Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N656 CIRCULATION ET STATIONNEMENT MANIFESTA
Arrêté - ARRETE N02 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - ARRETE N540 TRAVAUX DE NUIT RN5
Arrêté - ARRETE N876 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION STA
Arrêté - ARRETE N129 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N845 CIRCULATION STATIONNEMENT FETE NOTRE D
Arrêté - ARRETE N106 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N844 CIRCULATION STATIONNEMENT JOURNEE NON
Arrêté - ARRETE N1036 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - ARRETE N937 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - ARRETE N655 Circulation et Stationnement Manifestation Nuit DES Etoiles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N655 Circulation et Stationnement Manifestation Nuit DES Etoiles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DRE
À 4
CANNES
Er
Jo de Lu Réunion,
(77
de
passiow
l
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
6
5
5
_/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
LS11-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
reçue
le vingt-cinq
juillet
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
379
/ 2023
du
vingt-six juillet
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
lors
de
la
manifestation
la
«NUIT
DES
ÉTOILES»
organisée
par
l’Observatoire
des
Makes,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- Le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
suivantes :
Rue
Antoine
Bertin,
portion
comprise
entre
la
rue
Paul
Hermann
et
le
N°
2
A,
>
Rue
Paul
Hermann,
portion
comprise
entre
la
rue
Georges
Bizet
et
la
rue
Voltaire,
à
l’exception
des
-
emplacements
de
parking,
>
Rue
du
Bon
Accueil,
portion
comprise
entre
la rue
Maurice
Thorez
et
la rue
Paul
Hermann,
Art.
2.
- La
circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
comme
suit
sur
les
voies
suivantes
:
B
Le
stationnement
est
autorisé
uniquement
sur
le
côté
gauche
dans
le sens
de
la circulation
sur
la rue
Antoine
Bertin,
portion
comprise
entre
le N°
2 A
et l’intersection
de
l’Impasse
Robert
Parfait.
Un
sas
aménagé
par
des
barrières
et des
rubalises
est
réservé
aux
piétons
sur
le côté
droit
de
la chaussée.
>
La
circulation
se
fait
à sens
unique
dans
le sens
Saint-Pierre
/ Saint-Denis
sur
la
rue
Victor
Mac
Auliffe.
Le
stationnement
est
autorisé
sur
le côté
gauche
dans
le sens
de
la circulation,
b
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
l’impasse
Robert
Parfait
à l’exception
des
riverains,
des
forces
de
l’ordre
et
des
véhicules
de
secours,
b
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
rue
Georges
Bizet
à
l’exception
des
riverains,
des
organisateurs,
des
forces
de
l’ordre
et des
véhicules
de
secours,
des
personnes
GIG-GIC,
des
personnes
âgées
et
des
personnes
accompagnées
d’enfants
en
bas
âge,
Art.
3.
- Les
emplacements
suivants
sont
réservés
aux
visiteurs
de
l'observatoire :
>
Le
parking
de
l’école
PAUL
HERMANN,
situé
rue
Paul
Hermann,
Le
parking
de
la
MAISON
FRANCE
SERVICE,
situé
chemin
Rosinand
Nativel. Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
à
compter
du
samedi
douze
août
deux
mille
vingt-
trois,
à partir
de
six
heures
jusqu’au
dimanche
treize
août
deux
mille
vingt-trois,
une
heure.
Art. 5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
6.
- L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art. 7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art. 8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis.
Copie
à :
-
.
«
T
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Fait à Saint-Louis,
le
0
Î
AOUI
2 02 3
T
Police Municipale
1
Centre
de
secours
de
Saint-
:
.
Louis
Délégafion,
ee
M
CIVILS
1
M.
Laurent
ROBERT
&S-SOORIAH
UNE
ne
FO
TT
;
(M.
Alain
PAYET
{ unicipale
©
QREC
ION
DE
|
Régie
couté
ès
et
à
la
Régler
entation-—
À
1
Service
communication
LA
MAIRE -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de
sa notification :
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
°
Arrêté
Manifestation
-
La
Nuit
des
Étoiles
- Août
2023