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unknown - note synthese 002 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sixt. Lien du pdf (unknown - note synthese 002)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE SAINT-SIXT 74800 NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRIMITIF 2023 SOMMAIRE l. LE CADRE GENERAL DU BUDGET. Il. COMPTE ADMINISTRATIF. a) La section de fonctionnement, b) La section d'investissement, c) La dette. ill, BUDGET PRIMITIF. a) Les orientations politiques, b) La section de fonctionnement, c) La section d'investissement. PRESENTATION SYNTHETIQUE l. LE CADRE GENERAL DU BUDGET. L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune de SAINT-SIXT ; elle est également disponible sur le site internet de la collectivité (saint-sixt.fr). Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. 1l respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.Le compte administratif, élaboré l’année suivante par l’ordonnateur, retrace les dépenses et recettes

inscrites au budget et réellement exécutées. Il doit correspondre au compte de gestion établi parallèlement par le comptable de la collectivité.

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’un

foyer : ressources, tels que salaires, d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre

{alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits..).

Le budget d'investissement prépare l'avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de

quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long

terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien

immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, d'équipement

informatique, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d'études, mais également de travaux

sur des structures déjà existantes ou de constructions nouvelles.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues suite à la délivrance d’autorisations d’urbanisme (Taxe d'aménagement) et les

subventions d'investissement destinées à financer les projets d'investissement retenus : réalisation

d'aménagements routiers, construction d'un nouveau bâtiment scolaire.Il. COMPTE ADMINISTRATIF.

a) Section de fonctionnement

Dépenses hors dette en € / habitant

€1 200

€1 000

€800

€600

€400

€200

€0 Communes de 500 à 2000 habitants Saint-Sixt # Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Les dépenses de fonctionnement de la commune sont dans la moyenne nationale. Concernant l'investissement il n’y a pas eu d'importants projets sur l’année 2022 compte-tenu de la future OAP qui va nécessiter d'importants moyens financiers.

Dépenses de fonctionnement en € / habitant

BOQE

700€ - El 15 €

600 €

500 €

400 €

300 €

200 €

100 €

0€ Communes de 500 à 2000 habitants Saint-Sixt M Frais de personnel B Charges à caractère général # Autres M Attenuation de produits M Subventions versées 8 Charges financières Les dépenses de fonctionnement se font principalement sur les frais de personnel et les charges à caractère générale.Les dépenses de personnels sur la commune sont moins importantes que la moyenne nationale ce

qui s'explique d’une part par le transfert des écoles maternelles et donc du personnel à la

Communauté de Commune du Pays Rochois et d'autre part par un effectif maïitrisé. Les charges à

caractère général représentent les dépenses courantes, permettant de faire fonctionner la

collectivité au quotidien. Dans ces 260€ par habitant 107 euros sont utilisés pour l'entretien des

bâtiments, du réseau d’eau pluviale, de l'éclairage public, du déneigement... ces dépenses

permettent de maintenir un bon état de l’ensemble des biens de collectivité et d'éviter ainsi de

travaux importants sur le long terme. 109 euros ont été utilisés pour l’achat d'électricité, de

carburant, d’eau, de fournitures pour assurer diverses réparations réalisées par les services.

Les dépenses de fonctionnement se caractérisent en 2022 par:

Une stabilité de ses dernières. IL n’y a pas eu d'importants chantiers sur l’années.

La collectivité a débuté une campagne d'entretien de ses fossés et a fait face à l'augmentation du

cout des énergies.

[ 111 ADOPTION DU CA [ JIL | [ SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE I B |

DEPENSES

Cp Libats Crédits ouverts RésBeztions Charges Rsviss à résines Credits sans Pour Pour ap + Cu + RAR N-1) Mandhé éraie rattachées au 3112 (1) emploi résbsstione gèrées dans | réstisztions gérées hors 19 cacre d'une AE AE

TOTAL 1 038 #20,48 755 129,07 evo 4,00 28363141 TSS 122,97

11 | Charges 2 c2racure yanera (3) 275 800,00 268 129,53 ET 0,00 268 129,63 12 | Cages de personnel ei trats 22 90. 276 454.66 aoû 0.00 276 454,6 æamiés (]

014 ASANLODONS te PrOGUÉS 71 508,0 62 377,00 aoû 0m 62 377,00

016 |APA um 0,00 au 0,00 0.00

07 RSA / RéQuErEZoNs de RM 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

65 Autres cages de gestion 138 SD, 132 251,4 @oû 0,00 12235142 courarts (sauf 6586) [3}

esm6 | Frais tncbonnement des groupes am D gp ü.0 von

1039 42045 | 755 12.07 000 0.00 | 25 631,41 | 2. 765 123,07 | {1} Dates angagéin räs raies. 121 Cest aan emgéd + snÉe ments — chattes — FA qui PUS

CN Mare dapunsen Pajañes un chpins 226 af 017.Recettes de fonctionnement en € / habitant

€1000

€900

€800

€700

€600

€500

€400

€300

€200

€100

€0 Communes de 500 à 2000 habitants Saint-Sixt M Recettes fiscales B Dotations et participations B Produits des services, domaines et ventes B Autres » Atténuation de charges

Concernant les recettes de la collectivité on note que les recettes fiscales sont moins importantes

pour la commune qu’au niveau national cela étant au taux qui sont également plus bas que la

moyenne. Cet écart est contre balancé en ce qui concerne les dotations et notamment le fond

genevois qui représentait 187€ par habitant cette année.

Une autre recette importante pour la commune de Saint-Sixt et le fond départemental des DMTO. Ce

fonds de péréquation départemental a notamment été institué pour éviter à aux petites communes

de subir chaque année les oscillations de DMTO (Les Droits de Mutation à Titre Onéreux

représentent les taxes que les collectivités locales et que l'Etat imposent lors de la vente d'un bien

immobilier quel qu'il soit). En 2022 cela a représenté 116€ par habitant.

lil - ADOPTION DU CA | |

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE [ B +

RECETTES Ch Libené Credits ouverts RésBsztione Produits rattachée Restss à réaiser au 31/12 (3) Crédits sans emploi

BP-0ù+ RAR SN Titres inis 2}

TOTAL ED 9,09 _—0,00 2174 040,67 | 013 |'Aénuations de cnxges (3) 790,00 119357 0,00 0.00 “403,57

016 APA 0,00 D.00 0,00 2,00 0,00

017 RSA !/ Réquiasmons de 0,00 200 0,00 0,00 0,00

RM

7D Prod. services, Oomaine, 61 000,00 59 544,29 100 ü,00 145571

ventes Averses

T3 | impots et taxes (Wa 731) 23 000,00 127 496.80 900 0.00 -104 488,80 731 | Fiscaïié nca 288 000,00 317 434,80 0,00 0,00 -2 434,00

T4 Dotainns et participations 303 533,00 34115200 000 6,00 -37 519,00

(Qi 75 Aldres produits de gection 3660.0Ù 7 300,21 0,00 out 3 640,21

{si

Total des rscatiss 69 gestion des 090 043,00 854 123,87 0,06 0.00 “174 040,87

Leecyiom. 76 | Produts financiers 0.00 0.00 0,00 2,00 0,00

TT Produits specifiques (3) aoD 0,00 o00 0.00

78 Reprises amont. 0,00 0,00 0.00

dépréciations, pro.

1E2TMI-LARIQRERTES | LE)

9,09 2,90 Total __630 083,00

042 [opérations one trans a00 entre secHonS (4) (5)

043 | Opératons arte MNérieur 0,08

Tola! dee racetise d'orüre 0.00

Pour imforrmstion : 002 EXCOUBNt 258 7137.48

en æ| ee | venus! a] so] nr]

12} Fmcatins Mate ren Gpéee.

(23 Code me mms + and italie — cédiatnen — MAP né SATA

O0) eus sante inguts ms doses LUE où 17

64) CE. diééeilienn da chngire den cpaéeottanm cf mc (PA 042 5 D DUO,

LE) Les costs TE pement Main dune le état nt uns 1e hu "e us cmnmtre égamtees d hgere tunes ut Mt

1 Chante entré à Vera lan GMT jo EÉdnns Vadiet (2 Dm MAR De AIDE ve Dent À 0 lame Just certes permanent arrété

Le total des recettes de fonctionnement est globalement stable en 2022 :

Les taux des taxes locales ont été augmentés permettant ainsi une augmentation des recettes

fiscales locales ils ont été votés comme suit : taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.56 %,

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.92%

b) Section d'investissement

[ Ill— ADOPTION DU CA | Ill ] = = $ 1 A ]

Chapitre Crédits ouverts | Résässlions | Roctse à réaliser Crédits 5202 emploi Pour information, réalisations Pour Lmionuation, résSestions

me:pu-manet) | Mariats émis | au 311121) 21 | __ctrten hors AP | TOTAL 283 2740 197 09531 a.00 146 17808 2.00 1570581

018 | RSA 0,00 0.00 0.00 p.00 0,00 0.00

20 |mmobissæons 20 000,00 9 480,00 9,00 10 520,00 0,00 9 480.00

Incorporeses (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 0,00 og 0,00 D,00 0.00 0.00

versées (7}

21 | mmottasations corporeties 198 888.4) 64 095,86 2.00 134 792,54 0,00 64 095,96 22 | Immobilisations reçues en 0,00 D,00 c,00 0,00 0,00 0.00

arection

23 | mmobsations en cours {sauf 0.00 1.00 u.00 D,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérafions 100 0,00 0œ 0,00 0.00 0,00

d'épipement (3)

[Total des dépsness d'equipement 218 858,60 73 SISES 0,00

10 | Dotations, fonde divers et 0.00 0,00 0.00

réserves

13 | Sutwentions Mnvestissement 0,00 0.00 0.0

16 | Emprunts et dettes 64 385,00 63 519,45 0.00

aæsciriées (Saut 1668 non

budgétaire)

16 | Cpte de Eatçon : aectation a 00 0,00 0,00

(BA régie)

26 | Pariopatons et créances 000 0,00 0,00 À

rattachées

27 | Autres immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 €,00

francèeres

Total des financiorss 64 535.00 6351345 9.00 #555 8,08 6 51945

45 | Chapitres d'opérations pour 5,00 0.,0Q c.œ t.00 0.00 0,00

| à

0,00 Totsi des révise 23527340 137 055,51 146 T799 0,09 137 095,91 040 | Opérations orore trans entre 0,00 a,00 0,00 0,00

Sections (5)

041 | Opérafons patrmontiles (6) 9,00 a00 0,00 a,00

Total des dpences d'ordre ace 4.00 0.00 0.60 Pour information : D001 Soide 200 Tension négaif reporté Totsi dee dépsness 285 275,40 137 085.51 0,00 46 172,09 ao +57 055,31Consauns de SAINT SDCT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

[ 11 — ADOPTION DU CA I

D SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A

Chapitre Crédiis ouverts Réañsstions Rosie à résleer au 31/12 Cédls ans scpiol 2: Qu + Que à à 12

TOTAL 265 5248 54 20.46 8.00 211 502.02

(212 RSA 00 0,00 0,00 0,00

13 Sutwentons d'investissement {hors 138) 0,00 2 %823 DOD -29 968,23

16 Empruntis et ônttes axmmées (hors 16449, 165, 166 000 100 0,00 0,00 et 1688 non bucxétaire)

29 Immoblisæons incarporelles (Eauf 204} 0.00 D00 0,00 0,00

204 Sutwentons d'équipement versées (9) 000 D.00 0.00 0,00

21 immotmEatONs corporeses a00 200 2.00 0.00

2 immotéisxtions rrçues en APECLION ü00 000 D.00 0,00

» ImmobsxIONS en COUFS (EAUX 2124) n0p 200 1.00 UD |

Total dus recettes d'équipement 0.00 2 KAZS 0.90 23 58,23

] Dotationc, fonde vers ef réserve 14 680.00 W%223 0,00 253.23

158 ALÈTES SUDVONGONS Mresl. NON Wanet 0,0ù 000 0.00 1,00

16 Empurds el dettes açuimiées (15449, 165 et 166} 0,00 9.00 0.00 0,00

18 Cpte de Lason : ahectalion (HA régie) 0,00 0,00 0.00 00

2 Patipanons et créances rattachées 0.00 000 0,00 1.00

z Autres MMCOSADONS MrRanCIENES Cru a00 0.00 0.00

n24 Produits 065 ceStIQnE SAMmObIEMIONE 000 0,00

Total des recettes 14 550.00 135873 2.00 253,23

45 | Chaperes d'opérations pour compte 2e nees (3) 000 0.20 D,20 2,00 |

Total dun recettes résliss 14 650,00 44 506.46 0.00 -N 226,46

021 Virement de 13 secion de fonctiprriement {4} 241 58248

040 Opérations ordre trans. entre SECDONS (5) (0) (7) 9 500,00 9 354,00 146,00

oet Operagons patrmoniaies (8) a00 aoo a00

Total des recettes d'ordre 250 90245 835400 241 Sa

Pour kiormation : R0D1 3okde d'exécution posEt= reporté 1771492

Total des recettes d'investissement cumutess 283 77340 n97138 2.00 211 302.02 EE ———_—

17) Racané Mad née Een.

C9 Calle cum ergéul = crédits ever - moinatian - AAA en 3472

Un Vs l'etat le pes le Gttat Sun comtes pans conte de bat

441 Pour méme, ét yon eus inatget out dus latrt puét lon d'anmmm le Mme Lonéatane mare alain,

De CE étend md dns cotes dardre LOX CU « 0 OUT)

60) Les corgtes 15, 2 2, 48 où 58 pauwnt Agurer dans ls del Au chage ni Le caÉectdié à nphà jus Le Négime dés mure

(7) Antune aédaien Metghtnire 6 GO Éoaer à l'oficie TE (ef. chaglns (DS à pra dut imienn Savratiinesent 2)

10) CL anfathous de chattes dns cotations dune | LE dt à Mù Gr.

MI 1e Dante Zi à émet 204 oi 2224

c) Dette

Code Annuités Annuits Amutés Anrnuites Amuites Amuités Annuïtes Amuñtés Annuîtés Annuiés emprunt OBJET DE LA DEPENSE pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour y k F 5 F à l x r s L # ï k F $

2022 2023 204 2025 2026 A7 2028 2023 2030 2031

148 prenne voire 2007 26 531.24 0.00! 0.00 2-00) 0-00! D D 00} 9-00} 0.00} 2 00]

2 MPRUNT LGTERME CENTRE V 38 910.82] 38 450.82 37 990.82 37 530 37 070.62 36 610 &2! 36 150.64] 35 690.&2| 35 230 82) 34 770 82

2021-01 irie 2021 4639.72] À 639 72] 462.72! 4 639 72 4 639 724 4 639 72 4 639 72! 4 639 7? 4639 72 3 479 82

TOTAL SELECTION 70 08177 43 090,54 42 630.54 42 170.54] 41 710.54 41 250.54 40 790.54 40 330.54 39 870.54 38 250.64

BUDGET PRIMITIF.

Le budget 2023 a été approuvé par le conseil municipal. 1| peut être consulté sur simple demande au

secrétariat général de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux.

a) Les orientations politiques

L'équilibre du budget a été trouvé en étudiant précisément les dépenses prévisionnelles et en

estimant avec rigueur les recettes susceptibles d’être encaissées.

b)Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement s’est établi comme suit :Réparation des charges à caractère général

8 entretien voirie

2 Electricité

# Alimentation

2 Entretien réseaux

& Fournitures techniques

8 Entretien des batiments

B Eau, carburant

# fournitures diverses

# Maintenance

& Assurance

Concernant les dépenses de fonctionnement pour 2023. Les dépenses de fonctionnement tiennent

compte des diverses augmentations de liées à la crise tels que lélectricité et le carburant qui

impactent également la fourniture des repas. Les charges de personnel augment avec la

revalorisation du point d'indice, les évolutions de carrière et la mise en place de la participation

mutuelle.

Les recettes de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

Excédent

antérieur

Atténuation de

charges

Produit des

services

Impôts, taxes,

fiscalité locale

Dotations et

participation

Autres produits

gest

TOTAL

358 737.48€

790€

61 000€

311 000€

303 633€

3 660€

1 038 820.48€

1193.57€

59 544.29€

317 424€

332 823.00€

7 300.21€

854 123.67€

392 608.15€

0€

58 200€

316 000€

288 000€

4 600€

1 059 408.15€

Remboursement pour arrêt

maladie

Services périscolaire

Minoration de la DMTO

{péréquation de la taxe addi aux

droits d'enregistrement ou taxe

pub foncière)

DGF, FCTVA, Fond gevenvois

Location de la sallec)Section d'investissement

La section d’investissement est équilibrée comme suit :

Remboursement 64 000€ 63 519.45€ 38 000€

d'emprunts

Immobilisations 20 000€ 9 480€ 33 695.65€ Etudes pour l’OAP,

incorporelle cartographie des réseaux

Immo corporelles 199 273.40€ 64 095.86€ 122 500€ Cimetière 40 000€,

Aménagement terrain : 30

000€,

Outillage : 20 000€

Eclairage public : 23 000€

TOTAL 283 273.40€ 137 095.31€ 259 319.58€

Les recettes d'investissement sont en baissent avec moins de FCTVA.

Fait à SAINTESIXT: Dr l