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Déliberation - 03 du 14 03 22 Subventions 2022 aux associations Annexes
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 03 du 14 03 22 Subventions 2022 aux associations Annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Référence
22.14.03.03
Commissions
Vie Sportive, Culturelle et
Associative/Fonctionnement
de l'Institution
Objet
Subventions
associations
2022 aux
Secrétaire de séance
M. Timothée DRUET
Rapporteur
M. Alexandre DOUZENEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
08 mars 2022
2i mars 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Alexandre DOUZENEL (DCM 22.14.03.01 à DCM 22.14.03.06)
M. Jean-Pierre CUINET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Pascal FICHERE
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.14.03.18)
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution de subventions aux associations pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le versement de subventions aux associations selon le tableau ci-après, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles à intervenir, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant attribué dépasse 10 000 €.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140303-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 Service Association Objet Montant proposé
Association Nationale
Cabinet du Maire des Parachutistes Projets 2022 200 €
Sports Jura Dolois Cyclisme Projets 2022 800 €
Participation dans le cadre
du bicentenaire de la 8 000 €
naissance de Louis Pasteur
Société des Amis de Actions Culturelles Pasteur
Participation au titre des
« jeudis en musique » et du
feu d'artifice clôturant le 25 O0
festival Cirque et Fanfares
Actions Culturelles Comité des Fêtes
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole, le 14 mars 2022,
+ Pilotage et Coordination Pour extrait certifié conforme, Trésorerie Municipale du Grand Dole . Le Maire, Pôle Moyens et Ressources/Finances
Cabinet du Maire
Pôle Actions Culturelles
Pôle Sports
Associations concernées
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140303-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 du Jura
2022/EVNT/M
Comité des Fêtes de Dole
ANNEE 2022
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 14 mars 2022.
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
Le Comité des Fêtes de Dole
Mairie de Dole - Hôtel de Ville - Place de l’Europe - 39100 DOLE
Représenté par son Président, Monsieur Jacques GOMET
SIRET n° 778 383 588 000 10
Désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant le projet de l’Association de participer à la dynamique culturelle et événementielle de la Ville en prenant en charge l’organisation des « jeudis en musique » et du feu d’artifice clôturant le festival Cirque et Fanfares ; Considérant la politique de développement de l’attractivité événementielle menée par la Ville de Dole Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique ; Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° 22.14.03.03.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Par la présente convention, l’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet désigné en préambule et détaillé en Annexe 1.
La Commune s’engage à soutenir financièrement le projet ou l’action porté par l’Association, en attribuant une subvention dont le montant ainsi que les modalités de versement sont définis à l’article 3 de la présente convention. La Commune s’engage également à mettre à disposition de l’Association les moyens de fonctionnement qu’elle requiert en termes de locaux, de personnels et de matériels, dont les modalités de mise à disposition sont définies à l’article 4 de la présente convention.
Un contrôle de la bonne utilisation de cette subvention sera impérativement effectué dans les conditions prévues à l’article 5 de la présente convention.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2022. Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
La contribution financière de la Commune est fixée à 25 000 € (vingt-cinq mille euros) en conformité avec la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2022 n° 22.14.03.03.
La subvention sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
En un seul versement à la signature de la présente convention.
Cette subvention est applicable sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes : - Le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1er et 5 de la présente convention ; - Le contrôle par la Commune que le montant de la subvention n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 5.
Article 4 – Mises à disposition au profit de l’Association
Pour la bonne réalisation de l’action ou du projet subventionnés, la Commune met à disposition, auprès de l’Association, les moyens de fonctionnement ci-dessous :
4.1 Matériel
Lors de l’organisation de manifestations ponctuelles, l’Association pourra, sur demande écrite, solliciter la Commune pour une mise à disposition gracieuse de matériel.
L’association devra alors remplir un formulaire, engageant sa responsabilité quant à la bonne utilisation et restitution en bon état du matériel prêté.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des matériels ainsi qu’à l’issue de la mise à disposition. Ceux-ci ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de la présente convention.
Article 5 – Modalités d’exécution de la convention
Avant l’entrée en vigueur de la présente convention, l’Association doit fournir à la Commune les documents suivants :
- Le détail des projets, actions et programmes d’actions, conformes à son objet social, que l’Association s’engage à mener (Annexe 1) ;
- Le budget prévisionnel global lié à ces opérations ainsi que les moyens affectés à leur réalisation et les éventuels financements attendus (Annexe 2) ;
L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention. L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Commune de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile, conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Communauté d’Agglomération lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 6 – Évaluation de l’action
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Commune a apporté son concours est réalisée sur la base d’un bilan d’ensemble, quantitatif et qualitatif, portant sur la mise en œuvre du projet. L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er, sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’avenants ou d’une nouvelle convention.
Article 7 – Contrôle et bilan
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après : - Le compte rendu financier de l’action ou du projet visé à l’article 1 de la présente convention, compte rendu conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’Annexe 1. - Les comptes annuels et, si il existe, le rapport du commissaire aux comptes prévus à l’article L.612-4 du code de commerce
- Une copie certifiée du budget, conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales - Le rapport d’activité de l’année écoulée.
Article 8 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 9 – Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la Commune des conditions d’exécution de la convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 11 de la présente convention, la Commune peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Article 10 – Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la convention, d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. La demande de modification de la présente convention est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. L’avenant précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er de la présente convention.
Article 11 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 12 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le
Pour la Ville de Dole,
Pour le Maire,
Jean-Philippe LEFÈVRE
Conseiller municipal délégué en charge des politiques
culturelles, patrimoniales et des relations internationales
Pour le Comité des Fêtes de Dole
Le Président,
Jacques GOMET
Annexe 1 : Détail des projets, action et programmes d’actions à mener par l’Association (à fournir par l’Association) Annexe 2 : Budget prévisionnel global lié à ces opérations ainsi que les moyens affectés à leur réalisation et les éventuels autres financements attendus (à fournir par l’Association) du Jura
1
2022/SPORTS/BA
JURA DOLOIS CYCLISME
ANNEE 2022
CONVENTION RELATIVE A
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 15 Décembre 2021,
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
L’Association Jura Dolois Cyclisme
27 rue de la Sous-Préfecture 39100 DOLE
Représentée par son Président en exercice, M. Gille SIRE,
SIRET n°794 931 683 00013
Désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique menée en faveur de la citoyenneté par la Ville de Dole ;
Considérant que l’action proposée par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° 22.14.03.03 ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l’Association précisées dans le préambule ci-dessus ;
de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2022.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de la politique en faveur de la citoyenneté visée dans le préambule est fixé à 800 € (huit-cents euros), en conformité avec la délibération n° 22.14.03.03 du Conseil Municipal du 14 mars 2022. 2
Article 4 – Mises à disposition au profit de l’Association
Néant
Article 5 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son objet Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 6 – Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du
compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 7 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le ____/____/________
Pour la Ville de Dole,
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Pour l’Association Jura Dolois Cyclisme,
Le Président,
Gille SIRE du Jura
1
2022/CAB/F
ASSOCIATION DES PARACHUTISTES DU JURA
Section 390
ANNEE 2022
CONVENTION RELATIVE A
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 14 Mars 2022
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
L’Association des Parachutistes du Jura
1 Cours Clémenceau 39100 DOLE
Représentée par son Président en exercice, Monsieur André THIEBAUD,
SIRET n° 851 031 005 00016
Désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique menée en faveur du devoir de mémoire par la Ville de Dole ;
Considérant que l’action proposée par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° 22.14.03.03
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l’Association précisées dans le préambule ci-dessus ;
de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 2
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de la politique en faveur du devoir de mémoire visé dans le préambule est fixé à 200€, en conformité avec la délibération n° 22.14.03.03 du Conseil Municipal du 14 mars 2022.
Article 4 – Mises à disposition au profit de l’Association
4.1 Locaux
La Commune met à disposition de l’Association les locaux suivants :
Maison des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 1 cours Clémenceau 39100 DOLE
Leur utilisation ne peut se faire que conformément à leur objet respectif. Cette occupation relève du droit d’occupation précaire et non d’un bail, l’Association ne peut donc céder les droits en résultant.
Cette mise à disposition est faite à titre gracieux
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention de mise à disposition de locaux spécifique, signée entre la Commune et l’Association
Article 5 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son objet. Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 6 – Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du
compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 7 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le ____/____/________
Pour la Ville de Dole,
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Pour l’Association des Parachutistes du Jura – Section
390
Le Président,
André THIEBAUD du Jura
1
2022/EVNT/L
Société des Amis de Pasteur
ANNEE 2022
CONVENTION RELATIVE A
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 14 mars 2022
Désignée sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
L’Association Société des Amis de Pasteur
43 rue Pasteur - 39100 DOLE
Représentée par son président en exercice, Monsieur Michel MAUBLANC
SIRET n° 77838312500011
Désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique d’accompagnement financier des associations menée par la Ville de Dole ;
Considérant que l’action proposée par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° 22.14.03.03.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l’Association dans le cadre du bicentenaire de la naissance de Louis Pasteur ;
de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de l’accompagnement financier des associations visé dans le préambule est fixé à 8 000 € (huit mille euros), en conformité avec la délibération n° 22.14.03.03 du Conseil Municipal du 14 mars 2022. 2
Article 4 – Mises à disposition au profit de l’Association
Pour la bonne réalisation de l’action ou du projet subventionnés, la Commune met à disposition, auprès de l’Association, les moyens de fonctionnement ci-dessous :
4.1 Matériel
Lors de l’organisation de manifestations ponctuelles, l’Association pourra, sur demande écrite, solliciter la Commune pour une mise à disposition gracieuse de matériel.
L’association devra alors remplir un formulaire, engageant sa responsabilité quant à la bonne utilisation et restitution en bon état du matériel prêté.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des matériels ainsi qu’à l’issue de la mise à disposition. Ceux-ci ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de la présente convention.
Article 5 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à l’organisation d’actions proposées dans le cadre du bicentenaire de la naissance de Louis Pasteur.
Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L’Association s’engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 6 – Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du
compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale.
Article 7 – Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le
Pour la Ville de Dole,
Pour le Maire,
Jean-Philippe LEFÈVRE
Conseiller municipal délégué en charge des politiques
culturelles, patrimoniales et des relations internationales
Pour la Société des Amis de Pasteur
Le Président,
Michel MAUBLANC