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Arrêté - 009 portant a reglementer la circulation et le stationnement pendant la duree de travaux sur le reseau de gaz bd general LECLERC Av FOCH et rue de la Mer BINIC du 15.01 au 01.03.2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 009 portant a reglementer la circulation et le stationnement pendant la duree de travaux sur le reseau de gaz bd general LECLERC Av FOCH et rue de la Mer BINIC du 15.01 au 01.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
———
SUR
MER
——
ARRETE
N°2024/ARR/1/ST/9
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la durée
de
travaux
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
réhabilitation
de
canalisation
gaz
et
changement
de
poste
gaz
effectués
par
l’entreprise
ARC,
Boulevard
du
Général
Leclerc
/ Avenue
Foch
/
Rue
de
la
Mer-
BINIC
du
15
janvier
au
1°
mars
2024,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter la circulation
et prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
de
travaux
de
réhabilitation
de
canalisation
gaz
et
changement
de
poste
gaz,
effectués
par
l’entreprise
ARC
domiciliée
20
rue
Rabelais
-22000-Saint
Brieuc.
Article
2
: Le
Boulevard
du
Général
Leclerc
sera
interdit
à
la
circulation
entre
l’Avenue
Foch
et
la
Rue
de
le
Mer.
Article
3
: Les
feux
tricolores
seront
en
clignotant.
Les
véhicules
et cycles
venant
de
SAINT-BRIEUC
seront
déviés
par
le
Boulevard
Clémenceau.
Les
véhicules
et
cycles
venant
d'ETABLES-SUR-MER
seront
dévies
par
la
voie
de
gauche
du
Boulevard
Leclerc.
La
sortie
de
l’Avenue
Foch
sur
le
Boulevard
Leclerc
sera
fermée
pour
l'installation
du
chantier.
Article
4
: La
Rue
des
Embruns
sera
interdite
à la circulation
dans
le sens
ETABLES-SUR-MER
vers
SAINT-BRIEUC
à partir
de
la
Rue
des
Houles.
Article
5
: L'entreprise
ARC
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Elle
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et
veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
7
: L'entreprise
ARC,
La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
ARC.
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le
12
janvier
2024
Madame
le
Maire
délégué
de
BINIC,
Nathalie
MOBUCHON
rs
TC
2
ou
om
ES
Notifié
le
TT
ARRETE
N°2024/ARR/I/ST/9