
1
l
!
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Ï
l
Il
l
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établissements :
1 |
|
l
|
|
1
l
|
|
l
|
Mise en place d'activités articulées avec le
système de soin
Mesures anthropométriques de suivi des élèves
Suivi
7. Gouvernance et suivi de la mise en œuvre
Le pilotage du projet est d’ores et déjà en place sous forme d’un comité spécifique présidé par l'Agence
Régionale de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Il regroupe les institutions,
personnalités, experts compétents dans le domaine sur le territoire. Il est susceptible de prendre des
décisions sur toute question soulevée par le projet. Le représentant de l’ARS est le docteur Pauline
Kangambega. L’articulation opérationnelle est faite avec l’équipe projet et le coordonnateur logistique
en cours de recrutement.
Le suivi de la mise en œuvre est prévu à travers le recueil des activités sur la plateforme Courbaril.
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 29IV. Financement de l’expérimentation
1. Modèle de financement
L'ensemble des prestations réalisées dans le milieu scolaire par des personnels n’appartenant pas à
l'éducation nationale sont financées sur la base d’un tarif horaire fixé selon les normes en vigueur.
La mise en œuvre du parcours de soins, à l’issue du parcours scolaire, est financée par un forfait et un
panier de prestations proposées lors de la RCP de fin d'année pour les adolescents en situation d’obésité
et/ou en grande difficulté sociale.
2. Modalité de financement de la prise en charge proposée
a. Méthode de calcul utilisée
Le repérage implique la présence d’un infirmier libéral pour 10 minutes en moyenne par élève sur une
demi-journée ; l'entretien médical de confirmation et proposition d’inclusion est programmé sur une
demi-heure avec 7 entretiens par demi-journée.
La méthode de calcul utilisée pour les prestations en milieu scolaire est basée sur la volumétrie et les
prestations effectuées par les professionnels de santé non-Education Nationale qui ont été mises au
point, estimées et validées et publiées dans les programmes de recherche PRALIMAP ET PRALIMAP-INÈS
et tiennent compte des tarifs validés en fonction des professionnels par l’ARS de Guadeloupe, Saint-
Martin, Saint-Barthélemy.
Le nombre de séances collectives regroupant au maximum 8 élèves est fixé à 5 par élève ; elles incluent
respectivement 3, 1, 1, 1 et 2 professionnels pendant 2 heures.
Les activités individuelles prévues pour les élèves en situation d’obésité sévère et/ou en difficultés
sociales sont prévues selon plusieurs modalités :
— RCPs forfait global
— Sollicitation renforcée : SMS ; téléphone parents pris en charge par le coordinateur local
— Entretiens motivationnels (5 génériques et 1 en activité physique) sont financés selon un tarif
horaire ; chacun est prévu sur une durée de 1 heure pour chaque élève.
— Fourniture d’un équipement ou matériel pour activité choisie lors de l'entretien de motivation
en activité physique
— Atelier alimentation : forfait horaire de 1h30
— Annuaire activité physique : prestation de reproduction
— Hospitalisation de jour avec bilan complet pour les élèves en situation d’obésité dans un service
hospitalier spécialisé
3. Estimation des coûts de la prise en charge actuelle et des coûts évités /économies
potentielles
La part de la prévention est actuellement négligeable dans le coût social de l’obésité estimée à 27
milliards (non tenu compte du bénéfice des 7 milliards des pensions épargnées [31]).
Ramenés à une cohorte de 5500 naissances à la Guadeloupe dans laquelle la prévalence de l’obésité
(hors surpoids)y est 2 fois celle de la métropole, la part du coût social attribuable peut être estimée à
plus de 5 millions. Un coût du programme de 1 000 000 € serait à l'équilibre s’il permettait une
réduction absolue de 2% de la prévalence de l’obésité qui au regard de l’hystérèse évitée parait
soutenable même si ses effets ne sont pas visibles avant 20 où 30 ans. Le bénéfice d’une réduction du
gradient social de surpoids reste difficile à apprécier en termes financiers.
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-lstna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 304. Besoin de financement
À partir des estimations volumétriques précédentes, l'estimation des ressources humaines à mobiliser
en termes d’heures de professionnels au titre des mesures dérogatoires s'établit comme indiqué et
expliqué dans les tableaux détaillés ci-dessous avec les modalités de calcul expliquées pour chaque
ligne.
Le recrutement d’un coordinateur de parcours est prévu pour la durée du projet.
Un système d’information adapté aux étapes du programme est construit avec le GCS e-santé à
l'interface des milieux scolaires et professionnels.
Pour les RCP, l'examen d’un dossier en séance prend en moyenne 20 minutes. Une préparation
préalable du dossier est nécessaire et demande 45 minutes.
Pour l'examen des dossiers en séance, une Z journée de 4 heures permet d'examiner 12 dossiers.
Après la RCP, la rédaction du compte rendu et l’édition des courriers prend en moyenne 20 minutes par
élève.
La mise en application des décisions (coordination avec l'établissement scolaire, contacts avec les
parents, avec les professionnels à impliquer, montage des séances, invitation/convocation de l’élève...)
peut prendre de 15 minutes à 4 heures suivant leur importance. Cette mise en application est assurée
par la coordination du projet.
Le transport des élèves défavorisés et ou en situation d’obésité sévère n’est pas pris en charge par le
système de soins, d'autant plus que pendant l’expérimentation, la prescription n’est pas faite par le
médecin traitant (qui est seulement informé de la proposition). Or devoir se rendre à distance de son
domicile est un très gros frein pour les familles défavorisées. Il est donc nécessaire de prévoir la prise en
charge de ces déplacements (transport individuel accompagné d’un parent jusqu’au service hospitalier).
Les besoins en ressources humaines notamment celles dédiées spécifiquement à la phase de
dépistage et à la coordination médicale et à la gestion du programme seront réévalués, au plus tard
au premier semestre 2021, par le comité technique de l'innovation en santé. Suite à cette
réévaluation, le montant du financement pourrait être revu. Par conséquent, le coût du programme
par patient pourrait être modifié et sera pris en compte dans l'évaluation finale de
l'expérimentation et en cas de généralisation le cas échéant.
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ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 31Tableau 1. Synthèse du besoin de financement jusqu’en 2023
FISS FIR TOTAL
2019-2020 308 043 123 285 431 328
2020-2021 308 043 129 778 437 821
2021-2022 308 043 129 778 437 821
2022-2023 14 130 45 540 59 670
Total 938 259 428 381 1 366 640
pour 1499 élèves.
Le coût du programme par élève de 4
suivi.
ème
par année de suivi.
Le programme comporte une partie dépistage concernant 5950 élèves et une partie prise en charge
participant au dépistage (5950) est de 114,8 € par année de
Le coût du programme par élève de 4°" en surcharge pondérale et pris en charge (1499) est de 455,8 €
Tableau 2. Synthèse du besoin de financement dérogatoire
Coût total (€) par | Coût total (€) pour
cohorte les 3 cohortes
PHASE DE DEPISTAGE 32 418 97 254
Rémunération des IDE ET médecins libéraux
De een h Diététicien, Psychologue, EAPA 680 144640
PHASE INES 124 390 373 170
Rémunération des RCP pluri professionnelle 47 550 142 650
Rémunération des Diététicien, Psychologue, EAPA 57 840 173 520
Transport 19 000 57 000
BILANS 7 065 21 195
De fin de 4°" par IDE 2 355 7 065
De fin de 3°"° par IDE 4710 14 130
ÊLe en anus oE siunei en ville 1:069 sas
COORDINATION ET GESTION DU PROGRAMME 88 000 264 000
TOTAL 312.753 938 259
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Durée Coût total (€) Coût total
Professionnel intervention Taux horaire (€) par cohorte pour les 3
(heure) inclus cohortes
Infirmier libéral *1064 45 15 960 47 880
Médecin libéral +*#417 118,40 16 458 49 374
Total 1481 32 418 97 254
* Mesures anthropométriques (10 min par élève) et passation de questionnaires (12 élèves par séance
d’une heure soit 5 min par élève) : 15 min par élève. Pour les 5950 élèves, 5950 x 15 soit 1487 heures
moins les 1695 élèves vus par l'infirmière de l'Éducation Nationale (15 min x 1695 soit 423 heures) d’où
1063 heures
** Entretien médical et inclusion : 30 min par élève positif au dépistage soit 1 666 élèves/2 = 833 heures
d'intervention moins ceux vus par le médecin de l'Éducation Nationale, l’interne de santé publique,
l’interne de médecine générale. soit 417 heures d'intervention.
Tableau 4 — Calculs des coûts pour la phase d'accompagnement PRALIMAP (concerne 1499 élèves)
Durée Coût total (€) Coût total
Professionnel intervention Taux horaire (€) par cohorte pour les 3
(heure) inclus cohortes
Diététicien 1123 45 16 830 50 490
Psychologue 748 45 11 220 33 660
EAPA 1122 45 16 830 50 490
Total 2992 44 880 134 640
5 séances collectives (8 élèves) avec le diététicien (3 séances), le psychologue (2 séances), l’EAPA (3
séances) sont proposés à 1499 élèves SOIT 1499/8*5-937 séances de 2 heures dont 187 à 3
intervenants, 187 à 2 intervenants, et 3*187=561 à 1 intervenant totalisant [(187* 5) + (187*3)] *2=
2992 heures d'intervention. Les diététiciens et les EAPA assurent chacun 2 992*3/8-1122 heures
d'intervention. Les psychologues assurent 2992*2/8-748 heures d'intervention
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Professionnel Durée Taux horaire (€) Coût total (€) Coût total (3
intervention (h) par cohorte cohortes)
RCP* 634 225 47 550 142 650
Psychologue ** 2856 45 42 840 128 520
pour entretiens
motivationnels
EAPAX*Y*
motivationnel
Diététicien****
alimentation
+
SES 380 150% * #44 19 000 57 000
Total 124 390 373 170
*2 RCP de 20mn pour chacun des 952 élèves les moins favorisés et/ou en situation d’obésité sévère soit
950*20/60 x2-634 heures d'intervention ; le forfait est de 225€ pour une heure avec 5 libéraux
** Proposés à 60% des élèves dont le dossier est vu en RCP (5 génériques) d’une durée d’une heure, soit
952*0,6*5*1=2 856 heures d'intervention
*#* Proposés à 60% des élèves dont le dossier est vu en RCP (1 pour l’activité physique) avec une durée
d’une heure soit 952*0,6-571 heures d'intervention
*#**Proposés à 30% des élèves dont le dossier est vu en RCP soit 952*0,3 = 286 pour une durée de 90
mn à 2 reprises soit 286*1,5=429 heures d'intervention.
****#*pPour les 380 élèves en situation d’obésité sévère quel que soit le statut socio-économique et ceux
moins favorisés en situation d’obésité non sévère.
*#####Coût moyen estimé pour 1 transport AR (à confirmer et adapter selon contexte régional) ; il ne
s’agit donc pas ici d’un taux horaire
Tableaux 6 — Calcul des coûts pour les bilans de fin d'année de 4°"° et de 3°"°
Professionnel Durée Taux horaire (€) | Coût total (€) Coût total (3
intervention (h) par cohorte cohortes)
Infirmier libéral fin | 157 45 2 355 7 065
de 4ème*
Infirmier libéral fin | 314 45 4 710 14 130
de 3ème **
Total 471 7 065 21 195
*Invitation des 1499 élèves positifs au bilan initial avec une estimation de participation de 60% et selon
les mêmes règles qu’au bilan initial soit 15mn par élève pour les mesures et la passation du
questionnaire et une intervention des libéraux pour 70% des élèves soit 1499*0,6*0,7*15/60-157
heures d’infirmier libéral
** Principe identique mais réalisé 2 fois au cours de l’année ème Tableau 7 — Calcul des coûts pour la phase de parcours de soins post intervention scolaire (2° année
de suivi des élèves)
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d'élèves par cohorte les 3 cohortes
Multi-professionnels 240** 200* 16 000 48 000
*Forfait de 200€ par élève. Prescrit en fonction des décisions de la RCP2 incluant 1 ou 2 bilans, 4/5
séances de suivi par un professionnel spécifique (voir détail paragraphe en page 14)
**le nombre d'élèves est estimé à 60% des élèves INÈS en situation obésité (380) justifiant d’un besoin
de poursuite de la prise en charge en ambulatoire au vu du parcours de l’année de 4
d'analyse de la RCP2
ème et des éléments
Tableau 8 - Coûts de gestion et coordination du programme de dépistage et de prise en charge
Cout année 1 Cout année 2 Cout année 3 Cout année 4 Total
REMUNERATION
INTERMEDIAIRES ET
HONORAIRES
Cout d'usage du système
d’information Courbaril 20 000 20 000 20 000 60 000
FRAIS DE
FONCTIONNEMENT
Frais des intervenants
pour le dépistage et la
prise en charge
15 000 15 000 15 000 45 000
CHARGES DE
PERSONNEL
Coordinateur régional de
parcours 45 000 45 000 45 000 135 000
FRAIS DE STRUCTURE
Charges fixes de
fonctionnement 8 000 8 000 8 000 24 000
TOTAL 88 000 88 000 88 000 264 000
Ces coûts sont intégrés dans le financement FISS demandé
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ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 35Tableau 9 - Frais d'ingénierie
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total
MATERIELS ET
FOURNITURES
Balances et toises 11 328 11 328 22 656
Podomètres 4 039 4 039 4 039 IX IT/
REMUNERATIONS
INTERMEDIAIRE ET
HONORAIRES
Reprographie 3 300 3 300 3 300 9 900
Vidéo sur la
stigmatisation 5 425 5 425
Formations à l’ETP,
entretiens motivationnel
42 350 12 350 12 350 37 050
Expertise médicale et
scientifique 15 000 15 000 15 000 6 000 51 000
FRAIS DE
FONCTIONNEMENT
Déplacement équipe de
coordination 14 000 14 000 14 000 5 400 47 400
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires personnels du
Cnam 48 000 48 000 48 000 30 000 174 000
FRAIS DE STRUCTURE
Charges fixes de
fonctionnement 11 208 11:798 11.798 4 140 38 944
TOTAL 113322 119 815 119 815 45 540 398 492
Tableau 10 -— Frais complémentaires pour la prise en charge adaptée INES destinée aux élèves les
moins favorisés financés sur les fonds d’intervention régionale « Missions 1-12-15 lutte contre
l'obésité ».
Année 1 Année 2 | Année 3 Année 4 | Total *
Fourniture d’un équipement 8 733 8 733 8 733 26 200
Denrées pour atelier alimentation 1 230 1 230 1 230 3 690
TOTAL 9 963 9 963 9 963 29 890
* Montant total arrondi
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1. Aux règles de financements de droit commun
Le règlement actuel ne permet pas de financer des interventions de prévention et de soins réalisées en
milieu scolaire en collaboration avec des professionnels libéraux et articulés avec le système de soins
ambulatoire et hospitalier
Les dérogations de financement demandées au titre (Article L.162-31-1-11-1° et 3°) portent sur la
facturation, la tarification, le paiement direct des honoraires par le malade, la participation de l'assuré.
Elles comprennent notamment la prise en charge des prestations des professionnels :
- À la phase initiale de dépistage :
Ÿ”_ Uninfirmier libéral en soutien à l’infirmier de l'Éducation Nationale
Ÿ”_ Un médecin libéral en soutien au médecin scolaire pour validation du diagnostic et information
- Dans les séances collectives PRALIMAP :
Ÿ”_ Un diététicien (3 séances 2h)
Ÿ”_ Un psychologue (2 séances 2h)
Ÿ”_ Un enseignant en activité physique adaptée (3 séances 2h)
- Dans les activités individuelles INÈS :
Ÿ”_ Un psychologue (5 entretiens motivationnel de 1 heure)
Un enseignant en activité physique adaptée (1 entretien motivationnel de 1 heure)
- Dans les séances collectives INÈS
Ÿ”_ Un diététicien (1 atelier avec 2 séances de 1h30)
- Le financement des réunions de concertation pluridisciplinaire pluri professionnelle
- Le transport d'élèves pour les bilans hospitaliers (élèves en situation d’obésité).
2. Aux règles d'organisation de l’offre de soins
Néant
3. Aux règles de tarification et d'organisation applicables aux établissements et services
mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Néant
VI. Impacts attendus
a. Impact en termes de service rendu aux patients
En termes d'amélioration du service rendu pour les usagers, l'impact attendu est la diminution
du fardeau de l'obésité, la réduction de la surcharge pondérale, la réduction des inégalités
sociales de santé, l'amélioration de la qualité de vie, l'acquisition d'autonomie saine dans les
choix alimentaires et d'activité physique ainsi que la réduction du risque de complications à
l'âge adulte.
b. Impact organisationnel et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels et les
établissements ou services
En termes d'organisation et de pratiques professionnelles pour les professionnels et les
établissements ou services, l'impact attendu est la prise en compte de la dimension des
inégalités de santé dans les démarches de prise en charge, l'amélioration de la qualité et de
l'efficacité par le décloisonnement des parcours de soins et l’amélioration des coordinations
des milieux scolaires et du soin.
c. Impact en termes d’efficience pour les dépenses de santé
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ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 37En termes d’efficience pour les dépenses de santé, l’impact attendu est la diminution des coûts
induits par le passage aux stades avancées de l’obésité et leur cortège de complications, en
premier lieu, le diabète de type 2 précoce.
VII. Modalités d'évaluation de l’expérimentation proposées
L'équipe porteuse du programme est particulièrement experte dans ce domaine par son expérience en
recherche interventionnelle dans le domaine (voir bibliographie ci-après).
o Quels sont les indicateurs de suivi proposés pour l'évaluation ou l’autoévaluation ? (non
exclusif : plusieurs catégories possibles) :
o Indicateurs de résultat et d'impact
Diminution du Z-Score de l’IMC, du périmètre abdominal, du WThR, du ratio
obésité/surpoids (une diminution de la prévalence du surpoids et de l'obésité ne peut
être estimée que si l’ensemble des élèves est mesuré au terme de l’année, et le gain ne
peut être que marginal car seuls les élèves en limite de seuil ont une probabilité
acceptable de le passer même en l’obtention d’une efficacité remarquable)
Diminution des comportements défavorables en alimentation et en activité physique et
expliquant l'amélioration des indicateurs anthropométriques
Stabilité ou réduction du gradient social sur les critères précédents
o Indicateurs de satisfaction et expérience des patients (et/ou de leurs aidants)
Indicateurs de satisfaction pour chacune des activités à la fin de leur réalisation et en
synthèse finale par un questionnaire spécifique au terme de l’année
Indicateurs perceptuels et déclaratifs de changements (positifs ou négatifs) dans les
champs anthropométriques, comportementaux, psychosociaux et de santé
Approche qualitative auprès de familles d'élèves couvrant les différentes combinaisons
de résultats et d’impacts
Satisfaction de tous les professionnels impliqués dans leurs activités et appréciation
perceptuelle des effets et impacts sur les élèves ; points forts et points faibles en focus
group.
o Indicateurs de processus : ils permettront de suivre le déploiement du projet
d’expérimentation
Les indicateurs visent à mesurer la quantité et la qualité des interventions délivrées et la
quantité et la qualité de la participation ; les indicateurs sont déclinés par établissement scolaire
et par territoire (communes, EPCIs, Bassins d'éducation) afin d'analyser la variabilité et les
facteurs potentiels de transférabilité et contribuent à une révision éventuelle de la stratégie à
l'issue de la première année.
Les indicateurs de participation des élèves à chacune des étapes sont décrits dans un
diagramme de flux et déclinés pour l'initiation des activités et leur maintien au cours du
temps.
Nombre de RCP chez les élèves avec activités INÈS
Nombre d’adressages réussis auprès des professionnels adéquats du système de soins
Nombre de parcours de soins élaborés à la fin du programme
Nombre de bilans hospitaliers réalisés pour des adolescents en situation d’obésité
sévère et non suivis avant le programme
Nombre d’activités réalisées en comparaison à celui des activités prévues
Implication des parties prenantes institutionnelles
o Indicateurs de moyens (financiers, humains...)
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l’équipe porteuse)
- Coût moyen par élève
VIE, Informations recueillies sur les patients inclus dans l’expérimentation
Lors de la phase de repérage les mesures anthropométriques sont recueillies par les infirmiers de
l'éducation nationale et libéraux et saisies immédiatement sur la plateforme Courbaril gérée par le GCS
e-santé.
Les caractéristiques sociodémographiques et les pratiques alimentaires et en activité physique sont
directement entrés sur la plateforme Courbaril par les élèves eux-mêmes avec le soutien et l’aide —si
besoin- des professionnels. Elles servent à préciser le diagnostic et orienter les interventions.
L'entretien médical de confirmation comporte le recueil type d’une consultation médicale sur l’histoire
du surpoids et le stade de motivation.
Lors des séances collectives et individuelles, les données de participation sont recueillies ainsi que les
informations susceptibles d’influencer les modalités de prise en charge.
IX. Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système
d’information et de traitement de données de santé à caractère personnel
Les données ont vocation à être partagées au cours des RCP avec les professionnels qui sont intervenus
et éventuellement avec le médecin traitant (sauf avis contraire des responsables légaux) et plus
particulièrement et c’est là le caractère innovant pour l'orientation à des professionnels hospitaliers ou
libéraux, en ou hors réseau, et la construction des parcours de soins. La transmission est sécurisée et
toujours réalisée à travers la plateforme Courbaril et accord parental.
Une information collective du programme inscrit dans le projet académique est délivrée aux
professionnels, la population, les parents des élèves concernés. Les parents peuvent avant même le
démarrage exprimer leur refus auprès de l'établissement.
Une information orale et écrite est délivrée aux adolescents positifs au repérage.
Une information écrite est adressée aux responsables légaux qui peuvent exprimés par écrit leur refus
après discussion avec l’adolescent et lors de la rencontre avec le médecin lors de l'entretien de
confirmation ou s'ils le souhaitent avec un référent de l'établissement, du rectorat ou de l’équipe
porteuse.
X. Liens d'intérêts
L'expérimentation n'implique pas l’utilisation de produits pharmaceutiques ni de dispositifs médicaux
susceptibles d'introduire des situations de liens d'intérêt.
XI. Eléments bibliographiques / expériences étrangères
L'essai PRALIMAP a été mis en œuvre entre 2006 et 2010. PRALIMAP était un essai randomisé effectué
dans 24 lycées de l'état de Lorraine (nord-est de la France) [32]. L'essai visait à évaluer l'efficacité de 3
stratégies de prévention du surpoids et de l'obésité (éducation, dépistage et environnement). Les
stratégies ont été mises en œuvre dans les classes de seconde et de première. Le suivi des adolescents
consistait en 3 visites : à l'entrée en classe de seconde (TO), en classe de première (T1) et en classe de
terminale (T2). La stratégie de dépistage structurée a permis une diminution significative de la
prévalence de l'obésité et du surpoids sur 2 ans [33] : une augmentation de l'IMC inférieure de 0,12 kg /
m?, une diminution du Z score de l'IMC de 0,35 et une diminution relative de la prévalence et de
31
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ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 39l'obésité de 13% dans les lycées où la stratégie de dépistage a été mise en place par rapport aux lycées
témoins. En outre, chez les adolescents en surpoids et en situation d’obésité des lycées où la stratégie
de dépistage a été réalisée, 28% sont revenus dans les limites de normalité de l'IOTF.
Cette stratégie de dépistage consistait à :
- Collecter des mesures anthropométriques ;
- Détecter les troubles de l'alimentation, l'anxiété et la dépression par des questionnaires auto-
administrés ;
- Identifier les adolescents souffrant de surpoids et d'obésité et/ou les adolescents présentant
des troubles de l’alimentation ;
- Proposer une gestion collective adaptée aux soins dans les établissements scolaires par une
équipe de soins de santé. La gestion des soins adaptés a consisté en 7 séances structurées
réalisées selon un référentiel standard [34].
PRALIMAP a confirmé les inégalités sociales associées à la fréquence du surpoids et de l'obésité à
l'entrée en classe de seconde [35]: les connaissances nutritionnelles, les comportements et les mesures
anthropométriques étaient moins favorables dans les établissements secondaires professionnels que
dans les établissements secondaires généraux et technologiques (surpoids: 16,1% contre 14,5%, obésité:
8,1% contre 2,9%), chez les adolescents en retard scolaire (obésité 6,1% contre 2,8%) et chez les
adolescents pour lesquels les parents ou le tuteur légal étaient des employés ou des travailleurs (obésité
5,1% contre 2,6%).
Quel que soit l’âge, tous les facteurs de risque de surpoids et d'obésité sont plus fréquents dans les
populations socialement désavantagées, tant chez les adultes que chez les adolescents [12,13,36,37].
Cependant, d'autres facteurs indirects peuvent également être impliqués. Il a été suggéré que certaines
interventions de santé publique peuvent réellement augmenter les inégalités en matière de santé parce
que les personnes qui sont moins exposées au risque tirent plus d'avantages des interventions que les
personnes exposées à un risque plus élevé [38]. En d'autres termes, les personnes vulnérables sont
moins en mesure de répondre positivement aux interventions. Les individus de faible statut
socioéconomique peuvent avoir plusieurs niveaux de contraintes. Celles-ci peuvent entraver l'adoption
des recommandations d'une intervention visant à réduire le surpoids et l'obésité, comme le manque de
ressources financières pour acheter des produits alimentaires plus sains ou encore, payer les frais
d'inscription pour la pratique régulière d'une activité physique ou enfin, un contexte culturel qui va à
l'encontre des repères nutritionnels (alimentation et activité physique).
Il est donc essentiel de développer des interventions qui visent explicitement à ne pas aggraver les
inégalités en matière de santé et à s'attaquer aux différentes contraintes induites par les désavantages
sociaux.
Un besoin urgent de recherche sur ce sujet a été exprimé [39-41] et à la suite de PRALIMAP, l'essai
PRALIMAP-INÈS, financé en 2011 par INCa, a été mis en œuvre afin de tenter ne pas aggraver les
inégalités sociales grâce à une intervention adaptée à la population d'adolescents en situation de
surpoids ou d’obésité issus de milieux sociaux moins favorisés. Cet essai a démarré en septembre 2012
dans le département des Vosges. Il était basé sur le principe de l’universalisme proportionné [29]. Son
but était de tester si une stratégie de prise en charge adaptée pour les adolescents de milieux sociaux
moins favorisés avait un effet équivalent à une stratégie de prise en charge standard pour les milieux
sociaux favorisés sur la réduction de l’excès de poids.
Cette intervention (INÈS) s’est intéressée aux contraintes induites par un contexte socialement
défavorisé en proposant un accompagnement spécifique adapté pour les plus défavorisés auquel s’est
ajouté une stratégie innovante basée sur une action coordonnée à plusieurs niveaux : le système
scolaire et les trois niveaux de soins définis par le Plan d'Obésité [42] : Le médecin généraliste, l’équipe
mobile de professionnels de la santé intervenant dans le milieu scolaire, des spécialistes locaux et un
centre d'obésité spécialisé (CSO).
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 40PRALIMAP-INÈS a mis en évidence des difficultés de prise en charge des adolescents socialement
défavorisés en situation d’obésité (IOTF> = 30 kg / M°) et les adolescents en situation d’obésité sévère
(IOTF> = 35 kg / M°), dont certains n'étaient pas suivis par le système de soins et pour lesquels de
grandes difficultés (médicales, psychologiques, culturelles et sociales) ont dû être surmontées.
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ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 4118.
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 43Annexe1. Coordonnées du porteur et des partenaires
Entité juridique
et/ou statut ; Adresse
Coordonnées des contacts : nom
et prénom, mail, téléphone
Signatures numérisées
Porteur CNAM ISTNA Edith Lecomte
4 avenue du docteur edith.lecomte@lecnam.net
Heydenreich +33 (0)3 83 85 49 05
CS 65228 +33 (0)6 72 85 7066
54052 Nancy Cedex
Porteur ARS de Guadeloupe, Dr Florelle BRADAMANTIS
Saint-Martin, Saint-
Barthélémy
Parc d'activités la
Providence
Dothémare
97139 Les Abymes
florelle.bradamantis@ars.sante.fr
06 90 49 57 21
Dr Pauline KANGAMBEGA
pauline.kangambega@ars.santé.fr
06 90 49 78 06
Partenaires Rectorat de l’Académie
de la Guadeloupe
Parc d’activités la
Providence
97183 Les Abymes
Dr Armelle EZELIN
armelle.ezelin@ac-guadeloupe.fr
06 90 26 2101
Mr Patrick ROBELOT
patrick.robelot@ac-guadeloupe.fr
06 90 71 34 79
PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
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ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 44Annexe 2. Catégories d’expérimentations
A quelle(s) catégorie(s) d’expérimentations répond le projet ? Il est possible de combiner les catégories.
Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 -1-1°) Cocher Si oui, préciser
a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités X
financées à l’acte ou à l’activité
b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins
c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience
des soins, mesurées à l’échelle individuelle ou populationnelle
par des indicateurs issus des bases de données médico-
administratives, de données cliniques ou de données rapportées
par les patients ou les participants aux projets d’expérimentation
d’expérimentations
d) Financement collectif et rémunération de l'exercice | X
coordonné
Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 — 1-2°) Cocher Si oui, préciser
a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à | X
domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et
de partages de compétences
b) Organisation favorisant l’articulation ou l'intégration des soins | X
ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans
le secteur médico-social
c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces | X
organisations
Modalités d'amélioration de l’efficience ou de la qualité de la Cocher Si oui, préciser
prise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 — i°)° :
10 Des prises en charge par l’assurance maladie des
médicaments et des produits et prestations de services et
d'adaptation associées au sein des établissements de santé,
notamment par la mise en place de mesures incitatives et d’un
recueil de données en vie réelle
20 De la prescription des médicaments et des produits et
prestations de services et d'adaptation associées, notamment
par le développement de nouvelles modalités de rémunération
et d’incitations financières
30 Du recours au dispositif de l’article L. 165-1-1 pour les
dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires
de financement de ces dispositifs médicaux.
1 . £a . 4 4 x x 1 2
Ne concernent les projets d’expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités s’intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du | de
l’article L. 162-31-1)
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PRALIMAP-INÈS Guadeloupe & Iles du Nord, Cnam-Istna/ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vf 13 décembre 2019
ARS - 971-2019-12-31-002 - Arrêté ARS DG du 31 décembre 2019 relatif au projet d'expérimentation "PRomotion de l'ALImentation et de l'Activité Physique - INEgalités de Santé en Guadeloupe et Iles du Nord - Projet PRALIMAP - INES Guadeloupe et Iles du Nord", porté par le pôle Cnam-Istna du Cnam Grand Est 45DEAL
971-2019-12-31-001
Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de
signature de M. Jean-François BOYER, en matière de
responsabilité de budgets opérationnels de programme,
responsabilité d’unités opérationnelles, pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État et pour l’exercice des
attributions de pouvoir adjudicateur.
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 46Liberté » Épalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Mission Pilotage et Stratégie
Arrêté DEAL / MPS du 3 1 DEC, 2019
portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et
pour l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane française et La Réunion ;
la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions
notamment son article 21-1 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de
M. Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-
Martin et délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 47Vu l'arrêté ministériel en date du 5 octobre 2016 nommant M. Nicolas ROUGIER en qualité de
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 août 2017 portant nomination de M. Jean-F rançois BOYER en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1” octobre 2019 nommant M. Pierre-Antoine MORAND en
qualité de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2018 portant organisation de la direction de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature à M. Jean-
François BOYER en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Guadeloupe pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme,
responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour l’exercice des attributions de pouvoir
adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Alain FRANCE (DIECCTE), M. Sylvain VEDEL (DAAF), M. François DERUDDER (DAC), M. Jean-François BOYER (DEAL), M. Alain CHEVALIER (DJSCS), M. Jean Luc VASLIN (DM) en qualité de responsables d’unités opérationnelles pour ordonnancer sur le BOP 354 à compter du 1% janvier 2020 ;
Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe
Décide
Article 1° — Conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 et à l’article 2 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019, susvisés, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François BOYER, et dans la limite de ses attributions de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, à :
M. Nicolas ROUGIER, Directeur Adjoint « Transports — Risques — Ressources Naturelles — Responsable Sécurité Défense »
M. Pierre-Antoine MORAND), Directeur Adjoint « Aménagement — Construction — Management —
Communication »
Article 2 — Subdélégation de signature est donnée aux agents listés en annexe 1, à l’effet de signer dans la limite des attributions de leur service :
- l'engagement et la liquidation des recettes et de dépenses imputées sur les unités opérationnelles citées dans l’article 2 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 et et l’article 1 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019, susvisés :
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 48- la représentation du pouvoir adjudicateur dans la limite de leurs attributions et pour les catégories de marchés publics et d’accords cadres suivants :
* marchés et accords cadres de fournitures et de service pour un montant inférieur à
144 000 € HT ;
*__ marchés et accords cadres de travaux pour un montant inférieur à 1 000 000 € HT.
Article 3 — Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François GUERIN, chef du service Risques, Énergie Déchets et, en son absence, à ses adjoints, à l’effet de signer :
- tous les documents relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des opérations financées au titre du fond de prévention de risques naturels majeurs (FPRNM) imputés sur un compte dédié à la Direction régionale des Finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 — Subdélégation de signature est donnée à M. Gauthier GRIENCHE, chef du service Habitat et Bâtiment Durables à l’effet de signer pour l’action 1 du BOP 123 :
- les arrêtés attributifs ou conventions attributives de subvention d’un montant inférieur à 21 000 €.
Les conventions ou arrêtés attributifs au-delà de ce seuil sont réservés à la signature du directeur et, en cas d’empêchement, à la signature des directeurs adjoints désignés à l’article 1 de la présente décision.
Article 5 — Hors BOP 123 action 1, demeurent réservés à ma signature et, en cas d’empêchement, à la signature des directeurs adjoints désignés à l’article 1 de la présente décision :
- les arrêtés attributifs ou conventions attributives de subvention ne concernant pas les collectivités
territoriales et d’un montant inférieur à 50 000 €.
Les conventions ou arrêtés attributifs au-delà de ce seuil, ainsi que l’ensemble des arrêtés ou les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, sont signés par le Préfet conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 susvisé.
Article 6 - Demeurent réservés à ma signature et, en cas d’empêchement, à la signature des
directeurs adjoints désignés à l’article 1 de la présente décision les engagements de frais de déplacement hors du département.
Article 7 — Subdélégation de signature est donnée à M. Loïc ABON, contrôleur de gestion à la Mission Pilotage et Stratégie et à Mme Christiane BAILLET, cheffe de l’unité Chorus Achat au Secrétariat Général à l’effet de :
- recevoir et répartir dans le progiciel Chorus les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des programmes délégués par arrêtés préfectoraux SG/SCI des 28 mai 2018 et 19 décembre 2019 :
- répartir dans le progiciel Chorus ces crédits entre les unités opérationnelles chargées de leur exécution.
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 49Article 8 — La liste des agents habilités à saisir ou valider les demandes d’achats et les demandes
de subventions ainsi qu’à constater le service fait dans le cadre de Chorus-Formulaire est précisée en annexe 2.
Article 9 — Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 10 — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le
3 1 DEC. 2019
Le Directeur de l'eñvire
de l'aménagemey* =
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 50A 1 à arrêté DEAL/ MPS du nnexe 1 à 3 1 DEC. 2019
Désignation des agents habilités dans la limite de leurs attributions et compétents
conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté :
BOP / UO Services Agents habilités , Agents nn sn cas
d’absence ou d’empêchement
| Mme Emilie CABIROL
| M. Hervé DITCHI
| Transports, | Mobilités
Mme Dina LATCHOUMAYA
203-207-159 Education et M. Emmanuel CROS 207, actions 1 et 2, jusqu’à 4 000 €
(EIGM) nr . | — = Sécurité Routières
(TMES) M. Thierry BRESSY
207, action 3, jusqu’à 4 000 €
a |
M. Philippe ODE
| 203, jusqu’à 4 000 €
— l— | = D . D ——
Habitat et Mme Sabine KAWAMURA
123-135 Bâtiment Durable M. Gauthier GRIENCHE = —
(HBD) Mme Clémence PHAROSE
Mission Mme Nicole ERDAN
159 (EIGM) Développement LT ES
Durable et . . z ‘ M. Pierre-Antoine
MORAND 217 | Évaluation
M. Pascal PERFETTINI- (CPPEEDDM) | Environnementale
DERENNE
(MDDEE)
| Mission
123 Rénovation Mme Delphine LE REUN M. Fabrice GUINGAND
Urbaine (MRU)
Prospective, Mme Armelle GUILLO
113 —-135- | Aménagement et | D |
159 (EIGM) | Connaissance du Mme Anne-Laure BARBEROUSSE |
Territoire (P ACT) Mme Bettina PALLIER
M. Guillaume POMARET
113-174— | Risques, Énergie, | LL 181 Déchets (RED) M. Jean-François GUERIN
M. Philippe EDOM
M. Franck MAZEAS
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 51BOP / UO
113-181
217
(CPPEEDDM)
354
217
354
113-217
Services
Ressources
Naturelles (RN)
Secrétariat
Général (SG)
Unité territoriale
Saint-Barthélemy
— Saint-Martin
CAR SPAW
Agents habilités
M. Daniel SERGENT
M. Pierre-Antoine MORAND
M. Jérôme PEYRUS
Mme Sandrine PIVARD
Agents habilités en cas
d’absence ou d’empêchement
M. Guillaume STEERS
Mme Claire MAGNARD
Mme Annie LACROIX
Mme Monique GRENOT
M. François VIAL
M. Fabien BARTHELAT
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 52Annexe 2 à l’arrêté DEAL/MPS du
3 1 DEC. 2019
Liste des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d’achats, des
demandes de subventions et constatations des services faits dans l’outil Chorus Formulaire :
Service /
Bureau
TMES / GCTT
TMES / CAGF
TMES / CDSR |
[
TMES / CDSR
TMES / PER
_ TMES/PER [ ——
TMES / CAGF
HBD / CAGF
HBD / CAGF
| HBD / CAGF
+ —
HBD / APAH
HBD / APAH
HBD / APAH
HBD / LL
MDDEE /
PTECV
| MDDEE/
| CAGF
PACT / CAGF |
RED / CAGF
|
|
| | | —_—_—_——
Agent Profil Chorus-F
M. Philippe ODE L Valideur
Mme Margareth SAINT-JEAN- Valideur
THERESE
Mme Dina LATCHOUMAYA L Valideur
Mme Liliane MATOU Gestionnaire
M. Sony CLAVIER par intérim ‘ Gestionnaire
Mme Lunise MONCY | Gestionnaire
Mme Geneviève GABON Gestionnaire
Mme Viviane DU OUX-VALY Valideur
_ Mme Dorothy SEGALAS | Valideur
Mme Rosy OPHELIA-LESPOIR Valideur
Mme Murielle AMERY Gestionnaire
Mme Sylvie MICHEL | Gestionnaire
Mme Suzy MELFORT Gestionnaire
Mme Samya DANDO L Gestionnaire
HBD / APAH | Mme Marie-Alice MERIVILLE-BARUL Gestionnaire T
Mme Nicole ERDAN | Valideur
Mme Liliane DIEUPART Gestionnaire
Mme Sylvie CLUZAN Valideur
Mme Lydia CYSIQUE-FOINLAN Valideur
Mme Nadine MORDICE Gestionnaire RED / PRN
Programmes
203
203-207-159 (EIGM)
207 (actions 1 et 2)
207 (actions 1 ct 2)
207 (action 3)
207 (action 3)
203-207-159 (EIGM)
123 — 135
123 — 135
123 — 135
123 — 135
123 — 135
123 — 135
123 — 135
123 — 135
159 (EIGM)
217 (CPPEEDDM)
159 (EIGM)
| 217 (CPPEEDDM) , D
113 — 135 — 159 (EIGM)
113 -174-—181
113-174 -—181
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 53Service /
Bureau
RN / CAGF
RN/CAGF
RN / CAGF
SG / Chorus
SG / Chorus
SG / Chorus
SG / Chorus
CAR SPAW
CAR SPAW
DIR / MPS
Agent
Mme Kelly OSSEUX
Mme Marie-Annie JALET
Mme Catherine CELINI
Mme Christiane BAILLET
Mme Lydia SORNIN
Mme Claudia GAUTHIEROT-
KICHENIN
Mme Mélissa PRINCE
M. Fabien BARTHELAT
M. Marius DRAGIN
Mme Aline VATNA
Profil Chorus-F
Valideur
Gestionnaire
Gestionnaire
Valideur
Valideur
Gestionnaire
Gestionnaire
Valideur
Gestionnaire
Valideur
Programmes
113—- 181
113-181
113-181
217-354
217 - 354
217-354
217-354
113-217
113 - 217
113— 123-135 - 159-174—
181 — 203-207 -217-354
DEAL - 971-2019-12-31-001 - Arrêté DEAL MPS du 01 12 19 portant subdélégation de signature de M. Jean-François BOYER, en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d’unités opérationnelles, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 54PREFECTURE
971-2019-12-27-002
Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant
la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2020
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 55Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
ARRÊTÉ MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à occasion de la promotion du 1er janvier 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier des Palmes Académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à:
- Monsieur ABSALON Daniel
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à
TROIS-RIVIÈRES.
- Madame ABSALON Patricia née DELANNAY |
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Madame ACCIPE Annick
Technicien paramédical de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux
ABYMES.
- Madame AFOY Claircine
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame AGLAS Alice
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur ALBERI Eric
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur ALBERI Patrick
Brigadier chef principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
1/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 56- Madame ALEXANDRE Céline
Assistant socio-éducatif 1°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-FORT.
- Monsieur ALEXIS Fabrice
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant au MOULE.
- Monsieur ALPHONSE Didier
Adjoint technique principal 2°” classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur ALPHONSE Franck
Adjoint technique principal 2°" classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
- Madame AMIREILLE Michelle
Adjoint administratif principal de 2*® classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE,
demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur ANDY Paul
Adjoint administratif principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-
BOURG.
- Monsieur ANGLESY Gilbert
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur ANTOINE Pierrot
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE, demeurant à
MORNE À L'EAU.
- Monsieur AQUILON Bruno
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur ARCHELON Jean
Adjoint d'animation, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame ARMOUGON Yannick née NARCISSE
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ARTIS Agnès
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame AZEDE Betty née LAPORAL
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2°” classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame BAHIA Kelly
Éducatrice jeune enfant 1°° classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur BAJAZET Jean-Marc
Adjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame BARBEU Rapbhaella née KERHEL
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Monsieur BARBIN Antonin
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
2/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 57- Madame BARCA-CYSIQUE Josi
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à
PETIT-CANAL.
- Monsieur BARDAIL David |
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
- Monsieur BASTAREAUD Tony
Agent de maîtrise, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame BELANGERE Reinette
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE BELLE-EAU.
- Madame BELTOU Odile |
Adjoint technique territorial, CAISSE DES ÉCOLES DE PETIT BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur BERAMIS Yves
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur BERNARD Patrick
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame BERTILI Marie Hélène
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame BERVIN Émilie
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame BESRY Anne-Marie
Adjoint administratif principal de 2°” classe / assistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINTE- ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame BEVERT Alice née CESAIRE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur BIVOUAC Patrick
Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE,
demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame BOLUS Gilberte
Adjoint Administratif, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur BONINE Léon
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à SAINTE-
ROSE.
- Madame BORDELAIS Louisette née HEDREVILLE
Adjoint administratif principal 2°" classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame BORDIN Paulette née ULCE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-DE-MARIE-
GALANTE.
- Madame BOURGUIGNON Simone |
Adjoint administratif principal 2°" classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame BRASSELEUR Constance
Adjoint technique principal de 2°” classe, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
3/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 58- Madame BRIDE Louise née ADELAIDE
Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame BRIGITTE Marie
Adjoint territorial du patrimoine, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur CAIRO Alexandre
Adjoint administratif territorial principal 2°” classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Monsieur CANIQUIT Elie
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame CANIQUITE Marguerite
Auxiliaire de puériculture principal de 1°**° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur CANIQUIT Mario
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement — principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant au GOSIER.
- Monsieur CARPENTER Dominique
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame CARRAL Sylvette
Adjoint Administratif Territorial, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame CASENEUIL Léonie née GUIMS
Adjoint administratif principal de 2°* classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur CAYACI Julien
Adjoint du patrimoine principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT- BOURG.
- Madame CAZAKO Anita née PELAGE
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur CELESTINE Christian
Ingénieur en chef hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame CELINI Dominique Fulberte née ZAMI
Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame CERIAC Timothée née GRANDEL
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant au GOSIER.
- Madame CERIL Gerty née BAZIR
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame CESARION Arlette
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
4/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 59- Madame CHAIBRIANT Céline
Infirmière territoriale en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAÏE-MAHAULT.
- Madame CHATHUANT Marlène
Adjoint administratif principal de 2°® classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame CHAULET Odile née BOUVET-DELANOUE
Infirmière d.e., CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE, demeurant à BOUILLANTE.
- Madame CHRISTOPHE Nadhi
Adjoint technique territorial principal 2° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Monsieur CLAIRE Jean-Luc
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame COCOL Marie Théodore née THRASIBULE
Aide soignante, MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur COCO-VILOIN Joël
Adjoint territorial animateur principal 2%" classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant aux ABYMES.
- Madame COLAS Nadia née FORBIN
Adjoint administratif principal 1%° classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame COMPPER Bernadette née PRADEL
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant au MOULE.
- Madame CONSTANT Catherine
Attachée, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame COQK Régine
Attachée principale, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur COUDRIEU Eric
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Monsieur COURAGE Robert
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1*° classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à DESHAIES.
- Monsieur COYERE Dominique
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame CRANE Flore
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAILLIF.
- Madame CURAL Yolaine née BRIGITTE
Brigadier chef principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à PETIT CANAL.
- Monsieur DABRIOU Philippe
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur DANICAN Honoré
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE, demeurant à MORNE-A-L'EAU.
5/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 60- Madame DANQUIN Pauline née ANDENAS
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame DARTRON Françoise née POININ
Adjoint administratif principal de 2°" classe / assistante administrative et agent d’accueil, COMMUNE DE
SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur DEBAUT Léandre
Adjoint technique principal de 2° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur DESBONNE Boris
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame DESCOMBES Sandra née GOURDE
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame DESIREE Francette
Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur DESIREE Romel
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur DEUBRAS Denis
Adjoint technique territorial principal 2°” classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame DHANPAUL Maryse
Adjoint administratif territorial / Assistante administratif, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur DONGAL Rodolphe
Adjoint technique principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame DORVILLE Reinette née BELANGERE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame DRACON Lucienne
Adjoint administratif territorial principal de 2** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE-NOIRE.
- Monsieur DUCLOVEL Francis
Adjoint d'animation territorial, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur DUNOYER Jean-Claude
Adjoint technique principal 2°" classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur DUPONT Jean-Charles
Chef de service principal 2°” classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame DUPORT Annette
Agent de maîtrise, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame DUPRE Myrtha née SAME
Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
6/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 61- Madame EDWIGE Danie née JEFFRY
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur ELISA Alain
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur ELLAPIN Patrick
Agent de maïtrise principal, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame ELUSUE Lucette
Adjoint administratif territorial / responsable du service protocole, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame ETIEN Anna née FARDELLA
Adjoint technique principal 2°* classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur FARNOUX Constant
Adjoint technique principal 2°* classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur FAUCHER Patrick
Technicien territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Madame FAURE Sylvie née DAMPIERRE
Assistance conservation principale, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur FAVIERES Jean-Claude
Adjoint administratif principal de 2°** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à
CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Monsieur FILOCHE Jean
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur FIRPION Jean-Louis
Adjoint technique territorial principal 2° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAILLIF.
- Madame FLORETTE Gerty
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Monsieur FOGGÉA Jean-Baptiste
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur FREDERIC Thierry
Éducateur APS Principal 1* Classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame FREDON-CHATHUANT Roseleine née CHATHUANT
Animateur principal, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame GABON Annick née PALCHY
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE, demeurant à POINTE-NOIRE.
- Madame GABRIEL Nadia née RAYMOND
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE,
demeurant à SAINTE-ROSE.
7/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 62- Monsieur GALETTE Jocelin
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame GALVANI Mélanie née BREGMESTRE
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame GALVANI Sophie née RENÉ
Rédacteur, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame GASPARD Marie-Luce née LEPANTE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Monsieur GAUTHIER Jean- Claude
Administratif territorial du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Monsieur GENIES Philippe
Technicien principal de 2° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant au MOULE.
- Monsieur GERAN René
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur GERMAIN Emmanuel
Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE,
demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur GERMAIN Robert
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame GERSEN Marie-Louise née GACE
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE- MAHAULT.
- Monsieur GERVELAS Alain
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame GETRIN Christiane
Adjoint administratif principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux
ABYMES.
- Madame GILBERT Lydie née BERCA
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame GILLOT Laura
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur GISORS Jean-Claude
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame GISQUET Gerty
Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame GLANDIER Marie-Christiane
Adjoint administratif principal 2°" classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
8/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 63- Madame GLANDOR Sylvie
Assistant socio-éducatif 1°° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame GUILLAUME Merci : Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
- Monsieur GUILLAUME Stève
Directeur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS - RIVIÈRES.
- Madame HAMONT Marie-Claude
Assistant socio-éducatif 1° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame HAMOUSIN Claudette née CLAUDEON |
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE À PITRE.
- Madame HEDREVILLE Cécile née SAINT-MARC
Adjoint administratif territorial, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à DESHAIES.
- Madame HERESON Lise-Berthe née CANCAN
Adjoint territorial du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PORT-LOUIS.
- Madame HEZARD Marylène née GAUTIER
Assistant socio-éducatif de 1°° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant au GOSIER.
- Madame JEAN-CHARLES Lydie
Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame JEAN-CHARLES Marie-Thérèse née CADENET
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame JEAN Charlise
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
- Madame JEANNE Apolline née THENARD
Rédacteur, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur JEREMIE Roger
Adjoint technique, COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Monsieur JOAB Lucien
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame JOVIAL Line
Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur KANCEL Alphonse
Agent de maîtrise, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur KANCEL Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame LADISLAS Fortuné née FRANCINE |
Infirmière d.e. cs, CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE, demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Madame LAMOTHE Chantale
Assistant socio-éducatif 1** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE- DE-MARIE-GALANTE.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 64- Madame LANCLAS Caroline née CORNEILLE
Adjoint administratif principal de 2°” classe / responsable de la restauration collective, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame LANCLAS Marie-Hélène
Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur LAROCHELLE Michel
Technicien principal 2° classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à PINTE-NOIRE.
- Madame LAROCHELLE Michel
Technicien principal 2°” classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à POINTE-NOIRE.
- Madame LASSERRE Nicole
Adjoint administratif territorial principal 2°” classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame LAURENT Evelyne
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame LAVENETTE Marie-Aline née NAGERA
Agent territorial spécialisé des écoles, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame LAVENETTE Maryvonne
Adjoint administratif principal de 2°” classe / assistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINTE-
ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame LEBORGNE Mirielle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2%" classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant à SAINT-FRANÇOIS.
- Madame LEMAR Corinne
Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame LEOGANE Josélita née BELGRADE
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 2°" classe, DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame LERNOT Chantal née CANFRIN
Agent social, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame LESTIN Chantal
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame LETIN Marga
Assistant qualifié de conservation du patrimoine principal de 1** classe, COMMUNE DE VIEUX- HABITANTS, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Madame LINEROL Pauline née BAMBOUVERT
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame LISTOIR Marie- Véronique née LOUIS
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 65- Madame LODI Lydia née LIMOL
Brigadier chef principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame LOLLIA Grégoire née JOVIAL
Adjoint technique territorial, CAISSE DES ÉCOLES DE PETIT BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame LOLLIA Jeannette Anastasie
Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame LOLOT Isabelle
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur LUBIN Guy
Adjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame LUBINO Joselyne
Adjoint technique principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame LUCE Josephe
Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame LUCE Lydie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame LUNION Aline
Assistant socio-éducatif de 1°° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant au GOSIER.
- Monsieur LUNION Jean-Charles
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame LUTIN Mona née DAMO
Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur LUX Léon
Adjoint technique principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT- CANAL.
- Madame MAGNE Claudia
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur MANDIL René
Adjoint technique principal de 2°” classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame MARICEL Marie-Josèphe née COUDRIEU
Adjoint administratif principal de 2" classe / gestionnaire rh et paye, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN
GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame MARTIAL Antoinette
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur MARTIAL Jean
Adjoint administratif principal 2°* classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame MAS Evelyne née BERAUD
Assistant socio-éducatif 1*° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame MATHIAS Anny
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 66- Monsieur MELIZA Thierry
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame MERIOT Martine
Assistant territorial de conservation, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT- CLAUDE.
- Monsieur METONY Richard
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur MEYAPIN Philippe
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 2°" classe, DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame MILHAU Pascal née AGATHON
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame MIRACULEUX Alberthe
Adjoint administratif principal de 2°" classe / assistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINTE-
ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame MIRVAL Agnès née DEVARIEUX
Attaché territorial, CAISSE DES ÉCOLES DE PETIT BOURG. demeurant aux ABYMES.
- Monsieur MOANDA Christian
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Monsieur MOLIA Max
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur MONCY Olga
Adjoint technique principal 2°* classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE
TERRE, demeurant à ANSE-BERTRAND.
- Madame MONNEROT Jeannine
Adjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur MONZA Marc
Directeur, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-HABITANTS.
- Monsieur MUTILIER Lucien
Adjoint technique territorial principal de 2°” classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame NABAL Rosine
Adjoint administratif principal de 2°" classe / secrétaire, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN
GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame NEGRIT Dominique.
Attaché principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame NEPOS Françoise
Adjoint administratif principal de 2° classe / assistante administrative - gestionnaire rh, COMMUNE DE
SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame NERVAL Sabine
Adjoint territorial du patrimoine, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 67- Monsieur NESTOR Patrick
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame NICHOLSON Pamphilia née FALLA
Adjoint administratif principal de 2** classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur NICOLAS Serge
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE
LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur NOEL Patrick
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 2°” classe, DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT - CLAUDE.
- Madame NOLLET Guynette née FLORVILLE
Assistant socio-éducatif 1“° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur NOMERTIN Etienne
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-
ROSE.
- Madame NUMA Françoise née KANCEL
Rédacteur, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame OFFRANC Elisabeth née RAYMOND
Animateur territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur OSSEUX René
Adjoint technique principal de 2° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE- TERRE.
- Madame OUALLI Lise née LUNION
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame PANOMA Hislaine née TOURRAINE
Infirmière cadre supérieur de santé paramédical, CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE, demeurant à TROIS-RIVIERES.
- Monsieur PARAN Jean-Luc
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à
CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame PARAN Yvonne
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE,
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame PEDURAND Dominique née PHILENE
Rédacteur principal de 1“ classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame PEROUMALNAIK Ghislaine née GRAVIER
Médecin hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE BELLE-EAU.
- Madame PERRINE Guilaine
Rédacteur territorial principal 1** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Monsieur PHOBERE Charly
Attaché principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
13/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 68- Madame PIERRE-MARIE Viviane née VARSOVIE
Adjoint administratif principal 2°" classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur PIERRE Raymond
Technicien, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame PIERRET Jeanine
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Monsieur PINEAU Germain
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur PISTOL Harry
Adjoint administratif principal 2°" classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame POINGA Michèle
Adjoint administratif territorial / assistante administrative - chargée d'accueil, COMMUNE DE SAINTE-
ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame POLYDAMAS Rosita
Adjoint administratif principal de 2” classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame POUGEOL Danielle
Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame QUERIN Dominique
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur QUERNEL Landry
Adjoint technique principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE- À-L'EAU.
- Monsieur RABOTEUR Paul
Adjoint administratif principal 2°" classe, MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE, demeurant au GOSIER.
- Madame RAMPERSAD - RAMTHAL Christiane
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame RAMZAY Dominique née MICHEL
Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame RAUBER Simonne née NESTAR
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant au MOULE.
- Madame RAYAPIN Elisabeth
Adjoint administratif territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame RELUT Vilna née VAINQUEUR |
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Madame REONE Marie-Thérèse
Aide-soignante de classe exceptionnelle, CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE, demeurant à
SAINT-CLAUDE.
- Madame ROBINET Furciane
Adjoint administratif principal 2 classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 69- Monsieur ROCHE Jean-Claude
Adjoint technique principal de 2” classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame ROMAIN Maryse née DIHAL
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame ROQUELAURE Pâquerette
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame RUBENS Mylène
Adjoint administratif principal de 2°" classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE,
demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame RUFFE Françoise née ISMAEL
Adjoint administratif principal 2°" classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur SABAN Rodrigue
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GRAND-BOURG.
- Madame SAINT-AURET Viviane née BRUNO
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame SAINT-JEAN Jocelyne
Adjoint administratif territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame SALIN Renée Lise
Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame SEGRETIER Rose née BHIKI |
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Madame SOPHIE Christiane
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame SOUILHAC Marie-Christine née LARIFLA
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame SULON Suzette
Aide soignante principale, MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame TACAFRED Myrielle
Adjoint administratif territorial / assistante administrative, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame TAULIAUT Victorine
Adjoint administratif principal de 2° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT- BOURG.
- Madame TELCHID Évelyne
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE- EAU.
- Monsieur THEOPHILE Olivier
Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Monsieur THERESINE Arthur
Adjoint technique principal 2°” classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 70- Monsieur THIMOTHEE Thierry
Adjoint technique principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT- CLAUDE.
- Madame THOMIAS Henriette née CABO
Adjoint administratif principal de 2°” classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame TOLEON Lydia
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 2ème classe, DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE-À-PITRE.
- Madame TRANCHAUT Claudia
Assistant socio-éducatif 1” classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame TRONCHE Jeanne née FETY
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à ANSE-BERTRAND.
- Monsieur VAITILINGON-KANCHAN Patrick
Agent maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur VAITILINGON-KANCHAN Vincent
Agent maîtrise principal, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame VAMUR Corinne |
Assistant socio-éducatif 1*° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE-A- PITRE.
- Madame VEUVE COUFF Roberte née SAINT-CHARLES
Assistant socio-éducatif 1°° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame VIRAPIN Elina née VITALIS
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame VIRAPIN Justine née ALDO
Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement - principal de 2°” classe, DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame VIROLAN Marie Claude
Adjoint administratif principal 1% classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant au GOSIER.
- Madame WAWAWA Alfrède née CHRISTOPHE
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame WILFRID Chimène
Adjoint administratif principal de 2°* classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Monsieur XAVIR Bernard
Adjoint technique principal 2% classe, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD GRANDE
TERRE, demeurant à ANSE-BERTRAND.
- Madame YEYE Paulette née FIGARO
Adjoint technique, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 71- Madame ZOU Martine
Adjoint administratif principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ADELAÏDE Brigitte
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Madame ALEXANDRINE Gisèle
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame ALEXIS Marie-Josée
Adjoint administratif principal de 2° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame ALTHEY Gerty
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame ANTOINE Agnès
Adjoint administratif territorial, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Monsieur ARAQUE Georges
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Madame BENON Alberte née NIGARD
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°” classe, COMMUNE DU MOULE, demeurant au MOULE.
- Madame BERDIER Marcelle
Médecin hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame BERNARD Chantal
Adjoint du patrimoine principal 1“° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT- CLAUDE.
- Madame BICEP Madly
Assistant‘ socio-éducatif de 1*° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIJE- MAHAULT.
- Madame BIQUE Maryvonne née FAVIERES
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOURBEYRE.
- Monsieur BORGIA Gontrand
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 1*° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame BOUCARD Jocelyne née MIROITE
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame BOULON Flore née ARRINDELL
Adjoint administratif principal 2° classe / gestionnaire de paie, COMMUNE DE BAILLIF, demeurant à BAIÏILLIF.
- Monsieur BOURGEOIS Odilon
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à VIEUX-FORT.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 72- Monsieur BURGATHA Achille
AGENT DE MAÎÏTRISE, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame CALIF Marie-Antoinette
Attaché territorial, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur CAMBRONE Franck
Adjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
- Monsieur CARMEL Pascal
Adjoint Territorial d'Animation, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur CERIVAL Claude
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE-A-PITRE.
- Madame CHRONE Anicette
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame COLOMBO Véronique née PROSPER
Adjoint administratif principal 2°* classe / secrétaire dgs, COMMUNE DE BAÏLLIF, demeurant à BOUILLANTE.
- Madame CORNEILLE Patricia née ASTASIE
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement - principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur COUDAIR Philippe
Adjoint administratif territorial principal de 2** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
- Madame DELANNAY Romualde née JUDITH
Agent social, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur DOUARED Philippe
Technicien principal 1° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à POINTE-NOIRE.
- Monsieur EDOUARD Camille
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU,.
- Madame FRENET Myriane
Adjoint Technique Principal de 2°" classe, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur GAVARIN Harry
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame GENE Charlotte née ARSENS
Auxiliaire puériculture 1 classe faisant fonction de responsable de service, COMMUNE DE SAINTE- ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame GLANDOR Chantal
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAILLIF.
- Madame GRAVA Rosette née PHIBEL
Adjoint d'animation, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur GUILLAUME Alban
Adjoint administratif principal de 1% classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à BAIE-MAHAULT.
18/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 73- Madame GUIZONNE Edmée née COUDRIEU
Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur HATCHI Jacques
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT CLAUDE.
- Madame HIPPON Caroline née PERELUS
Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur HUC Guy
Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame JACOBY Armelle
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame JACQUA Huguette
Adjoint administratif territorial / agent de bibliothèque, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN
GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame JEAN-BART Edwige
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur JEAN- CHARLES Emmanuel
Adjoint technique principal de 2%" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à
CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame LALANDE Christiana née FILOMIN
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-À-L'EAU.
- Monsieur LANDRE Claude
Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame LAROCHELLE Jacqueline née EDAU
Adjoint administratif principal de 2*" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Madame LAURENT Gisèle née PROMENEUR
Assistant socio-éducatif de 1°%° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-
CLAUDE.
- Monsieur LEGENCE Luc
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame LOSBAR Chantal
Attaché principal, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame LUBINO Monique
Adjoint technique principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.
- Madame MANCO Annie née FARESCOURT
Adjoint d'animation, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Monsieur MUGERIN Dominique
Adjoint administratif principal de 2°" classe / gestionnaire administratif, COMMUNE DE SAINTE-ROSE
EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
19/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 74- Monsieur NICOISE Rosy
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Madame PHIBEL Marie née SAINT-MARC
Adjoint administratif territorial / agent de bibliothèque, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame PIERRE Marie-Annick née MARTINO
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur POLYNICE Pépin
Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame RANGUIN Viviane née MARCEL
Adjoint administratif principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame RONEL Mylène
Assistant socio-éducatif 1*° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame ROSEAU Rosélia
Adjoint administratif territorial principal de 2** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE,
demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Madame SAINT-CHARLES Marie-Elise née LEMOYNE
Adjoint technique principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS- RIVIERES.
- Madame SCHIRA Lydie née POUMAROUX
Adjoint administratif principal de 2** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES.
- Madame SELBONNE Emma née GEOFFROY .
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à MORNE-ÀA- L'EAU.
- Monsieur SONOR André
Directeur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame SURPIN Maryse née BIHARY
Assistant socio-éducatif 1% classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT- FRANCOIS.
- Monsieur TEL Jean
Adjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame THOMAS Hortense
Adjoint administratif principal de 2°” classe / assistante en rh, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN
GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame TOPSI Aristide
Adjoint administratif principal de 2** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame VERGER Eliane
Adjoint administratif territorial - assistante de direction, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
20/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 75- Madame VINCENT Arlène née NIPAU
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.
- Monsieur YEPONDE Rémi
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame AIGUADEL-JALEME Léna
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à
BAIE-MAHAULT.
- Madame ASDRUBAL Maxivana née MICHEL
Adjoint administratif / responsable service population, COMMUNE DE BAÏLLIF, demeurant à BAILLIF.
- Monsieur BARBEU Joseph
Agent de maîtrise, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à SAINTE-ANNE.
- Madame BEAUGENDRE Marie-Laure
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.
- Madame BENARES Sylviane née JACQUES
Agent de maîtrise territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à BAILLIF.
- Monsieur BLOU Antoine
Rédacteur / responsable service urbanisme, COMMUNE DE BAIÏLLIF, demeurant à BAILLIF.
- Madame BONUS Marie-Annie née CAMALET
Attaché principal / responsable affaires scolaires, COMMUNE DE BAILLIF, demeurant à BAILLIF.
- Madame BRIZEIDE Marie née CURIER
Rédacteur territorial principal 1% classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à
GOURBEYRE.
- Madame CASSIN Patricia
Adjoint du patrimoine principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT- CLAUDE.
- Monsieur CHANGO Monique
Adjoint technique principal de 2°* classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur CIPOLIN Roger
Adjoint technique territorial principal 1*° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame CORIOLAN Annick née JALTON
Auxiliaire puériculture principal de 2°” classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame COUPAN Gustave
Rédacteur territorial principal 2** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
- Madame DACOURT Maryse
Agent spécialisé principal ATSEM 1° classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur DUFAIT Jean-Luc
Adjoint technique territorial, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
21/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 76- Madame FAUCONNIER Gislhaine née MONZA
Assistant de conservation principal 1% classe / responsable affaires culturelles, COMMUNE DE BAILLIF,
demeurant à BAILLIF.
- Madame FAUTRA Chantal
Attaché territorial, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur FREDERIC Denis
Adjoint technique territorial principal 1**° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame ISMAEL Clélie
Rédacteur principal 2°" classe/chef de pôle éducation, COMMUNE DE BAÏLLIF, demeurant à BAILLIF.
- Monsieur JERSIER José
Assistant de conservation principal 1** classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à TROIS-RIVIÈRES.
- Monsieur JOLIVIERE Alain
Adjoint technique territorial principal 1° classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ROSE.
- Madame KOMLA-SOUKHA Thierry née MANNE
Auxiliaire puériculture principal de 2°” classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame LAURAC Marlène
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2%* classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame MATHURIN Nicole née DIVAD
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2%* classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurantà SAINTE-ANNE.
- Madame MICHEL Céline née SENNOAJ
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame MONTOUT Marie-Louise née DESIR
Attaché territorial, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Monsieur PROMENEUR Césaire
Agent de maîtrise/chef de pôle espaces verts, COMMUNE DE BAILLIF, demeurant à BAILLIF.
- Monsieur RAMKELAOUAN Hugues
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE- BELLE-EAU.
- Monsieur ROMAGE Jacques
Adjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant aux ABYMES.
- Madame SEFETIUS Thomassine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2° classe, COMMUNE DES ABYMES,
demeurant aux ABYMES.
- Madame SUZAN Marie-Thérèse née ROLLE
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
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PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 77- Monsieur VARIN Daniel
Adjoint administratif principal 2% classe/chargé des archives, COMMUNE DE BAILLIF, demeurant à BAILLIF.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse- Terre, 6 rue Victor Hugues — 97100 BASSE-TERRE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 27 décembre 2019
Philippe GUSTIN
+
Adresse Postale : rue Lardenoy -— 97100 BASSE-TERRE
Tel 0590993900 - FAX 0590993759
http://www.guadeloupe pref gouv.fr
23/23
PREFECTURE - 971-2019-12-27-002 - Arrêté MHRDC/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 78PREFECTURE
971-2019-12-27-003
Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la
médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2020
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 79EE = Liberté » Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019
| Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier des Palmes Académiques
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALPHONSE Christine
Conseiller retraite, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame ANDRE Rosemene
Secrétaire de direction, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame ANGOSTON Chrystel
Agent escale commerciale, SOCIETE AIR FRANCE, demeurant aux ABYMES
- Madame ANTOINE Hélène
Technicienne d’accueil, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au MOULE
- Madame ARCHIMEDE Priscilia
Directeur d’agence, CAISSE D’EPARGNE CEPAC, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame AREKIAN Maria
Responsable de service, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame AVRIL Murielle .
Attachée commerciale, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à POINTE-À-PITRE
- Madame BADLOU Marie-Laure
Gestionnaire contrats marchés publics, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame BELISAIRE Sylvia
Chargée d’études RH, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame BENAMIROUCHE Christina ‘
Leader escale commercial, SOCIETE AIR FRANCE, demeurant à MORNE-À-L'EAU
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 80Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur BIENVENU Euloge
Educateur technique spécialisé, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-
TERRE demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame BORDELAIS Anna
Technicien Air France cargo, SOCIETE AIR FRANCE, demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur BOUNET Daniel
Homme d'entretien, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX FORT demeurant
à BASSE-TERRE
- Madame BOUVRY Anne-Lise
Chef de service, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX FORT, demeurant aux ABYMES
- Madame BRESLAU Marieve
Technicien service client, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE ANNE
- Monsieur BUFFON Claude
Cadre responsable de service, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES demeurant aux
ABYMES
- Monsieur BUFFON Hervé
Cadre responsable de service, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES demeurant aux
ABYMES
- Monsieur CALIMIA Didier
Chef comptable, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-TERRE demeurant à
VIEUX-HABITANTS
- Monsieur CARTY Jérôme
Conseiller retraite, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à VIEUX-FORT
- Madame CERIVAL Aline
Opérateur, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant aux ABYMES
- Monsieur CEROL Désir
Agent d'entretien routier, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant à GRAND-BOURG
- Monsieur CHARLES Bernard
Moniteur d'atelier 2%* classe, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE-
MAHAULT, demeurant à DESHAIES
- Monsieur CHATEAUBON Jean Claude
Technicien réseau eau potable, REGIE EAU NORD CARAÏBES, MORNE-A-L'EAU, demeurant à
SAINTE-ANNE
- Madame CLOTAIL Patricia
Technicien de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame COLONNEAU Sylvie
Agent service commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT demeurant aux ABYMES
- Madame COUTRAS Claudine
Cadre bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE, demeurant à PETIT-BOURG
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 81Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame DAGNET Patricia
Agent d'accueil, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DALMASSO Alain
Assistant préparateur mécanicien, ALBIOMA demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DANGLADES Patrice . Conducteur installation thermique, ALBIOMA demeurant à MORNE-À-L'EAU
- Madame DANICAN Ketty .
Maîtresse de maison, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à MORNE-À-
L'EAU
- Madame DANQUIN Sabrina |
Agent de recouvrement, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à MORNE-À-L'EAU
- Madame DAUPIN Betty
Éducatrice spécialisée, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à ANSE-
BERTRAND
- Madame DEBAUT Nadia
Déclarante en douane, BOLLORE LOGISTICS demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame DE LA REBERDIERE Françoise
Technicien service clients, SOCIETE AIR FRANCE, demeurant à LAMENTIN
- Madame DELOURNEAUX Corinne
Assistante administrative, GUEZ CARAIBES, demeurant à PETIT-CANAL
- Madame DE SAINT ANDRE Flamine
Médecin conseil, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame DESHAYES Gina
Monitrice d’atelier, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à BASSE-
TERRE
- Madame DESPLAN Anabelle
Gestionnaire du personnel, ALBIOMA, demeurant au MOULE
- Monsieur DOURGAPARSAD Cédric
Conducteur installation thermique, ALBIOMA, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DUGOUCHET Guy
Retraite, SARL FACORAT DUGOUCHET BTP, VIEUX-HABITANTS, demeurant à BOUILLANTE
- Monsieur DURAND Julien
Technicien service clients, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT demeurant au GOSIER
- Monsieur DURCIN Fred
Moniteur d'atelier, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à GOYAVE
- Monsieur EBRING Bertrand .
Chef de quart, ALBIOMA demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame ELLAPIN Gladys
Superviseur comptable, SOMAFI-SOGUAFTI, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE-ROSE
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 82Liberté » Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame ENGOULEVENT Cindy
Technicienne de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur EYNAUD Michel
Médecin psychiatre, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à
GOURBEYRE
- Madame FAUCONNIER Myriam
Leader service client, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FERMELY Fabrice
Responsable Acceptation Risk, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Monsieur FLAMAND Manuel
Conseiller en solutions budgétaires, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, demeurant aux ABYMES
- Madame FOY Loretta
Aide médico-psychologue, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX FORT,
demeurant à BASSE-TERRE
- Madame FRADIN Peggy
Agent de gestion, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame FRANCILLETTE Sabrina .
Statisticienne, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à POINTE-À-PITRE
- Madame FRANCOIS PERRIN Nadine
Conseiller vente senior, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à MORNE A L EAU
- Madame GABALI Catherine
Assistante pôle gestion, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, demeurant à BAIE- MAHAULT
- Madame GALETTE Gladys
Technicienne de prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame GALIPO Marie-Laure
Project Management officer, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame GALVANI Maguy
Technicienne prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Monsieur GERVELA Philippe
Contrôleur des entrées, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur GILLANT Michel
Ingénieur de production informatique, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINT- CLAUDE
- Monsieur GONFIER Édouard
Educateur technique spécialisé, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame GOURDINE Isabelle
Gestionnaire bancaire spécialisée, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, demeurant à PORT-LOUIS
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 83Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame GRANDISSON Sylvie
Responsable de service, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur GUICHERON Valerien
Aide économe, GOSIER LES BAINS, demeurant au MOULE
- Madame GUIRIABOYE Fabienne
Aide médico-psychologique, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX FORT,
demeurant à GOURBEYRE
- Madame HAURADOU Flore
Educatrice technique spécialisée, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à BASSE-TERRE
- Madame IBO-THEOPHILE Lina
Technicien d’escale commerciale, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT demeurant aux
ABYMES
- Monsieur ISSORAT Jean
Technicien escale commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINT-
CLAUDE
- Madame JACQUES Yann
Chargée de relations clients, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur JACQUES Yann
Chargé de relations clients, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame JANKY Christelle
Agent administratif, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame JEAN-THEODORE Danielle
Vérificateur législation, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur JULES-GASTON Serge Cadre responsable de l'Administration générale, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à LAMENTIN
- Madame LABALLE Roselise
Agent d'entretien, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, demeurant aux ABYMES
- Madame LADREZEAU Jeannine
Référente technique recouvrement, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame LAMAILLE Marie-Line
Aide médico-psychologique, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à POINTE-NOIRE
- Madame LAPOUSSIN Daniella
Responsable de boutique, ORANGE, POINTE A PITRE demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur LASCARY Patrice
Chef de quart, ALBIOMA, demeurant à LAMENTIN
- Madame LAURENT Dominique
TECHNICIEN COMMERCIAL, SOCIETE AIR FRANCE, demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur LEDRECK Lauguy
Ingénieur informaticien, CAISSE D’EPARGNE CEPAC, demeurant à SAINTE ROSE
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 84Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame LIATARD Chantal
éducateur technique spécialisé, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE- MAHAULT, demeurant à ANSE-BERTRAND
- Madame LOTTIN Corinne
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI BOUILLANTE, demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame LUCINA Leïla
Chargée d'insertion/monitrice éducatrice en fonction, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PETIT-BOURG, demeurant à SAINT-FRANÇOIS
- Madame LUTIN Félicité
Chargée de développement, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Madame MAGDELEINE Chantal
Agent administratif, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à BAIE- MAHAULT
- Monsieur MALONDA Max
Moniteur-éducateur, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à TROIS- RIVIERES
- Madame MANICORD Marie-France
Approvisionneur, POLE EMPLOI, demeurant à ANSE-BERTRAND
- Madame MARIE-MAGDELEINE Claudia
Téléconseillère, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame MARIMOUTOU-JACOUB Samantha
Cadre administratif, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à TROIS RIVIERES
- Madame MATHURIN Suzie
Technicien d’accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE Sociale, demeurant à GOYAVE
- Monsieur MICHÉE José
Chargé d'insertion, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à SAINTE-
ROSE
- Madame NARDIN Eléna
Responsable administrative, SYNDICAT MIXTE DE GESTION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES ROUTES DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame NEGOUAI Dominique
Responsable de service, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, demeurant à BAIE- MAHAULT
- Monsieur NESTOR Henri
Technicien information et orientation, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame OCTEVILLE Marie France .
Conseiller clientèle, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-A-L'EAU, demeurant aux ABYMES
- Madame PAISLEY Ketty
Cheffe de service, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, demeurant à GOURBEYRE
- Madame PANDOLEF Laura
Responsable d’unité, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux AB YMES
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 85Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur PAULO Max
Informaticien, CAISSE GENERALE DE SECURITE Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur PAULO Max
Informaticien, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame PEMBA Sophie
Téléconseillère, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur POCHOT Eustache
Agent d’entretien routier, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame POPOTTE Sylvie
Technicien de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame POUNSAMY Christelle
Référent Efficacité Opérationnelle, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à
CAPESTERRE BELLE EAU
- Madame PYREE Marie-Luce
Technicien services clients, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-
MAHAULT
- Monsieur RAMOUTAR BADAL Victor
Directeur de site, PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE
ANNE
- Monsieur RAULY MARECHAL Herve
Cadre supérieur immobilier, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au Gosier
- Madame RENOIR Anne-Marie
Secrétaire, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-TERRE, demeurant à
VIEUX-HABITANTS
- Madame ROCHE Sabrina
Technicien conseil action Sociale, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame ROMAIN Aline
Agent de recouvrement, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à GOYAVE
- Madame ROMANA Venise
Directrice générale, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT, demeurant à LAMENTIN
- Madame ROUYARD Rosemene
Secrétaire de direction, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame RUFFINE Annie-Claude
Vérificateur législation, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame SAINT-MARC Lydia
Moniteur des ventes, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur SAINTON Jean-Michel
Directeur d’établissement médico-social, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES,
PETIT-BOURG, demeurant à BAIE-MAHAULT
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 86Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREÉFET DE LA GUADELOUPE
- Madame SALIBUR Alexandra
Responsable communication managériale, ORANGE, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame SAMSON Laurence
Technicien escale, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Monsieur SANSIQUET Jean-Marc
Directeur des ressources humaines, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur SELLIN Rodrigue
Educateur sportif, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX FORT, demeurant à GOURBEYRE
- Madame SHEIKBOUDHOU Christelle
Technicien de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur SICOT Jean-Marc :
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, demeurant à MORNE-À-L'EAU
- Monsieur SYLVESTRE Fritz
Technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Madame TRIVAL Franceline
Moniteur éducateur, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, LES ABYMES,
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame VADIMON Nathalie
Conseiller retraite, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur VAITILINGOM Didier
Adjoint responsable maintenance temps réel, ALBIOMAMOULE, LE MOULE, demeurant à BAIE-
MAHAULT
- Madame VALERIE Joséphine
Secrétaire agent administratif, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, ANSE-
BERTRAND), demeurant aux ABYMES
- Madame VIARDOT Nathalie
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE, demeurant au MOULE
- Madame VIESSIL Katia
Assistante de direction, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINT- FRANÇOIS
- Madame WECK Joelle
SECRETAIRE DE DIRECTION, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-
MAHAULT demeurant à PETIT-BOURG
- Madame ZOBDA Chantal |
Agent de recouvrement, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à POINTE-À-PITRE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABOSO Eric
Agent de compagnie aérienne, AIR FRANCE GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE, demeurant à BAIE-
MAHAULT
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 87Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame AMBROSIO Annie-Rose
Chef de groupe maritime, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT, demeurant à
BAIE-MAHAULT
- Madame ANNE Agnès
Cadre manager, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame ANTOINE Chantale
Agent du service des moyens généraux, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES,
BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Monsieur BECARD Jean-Pierre
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON, demeurant au Gosier
- Monsieur BERT ELI Antoine |
Métreur deviseur, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-À-L'EAU, demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame BERTIN Caroline
Technicienne assurance maladie, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Monsieur BEUGIN Samuel .
Directeur santé à domicile, SOCIETE GAZ INDUSTRIELS GUADELOUPE, POINTE-À-PITRE,
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame BEVIS Gladius
Responsable des ressources humaines et secrétaire, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES
HANDICAPES, LES ABYMES, demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BOISDUR Eugène
Responsable de service, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au Gosier
- Madame BONINE Lise-Rose
Gestionnaire des budgets, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame BOUCARD Francile
Technicienne de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame BRISSAC Angéla
Technicienne de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur CABO Yannick
Informaticien, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au MOULE
- Madame CELANIE Annick
Organisateur, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame CERIVAL Aline
Opérateur, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant aux ABYMES
- Monsieur CEROL Désir
Agent d'entretien routier, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de
Guadeloupe, demeurant à GRAND-BOURG
- Madame CLETO Christine
Contrôleur des engagements, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-
MAHAULT, demeurant à SAINT-FRANÇOIS
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 88Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame COCLES Nicole
Technicien escale, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant au MOULE
- Monsieur DALMASSO Alain
Assistant préparateur mécanicien, ALBIOMA MOULE, LE MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DANGLADES Patrice :
Conducteur installation thermique, ALBIOMA MOULE, LE MOULE, demeurant à MORNE-À-L'EAU
- Madame DANICAN Daly : Adjointe de l'Agent Comptable, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-À-L'EAU, demeurant à
MORNE-A-L'EAU
- Madame DORRIFOURT Anna
Animateur d’équipe, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur DURCIN Fred
Moniteur d'atelier, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE-MAHAULT,
demeurant à GOYAVE
- Monsieur EDRÔM Emmanuel Jean
Chargé de solution indemnisation sinistre confirmé, ALLIANZ L.A.R.D., BAIE-MAHAULT, demeurant
à SAINTE ROSE
- Madame ELISA Tania k
Gestionnaire appui à la plateforme de production, POLE EMPLOI LES ABYMES, demeurant à PETIT- BOURG
- Monsieur EYNAUD Michel
Médecin psychiatre, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-TERRE
demeurant à GOURBEYRE
- Madame FAZER Christiane
Technicien Escale, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT demeurant au MOULE
- Madame FRANCIS Roberte
Chef de table, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER., demeurant au GOSIER
- Madame FRANCOIS PERRIN Nadine
Conseiller vente senior, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à MORNE A L EAU
- Madame GABALI Catherine
Assistante pôle gestion, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT,
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur GALLE Stéphane
Directeur d’exploitation, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT
- Madame GASTIN Pegsy
Technicien retraite accueil, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à DESHAIES
- Monsieur GILLANT Michel
Ingénieur de production informatique, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINT- CLAUDE
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 89Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREÉFET DE LA GUADELOUPE
- Madame GOBINDOSS Christina
Assistante technique informatique, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame GUILLAUME Marie-Line
Chargée d’affaires des professionnels, CAISSE D’EPARGNE CEPAC, demeurant à SAINTE ROSE
= Madame HAURADOU Flore
Educatrice technique spécialisée, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE- TERRE, demeurant à BASSE-TERRE
- Madame JEAN-PIERRE Christiane
Référente technique action Sociale, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à CAPESTERRE BELLE-EAU
- Madame JOCHEL Murielle
Assistante technique service médical, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES, demeurant au MOULE
- Madame LACROIX Sandra
Technicienne de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame LAMAILLE Marie-Line
Aide médico-psychologique, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX FORT, demeurant à POINTE-NOIRE
- Madame LATCHOUMAYA RAMANA Sylvie
Cadre administratif, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à LAMENTIN
- Madame LEBRAVE Marie-Hélène
Technicien de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au GOSIER
- Monsieur LEDRECK Lauguy
Ingénieur informaticien, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE- ROSE
- Monsieur LEGRIX Philippe
Agent administratif, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame LESUPERBE Sandra |
Agent administratif, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur LOUBLI Jean-Luc
Directeur des ressources humaines, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE- MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame LOULENDO Yolene
Gestionnaire recouvrement, CAISSE D’EPARGNE CEPAC, demeurant aux ABYMES
- Madame LUTIN Félicité
Chargée de développement, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Monsieur MAES Marc
Leader commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 90Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur MALONDA Max
Moniteur-éducateur, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX FORT, demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame MARIE JOSEPH Maud
Développeur ventes, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur MARIE-LOUISE Fabrice
Chef de quart, ALBIOMA MOULE, demeurant au MOULE
- Madame MARTIAL Guylène
Technicienne de prestations RA, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au Gosier
- Madame MICHAUX Krystel .
Secrétaire de direction, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à POINTE-À-PITRE
- Monsieur NAGERA Bruno
Technicien d'accueil, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BASSE-TERRE
- Madame NANETTE Marie-Christine
Technicien de prestations, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame NARDIN Eléna
Responsable administrative, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame NEGOUAI Dominique
Responsable de service, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur NOMED Fred
Informaticien, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame PACOME-ISIDORE Aliette
Directrice établissement médico-social, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE- MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Madame PACOME-ISIDORE Chantal
Responsable d'unité, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame PAISLEY Ketty
Cheffe de service, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-TERRE, demeurant à GOURBEYRE
- Monsieur PERMAL Patrice
Contrôleur des engagements, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE- MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame PICHY Corinne
Cadre responsable de service, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES, demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame PIERROT Véronique
Technicien prestations maladie, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur POCHOT Eustache
Agent d'entretien routier, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 91Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur POLYNICE Clair
Salarié, SOCIETE AIR FRANCE, LES ABYMES, demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame QUIABA France
Technicien action Sociale, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame ROMANA Venise
Directrice générale, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT, demeurant
à LAMENTIN
- Monsieur SAME Eddy .
Responsable du Service Etudes et Grands Travaux, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-À- L'EAU, demeurant au Gosier
- Monsieur SAMYDE Philippe
Chargé en conseil bancaire, SOCIEÈTE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE- MAHAULT, demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur SAMY Marc
Analyste crédit, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES., demeurant aux ABYMES
- Monsieur SELLIN Rodrigue
Educateur sportif, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX-FORT, demeurant à GOURBEYRE
- Madame SEVERIENS Christine
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame SHEIKBOUDHOU Laure
Inspecteur du recouvrement, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur SICOT Jean-Marc |
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, demeurant à MORNE-À-L'EAU
- Madame TAGE Sandra
Agent cgss, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Madame TIROLIEN Tania
Manager qualité PCA, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES, demeurant à LAMENTIN
- Madame TRIVAL Franceline
Moniteur éducateur, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, LES ABYMES, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame VALA Bernadette
Assistante documentaliste, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame VALCY Honora
Gestionnaire retraite, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, BAIE-MAHAULT, demeurant à ANSE-BERTRAND
- Monsieur VALVERDE Privat
Chauffeur, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au MOULE
- Monsieur VINCENT Eddy
Chauffeur, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-BOURG
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 92= Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AMBROSIO Annie-Rose
Chef de groupe maritime, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame ANTENOR Catherine
Responsable d'unité, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au Gosier
- Madame BARNACIN Agnès
Gestionnaire appui gestion, POLE EMPLOI LES ABYMES, demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur BEDE Roland
Canalisateur, GETELEC TP, BAILLIF, demeurant à GOYAVE
- Monsieur BERLIMA François
Référent opérateur piste, SOCIETE AIR FRANCE, LES ABYMES, demeurant aux ABYMES
- Monsieur BERTIER Jean — Claude
Opérateur de piste, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à POINTE A PITRE
- Madame BEVIS Gladius
Responsable des ressources humaines et secrétaire, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, LES ABYMES, demeurant à LAMENTIN
- Madame BORDELAIS Jocelyne | Secrétaire de direction, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au Gosier
- Madame BOURGEOIS Aline
Secrétaire administrative, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX-FORT, demeurant à VIEUX-FORT
- Madame CERIVAL Aline
Opérateur, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe, demeurant aux ABYMES
- Monsieur CEROL Désir
Agent d'entretien routier, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe, demeurant à GRAND-BOURG
- Madame CHAPITEAU Patricia
Agent de maîtrise d'ouvrage, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE- MAHAULT, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame CORVO Maryse
Secrétaire administrative, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PETIT-BOURG, demeurant à BASSE-TERRE
- Monsieur DALMASSO Alain
Assistant préparateur mécanicien, ALBIOMA MOULE, LE MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DUBLIN Daniel
Chef d’équipe, GETELEC TP, BAILLIF, demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur EYNAUD Michel
Médecin psychiatre, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-TERRE, demeurant à GOURBEYRE
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 93Liberté » Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame FANTIN Martine
Conseiller développement relation clientèle, GMF ASSURANCES, LES ABYMES, demeurant aux ABYMES
- Madame GABALI Catherine
Assistante pôle gestion, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur GILLANT Michel
Ingénieur de production informatique, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINT- CLAUDE
- Madame HAURADOU Flore
Educatrice technique spécialisée, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE- TERRE, demeurant à BASSE-TERRE
- Madame JEAN-MARIUS Chantal
Employée de banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-MAHAULT, demeurant à POINTE-A-PITRE
- Madame JULIENNE Colette
Agent de maîtrise d’exploitation, SOCIETE AIR FRANCE, LES ABYMES, demeurant aux ABYMES
- Madame KIAVUE Viviane | | Directrice adjointe d'agence, POLE EMPLOI MORNE-A-L'EAU, demeurant à MORNE-À-L'EAU
- Madame LACROIX Yvette
Médecin conseil régional, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES, demeurant à SAINTE- ANNE.
- Madame LAMAILLE Marie-Line
Aide médico-psychologique, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX-FORT, demeurant à POINTE-NOIRE
- Madame LOISEL Marie-Renée
Responsable d'équipe agence, POLE EMPLOI LES ABYMES, demeurant au Gosier
- Madame LUTIN Félicité
Chargée de développement, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Madame MAILLARD Françoise
Technicien d'accueil MSA, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Monsieur MALONDA Max
Moniteur-éducateur, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, VIEUX-FORT, demeurant à TROIS-RIVIÈRES
- Madame MARIE-JOSEPH Arsene
Gestionnaire de projet, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant aux ABYMES
- Monsieur MARIVAT Eddy
Chef de bloc, ALBIOMAMOULE, LE MOULE, demeurant aux ABYMES
- Madame MATOU Karina |
Responsable de service, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à POINTE-À-PITRE
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 94EE = Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame MINATCHY Ketty
Assistante d’exploitations, Générale des Eaux Guadeloupe, BAIE-MAHAULT, demeurant à PETIT- BOURG
- Madame NARDIN Eléna
Responsable administrative, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame NEGOUAI Dominique
Responsable de service, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame PACOME-ISIDORE Aliette
Directrice établissement médico-social, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE- MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Madame PAISLEY Ketty
Cheffe de service, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-TERRE, demeurant à GOURBEVYRE
- Monsieur PALEIX Michel
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur POCHOT Eustache
Agent d'entretien routier, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame RENOIR Nicole
Assistante de direction, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-TERRE, demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Madame RESID Béatrice
Directrice générale adjointe, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au GOSIER
- Madame SAINT-MARC Françoise
Coordonnatrice commerciale, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE- MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame SAMINADIN Suzie
Agent administratif service médical, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES, demeurant à SAINT CLAUDE
- Monsieur SARABUS Eric
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINT-FRANÇOIS
- Madame SOUKAI Annie
Employée, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-CANAL
- Madame STRAZEL Marie-Louise
Gestionnaire de dossiers, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, BAIE-MAHAULT, demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame VENUS Annie
Leader commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à PORT-LOUIS
- Madame VERGE DEPRE Christiane
Attachée clientèle, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 95Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALEXIA Prospère
Technicien des services commerciaux, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Madame ALIDOR Ghislaine, Viviane
contrôleur, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN, demeurant à PETIT-BOURG
- Madame AMBROSIO Annie-Rose
Chef de groupe maritime, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame BOISDUR Jocelyne |
Cadre bancaire, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, POINTE-A-PITRE, demeurant au GOSIER
- Madame CERIVAL Aline
Opérateur, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe, demeurant aux ABYMES
- Monsieur CLEDOR Luc
Technicien retraite, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant au GOSIER
- Monsieur COCODEAU Patrick,
Informaticien, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame COMMIN Colette |
Responsable Approvisionnement, SOCIETE GAZ INDUSTRIELS GUADELOUPE, POINTE-À- PITRE.demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur COUCHY Paulin . |
Agent d'intervention, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-A-L'EAU, demeurant à MORNE-À- L'EAU
- Madame CREANTOR Emmanuella
Cadre administratif, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame CYSIQUE-FOINLAN Dieudonné
Agent d'accueil, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à PETIT-CANAL
- Monsieur DALMASSO Alain
Assistant préparateur mécanicien, ALBIOMAMOULE, LE MOULE, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DE SOJANAR Boniface
Responsable informatique, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE- MAHAULT
- Monsieur DEVAUX Rodolphe
Directeur de centre d'affaires entreprises, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES, demeurant à BAIE- MAHAULT
- Madame DUPUY Pascale
Conseiller en assurances et placements, AXA ANTILLES GUYANE, LES ABYMES, demeurant au MOULE
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 96Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Madame FAURE Éléonore
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
= Madame HAURADOU Flore
Educatrice technique spécialisée, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BASSE-
TERRE, demeurant à BASSE-TERRE
- Madame JACQUELINE Yvette
Cadre responsable adjointe, Caisse Générale de Sécurité Sociale, LES ABYMES, demeurant à PETIT-
CANAL
- Monsieur JOURSON Joel
Cadre administratif, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame LABALLE Roselise
Agent d'entretien, BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Madame LEAUVA Sandrina
Assistante de direction, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES, demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur LEMAISTRE Christian
Responsable administrateur réseaux, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-
MAHAULT, demeurant à BATE-MAHAULT
- Monsieur LENOX Dominique, Gontran
Assistant consignation, CMA CGM ANTILLES-GUVYANE, BAIE-MAHAULT, demeurant à POINTE- À-PITRE
- Monsieur LOULENDO Edmande |
Chauffeur Ouvrier qualifié, SOCIETE GAZ INDUSTRIELS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE,
demeurant aux ABYMES
- Madame LUTIN Félicité
Chargée de développement, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT,
demeurant aux ABYMES
- Monsieur MEGANGE Maurille .
Agent d'usine, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-A-L'EAU, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame NARDIN Eléna
Responsable administrative, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame NEGOUAI Dominique
Responsable de service, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE Sociale, BAIE-MAHAULT,
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur OBERTAN Jean-Claude
Maçon, GETELEC TP, BAILLIF, demeurant à POINTE-NOIRE
- Madame PACOME-ISIDORE Aliette
Directrice établissement médico-social, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE-
MAHAULT, demeurant aux ABYMES
- Monsieur PALEIX Michel
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, demeurant à PETIT-BOURG
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 97Liberté + Égalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
- Monsieur PIERRE- MARIE Philippe |
Responsable gestion de patrimoine immobilier, POLE EMPLOI LES ABYMES, demeurant au Gosier
- Monsieur POCHOT Eustache
Agent d’entretien routier, Syndicat Mixte de Gestion d'Entretien et d'Exploitation des Routes de Guadeloupe demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame PONCIS Claudine
Responsable de service, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur ROSAN Jacques . Technicien éditique, Caisse Générale de Sécurité Sociale, demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur SARABUS Eric
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT, demeurant à SAINT-FRANÇOIS
- Monsieur VINDEX Mirtil . |
Agent d'intervention, REGIE EAU NORD CARAIBES, MORNE-A-L'EAU, demeurant à MORNE-A- L'EAU
- Monsieur ZIG Jean -Claude
Homme entretien / responsable parc automobile, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, BAIE-MAHAULT, demeurant à PETIT-BOURG
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 27 décembre 2019
Philipe GUSTIN
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Adresse Postale : rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tel 0590993900 — FAX 0590993759
site internet : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2019-12-27-003 - Arrêté MHT/CAB/BC du 27 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 98