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Arrêté - ARRETE N816 TRAVAUX RN5
Arrêté - ARRETE N540 Travaux de Nuit RN5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N540 Travaux de Nuit RN5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
COR
ENE
Qi épasil
.
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°54 O/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes.
des
départements
et des
régions.
u
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1,
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
KYNTUS
reçue
le quatorze
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis de
la DEER/Subdivision
Routière
Sud
du
douze
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
295
/ 2023
du
quinze
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
Neotsl
ans
du
/
6
/
06
12023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'ouverture
et
fermeture
de
chambre
Télécom
pour
réparation
de
câble
cuivre
sur chaussée
afin
de
permettre
le raccordement
de
la
fibre
optique
sur
la
RNS
- route
de
Cilaos.
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
AFEAT!
- La
circulation
se
fait
par
altemat
manuel
sur demi
chaussée
et par
feux
tricolores
sur
la
RNS
- route
de
Cilaos
au
droit
du
N°
184
du
PR
04+190
au
PR
04+280
au
droit
du
chantier.
Are2]
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
dix-neuf juillet
deux
mille
vingt-trois
de
vingt
heures
à cinq
heures.
(FRAVAUX
DE
NUIT).
AFES]
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
KYNTUS.
Art]
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est effectuée
par
l'Entreprise
KYNTUS
après
les
travaux.
AF&S]
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont constatées
par
procès
verbal.
RE&6]
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville de
Saint-Louis.
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. KE7]
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale.
au Centre
Secours
de
Saint-Louis.
à la Semittel,
à la Société
des Transports
Mooland,
à la CIVIS,
à la DEER.
à l'Entreprise
_ ON
ES
.
tÉNE
E DE
SAINT
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AINT.;
Cdt
ue Saint-Louis
Louis
x
â.
Xe
par
Délégation
DISEMITTEL
éd
DGST
+so
at-Louis,
le
2
0
JUIN
2073
one
(®
à
ervices
Techniques
LL] Transports MOOLAND C] Régie
route
D JDEER
Subdiision
Routisre
Sud
Jenteprse
KYNTUS
Û]
Service
communication
D] M. Alain PAYET CM.
Laurent
ROBERT
Informie
see
présent arrté
peut
faire
l'abjet,
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de sa
publication
au de
su
notification
+
=
d'un
recours
admumstrunf (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
ne
décision
mmpücite
de
rejet
qui peut
étre
contestée
devant
le cribuoal
administratif
de
Soint-Denis
de
fa
Réunion
2 Jun
recours
contenticux
devant
le
tribunal
administratif
de
Suint-Denis
de
la
Réunion
qui neut
étre
usserti
d'un
recours
en
référé prévu par
l'article
& 5212
du
code
de
justi ce
udninistrative
Arrêté
Kyntus
- RNS
- route
de
Cilaos
- Juin
2023