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Arrêté - Saint Pierre N°1 3 5 BATIGERE stationnement route barree 20 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Saint Pierre N°1 3 5 BATIGERE stationnement route barree 20 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/SM/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société BATIGERE HABITAT, sise 12 rue des Carmes, 54 000 NANCY, en date
du 12 janvier 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, à hauteur
des n°1-3-5 rue Saint Pierre, 57970 YUTZ, pour permettre à l’entreprise MALEZIEUX le
stationnement d’un camion 26T pour la réalisation de travaux d’hydrocurage des regards EU, du
20 janvier au 21 janvier 2026.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre le stationnement du camion 26T en toute sécurité, du 20 janvier au 21
janvier 2026, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et
de secours, Rue Saint Pierre, à hauteur des n°1-3-5, de part et d’autre de la chaussée,
de 8H à 17H dans l'emprise des travaux.
Article 2: Pour permettre le stationnement sur la chaussée du camion 26T et pour permettre la
réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera interdite à tous véhicules,
sauf véhicules de chantier et de secours, Rue Saint Pierre, dans l’emprise des travaux,
à hauteur des n°1-3-5. La route sera barrée de 8H00 à 17H00, depuis l’angle de la rue
Saint Pierre et la rue du plateau jusqu’à l'entrée du parking VL le long de la Rue du
stade. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Afin de garantir la sortie des usagers de la rue du Plateau pendant les travaux, la voie
d'accès de la Rue de plateau sera interdite à la circulation entrante à hauteur de la
sortie du parking situé longitudinalement à la Rue du stade. La circulation sera inversée
pendant la durée des travaux permettant la sortie des usagers Rue du plateau.
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être protégés et remis en état après
les travaux.
Par mesure de sécurité l’accès et la circulation des piétons sera interdite dans l'emprise
des travaux, une déviation piétonne sera mise en place par la société MALEZIEUX afin
de maintenir l’accès des riverains aux bâtiments.
La société MALEZIEUX est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous Îles
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser et à la
modification du sens de circulation Rue du plateau. Ce courrier est distribué au moins
une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
MALEZIEUX, au moins une semaine avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux d'interdiction de stationner sera assurée par la société
MALEZIEUX au moins une semaine avant la date de démarrage des travaux du.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société MALEZIEUX.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de là Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 12 janvier 2026
«
Pour leMary /
\
Charles MEYER
Adjoint délégué