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Arrêté - 25 144 AT interdiction circulation Rue de la Roche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 144 AT interdiction circulation Rue de la Roche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°25-144
portant interdiction temporaire de circulation
Impasse de la Roche
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT l’organisation, par la Ville de Falaise, de l'inauguration du Vieux Lavoir prévue le Samedi 24 mai 2025,
à 17h00;
CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de l'impasse de la Roche à Falaise ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le samedi 24 mai 2025, de 16h30 à 19h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de l’Impasse de la
Roche 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de “ l'inauguration du Vieux Lavoir ” : ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
de la Ville de Falaise afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence
Attentat, la Ville de Falaise positionnera un ou des véhicules en barrage, blocs moteurs vers l’avant, à l’entrée de
l’Impasse de la Roche qui sera fermée à la circulation, selon le plan reproduit à l’article 1.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 1.3. MAI 2075.
Le Maire,
AUNOURY
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1 3 MAI 108
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr
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