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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
VILLE
DE
LA
CIOTAT __
Eee EE
EE LS
_
1
FE 2
BE
—
Lea
LA
CIOTAT
RENDU
EXECUTOIRE :
Si vous
contestez
la présente
décision,
vous
I
disposez
d'un délai de deux
mois
à compter
‘le
F2
2
MARS
2019
|
de sa réception ou-de sa publication. pour
En
application-des
dispositions
de
|-
déposer un
recours
devant
le Tribunal
|
l'art. L2131-1
et ss. du
CGCT
Administratif de Marseille
MARRERE
MUNICIPAL
C3
Réf: CIR/BC/ Dossier n° 2019/118 /N°
7
ty
Objet
: Portant
création
et règlementation
de
l’utilisation
d’un
ESPACE
BALNEAIRE
CANIN à
l’est
du
port
des
Capucins
|
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L2212-2,
VU
la loi n°
86-2
du
3 Janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la mise
en valeur
du
littoral
et notamment
son
article
30,
VU
l'arrêté
municipal
n°
211
du
21
Avril
2010
portant
règlement
de
police
sur
le
rivage
du littoral de
la commune
et notamment
son
article
5 interdisant
la présence
des
animaux
sur les plages,
VU
l'arrêté
municipal
n°
218
du
2 Mai
2011
portant
règlementation
de
la circulation
des
animaux
domestiques,
VU
Parrêté
municipal
n° 84
du 28
Février 2012
portant règlement
de police
de plages
—
Modificatif
n°
1 —
Accès
des
chiens
(autorisant
l’accès
aux
chiens
sur
une
partie
de
la plage
située
au
droit
de
l'avenue
Président
Wilson),
CONSIDERANT
qu'il convient
de créer un
« espace-balnéaire
canin
» à l’est du port
des
Capucins,
en
lieu
et place
de
la « plage
canine
» existante
au droit
de l’avenue
Président
Wilson
(qui
avait
été
délimitée
par
arrêté
municipal
n°
84
susvisé),
entre
les
enrochements
de
la Villa
des
Tours
et les
enrochements
de
la plage
des
Capucins,
SUR
la proposition
de Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1:
L’arrêté municipal
n°
84
du 28
Février
2012
portant
règlement
de police
de plages —- Modificatif
n°
1 — Accès
des
chiens
— est
abrogé
à compter
du
31
Mars
2019.
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
1%
Avril
2019.
En
conséquence,
à compter
de
cette
date,
la plage
canine
actuelle,
localisée
au
droit
de
l’avenue
Président
Wilson,
entre
les
enrochements
de
la
Villa
des
Tours
et
les
enrochements
de
la plage
des
Capucins,
est
interdite
aux
chiens. HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13/08
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: Of
4%
>»,
10 - Télécopie
: 04
42
08
23
71
$
www.lacibtat.com
_
Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20190322-234-AR Date de télétransmission : 26/03/2019 Date de réception préfecture : 26/03/2019 ARTICLE
2:
Un
nouvel
« espace
balnéaire
canin
» est
créé
dans
la
partie
de
plage
située
à l’est
du
Port
des
Capucins,
à partir
de
la
digue
du
port
et
sur
environ
25
ml
ainsi
que
sur
25
ml
mesuré
à partir
du
muret
séparatif
entre
le
trottoir
et
la
plage
(soit
un
espace
de
25
ml
x
25
ml
—
plage
et
mer
comprises).
ARTICLE
3:
Dans
cet
espace,
dûment
balisé,
l’accès
des
chiens
est
autorisé
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
leur
propriétaire
ou
gardien,
hormis
pour
les
chiens
de
1%
et
2ème
catégorie
pour
lesquels
l'interdiction
d’accès
est
maintenue,
Les
propriétaires
ou
gardiens
de
chiens
doivent
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
que
leur
animal
ne
cause
aucune
nuisance
aux
autres
occupants
de
la
plage,
notamment
par
des
courses
ou
ébats
intempestifs.
Les
déjections
de
chiens
sont
interdites.
Ils
devront
être
emmenés,
tenus
en
laisse,
vers
le
caniveau
le
plus
proche
pour
effectuer
leurs
besoins.
Le
cas
échéant,
la
totalité
des
déjections
devra
immédiatement
être
amassée.
A
cet
effet,
des
sacs
sont
à disposition
du
public
dans
le
« toutounet
» situé
sur
la
promenade,
à proximité
de
la
plage.
Les
propriétaires
ou
gardiens
de
chiens
seront
verbalisés
en
cas
d’infraction
à ces
dispositions.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
modifie
l’article
5 de
l’arrêté
municipal
n°
211
du
21
Avril
2010.
ARTICLES:
Les
services
municipaux
mettront
en
place
deux
panneaux
« espace
balnéaire
canin
»
sur
le
nouvel
espace,
à l’est
du
Port
des
Capucins,
ainsi
que
le
balisage
délimitant
ledit
espace,
et
enlèveront
les
panneaux
précédemment
mis
en
place
sur
l’ancienne
plage
canine.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à la
date
du
1°
Avril
2019.
Il
sera
publié
conformément
à l’article
L.2131-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à Monsieur
Le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône.
ARTICLE
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
eu
égard
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
8:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de veiller à l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
Y.
àL
MARS
2019
Patrick BORÉ
Destinataires
:
Préfecture Police
Municipale
Police Nationale Administration
Générale
(original)
Sv
Communication
Service
Propreté
Urbaine
Service
Base
Nautique
2
Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20190322-234-AR Date de télétransmission : 26/03/2019 Date de réception préfecture : 26/03/2019