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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 13 occupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°13/2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de sécuriser la démolition d’un muret devant le 09 rue Thiers à Hergnies du 09 février 2026 au 02 mars 2026.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisé à sécuriser la démolition d’un muret devant le 09 rue Thiers à Hergnies du 09 février 2026 au 02 mars 2026
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le deux février deux mille vingt-six.
Le Maire
Jacques Schneider