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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 Designation des representants de la ville de Wavrin au sein de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du
Nord
N°
du
registre des
délibérations 2026-04-09
Objet :
Désignation représentants
ville de
Wavrin au sein de la
CLECT Date de convocation 03/04/2026
Date
de
publication
23/04/26
Nombre de Conseillers +
En
exercice
: 29
+
Présents
: 27
+
Votants
: 27
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de WAVRIN
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville en séance publique, sous la présidence d’Alain BLONDEAU, Maire. Etaient présents : BLONDEAU
Alain,
PLANCQ
Carmen,
DUTOIT
Jean
Michel,
LAMBRAY
Cécile,
EQUINE
Philippe CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, JONVILLE Régine, DURAND Bernard,
DUQUESNE
Christine,
BOURGOIS
Vincent,
HUIZINGA
Martine,
TURPIN
Patrice,
LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie. Formant la majorité des membres en exercice Excusés : DE WAZIERES Cyril, pouvoir COMPERNOLLE Guillaume, CRACCO Stéphane, pouvoir BLONDEAU Alain. Absent
:
Vu le CGCT ; Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : Considérant la délibération communautaire 20C0005 du 9/7/2000 ; Considérant le renouvèlement du conseil municipal suite aux élections 2026 ; Suite à la commission « administration générale — urbanisme — RH » du 02/04/26. M le Maire explique que la Métropole Européenne de Lifle (MEL) a décidé de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). Mission
de
la
CLECT
: procéder
à
l’évaluation
de
la charge financière nette
des compétences
transférées des communes à la MEL, ce montant venant en déduction de l’attribution de compensation versée aux communes par la MEL. Objectif : assurer la neutralité budgétaire pour les communes et la MEL. Les
188
commissaires
de
la CLECT sont désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres, selon la grille de répartition des élections des conseillers métropolitains. La ville de Wavrin dispose donc d’un siège. Il est proposé d’y nommer M Jean Michel DUTOIT, représentant titulaire de la ville de Wavrin.Le conseil municipal désigne à la majorité son représentant au sein de CLECT de la MEL selon les modalités présentées ci-dessous. Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Phitippe CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir COMPERNOLLE
Guillaume),
JONVILLE
Régine,
DURAND
Bernard,
DUQUESNE
Christine,
BOURGOIS
Vincent,
HUIZINGA
Martine,
TURPIN
Patrice,
LOMBART
Muriel,
COMPERNOLLE Guillaume, PIRET Annick, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude,
SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane (pouvoir BLONDEAU Alain), CLAVET Céline,
BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice. Abstention : SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an précités. Pour extrait conforme. La présente délibération est certifiée exécutoire par sa publication et sa transmission en Préfecture.
La secrétaire de séance, Carnen PLANCQ