Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2016 12 14
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2020 02 17
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2018 05 23
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2023 06 26
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2014 12 17
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2017 07 12
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2017 12 14
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2019 12 19
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2016 03 30
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2018 12 12
Procès Verbal - Proces Verbal cm 2020 12 14
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2020 12 14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
À VILLE DE S
Direction Générale des Services
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2020
À VILLE DE y
PROCÈS-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 décembre 2020
---0---
L'an deux mille vingt le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 08 décembre 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ, Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims à Guebwiller.
Étaient présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine - M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique – adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice – M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène – M. PHILIPPE Pierre – conseillers municipaux.
Était absent :
M. Grégory STICH
Ont donné procuration :
Mme Estelle HASSENFORDER – Conseillère Municipale à Mme Claudine GRAWEY – Adjointe au Maire M. Christian FACCHIN – Conseiller Municipal à Mme Perrine WIESSER – Conseillère Municipale Mme Anna PIZZULO – Conseillère Municipale à M. César TOGNI – Adjoint au Maire
Secrétaire de séance : M. César TOGNI
---0---
M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les fonctionnaires municipaux et les auditeurs qui suivent la retransmission en live.
M. le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à Valéry GISCARD D’ESTAING Président de la République de 1974 à 1981.
---0---
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
33
VILLE DE GUEBWILLER Page 1 Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2020
1 Conseil – Règlement intérieur du conseil municipal
2 Rapport d’activités 2019
3 CCRG – Restitution de la compétence « maisons de services »
4 Grands Projets – Action Cœur de Ville – Convention ORT et Avenant
5 Grands Projets – Action Cœur de Ville – Marché public - OPAH-RU – Avenant convention groupement de commande
6 Finances – Produits communaux – Créances irrécouvrables
7 Finances – Reprises anticipées du résultat du budget primitif principal 2020 et des budgets annexes 2020
8 Finances – Fixation des taux des impôts locaux 2021
9 Finances – Droits et tarifs 2021
10 Finances – AP/CP 2021-2026
11 Finances – Budget primitif 2021
12 Finances – Budget annexe – Gendarmerie BP 2021
13 Finances – Budget annexe – Réhabilitation des friches BP 2021
14 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
15 Culture – Règlement du marché de Noël
DIVERS
---0---
CARNET DE FAMILLE
M. le Maire donne connaissance du traditionnel CARNET DE FAMILLE.
DECES
Mme Jeanne HANSER épouse SELTZ est décédée à l’âge de 93 ans, le 11 décembre 2020. Elle était la mère de M. Thierry SELTZ agent technique polyvalent voirie et de M. Michel SELTZ, Agent de Surveillance de la Voie Publique.
PACS
M. Christopher GLATZ, collaborateur de cabinet s’est pacsé le 02 décembre 2020 avec Mme Caroline PEROT.
M. le Maire présente ses félicitations à M. GLATZ.
DECES
M. Jean-Claude WIEHL est décédé le 19 novembre dernier, à l’âge de 75 ans. Bien connu des guebwillerois, il fut le sacristain des paroisses Saint-Léger et Notre-Dame de 1976 à 2005.
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS
Mme Aurore MICLO est la nouvelle présidente de l’association des commerçants de Guebwiller « Les Vitrines de Guebwiller », elle succède ainsi à M. Pierre SCHLACHTER.
CCAS
Le contexte actuel a forcé les municipalités à annuler les repas des aînés pour Noël. La Ville a donc fait le choix de remplacer cet évènement par une distribution de colis de Noël.
VILLE DE GUEBWILLER Page 2 Pas moins de 1 600 colis sont distribués dans 1 200 foyers (personnes de 70 ans et plus). Les denrées proviennent de commerçants locaux et les colis ont été confectionnés par 24 bénévoles et les agents du CCAS. Ils seront distribués à domicile par des binômes d’élus.
M. l e Maire précise que beaucoup de messages de remerciement ont été reçus, les aînés ont en effet, réellement appréciés les colis de Noël. Il adresse ses remerciements pour cette opération aux services et aux bénévoles qui y ont participé.
ROTARY CLUB DE GUEBWILLER
Le Rotary Club de Guebwiller a remis 100 bons d’achat au CCAS. En effet les colis habituellement offerts ont fait place à ces bons d’achat d’une valeur de 25 € à utiliser au Centre Leclerc à Issenheim, ce dernier ayant participer à hauteur de 20 %.
TELETHON
Compte tenu de la situation sanitaire, il a fallu repenser l’organisation du Téléthon, évènement caritatif intervenant au profit de la recherche contre les maladies rares. Des repas à emporter confectionnés par les acteurs locaux ont été proposés à 10 €, 256 personnes ont pris part à cette action. L’intégralité des recettes sera reversée à l’AFM-Téléthon.
M. le Maire souligne la générosité lors de cette opération malgré l’absence des actions habituelles, en effet le total des dons est supérieur à 5 000 euros. Il remercie les organisateurs de cette action et notamment Mme Isabelle SCHROEDER.
---0---
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 NOVEMBRE 2020
Ce procès-verbal a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé et signé séance tenante.
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
---0---
Direction Générale des Services
N°01 – 12/2020
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – ADOPTION
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Le Maire informe que le règlement intérieur est à voter dans les 6 mois qui suivent les élections. Il précise qu’il n’y a pas de modification substantielle par rapport au précédent règlement mais qu’il a été allégé au niveau de sa forme pour en faciliter la lecture.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 7 décembre 2020.
L’article L.2541-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif ».
VILLE DE GUEBWILLER Page 3 La jurisprudence est venue préciser que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république impose toutefois au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’assemblée, le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’il figure en annexe.
Mme FRANCOIS-AULLEN constate que les remarques faites lors du précédent mandat sur l’attribution des formations aux élus ont été prises en compte mais que les élus minoritaires ont peu d’espace d’expression.
M. le Maire indique que les espaces d’expression ont été améliorés notamment dans le bulletin municipal.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Adopte le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’il est annexé à la présente délibération.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 4
D VILLE DE y
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 1
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
24
26
28
30
32
34
36
38
40
42
44
46
48
50
VILLE DE GUEBWILLER Page 5 L’article L.2541-5 du Code général des collectivités territoriales applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dispose que Le conseil municipal fixe son règlement intérieur. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de fonctionnement.
La loi du 6 février 1992 impose au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
*******
Page 2
52
54
56
58
60
62
64
66
68
70
72
74
76
78
80
82
84
86
88
90
92
94
96
98
100
102
2 VILLE DE GUEBWILLER
Page 6 Sommaire
Table des matières
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................1 CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal............................................................................4 Article 1 : Périodicité des séances............................................................................................4 Article 2 : Convocations...........................................................................................................4 Article 3 : Ordre du jour...........................................................................................................4 Article 4 : Motions, vœux........................................................................................................4 Article 5 : Accès aux dossiers..................................................................................................5 Article 6 : Questions orales......................................................................................................5 CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs..................................................................6 Article 7 : Commissions municipales.......................................................................................6 Article 8 : Comités consultatifs................................................................................................6 CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal...........................................................7 Article 9 : Présidence...............................................................................................................7 Article 10 : Quorum.................................................................................................................7 Article 11 : Conseillers intéressés............................................................................................7 Article 12 : Procurations..........................................................................................................7 Article 13 : Absences – exclusions..........................................................................................8 Article 14 : Secrétariat de séance.............................................................................................8 Article 15 : Accès et tenue du public.......................................................................................8 Article 16 : Séance à huis clos.................................................................................................9 Article 17 : Enregistrement des débats.....................................................................................9 Article 18 : Police de l’assemblée............................................................................................9 CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations....................................................................10 Article 19 : Déroulement de la séance...................................................................................10 Article 20 : Débats ordinaires.................................................................................................10 Article 21 : Débat d’orientations budgétaires........................................................................10 Article 22 : Suspension de séance..........................................................................................10 Article 23 : Amendements......................................................................................................11 Article 25 : Clôture de toute discussion.................................................................................11 CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions....................................................12 Article 26 : Procès-verbaux....................................................................................................12 Article 27 : Comptes rendus...................................................................................................12 Article 28 : Recueils des actes administratifs.........................................................................12 CHAPITRE VI : Dispositions diverses.......................................................................................13 Article 29 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux..................................13 Article 30 : Bulletin d’information générale..........................................................................13 Article 31 : Groupes politiques..............................................................................................13 Article 32 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs..................................13 Article 33 : Modification du règlement..................................................................................14 Article 34 : Application du règlement....................................................................................14
Page 3
104
106
108
VILLE DE GUEBWILLER Page 7 CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Le maire convoque le conseil municipal aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.
Réf. : Articles L. 2121-7, L. 2541-2, L.2541-3 du CGCT
Article 2 : Convocations
La convocation est faite par le maire. Elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie. De manière occasionnelle et selon les circonstances, elle pourra également se dérouler dans tout autre lieu de la commune.
L'envoi des convocations aux membres du conseil devra se faire par voie dématérialisée, à l’adresse électronique « Ville », sauf circonstances exceptionnelles où une version papier pourra être utilisée.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération est adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal à tout moment pendant les jours et horaires d’ouverture au public ou sur rendez-vous sollicité auprès de la direction générale. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs, soit 7 jours calendaires.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Réf. : Article L. 2121-12 du CGCT
Article 3 : Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Afin d’assurer la publicité des séances, la date, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour sont communiqués à la presse locale, consultables sur la borne tactile et inscrits sur le site internet de la Ville.
Article 4 : Motions, vœux
Les propositions de motion ou vœu doivent être communiquées au maire par écrit au moins 5 jours francs (soit 7 jours calendaires) avant la séance. Le titre et le texte proposés doivent figurer dans cette communication.
Le conseil municipal décide sans débat si la motion ou le vœu sera discuté immédiatement ou inscrit à l’ordre du jour de la séance suivante du conseil. Lorsqu’il est inscrit à l’ordre du jour, le vœu ou la motion est examiné en fin de séance.
Article 5 : Accès aux dossiers
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Page 4
110
112
114
116
118
120
122
124
126
128
130
132
134
136
138
140
142
144
146
148
150
152
154
156
158
160
162
164
166
168
170
172
4 VILLE DE GUEBWILLER
Page 8 La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté auprès du secrétariat du directeur général aux horaires habituels d’ouverture de la mairie, par tout conseiller municipal. Autant que faire se peut, l’intégralité des pièces est disponible sur un espace de téléchargement dédié dont l’adresse a été communiquée à l’ensemble des membres du conseil.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
La consultation des dossiers, contrats ou de marchés ne figurant pas à l’ordre du jour, sera possible les jours ouvrés et sur demande écrite adressée au maire un jour ouvré et 24 heures au moins avant la date de consultation souhaitée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint délégué, sous réserve de l’application de l’article L.2121-12 alinéa 2.
Réf. : Articles L. 2121-13, L. 2121-13-1, L. 2121-12 alinéa 2, L. 2121-26 du CGCT
Article 6 : Questions orales
Les questions orales permettent aux élus d’évoquer dans le cadre d’une séance du conseil municipal tout sujet relatif à l’administration de la collectivité. Elles n’ont pas pour objet d’obtenir une décision sur les affaires évoquées et ne peuvent donc donner lieu à un vote de l’assemblée. Il doit s’agir d’une véritable demande d’explications et non d’un discours ou une prise de position à l’intention de l’assemblée ou de l’opinion publique par celui qui la pose.
Le texte exhaustif des questions est adressé au maire 24 heures avant une séance du conseil.
Lors de cette séance, les questions orales sont traitées après l’examen de la dernière affaire inscrite à l’ordre du jour de la séance. La durée consacrée à cette partie ne pourra excéder 30 minutes. L’ordre de présentation des questions est déterminé en fonction de leur date de réception au secrétariat de l’assemblée.
Le maire ou l’élu qu’il aura désigné répond dans ce cadre aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé ou qui n’auront pu être traitées dans le temps imparti sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Réf. : Artic le L. 2121-19 du CGCT
Page 5
174
176
178
180
182
184
186
188
190
192
194
196
198
200
202
204
206
208
210
212
214
216
218
220
222
224
VILLE DE GUEBWILLER Page 9 CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales
En vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal.
Le conseil municipal dans sa délibération n°03-07/2020 en date du 15 juillet 2020 a décidé de créer les 6 commissions permanentes suivantes :
COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES *
Intercommunalité et Partenariats Extérieurs 12 membres
Finances et Affaires Générales 12 membres
Développement Durable, Urbanisme et Commerces 12 membres
Culture, Education et Jeunesse 12 membres
Sports et Animation 12 membres
Social, Santé et Sécurité 12 membres
* Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire.
Chaque conseiller a le droit de faire entendre un expert de son choix après accord préalable du maire.
Chaque conseiller peut, sauf circonstances particulières, assister à toute commission autre que celles dont il est membre. Dans ce cas, il peut participer aux débats mais ne peut prendre prendre par aux votes éventuels.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller 3 jours francs, soit 5 jours calendaires, avant la tenue de la réunion.
Les points présentés en commission devant faire l’objet d’un examen en conseil municipal sont mis à disposition des conseillers sur Nextcloud.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions et résolutions.
Elles statuent à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Réf. : Articles L.2541-8 et L. 2143-3 du CGCT
Article 8 : Comités consultatifs
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune de Guebwiller. Il en fixe la composition, qui peut inclure des personnes n’appartenant pas au conseil municipal. Chaque réunion est présidée par l’un de ses membres désigné par le maire.
Chaque groupe politique y est représenté sauf s’il ne le souhaite pas.
Les membres des commissions mentionnés aux articles 7 et 8 sont tenus à une obligation de discrétion.
Réf. : Article L. 2143-2 du CGCT
CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal
Page 6
226
228
230
232
234
236
238
240
242
244
246
248
250
252
254
256
258
260
262
264
266
268
270
272
274
276
278
280
282
6 VILLE DE GUEBWILLER
Page 10 Article 9 : Présidence
Le maire préside les séances du conseil municipal dans le respect du droit d’expression et de proposition appartenant à tout conseiller.
Il en ouvre les séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote et en prononce la suspension ou la clôture. Chaque membre du conseil peut demander une suspension de séance par réunion.
Lors de l’examen du compte administratif, le conseil municipal élit son président.
Réf. : Articles L. 2121-14 et L. 2122-8 du CGCT
Article 10 : Quorum
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
Le quorum doit être atteint non seulement à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération, c’est-à-dire lorsque le maire déclare ouvrir la discussion après la présentation du rapport. La non participation au vote, y compris par obligation de déport (cf. article 11), ou le départ d’un conseiller en cours de discussion n’affectent pas le calcul du quorum.
Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance ou lors de la mise en discussion de chaque point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Si au cours de la séance, un membre du conseil demande que le quorum soit vérifié, le maire demande au secrétaire de procéder à un comptage.
Sauf dans le cas de courte suspension de fait, en cas de suspension de séance, le quorum doit de nouveau être vérifié et constaté à la reprise de ladite séance.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Réf. : Articles L. 2121-17 et L.2541-4 du CGCT
Article 11 : C onseillers intéressés
Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. En conséquence, les membres du conseil intéressés à la question qui fait l’objet d’une délibération, soit en leur nom, soit comme mandataires, ne peuvent prendre part ni au débat, ni au vote. Il leur appartient au vu du contenu des délibérations qui leur est proposé de vérifier qu'ils peuvent ou non prendre part au débat et au vote. Si tel est le cas, le conseiller en fait part oralement au maire, préalablement à l’examen de la délibération. Cette mention est alors portée au procès-verbal de la séance et sur la délibération.
Réf. : Articles L. 21 31-11 du CGCT
Article 12 : Procurations
L’élu absent remet la procuration au secrétariat de l’assemblée avant le début de la séance ou à l’élu présent auquel il a donné pouvoir.
La procuration peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance. La procuration peut également être envoyée par courrier électronique à la direction générale des services de la mairie. Dans ce cas, cet envoi devra obligatoirement faire l’objet d’un accusé de réception de la part du service.
Page 7
284
286
288
290
292
294
296
298
300
302
304
306
308
310
312
314
316
318
320
322
324
326
328
330
332
334
336
338
340
342
344
346
VILLE DE GUEBWILLER Page 11 Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Un même conseiller municipal ne peut, sauf dispositions légales ou réglementaires spécifiques, être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Réf. : Article L. 2121-20 du CGCT
Article 13 : Absences – exclusions
Un conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances consécutives du conseil ou qui a troublé l’ordre de l’assemblée à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du maire peut, par décision de l’assemblée qui motivera sa décision, être exclu du conseil pour un temps donné ou pour toute la durée du mandat.
Le conseil entend un conseiller municipal se prononçant pour et, le cas échéant, un conseiller se prononçant contre l’exclusion et procède aussitôt au vote, sans débat et au scrutin secret.
Un conseiller municipal qui sans excuse a manqué cinq séances consécutives, cesse d’être membre du conseil. Le fait qu’un conseiller municipal a manqué sans excuse cinq séances consécutives, doit ressortir des procès-verbaux des séances.
L’opposition contre la décision du conseil (alinéa 1 et 3 du présent article), est portée devant le Tribunal Administratif dans les dix jours de la date à laquelle la décision attaquée a été prise. Celle-ci ne peut être formée que par le conseiller directement intéressé.
Réf. : Articles L. 2541-9 et L. 2541-10 du CGCT
Article 14 : Secrétariat de séance
A chaque séance, le conseil municipal désigne le secrétaire de séance qui assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès verbal de séance.
Réf. : Article L.2541-6 du CGCT
Article 15 : Accès et tenue du public
Les séances des conseils municipaux sont publiques, sauf circonstances exceptionnelles et décision de l’assemblée (voir article 16).
Il appartient au maire de prendre les mesures destinées à empêcher que soit troublé le déroulement des séances, y compris en faisant interdire, pour des raisons de sécurité et d'ordre public, l'accès de la salle ou du bâtiment aux personnes dont le comportement traduit l'intention de manifester et de perturber les travaux de l'assemblée.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont spécifiquement réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance et adopter une attitude respectueuse de bon fonctionnement de l’assemblée et de ses membres. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont ainsi interdites.
Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux tout le temps des séances. Cette disposition s’applique également aux membres du conseil municipal, aux personnels des services présents et aux représentants de la presse.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Réf. : Article L. 2121-18 alinéa 1er du CGCT
Page 8
348
350
352
354
356
358
360
362
364
366
368
370
372
374
376
378
380
382
384
386
388
390
392
394
396
398
400
402
404
406
408
410
8 VILLE DE GUEBWILLER
Page 12 Article 16 : Séance à huis clos
La décision de tenir, pour toute ou partie de sa durée, une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal, sur la demande de trois membres ou du maire.
Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Réf. : Article L. 2121-18 alinéa 2 du CGCT
Article 17 : Enregistrement des débats
Les séances du conseil sont enregistrées sur supports audio et vidéo. Ces enregistrements sont destinés à faciliter la rédaction des procès verbaux de séances prévus à l’article 29 et sont ensuite archivés.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. La visioconférence permet notamment de maintenir l’obligation faite à la commune de rendre la séance publique.
Réf. : Article L. 2121-18 alinéa 3 du CGCT
Article 18 : Police de l’assemblée
Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
Réf. : Article L. 2121-16 du CGCT
Page 9
412
414
416
418
420
422
424
426
428
430
432
434
436
438
440
442
444
446
VILLE DE GUEBWILLER Page 13 CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
Article 19 : Déroulement de la séance
Le maire, à l’ouverture de la séance, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès verbal de ou des séances précédentes et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour. Il soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents qu’il propose d’ajouter à l’examen du conseil municipal du jour.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou d’un élu désigné par la maire.
Article 20 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Les membres du conseil municipal prennent alors la parole dans l’ordre chronologique de leur demande après y avoir été autorisé par le maire.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 18 .
Le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure très brièvement s’il estime la durée de son intervention trop longue.
Le Maire peut demander à toute personne qualifiée, même étrangère à l’administration, de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objet d’une délibération.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.
Article 21 : Débat d’orientations budgétaires
Un débat d’orientations budgétaires, lors d’une séance ordinaire, a lieu au plus tôt deux mois avant la séance d’examen budgétaire.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport spécifique
Réf. : Article L. 2312-1 du CGCT
Article 22 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance. Elle est de droit sauf cas manifeste d’obstruction dûment constatée par ce dernier.
Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Page 10
448
450
452
454
456
458
460
462
464
466
468
470
472
474
476
478
480
482
484
486
488
490
492
494
496
498
500
502
504
506
508
510
10 VILLE DE GUEBWILLER
Page 14 Article 23 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire au moins 24h avant le début de la séance. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Article 24 : Votes
Sauf demande contraire du président de la séance ou du quart des membres présents (exprimée à l’ouverture de la séance et concernant tout ou partie des points inscrits à l’ordre du jour), le conseil fait usage du système de vote électronique.
Un boîtier nominatif est destiné au vote électronique et est remis à chaque membre du conseil.
Le détenteur d’un pouvoir dûment établi dans les conditions définies à l’article 12 du présent règlement, pourra voter avec son boîtier, ce dernier étant paramétré afin qu’il puisse voter pour lui-même et pour l’élu absent dont il a la procuration, si le vote est identique.
Le cas échéant, le détenteur du pouvoir se voit remettre le boîtier de l’élu absent.
Le recours au système électronique, permettant de connaître a posteriori, le sens du vote de chaque membre du conseil, les règles relatives au vote au scrutin public s’appliquent (les noms des votants, avec l’indication de leur vote, sont mentionnés au procès-verbal).
Il est également possible de procéder à un vote secret, lorsque la situation l’exige.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, y compris, le cas échéant, les votes par procuration. Pour le calcul de la majorité, il n’est tenu compte ni des abstentions, ni des bulletins blancs, ni des bulletins nuls.
En cas de partage, sauf dans le cas de scrutin secret, la voix du maire est prépondérante.
Dans le contexte de circonstances exceptionnelles, le conseil municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
- à main levée,
- par assis et levé,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Réf : Articles L. 2121-20 et L. 2121-21 du CGCT
Article 25 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le maire.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
Page 11
512
514
516
518
520
522
524
526
528
530
532
534
536
538
540
542
544
546
548
550
552
554
556
558
560
562
564
VILLE DE GUEBWILLER Page 15 CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 26 : Procès-verbaux
Les séances du conseil municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Il est également diffusé sur le site de la commune ainsi que consultable sur la borne tactile d’affichage réglementaire située à l’extérieur de la mairie.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement, sauf circonstances particulières.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
A l’occasion du renouvellement du conseil municipal, le procès-verbal de la dernière séance du mandat est voté lors de la tenue du premier conseil municipal après l’élection du Maire et de ses adjoints.
Réf. : Article L. 2121-23 CGCT
Article 27 : Comptes rendus
Le compte rendu est consultable, dans la huitaine, sur la borne tactile et également diffusé sur le site de la commune.
Il peut présenter une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
Réf. : Article L. 2121-25 CGCT
Article 28 : Recueils des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires, dont les décisions, les arrêtés et les délibérations. Il est rédigé après chaque séance du conseil municipal, sauf circonstances particulières.
Il est mis à la disposition du public sur la borne tactile et également diffusé sur le site de la commune. Un exemplaire est conservé par le service des archives municipales.
Réf. : R.2121-10 du CGCT
Page 12
566
568
570
572
574
576
578
580
582
584
586
588
590
592
594
596
598
600
602
604
606
608
610
612
614
12 VILLE DE GUEBWILLER
Page 16 CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Article 29 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Un local commun a été mis à disposition pour des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.
La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des groupes.
Réf. : Article L. 2121-27 du CGCT
Article 30 : Bulletin d’information générale
Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression de chaque groupe d’élus constitué pour les élections municipales.
La taille des espaces sera différentiée en fonction de la représentation de chaque groupe au sein du conseil municipal et selon la nature du support.
Ces espaces ne devront comporter aucune mise en cause personnelle ni être à caractère diffamatoire.
L’emplacement de ces espaces sera déterminé par les services de la commune en fonction de la mise en page du bulletin et du support.
Les délais de remise des textes sont fixés uniformément pour tous les groupes.
Réf. : Article L. 2121-27-1 du CGCT
Article 31 : Groupes politiques
Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration adressée au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.
Tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux.
Un conseiller n’appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s’inscrire au groupe des non-inscrits s’il comporte au moins trois membres, ou s’apparenter à un groupe existant de son choix avec l’agrément du président du groupe.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du maire. Le maire en donne connaissance au conseil municipal qui suit cette information.
L’enveloppe budgétaire destinée à la prise en charge des frais afférents au droit à la formation des élus ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (DCM n°01-07/2020 du 15 juillet 2020).
Article 32 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le conseil municipal a procédé à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs (DCM n°04-07/2020 du 15 juillet 2020).
Page 13
616
618
620
622
624
626
628
630
632
634
636
638
640
642
644
646
648
650
652
654
656
658
660
662
664
666
668
670
672
674
676
678
VILLE DE GUEBWILLER Page 17 La fixation de la durée des fonctions assignées aux délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Les conseillers désignés pour siéger au sein d’un organisme extérieur pourront rendre compte au conseil municipal de l’exécution de leur mandat.
Réf. : Article L. 21 21-33 du CGCT
Article 33 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.
Article 34 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au conseil municipal de la Ville de Guebwiller.
L’application du présent règlement est de droit, sauf si l’une de ses dispositions se révélait contraire aux lois et règlements en vigueur.
Page 14
680
682
684
686
688
690
692
694
696
698
700
702
14 VILLE DE GUEBWILLER
Page 18 Direction Générale des Services
N°02 – 12/2020
RAPPORT SUR LA MARCHE ET LES RÉSULTATS DE L’ENSEMBLE DE L’ADMINISTRATION 2019
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 7 décembre 2020.
L’article L2541-21 du code général des collectivités territoriales, porte obligation aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de produire chaque année un rapport sur la marche et les résultats de l’ensemble de l’administration.
Le présent rapport a pour objet de présenter le rapport d’activité 2019 de la Ville de GUEBWILLER.
Mme FRANCOIS-AULLEN met en avant la qualité du travail du CCAS dans le rapport d’activité et tout au long de l’année ainsi que sa volonté de travailler avec ce service mais aussi l’importance d’un recrutement pour l’étoffer. Cependant, elle indique que la réflexion sur la politique sociale de la ville doit être poursuivie.
M. le Maire souligne à son tour l’investissement du CCAS et de l’ensemble des services de la Ville.
Mme DEHESTRU ajoute que le service éducation a été particulièrement sollicité lors de la crise sanitaire, ainsi que le service entretien des bâtiments.
M. le Maire précise aussi le travail du service communication avec la création de la page Facebook de la Ville.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
- Prendre acte du document présenté en annexe.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 19 ds À) VILLE DE
(TS \\\e\
1
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2019 2019
VILLE DE GUEBWILLER Page 20 ù
2
Édito
Les services de la ville veillent à ce que le rapport d’activités
soit publié au moment de l’examen du compte administratif
de l’année concernée. En temps normal... Le but est en effet
de conserver un lien entre la conclusion financière des projets
exécutés sur l’année et l’activité des services.
Mais le Covid-19 est passé par là, en cette année 2020...
Si le compte administratif 2019 a été approuvé par le conseil
municipal le 8 juin 2020, le rapport d’activité n’est présenté
qu’aujourd’hui.
Il peut paraître étrange, voire bizarre, de s’escrimer à publier
un rapport d’activités un an après les faits, c’est à dire au
moment où l’exercice budgétaire suivant s’achève déjà et qu’on
s’apprête à rédiger le prochain rapport d’activités.
C’est sans doute vrai, mais cela ne le rend pas moins
indispensable.
Indispensable d’abord pour les agents eux-mêmes afin qu’ils
prennent le temps de redécouvrir ce à quoi ils ont participé,
pour en tirer, avec du recul, de la fierté.
Indispensable aussi parce qu’une litanie de chiffres dans des
tableaux budgétaires n’illustrera jamais les actions et résultats
concrets.
Enfin ces rapports doivent être aussi vus comme une sorte de
devoir de mémoire. Il ne s’agit pas de réécrire l’histoire, ces
rapports s’ajoutent aux coupures de presse, procès-verbaux...
Ils viennent apporter un éclairage complémentaire aux annales
de la ville.
Ce rapport 2019 vient donc tardivement remplir son office.
Certes, les périodes de confinement et les pics d’activités liés
à la gestion de la pandémie ne nous ont pas facilité la tâche.
Il est indéniable également que la modification du calendrier
électoral a modifié notre propre agenda de travail par ailleurs
déjà chargé avec ces chantiers toujours en cours (Notre-Dame,
Carto-Rhin, Pôle multimodal, changement de logiciels métiers,
etc.).
VILLE DE GUEBWILLER Page 21 3
Ce contexte extraordinaire ne doit cependant pas nous ab-
soudre de tout reproche. Il doit surtout nous inspirer pour
trouver de nouvelles méthodes de travail.
En cela, et c’est le seul (maigre) bénéfice de la pandémie, nous
avançons et expérimentons. De nouvelles organisations, plus
souples et plus réactives, nous permettent déjà de répondre
plus efficacement aux besoins des habitants et d’accompagner
les projets de la municipalité.
Les projets qui viennent d’être votés par le conseil municipal,
d’une ampleur inédite à Guebwiller, seront l’occasion de tester
au maximum ces principes.
Les rapports d’activités 2020 et 2021 viendront, j’en suis sûr, en
temps et en texte, démontrer leur bien-fondé.
Bonne lecture
Hugues LEVI-TOPAL
Directeur général des services
VILLE DE GUEBWILLER Page 22 _ . _ » LÉ _ »
ADMINISTRATION THÉMATIQUE
PATRIMOINES
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
AFFAIRES CULTURELLES
EDUCATION, JEUNESSE ET SPORT
ANIMATIONS
ARCHIVES
CENTRE COMMUNAL D’AIDE SOCIALE
5
14
15
30
39
56
55
69
71
4
COMMUNICATION 11
RESSOURCES HUMAINES 9
ACCUEIL ET VIE CITOYENNE 8
Sommaire
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6
VILLE DE GUEBWILLER Page 23
14
15
30
39
56
55
69
71
5
11
9
8
6
1. 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
VILLE DE GUEBWILLER Page 24 6
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
MISSIONS
1. Recensement de la population
Dans le cadre de la campagne de recensement qui s’est déroulée du 17 janvier au
23 février 2019, 458 ménages ont été recensés par 3 agents recenseurs issus des
effectifs de la commune. Pour cette enquête, un effort particulier a une nouvelle
fois été mené sur le recensement en ligne auprès des personnes recensées (baisse
du coût du recensement, collecte plus rapide et suivi en temps réel, impact sur le
développement durable...) Le taux de réponse Internet a ainsi progressé de 35 %
en 2018 à 42 % en 2019.
2. Conseil municipal
Acquisition et mise en place d’une nouvelle sonorisation avec un logiciel de gestion
des votes pour la tenue des conseils municipaux, commissions et réunions.
3. Assurances
Renouvellement du marché des assurances pour une période allant du 1er janvier
2020 au 31 décembre 2023. L’accompagnement par un cabinet spécialisé a permis
d’étoffer les clauses et garanties avec en parallèle une réduction conséquente des
coûts (-30% environ).
LES TEMPS FORTS DE 2019
L’administration Générale, service « ressource » dispose de missions diverses,
telles que la préparation, la gestion et le secrétariat de l’assemblée communale,
les affaires générales et juridiques, l’occupation du domaine public, les affaires
foncières et patrimoniales.
Ces missions sont nécessairement exercées de manière transversale avec les
autres services municipaux mais également avec des partenaires extérieurs (insti-
tutions, associations, collectivités territoriales).
VILLE DE GUEBWILLER Page 25 s222222 4
7
LES CHIFFRES-CLÉS :
24 dossiers de sinistre (flotte automo-
bile, bâtiments & voies publiques, van-
dalisme, contentieux)
4 dossiers de cessions – acquisitions
foncières et patrimoniales.
123 délibérations présen-
tées au conseil municipal
331 arrêtés (circulation - stationne-
ment, taxis, ouvertures tardives de dé-
bits de boissons ...) & 16 décisions.
Organisation de 8 séances
du conseil municipal dont 2
extraordinaires
VILLE DE GUEBWILLER Page 26 8 ACCUEIL ET VIE CITOYENNE Premier et principal interlocuteur de la mairie, le service Accueil / Population et Etat Civil reçoit près de 20 000 personnes par an, et autant d’appels téléphoniques. Il accueille, informe, oriente le public dans ses démarches administratives et recherches d’informations relatives à la vie communale. LES CHIFFRES-CLÉS : • 2247 dossiers de CNI (contre 1955 en 2018) • 1266 dossiers de passeports (contre 980 en 2018) • 3921 échanges COMEDEC MISSIONS Le service intervient directement dans un grand nombre de domaines de la vie quotidienne : • Etat civil (mariages, naissances, décès, reconnaissances, PACS, COMEDEC, changement de prénoms...) • Cimetière • Elections • Population (recensement militaire, attestations d’accueil...) • Cartes nationales d’identité et Passeports • Cérémonies patriotiques FAITS MARQUANTS EN 2019 • Réforme électorale : REU, nouvelle commission de contrôle, inscription jusqu’au 31 mars, refonte électorale... • Organisation des élections européennes • Mise en place de COMEDEC : système informatique sécurisé de transmission d’actes entres mairies et notaires, entre centres d’émission de titres sécurisés et mairies... EN 2020... Organisation des élections municipales et départ à la retraite d’un agent du service. VILLE DE GUEBWILLER Page 27 9 RESSOURCES HUMAINES Accueillir et orienter les collaborateurs de la collectivité en fonction de leurs besoins, établir et suivre les dossiers relatifs à la paie, au déroulé des carrières, au rythme de travail, aux absences, à la retraite, assurer les recrutements, optimiser la gestion administrative et financière du personnel, développer les compétences de chacun, organiser le dialogue social et superviser l’activité du service nettoyage des écoles et bâtiments communaux, telles sont les principales missions du service ressources humaines. Service ressources humaines 2 agents Service nettoyage 2 coordinatrices 11 agents de service LES CHIFFRES-CLÉS : 138 agents : 120 fonctionnaires, 2 contractuels sur emploi perma- nent et 16 contractuels sur emploi non permanent Moyenne d’âge : 49 ans 48% de femmes Agents de Catégorie A : 10% - Catégorie B : 12% - Catégorie C 78 % Taux d’absentéisme « maladie ordinaire » : 6.49%. La carrière : 7 stagiairisations 4 titularisations 52 avancements d’échelon 9 avancements de grade 1 promotion interne 1 départ à la retraite. Les actes : 1894 fiches de paie 703 arrêtés 384 réponses à can- didature La formation : 290 jours de formation Budget formation : 40 438€ VILLE DE GUEBWILLER Page 28 Q
TI
È
&n
OP
è
h
Vo
10
Les charges de person-
nel :
5 278 480€ (+0.61%),
soit 42.96% des dé-
penses de fonctionne-
ment
Le coût des charges de
personnel par habitant
: 463€ (461€ en 2018)
Le taux d’adminis-
tration
12.12% (-0.9%)
LES FAITS MARQUANTS :
Mise à jour de divers règlements relatifs au Compte Epargne Temps (CET),
à l’indemnisation des frais de mission et aux dispositions générales appli-
cables aux Agents Territoriaux des Ecoles Maternelles.
Elaboration, avec les représentants du personnel, du règlement intérieur
de la formation et d’une plaquette de présentation du Compte Personnel
de Formation. Le règlement intérieur de formation définit les droits et les
obligations des agents de la collectivité, dans le respect du cadre légal et
vise à les informer sur le contenu des différents dispositifs de formation
en vigueur.
Lancement d’une consultation publique sur le risque statutaire et adhé-
sion au contrat d’assurance du personnel présenté par CNP assurances/
SOFAXIS.
Mise en place de deux premières sessions de formation aux gestes de
premiers secours afin de développer une culture commune de sécurité
et sensibiliser à la prévention des risques.
EN 2020...
Elaboration d’un règlement relatif au télétravail,
Révision de l’accord sur le temps de travail,
Paramétrage du logiciel de paie en vue de la mise en œuvre de la Déclaration
Sociale Nominative mensuelle.
VILLE DE GUEBWILLER Page 29 11 MISSIONS COMMUNICATION Citation «J’ai écrit parce que c’était la seule façon de parler en se taisant.» - Pascal Quignard - Informer les citoyens sur les services publics et l’actualité de la Ville - Mettre en valeur les projets structurants et l’image de la Ville - Accompagner les agents et les services de la Ville dans leur projet de communi- cation LE CHIFFRE DE L’ANNÉE 6 Six reportages de France 3 réalisés en 2019 sur Guebwiller. 1. Lancement chantier Église Notre-Dame 2. Action Coeur de Ville 3. Loi de Denormandie avec le chantier de Passiflora 4. Bilingo 5. Noël Bleu 6. Guide des seniors ÉVÈNEMENTS Organisation, protocole et communication : - Signature partenariat Caléo / Badénova ( relations publiques, relations presse, dossier de presse, conférence de presse, communiqués de presse, or- ganisation de l’événement... Réalisation, tournage et montage d’un film avec les équipes de Caléo pour communiquer en direction des équipes de Badenova) - Gendarmerie de Guebwiller - Ecole Adelaïde Hautval VILLE DE GUEBWILLER Page 30 . ll Du 29 novembre 2019 au 5 janvier 2020 CIULTICUIEE ee Spectacles de rue. ue ele Rr ER EE rituel Elo 1e 91e (012 r Infos au 03 89 76 80 61 S D GR cer 2 géré CN tops r a! l'aRELLLRE 12 Communication : - 1er salon des Séniors Un événement à part : Noël Bleu 2019 Un « big » plan de communication - France 3 en direct pour le lancement du festival - Réalisation de reportages et vidéos pour la page Facebook - Film officiel (Blogueurs d’Alsace) - Une page Facebook qui atteint 1800 abonnés ( fin 2019 ) DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNE Communication, organisation et animation : - le Grand débat national - Journée citoyenne - Communication en direction des riverains de l’école Adelaïde Hautval au sujet des changements de sens de circulation dans le quartier ACTION «CHOUCHOU» Création du 1er Guide des seniors avec la directrice du CCAS, Estelle Genay. Une opération : - Ligne éditoriale - Concept - Animation VILLE DE GUEBWILLER Page 31 13
ET AUSSI ...
- Mise en place du paiement en ligne sur le site internet pour les factures de la
Ville
- Participation au concours Cap Com ( Association nationale des communicants
publics)
- Organisation de la venue des épreuves de sélection de l’émission « Tout le
monde veut prendre sa place » de Nagui.
EN 2020 ...
- Mise en place d’une stratégie de communication sur les réseaux sociaux :
création de la page Facebook et du compte Instagram
- Organisation de l’opération Mon Centre Ville a un incroyable commerce
(MCVAIC)
ET AUSSI ! 4000 abonnés sur la page Facebook de la ville !
PROMOTION DE NOUVEAUX ÉVÉNEMENTS
- Été Zen
- Exposition Capri au Musée Deck
- Partenariat CCAS / Espace jeunesse / Salle de spectacles Eden
MAGAZINE
Deux magazines publiés en 2019.
CÉRÉMONIE DES VOEUX
- Organisation et protocole
- Animation
- Animation originale de la rétrospective de l’année 2019 avec un blind-test géant.
VILLE DE GUEBWILLER Page 32 He = É
: .
ADMINISTRATION
THÉMATIQUE
2. 2.
14 VILLE DE GUEBWILLER Page 33 PATRIMOINES
La Direction des patrimoines transposent les projets politiques en actions opéra-
tionnelles.
MISSIONS
Avec le soutien du service des ateliers, participe à l’organisation de la vie
de la commune.
Avec le soutien du service du pôle bâtiment, développe le secteur
immobilier de la ville.
Avec le soutien du service du pôle voirie, développe le réseau urbain de
la ville.
Avec le soutien du service cadre de vie, assure aux habitants une qualité
de vie dans la commune, dans le respect de l’environnement.
AU QUOTIDIEN
15
VILLE DE GUEBWILLER Page 34
ATELIERS MUNICIPAUX
- Exposition avicole / philatélique
- Championnats de tennis de table / GRS
- Trophée des champions
- Salon culinaire
LES DIVERSES MANIFESTATIONS
- Marché de pâques :
- Marché aux puces
- Marché de noël
- Haut Rhin Propre
- Foire aux Vins
- Téléthon
- Journée commerces de proximité
- Feu de la Saint-Jean
MISSIONS
Les ateliers municipaux sont chargés d’entretenir, d’assurer et de préserver le patrimoine.
• Engazonnement allées Cimetière – partie 2 :
16 VILLE DE GUEBWILLER Page 35 , al 2 de te
dis
1 DAT Tee ANT NS 1"
• Ouverture mur d’enceinte parking Salle 1860 (arrêts Minute) + remise en place
mur en pierres de taille (450h)
• Ateliers : mise en place Aire de Lavage + Aire de dépotage + réfection hangar
stockage sel (1200h)
• Déménagement des écoles Freyhof et Rebzunft à Hautval (270h)
• Ecole Storck : (220h)
- Rependre grilles enceinte
- Rafraichissement bureau Directeur
• Réfection logement Conciergerie Maison Ritter (ex-HAUSS) (74h)
• Travaux Pôle Médical (ex-Bibliothèque) (260h) :
• Moutons Terrain d’Aventures et Verger Ecole :
• Mise en place portiers vidéo (210h)
- Ecole Storck / Inspection Storck
- Ecole Hautval
- Maison des Associations
- Maison Ritter
17
VILLE DE GUEBWILLER Page 36
• Réaménagement Bois Fleuri :
• Réfection cage d’escalier Musée :
• Réfection cour + salle de classe école Saint Exupéry :
• Réfection CCAS :
18 VILLE DE GUEBWILLER Page 37 PÔLE BÂTIMENTS
MISSIONS
Le pôle bâtiments est en charge de la programmation des travaux en qualité de
maître d’œuvre du patrimoine bâti, réalisés en régie ou par des prestataires.
FAITS MARQUANTS
• Espace Jeunesse : évolution de l’alarme
intrusion.
• Bois Fleuri : visite en vue de la cession de
la propriété à l’Hôpital Pasteur de Colmar.
• Isolation de combles : Les Erables ; Mai-
son des Associations ; Presbytère Notre-
Dame.
• Eglise Notre-Dame : travaux sur l’horloge
(remplacement des renvois d’angle et plané-
taires).
• Ex-Gare : divers en vue de la cession du
bâtiment.
• Bains Municipaux : rampe PMR.
19
VILLE DE GUEBWILLER Page 38 • Ex-école Schlumberger : divers en vue de la location du bâtiment. • Héberlé : divers en vue de la démolition du bâti- ment. • Mairie : remplacement des chaudières. • Théâtre Municipal : travaux divers (électricité + sono). • Ecole Freyhof : projet maison des ainés. • Mairie 1 et 2 : réfection du crépis. • Ex-école Rebzunft : divers en vue de la cession du bâtiment. • Mur Deck : réfection de la fresque (M. Finiels). 20 VILLE DE GUEBWILLER Page 39
PÔLE ENVIRONNEMENT
ET CADRE DE VIE
FAITS MARQUANTS
GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ
Soucieuse de son environnement et de la préservation de son patrimoine
arboré, la Ville de Guebwiller lance dès 2019 la première phase de son plan de
renouvellement de son patrimoine arboré 2019-2022, prévoyant la plantation
de 114 arbres sur 10 sites.
La première phase du plan a débutée à l’automne 2019 avec la plantation d’un
Chêne rouge d’Amérique au Parc de la Neuenbourg (16/10/19). Cette opération
a fait l’objet d’une inauguration annonçant non seulement le lancement du plan
de renouvellement du patrimoine arboré mais aussi l’ouverture du parc au public.
S’en est suivi la plantation de 11 arbres d’ornement sur 5 sites différents (aire de
jeux Jean-Jaurès, lotissement des Prés, place de la Breilmatt, Trame verte-ZAC des
Filés et terrain aventure) et de 10 petits chênes rouges à la promenade Déroulède
avec les élèves de l’école Magenta.
En résumé pour 2019 :
22 arbres plantés sur 7 sites du plan de renouvellement
28 arbres sur 2 parkings suite à leur aménagement (parking mairie et avenue
Foch)
6 arbres replantés (parc Marseillaise, rue de l’électricité...)
=> 56 arbres sur 12 sites en 2019
Coût global du projet : 21000€ pour 4 ans (achat des arbres et fournitures (66%)
+ coût d’installation (11%) + coût de fonctionnement (arrosage – 23%))
ENVIRONNEMENT
21
VILLE DE GUEBWILLER Page 40 CONCOURS SUR L’ARBRE Dans le cadre de cette démarche, la Ville de Guebwiller a organisé un concours photos sur le thème de « l’Arbre ». L’objectif de ce concours était de mettre en avant la beauté de la nature à travers un symbole « l’Arbre », en le photographiant de près ou de loin, en groupe ou isolé qu’il s’agisse d’un arbre remarquable ou ordinaire. Ce concours a rencontré un grand succès avec la participation de 52 candidats (50 candidatures en 2018 sur « L’Eau dans tous ses états »; 37 candidatures en 2016 sur les « Herbes folles » et 49 candidats en 2017). Ces photos ont été exposées à la Médiathèque. Guy WURTH « Soif de lumière » (1er prix) Julien CLAUDEPIERRE « Contemplation » (20e ) Christine WURTH « Bouffée d’oxygène » (10e ) DÉMARCHE «O PHYTO» Dans le cadre de sa politique environnementale, Guebwiller s’efforce, depuis de nombreuses années, à réduire l’utilisation des pesticides. En 2019, La ville poursuit sa démarche avec : - poursuite de la végétalisation du cimetière - la gestion des serres horticoles en Protection Biologique Intégrée (PBI), sans aucun produit phytosanitaire Un nouveau plan de gestion différenciée de ses espaces verts (PGD) avec la signature de la dernière Charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics de la Région Grand Est Toutes ces démarches, sont réalisées en vu d’abandonner définitivement l’utilisation des pesticides sur l’ensemble de ses espaces communaux et d’atteindre le niveau 3 libellules en 2022, année du prochain audit. PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉES DES ESPACES VERTS Un Plan de Gestion Différenciée est un plan d’actions pour l’entretien des espaces communaux entretenus qui vise à appliquer une gestion plus écologique et plus économique de ses espaces verts. Depuis 2011, Guebwiller disposait d’un plan de désherbage et de gestion différenciée pour réduire l’utilisation des pesticides et préserver la qualité de la ressource en eau. Pâturage de 41 brebis et agneaux (Suffolk à tête noire) au terrain aventure, juin 2019. 22 VILLE DE GUEBWILLER Page 41
VÉGÉTALISATION DU CIMETIÈRE
En 2017, après un essai concluant, Guebwiller
décide d’abandonner les pesticides
dans le cimetière et d’entreprendre des
travaux d’engazonnement de ses allées
secondaires. Tous les ans, environ 14
allées supplémentaires sont engazonnées
à l’automne, après la Toussaint (conditions
pluviométriques favorables et fréquentation
moindre).
SAUVONS LES CRAPAUDS !
Suite à un comptage des amphibiens en mars/avril 2019, près de 700 crapauds
communs (espèce protégée par arrêté du 22 juillet 1993 et par la convention
de Berne) ont été observés tentant de rejoindre leur site de reproduction, en
traversant la RD429 au niveau de la Pizzeria du Lac.
Devant ces résultats probants, un dispositif sera installé fin février 2020, en
partenariat avec le Conseil départemental et la Brigade verte, pour les protéger
lors de leur migration.
FLEURISSEMENT :
CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES
Depuis plusieurs années, le nombre de participants au concours diminue. En
2019, la tendance se stabilise autour de cinquante participants, essentiellement
des seniors.
FORÊT :
RÉVISION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER 2003/2022
Un Aménagement Forestier est un document opérationnel qui planifie les actions
à mener sur 20 ans dans les forêts relevant du régime forestier. Son application
garantie une gestion durable et multifonctionnelle (production de bois, préservation
de la biodiversité, et accueil du public) de la forêt.
L’état des lieux de la forêt (état des peuplements et gestion passée) a été présenté
par l’ONF en octobre 2019. De ce constat s’est dégagé des pistes de gestion qui ont
été expliquées et proposées à la collectivité. En 2020, la ville va devoir exprimer
ses grandes directives, et approuver le projet établi avec l’ONF.
23
VILLE DE GUEBWILLER Page 42 JOURNÉE CITOYENNE
En 2019, ce sont près de 58 personnes qui ont participé à cette journée, dont
13 élus et 6 agents de la Ville.
4 chantiers ont été proposés et réalisés avec succès :
- rénovation des bancs de la promenade Déroulède : peinture des bancs. Le
nettoyage/rénovation du mur a été abandonné car les lycéens ont re-tagué le mur
quelques jours avant alors que les ateliers étaient intervenus ~14 participants.
- travaux d’entretien et de nettoyage : enlever le crépi, banc circulaire repeint et
jardinets décaissés. L’absence du personnel de l’école et des parents d’élèves
(hormis 2) était regrettée. ~10 participants.
- repeinte des rambardes des berges de la Lauch sur un tronçon. ~15 participants
dont 2 participants du Graethof.
- création par les enfants d’un arbre citoyen en y apposant sa feuille. Intervenante :
Aurélie Schmitt ~11 participants.
24 VILLE DE GUEBWILLER Page 43 €
PÔLE VOIRIE -
PATRIMOINE URBAIN
ENTRETIEN – OPTIMISATION DES BÂTIMENTS
125 rue Deck : vers un pôle de santé pluri professionnel
GUEBWILLER est une ville située dans une zone classée fragile par l’Agence Régio-
nale de Santé. L’objectif de la création d’un pôle de santé est d’anticiper au déclin
de la profession médicale sur le territoire, afin d’offrir à la population un lieu de
prise en charge de proximité et de qualité, et d’assurer le maintien de la CPAM et
des médecins sur la ville de Guebwiller
RESTAURATION DE LA FRESQUE DECK - rue de la monnaie
Restauration de la fresque Deck, réalisé août
2019.
Création de 10 cabinets médicaux regroupés dans un seul bâtiment ac-
cessible au public (PMR), présentant de nombreux avantages comme un grand
parking, des voies de circulation principale, et des arrêts de bus de proximité.
Objectif :
Fiche travaux :
Calendrier : début de travaux juin 2018, livraison septembre 2019
Coûts des travaux : 846 102€ HT
25
VILLE DE GUEBWILLER Page 44 Parc du Neuenbourg: Ouverture du parc au public
Péthméers Au projet
LL
La
PARC DE LA NEUENBOURG
Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, la ville de Guebwiller à la charge
de la mise en valeur et l’entretien du parc du Neuenbourg
Le projet de la ville de Guebwiller est d’ouvrir ce parc au public, en le rendant visi-
table et attrayant.
La mise en valeur du patrimoine botanique du parc
La restauration du cheminement du parc, en respectant les allées histo- riques, et les points remarques.
La création d’une aire de détente et conviviale, comprenant du mobilier urbain, des installations d’aires de jeux et cross fit pour petit et grand.
L’installation de vidéo surveillance du site pour assurer la sécurité des per- sonnes et des biens
Objectif :
Fiche travaux :
Du 01/02/2019 au 31/06/2019 : Marché public de travaux, exécution des travaux, livraison septembre 2019
Coûts prévisionnel des travaux : 160 000 € HT
26 VILLE DE GUEBWILLER Page 45
LE
|
Ps ess 205 16 à
= =]
NSRANNNNNNNNNE
TRAVAUX DE VOIERIES
AMÉNAGEMENT RUE DU CENTRE - RALENTISSEUR
Objectif :
Renforcer la sécurité routière le long de la rue du centre par la création d’un plateau ralentisseur.
Travaux à réaliser :
• Reprise des bordures
• Pavage
• Mise en œuvre de l’enrobé coloré
• Signalisations verticales et horizontales
• Mise en place de poteaux de sécurité
Date des travaux :
- Avril 2019, durée 3 semaines
Coût de l’opération: 66 286 € TTC
SÉCURISATION DE LA ROUTE D’ISSENHEIM
Objectif :
Renforcer la sécurité routière le long de cette route au niveau du carrefour rue de la piscine, route d’Issenheim par la création d’un plateau ralentisseur.
27
VILLE DE GUEBWILLER Page 46 rare : 1m
DR à GET -
ht
me set t
Aménagement Ge sbeurté
des abords Ge lécuie Mautant
Rues Saint Abchet et Bucrier
dLrrcique
Fiche travaux :
Calendrier : début de travaux juillet 2018, travaux réception janvier 2019, Coût estimatif des travaux : 149 590 € HT
SÉCURISATION DE L’ÉCOLE HAUTVAL
28
Dans le cadre du regroupement de deux écoles élémentaires (Freyhof et Rebzunft) sur un seul site, situé rue Pierre Bucher, la municipalité a décidé de réhabiliter le bâtiment pour recevoir les élèves des écoles primaires de Freyhof et Rebzunft.
Objectif
Renforcer la sécurité routière à l’entrée et
aux abords de l’école Adélaide Hautval, en
maitrisant les problématiques de station-
nement et de déplacement, suite à l’aug-
mentation du trafic induit lors des heures
de dépose ou reprise des élèves
Fiche travaux :
Calendrier : début de travaux fin 2018, travaux terminés septembre 2019 Coût estimatif des travaux : 176 000 € HT
VILLE DE GUEBWILLER Page 47 29
CRÉATION D’UN PARKING MULTIMODAL
Pour rendre son cœur de ville attractif, la ville de Guebwiller doit facilement être accessible par voie routière et dans un futur par voie ferroviaire. Elle se doit éga- lement de réduire son impact à effet de serre en limitant la circulation routière dans son centre, en créant un point centre multimodal équipé, pouvant recevoir les touristes, et les usagers de la vallée de Guebwiller
Objectif :
Désengorger la circulation du centre-ville et de la vallée
Réorganiser le maillage de circulation, donnant priorité aux déplacements piétons ;
Développer le déplacement en mode doux par la création d’une zone dé- diée aux vélos (stationnement, rechargement électrique,...), en utilisant la trame verte et les différentes pistes cyclables pour se rendre sur les sites attractifs de la ville ;
Accueillir le tourisme par l’aménagement de places pour les cars, « point info accueil », équipé de toilettes en entrée de ville
Accueillir les camping-cars en entrée de ville avec l’installation d’une aire de services, dit « point bleu ».
Fiche travaux :
Calendrier : début de travaux juin 2019, par le désamiantage des bâtiments, suivi de la démolition des friches Heberlé « Antiquaire » détail, ci-dessous :
- Curage intérieur du bâtiment
- Désamiantage du bâtiment d’habitation et
appentis
- Démolition des deux bâtiments
- Mise à niveau du mur d’enceinte
- Nivellement du terrain
Coût estimatif du projet global de la créa-
tion du parking : 900 000 € TTC
VILLE DE GUEBWILLER Page 48 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L’habitat, la population, les activités, les équipements, les dessertes, l’environnement bâti et non bâti, constituent les éléments qui se mêlent spécifiquement créant ainsi des territoires aux identités propres. Crée en juillet 2017, la Direction du développement du territoire regroupe trois ser- vices dédiés au développement : - des équipements, à la prospective urbaine, à l’aménagement : Le service Grands Projets - de l’environnement du cadre bâti : Le service Urbanisme - de la politique de la Ville et à la recherche de subvention : Le service Partenariats Institutionnels et Subvention La Direction anime la Commission Economie Urbanisme et Tourisme qui s’est réunie 6 fois en 2019. RESSOURCES HUMAINES : Direction et Service Grands projets – Mme Sandrine MICHEL Service Partenariats Institutionnels et subventions – Mme Nastasia GOETSCHY Service Urbanisme – Mr Geoffrey BARTH Assistante de la Direction Développement du Territoire – Mme Camille MARANO En 2020, le processus Action Cœur de Ville entrant dans une phase de réalisation, la Direction développement du territoire sera adaptée et renforcée afin de traiter les sujets liés (Habitat, Mobilité, Commerces). EN 2020... 30 VILLE DE GUEBWILLER Page 49 579
DOSSIERS TRAITES
25 Autorisations de Travaux
34 Permis de Construire
3 Permis de Construire
modificatifs
7 Permis de Démolir
3 Permis d’Aménager
110 DP
201 CU
196 DIA
2 dossiers en contentieux
7 courriers de mise en demeure
de régularisation de travaux dont
2 arrêtés interruptifs de travaux
LES CHIFFRES-CLÉS :
5 323 000 €
D’INVESTISSEMENT
Gendarmerie
Adelaïde Hautval
764 215 €
DE SUBVENTIONS
OBTENUES
9 demandes de
subvention
8 subventions accordées
31
VILLE DE GUEBWILLER Page 50 Er
HAUT VA
LES GRANDS PROJETS :
Des équipements adaptés à de nouveaux besoins
L’année 2019 voit la livraison et l’inaugu-
ration de l’école Adelaïde Hautval pour la
rentrée 2019 : 10 classes, une cantine, un
périscolaire pour plus de confort et un
meilleur accueil pour les enfants des
classes élémentaires. Le chantier s’est
bien passé malgré des imprévus consé-
quents. La réactivité du maître d’œuvre
et des services ont permis de tenir les
délais.
LA NOUVELLE ÉCOLE
ADÉLAÏDE HAUTVAL
Vue depuis la rue St Michel : la
nouvelle entrée de l’école
Le nouvel espace de restauration
La grande salle d’activités
Une signalétique adaptée
1
2
3
4
1
2
3
4
32 VILLE DE GUEBWILLER Page 51
C==
LA NOUVELLE GENDARMERIE
24 LOGEMENTS
1
2
3
4
La réception des 24 logements a eu lieu
fin décembre 2019 achevant ainsi la
construction de la nouvelle Gendarmerie.
La Livraison aux gendarmes a eu lieu en
janvier 2019.
Le chantier a subi du retard du fait
d’entreprises en difficultés, nécessitant un
suivi de chantier important.
1
2
3
4
Les 24 logements depuis la rue Jean
Jacques Bourcart
Une chambre au dernier étage
A l’intérieur d’un logement en duplex
Les 24 logements coté jardin vus
depuis la rue Théodore Deck
33
VILLE DE GUEBWILLER Page 52
HE trot Sons
D remets ce métaux de
FE vtt
[ verbes gels non peltiési
ENERGIE GRISE / RECYCLAGE
Recyclage de 80% des surfaces bâties : éésmamie de 27 GwH pat rnpôrt à
une cémoltionreconstucton, soit l'équivoknt de la consommation
électrique annuelle des habitants de Guebwiller
D.
*;
mé pl
AN ed LES DA
EAU / PHYTOÉPURATION
Des cimes { e ) Slot Ms emm des tnitures. Elles sont progressivement
dépolluées et inflltrées naturellement ser 2 systèmes (oui int egrent aussi
les eaux de vuissellerment) : l'un au nord qu desesod vars la Lauch (pouvant
nrendre en choros les en ares voire nores des bétimentsi. l'autre au si
M chaire 1 ccchooe on
— (#ceau De chat
D Détroit cut
tuuss pdenskos possite
CHAUFFERIE BIOMASSE / RÉSEAU DE CHALEUR
Ure chaufferie oicmesse est postionnée au not, limkant Les nusances. Lie
utiise les résidus de l'exploësian des loebls slentours pour couvrir l'ensemble
des besoins en chauffage et eau chaude des logements, activités ot
équipements projetés. Le réseau pourrait étre étendu
ane, " . en
rs
# sn a F £
TRANSPORTS EN COMMUN / PIÉTONS / CYCLABLES
Un réseasrtrès dense de parcours 8! espaces mibhcs facilite la mobilité des
piétons et cyclistes dans toutes les directions !2 plus souvent al
contact d'espaces vais. Un parking-relals at postionné au plus près du
lulu arrêt de tram-traln. oousan! à teme accuelllt 113 voitures sur 2 étages.
Une ambition d'écoquartier,
vers une partie de ville de Faprès-COP21
Une première approche à adapter et développer
4.4 Ne pas produire de déchets
Intercepter et stocker l'énergie »
y
nv
Le à
NE
Mr
El orvbne ke 21 ééceriee à 13h
CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
De nombreuses Ditures eçostes ou sud sont Illuminées mème en her pouvant
courir les besoins en éachiciié d'environ 140 logements (production
supérieure aux besoins), L£ centrales pouven &re ones en place par ds
coopéralives financées par des collectitdés, des chovens el des entrecrises.
75 sr. Tpht— pimagt | f KZ
CA MM vor astra (100 47 G, da Gale)
., ‘+ “_ NASNÉICIRS -- JESUS
ie tran'onade en prorenate
* Te. + -20 pics ée statenserent aopmess
ER" "4. 87 pixcos de statensemere créce
AUTOS MOBILES ET IMMOBILES
La présence de ln voile sur l'espace publie 21 1imités - Hnéaire de voirie
réduit # concentration des stationnements au sein de 3 parkings
pouvarf à terme changer d'usage. Pour Bisser péice à un parc le long da la Lauch
& gaking du supermarché (75 pl) est déplacé et la rue dès Malgré Mous dédiée.
Développer la ville durablement
EUROPAN ACTE III
L’objectif 2019 était de
définir un Plan Directeur
d’Aménagement des friches
du Haut de la Ville. L’année
2019 a donc été ponctuée
de comités techniques et de
pilotages rapprochés pour
tenir les délais et l’objectif
34 VILLE DE GUEBWILLER Page 53
CARTO-RHIN CITIVIA
En 2019, le service poursuit l’accompagnement de CITIVIA. Le permis d’aménager
a été délivré à CITIVIA.
Les démolitions se sont poursuivies pour libérer le foncier et permettre ainsi
l’aménagement futur. La démolition de l’ancien bâtiment qui abritait les bureaux
de Carto-Rhin puis l’IEAC est prévue en 2020.
La reconversion de la friche Carto-Rhin est emblématique de la reconquête du
centre-ville et donc de la revitalisation de son territoire : mêlant requalification de
l’espace publics, construction de nouveaux logements, et de nouveaux espaces
commerciaux ou de services.
Une première tranche de travaux correspondant à la phase 1 du parking P1
(derrière la Mairie) a été réalisé en fin d’année afin de permettre de développer
une offre de stationnement pour les fêtes de fin d’année.
Démolition SPU Démolition Maison
rue des Remparts
Démolition Ancien cinéma Démolition Ancien cinéma Ouverture du site
Démolition Maison
rue Jules Grosjean
Travaux parking P1
Fouille archéologique
Nouveau parking Nouveau pavage
35
VILLE DE GUEBWILLER Page 54
CRE tant grranerec
Déroulement de l'étude
L'expertise stratégique sur les mobilités est interfacée avec l'étude relative à la redynamisation de
l'appareil commercial et artisanal réalisée par le cabinet Lestoux.
Phase 1 : Diagnostic Phase 2 : Orientations
prospectif et stratégie
Redynamiser la ville
ACTION COEUR DE VILLE
En mars 2018, Guebwiller a été sélectionnée pour participer au dispositif na-
tional « Action Cœur de Ville » parmi 222 autres villes moyennes. En sep-
tembre 2018 à la signature d’une convention-cadre entre l’État, la Ville, la Commu-
nauté de communes de la Région de Guebwiller, la Région Grand Est, et 11 autres
partenaires pour redynamiser le centre-ville de Guebwiller.
Lors de la phase d’initialisation en 2019 , plusieurs études ont été menées en col-
laboration avec la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller :
Une étude pré-opérationnelle OPAH réalisée par CITIVIA : pour la
mise en place d’une opération programmée d’amélioration de
l’habitat, notamment en agissant sur les copropriétés, le parc ancien
dégradé et les logements vacants.
Une étude pour la redynamisation du commerce et de l’artisanat
réalisée le cabinet LESTOUX : le périmètre comprend les communes
du pôle urbain et Soultzmatt. Un plan d’actions a été rendu pour re-
trouver une identité urbaine et un centre-ville convivial. Le but est de
renforcer l’attractivité de la ville centre dans une logique de complé-
mentarité, pour relancer la dynamique de tout le territoire.
36 VILLE DE GUEBWILLER Page 55 Une étude sur la mobilité réalisée par TRANSITEC : il s’agit d’une
réflexion à différentes échelles autour des déplacements de de-
main pour une harmonisation des transports en commun, des
voitures, des vélos et des piétons, et un plan d’actions pour un
meilleur maillage du territoire.
Une étude transversale dite « chapeau » réalisée par l’agence
d’urbanisme (AURM) : elle a pour objectif de mettre en cohérence
les études et actions matures sectorielles autour d’un plan guide
stratégique.
Ces études concernent des domaines clés pour la redynamisation du centre-
ville de Guebwiller, et visent à construire un projet stratégique et transversal de
développement du territoire lors de la phase de déploiement (2020-2023) du
programme « Action Coeur de Ville » pour lequelle un avenant à la convention
sera signé en 2020.
37
VILLE DE GUEBWILLER Page 56
C2cC2
LES PERMIS DE CONSTRUIRE QUI
ONT FAIT L’ACTU
En 2019, une première réunion de mise au
point du Plan Local d’Urbanisme Intercom-
munal a été organisé par la CCRG. Le service
a été sollicité pour une phase de mise à jour
du diagnostic. En parallèle le service parti-
cipe à l’élaboration des différents dispositifs
(Action cœur de Ville).
1
2
4
3
1
2
4
Collectifs de 20 logements organisés
en duplex jardin - Route de Soultz
Clinique vétérinaire
de la Lauch - Rue Théodore Deck
Friche Carto-Rhin : Le permis d’amé-
nager
Opération mixte : cabinet de kiné-
sithérapie et logements - Rue des
Malgré-Nous
38 VILLE DE GUEBWILLER Page 57
AFFAIRES
CULTURELLES La Direction des Affaires Culturelles améliore l’offre culturelle, à travers la mise en
œuvre d’actions, la structuration du secteur artistique et culturel guebwillerois et
accompagne les acteurs de son territoire dans une démarche qui favorise la trans-
versalité culturelle et le développement de la démocratie culturelle ; elle se traduit
par l’évolution des pratiques et des usages culturels.
Elle regroupe 3 services : le service culturel, la médiathèque et le musée Théo-
dore Deck.
Direction des affaires culturelles
Joëlle JURKIEWICZ
Service culturel
Natacha Pepin
Médiathèque
Jasmine Tschaen
Caroline Tal
Anne Cholley
Bruno Neveux
Jean-Raymond Gérard
Françoise Holterbach
Paula De Oliveira
Musée Théodore
Deck
Louise Bannnwarth
en remplacemennt
de Charlène Ber-
nard le 03/12/2019
Annie Seltz
Budget de fonctionnement :
362 504,44 €
39
VILLE DE GUEBWILLER Page 58 Late 1 LU UE ESS 1 4 OST OR)
AR og ARE 0103:
avec LE BAKA TAIO
[2
ir GRR LME NEC
ès 6 ans - Gratuit - Sans Inscription
Rédiger le projet scientifique et culturel et développer la fréquentation du mu-
sée Théodore Deck
Développer l’accès à la culture pour tous dès le plus jeune âge
RENC’ART DE RUE
Renc’Art de rue est une action cultu-
relle gratuite et ouverte à tous les
enfants guebwillerois à partir de
6 ans. Initiée en 2008, elle se déroule
chaque année deux semaines en juillet.
Objectif : permettre aux enfants des 5
quartiers de la ville de s’initier aux diffé-
rentes formes de pratiques artistiques.
Cette action est encadrée par le ser-
vice culturel de la ville de Guebwiller, le
centre communal d’action sociale et les
Habitats de Haute-Alsace.
En 2019, les enfants ont fabriqué leur
propre percussion et se sont initiés à
l’apprentissage du rythme avec les mu-
siciens professionnels Mathias Romang
et François Hagenmuller de Baka Trio.
crédits photos : espace jeunesse de la ville de Guebwiller
116 enfants ont participé à cette action en
2019.
1
1
2
3
2
3
Atelier
Atelier
Flyer de présentation de
l’événement
40
LES OBJECTIFS EN 2020...
VILLE DE GUEBWILLER Page 59 fu qui Pl À |
BILINGO
Un événement au plus près des publics sco-
laires. Le festival Bilingo s’articule autour de
l’éducation, la culture, les arts et de la tradition
et du renforcement du croisement des publics.
Ainsi, en offrant des animations spécifiques, il
répond aux problématiques et enjeux parti-
culiers de chaque classe d’âge. Bilingo, c’est le
festival culturel de promotion du bilinguisme
et de la mobilité de la Ville de Guebwiller, c’est
le festival aux cultures voisines. Depuis 14 ans,
il vise à sensibiliser le public à l’importance de
l’apprentissage des langues.
L’édition 2019
« SUPER ALBERT SCHWEITZER... Citoyen du monde
| Ein Weltbürger »
L’édition 20019 a permis une (re)découverte
des travaux et de la vie d’Albert Schweitzer
(1875-1965), symbole alsacien du bilinguisme,
médecin, humaniste, pasteur, musicien et Prix
Nobel de la Paix.
De nombreuses actions culturelles participa-
tives ont été mises en place dans les classes
de la maternelle au lycée. Une programma-
tion variée avec des ateliers de création de
masques gabonais, des ateliers de théâtre et
de percussions, des cafés philo bilingues...
Les parents et le tout public ont été conviés
à certains événements comme la journée de
restitution, le concert ou encore le café-philo.
Pour cette édition, le festival Bilingo a tou-
ché plus de 1 800 personnes.
Crédits : service culturel de la ville de Guebwiller
4
1 2 Visuel de l’événement Atelier masques
1
2
41
VILLE DE GUEBWILLER Page 60
UN ÉTÉ ZEN Á GUEBWILLER
Ce événement culturel créé en 2019 à
l’ambition de rendre la ville plus attractive
pour les touristes, grâce à une proposi-
tion de qualité autour de la thématique «
zen ». Pour la période estivale du 2 juillet
au 15 septembre, la Ville de Guebwiller et
les Dominicains de Haute Alsace se sont
associés pour proposer un programme
d’animations, d’ateliers, d’expositions et
de concerts intitulé « Un été zen à Gue-
bwiller ».
L’objectif est d’y associer le Pays d’Art et
d’Histoire ainsi que l’Office du tourisme
afin de développer l’offre culturelle et tou-
ristique.
2527 personnes ont participé aux ma-
nifestations proposées par la ville et
6000 personnes ont fréquenté les ma-
nifestations des Dominicains de Haute
-Alsace.
1
2
3
1
2
3
Yakch’é
Cham’s
Place de l’Hôtel de Ville lors du
concert de Yakch’é
42 VILLE DE GUEBWILLER Page 61 FÊTE DE LA MUSIQUE En 2019 , 16 scènes ont été installées au centre-ville Cette année encore, la Ville de Guebwiller a fédéré et promu les ini- tiatives des acteurs de la vie locale. En 2019, nous pouvons noter une très forte affluence comme en 2018.
Crédits : Bernard Ehrard
43
VILLE DE GUEBWILLER Page 62 LES MUSIQUES DU SAMEDI Les musiques du samedi c’est 10 concerts gratuits sur la place de l’Hô- tel de Ville de 16h à 17h tous les sa- medis de fin avril à début juillet. Un rendez-vous hebdomadaire mu-
sical et populaire pour les chalands,
les promeneurs et les visiteurs d’ici et
d’ailleurs.
Une manière aussi de plonger le pu-
blic dans ce qui est le cœur de la mu-
sique «populaire» telle qu’elle se pra-
tique actuellement dans nos villes et
nos villages et de retrouver là une des
grandes traditions de notre région.
En 2019, 600 personnes ont partici-
pé aux concerts.
photographies : service culturel
44 VILLE DE GUEBWILLER Page 63
Pour sa onzième édition, Noël Bleu s’est
habillé de lumière !
A ce titre, la lumière a été présente sous
plusieurs formes : éclairage urbain, mise
en lumière des églises St-Léger et Notre-
Dame, exposition interactive et ateliers de
light-painting au musée Deck, spectacles
de rue lumineux et féeriques, de feu, de
LED, de bougies, de lumières.
Noël Bleu 2019, c’était 5 spectacles de
rue, 16 représentations, 6 concerts, 2
expositions, 3 marchés de Noël, une
patinoire et un manège.
Plusieurs milliers de personnes ont
participé à cet événement d’envergure.
30 000 personnes dans les rues. 599 au
musée Théodore Deck. 159 personnes à
la médiathèque. 380 personnes pour les
Noëlies. 2975 personnes sur la patinoire
et 2090 sur le manège.
NOÊL BLEU
photographies : service culturel
45
VILLE DE GUEBWILLER Page 64
Ban ff
LE MUSÉE THÉODORE DECK
LES CHIFFRES-CLÉS :
Total des entrées en 2019 : 4501 visiteurs
Le taux de fréquentation du musée a baissé de 13 % par rapport
à l’année précédente (5091 entrées en 2018).
• 7 % des visiteurs sont d’origine étrangère
• 4 % des visiteurs sont des scolaires
• 5 % des visiteurs sont venus en groupe
• Nuit des Musées : 288 personnes
• Journées Européennes du Patrimoine : 767 personnes
BUDGET : Situation budgétaire (selon la situation budgétaire (SB), gestion- naire de crédit CULTURE destination Musée)
Total des recettes : 7480,30 €
• entrées : 6411,00 €
• boutique : 1069,30 €
Total des dépenses : 5234,72 €
• Exposition Jadikan : 4103 €
• Exposition Adélaïde Hautval : 500 €
• Exposition Capri : 631,72 €
EN 2020...
Mise en place d’un nouvel espace d’accueil (travaux printemps-été 2020).
Recrutement d’une chargée d’accueil et de médiation (prise de poste en août
2020)
Recrutement d’un chargé de développement culturel (prise de poste en
septembre 2020)
Déménagement du service culturel au musée (septembre 2020).
Lancement d’un compte Instagram en janvier 2020 pour accroître la
fréquentation et toucher de nouveaux publics (publics ciblés : public jeune)
Mise en place d’un programme de visites pour les publics scolaires pour
l’automne-hiver 2020-2021.
46 VILLE DE GUEBWILLER Page 65 Nom de l'exposition Date Entrées payantes | Entrées gratuites Total Le Bestiaire de Capri 14/06 - 02/09 675 647 1322 Adélaïde Hautval 21/09 - 20/10 118 901 1019 Jadikan — Light Painting 29/11-22/12 0 599 599 (gratuité accordée dans le cadre de Noël Bleu) 0 LES EXPOSITIONS EN 2020... 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 Affiche de l’exposition Visite d’une classe à l’exposition « Capri » Affiche de l’exposition « Adé- laïde Hautval » Atelier de light-painting au musée Exposition immersive de Ja- dikan avec casque de réalité virtuelle à 360° 47 VILLE DE GUEBWILLER Page 66 d' L =
—’r}
D
ss
—
er
ro)
EXPOSITION
pr 7
4 etat Sei
3 L £ = ë
PRÊTS D’OEUVRES Trois œuvres des collections du Musée Théodore Deck & des Pays du Florival ont été prêtées aux Ateliers de la Seigneurie d’Andlau pour l’exposition « Mille ans de monastères, Alsatia 700-1700 » du 6 juillet au 15 décembre 2019. Un fragment de bas-relief en grès sculpté
datant du 8e siècle et provenant de l’abbaye de
Murbach et deux gravures représentant l’église
de Murbach a été montré dans l’exposition.
Deux gravures, l’une d’après Jacques Rothmuller
et l’autre réalisée par Georges Bruckert et
Louis Noirot ont témoigné de la longévité et de
l’ambition de l’activité bâtisseuses des abbés
de Murbach.
Crédits : les ateliers de la Seigneurerie
1
2
1
2
Affiche de l’exposition des Ateliers
de la Seigneurie d’Andlau « Mille
ans de monastères. Alsatia 700-
1700 »
Vue de l’exposition avec un
fragment de bas-relief sculpté
en grès provenant de l’abbaye
de Murbach, prêté par le
Musée Théodore Deck & des
Pays du Florival (sur la gauche)
48 VILLE DE GUEBWILLER Page 67 NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES Dans le cadre de la Nuit Européenne des musées le 18 mai 2019, les élèves de première littéraire section théâtre du lycée Kastler à Guebwiller ont proposé aux visiteurs des visites théâtralisées sur le thème « Muses et déesses ». Ils ont donné vie aux tanagras de Théodore Deck exposées au musée.
Cette visite théâtralisée et poétique a été
valorisée sur le site www.reseeau-canopee.
fr. Cette plateforme dédiée au dispositif «
La classe, l’oeuvre » recense des projets
éducatifs artistiques et culturels proposés
par des établissements scolaires et des
musées.
https://www.reseau-canope.fr/la-classe-
loeuvre/les-projets/projet/visite-theatralisee-
poetique.html
En seconde partie de soirée, un spectacle
intitulé « La Baronnade » a été proposé
par la fanfare Les Grooms dans le jardin
du musée.
Affiche officielle de la Nuit
Européenne des Musées 2019
Théodore Deck, Figurine de
Tanagra, dernier tiers du
19e siècle.
Théodore Deck, Figurine de
Tanagra, dernier tiers du
19e siècle.
49
VILLE DE GUEBWILLER Page 68 LES ACQUISITIONS En 2019, les collections du musée se sont enrichies de trois œuvres. A l’occasion de l’exposition « Le bestiaire de Capri », la Ville a fait l’acquisition d’une œuvre de la céramiste Capri. L’oeuvre présente une similitude étonnante avec un vide-poche de Théodore Deck déposé au musée et est
exposée à côté de ce dernier.
En 2019, deux assiettes réalisées par Théodore
Deck et peintes par l’architecte Edouard Menuel
ont été acquises par la Ville de Guebwiller
en 2018 sont entrées dans les collections du
musée. L’acquisition a bénéficié du soutien
du Fonds régional d’acquisition des musées
de la région Grand Est et a été validée par la
Commission régionale d’acquisition. Il s’agit
d’un exemple unique de collaboration entre le
céramiste et un architecte. Les œuvres ont été
mises en valeur dans une vitrine du 2e étage
du musée.
50 VILLE DE GUEBWILLER Page 69
LA MÉDIATHÈQUE
LES USAGERS
Dans la continuité de la réouverture de 2018 on constate une nette progression
: un total de 2386 inscrits, ce qui représente une progression de 22,50 % par
rapport à 2018.
La progression la plus sensible concerne les enfants de 0 à 14 ans : +29 %. On
peut constater également un renouvellement du lectorat : 424 nouveaux inscrits.
Le compteur de passage affiche quant à lui plus de 40.000 passages dans l’année.
ENFANTS : 0 à 14 ans
ADULTES : 15 à 64 ans
ADULTES de 65 ans et plus
Collectivités
972 inscrits - 689 emprunteurs actifs
1051 inscrits - 689 emprunteurs actifs
201 inscrits - 162 emprunteurs actifs
104 emprunteurs actifs
TOTAL 2 224 inscrits + 104 groupes
2019
BUDGET AQUISITIONS - Documents imprimés
Livres
17 322 €
Périodiques
3132 €
Documents
sonores
2 350 €
Documents vidéo
3 504 €
Autres
621 €
TOTAL
26 928 €
51
VILLE DE GUEBWILLER Page 70
LELLE
STATISTIQUES DE PRÊTS
SECTION ADULTES
L’augmentation du nombre d’inscrits n’a généré qu’une petite hausse du nombre
total d’emprunts (+6%).
Les adultes empruntent moins de documents (-7%) alors que le nombre de livres
jeunesse empruntés continue d’augmenter (+6%). Le système de réservation des
documents est apprécié : 1315 réservations effectuées dans l’année.
Livres
imprimés
16 581 prêts
Documents
sonores
4 057 prêts
Documents
vidéo
3 588 prêts
Périodiques
1 921 prêts
Livres
imprimés
32 476 prêts
Documents
sonores
3 588 prêts
Documents
vidéo
79 prêts
Périodiques
2 124 prêts
SECTION JEUNESSE
COLLECTIVITÉS
Livres
imprimés
3 893 prêts
Documents
sonores
64 prêts
Documents
vidéo
180 prêts
Périodiques
93 prêts
66 245 prêts/an soit
1274 prêts/semaine
52 VILLE DE GUEBWILLER Page 71 ACTIONS CULTURELLES
Partenariats et coopérations
INSTITUTIONS
Ecoles maternelles &
élémentaires Collèges/Lycées
115 accueils de classe
Population touchée : 2080
Institutions diverses (maison de retraite, centres sociaux, de loisirs, service
de la petite enfance, établissements médico-sociaux (Solisana).
ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Musée Théodore Deck & des Pays du Florival, Cinéma du Florival, Dominicains de Haute-Alsace, spectacle vivant, librairie...
ACTIONS
Expositions :
- Francis Hungler
- Pascale Klingelschmitt /
Travaux élèves + Atelier Terre
- Marie-Eve Fréchette (Elève
IEAC)
- Exposition Instagram +
Workshop
- Naissance de l’encre
- Arbres (Service
environnement)
- Elles sont au 158#2
- Dessine-moi Noël bleu
- « Lumière(s) » Ralph
Evènements :
- Bibliothèques à la Une : Journée solidaire (Mé-
diathèque départemental du HautRhin)
- Fête de la Musique
- Eté Zen : 3 Concerts
- Coups de coeurs de la rentrée avec J. Lindecker
- Noël bleu :jeux de société – origamis – Lectures
(Lire et faire lire)
- Conférence « Bilingo » : Albert Schweitzer
- Salon des seniors
- VOOLP : spectacle au Caveau des Dominicains
(Collégiens de Buhl et Guebwiller)
53
VILLE DE GUEBWILLER Page 72
LES OBJECTIFS EN 2020...
Services Civiques Éducation aux Médias et à l’Information (EMI) Escape Ga- mes + accueils de classes
Auteurs
Adultes
Gabriel Braeuner
Marguerite Gable (soirée commémorative)
Jeunesse
Ella Charbon : Dominicains / Médiathèque
Activités régulières
Adultes
After littéraire
Numérique
- Cours collectifs informatiques (3)
- Cours individuels (17)
- L’aide à la pré-inscription en ligne ANTS pour les pièces d’identité est toujours
appréciée avec une moyenne d’environ 5 demandes par mois.
Musique
Solisana
Jeunesse
Contes
Qi Gong
BB Bouquine
Nouveau : Philo’potes
Ateliers
Ateliers couture
Jeux de société
Petits débrouillards
Naturothérapie : sucre / sel / prévention refroidissements (tout public)
Une réflexion commune de redéfinition des priorités et des actions à mener
pour les prochaines années est à mener, en lien avec la Direction des Affaires
Culturelles.
CONCLUSION
La réappropriation des lieux par le public continue. En dehors du prêt/retour de
documents beaucoup d’usages sur place se développent : auto-entrepreneur et étu-
diants (utilisation de la Wifi et travail sur place), formations au numérique, lectures
d’albums adultes/enfants et travail sur place en jeunesse.
54 VILLE DE GUEBWILLER Page 73 ANIMATION
MISSIONS
• Organiser et mettre en œuvre les animations de la Ville (Foire aux vins, 13 juillet...)
• Assurer la gestion des salles municipales (Cave Dîmière, Salle 1860, Maison des
associations, Maison Ritter...)
• Assurer l’interface avec les organismes extérieurs et les associations dans l’organi
sation de leurs manifestations (logistique, communication, arrêtés municipaux...)
• Assurer le fonctionnement du service (accueil, secrétariat...)
PRINCIPALES MANIFESTATIONS 2019
• Marché de Pâques
• Foire aux vins
• Feu de la Saint Jean
• Tour de France
• Fête nationale
• Forum des Associations
• Téléthon
• Marchés de Noël
Mais aussi : la cérémonie des Vœux du Maire, le Trophée des champions, la
Fête des voisins, la braderie d’été, le « Ptit bouchon », la Foire Saint André...
55
VILLE DE GUEBWILLER Page 74 ECOLES ATSEM
Faustine BURGLIN
Doris CARUDEL
Sylvanna CIRILLO
Jasmine CRONIMUND
Laureline GACHARD
Evelyne KISIN
Gisèle LA FERRARA
Elisabeth MARINHEIRO
Evelyne REICH
Katia SAUNER
Martine SIGNORELLI
Claudia TSCHIRRET
Aude VORBUGER
Lucie WALD
ESPACE JEUNESSE
Catherine VIAZZI
Responsable
ANIMATEURS :
Redouane BOULHAHID
Céline FROEHLY
Christian GERARD
Khalid ISMAÏLI
Khalid LOFTI
Yoann METZGER
SERVICE DES SPORTS
Antoine ROTOLO
EDUCATION,
JEUNESSE ET SPORT
Les élèves, les enfants, les jeunes, les associations sportives constituent un vivier de
notre population ou les besoins d’apprentissage, d’éducation et d’accompagnement
à la vie collective sont essentiels.
Pour répondre à la nécessité de prendre en charge ces différents publics, la
Direction jeunesse, sport et éducation s’applique à :
• Piloter la mise en oeuvre des orientations de la collectivité en matière de politique
sportive et de politique éducative.
• Assurer le bon fonctionnement des établissements scolaires, des structures
d’accueil des enfants et des jeunes et des associations sportives.
• Coordonner les actions pédagogiques, sportives et d’éducation
Direction et service de l’éducation– Florence KAATZ
RESSOURCES HUMAINES
56 VILLE DE GUEBWILLER Page 75 CHIFFRES CLÉS : FONCTIONNEMENT : 2 786 832 € INVESTISSEMENT : 864 038 € RECETTES : 2 400 726 € EN 2020... Identifier et partager les enjeux de la transversalité dans les domaines de l’édu- cation, de la jeunesse et des sports. 57 VILLE DE GUEBWILLER Page 76 SERVICE ÉDUCATION
Les familles et les enfants sont au coeur des missions du service de l’éducation.
Les apprentissages, l’éducation, la citoyenneté, la parentalité sont des axes de
réflexion, de travail pour la commune et pour l’ensemble des acteurs éducatifs. Le
service éducation, les établissements scolaires, la structure d’accueils périscolaires
et de loisirs et l’Espace Jeunesse s’engagent à veiller au bien être et à la réussite
des enfants et à l’accompagnement des familles.
Établissements scolaires Structure d’accueils périsco-
laires et de loisirs et Espace
Jeunesse
Participation au pilotage des
opérations de construction-
réhabilitation du patrimoine
scolaire
Suivi et mise en œuvre des enjeux
de l’accueil de l’enfant (rythme
scolaire, scolarisation obligatoire,
inscription, dérogation de secteur)
Analyse et soutien financier des
projets pédagogiques
Coordination des ATSEM
Gestion des relations et des
demandes des responsables
des établissements scolaires, de
l’Inspectrice et des familles
Validation et transmission des
demandes d’intervention pour
travaux au sein des écoles
Coordination des interventions
des services de la commune au
sein des établissements scolaires
(bilingo, Noël Bleu, Téléthon....)
Soutien à la mise en œuvre des
différents axes du projet éducatif
local
Suivi et contrôle de l’exécution
du marché
public pour la structure d’accueils
périscolaires et de loisirs
Contrôle de la qualité
pédagogique des actions
proposées en fonction de l’âge
des enfants
Contrôle de la qualité et de la
formation des moyens humains
pour assurer le bien être de
l’enfant et des jeunes
Assurer une complémentarité de
l’offre éducative sur le territoire
communale
Piloter un travail partenarial avec
les acteurs institutionnels
Veiller au respect des normes et
de la réglementation applicables
au secteur éducatif et d’accueil
d’enfants
58 VILLE DE GUEBWILLER Page 77
EFFECTIFS dont extérieur à Guebwiller
CYCLES
D'ENSEIGNEMENT | PUBLIC PRIVE Effectifs %
Maternelles 340 26 31 8,47
Elémentaires 549 57 78 12,87
Collèges 597 15 445 66,22
Lycées 2570 19 2277 87,95
CFA 248 0 233 93,95
TOTAL 4304 177 3064 68,38
CHIFFRES CLÉS :
Les établissements scolaires
- 3 lycées : DECK, KASLER, STORCK dont 1 Centre de formation des ap- prentis
- 1 collège : GRÜNEWALD
- 1 établissement privé DANIEL
- 3 écoles élémentaires : BUCHER, HAUTVAL, STORCK
- 3 écoles maternelles : SAINT-EXUPÉRY, KIENZL, MAGENTA
Les effectifs de l’année scolaire 2018/2019
Structure périscolaire « Les Périsconautes »
Fréquentation 2019
- 53 enfants par jour de 7h00 à 8h30
- 159 enfants par jour de 11h45 à 13h45 soit 22 283 repas
- 55 enfants par jour de 16h30 à 18h30
- 54 enfants par jour le mercredi
- 47 enfants par jour pendant les vacances scolaires
LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS :
ESPACE SANS TABAC DEVANT LES ÉCOLES
Porteurs du projet, les jeunes membres du CCJ
ont mené une campagne de sensibilisation
de la lutte contre le tabac au sein des écoles.
Les zones sans tabac aux abords des écoles
ont été formalisées par des pictogrammes au
sol et par la pose de panneaux.
Un arrêté municipal précise les règles et
modalités d’application de cette interdiction
de fumer.
59
VILLE DE GUEBWILLER Page 78 D » - = LA S 4 VF PT
SN dE nf Anges Ch 4 Re L sal à Lee VE: AN
à
INAUGURATION LE 4 OCTOBRE 2019
DE L’ÉCOLE ADELAÏDE HAUTVAL
Fermeture des écoles élémentaires FREYHOF et
REBZUNFT en concomitance avec l’ouverture de
l’école élémentaire Adelaide HAUTVAL
comportant 10 classes et un périscolaire intégré.
«RENCONTES DANSÉS»
Très beau spectacle de danse autour du conte « Pierre et le loup » proposé par l’école maternelle Charles Kienzl le 3 mai au théâtre municipal.
PLANTATION DE DIX CHÊNES AU LIEU DIT « LA PROMENADE
DÉROULÈDE»
Les petits élèves de l’école maternelle
MAGENTA ont participé au
renouvellement du patrimoine arboré,
en participant à la plantation de 10 petits
chênes de 5 ans au lieu dit "promenade
Déroulède" le mardi 12 novembre 2019 .
60 VILLE DE GUEBWILLER Page 79 Rencontre entre trois
générations aux Erables
Las onfants de l'école mater
nallo Saint-Exupéry de Gue
bwiller et les 1 nnes du
tycée losephStorch se sont
rendus, tundi 25 avril, à la
maison de retraite Les Era
bles de Guebwiller pour vivre
un moment particuiier. €
aprèsmidt était la finalité
d'un prosut entre les ense
gnantes du 1” et du }* de
gré
Un p
enariat à étd mis on
place à l'automne entre les
élèves de 1% Bac ASSP (Ac
agnement Soins et Ses
à la Personne) de la
chsse d'Antoinette Spreyt
enseignante en sciences
médicosoctales, et tes étèves
de moyenne section MmOMOLN
que d'Esther Olwoira, Les êlé
ves ont ou l'occasion de 52
rencontrer à plusieurs repr
ses
mA dous races 40 «ant re
trouvées une première fois Le
26 novembre, au lycée
autour d'ateliers sensoricis
Les lytéennes avalemt on
Charge l'organisation de ces
atebers dans le cadre @e leur
rmation 08 2mmation
LE deuxième et 5 onen
tant autour de là marionnette
Trois
étaient rassemblées à La maison de retraite
de Guebwiller, à l'initiative d'élèves du lycée Storck, et en
partenariat avec La maternelle Saint Exupéry. De
non et d'échange Le lundi
IA man, nn promiet prune
tonnes s'est déplacé à
maternelle pour con
fectionner une marionnette
Des marionnettes
e faciliter
es échanges
Une se en SMUALION qu
€
æ J'eus / Mossique / faimatians
& Repas partagé / Boissons Buffet
seit / Gétoaur
LERPARENTS D ELEVES DE L ECOLE «
Aa L CNAL Vous INVEITENT À }
r
familles
© imuintion aux gestes du premiers secours
projeter dans leur futur mé
tot
Lundi 1e 2vril, le deuxième
groupe s'esl rendu à là ma
ternolle pour faire nianipulie
les marionnettes aux enfant
et préparer ia rencontre on
n
vous
LA FÊTE DES
FAMILLES
DE NOEL
grands sont 2llés omsemble
la rontontre des aîné
Autour d'une table, es tro
générations Ont partagé L
moment singuliers de joie :
de bonne humeur
À l'aide de la marionaetr
Les jeunes et Les moins jeun
ont appris à 1e CÉCOUVEIF 4
posant des quustions sur di
féronts suiets
Cet échange à permis #
personnes 29605 de 5e rom
morer des souvenirs de les
jeunesse ot des anecdote
Tout spontanément, certait
se sont mis à Chantonner 4
alkemand
À renouveler
Puis, Les potits ont récité ur
comptine printanière et 3!
de prolonger l'ambiance ur
activé manuelle à été pr
née : Lx rrfatinn dn finis
en crépon, Cette renconti
s'est terminée autour de g
todux confectionnés au lyed
par d'autres élèves
Cet après-midi particulier re
tera mémorable pour
trois généra Les 21m
etasent
te et omt émis Le
(EACTTIEZ ET 72
NVITENT à
Morohé de noël / Discusoupe / Anmmetion den
pomolers | Lectures de contes / Land art
* “
30 NOVEMBRE 2019
DE 11H À 16H
RENCONTRE INTERGÉNÉRATIONNELLE
Le 29 avril, les élèves
de l’école maternelle
SAINT-EXUPÉRY et ceux
du Lycée STORCK se
sont rendus aux Erables
à la rencontre des aînés.
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Les familles de l’école maternelle
KIENZL ont été conviées le 15 juin et
le 30 novembre, sous l’impulsion de
représentants de parents d’élèves, à
des rencontres dans le cadre de la
fête de famille à l’école. Le but est de
permettre aux parents de se retrou-
ver, d’échanger, de participer à des
ateliers, aux enfants de faire des
activités.
Festival BILINGO : ateliers scolaires
14ème édition BILINGO « SUPER ALBERT SCHWEITZER...
Citoyen du monde | Ein Weltbürger »
École maternelle
Atelier de création d’un imagier plurilingue avec Lili
Terrana, artiste plasticienne
Atelier de création de masques gabonais avec
AurélieSchmitt, art-thérapeute
61
VILLE DE GUEBWILLER Page 80 tel sl PR
ent
École élémentaire
Atelier de théâtre autour de l’album de Kevan « Victoire à Lambarené »« Victoire à Lambarené » avec BAAL Novo, Theather Eurodistrict
Atelier de premiers secours à l’école MichaelFriedrich-Wild-Grundschule Müll- heim
Collège
Atelier de percussions avec Baka Trio
Lycée
Cafés-philo bilingues avec : Jenny Litzelmann,
Directrice de la Maison Albert Schweitzer, Jean-Paul Sorg et radio MNE au caveau des Dominicains de Haute Alsace Atelier podcasts franco-allemand dans le cadre des cafés-philo bilingues a vec : Radio MNE.
EN 2020...
- Poursuivre la réorganisation des écoles pour améliorer l’accueil et rendre
plus attractive nos écoles.
- Fédérer les initiatives des parents qui visent à promouvoir le soutien à la
parentalité.
- Développer l’accès aux sports et à la culture par le soutien apporté aux
écoles dans la mise en œuvre des projets pédagogiques.
62 VILLE DE GUEBWILLER Page 81 ESPACE JEUNESSE
L’Espace Jeunesse est un service de la Ville de Guebwiller dédié à la jeunesse. C’est
un lieu d’accueil, d’écoute qui a pour but de développer le lien entre les jeunes,
les parents, la municipalité et la population en général. Il propose un soutien aux
parents, favorise l’ouverture à la culture, au sport, aux nouvelles technologies et
encourage l’apprentissage de la citoyenneté.
On y trouve :
- Accueil libre en période scolaire tous les après-midi
- Accueils de Loisirs dont séjours pour les 6-17 ans en période de vacances
scolaires
- CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité)
- Sorties culturelles, ludiques et sportives
- Cafés des parents / soutien à la parentalité
- PIJ (Point Information Jeunesse)
- Conseil Communal des Jeunes ( élections, projets, sorties culturelles,
échange ...)
- Animations dans la ville (Carnaval, Chasse aux œufs, Bourse aux jouets)
- Actions citoyennes ( Disco Soupe, barbecue participatif...)
- Actions de prévention et de sensibilisation / partenariats institutionnels
Le CLAS à l’espace jeunesse Le CLAS en sortie au marché de Noël Sortie luge au Marstein
Soirée jeux en famille à l’espace
jeunesse
Animation zumba à l’espace jeunesse Atelier de prévention aux «fake news» à l’espace jeunesse
63
VILLE DE GUEBWILLER Page 82
Participation à l’inauguration du parc de la Neuenbourg
LES CHIFFRES CLÉS :
189 adhérents (46 % de filles et 54 % de garçons)
Provenance : Domaine de la Lauch(42%), Léo Lagrange (22%), centre Ville (11%),
autres quartiers de Guebwiller(21%), extérieurs (4%)
6670 jeunes ont fréquenté la structure en 2019
4147 enfants de -11 ans
1817 jeunes de 11 et 14 ans
488 jeunes de 15 à 17 ans
218 jeunes de +18 ans
40 à 60 jeunes fréquentent chaque jour la structure
1052 enfants/journées accueillis en Accueil de Loisirs 6-12 ans (dont 39 jours d’ALSH, 1 séjour de 4 jours et 1 séjour de 5 jours)
759 jeunes/journées accueillis en Accueils de Loisirs 12-17 ans (dont 32 jours d’ALSH, 1 séjour de 4 jours, 1 séjour de 6 jours et 1 séjour de 8 jours)
844 heures d’ouverture au public en période scolaire
64 VILLE DE GUEBWILLER Page 83 Le conseil communal des jeunes constitue un véritable lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie.Les enfants du CCJ 2017/2019 ont continué leur travail de lutte contre le tabagisme en proposant « Un espace sans tabac aux abords des écoles ». Il ont participé : - aux commémorations du 28 avril et du 8 mai. - à une rencontre conviviale autour de
la musique et du jeux avec les résidents
de la Maison de retraite « Les Érables » à
Guebwiller.
- à la 2ème journée citoyenne.
Nouveau Conseil Communal des Jeunes
2019/2021 élus fin novembre 2019.
Un défilé de Carnaval avec des chansons
interprétées par les écoles de Guebwiller.
Rencontre avec des mascottes et oiseaux
rares sur la place de l’Hôtel de Ville. Un
moment festif pour les écoles et les
habitants de la cité du Florival.
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
EN 2020...
- Réflexion sur le projet de la structure
- amélioration de l’accueil du public
- construction d’un local de rangement pour le matériel d’animation.
CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES
CARNAVAL AVEC LES ÉCOLES
65
VILLE DE GUEBWILLER Page 84
SPORT
Les associations sportives ont un rôle prépondérant dans l’éducation ci-
toyenne et la formation des jeunes. Elles sont des acteurs incontournables de
la vie de la cité et contribuent à l’attractivité de la commune.
Le service des sports référant privilégié des clubs sportifs de compétition et de loi-
sirs assure le soutien financier et matériel pour contribuer au bon fonctionnement
des 40 associations.
Équipements sportifs
• gestion de l’occupation des
différents équipements sportifs
• proposition de rénovation ou de
création de nouveaux équipements
sportifs
• contrôle de l’utilisation et du
respect des équipements mis à
disposition
• vérification de l’application de la
réglementation en vigueur
Soutien financier
• formalisation des relations
contractuelles et partenariales avec les
acteurs sportifs locaux
• subvention directe
- fonctionnement des clubs sportifs
- organisation de manifestations
- écoles de sport
- athlète de haut-niveau
• subvention indirecte
- prise en charge financière des
coûts d’utilisation des équipements
sportifs
- mise à disposition de locaux pour
la vie sportive (locaux matériel, club-
house, salle de réunion)
- aide technique et logistique
ponctuelle
Animation sportive
• soutien des clubs dans leurs projets
d’activités physiques et sportives (stages,
animations vacances)
• soutien des clubs dans l’organisation
de manifestations sportives
• mise à l’honneur des sportifs
méritants
De plus, la Ville contribue à la
préservation, à l’amélioration des
équipements sportifs et à la rénovation
des équipements sportifs
Nettoyage des équipements par
les agents municipaux pour garantir
la propreté les locaux utilisés par
les clubs. Remise en état des
équipements par des divers travaux
de maintenance effectués au cours
de l’année. Entretien régulier des
équipements notamment les terrains
de football, courts de tennis
Renouvellement du matériel et
petit équipement (table, chaises,
filets)
66 VILLE DE GUEBWILLER Page 85
LES CHIFFRES CLÉS :
• 40 associations sportives : 25 sport de compétition
15 sport de loisirs
• 3915 licenciés : 2313 compétiteurs et 1 602 loisirs dont : 2 506 adultes et
1409 jeunes Champions sportifs
• 140 podiums dont 115 en individuel et 25 par équipe
63 podiums aux championnats du Haut-Rhin soit 63 titres
22 podiums aux championnats d’Alsace soit 22 titres
29 podiums aux championnats Grand Est soit 29 titres
22 podiums aux championnats de France dont 8 titres Champions de France 3
podiums aux championnats d’Europe dont 1 titre Champion d’Europe
1 podium aux championnats du Monde soit 1 titre Champion du Monde
14 disciplines : arts martiaux, athlétisme, boxe, course d’orientation, escrime,
handisport escrime, gymnastique rythmique, judo, natation, pétanque, ski de
fond, tennis, triathlon, vélo tout terrain.
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
• 122 sportifs récompensés issus de 12 clubs et
2 associations de sport scolaire (UNSS)
• le trophée de la Ville de Guebwiller remis à
l’association « les Pêcheurs du Florival »
• le trophée du club de l’année décerné à la «
section Athlétisme / FCG 1910 »
• le trophée du Champion des champions de
l’année a récompensé Jules RETHORET du
Florival Ahtlétic Sports Triathlon pour sa saison
sportive et son titre de Champion du Monde.
RÉCEPTION DES TROPHÉES DES CHAMPIONS SPORTIFS
LE 7 FÉVRIER 2019
67
VILLE DE GUEBWILLER Page 86 Jeu! dermer, une qua-
r associations
sportives de GuobwH-
ler étaient conviées à
la mairie pour ue des contrats
pour trois ans, mec
suivi annuel.
u sRcnenes dernier,
associntions
de Gus le cn ont été reçues
pur Didier
a rappelé Patrice Barrère,
ecteur de la comenariicz
ton de la Ville, lors de ls séance de avant
comtrôl ls
Chambre région aie de
Un dossier spécifique
pour Les demandes
de subvention
«C'est une rupiure de ce
qui se faisait avec l'attribu-
on des subventions. On me
donnc pus sans regarder, Le contrat fixe notre rôle à vos
ETETITER Vie associative
Contrats d’objectifs pour
les associations sportives
tend deux
vu Ville. Photo LAlsace Gabrielle SCMMITI DOMENADEX
côtés. Nous spportons aussi
un soutien et he
triain »
Le make s notament tele
vé différents objocuifs aff chés ssociations, tels
ls pérennhé du club, rendre le sport plus attractif, où ep-
core évoluer en matière de
compétilion, trouver el for.
mer des encodrants et réal
ser des actions en direction
de La jeunesse +.
Li RAR à « ua qu
plos question ns
ments, qui font
l'objet de discussions spécli. Cru ete Noa
LORS galement es >
lutions pour ks demandes
ciatiuns est nécesssire «, “
4 sise, tout en remerctan es membres et ténaoles
Loue
« Chaque annoe, nous dis- cuterons ensemble pour
trouver de nouvelles pistes,
avec une vue globale sur les
besours Le donsier de sul
vescion pre un AOÛ
veau tableau de calcul », &
annoncé Didier Losser, 53-
lusnt » ls finalité d'un bus
troll cffectué tous ensem-
ble
HOHENADE
LES SIGNATAIRES
FCG 1910 sectins pan
que, sikido, étisme,
tennis. plongée sous real
ne, SG 1860, secilons
genre artistique,
escrime. GEL, gyinnasti
Aorival Karaté Do; De
Foem arts IBarisux
minton us ui Fo: rs
ne D
md: Club whicuque
union ; Le ide du
Horival ; phies
du Hartval ! ACTE ; Amis de 1a nature ; Forival
rt ; Boxing cheb
eve: AFCR ; Nor-
dic walleng Rorwal ; ee
club es
Le ra au Honval ane
Mid. pra etes
ler Handball; SCOSEG :
Ski-clab Guebwiller |
EPGV , Trsining-c du
Horwal : Vélo club Ales
tin 1002 Guebwiller ;
Billardclub Guebwiller
1952
CONVENTION D’OBJECTIFS :
ENTRETIEN AVEC LES ASSOCIATIONS
Outil de formalisation du partenariat, le but de la rencontre avec les clubs sportifs
a été de préciser les conditions dans lesquelles la Ville souhaite construire ce
partenariat et les modalités pratiques de celui-ci.
L’intervention de la Ville en soutien du secteur associatif suppose l’adhésion des
bénéficiaires aux principes des conditions.
Les rendez-vous se sont déroulés du 14 mars au 6 juin 2019 soit :
- 39 dates
- 80 heures
Entretien de 2 heures entre les responsables de chaque association, M. Rotolo
responsable du service des sports et M. LOSSER élu au sport.
Les clubs ont été invités en septembre 2019 à la mairie pour la signature de la
convention d’objectifs.
EN 2020...
La « boite à outils » des associations : création d’une page internet sur le
site de la Ville pour apporter aux associations des informations utiles à leur
fonctionnement.
Subventions : révision des critères et nouvelle grille de présentation des
subventions.
Convention d’objectifs : 1ère évaluation avec les clubs
Équipements sportifs : réalisation d’un schéma directeur des équipements
sportifs par un cabinet d’études.
68 VILLE DE GUEBWILLER Page 87 BILAN 2019
ARCHIVES
MOYENS
Installation d’un nouveau photocopieur (avec option numérisation).
Acquisition d’un nouveau broyeur, d’un fauteuil de bureau.
BÂTIMENTS
Aménagement d’une nouvelle salle de pré-archivage
FONDS
PARTENARIATS SCIENTIFIQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
Dépoussiérage et reconditionnement d’une partie des archives anciennes
(0,80 ml).
Classement des archives contemporaines des services urbanisme et
culture (70W-71W).
Indexation des actes de naissance de 1878.
Numérisation des délibérations du Conseil municipal (1977-2014).
Indexation et intégration dans Avénio Web des délibérations des années
2010-2014, 2019.
Présentation du Service des Archives lors d’une réunion ERASM (Entente
Rhénane d’Archivistes Municipaux) le 27 septembre 2019.
Numérisation de documents iconographiques pour illustrer l’exposition
permanente du CIAP de la région de Guebwiller.
69
VILLE DE GUEBWILLER Page 88 = fre
20 161
numérisations
234
recherches par
correspondance
46
Leteurs
LES CHIFFRES CLÉS
Fonds
• Rédaction du procès-verbal de récolement.
• Poursuite du classement des archives modernes : séries 2K et R.
• Réception et/ou classement des versements des services de l’urbanisme,
de l’état civil, des finances et marché public.
• Poursuite du dépoussiérage et reconditionnement des archives anciennes
puis redéploiement au niveau 2.
• Poursuite du classement des archives du Bureau de bienfaisance, du BAS
et du CCAS.
• Transfert des actes d’état civil dématérialisés (antérieurs à 1900) du
logiciel Act’Est vers le logiciel Logitud.
• Poursuite de l’indexation et de l’intégration des délibérations du Conseil
municipal (2000-2009, 2020) et des arrêtés permanents 2020.
Communication, diffusion, valorisation
• Site Internet : renouvellement de l’exposition virtuelle.
• Création d’un règlement de réutilisation des données publiques.
Relations avec les services versants
• Formation du personnel communal à la gestion des archives électro-
niques.
• Présentation et visite guidée du service aux nouveaux élus et agents.
EN 2020...
70 VILLE DE GUEBWILLER Page 89
Types de contact (3)
Contacts Nombres
M GO Psque 930 [] (2) Téléphonique 581
C] (3) Non renseigné 6 (2)
Total 1517 0%
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CCAS)
ACCUEIL DU PUBLIC
En 2019, 1517 personnes ont été accueillies au CCAS. 61 % se sont présentées
directement à l’accueil alors que 38 % ont préféré téléphoner.
Les personnes accueillies au CCAS demandent à 32 % des informations et sont
réorientées directement vers les services compétents dans les domaines du
logement (bailleurs sociaux, armée du salut) et de la lutte contre la pauvreté/
exclusions (assistantes sociales du conseil départemental). A celles-ci s’ajoutent
12 % de personnes accueillies pour obtenir des informations d’accès aux droits
(vérification d’une demande de prestation, remise d’un dossier d’aide,...).
Les permanences logements de l’Elu en charge des affaires sociales représentent
26 % des accueils réalisés par le CCAS.
CCAS : une personne morale de droit public des missions légales + des missions facultatives
des techniciens du travail social
des locaux distincts et confidentiels
L’accueil inconditionnel est la mission première d’un CCAS. Il doit permettre de faciliter
l’accès aux droits par le conseil, l’information et l’orientation
71
VILLE DE GUEBWILLER Page 90 Motifs de visite (9)
(8) (1)
Motifs de visite Nombres
(1) Accès aux droits 178
(2) Action CCAS 66
(3) Hors mission CCAS 121
[M] (4) imformation/Orientation 488
[] (5) Permanence logement 394
[MI (6) Pré-Accueit 24
{7) Prise de rendez-vous 54
(8) Suite d'entretien 187
(9) Non renseigné 5
Total LSEZ
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
En 2019, les accueils du public sont plus nombreux les lundis et jeudis en raison
des permanences logements tenues par l’Elu en charge des affaires sociales.
LE SUIVI SOCIAL
En 2019, la typologie des foyers bénéficiaires d’un suivi social sont en grande
majorité des personnes isolées à raison de 82%. Ils viennent principalement des
quartiers « ville centre » et « ville basse », quartiers les plus touchés par la précarité.
Le suivi social comprend diverses modalités d’intervention. On distingue l’aide adminis-
trative/accès aux droits, le diagnostic social (état des lieux et pistes de travail), le travail
social intermittent (travail d’adhésion au travers du soutien social) et l’accompagne-
ment social (adhésion et travail sur objectifs partagés).
72 VILLE DE GUEBWILLER Page 91 Repartition des foyers par composition familiale
(5)
(4) 3%
6%
Composition familiale Nombre
[1 (1) Hommes isolés | 177
D 2) Fommes isolées | 163 [M] 131 Couples sans enfant 32
(HI (4) Monoparontales 26
[A (5) Couples avec enfants) 14 [ (6) Autres 2
Total 414
Repartition des familles par découpage
{5) tt) Types de découpage Nombres ' 9%
(1) les vallons 25
(2) ville basse 91
M (2) ville Centre 101
(4) ville haute 43
[M] 5) non renseigné 31 @)
Total 201 Pr
35%
Types de rendez-vous sur la période
T Érondèe-vous Nombre Nb de pers. Nb de pers. Nombre de RDV |Nombre de RDV ypes de RDV connues non connues confirmés en échec
[M] (1) Bureau 204 189 15 170 34
(D (2) partenaire 7 7 0 7 0
UM (3) visite à domicile 14 12 2 14 0
Total 225 208 17 191 34
Nombre de rendez-vous
(7)
9%
(4)
4% (1)
41%
(3) 16%
(2)
23%
Les entretiens sur rendez-vous
concernent à 41 % des démarches
d’accès aux droits (instruction de
dossiers, ouverture de droits, aide
administrative...) et à 32 % des
accompagnements (adhésion de
la personne au travail proposé par
l’assistante sociale) ou à 9 % du
travail social intermittent (soutien
de la personne dans sa demande
avec un travail sur l’adhésion à un
accompagnement).
20 % des entretiens sont consacrés
à un travail de diagnostic social sur
préconisation (enquête expulsion
locative principalement) ou non.
En 2019, 225 personnes ont eu un rendez-vous avec l’assistante sociale ou
l’intervenante sociale du CCAS. Seuls 34 personnes n’ont pas honoré leur ren-
dez-vous soit 15 %. Les rendez-vous ont eu essentiellement lieu au bureau. Les
visites à domicile ou les rendez-vous avec les partenaires sont préférés pour les
accompagnements des situations complexes (origine multifactorielle des difficul-
tés sociales).
73
VILLE DE GUEBWILLER Page 92 Motifs de rendez-vous sur la période
à Nomb Nb de pers. Nb d Nombre de RDV |Nombre de RDV nr vue de RDV cons | mms | oums l'un
CI (1) Accès aux droits 93 85 8 79 14
[ (2) Accompagnement 52 51 L 48 4
(M (3) Diagnostic social 37 31 6 28 9
CO (4) Expulsion locative 8 6 2 5 3
C] (5) Non renseigné 12 12 0 10 2
CI (6) Suite d'entretien 2 2 0 2 0
Ü (7) Travail social intermittent 21 21 0 19 2
Total 225 208 17 191 34
(7)
6%
(6)
3%
G)
:
RÉ Nombre de Nombre d
1 Suivi Social | Entretiens
D] (1) Précarité financière 53 27
D santé NN RSR 17] 3 (si (3) Emploi 12
[1 (4) Handicap 0 1
[] (5) Vulnérabilité 24 11
[M (6) Famille 4 3
DM 7) Seniors ler lu [M (8) Logement 33 13
Total : 152 66
En 2019, les entretiens sur rendez-vous
concernent principalement les domaines de la
précarité financière à hauteur de 35 % ou du
logement à 22 %.
LA DOMICILIATION - ÉLÉCTION DE DOMICILE
La domiciliation permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer
d’une adresse pour recevoir du courrier ou accéder à leurs droits civils, civiques et
sociaux.
En 2019, 94 % des domiciliations sont des premières demandes, seules 6 %
font l’objet d’un renouvellement. Elles sont sollicitées essentiellement par des
hommes âgés entre 30 et 45 ans qui sont en situation d’hébergement chez un
tiers (44%).
74 VILLE DE GUEBWILLER Page 93 Nombre de demandes par type sur la période (2)
Type Nombre
15
C] (2) Renouvellement
Total 16
Pis de 105 ans
De 90 ans à 105 ans
De 75 ans à 90 ans
De 60 ans à 75 ans
De 45 ans à 60 ans
De 30 ans à 45 ans
De 15 ans à 30 ans
Moins de 15 ans
(1) 94%
(5) Nombre
(5) Non renseigné N
té
NN)
jte
: 01
Total
16
75
VILLE DE GUEBWILLER Page 94 L’AIDE SOCIALE À L’HEBERGEMENT - PA/PH
En 2019, le CCAS a pré-instruit 26 dossiers.
L’AIDE SOCIALE FACULTATIVE
En juillet 2019 , le Conseil d’Administration a adopté un règlement intérieur des
aides sociales facultatives structurant et ouvrant le champ d’action du CCAS au
travers des avances non remboursables et des prêts.
En 2019, 25 bons d’achat ont été remis.
LES ACTIONS SOCIALES D’INTÉRÊT COLLECTIF
L’aide sociale à l’hébergement permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés
à l’hébergement d’une personne âgée/personne handicapées en établissement ou chez
un accueillant familial. Elle est versée par le Département et pré-instruite par le CCAS.
Les actions sociales d’intérêt collectif visent à dynamiser un territoire et/ou un groupe
social.
Auprès de la population senior :
- 1 étude pour l’adaptation de la ville au vieillissement de la population
- 6000 guides seniors distribués aux guebwillerois
- 1 salon des seniors – près de 500 visiteurs
- 810 bons d’achat de Noël, 374 participants au repas de Noël et 92 ballotins
de chocolat aux résidents de l’EHPAD
- 7 réceptions « anniversaires des grands âges »
- 4 conseils des aînés
- 1 dizaine d’ateliers de prévention accueillis dans les locaux de la dynamic 3
Auprès de la population en situation de précarité :
- 15 jours de découverte musicale pour les enfants guebwillerois au
travers de l’action culturelle « renc’art de rue »
- une dizaine de spectacles et d’atelier d’écriture aux Dominicains de
Haute-Alsace aux bénéficiaires du CCAS
- 1 session de 4 ateliers cuisine avec une nutritionniste du réseau santé
Colmar à l’épicerie solidaire Caritas
LES MISSIONS CONFIÉES PAR LA VILLE
- 700 personnes accueillies dans le cadre de la permanence logement
- 13 évaluations expulsions locatives mandatées par la Préfecture
- 6 réunions de conciliation en partenariat avec la police municipale
- 100 courriers adressés au plus de 65 ans pour la mise à jour du registre
nominatif du « plan canicule »
76 VILLE DE GUEBWILLER Page 95 CRÉDITS Person by Focus Lab from the Noun Project Museum by bmijnlieff from the Noun Project Book with CD by Vectors Market from the Noun Project Museum ticket by Anthony Bossard from the Noun Project Arrow by kiddo from the Noun Project Museum ticket by Ian Rahmadi Kurniawan from the Noun Project Money Bag by Boyan from the Noun Project Book by Ahmad Roaayala from the Noun Project magazine by nareerat jaikaew from the Noun Project Sound by Oh Rian from the Noun Project Video by Chang jimin from the Noun Project other by Adrien Coquet from the Noun Project goal by Hare Krishna from the Noun Project highlighter by Nun from the Noun Project men by Vectorstall from the Noun Project reception by Gregor Cresnar from the Noun Project city Council by Thomas Deckert from the Noun Project rules by Adrien Coquet from the Noun Project Folder by Jugalbandi from the Noun Project Digitization by Eli Magaziner from the Noun Project Research by Nook Fulloption from the Noun Project 77 VILLE DE GUEBWILLER Page 96 Direction du Développement du Territoire
N°03 – 12/2020
CCRG – RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « CRÉATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC »
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, maire.
Dossier non présenté en commission
La CCRG exerce, depuis le 1er janvier 2017, la compétence « Création et gestion de Maisons de Services au Public », devenue depuis la compétence Maison France Services (MFS1). Celle-ci n’a jamais connu de développement opérationnel.
La Ville de Soultz a été démarchée par la Sous-Préfecture pour être lieu MFS au 1er janvier 2021. La Sous- Préfète d’Altkirch, référente départementale du déploiement des MFS, est favorable au projet que la Ville présente.
La MFS se tiendra dans un premier temps au sein des locaux de la Mairie et ensuite dans les locaux de la ville que la Trésorerie n’occupera plus, au plus tôt le 1er janvier 2022.
M. le Maire précise qu’il existe un accord avec la Ville de Soultz, la création de cette MFS à Soultz ne doit pas être préjudiciable à la Ville de Guebwiller en matière d’offre de service public. Le service des Impôts par exemple va regrouper ses services à Colmar mais en contrepartie il y aura à Guebwiller un service de comptabilité des collectivités et le maintien d’un point d’accueil pour les particuliers. Un point d’accueil du service des Impôts sera également présent dans cette MFS à Soultz.
Concernant le financement du fonctionnement de la MFS, les services de l’État ont précisé qu’une seule MFS pouvait être labellisée par canton qui bénéficiera alors de 30 000 € par an, sur deux ans, en subvention de fonctionnement.
Considérant le fait que la Ville de Soultz souhaite assurer l’intégralité de la charge financière de la MFS et considérant également que l’exercice de cette compétence n’a plus d’impact sur la DGF bonifiée de la CCRG (ce qui a justifié à l’époque cette prise de compétence), il est proposé que la CCRG rétrocède cette compétence aux communes afin de permettre à la Ville de Soultz de gérer en direct le fonctionnement de la MFS.
Conformément à l’article L5211-17-1 du CGCT, les compétences exercées par un EPCI et dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres. La compétence « Création et gestion de Maisons de Services au Public » ne faisant pas partie des compétences obligatoires, sa restitution aux communes est donc possible.
Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement2. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Les délibérations concordantes doivent définir le coût des dépenses liées aux compétences restituées ainsi que les taux représentatifs de ce coût pour l'EPCI et chacune de ses communes membres. Le transfert de cette compétence n’avait pas généré de calcul de charges transférées en son temps. Cette compétence n’a pas donné lieu à un déploiement opérationnel. Il n’existe donc pas de dépenses chiffrées liées à la restitution de cette compétence.
Mme FRANCOIS-AULLEN expose son inquiétude concernant la poursuite de la réduction des services publics localement. Elle rappelle chronologiquement la disparition du train puis la fermeture de la maternité et de la police, de la sous-préfecture et enfin le service des impôts qui se réduit. Elle espère que la création de cette MFS sera bénéfique.
1 La MFS, en coordonnant l’ensemble des acteurs de service public locaux (Pôle Emploi, CAF, Assurance maladie,
associations locales d’accès aux droits, Ministère des Finances, de la Justice), doit permettre de délivrer des réponses adaptées à chaque situation individuelle. Il s’agit de donner une réponse de premier niveau mais aussi d’accompagner les usagers dans leurs démarches administratives, aujourd’hui pour l’essentiel dématérialisées, et de réduire la fracture numérique 2
2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant 2/3 de la population + accord du conseil municipal de la commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée
VILLE DE GUEBWILLER Page 97 M. le Maire souligne les engagements pris lors des consultations citoyennes et espère que cette optimisation régulière des services publics aura une fin. Il ajoute aux exemples précédents la réduction des services de la CPAM, la fusion de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage avec l’Office des Milieux Aquatiques pour créer l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Par ailleurs, d’après lui, le modèle de service au public devrait être repensé.
La création de cette MFS est positive puisque la Ville de Soutz va utiliser cette compétence.
Mme DEHESTRU signale que le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) est toujours présent sur la commune, suite à la fusion avec celui de Thann.
M. le Maire explique que le CIO cherche de nouveaux locaux sur la commune, ce qui est positif. Le direction de l’Office National des Forêts (ONF) souhaite également de nouveaux locaux pour les services présents à Guebwiller.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Valide, en prévision d’une mise en œuvre opérationnelle d’une MFS à Soultz au 1 er janvier 2021, la restitution par la CCRG de la compétence « Création et gestion de Maisons de Services au Public » aux communes
• Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision qui sera notifiée à la CCRG.
---0---
Direction du Développement du territoire
N°04 – 12/2020
CONVENTION-CADRE D’OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1er adjoint au maire délégué au développement durable du territoire et à l’urbanisme.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable, Urbanisme et Commerces, en date du 30 novembre 2020.
Le 28 septembre dernier, le conseil municipal approuvait l’inscription de la Ville dans une démarche d’Opération de Revitalisation du Territoire conformément aux dispositions ouvertes par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 et faisant ainsi évoluer le cadre national « Action Cœur de Ville ».
Le conseil municipal demandait également d’entreprendre en collaboration avec la Communauté de communes de la Région de Guebwiller un travail de rédaction de la convention ORT.
Le présent rapport a pour objet de présenter le fruit de cette collaboration, comprenant le projet de convention présentant la stratégie territoriale d’intervention et les fiches d’actions correspondantes pour les villes de Gueb- willer, Soultz, Buhl et Issenheim, tel qu’il figure en annexe.
M. MULLER explique que le rapport présenté indique dans sa première partie les études réalisées et les diagnos- tics en matière d’habitat mais aussi de développement économique et commercial, de mobilité, de cadre de vie et en matière d’équipements et de service public. Ces domaines représentent les cinq axes stratégiques choisis pour évaluer et décliner les opérations en cours. Dans un deuxième temps sont présentées dans ce rapport les actions matures déjà engagées depuis la signature de la convention Action Cœur de Ville.
M. MULLER ajoute que la troisième partie de ce rapport présente la stratégie de redynamisation du centre ville de Guebwiller. La convention ORT a pour objet cette stratégie de redynamisation en association avec le pôle urbain majeur de la CCRG. Le rapport indique les actions opérationnelles qui vont être menées sur le territoire.
VILLE DE GUEBWILLER Page 98 Pour finir, la rapport comprend un plan d’action prévisionnel global et détaillé comprenant un tableau de suivi des actions mises en œuvre et des fiches action pour chaque commune du pôle majeur de la CCRG. Ces fiches donnent en détail les actions qui seront menées mais aussi les coûts et les financeurs.
Il est rappelé :
• que la convention, pour être applicable, doit être signée entre l’Établissement Public de Coopération In- tercommunale (EPCI), la ville principale de l’EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l’État et ses établissements publics, ainsi qu’à toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.
• que l’ORT confère, parmi les avantages concrets et immédiats, de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
◦ renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commer- ciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques), ◦ favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Améliora- tion de l'Habitat -ANAH-, éligibilité au Denormandie dans l’ancien),
◦ faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites).
Il est enfin précisé que cette convention est un document évolutif pouvant faire l’objet d’avenants permettant de préciser les actions à mettre en œuvre et d’en inscrire de nouvelles.
M. le Maire indique que c’est une chance pour la Ville de Guebwiller d’avoir été retenue pour ce programme Ac- tion Cœur de Ville en 2018. C’est la loi ELAN qui a introduit ce dispositif d’ORT qui permet d’être étendu à l’en- semble du pôle urbain. Pendant la phase d’initialisation des mesures ont été prises s ur la Commune par exemple en matière de logement avec la taxe sur les logements vacants. Il rappelle que la priorité dans la mise en place de l’ORT est le logement. Un opérateur va être choisi pour accompagner la Ville et la CCRG en la matière.
M. le Maire précise qu’en ce qui concerne le commerce des actions ont été menées, comme par exemple l’opéra- tion « Mon centre ville a un incroyable commerce » financée par la Banque des territoires. Mais aussi en matière de mobilité. Concernant l’axe des équipements et services publics il est spécifié dans la rapport l’obligation d’in- formation préalable avant le déplacement d’un service public. C’est l‘État qui sera le principal partenaire des col- lectivités dans cette opération. M. le Maire explique que M. Eric LOMBARD Directeur général de la Caisse des Dépôts et de consignation est venu en visite à Guebwiller, une des deux villes retenues pour ce programme.
M. le Maire ajoute que ce dossier a fait l’objet d’un important travail et remercie les services pour celui-ci. En effet, ce projet a recueilli les félicitations du Secrétaire Général pour les Affaires régionales (SGAR). Il remercie donc particulièrement Mme Sandrine MICHEL et les services de la CCRG entre autre Mme Elsa RICHERT, pour leur travail sur ce projet.
M. PHILIPPE indique que pour que le schéma directeur de circulation douce et le plan vélo soient en cohérence avec les autres moyens de locomotion ils doivent être inscrits dans le plan de circulation de la Ville. Il souhaite qu’une participation citoyenne soit mise en place dans le cadre de cette réflexion. Il invite l’équipe projet à une formation « remise en selle » pour que les moyens de transport dit doux soient une réalité. L’objectif est que les usagers souhaitant se remettre au vélo puissent être accompagnés.
M. le Maire souligne le fait que le plan vélo doit effectivement faire l’objet d’une participation citoyenne. Un sché- ma vélo est en cours d’étude à la CCRG là aussi une consultation d’intervenants extérieurs est prévue.
M. MULLER rappelle que les cinq axes stratégiques sont pris en compte dans toutes les opérations. Il y a trois axes d’intervention pour la commune de Guebwiller pour chacun les cinq axes stratégiques sont pris en compte. Les projets sont conduits avec la mise en place de comités de pilotage et la consultation d’experts pour les sujets le nécessitant. Par exemple la friche Carto-Rhin, les friches NSC ou la réhabilitation du Bois Fleuris v ont être ré - aménagés selon ces cinq axes stratégiques et en consultant des acteurs extérieurs.
M. le Maire ajoute que l’Agence mulhousienne d’urbanisme était associée à ces projets dans un souci de cohé- rence et d’harmonie du projet.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
VILLE DE GUEBWILLER Page 99 • Approuve la convention Opération de Revitalisation de Territoire telle qu’elle figure en annexe
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre ORT ainsi que ses avenants et tout do- cument s’y rapportant
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 100
6.0
Attrsse MINISTÈRE A : x b | DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté + Égalité + Fraternité ET DES RELATIONS z
ns | SES REGION DE GUEBWILLE
p Issefhéim VILLE DE d
GrandEst Fe FAURE VW TERRITOIRES
ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Censeil départemental
Action Logement © ALSACE EE HaUT-RHIN nn 7
Habitats GO de Haute-Alsace di CCI ALSACE
Ÿ EUROMÉTROPOLE
EX L Agence à ] ep
Re Pan nationale Anah {
mn del'habitat Ga A, | alsace” FONDS NATIONAIL
D'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT Es
DU TERRITOURS ENRDIS Métiers
nai “Alsace L'ELECTRICITE EN RESEAU
1
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER
Ville de
GUEBWILLER
Ville de BUHL
Ville de
ISSENHEIM
Ville de SOULTZ
VILLE DE GUEBWILLER Page 101 2
VILLE DE GUEBWILLER Page 102 3
SOMMAIRE
Préambule 4
Les Partenaires
6
Article 1 : Objet de la Convention
7
Article 2 : Engagement général des parties
7
Article 3 : Bilan de la Phase d’initialisation
7
3.1. Etudes et/ou diagnostics finalisés
8
3.2. Etudes et/ou diagnostics encore en cours
12
3.3. Conclusions transversales des diagnostics Axe par Axe
14
Axe 1 – Développer une offre attractive de l’habitat en centre-ville 14 Axe 2 – Favoriser un développement économique, commercial et artisanal équilibré
19
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine 25 Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics 30 Conclusion transversale du diagnostic
35
Article 4. Les dynamiques en cours : du Programme Action Cœur de Ville vers une Opération de Revitalisation de Territoire
37
4.1. 4.1. Actions matures engagées, état d’avancement
4.2.
36
4.3. 4.2. Actions matures non engagées mais financées
4.4.
37
4.3. Actions matures au plan de financement incomplet
38
Article 5. Les objectifs : stratégie de redynamisation pour la consolidation du centre-ville de Guebwiller et des 3 centralités du pôle urbain de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
40
Axe 1 – Développer une offre attractive de l’habitat en centre-ville 43 Axe 2 – Favoriser un développement économique, commercial et artisanal équilibré
45
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions 50 Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine 53 Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
57
Article 6. Déclinaison opérationnelle de la stratégie de redynamisation pour la consolidation du centre-ville de Guebwiller et des 3 centralités du pôle urbain de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
59
6.1. La Ville de GUEBWILLER 63
6.1.1. Secteur d’intervention 1 (Entrées NORD) 65
6.1.2. Secteur d’intervention 2 (Centre-ville) 69
6.1.3. Secteur d’intervention 3 (Aménagement de l’Entrée de ville Sud) 75 6.1.4. Projet transversaux secteur 1 2 3 ou hors secteur 79 6.2. La Communauté de communes de la région de Guebwiller 80
6.3. La Ville de SOULTZ 82
6.4. La Ville d’ISSENHEIM 85
6.5. La Ville de BUHL
88
Article 7. Plan d’actions prévisionnel global et détaillé
91
Article 8. Objectifs et modalités de suivi et d’évaluation des projets
91
Signataires 92
Annexes 1 – 2 – 3 – 4 (Fiches – Actions) 93
VILLE DE GUEBWILLER Page 103 4
Préambule
En 2018, la Ville de Guebwiller a été retenue parmi les 222 villes du programme national Action Cœur
de Ville. La signature de la Convention Cadre Action Cœur de Ville validée par délibération le 6
septembre 2018 lors d’un Conseil Municipal et d’un Conseil de Communauté partagé, a lancé la
phase d’initialisation.
Puis la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a
créé un outil juridique créateur de droits et d’accompagnement renforcé à destination des collectivités
locales, l’Opération de revitalisation de Territoire. Cet outil permet la mise en œuvre d’un projet de
territoire dans les domaines urbain, économique et social, visant prioritairement à lutter contre la
dévitalisation des centres-villes.
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de
logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un
cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Elle s’appuie sur des actions relevant de différents axes stratégiques :
- Développer une offre attractive de l’habitat,
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré
- Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions,
- Mettre en valeur le cadre de vie et le patrimoine,
- Développer l’accès aux équipements et services publics
Les effets juridiques de l’ORT :
- Faciliter la réhabilitation de l’habitat : le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif privé
en faveur de la rénovation des logements dit « dispositif Denormandie » et les financements
de l’ANAH pour les acteurs institutionnels en cas de travaux de rénovation dans le cadre de la
vente d’immeuble à rénover (VIR) ou du dispositif d’intervention immobilière et foncière
(DIIF) ;
- Faciliter les procédures : le droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur les fonds/locaux
artisanaux et commerciaux et la procédure accélérée en cas d’abandon manifeste d’un bien ;
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville : l’exonération d’autorisation d’exploitation
commerciale (AEC) pour les commerces situés dans un secteur d’intervention identifié dans la
convention d’ORT et la faculté du préfet de suspendre l’examen des projets d’implantation en
périphérie ;
- Expérimenter les outils : le permis d’aménager multisites et l’obligation d’information préalable
au Maire avant le déplacement d’un service public ;
- Libérer l’innovation au service des projets : création du permis d’innover afin de déroger à des
règles s’opposant à la réalisation des projets.
Afin de bénéficier des effets juridiques de l’ORT, il convient de transformer la convention cadre Action
Cœur de Ville en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multi partenariale et
transversale, signée entre l’EPCI, la ville principale de l’EPCI, tout ou partie de ses communes
membres volontaires, l’Etat et ses établissement publics ainsi qu’avec toute personne publique ou
privée susceptible d’apporter son soutien (ou de prendre part) à des opérations prévues par la
Convention ORT.
Lors de la phase d’initialisation, les diagnostics réalisés ont confirmé des points de fragilité au niveau
des polarités du territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. C’est
pourquoi, il a été souhaité de ne pas limiter l’opération de revitalisation à la seule ville centre mais
d’associer les polarités structurantes que sont : Soultz, Issenheim et Buhl.
VILLE DE GUEBWILLER Page 104 5
Ces quatre communes forment le pôle urbain qui rayonne sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes et au sein duquel la Ville de Guebwiller assure le rôle de ville moyenne.
Ce pôle regroupe la majorité de l’offre en matière d’habitat, d’équipements, d’emplois, de commerces
et de services sur le territoire. C’est donc bien le maillage des centralités et leur complémentarité qui
permettront de consolider l’attractivité durable du territoire.
Ainsi, la Convention ORT concernera automatiquement la Ville de Guebwiller bénéficiant du dispositif
« Action Cœur de Ville » et intégrera, dans le cadre d’un développement stratégique cohérent du
territoire, les trois autres communes faisant partie du pôle urbain majeur de l‘EPCI, soit Buhl,
Issenheim et Soultz.
VILLE DE GUEBWILLER Page 105 6
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
Ville de GUEBWILLER – Ville de BUHL – Ville de ISSENHEIM – Ville de SOULTZ
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
ENTRE
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
La Ville de GUEBWILLER, représentée par son maire M. Francis KLEITZ,
La Ville de BUHL, représentée par son maire M. Yves COQUELLE,
La Ville de ISSENHEIM, représentée par son maire M. Marc JUNG,
La Ville de SOULTZ, représentée par son maire M. Marcello ROTOLO,
La Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, représentée par son
président M. Marcello ROTOLO,
d’une part,
ET
ci-après, les « Partenaires financeurs » ;
L’État représenté par M. le Préfet du Département du Haut-Rhin, M. Louis LAUGIER,
Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, représenté par son Directeur régional, M.
Patrick FRANÇOIS,
Le groupe Action Logement représenté par Mme Caroline MACE, Directrice régionale,
L’Agence Nationale de l’Habitat, représentée par M. Louis LAUGIER, délégué de l’ANAH dans
le Haut-Rhin,
La Région GRAND EST, représentée par son Président, M. Jean ROTTNER,
Le Département du Haut-Rhin, représenté par son Président, M. Rémy WITH
d’autre part,
AINSI QUE
ci-après, les « Autres partenaires locaux » ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole délégation de Colmar,
représentée par Mme Christiane ROTH, Présidente,
La Chambre de Métiers d’Alsace, représentée par M. Jean-Luc HOFFMANN, Président,
Le PETR Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté par M. Francis KLEITZ, Président,
Le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté par M. Michel HABIG, Président
L’Office Public de l’Habitat, Habitats de Haute-Alsace, représenté par M. Guillaume
COUTURIER, Directeur général,
L’établissement Public Foncier d’Alsace, représenté par Mme Marie-Paule LEHMANN, Présidente,
ENEDIS, représenté par M. Mohamed HAMDANI, Directeur Délégué aux Affaires Territoriales à la Direction Régionale Alsace Franche Comté
Il est convenu ce qui suit :
VILLE DE GUEBWILLER Page 106 7
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre de l’opération de
revitalisation du territoire à l’échelle du pôle urbain Guebwiller-Buhl-Issenheim-Soultz de la
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
Afin de coordonner l’instruction et le suivi des projets, l’État désigne respectivement comme référent
régional et référent départemental, Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales et
européennes de la Préfecture de la Région Grand-Est, et Monsieur le sous-préfet de Thann-
Guebwiller.
Les collectivités s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers
nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire.
Les partenaires financeurs s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et
d’actions qui seront soumises par les collectivités, et à mobiliser leurs ressources humaines et
financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils
auraient préalablement approuvées.
En application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019, et plus particulièrement de son article 10, à
compter du 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace succédera au Département du Haut-
Rhin dans tous ses droits et obligations.
La présente convention continuera cependant à être exécutée dans les conditions qui précèdent
jusqu’à son échéance, sauf accord contraire des parties.
Article 3. Bilan de la phase d’initialisation
La phase d’initialisation Action Cœur de Ville a permis de réaliser les études et diagnostics
nécessaires à la revitalisation de territoire et de conforter la nécessité d’une approche complémentaire
à l’échelle du pôle urbain Buhl, Issenheim, Soultz et Guebwiller. C’est pourquoi la ville de Guebwiller
et la communauté de commune de Guebwiller soutiennent l’extension du dispositif de l’opération de
revitalisation du territoire à l’échelle du pôle urbain Guebwiller-Buhl-Issenheim-Soultz.
Une délibération de principe a été prise en 2020 par l’ensemble des communes du pôle urbain et la
CCRG pour acter leur volonté de s’inscrire dans une démarche d’Opération de Revitalisation de
Territoire.
VILLE DE GUEBWILLER Page 107 8
3.1. Etudes et/ou diagnostics finalisés
Axe Nom de
l’étude ou
diagnostic
Maître
d’œuvre
de
l’étude
Maître
d’ouvra
ge
Financeurs Synthèse des conclusions
Axe1 –
Développer
une offre
attractive de
l’habitat en
centre- ville
Diagnostic
Habitat
dans le
cadre du
PLH avec
une focale
cœur de
ville
ADIL 68 CCRG 12 475 € TTC
CCRG
A l’échelle intercommunale :
- Une population qui décroit
légèrement
- Le pôle urbain regroupe 2/3 de
la population du territoire.
- Une dynamique de l’offre
nouvelle dans le privé comme
dans le public relativement faible
- Une situation contrastée : des
secteurs plus attractifs comme le
piémont viticole et le secteur de
plaine, le pôle urbain affiche des
signes de fragilité (vacance, parc
privé indigne, fragilisation des
copropriétés, ...)
Périmètre ACV – Guebwiller :
- une décroissance
démographique (-1.17%/an)
- une majorité de locataires
(58%), un bâti ancien (55% des
RP avant 1971), une vacance
importante en centre-ville (9.7%)
- Un parc privé potentiellement
indigne
- 2/3 des copropriétés
potentiellement fragiles
-Une difficulté à attirer les familles
par manque d’offre en centre-ville
-80% des logements en Centre-
Ville sont des appartements avec
une majorité de T3-T4 (55.8%) et
de T1/T2 (26.5%)
- Fort taux de dépendance aux
prestations sociales / + de 9.5%
des ménages sous le seuil de
pauvreté
VILLE DE GUEBWILLER Page 108 9
Axe1 –
Développer
une offre
attractive de
l’habitat en
centre-ville
Etude pré-
opérationne
lle OPAH –
RU
Sur le pôle
urbain de la
CCRG
CITIVIA CCRG 48 023 € HT
ANAH :
24 011.50 €
Banque des
Territoires :
12 005.75 €
CCRG
12 005.75 €
Définition d’un périmètre
d’intervention OPAH-RU avec 6
sous-secteurs d’intervention
stratégiques.
- Objectifs de réhabilitation fixés
par l’étude pré-opérationnelle (sur
5 ans) :
Pour Guebwiller :
Missions de base (orientations
ANAH) :
- Lutte contre l’habitat indigne : 56
logements
- Lutte contre la précarité
énergétique : 50 logements
- Adaptation des logements à la
perte d’autonomie : 10 logements
Missions complémentaires :
- Lutte contre la vacance : 37
logements avec une vacance de
plus de 2 ans
- Accompagnement des
copropriétés fragiles : AMO
travaux sur 5 copropriétés
- Mise en valeur du patrimoine :
21 logements
Mise en place d’une maquette
financière avec participation
financière de la Ville et de la
CCRG aux propriétaires
occupants et bailleurs.
Mise en place d’un suivi-
animation de l’OPAH-RU
(maîtrise d’ouvrage CCRG)
Réflexion sur la mise en place
d’une Opération de Restauration
Immobilière dont la maîtrise
d’ouvrage serait portée par la Ville
Axe 2
Favoriser
Développem
ent
économique
Stratégie et
programme
d’action
pour les
centralités
de la
conurbation
de
Cabinet
Lestoux
et
associés
CCRG 34 275 € HT
Région :
5 000 €
Commissariat
du Massif des
Vosges :
Principaux éléments de
diagnostic :
- Baisse démographique,
population vieillissante, petits
ménages, renouvellement de la
population élevé. Difficulté à
maintenir une population de
VILLE DE GUEBWILLER Page 109 10
Guebwiller
enquête
consommat
eurs
5 000 €
Banque des
territoires :
12 137.5 €
CCRG :
12 137.5 €
proximité.
- Cœur commerçant linéaire et
continu, absence de boucle
marchande
- Faible qualité urbaine des
entrées de ville
- Taux de diversité commerciale
et artisanale important, facteur
d’attraction
- Part de l’offre alimentaire
traditionnelle faible
- le CV profite d’équipements
culturels attractifs
- Implantation d’équipements non
marchands et de services
médicaux structurants
Enjeux :
- améliorer les conditions de
convivialité du CV
- améliorer la visibilité du CV
- améliorer l’attractivité des
façades commerciales
- agir pour préserver la polarité
alimentaire
- renforcer la polarité du CV en
emploi
- Enjeu commercial : capter les
actifs sur leur migration
pendulaires
- Un apport touristique significatif
à développer
- Des accès mode doux vers le
centre-ville à développer
- mise en œuvre de point attractif
sur le linéaire commercial
- marqueurs entrée de ville à
renforcer
- Aire de loisirs pour enfant
proche du centre-ville à
développer
Axe 3
Accessibilité
mobilité
connexions
Etude de
mobilité
multimodal
e de
Transitec Ville de
Guebwill
er
Banque des
Territoires
- Partage de l’espace public dans
le centre-ville de Guebwiller à
redéfinir : un cœur apaisé à
étendre
VILLE DE GUEBWILLER Page 110 11
Guebwiller
CCRG - Développer des alternatives à
l’autosolisme en accès à
Guebwiller
- Des circulations à réorganiser
en cohérence avec l’extension du
cœur apaisé
Axe 4
Formes
urbaines
espaces
publics et
patrimoine
Expertise-
flash
« Projet de
développe
ment des
friches
NSC »
SETEC Ville de
Guebwill
er
Banque des
Territoires
Exemples de reconversion de
friches
Axe 4
Formes
urbaines
espaces
publics et
patrimoine
Plan
directeur
d’aménage
ment des
friches du
haut de la
Ville
Bering –
Europan
14
Ville de
Guebwill
er
90 000 €
REGION
35 847 €
BDT
16 949 €
Europan
15 000 €
Ville de
GUEBWILLER
22 204 €
Elaboration d’un plan directeur
d’aménagement intégrant la
notion d’écoquartier sur la base
d’un programme regroupant les
thématiques suivantes :
- renouvellement et diversification
des activités industrielles et
économiques
- proposition alternatives au
logement pavillonnaire (éco-
quartier)
- recherche de plus d’interactions
sociales et de plus d’urbanité à
travers la valorisation de l’espace
public
- développement et optimisation
de l’équipement public : école et
salle culturelle
- quartier intégré à l’hypercentre à
travers un maillage fluide
valorisant les déplacements en
mode doux.
Axe 5
Equipement
s et services
publics
Plan
directeur
des écoles
maternelles
et
élémentaire
s
Ville de
Guebwille
r
Ville de
Guebwill
er
Interne Modification substantielle de
l’offre : fermeture de 4
établissements pour soit :
- regroupement d’écoles
- création de la nouvelle école
élémentaire Adelaïde Hautval de
10 classes proposant une offre
périscolaire et restauration.
- restructuration des écoles
Jeanne Bucher et St Exupéry
pour intégrer une offre
périscolaire et restauration
- création d’une offre dans le haut
VILLE DE GUEBWILLER Page 111 12
de la Ville à prévoir
Multi axes Etude
Chapeau
AURM Ville de
Guebwill
er
Explication de la stratégie de
redynamisation :
- Synthèse des diagnostics et
orientations
- Stratégie : cadre d’action
transversale et déclinaison pour
les 5 axes thématiques
- perspectives opérationnelles
3.2. Etudes et/ou diagnostics encore en cours
Axes Nom de l’étude ou
diagnostic
Maître
d’œuvre de
l’étude
Maître d’ouvrage Financeurs
Axe 3
Accessibilité
mobilité
connexions
Etude de dimensionnement
des besoins pour un
parking en ouvrage
(Dans le cadre de
l’aménagement de la friche
Carto-Rhin afin de préciser le
nombre de stationnements
nécessaire pour un parking
en ouvrage)
IRIS Conseil Ville de Guebwiller 11 964 € TTC
Ville de
Guebwiller
Axe 3
Accessibilité
mobilité
connexions
Etude d’opportunité
multimodale – rue
Théodore Deck
(Afin d’étendre son cœur de
ville apaisé il est nécessaire
de franchir la rue Théodore
Deck aujourd’hui axe de
circulation important)
ALINGHARI
Ville de Guebwiller 10 000 € TTC
Ville de
Guebwiller
Axe 3
Accessibilité
mobilité
connexions
Schéma directeur des
circulations douces, vélos
à Guebwiller
(Afin d’obtenir un schéma
cohérent intégrant également
les contraintes supra-
ALINGHARI
Ville de Guebwiller 15 000 € TTC
Ville de
Guebwiller
VILLE DE GUEBWILLER Page 112 13
communales)
Axe 3
Accessibilité
mobilité
connexions
Etude pour l’établissement
d’un schéma directeur vélo
IMMERGIS CCRG 28 870 € HT
70% financé par
l’ADEME
CCRG : 8 661 €
Axe 3
Accessibilité
mobilité
connexions
Etude pour le passage en
souterrain de la RD 83
(mise en œuvre du Tram-
Train)
Axe 5
Equipements
et services
publics
Réalisation d’un Contrat
Local de Santé
Intercommunal
ENEIS by
KPMG
CCRG Financé par l’ARS
Axe 5
Equipements
et services
publics
Assistance à maîtrise
d’ouvrage – rédaction d’un
schéma directeur des
installations sportives
(Dans le cadre d’une gestion
dynamique de patrimoine
optimisé)
ISC-
Ingénierie
Sportive et
Culturelle
Ville de Guebwiller 29 880 € TTC
Ville de
Guebwiller
VILLE DE GUEBWILLER Page 113 14
3.3. Conclusions transversales des diagnostics Axe par Axe
Axe 1 – Développer une offre attractive de l’habitat en centre-ville
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller comptabilise 39 005 habitants, en 2017.
La Ville de Guebwiller concentre plus de 29 % de la population de la CCRG, celle de Soultz près de
19%.
Le pôle urbain Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl représente un poids démographique de 65.2%
au sein de la CCRG, soit 25 431 habitants.
En termes de dynamique démographique, le pôle urbain présente de fortes disparités par rapport à la
dynamique départementale à savoir une dynamique supérieure pour Soultz et Issenheim et a
contrario, une dynamique inférieure pour Guebwiller et Buhl.
Par ailleurs, un vieillissement de la population est à noter sur l’ensemble du territoire, avec un pôle
urbain plus âgé que le reste de la Communauté de Communes.
Ainsi, au niveau de la structuration de la population, il est à noter que le pôle urbain présente une
dynamique démographique inférieure et une population moins jeune. De plus, les villes de Guebwiller
et de Buhl sont en difficulté sur le plan de l’attractivité migratoire, contrairement à Issenheim.
A l’échelle de la Communauté de Communes de la région de Guebwiller, le diagnostic du Plan Local
de l’Habitat (en cours d’élaboration) établit le constat et identifie les enjeux suivants :
La situation du marché de l’habitat public ou privé est contrastée :
- Le secteur du piémont viticole apparait comme le territoire le plus attractif, le seul ayant connu
une croissance démographique positive.
- Le secteur de la montagne est marqué par une baisse de population et un vieillissement plus
important, un parc de logements ancien avec une vacance notable.
- Le secteur de la plaine est attractif avec une offre orientée vers de grands logements,
notamment pour l’accession en maison individuelle.
- Le pôle urbain affiche des signes de fragilité : vacance, parc privé dégradé voire indigne
(localisé essentiellement dans les centres villes de Guebwiller, Soultz et Buhl), fragilisation
des copropriétés, précarité énergétique, accès et maintien dans le logement des plus fragiles.
- L’implantation de l’offre locative (publique et privée) est très concentrée dans le pôle urbain et
très peu présente dans les autres secteurs.
A l’échelle du pôle urbain, l’habitat présente les caractéristiques suivantes :
VILLE DE GUEBWILLER Page 114 15
- Un parc de logements diversifié avec 53.5% de propriétaires occupants et 46.5% de locataires
contrairement aux autres secteurs du territoire où 80% des résidences principales sont
occupées en propriété.
- Un parc de logements plus diversifié en petits logements.
- Une vacance en logements qui ne cesse d’augmenter, + 0.4 points entre 2010 et 2015 pour
atteindre un taux de 8.4% (données INSEE 2015). Le fichier 1767 BisCom de 2019 montre
une vacance de 11.3% à l’échelle du pôle urbain, soit une vacance de 13.2% à Guebwiller,
11.1% à Soultz, 9% à Buhl et 6.7% à Issenheim. Toutefois, ce taux est à nuancer avec le taux
de vacance supérieure à 1 an qui est quant à lui de 5.5% sur le pôle urbain et les réalités de
terrain.
- Entre 2013 et 2017, 55% de la construction neuve s’est réalisée dans le pôle urbain.
Toutefois, en rapport au nombre de ménages, l’intensité de production neuve est plus forte
dans les secteurs de plaine.
- 93% des logements sociaux sont localisés dans le pôle urbain, dont 61% sur la Guebwiller,
avec une très faible rotation des ménages à noter.
- Une fragilisation des copropriétés.
Afin d’apporter une réponse rapide aux problématiques rencontrées sur son territoire, la Communauté
de Communes élabore actuellement son premier Programme Local de l’Habitat, document stratégique
qui fixe les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en
hébergement, à favoriser le renouvellement urbain, la revitalisation rurale et la mixité sociale en
assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements. Ces
objectifs et ces principes doivent tenir compte de l’évolution démographique et économique, des
besoins actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de
lutter contre l’étalement urbain.
De même, la collectivité a signé une convention partenariale avec le Département du Haut-Rhin, pour
sa participation au Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » visant à informer, accompagner,
repérer des ménages en précarité énergétique et à apporter un soutien financier aux ménages les
plus modestes. La CCRG a fixé un objectif de rénovation énergétique de 24 logements par an.
A l’échelle de Guebwiller, le bâti ancien est prédominant avec une vacance moyenne et stable (8%).
Le parc de logement est diversifié avec une majorité de locataires. Le parc de copropriétés représente
2/3 des copropriétés potentiellement fragiles de la CCRG.
A l’échelle du périmètre Action Cœur de Ville :
- On observe une surreprésentation de petits logements dans le parc privé locatif, et une
vacance élevée (9,7%) (soit 54.1% des logements vacants à l’échelle de la ville) qui
progresse.
- Le taux de renouvellement de la population est particulièrement élevé (38%) montrant
l’incapacité de maintenir une population de proximité.
VILLE DE GUEBWILLER Page 115 16
- Les logements construits avant 1945 sur le centre-ville de Guebwiller représentent 40.9% des
logements. Ce taux traduit une urbanisation ancienne du cœur de ville. Il laisse ainsi supposer
que le centre-ville concentre une part importante de logements médiocres sur le plan
thermique qui ne correspond pas aux attentes des différents ménages justifiant ainsi un taux
de vacances élevé.
- La faible part de logements de type maison en centre-ville est de 17% en 2015. Elle traduit
une difficulté à attirer les familles sur le secteur recherchant en plus un extérieur. Des
solutions alternatives doivent être pensées pour renforcer l’attractivité des logements auprès
de ce type de ménage.
- La part des logements de taille intermédiaire (2 et 3 pièces) évaluée sur la ville de Guebwiller
est de 48%. Un taux inférieur aux besoins estimés à 62 % si l’on tient compte de la
structuration des ménages de la commune. Pourtant, il s’agit de biens qui permettent de
répondre aux nouvelles étapes du parcours résidentiel.
Compte tenu des points de fragilité de l’habitat au niveau du pôle urbain et afin d’améliorer l’attractivité
de ces communes, la CCRG, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, a porté une étude
pré-opérationnelle OPAH-RU sur le pôle urbain (Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl).
L’OPAH est labellisée Renouvellement Urbain car elle intègre des actions complémentaires sur les
espaces publics, l’attractivité du commerce et des services sur chaque commune du pôle urbain.
L’OPAH-RU permettra de préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de
l’ANAH, ainsi que sa programmation budgétaire et d’aboutir in fine à une convention OPAH-RU
(CCRG-ANAH-Communes) multisites.
Un programme d’actions sera mis en œuvre dans des secteurs d’intervention définis afin de répondre
aux problématiques habitat suivantes diagnostiquées à l’échelle du pôle urbain et en lien avec les
différents axes de redynamisation :
- Le parc privé dégradé / indigne (portant sur 234 logements)
- Le parc privé énergivore (1 ménage sur 5 est touché par la vulnérabilité énergétique)
- Le parc vacant, (320 logements vacants depuis 2 ans)
- Les copropriétés fragilisées (47 copropriétés présentant des critères de fragilité)
- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie
- La mise en valeur du patrimoine (151 immeubles dont l’aspect extérieur présente des
dégradations)
VILLE DE GUEBWILLER Page 116
17
Guebwiller
Au stade des réflexions et des études menées, la Ville de Guebwiller, les communes du pôle urbain et
la CCRG souhaitent entreprendre une action ambitieuse pour la restructuration de l’habitat en centre-
ville. Ces éléments doivent encore faire l’objet de discussion avec l’ANAH.
Propositions d’objectifs de l’OPAH-RU :
- Diminuer de 50 % le parc dégradé
- Multiplier par 3 les dossiers d’adaptation
- Diminuer de 20 % la vacance des logements de + de 2 ans
- Accompagner les copropriétés fragilisées
- Accompagner les rénovations énergétiques
- Accompagner les propriétaires dans la mise en valeur de leur patrimoine
Lesdites propositions traduisent une ambition forte de réhabilitation et d’accompagnement des
propriétaires fixées par les communes du pôle urbain et la CCRG.
En parallèle, la ville de Guebwiller et les communes du pôle urbain envisagent la mise en place
d’actions plus coercitives afin d’inciter et éventuellement d’obliger les propriétaires à faire des travaux
conséquents sur le patrimoine (immeubles les plus dégradés) dans un environnement urbain qui se
transforme, en utilisant si nécessaire la procédure d’Opération de Restauration Immobilière (ORI)
avec Déclaration d’Utilité Publique (DUP travaux).
VILLE DE GUEBWILLER Page 117 18
EN RESUME : Les ATOUTS, FAIBLESSES, OPPORTUNITES et BESOINS de l’AXE 1
Atouts
Un tissu urbain offrant des potentialités pour
développer une nouvelle offre d’habitat
Une offre commerciale en centre-ville attractive
Faiblesses
Un marché habitat peu tendu
Une dynamique d’offre nouvelle faible
Une vacance importante en centre-ville
Un parc privé dégradé voir indigne en centre-ville
Une fragilisation des copropriétés
Opportunités
Des bâtiments anciens à réhabiliter
Potentialités de développement pour une
diversité de l’offre
Besoins
Lutter contre la précarité énergétique
Accès et maintien dans le logement des plus
fragiles
Lutter contre la fragilisation des copropriétés
Lutter contre l’habitat dégradé
Développer une offre de grands logements avec
un extérieur
Maintenir une offre de 2/3 pièces
VILLE DE GUEBWILLER Page 118 19
Axe 2 – Favoriser un développement économique, commercial et artisanal équilibré
Les indicateurs sociodémographiques de la Communauté de communes de la région de Guebwiller
présentent un territoire ayant des fragilités : une baisse de sa démographie ; un vieillissement de sa
population ; une part de renouvellement des ménages faible mais élevé à l’échelle du centre-ville de
Guebwiller, et un seuil de concentration d’emplois (nombre d’emplois / nombre d’actifs occupés)
faible.
Ainsi le véritable enjeu pour les centres-villes du pôle urbain se situe au niveau de la captation des
actifs sur leurs migrations pendulaires et sur une adaptation des commerces aux besoins et aux types
de consommations des actifs et de la population.
Le territoire de la CCRG regroupe 427 commerces et services de moins de 300 m² de surface
commerciale. Les trois principales filières liées à la proximité Café-Hôtel-Restaurant, Hygiène et Santé
et alimentaire représentent un peu plus de la moitié des activités du territoire permettant ainsi de
répondre aux besoins de la clientèle locale mais aussi touristique.
Les communes du pôle urbain Guebwiller, Buhl, Issenheim et Soultz regroupent 62.8% de l’offre
commerciale du territoire intercommunal dont 43,3% à Guebwiller constituant ainsi le pôle commercial
majeur du territoire.
Parallèlement, avec 116 établissements, représentant 27.1%, de l’offre commerciale et artisanale
traditionnelle, le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants est plus largement représenté sur le territoire,
ceci étant un signe d’une attractivité touristique notable.
En effet, l’analyse touristique permet d’indiquer que l’apport touristique est significatif et représente
5,7% de l’activité totale du territoire équivalant à une activité générée par près de 2240 habitants
supplémentaires à l’année.
Les Grandes et Moyennes Surfaces (> 300 m²), représentent près de 20 000 m² en 2019 soit 17
établissements avec un plancher commercial en recul de 10.3% entre 2008 et 2019, soit plus de 2000
m² de surfaces en moins (fermeture de locaux toujours vacants à l’heure actuelle). A contrario, les
grandes surfaces alimentaires montrent une progression.
Ainsi, au vu de la faible densité en Grandes et Moyennes Surfaces (hors alimentaire), le
consommateur ne peut réaliser l’ensemble de ses achats sur le territoire. On assiste à une évasion
commerciale sur des pôles plus importants et plus particulièrement sur l’agglomération mulhousienne
accessible en moins de 20 minutes en voiture, engendrant une perte de polarité sur le territoire.
L’offre commerciale à l’échelle du pôle urbain représente 65% des commerces et artisans et
services implantés au sein des centres-villes. Cet indicateur témoigne d’une périphérisation des
activités commerciales maîtrisée à l’échelle de la conurbation et bénéfique à l’attractivité des
centralités du territoire.
Parallèlement, on recense des espaces commerciaux sur les axes de circulation reliant Guebwiller
aux communes périphériques de Soultz, Issenheim et Buhl constituant des flux structurés en matière
de commerces et de services.
Concernant les locomotives alimentaires à l’échelle du pôle urbain, le centre-ville de Guebwiller puis
les centres-villes de Buhl et Issenheim profitent de l’attractivité d’au moins une enseigne alimentaire.
Les espaces commerciaux de périphérie identifiés sur la conurbation sont également marqués par la
présence d’une enseigne alimentaire constituant la locomotive de chacun des secteurs. Toutefois, le
centre-ville de Soultz est marqué par le départ récent de son enseigne alimentaire qui proposait une
surface de vente de 100m2. Le centre-ville ne propose plus ainsi une offre commerciale de base
complète, ce d’autant plus qu’est constatée la présence de cellules vides sur les principaux linéaires
VILLE DE GUEBWILLER Page 119 20
commerciaux et que le marché hebdomadaire organisé sur la place centrale de la ville de Soultz
profite peu aux commerces de la rue du Maréchal Lattre de Tassigny située en amont.
Par ailleurs, en termes de création de flux, les équipements non marchands ont toute leur importance.
Sur le pôle urbain, leur répartition marque bien le centre-ville de Guebwiller comme la polarité
principale dans la mesure où il concentre un ensemble d’équipements structurants : lycées, écoles,
médiathèque, musée, centre culturel, hôpital...
Un pôle d’équipements sportifs est quant à lui identifié sur la route d’Issenheim : terrain de sports,
centre aquatique, gymnase, ...
Les centres-villes de Buhl, de Soultz et d’Issenheim profitent de l’existence d’au moins un équipement
scolaire sur leur périmètre de centralité.
Ainsi, l’armature commerciale et de services du pôle urbain est caractérisée par :
- Le centre-ville de Guebwiller constituant le pôle commercial majeur du territoire au regard de
l’offre diversifiée existante.
- Le centre-ville d’Issenheim constituant un pôle de proximité répondant à des besoins de
première nécessité en matière de commerces et de services.
La principale grande surface alimentaire du territoire est implantée à Issenheim. Par ailleurs,
la route d’Issenheim constitue le principal pôle d’équipements sportif et de loisirs du territoire.
- Le centre-ville de Soultz constituant une polarité commerciale intermédiaire fragilisée par la
périphérisation de l’offre de proximité et marquée par un manque de visibilité et l’absence de
moteurs d’attractivité.
- Le centre-ville de Buhl proposant une offre commerciale de proximité et profitant de
l’implantation d’une locomotive alimentaire, et d’établissements scolaires.
Il est à noter que les polarités commerciales identifiées le long de l’axe « Guebwiller – Soultz »
proposent une offre commerciale et artisanale de proximité accessible, représentant une concurrence
directe aux commerces traditionnels implantés en centre-ville.
A l’échelle de la commune de Guebwiller, 145 des 182 commerces et artisans recensés sont
implantés en centre-ville montrant une bonne résistance et une limitation de la périphérisation des
activités commerciales. Le taux de diversité commerciale sur le secteur du centre-ville est important
donc facteur d’attraction forte de la polarité. Les Cafés Hôtels Restaurants constituent le troisième
secteur le plus représenté à l’échelle du centre-ville derrière les services (22.4%) et l’équipement de la
personne (21,1%) participant ainsi à l’effet de convivialité de la centralité. On peut noter l’existence
d’une Grande surface Alimentaire (Carrefour Express) dans le centre-ville.
En revanche, l’offre alimentaire traditionnelle (indicateur permettant de mesurer la dynamique des
centralités) est plutôt faible. La commune est marquée par une carence forte en boulangerie-
pâtisserie et plus encore par une carence en boucherie-charcuterie.
En non alimentaire, on observe une offre conséquente pour les secteurs en hygiène-santé-beauté et
en équipement de la personne avec des seuils 37% à 63% supérieurs aux références et un secteur en
équipement de la maison faible.
Le centre-ville de Guebwiller profite de l’attractivité de 2 marchés hebdomadaires, implantés sur la
place de l’hôtel de ville donc en position centrale de la ville.
Néanmoins du fait de l’importante linéarité du cœur commerçant, l’attractivité des marchés
hebdomadaires profitent moyennement à l’offre sédentaire implantée le long de la rue de la
République. En effet, le cœur commerçant linéaire et continu s’étend sur la rue de la République sur
une distance de plus de 800 mètres. Cette répartition spatiale du commerce ne permet pas de créer
un effet de boucle marchande à l’échelle du centre-ville. On note également l’absence de signalétique
spécifique annonçant l’organisation des 2 marchés.
VILLE DE GUEBWILLER Page 120 21
La vacance des commerces :
On dénombre une vingtaine de cellules vacantes à l’échelle de la centralité de Guebwiller. La vacance
commerciale a tendance à se développer sur chaque extrémité du linéaire marchand, à savoir les
entrées du centre-ville de part et d’autre de la rue de la République. Ceci impacte l’effet de vitrine et
l’ambiance d’achat pour le reste de la centralité. Enfin il faut noter que les cellules commerciales
vacantes ne sont pas pour autant toutes disponibles compte tenu de leur état de dégradation, des
surfaces inadaptées des locaux ou encore des besoins des habitants.
Ce constat est également fait sur la ville de Soulltz qui fait face par ailleurs à une dégradation
consécutive des façades des commerçants.
EN RESUME : Les ATOUTS, FAIBLESSES, OPPORTUNITES et BESOINS de l’AXE 2
Atouts
Une offre commerciale existante en centre-ville
qui résiste à la périphérisation
Une offre CHR conséquente permettant l’effet de
convivialité du centre-ville
Faiblesses
Des espaces publics à améliorer cf. Axe 4
Un centre-ville linéaire ne permettant pas les
boucles marchandes
Un taux de locaux vacants élevé notamment en
entrée de centre-ville de chaque côté de la rue
de la République nuisant à l’image de la rue
Un commerce numérique non développé
Opportunités
Utiliser les locaux vacants pour diversifier l’offre
commerciale et rééquilibrer les activités
Développer les activités autour du tourisme du
fait du cadre paysager
Besoins
Equilibrer les activités
Animer le commerce
Développer les boucles marchandes
Développer l’offre numérique et services
associés
VILLE DE GUEBWILLER Page 121 22
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Le pôle urbain de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller se situe à 25 km de
Colmar et Mulhouse, 50 km de Belfort, 60 km de Bâle (Suisse) et de Freiburg (Cœur), 100 km de
Strasbourg. Guebwiller est à proximité immédiate de la voie rapide D83 qui dessert le piémont et
l’agglomération de Colmar et D430 qui la relie directement à Mulhouse et ainsi à Bâle. Il est donc aisé
d’y habiter et de se rendre au travail en voiture sur d’autres pôles d’emplois et inversement.
Le pôle urbain, de par sa définition, est caractérisé par une continuité urbaine. Toutefois, en dehors de
la conurbation de Guebwiller, les densités de population et les reliefs contraignent la desserte du
territoire et engendre un enclavement du pôle urbain.
Cet enclavement est accentué par une offre en transport collectif, permettant de sortir du pôle urbain,
peu attractive pour les actifs.
Le développement de l’accessibilité, la mobilité et les connexions à 3 niveaux :
- L’échelle du bassin de vie concerne la vallée du Florival et ses liens avec les polarités
urbaines proches tel les que Mulhouse, Colmar. Il s’agit d’un enjeu de désenclavement. Une
offre de transport en commun de pôle à pôle est primordiale pour offrir une alternative à la
voiture pour les déplacements quotidiens. Bus ou navettes offriraient des possibilités
complémentaires au sein du pôle urbain.
- L’échelle du pôle urbain (Guebwiller, Soultz, Issenheim, Buhl) : il s’agit de développer l es
alternatives à l’automobile entre les communes et d’organiser l’accessibilité routière en
centres-villes. La ville de Soultz fait face à une problématique particulière : son centre-ville est
en effet contourné par la départementale 429 qui draine un flux de véhicules important (8 680
par jour en moyenne en 2017) et force est de constater que ce flux ne profite pas au centre-
ville. La commune doit pouvoir favoriser certaines interactions piétonnes, valoriser certains
axes d’entrée et de sortie du cœur commerçant et permettre le stationnement en proximité du
centre-ville.
VILLE DE GUEBWILLER Page 122 23
Dans ce cadre, le ScoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon a émis le souhait de réaliser un axe de
transport collectif performant entre Guebwiller et la gare de Bollwiller, permettant ainsi une
meilleure desserte de la vallée du Florival.
- L’échelle du centre-ville de Guebwiller correspond aux enjeux de partage de l’espace public
par les différents usagers et ainsi développer l’attractivité du centre-ville.
Les orientations stratégiques identifiées dans le cadre de la phase de diagnostic :
Redéfinition du partage de l’espace public dans le centre-ville de Guebwiller :
- Etendre la zone de rencontre à l’ensemble du centre-ville
- Réduire le stationnement sur voirie au profit des modes actifs
- Réduire la circulation de l’axe Joffre/8mai 1945 et améliorer le partage de l’espace public
- Expérimenter selon pertinence une extension de l’aire piétonne
- Définir une politique de gestion des marchandises en centre-ville (itinéraires, aires de
livraisons, etc.)
- Identifier et valoriser des parkings de proximité aux portes d’entrée Nord et Sud du centre-
ville (P+Marche)
- Etendre le périmètre de stationnement réglementé dans le centre-ville pour limiter les
usages pendulaires
- Sécuriser des cheminements piétons entre le centre-ville de Guebwiller et les secteurs
résidentiels / générateurs excentrés
Développer des alternatives à l’autosolisme en accès à Guebwiller
- Créer un réseau cyclable continu et sécurisé au sein du pôle urbain et vers les pôles
voisins
- Déployer des services vélo sur les principaux axes, générateurs de flux du territoire
- Valoriser la pratique du vélo (communication sur les temps de parcours entre les polarités,
sur les bienfaits de la santé)
- Une liaison transport en commun à renforcer vers les gares proches
- Des solutions de covoiturages à développer à l’échelle de la CCRG en complémentarité
avec l’offre de transport en commun interurbaine.
- Développer des points de rencontre covoiturage au sein des communes
- Encourager la mise en place de plan de mobilités (PDM) dans les administrations/
entreprises et engager une réflexion sur un Plan de Déplacements Urbains à l’échelle de la
CCRG.
Réorganiser les circulations automobiles en cohérence avec l’extension d’un cœur apaisé
(itinéraires de contournement du centre-ville, apaiser les trafics sur la rue Deck au profit
d’une meilleure prise en compte des modes actifs doux).
Favoriser le projet de réouverture d’une ligne ferroviaire entre Bollwiller et Guebwiller,
inscrit au Contrat de Plan Etat-Région (CPER)
VILLE DE GUEBWILLER Page 123 24
EN RESUME : Les ATOUTS, FAIBLESSES, OPPORTUNITES et BESOINS de l’AXE 3
Atouts
Un pôle urbain bien desservi par la route
Faiblesses
Offre de transport en commun vers
Mulhouse et Colmar quasi inexistante
(hors scolaire)
Réseau de voirie contraint par le relief,
limitant les marges de manœuvre pour
réorganiser les circulations.
Absence de place de stationnement
privative pour la majorité des logements
du centre-ville avec report sur l’offre
publique
Gabarit de voie insuffisant nécessitant des
arbitrages
Habitudes ancrées d’utilisation de la
voiture
Public âgé
Opportunités
Une offre de stationnement relativement abondante en
centre-ville disposant de réserves de capacité la nuit
Renforcement de l’offre de stationnement par la création
du pôle multimodal
Des migrations professionnelles et scolaires
importantes au sein du pôle urbain
Une configuration du pôle urbain favorable à la pratique
du vélo.
Une volonté politique en faveur d’un meilleur partage de
l’espace public favorable au tourisme et aux habitants
Des projets en cours constituant des opportunités au
remaillage des modes actifs au sein de Guebwiller
Besoins
Une redéfinition du partage de l’espace
public dans le centre-ville de Guebwiller
Développer des alternatives à
l’autosolisme en accès à Guebwiller (vélo,
transport en commun, covoiturage, plan
de mobilités)
Développer l’attractivité du centre-ville en
faisant profiter le centre-ville de Soultz du
flux routier de la départementale 429
VILLE DE GUEBWILLER Page 124 :
4 EN
2" es,
ÿ
Te
25
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Le pôle urbain s’inscrit dans le Territoire intercommunal labellisé Pays d’Art et d’Histoire et bénéficie
d’un paysage, de formes urbaines, d’espaces publics et d’un patrimoine bâti remarquables qu’il est
nécessaire de mettre en valeur.
Le paysage
Guebwiller se situe à l’entrée de la vallée du Florival. Le paysage y est riche car constitué à la fois du
paysage du massif forestier des Vosges, des coteaux viticoles, et la plaine visible depuis les
nombreux points de vue.
Guebwiller à l’entrée de la Vallée de la Lauch dite Vallée du Florival
Source : http://paysages.alsace.developpement-durable.gouv.fr
Pourtant ce paysage et ce patrimoine manquent d’aménagement et d’ouvertures au public, réduisant
ainsi les possibilités d’impact sur l’activité touristique et l’attractivité de la ville.
Le patrimoine bâti
L’aspect de la ville est dominé par ses trois églises, chacune d’un style différent. On retrouve au fil des
rues, l’art roman de l’Eglise St Léger, le gothique du couvent des dominicains, l’art néoclassique de
l’Eglise Notre Dame ou encore le modern style des maisons de l’architecte Sautier, rue de la
République.
VILLE DE GUEBWILLER Page 125 LL LE
1
26
Au nombre des édifices religieux remarquables il faut ajouter la Chapelle Notre Dame du Saering et
les calvaires. Des édifices publics sont particulièrement intéressants : l’Hôtel de Ville (construit en
1514), le tribunal d’instance, les puits et fontaines.
Le patrimoine architectural de Guebwiller englobe d’importants édifices tels que le Château de la
Neuenbourg, les vestiges des Châteaux du Hugstein et du Burgstall, les maisons canoniales, les villas
des familles d’industriels et autres maisons individuelles ainsi qu’un patrimoine industriel important.
Friches industrielle du Haut de la Ville
Mais le bâti existant valorisant en centre-ville est parfois impacté par la faible qualité des façades
commerciales en rez-de-chaussée ou par des îlots ponctuellement dégradés. Le cœur de la centralité
est également marqué par des programmes immobiliers des années 70 de faible qualité
architecturale.
La qualité des espaces en centre-ville :
Les bâtiments ainsi que l’espace public constituent le théâtre de la vie de tous les jours pour les
habitants et aussi plus ponctuellement celui des visiteurs ou pour le tourisme, les activités de loisirs ou
pour les achats. Rendre l’espace public agréable contribue à le rendre attractif.
Eglise Notre Dame
Musée Deck
Ensemble canonial Notre Dame
Maison des associations
Place Jeanne d’Arc
VILLE DE GUEBWILLER Page 126
27
Mais l’espace public piéton est d’une manière générale très minéral et manque de théâtralisation,
notamment pour la rue commerçante de la République. Les liaisons piétonnes vers le cœur de ville
sont peu valorisées et ne participent pas à réduire les distances psychologiques.
Guebwiller dispose en ville du parc de la Marseillaise et du parc de la Neuenbourg ainsi que la
promenade Déroulède. Cette dernière est un espace de transition vers la forêt.
.
Le Parc de la Marseillaise et son environnement
Il est donc nécessaire de re-théâtraliser l’espace public, de mettre en valeur le paysage et le
patrimoine.
La ville de Soultz, à l’instar de la ville de Guebwiller, émarge également au label d’art et d’histoire en
raison d’un centre-ville qui conserve les marques patrimoniales de l’histoire du territoire : les deux
familles qui ont en effet œuvré pour le développement de la ville ont contribué à l’édification de bon
nombre de constructions : le château d’Anthès ou encore de l’actuel siège de la Brigade verte,
ancienne demeure de la famille Waldner de Freuendstein.
L’Eglise St Maurice qui héberge un orgue Silbermann constitue également un élément architectural
typique de la ville avec son clocher hexagonal.
VILLE DE GUEBWILLER Page 127
28
Eglise Saint Maurice Orgue Silbermann
Le patrimoine urbain caractérisé par les remparts et sa promenade de la citadelle, par les maisons
vigneronnes qui composent le centre-ville ou encore la maison Sprauel située sur la place de La
République comptent également parmi le riche patrimoine du centre-ville qu’il convient de préserver et
de mettre en valeur.
Pour se faire, la ville de Soultz a déjà engagé un certain nombre de travaux visant à redéfinir de
nouveaux usages aux espaces publics existants ou à en créer de nouveaux :
- Redonner à la place de la République son caractère de place centrale de la ville en recréant les
espaces piétons et de repos (terrasses) et en favorisant les mobilités douces (zone de rencontre). De
place de parking, la place a retrouvé son rôle de lieu de rencontres et de convivialité. Les travaux ont
également permis de mettre en valeur la fontaine. La rénovation de la place s’inscrit dans la
dynamique de végétalisation des espaces du centre-ville que la ville a engagée avec la réfection des
remparts et la promenade de la citadelle, l’embellissement du centre-ville par de nouveaux
fleurissements. Cette dynamique doit pouvoir se poursuivre dans l’ensemble des rues du centre-ville
- La ville s’est engagée dans la rénovation d’un ancien lieu culturel situé aux côtés de l’actuelle
médiathèque et de l’Eglise. Aussi la rénovation de l’ensemble de l’espace public autour de ce
nouveau pôle culturel et la réfection de la place de parking de l’Eglise permettront d’ouvrir la ville sur
le flux de visiteurs qui aujourd’hui la contourne.
La création derrière ce nouveau pôle d’un parc familial qui fera le lien entre la zone d’activité et le
centre-ville contribuera également à cette ouverture du centre-ville et au renforcement de son
VILLE DE GUEBWILLER Page 128 29 intégration dans le territoire intercommunal en reliant de cette manière les différents lieux d’activité du territoire. Les musées de la ville contribuent également à mettre en valeur la richesse culturelle de la ville : le musée du Bucheneck, musée historique, comme la Nef des jouets, qui réside dans une ancienne commanderie, rappelle l’importance de l’ordre des chevaliers de Malte dans le développement de la ville et des familles Waldner de Freundstein et d’Anthès. Les musées jouent ainsi un rôle majeur pour l’attractivité touristique du pôle urbain. Le développement de leur activité et de leur environnement doit donc être encouragé, les parcs attenants doivent ainsi inviter les visiteurs à flâner à leurs abords. Le Bucheneck La Nef des Jouets Enfin la place de l’eau a une importance toute particulière dans l’histoire de la ville de Soultz. Anciennement dénommée Sulza, dérivé de la source salée qui coule encore aujourd’hui, la commune voit citer son nom pour la première fois, en 667. Cet élément important de l’histoire de la ville doit pouvoir être mise en scène. L’enjeu de la valorisation du patrimoine et des espace publics est majeur. L’étude menée par le cabinet Lestoux indique qu’en effet 45 % des personnes le fréquentant en ont une image négative ou très négative. Les points de progrès portent tout particulièrement sur le réaménagement ou la création de nouveaux espaces en centre-ville, en y intégrant de la végétalisation, des espaces de jeux pour enfants, un cheminement piéton. EN RESUME : LES ATOUTS, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET BESOINS DE L’AXE 4 Atouts Un paysage remarquable Un patrimoine bâti remarquable Des espaces publics à potentiels Faiblesses Un paysage insuffisamment mis en valeur Un patrimoine bâti insuffisamment mis en valeur Des espaces publics à revaloriser Opportunités Des espaces publics à requalifier Besoins Remettre en valeur le patrimoine bâti Re-théâtraliser l’espace public VILLE DE GUEBWILLER Page 129 30
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
A Guebwiller, on peut noter que très peu d’équipements structurants sont directement intégrés au
linéaire commerçant de la rue de la République hormis la Mairie, la Poste, et le tribunal d’Instance.
Mais plusieurs équipements publics sont implantés à proximité directe du cœur commerçant
constituant ainsi de réels moteurs de fréquentation tels que : la Médiathèque, le centre culturel des
Dominicains d’Alsace, le lycée Théodore Deck, l’école Emile Storck, l’hôpital. A noter également le
cinéma Florival situé à l’arrière de l’hôtel de ville générateur de flux importants lors des séances dans
l’après-midi ou en soirée.
La santé
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller élabore actuellement son premier Contrat
Local de Santé afin de mettre en cohérence les démarches locales de santé et les priorités du Projet
Régional de Santé, en incluant l’accès aux soins, la promotion de la santé, la prévention et
l’accompagnement médico-social. En mutualisant les moyens et en mettant en place des actions
permettant d’assurer une adéquation entre les besoins de la population et l’offre de santé de
proximité, le CLS peut être un levier pour remédier au problème de désertification médicale et
améliorer la fluidité des parcours de santé. Fournir l’accès aux équipements consiste à en adapter
l’offre aux besoins changeants de la population à tous les âges notamment avec le vieillissement de la
population.
A Guebwiller, d’initiative privée, accompagné par la ville, un pôle de santé a vu le jour sur la place de
l’Hôtel de ville en lieu et place d’un ancien Monoprix en plein cœur de ville. Le projet mixe des
commerces de proximité, un parking souterrain, des bureaux et 17 logements séniors.
La Ville de Guebwiller porte également le projet du pôle santé au 125 rue Théodore Deck dans lequel
la CPAM a déménagé ainsi que différentes professions médicales. Dans le centre-ville, sur 54
professionnels de santé recensés à l’échelle de la commune, 36 sont implantés au sein de la
centralité. Cette localisation permet une réelle interaction avec les commerces de proximité du centre-
ville. La commune de Guebwiller profite également de la présence d’un centre hospitalier avec des
spécialités complémentaires aux praticiens du centre-ville. Enfin, les hôpitaux de Colmar vont
construire un EHPAD de 120 lits à Guebwiller dans le Haut de la Ville sur le site du Bois Fleuri. Il s’agit
d’un projet organisé autour d’un bâtiment et dans un parc ayant marqué l’histoire de Guebwiller.
La ville d’Issenheim dispose également d’un nombre important de professionnels de santé associés
à des services comme l’hôpital Intercommunal de Soultz-Issenheim et le pôle de santé accueillant une
pharmacie, un laboratoire d’analyses médicales, deux orthophonistes, kinésithérapeutes, diététicienne
et médecins généralistes.
La ville de Soultz a également œuvré à la mise en place d’une maison de santé en proximité du
centre-ville. Toutefois elle connaît comme les autres villes de l’intercommunalité des difficultés pour
assurer le renouvellement des médecins généralistes en raison du départ à la retraite d’un bon
nombre d’entre eux et le territoire de la ville est particulièrement marqué par la carence de médecins
spécialistes.
Le départ des services de la Trésorerie des locaux municipaux peut ainsi constituer une opportunité
pour attirer l’installation de médecins en centre-ville. Le maintien de l’activité de la pharmacie du
centre en est également dépendante.
L’accueil des enfants jusqu’à la formation des jeunes adultes
VILLE DE GUEBWILLER Page 130 31
En matière de petite enfance, la Communauté de Communes assure la gestion du RAM
Intercommunal dont 3 antennes sont localisées sur le territoire (Guebwiller, Soultz et Buhl). Par
ailleurs, en partenariat avec des associations gestionnaires, la CCRG assure l’accueil des enfants de
0 à 6 ans en multi-accueil à Guebwiller, Buhl, Soultz, Issenheim et Soultzmatt.
Les communes du pôle urbain disposent toutes d’un service scolaire et d’un service périscolaire et
extrascolaire permettant de répondre aux besoins de leurs habitants. Toutefois, il s’agit d’adapter
l’offre d’accueil à l’augmentation des besoins en places d’accueil pour les enfants de parents actifs.
La ville de Guebwiller dispose aujourd’hui, de 3 écoles maternelles, 3 écoles élémentaires, 2
collèges (dont 1 privé), et 3 lycées. Elle est donc une centralité importante pour l’accueil des élèves et
génère une activité importante.
En 2015, la ville de Guebwiller disposait de 4 écoles maternelles et 5 écoles élémentaires et souhaitait
augmenter la qualité de l’offre scolaire et périscolaire, diminuer les coûts de fonctionnement,
mutualiser les moyens et mettre aux normes les bâtiments (accessibilité, thermique et technique). Elle
a procédé à une étude interne de gestion dynamique de patrimoine sur ce sujet.
Concernant les écoles élémentaires, trois écoles élémentaires (sur les 5 existantes) installées dans
des bâtiments nécessitant de gros travaux car avec de fortes contraintes structurelles, ont été
fermées. Les classes ont été réparties dans les deux écoles restantes et une nouvelle école a été
installée dans un bâtiment remarquable de la Ville, restructuré à cette occasion. La nouvelle école
comporte 10 classes et offre de nouveaux services de restauration et périscolaire.
Concernant les écoles maternelles, une école a été fermée et le bâtiment vendu. Les trois écoles
restantes nécessitent de gros travaux et ne présentent pas d’offre périscolaire et restauration sur
place. La Ville souhaite procéder à la création d’une nouvelle école maternelle avec restauration et
périscolaire qui serait située dans le haut de la ville. Ceci permettrait de fermer une autre école tout en
offrant un meilleur service au public.
La ville de Soultz dispose de 3 écoles maternelles (242 élèves) et une école élémentaire (363
élèves). On note une augmentation pour ses élèves de la demande de la garde en périscolaire.
Aujourd’hui l’ensemble des bâtiments communaux sont utilisés pour faire face à l’accueil périscolaire.
Néanmoins, cette demande demeure en constante augmentation et les disponibilités dans les locaux
actuels s’avèrent insuffisantes. Il convient ainsi d’envisager de nouvelles solutions d’hébergement qui
demeurent par ailleurs en proximité des écoles.
Par ailleurs, la ville d’Issenheim compte plus de 1700 écoliers, collégiens et lycéens scolarisés dans
le Groupe Scolaire les Châtaigniers et dans l’Institution Champagnat École, Collège et Lycée. Afin que
les jeunes puissent évoluer dans les meilleures conditions et s’épanouir, la Ville d’Issenheim investit
régulièrement dans les équipements scolaires et soutient les projets pédagogiques et éducatifs mis en
place dans les établissements scolaires.
En témoigne le projet de l’École Maternelle Sœur Fridoline, lancé en 2020. L’objectif poursuivi par la
commune est d’améliorer la qualité des équipements et services à la population dans le domaine de la
petite enfance et de la jeunesse.
Les équipements sportifs et de loisirs
Le pôle urbain est doté d’équipements sportifs (gymnases, salles de sport, étangs, ...) permettant aux
associations et clubs de leur communes de pratiquer diverses disciplines sportives. Ces équipements
contribuent à faciliter l’accueil de nouveaux arrivants.
La ville de Guebwiller dispose de deux sites sportifs principaux :
VILLE DE GUEBWILLER Page 131 32
- Le stade Throo, qui comprend 4 terrains de football, plateau multi-sports, piste d’athlétisme,
skate-park, terrain de pétanque, 2 courts de tennis couverts
- Le stade Heissenstein qui comprend un terrain de football en herbe et 6 courts de tennis
extérieurs
et des infrastructures suivantes :
- La salle 1860
- Le centre médico sportif Ritter
- Le Gymnase Robert Facchin
- Le Gymnase Deck (compétence intercommunale)
- Le Centre Sportif du Florival (compétence intercommunale)
- Le Centre Nautique Nautilia (compétence intercommunale)
Par ailleurs, le lycée Kastler dispose de ses propres gymnases.
Afin de prendre en compte les projets d’évolution sportive des acteurs locaux, la ville souhaite définir
une vision prospective indispensable à la fois pour une gestion technique et économique
environnementale des installations, et en termes de nouvelles propositions d’activités.
Dans le domaine sportif et de loisirs, les équipements sont également importants au sein du pôle
urbain :
Au sein de la ville de Soultz :
- La salle de gymnastique La Vosgienne
- Le court de tennis du Tennis Club du Grand Ballon
- La MAB et son Dojo
- Le gymnase Krafft
- Le stade du FC Soultz
- Le Gymnase Robert Beltz (compétence intercommunale)
Au sein de la ville d’Issenheim :
- La salle multisport : Le complexe sportif évolutif couvert est notamment accessible aux écoles et aux associations sportives de la commune. Cet équipement favorise la pratique de divers sports.
- Le city stade : cet équipement sportif destiné à la jeunesse permet de pratiquer du football, du handball, du basket-ball, du volley-ball, du tennis et du badminton. Il est également équipé d’une piste de deux couloirs pour la pratique de l’athlétisme.
- Le stade Municipal Genghini et terrains de pétanque : les équipements sportifs (terrain de football, boulodrome) font partie de l’installation sportive Stade Municipal Genghini.
- Les courts de tennis : il existe 3 courts de tennis extérieurs et 1 court de tennis couvert.
La ville de Buhl dispose, quant à elle, du Gymnase du Hugstein qui est géré par la Communauté de
Communes.
VILLE DE GUEBWILLER Page 132
33
Les équipements culturels :
Sur le plan culturel, la Ville de Guebwiller regroupe plusieurs équipements structurants, dont une
médiathèque, un cinéma et les Dominicains de Haute Alsace, Centre Culturel de Rencontre dédié à la
musique et aux arts numériques, et à rayonnement régional.
La ville de Guebwiller souhaite revaloriser le musée Deck pour renforcer l’attractivité du bas de la
Ville et conforter le nouveau pôle culturel et touristique de La Neuenbourg qui héberge le CIAP
(Centre d’interprétation du Patrimoine) et l’IEAC (Institut Européen des Arts Céramiques), et l’Office
de tourisme intercommunal Guebwiller-Soultz. Dans le Haut de la ville, la ville de Guebwiller souhaite
créer une nouvelle salle culturelle.
La ville de Soultz dispose d’une MJC et deux musées.
La médiathèque La MJC
Elle a engagé depuis 2019 un important investissement de plus de 2,3 millions d’euros dans un
nouvel équipement culturel. Les travaux engagés en 2019 doivent s’achever en 2022. Il s’agit de
redonner au bâtiment qui a hébergé au XIXème et XXème les activités culturelles et sportives du Cercle
St Maurice une nouvelle vie et de créer un pôle culturel mieux adapté aux besoins actuels, en
intégrant à cet ensemble la médiathèque de Soultz et de nouvelles salles d’activité multifonctionnelles.
Le Cercle conservera son cachet d’origine avec au rez-de-chaussée un espace de convivialité (office
et bar/buvette) et à l’étage la salle de spectacle remise aux normes actuelles.
La ville d’Issenheim souhaite réaliser une nouvelle salle des fêtes sur son territoire. Ce besoin est
né :
- D’une part de la salle existante située contre la mairie qui ne répond plus au fonctionnement d’une
salle des fêtes.
VILLE DE GUEBWILLER Page 133 34
- D’autre part du résultat du concours d’idées en février 2020. L’actuelle salle des fêtes sera détruite
laissant place à la création d’une véritable Place de la Liberté, pour le centre-ville de la commune.
La Place de Liberté, à l’intersection de la rue de Rouffach et la rue de Guebwiller, deviendra un point
d’attraction majeur dans la commune. Le volume de la salle des fêtes sera démoli afin de restaurer
l’aspect historique du bâti (lorsque la Mairie et la Maison Wild n’étaient pas encore reliées). La Maison
Wild, son ancien porche et une aile en vis-à-vis refermeront un espace urbain structuré et agréable.
Du fait de la démolition de l’actuelle salle des fêtes, la rue des Pins et l’institut Champagnat
composeront un arrière-plan très qualitatif.
En face, l’ancien dispensaire transformé en échoppe proposera un nouvel ensemble bucolique avec
sa terrasse, ses bancs et son arbre majestueux. D’autres arbres à hautes tiges complèteront
l’aménagement. Les sols piétonnisés seront en dalles Porphyre reprenant le langage utilisé rue de
Rouffach alors que les parties carrossables seront en pavés pour plus de résistance. Un fil d’eau avec
un léger décaissé séparera les deux revêtements.
La nouvelle salle sera construite sur le site de l’ancienne filature GAST. Cette salle permettra à la
commune de disposer d’un lieu de rencontre confortable permettant la tenue de diverses réunions à
but culturel, social et éducatif, la tenue de spectacles et une utilisation par les différentes associations
de la commune.
EN RESUME : LES ATOUTS, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET BESOINS DE L’AXE 5
Atouts
Une grande offre
en équipements
Faiblesses
Des nouveaux besoins à satisfaire et des équipements vieillissants ou désuets
Opportunités
Recalibrer l’offre
scolaire, sportive et
culturelle sur les
nouveaux besoins
Besoins
Poursuivre le développement du plan directeur des écoles pour adapter l’accueil des enfants de parents actifs (avec offre périscolaire et restauration)
Poursuivre l’accompagnement au vieillissement
Développer un plan directeur des pôles sportifs
Revaloriser le musée Deck pour plus d’attractivité touristique
Construire une nouvelle salle culturelle dans le haut de la ville
VILLE DE GUEBWILLER Page 134 35
Conclusion transversale du diagnostic
UNE CENTRALITE DEPARTEMENTALE EN MANQUE D’ATTRACTIVITE
Guebwiller et son agglomération forment une centralité de taille importante pour le Haut-Rhin.
Services, commerces et artisans, équipements ou tourisme participent d’une dynamique positive.
Néanmoins, malgré un patrimoine bâti et paysager exceptionnel, le tissu urbain ancien peine à
s’adapter aux besoins changeants, orientés sur la mobilité automobile, d’une population vieillissante et
décroissante.
Portrait croisé CCRG – Ville de Guebwiller
Atouts
La plus grande agglomération entre Colmar et
Mulhouse, conurbation de 26 000 habitants
Une large gamme de commerces et services sur la
CCRG, leur concentration sur Guebwiller
Un secteur touristique très positif économiquement
Une bonne desserte routière jusqu’à Guebwiller
Une offre en stationnement de centre-ville bien
calibrée
Des paysages et un patrimoine variés et de qualité
Des équipements en grands nombres et variés
Faiblesses
La baisse de la population de la CCRG
La concentration de la population la plus précaire à
Guebwiller
Un marché immobilier neuf atone orienté en plaine
La concentration des logements les moins attractifs
dans la ville-centre
L’absence d’offre en transport en commun
compétitive de pôle à pôle, en particulier vers
Mulhouse et Colmar.
La faible qualité des liens entre lieux d’accès et de
centralité
L’absence de stratégie environnementale et
climatique claire à l’échelle intercommunale
Opportunités
Les gisements fonciers et immobiliers de l’ère
industrielle
La décroissance de population pour l’aération du tissu
urbain
Les courtes distances entre centralité pour dynamiser
les modes actifs
La voie ferrée désaffectée pour l’offre de transport en
commun
Le patrimoine bâti ou non pour l’attractivité touristique
et résidentielle
Les équipements sportifs et culturels pour développer
le tourisme
Les infrastructures numériques en voie d’installation
Menaces
La perte de centralité au profit des pôles majeurs
hors intercommunalité
Le vieillissement de la population
La concurrence commerciale avec les pôles de
Colmar, Mulhouse et la plaine
L’absence d’alternative à la voiture pour juguler
l’étalement urbain et la dilution de centralité
Les capacités financières réduites d’investissement
et de gestion du patrimoine
Les changements rapides des besoins des usagers
des services
Source : Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne / Action cœur de ville / Stratégie de
redynamisation
VILLE DE GUEBWILLER Page 135 36
La ville de Guebwiller, en partenariat avec la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller,
doit agir sur les 5 axes structurants composants la convention d’Opération de Revitalisation de
Territoire en mettant en œuvre des actions matures permettant d’influer sur la situation actuelle.
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller souhaite disposer d’un véritable projet de
territoire par l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de son Programme Local
de l’Habitat. Ces deux documents construits dans une démarche inclusive associant les élus et les
acteurs locaux, vont permettre la mise en articulation des politiques publiques d’aménagement, de
transports, d’habitat mais aussi d’environnement, d’agriculture, de climat ou d’activités économiques
sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Ce projet de territoire a vocation à être enrichi par le cadre stratégique de l’Opération de Revitalisation
de Territoire dans lequel la Communauté de Communes de la région de Guebwiller s’inscrit pour le
renforcement des centres-villes de son pôle urbain, à savoir Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl.
Ainsi, à partir des éléments de diagnostic, les 4 polarités de la Communauté de Communes ont fait
émerger un projet d’ORT multipolaire avec la ville centre labellisée « Cœur de Ville ».
Ce projet s’appuie donc sur des ambitions communes aux quatre centralités concernées tout en
permettant à chacune de travailler des actions spécifiques adaptées au projet de territoire et à la
morphologie de la centralité, tout en veillant au renforcement de l’attractivité de la ville principale
« Cœur de Ville ».
Parallèlement, au vu des éléments de diagnostic, ce projet d’ORT fait sens dans la mesure où les
enjeux sont partagés entre les quatre centralités.
Les enjeux retenus pour l’élaboration du plan stratégique d’actions sont :
- La restructuration de l’habitat pour répondre aux besoins de la population et notamment des jeunes
actifs et des nouveaux séniors. Cet enjeu est porté par le PLH en cours et la mise en œuvre d’une
OPAH-RU, il s’appuiera également sur le dispositif Denormandie.
- L’amélioration de l’image et l’identité des centralités sont des enjeux d’attrait urbain et d’identité
locale qui seront à cultiver pour plus de convivialité.
- Le maintien de l’offre commerciale et artisanale traditionnelle et l’accompagnement à la
transformation et à l’adaptation aux nouveaux modes de consommation est un enjeu permettant de
renforcer la polarité du centre-ville en emploi et en équipements créateurs de flux, de conforter le taux
de diversité commerciale et de conduire à l’amélioration des façades commerciales.
Dans ce cadre, la maîtrise de la périphérisation des activités de proximité et la maîtrise de la
croissance des zones de périphérie sont des enjeux qui devront trouver leur traduction dans le PLUI
et qui devront s’appuyer sur les dispositions de l’ORT en la matière.
L’optimisation de la connexion entre les quatre centralités et le renforcement des mobilités douces
sont des enjeux fondamentaux qui devra également enclencher des stratégies permettant de redéfinir
le partage de l’espace public notamment dans le centre-ville de Guebwiller.
VILLE DE GUEBWILLER Page 136 37
Article 4. Les dynamiques en cours : du Programme Action Cœur de Ville vers
une Opération de Revitalisation de Territoire
Bilan de la mise en œuvre des actions matures sur le centre-ville de Guebwiller (Programme
Action Cœur de Ville) :
Dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville et de sa phase d’initialisation des études et des
actions matures ont été mises en œuvre, par la CCRG et la Ville de Guebwiller, sur le centre-ville de
Guebwiller afin de favoriser sa redynamisation.
4.1. Actions matures engagées, état d’avancement
Phase
d’initialisation
AXES ACTIONS
MAÎTRE
D’OUVRAGE Avancement
1-2-3-4-5
Réhabilitation de la
friche Carto-Rhin de
l’hypercentre
Ville de Guebwiller En cours
3
Création d’un pôle
multimodal d’accueil
d’entrée de ville
Ville de Guebwiller Livré
3
Mise en place de points
bleus Ville de Guebwiller Livré
4
Réhabilitation de l’Eglise
Notre-Dame Ville de Guebwiller En cours
3-4
Valorisation et ouverture
du parc de la
Neuenbourg
Ville de Guebwiller Livré
4-5
Aménagement d’un pôle
culturel et touristique à la
Neuenbourg
CCRG Livré
Phase
déploiement
AXES ACTIONS
MAîTRE
D’OUVRAGE Avancement
1-2-3-4-5
Friches du haut de la
Ville Ville de Guebwiller
Etudes pré-
opérationnelles
1-2-3-4-5 Carto-Rhin Ville de Guebwiller En cours
2
Droit de préemption sur
les commerces Ville de Guebwiller En cours
2
Finalisation Maison de
Vélo Ville de Guebwiller En cours
3
Rénovation des Ponts
dont pont Lebouc Ville de Guebwiller En cours
3
Etude déplacement et
mise en place d’un plan
vélo
Ville de Guebwiller En cours
5
Réfection du musée
Deck Ville de Guebwiller En cours
VILLE DE GUEBWILLER Page 137 38
4.2. Actions matures non engagées mais financées
AXES ACTIONS MAÎTRE D’OUVRAGE Avancement
1
Réhabilitation logements rue
Jules Grosjean Ville de Guebwiller A l’étude
3 Rénovation voirie Rue Deck Ville de Guebwiller A l’étude
3 Carrefour nouvel Ehpad Ville de Guebwiller A l’étude
4 Maison des Associations Ville de Guebwiller A l’étude
4
Rénovation extérieure
synagogue Ville de Guebwiller A l’étude
4
Extension de la zone de
rencontre Ville de Guebwiller A l’étude
4 Sécurisation de l’hypercentre Ville de Guebwiller A l’étude
4 Parcours de fresque Ville de Guebwiller A l’étude
4 Vidéosurveillance Ville de Guebwiller A l’étude
4
Hôtel de ville changement
des portes (accessibilité) Ville de Guebwiller A l’étude
4 Cave Dîmière (accessibilité) Ville de Guebwiller A l’étude
4.3 Actions matures au plan de financement incomplet
AXES ACTIONS MAîTRE D’OUVRAGE Avancement
1 OPAH-RU
CCRG – Ville de
Guebwiller +
communes du pôle
urbain
A l’étude
1 Ravalement des façades Ville de Guebwiller En cours
2
Boutique test pour tester son
projet d’entreprise en centre-
ville
CCRG A l’étude
2
Casiers automatiques de
vente CCRG A l’étude
2
Application numérique de
promotion et de vente en ligne
CCRG A l’étude
2
Parcours numérique de
formation des commerçants et
artisans aux outils du digital
CCRG A l’étude
2 Chèques cadeaux CCRG A l’étude
3
Accompagnement de l’arrivée
du Tram-Train (foncier) Ville de Guebwiller A l’étude
3
Bornes de recharge pour
véhicule électriques Ville de Guebwiller A l’étude
4
Rénovation de la Chapelle du
Saering Ville de Guebwiller A l’étude
4
Réhabilitation de la Place de
la Liberté Ville de Guebwiller A l’étude
4
Rue de la République le long
de la place Jeanne d’Arc Ville de Guebwiller A l’étude
VILLE DE GUEBWILLER Page 138 39
La phase d’initialisation a donc permis pour la Ville de Guebwiller de lancer les études et diagnostics
nécessaires pour couvrir les axes stratégiques du Programme Action Cœur de Ville.
Durant cette phase, la Ville de Guebwiller a poursuivi son action sur les leviers d’attractivité de son
centre-ville. Des actions matures inscrites à la convention ACV ont bien été engagées et voire pour
certaines terminées.
Pendant cette phase d’initialisation, la loi ELAN a créé l’ORT, ce qui a conforté une approche d’études
et de diagnostics au-delà de la ville centre, en termes d’habitat, de mobilités et de commerces.
Ces études ont donc permis de démontrer et de justifier une Opération de Revitalisation de Territoire
sur le pôle urbain formé par les quatre centralités de la CCRG, à savoir Guebwiller, Soultz, Issenheim
et Buhl.
Parallèlement, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller en concertation avec les
communes de son territoire élabore son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce
document stratégique vise, à terme, à renforcer le poids démographique du pôle urbain afin d’assurer
le développement d’une polarité urbaine de taille critique à même de conforter les fonctions urbaines
centrales et accroître l’attractivité du territoire, notamment en matière d’emplois et d’équipements.
Le PLUI permettra d’apporter un cadre adapté à l’élaboration d’un projet d’ « agglomération », fondé
notamment sur un maillage cohérent de la trame viaire et des liaisons douces, la localisation
d’équipements structurants futurs, la définition ou la redéfinition de la vocation des espaces qui
occupent une position stratégique dans cet espace urbain.
C’est bien le maillage de ces 4 centralités et leur complémentarité qui consolidera le projet de territoire
et qui participera au renforcement de la Ville centre.
4
Rénovation intérieure de la
synagogue Ville de Guebwiller A l’étude
4
Sécurisation Notre-Dame
suite Ville de Guebwiller En cours
4 Remise en Etat des Fontaines Ville de Guebwiller A l’étude
4
Remplacement de l’éclairage
public réseau mat led Ville de Guebwiller A l’étude
4 Plantation d’arbres Ville de Guebwiller A l’étude
4
Aménagement d’aire de jeux
et de loisirs pour enfants Ville de Guebwiller A l’étude
5
Plan de restructuration des
pôles sportifs Ville de Guebwiller A l’étude
5
Freyhof (accueil DGFIP ou
Maison des aînés) Ville de Guebwiller A l’étude
5
Salle culturelle dans le haut de
la Ville Ville de Guebwiller A l’étude
5 Skate parc Ville de Guebwiller A l’étude
5
Rénovation de l’école Bucher
et St Exupéry et périscolaire Ville de Guebwiller A l’étude
5
Nouvelle école primaire (mat
et élémentaire – 22 classes) Ville de Guebwiller A l’étude
VILLE DE GUEBWILLER Page 139 40
Article 5. Les objectifs : stratégie de redynamisation pour la consolidation du
centre-ville de Guebwiller et des 3 centralités du pôle urbain de la
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
La stratégie de redynamisation de la Communauté de Communes et des communes du pôle urbain
portée par l’ORT s’appuiera sur :
- le renforcement de la ville-centre par le renforcement complémentaire des pôles secondaires
- le développement d’une diversité résidentielle pour fluidifier les parcours résidentiels et agir sur
l’attractivité du territoire
- une valorisation du parc de logements existant en améliorant la qualité du parc de logements (privés
anciens), en luttant contre la dévitalisation des centralités des territoires en luttant contre la vacance
- le développement des réponses aux besoins spécifiques, à savoir l’adaptation des logements à la
perte d’autonomie, l’accession des jeunes à la propriété dans une perspective de mixité sociale
- le développement économique et commercial et artisanal équilibré en favorisant la lutte contre la
vacance des locaux commerciaux et artisanaux et le développement des outils numériques pour
dynamiser l’économie de proximité
- le développement d’actions visant à favoriser la transition énergétique du territoire
- le développement d’actions visant à favoriser les mobilités douces
- le développement d’actions visant à assurer le maintien ou l’implantation de services notamment
dans le champ de la santé par la mise en place du CLS
- l’accompagnement des communes du pôle dans leur projet de redynamisation de leur centre-ville.
Les périmètres ORT de la Communauté de Communes et de son pôle urbain :
Périmètre d’étude : le pôle urbain de la CCRG (Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl)
VILLE DE GUEBWILLER Page 140 +
CITIVIA
GUEBWILLER
us x
OPAH-RU MULTI-SITE
Pôle Urbain de la région de Guebwiller
Ostoss 2020 - SIT A Sri Lafeb à EU’ CORTILAOSE = LAN | L 8 ni
> CITIVIA
ISSENHEIM
LR,
fe >
OPAH-RU MULTI-SITE
Pole Urbain de La region de Guebwiller
Duiakes 2000-CAE eue era ENVI 41
Périmètres ORT des centralités du pôle urbain :
Les périmètres ORT correspondent aux secteurs définis dans le cadre de l’OPAH-RU en lien avec
l’étude sur la redynamisation commerciale.
GUEBWILLER
ISSENHEIM
VILLE DE GUEBWILLER Page 141
À
OPAH-RU MULTI-SITE
OPAH-RU MULTI-SITE
Pôle Urbain de la région de Guebwiller
Ca 200 NPA, Pt aie AUTO A OUEN
<% CITIVIA
SOULTZ - HAUT-RHIN
Pôle Urbain de la région de Guebwiller
CITIVIA
BUHL
C2 os Ru / oRT
EM Secteur stratégique
DIN Batiments
[2] Parcelles cadastrales
0 25 50
_
C2 oPaH RU / ORT
EI Secteur stratégique
SES
7 TS
FA
) TA
42
SOULTZ
BUHL
VILLE DE GUEBWILLER Page 142 43
Axe 1 – Développer une offre attractive de l’habitat en centre-ville
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ET DES COMMUNES DU POLE URBAIN :
Avec la mise en œuvre d’une OPAH-RU multi-sites, la Communauté de Communes de la Région de
Guebwiller a pour ambition de requalifier le parc de logements des communes de Guebwiller, Soultz,
Issenheim et Buhl en apportant une réponse aux problématiques d’habitat indigne, d’adaptation des
logements à la perte d’autonomie, de vacance, ...et ainsi d’améliorer le niveau d’attractivité du
territoire.
Par ailleurs, afin de redynamiser et développer une offre attractive de l’habitat en centre-ville, les communes du pôle urbain auront pour objectifs principaux :
> de lutter contre l’habitat dégradé y compris la fragilisation des copropriétés, la précarité énergétique,
> de développer l’accessibilité des logements, une offre de grands logements adaptés aux familles
mais aussi maintenir une offre de 2/3 pièces du fait du desserrement des ménages
Pour ce faire des actions incitatives (OPAH-RU) ou des actions plus coercitives (ORI) seront mises en
œuvre.
Les communes du pôle urbain en partenariat avec la Communauté de communes de la Région de
Guebwiller souhaitent la mise en place d’une OPAH-RU. Des secteurs d’intervention prioritaires ont été
définis dans les quatre villes du pôle urbain.
Une convention d’animation renforcée permettant un repérage et une communication plus efficace
dans le cadre du PIG « Habiter Mieux 68 » sera mise en place sur le territoire de la CCRG, dans le
cadre du Programme Local de l’Habitat.
L’étude pré-opérationnelle OPAH-RU a été finalisée. Cette dernière doit faire l’objet d’échanges avec
l’ANAH afin de déterminer les objectifs quantitatifs en fonction des enjeux prioritaires du pôle urbain.
Le projet de convention OPAH-RU sera présentée ultérieurement à l’ensemble des partenaires et
d’une fiche-action annexée à la convention ORT.
Au vu du diagnostic, les principaux enjeux du territoire et les actions pour le pôle urbain sont les
suivants :
- Lutte contre l’habitat dégradé / indigne
- Lutte contre la précarité énergétique : agir sur l’ancienneté du parc.
- Adaptation des logements à la perte d’autonomie : mobilisation des partenaires (CARSAT, la MDPH,
...).
Des actions complémentaires permettant une requalification optimale de l’habitat privé :
- Lutte contre la vacance des logements : Il s’agit d’un accompagnement financier des propriétaires
bailleurs pour la sortie de vacance des logements vacants depuis plus de 2 ans.
- Accompagnement des copropriétés fragiles : mise en place d’un accompagnement des copropriétés
les plus fragiles d’une aide AMO (assistance à Maitrise d’Ouvrage) sur certaines copropriétés afin
qu’elles soient accompagnées dans la réalisation d’un programme de travaux.
- Mise en valeur du patrimoine : accompagnement des propriétaires dans leur projet de travaux en
amont avec appui technique afin de les encourager à la rénovation de leur patrimoine conformément
aux règles d’urbanisme (exemple : réfection des façades, lucarnes, ...)
VILLE DE GUEBWILLER Page 143 44
La Ville de Guebwiller souhaite le développement d’opération de recyclage de logements existants
type ORI dans le cadre de l’OPAH-RU.
Dispositif Denormandie dans l’ancien :
Dans le cadre de la signature de la convention ORT, le dispositif fiscal Denormandie sera élargi au
pôle urbain, ainsi la totalité des 4 communes sera prise en compte.
Ledit dispositif s’adresse aux particuliers qui achètent un bien en centre-ville, achevé depuis 15 ans
ou plus et étant considéré comme « passoire thermique » (étiquette énergétique F ou G), et qui
souhaitent mettre le bien en location longue durée (6,9 ou 12 ans).
Cette aide fiscale permet, à terme, d’avoir un parc de logement de meilleure qualité et donc de
développer le parc locatif privé et d’améliorer l’attractivité des centres-villes.
Les actions en cours concernant l’habitat existant :
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a mis en œuvre les actions
suivantes :
- Participation au PIG « Habiter Mieux 68 » mis en place par le Département et l’ANAH. L’objectif
étant d’informer, accompagner et repérer des ménages en précarité énergétique en partenariat avec
l’ADIL 68 et Citivia.
Pour la CCRG, l’objectif de rénovation est de 24 logements / an avec une participation à hauteur de
500 € / logement.
- Instauration des Prêts PROCIVIS : La Communauté de Communes CCRG a signé une convention
de partenariat avec l’association Territoires et Habitat 68. Cette association a vocation à aider les
ménages à rénover, améliorer ou acheter un logement dans le parc privé existant. Elle propose, en
lien avec les intercommunalités, une offre de prêt sans intérêts.
- L’apport d’une offre globale d’information et de conseil dans le domaine du logement et de la
rénovation énergétique avec la mise en place :
- De permanences de l’Espace Info Énergies (EIE) dédiées à la rénovation énergétique également
présent dans le territoire de la CCRG.
- Du dispositif Oktave : service à la personne initié par la région Grand Est et l’Ademe pour permettre
aux propriétaires de bénéficier d’un accompagnement sur la rénovation énergétique complète de leur
maison.
- D’une présence de l’ADIL68 via une permanence mensuelle à la mairie de Guebwiller pour toute
question juridique, fiscale ou financière liée au logement.
L’ensemble de ces actions sera intégré au plan d’actions du Programme Local de l’Habitat.
La Ville de Guebwiller a mis en place :
- Le permis de louer afin d’empêcher la location de logement dégradé voire indigne et d’affiner sa
vision sur le parc de logement locatif de la Ville.
- La taxe sur les logements vacants
- Dans le cadre d’un périmètre défini une subvention liée au ravalement des façades en 2020
Concernant l’offre nouvelle : La Ville de Guebwiller a mené l’étude du plan directeur des friches du
Haut de la Ville et poursuit l’opération de reconquête des espaces CartoRhin en centre-ville.
VILLE DE GUEBWILLER Page 144 45
Axe 2 – Favoriser un développement économique, commercial et artisanal équilibré
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER :
Par sa compétence, la CCRG souhaite impulser et accompagner les entreprises de proximité et
notamment les commerçants et artisans dans la pérennisation mais également dans la refonte de leur
projet.
Ainsi, la CCRG se doit d’accompagner les commerçants et artisans dans :
> la mise en place d’une communication efficace pour se faire connaître
> l’utilisation d’outils numériques pour la promotion et la vente des produits
> le développement de nouveaux services pour compléter l’offre existante
La Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence « Economie » impulse d’ores-et-
déjà un certain nombre d’actions en faveur du développement économique par le biais :
- des services de la Pépinière d’entreprises du Florival
Elle accueille des entreprises en création en leur proposant différents services : de location d’ateliers
et de bureaux, de sessions de formation (les rencontres Pro de la Pépinière), de promotion des
entreprises (portes ouvertes) et de mise en réseau des entreprises susceptibles de partager des
projets professionnels.
Cet accompagnement permet de consolider le modèle économique de ces jeunes créateurs avant
d’engager les premières étapes de leur développement sur la zone d’activité. La Pépinière héberge
actuellement 16 entreprises en croissance dont certaines positionnées sur des projets innovants.
- de construction partenariale d’un parcours d’accompagnement à la création d’entreprise
L’accompagnement des entreprises en création nécessite un parcours d’installation coordonné. La
Pépinière d’entreprises du Florival s’est engagée dans un travail partenarial avec les principaux
acteurs de la création d’entreprise sur le territoire (CCI, CMA, Pôle emploi...) pour apporter des
services aux entreprises dans le cadre d’un réseau territorial.
- de soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire
Le service économie de la CCRG a également mis à disposition des entreprises des outils pour
faciliter la diversification de leur offre de services ou pour faire face à une chute importante de leur
chiffre d’affaires :
- Prêt rebond jusqu’à 20 000 € / entreprise, en partenariat avec la Région
- Géolocalisation des entreprises de proximité proposant de la livraison ou du drive
- Référencement des solutions de formation en ligne (outils numériques...)
- Mise en relation au cas par cas « clients – fournisseurs »
Parallèlement, la CCRG propose un accompagnement des entreprises de proximité (commerçants
artisans et prestataires de service) permettant aux entreprises de « revisiter » et de pérenniser leur
projet.
Dans ce cadre, la CCRG a porté le prix Rebond Post Covid annexé au concours « Mon centre-ville a
un incroyable commerce » mené à l’initiative de la Ville de Guebwiller.
L’objectif était d’identifier les commerçants et artisans installés sur le territoire de la CCRG souhaitant
revoir leur projet ou leur modèle économique pour faire face aux nouvelles attentes des clients suite à
la crise sanitaire. Après analyse des différents projets par le jury, la prix Rebond Post Covid d’une
valeur de 2 000 euros a été remis le 10 octobre 2020 par la CCRG. Il consiste en un
accompagnement technique et commercial pour développer de nouveaux services : assurer une
communication efficace pour se faire connaître ; utiliser les outils numériques pour la promotion et la
vente des produits ; développer de nouveaux services pour compléter l’offre existante.
Ainsi, dans le cadre de l’action Cœur de Ville et de l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT),
VILLE DE GUEBWILLER Page 145 46
la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller souhaite mener des actions structurantes
à conduire sur le territoire de la CCRG :
- Boutique test pour tester son projet d’entreprise en centre-ville
Proposer à des entrepreneurs de tester le projet, tout en bénéficiant de charges réduites et d’un
accompagnement sur la partie commerciale, financière et immobilière.
- Casiers automatiques de vente
Permettre aux commerçants – artisans et aux agriculteurs de vendre leurs produits à toute heure et
avec une grande facilité d’accès, pour diversifier les canaux de vente.
- Application numérique de promotion et de vente en ligne
Apporter aux commerçants et artisans un outil numérique mutualisé à l’échelle d’un territoire pour faire
la promotion et la vente de leurs produits ou services en ligne.
- Parcours numérique de formation des commerçants et artisans aux outils du digital
Accompagner et former les commerçants et artisans dans la maitrise de leur communication sur
internet en utilisant des outils de web marketing et de vente en ligne.
- Chèques cadeaux
La vente de chèques cadeaux aux entreprises de la Région de Guebwiller doit permettre d’inciter les
salariés des entreprises (CE) à faire leurs achats auprès des commerçants et artisans des centres-
villes.
Les actions de la CCRG viennent en complément des actions que les communes souhaitent
entreprendre des actions afin de redynamiser leurs centres-villes tout en restant complémentaire au
développement de la ville-centre et en impactant la convivialité du pôle urbain.
La Ville de GUEBWILLER
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE GUEBWILLER :
Pour favoriser un développement économique, commercial et artisanal équilibré, la ville de Guebwiller
aura pour objectif :
> d’accompagner et soutenir l’installation d’activités complémentaires aux activités existantes afin de
tendre vers la création de boucle marchande en centre-ville
> de soutenir l’animation de l’espace public y compris par la communication numérique via le compte
Facebook de la Ville de Guebwiller
> d’aider au développement de l’offre numérique afin de faciliter l’achat de proximité et le service au
public ayant le moins de capacité de se déplacer.
La Ville de Guebwiller souhaite favoriser un développement économique équilibré :
En agissant sur le foncier
Afin de pouvoir intervenir sur les baux commerciaux et lors de la vente des fonds la Ville de
Guebwiller a décidé en 2019 d’instaurer un droit de préemption commercial sur les cessions de
fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des
commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m², intervenant dans un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité prédéfini. La Ville marque ainsi sa
détermination et l’intérêt de la collectivité sur le maintien d’une diversité commerciale.
VILLE DE GUEBWILLER Page 146 47
En effet, la ville doit, lorsqu’elle exerce son droit de préemption et dans le délai d’un an à compter de
la prise d’effet de la cession, rétrocéder le fonds à une entreprise immatriculée au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d’une exploitation destinée à
préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concernée. Une
démarche de recherche est donc à mener. Ce droit de préemption doit permettre de tendre vers la
constitution de boucles marchandes permettant de développer l’attractivité du centre-ville.
Le volet de la reconquête des friches commerciales peut-être associé au volet de la reconquête de
l’habitat concernant certain immeuble.
En agissant sur l’animation et la co-réalisation
Fruit de la phase d’initialisation Action Cœur de Ville, avec le soutien de la Banque des Territoires, la
Ville de Guebwiller s’est lancée dans l’opération « Mon Centre-Ville a Un Incroyable Commerce
(MCVAIC) » avec le soutien du cabinet Auxilia-Conseil. MCVAIC, c’est un outil supplémentaire de la
Ville dans le cadre de sa stratégie de redynamisation du centre-ville et pour booster le tissu
commercial de la Ville.
MCVAIC est un concours de création d’entreprises qui place au cœur du développement économique
local le commerce et l’artisanat de centre-ville, principalement les activités indépendantes. Ce
programme favorise la rencontre entre, d’une part, ceux qui ont envie d’entreprendre, amenés à tester
leur concept lors d’un marathon créatif de 36h, et d’autre part les acteurs publics et privés du territoire,
propriétaires de locaux vacants et concitoyens. La Ville de Guebwiller est la seule ville en Alsace
sélectionnée pour le programme MCVAIC.
21 PARTENAIRES LOCAUX
La Ville de Guebwiller a su fédérer autour d’elle 21 partenaires locaux qui travaillent ensemble pour faire réussir cette opération et mettre sur orbite les projets des candidats. Les partenaires : CCI, CMA, BGE, Mission locale, Pôle emploi, BNP, Crédit Agricole, Banque populaire, Crédit Mutuel, Axa, Iziasys ; Adie, lycée Kastler, CCRG, Fiducial, Cigac, Club Pro, Vitrines de Guebwiller, Département du Haut-Rhin, Initiative et Chambre d’agriculture. De nombreux partenaires s’engageront également comme coachs aux cotés des candidats durant les 36 heures pour les accompagner dans l’évolution de leur projet.
CINQ PRIX
Afin de donner un coup d’accélérateurs aux porteurs de projet, l’opération est dotée de quatre prix :
« Création/installation », « Consommateurs », « Spécial du jury » et « Rebond-post covid ». Ce
dernier a été créé pour des commerçants déjà installés du territoire de la Communauté de communes
de la région de Guebwiller qui souhaitent retravailler leur projet d’entreprise à la suite des difficultés
rencontrées avec l’épidémie de la covid. La Ville de Guebwiller, par exemple, offrira un an de loyer
pour un porteur de projets qui pourra ainsi plus facilement tester et bien lancer leur commerce.
VILLE DE GUEBWILLER Page 147 48
La Ville de SOULTZ
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE SOULTZ :
> préserver l’offre commerciale et artisanale de proximité du centre-ville face au développement en
périphérie
> valoriser la convivialité du centre-ville par la rénovation des surfaces commerciales et des espaces
du centre-ville
> contribuer à l’attractivité des commerces par la théâtralisation et l’animation des espaces publics du
centre-ville
A l’appui de l’étude du cabinet LESTOUX et après consultation des commerçants, la Ville de Soultz
souhaite mener un travail de valorisation de l’offre commerciale et artisanale existante en
accompagnant les commerçants et artisans à la rénovation de leurs façades commerciales ; en
mettant en place une charte des façades et des terrasses ; et en mettant en place du covering sur les
vitrines vides du centre-ville.
Par ailleurs, la Ville souhaite encourager le développement d’une nouvelle offre commerciale en
permettant l’installation de commerces éphémères et en favorisant l’installation de nouveaux
commerces afin de limiter la vacance.
Afin de développer une offre commerciale, il est impératif de capter les consommateurs en centre-
ville. Pour ce faire, la Ville souhaite mettre en place des animations évènementielles et favoriser
l’instauration de chèques cadeaux.
La Ville d’ISSENHEIM
LES OBJECTIFS DE LA VILLE D’ISSENHEIM :
> travailler sur la convivialité du centre-ville et de ses espaces publics
> préserver les équipements structurants sur le centre-ville afin de favoriser les interactions entre les
fonctions économique, services et habitat
> favoriser la rénovation de certaines façades commerciales.
> Veiller à maintenir les petits commerces de proximité intégrés dans son tissu urbain, dans la mesure
du possible.
> Se détacher du profil de « commune dortoir » en offrant davantage de commerces et d’activités au
centre-ville
> Endiguer la problématique de dévitalisation progressive du centre urbain
> Maintenir (voire étoffer) l’offre de restauration et de commerces
> Exploiter les possibilités de réhabilitation des friches commerciales, notamment celle des sites «
GAST » et « Demi-Lune »
La Ville d’Issenheim par sa qualité de porte d’entrée du Florival et du pôle urbain souhaite
reconstituer son centre-ville afin d’endiguer sa dévitalisation progressive. Elle veut travailler sur son
aménagement urbain afin de stimuler l’implantation de nouveaux commerces, restaurants, cafés,
participant à son attractivité.
VILLE DE GUEBWILLER Page 148 49
La Ville de BUHL
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE BUHL :
> recréer un cœur de village attractif conciliant accessibilité et convivialité
> préserver les équipements structurants sur le centre-ville afin de favoriser les interactions entre les
fonctions économique, services et habitat
> structurer l’offre en stationnement et travailler la qualité de liaisons piétonnes au regard de l’offre
commerciale et de services existante.
La Ville de Buhl souhaite relancer l’activité de l’association des commerçants de la ville, organiser un
marché de producteurs locaux (rythme à définir) avec leur concours afin d’apporter un service
demandé par la population et ainsi susciter de nouvelles installations dans les locaux commerçants
vides du cœur de bourg.
VILLE DE GUEBWILLER Page 149 50
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Afin de fluidifier les circulations sur son territoire et notamment sur son pôle urbain, la CCRG se doit
de :
> Développer d’une part, les modes de déplacements doux, et, d’autre part, de renforcer l’offre de
transports en commun au sein du pôle urbain vers les communes périphériques.
> soutenir le développement de la pratique du vélo en veillant à la création d’un réseau cyclable
continu et sécurisé au sein du pôle urbain et vers les pôles voisins, en déployant des services vélos
sur les principaux axes du territoire, et en valorisant la pratique du vélo notamment dans le cadre de la
mise en œuvre prochaine du Contrat Local de Santé.
> valoriser l’usage partagé de l’automobile à l’échelle du territoire en développant des points de
rencontre covoiturage au sein des communes, en facilitant la mise en relation des covoitureurs
potentiels et en encourageant la mise en place de Plan de Mobilité.
> optimiser le service de transports à la demande pour les personnes âgées de plus de 70 ans.
> l’accessibilité du territoire passe par les communications numériques, et ce pour les habitants, les
entreprises et les services publics. Ainsi, il est nécessaire d’accompagner le développement du très
haut débit numérique sur le territoire.
A l’échelle de l’intercommunalité, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a lancé une étude pour l’établissement d’un schéma directeur vélo. Cette étude permettra de dresser un état des lieux des pistes et aménagements existants, de cibler les points noirs et discontinuités, de déterminer quels outils (stationnement, signalétique, bornes de recharge etc) et quels services (location vélos électriques, ateliers de réparation, etc) peuvent être mis en place.
Par ailleurs, en termes de mobilité, la CCRG assure un service de Transport à la Demande sur le territoire de la CCRG. Ce service, justifié par l’intérêt général local, permet d’agir en faveur de l’emploi et de la réinsertion, d’aider les personnes en fragilité sociale, physiologique ou économique, et de désenclaver les zones rurales du territoire. Il s’adresse aux personnes de 70 ans et plus et aux personnes à mobilité réduite, permanentes ou temporaires.
Plusieurs enjeux ont été soulevés par les études, ces derniers sont amenés à se traduire par la réalisation d’aménagements spécifiques de manière à assurer une circulation apaisée et à promouvoir une politique incitative à l’usage de solutions alternatives à l’automobile, conditions sine qua none pour renforcer la vitalité d’un centre-ville et pour garantir le maillage entre les communes du pôle urbain.
La Ville de GUEBWILLER
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE GUEBWILLER
Afin de développer l’accessibilité de son centre-ville la Ville de Guebwiller aura pour objectif :
> de redéfinir le partage de son espace public afin de permettre une meilleure accessibilité des
différents usagers et ainsi améliorer son attractivité
> d’agir sur les différents modes de déplacements afin de s’adapter aux différents usagers.
La Ville de Guebwiller ne bénéficiant pas, à ce jour, d’une offre de transport en commun
satisfaisante se doit de développer une offre en stationnement suffisante. Pour cela, la Ville améliore
sans cesse la cohérence d’ensemble de ses parkings en fonction de l’évolution des projets. Ainsi,
manquant de stationnement en entrée Sud de la ville, elle a développé une offre nouvelle de
stationnement multimodale (bus-voiture-vélo). Son projet de pôle multimodal s’accompagne de la
réhabilitation d’un ancien immeuble marquant l’entrée de Ville, afin d’offrir un espace dédié avec un
partenaire privé, à la remise en état et la vente de vélos.
VILLE DE GUEBWILLER Page 150 51
Consciente de la nécessité d’une cohérence d’ensemble, la Ville de Guebwiller a missionné un bureau
d’études afin de l’aider à définir un schéma directeur des circulations douces à Guebwiller en intégrant
les conclusions des diagnostics établis lors de la phase d’initialisation du programme Action Cœur de
Ville, avec notamment la prise en compte du partage de l’espace public, l’amélioration des liaisons
piétonnes que ce soit entre espace de stationnement ou quartiers, permettant de rejoindre les zones
commerciales. La Ville souhaite aboutir à un plan vélo accompagné d’un plan de communication
prônant l’usage du vélo. Le stationnement sécurisé vélo sera également développé.
Le projet de requalification de la rue Deck permettra de corriger la rupture constituée par l’importante
circulation issue du l’usage actuel de cette voie départementale. La ville souhaite également rénover
sa voirie fortement dégradée. Elle accompagnera la construction des abords de l’EHPAD du Bois
Fleuri en réalisant les aménagements induits.
La Ville reconstruit actuellement le pont Lebouc situé au Nord et a programmé de rénover les autres.
La Ville de SOULTZ
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE SOULTZ
Face à l’enjeu d’attractivité du centre-ville, la ville a pour objectif d’inciter la fréquentation du centre-
ville par le réaménagement des certains espaces publics et la mise en place d’une signalétique
urbaine locale.
En particulier, il s’agit de cette manière de valoriser liaisons transversales sur le cœur de ville de façon
à favoriser certaines interactions piétonnes et à valoriser certains axes d’entrée et de sortie du cœur
commerçant. Face au constat d’un flux important de passages d’automobilistes par la RD 429 qui
contourne le centre-ville, l’enjeu de la ville est d’en faire profiter son centre-ville.
Pour ce faire, la Ville de Soultz souhaite entreprendre les aménagements nécessaires des espaces
publics de façon à désenclaver le centre-ville et à permettre le stationnement en proximité du centre-
ville. Les actions de réfection de la voirie auront pour objet :
- La rénovation de rues secondaires et transversales permettant ainsi une sécurisation des voiries
d’entrée de ville et une meilleure accessibilité de centre-ville en privilégiant la matérialisation
d’espaces piétons, une végétalisation ponctuelle, un éclairage doux
- La rénovation des parkings à proximité du centre-ville de façon à limiter psychologiquement els
distances
- La mise en place d’une signalisation urbaine à destination des automobilistes et des piétons
La Ville d’ISSENHEIM
LES OBJECTIFS DE LA VILLE D’ISSENHEIM
Les réflexions en cours sur la revitalisation du centre-ancien posent de fait la question des
déplacements urbains au sein de l’agglomération :
> Créer un réseau cyclable
> Favoriser la rénovation des espaces publics et promouvoir les mobilités douces :
- D’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants (piétonisation, renaturation et pacification du
centre-ville).
- De renforcer la sécurité et la cohabitation sur la voie publique.
- De rééquilibrer les flux de circulation automobile et désengorger le centre-ville.
VILLE DE GUEBWILLER Page 151 52
La Ville d’Issenheim mène actuellement des réflexions sur la revitalisation de son centre-ancien, ce
qui pose la question des déplacements urbains au sein de la commune et plus largement au niveau
du pôle urbain. Pour ce faire, elle souhaite :
- Créer un réseau cyclable en étoile permettant de rejoindre un point structurant de la commune, le
regroupe scolaire « les Châtaigniers ». Il devra permettre de traverser l’ensemble du territoire du Nord
au Sud, d’Est en Ouest mais également de relier les communes limitrophes. L’objectif de ce réseau et
de permettre de renforcer l’usage du vélo sur des déplacements inférieurs à 5 km.
- Créer deux ouvrages de franchissement de la Lauch. Le plus important sera un pont routier entre les
quartiers des Fontaines et Pfleck afin de permettre le désengorgement du centre-ville. Ce pont
débouchera en sa partie Sud sur la rue de Nevers. Le second, de type ouvrage de transparence
hydraulique, répondra au besoin de continuité des voies cyclables, permettant un accès à tous aux
déplacements doux intra-muros.
- Réaliser une voie nouvelle, trait d’union entre le Nord et le Sud de la ville. Celle-ci démarrera rue du
Markstein, pour rejoindre la rue de Guebwiller, en s’appuyant sur le nouveau pont précité et la rue de
Nevers. Cette infrastructure se veut comme la nouvelle voie traversante de la ville et permettra de
soulager le trafic rue de Rouffach. À cet effet, cet axe sera classé en route départementale.
- Réaménager les rues de Rouffach, Saint-Marcelin Champagnat, des Pins, de Cernay et de
Guebwiller afin de redonner au centre-ville sa fonction de polarité et de sécuriser la mixité des usages
(piétons, cycles, voitures, etc.) sur la voie publique. Pour faciliter cette opération, le Département du
Haut-Rhin cédera à la commune la rue de Rouffach.
- Aménager le carrefour et la place formant intersection des rues de Guebwiller et du Couvent, pour
marquer fortement l’entrée du centre-ville, aérer la liaison quartier du Couvent-École, en permettant
une desserte piétons/cycles et, surtout, aménager un espace offrant une visibilité au futur Musée
installée au Couvent des Antonins.
La Ville de BUHL
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE BUHL
> Apaiser les flux de circulation au centre-ville autour du pôle commerçant et du pôle scolaire
> Sécuriser les axes principaux pour les piétons et les cycles pour un meilleur partage de l’espace
public
> Promouvoir les déplacements doux et les alternatives à la voiture individuelle
La Ville de Buhl souhaite réhabiliter un pont, point névralgique de la desserte des commerces et
services. Cela permettra de restaurer un plan de circulation cohérent faisant le lien entre les différents
services du centre-ville. La commune souhaite revoir d’ici la fin de la convention, le plan de circulation
du centre-ville pour une meilleure accessibilité et un meilleur partage de l’espace public. La ville de
Buhl souhaite également accompagner les habitants dans l’acquisition d’un vélo à assistance
électrique au moyen d’une participation financière. Ce mode de déplacement doux bénéficiera
indéniablement aux déplacements vers la ville-centre et ses services.
VILLE DE GUEBWILLER Page 152 53
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Dans le cadre du Pays d’Art et d’Histoire, la CCRG poursuit ses actions de valorisation des
ressources architecturales et patrimoniales du territoire, la sensibilisation de la population, du jeune
public ou des touristes aux enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère, et la mise à
disposition d’outils permettant d’appréhender ce territoire : livrets thématiques, circuits urbains,
applications mobiles, expositions temporaires, etc.
L’un des objectifs du label a été de créer un CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du
Patrimoine), lieu dédié au patrimoine local. Ce dernier a ouvert ses portes au public en septembre
2019 au sein d’un site historique, le château de la Neuenbourg à Guebwiller. Le CIAP comprend une
exposition permanente sur l’histoire et le patrimoine de la Région de Guebwiller, une salle d’exposition
temporaire qui accueille des expositions d’art et d’histoire, un centre de documentation, des salles
pédagogiques et un auditorium permettant d’accueillir de nombreuses conférences. Véritable couteau
suisse pour la découverte du patrimoine, il accueille une riche programmation et permet d’accueillir un
large public.
Ainsi, le service Pays d’Art et d’Histoire propose des animations de sensibilisation au patrimoine au
château de la Neuenbourg et sur l’ensemble du territoire des 19 communes de la CCRG, ainsi qu’en
partenariat avec d’autres partenaires culturels et associatifs du territoire.
Le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a la chance de disposer
d’un très riche patrimoine, qui se décline dans de nombreux domaines. Par son label Pays d’art et
d’histoire, la CCRG, en collaboration avec les musées du territoire et les associations et structures
culturelles variées, proposent diverses activités culturelles et manifestations destinées autant aux
scolaires qu’aux touristes et autres passionnés de patrimoine.
Pour ce faire, le pôle culturel et touristique a été créé en 2019 au château de la Neuenbourg. Lieu de
vie permettant une synergie culturelle et touristique autour du label « Pays d’art et d’histoire », il
rassemble l’Institut Européen des arts céramiques, le Centre d’interprétation de l’architecture et du
patrimoine, un auditorium, une salle des événements, et depuis septembre 2020, l’office de tourisme
intercommunal a rejoint le site ainsi qu’un espace d’expositions temporaires permettra l’organisation
d’expositions d’ampleur.
Le CIAP, équipement lié au label Pays d’art et d’histoire, est un espace ouvert à tous, un lieu de
ressources et d’échanges pour les habitants et les touristes. Son rôle est d’offrir les outils permettant
d’analyser et de comprendre le territoire et de s’y repérer.
De nombreux outils de médiation didactiques et ludiques permettent aux visiteurs d’être acteurs de
leurs découvertes : maquettes, films, feuilletoires tactiles ou numériques, carte interactive ou encore
jeux sur le patrimoine local.
Des ateliers et séances de découvertes sont proposés à destination des établissements scolaires.
Par ailleurs, une application mobile « Les voies du patrimoine » a été mise en place pour faciliter la
visite du territoire. La géolocalisation permet d’accéder facilement aux différents sites patrimoniaux de
la région de Guebwiller et ainsi découvrir leur histoire grâce à plus de 100 pistes audioguidées dont
certaines sont dédiées au jeune public.
Grâce à l’application mobile, les touristes mais également les habitants pourront créer leur circuit de
visite sur-mesure ou suivre un des circuits thématiques prédéfinis.
VILLE DE GUEBWILLER Page 153 54
Ainsi, la Communauté de Communes se doit de valoriser l’ensemble des atouts touristiques de son
territoire.
A l’échelle du pôle urbain, les communes souhaitent s’investir dans une volonté forte de
développement de l’attractivité de leur centre-ville et globalement celle de la conurbation
guebwilleroise.
La Ville de GUEBWILLER
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE GUEBWILLER
La ville de Guebwiller bénéfice d’un environnement exceptionnel qu’elle doit :
> remettre en valeur tant sur le plan environnemental que patrimonial
> re-théâtraliser au niveau de ses espaces publics pour servir de cadre aux autres axes et ainsi en
accentuer les effets.
La Ville de Guebwiller souhaite remettre en valeur son patrimoine environnemental et patrimonial tel
que l’Eglise Notre-Dame dont elle a entrepris la sécurisation ou la Synagogue en accompagnant le
consistoire israélite dans ces travaux de rénovation. Le projet de requalification de l’entrée de ville
Sud est emblématique d’actions portées conjointement par la Ville de Guebwiller et
l’intercommunalité. La Communauté de Commune de la Région de Guebwiller a requalifié le château
de la Neuenbourg en intégrant un CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine),
lieu dédié au patrimoine local, l’office du Tourisme et la Ville de Guebwiller a réalisé l’ouverture au
public du parc de la Neuenbourg. Les autres actions menées dans ce secteur de la ville telles que la
requalification de Musée Deck, ou le projet de la Maison du vélo contribuent à retrouver une
attractivité de ce secteur de la Ville. Ces actions sur le patrimoine sont accompagnées par la
requalification des espaces publics des places de la Liberté et de la place Jeanne d’Arc.
Concernant les espaces publics, la Ville a le projet d’améliorer les liaisons piétonnes permettant de
rejoindre les zones commerciales et de réintroduire des airs de jeux et de loisirs pour les enfants.
A la croisée de tous les axes, la requalification des friches de la ville doit permettre de tirer parti de la
qualité architecturale des bâtiments par leur réutilisation. La ville de Guebwiller, en participant au
concours Europan 14, affiche sa volonté de mettre en valeur le patrimoine industriel des friches du
Haut de la Ville.
Concernant son patrimoine environnemental, la ville a prévu un plan de renouvellement de son
patrimoine arboré.
VILLE DE GUEBWILLER Page 154 55
La Ville de SOULTZ
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE SOULTZ
Afin de mettre en valeur le patrimoine,
> Théâtraliser les espaces publics du centre-ville
> Végétaliser les espaces publics du centre-ville
> Proposer de nouveaux usages des infrastructures existantes : les parcs du Bucheneck et le
Forestier
> Créer de nouveaux espaces publics de façon à :
- faciliter les circulations avec le centre-ville
- créer de nouveaux services aux habitants pour améliorer le bien-vivre au sein du centre-ville
- poursuivre les travaux de rénovation urbaine du centre-ville
> Réintégrer la place de l’eau dans le centre-ville
La Ville de Soultz a le souhait d’entreprendre des opérations de théâtralisation, d’animation et de
redynamisation des espaces publics tout en veillant à la végétalisation et à la réintégration de la place
de l’eau dans le centre-ville (redonner vie à la fontaine de la source salée).
Il s’agit de poursuivre la dynamique engagée au sein du centre-ville de rénovation des espaces
publics afin de leur donner un nouvel usage qui corresponde aux besoins des habitants :
- nouveaux lieux de bien-vivre ensemble : nouveau cœur aire de jeux sur un terrain de la ZI, 2024 à
2025
- rénovation des lieux historiques représentatifs du patrimoine de la ville de Soultz : réfection de la
place de l’Eglise qui clôt la rénovation des grands espaces du centre-ville et crée un continuum place
de la République/nouveau pôle culturel, 2024 à 2025.
La Ville d’ISSENHEIM
LES OBJECTIFS DE LA VILLE D’ISSENHEIM
Issenheim recèle de beaux bâtiments historiques et bénéficie de la présence de la Lauch et de la vue
sur le Grand Ballon :
> Un urbanisme à recadrer, un trafic restreint, un potentiel architectural et un bel environnement
géographique sont autant d’arguments pour requalifier le centre-ville d’Issenheim.
> Reconstituer un Cœur urbain où le piéton est prioritaire et le patrimoine architectural valorisé. Il est
dynamisé par des espaces ouverts, des aménagements paysagers et de nouveaux équipements
publics. Le Vivre ensemble est favorisé.
> Redynamisation de lieux de vie (places et rues)
Dans le cadre de la reconstitution globale de son cœur urbain, la Ville d’Issenheim souhaite
redynamiser huit lieux de son centre-ville :
VILLE DE GUEBWILLER Page 155 56
1-La place de la Liberté, l’intersection devient une place publique sur laquelle la circulation
automobile reste possible. Le volume de la salle des fêtes est démoli afin de restaurer l’aspect
historique du bâtit, lorsque la Mairie et la Maison Wild n’étaient pas reliées. La Mairie est agrandie.
2-La rue de Guebwiller passe en sens unique pour libérer de l’espace aux piétons. Le stationnement
reste possible pour les commerces de proximité.
3-La Place des Antonins est l’intersection de la rue de Guebwiller et de la rue du Couvent. Elle
permet du stationnement à proximité du Crédit Mutuel et du couvent.
4-La rue du Couvent, toujours en sens unique, constitue une transition agréable jusqu’aux abords de
la Lauch avec l’église en perspective.
5-Les bords de la Lauch. L’église, le presbytère, les écoles, mais également les anciens entrepôts
en pierre et le Café-Restaurant, aujourd’hui fermés constituent un ensemble d’évènements urbains
chargés d’histoires et de références.
La Maison de Retraite, prochainement agrandie sera un Pôle d’intérêts dans l’espace Urbain.
6-La place de la Demi-lune rassemble plusieurs programmes aux intérêts communs comprenant une
extension de l’Hôtel de la Demi-lune, une supérette au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation,
un bâtiment communal polyvalent ̧ une place publique et un parking sous-terrain commun à l’Hôtel et
au bâtiment de logements.
Les bâtiments en pierre le long de la Lauch sont transformés en espace polyvalent. Ce « Couteau
Suisse » offrent la possibilité d’organiser des spectacles [gradins amovibles], des expositions, un
marché couvert, des mariages, etc...
7-La rue de Rouffach a fait l’objet d’une restructuration récente, elle est la première étape de la
rénovation du centre-ville.
8-Le site de l’ancienne filature GAST, ce site fait partie du patrimoine industriel local et surtout celui
de la commune. Il constitue une vitrine à fort potentiel.
Une étude de préfaisabilité et de programmation va être menée sur ce site. Ce projet s’inscrit dans
une volonté de reconquête des fiches industrielles en vue de la réalisation de logements, de l’accueil
d’activités économiques, d’équipements et de services. Ce projet participe à une mise en valeur du
patrimoine industriel et à une réduction de l’étalement urbain.
La Ville de BUHL
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE BUHL
> Réaménager le centre ancien et commerçant
> Créer un espace public autour de la mairie
La Ville de Buhl, dans le cadre de son projet d’aménagement d’une place au centre-ville, a prévu la
démolition de deux maisons permettant ainsi une « aération » de l’espace public.
La nouvelle place donnera sur l’ancienne école des garçons, inoccupée depuis une quarantaine
d’années, qui sera réhabilitée et amènera une nouvelle centralité en cœur d’îlot.
VILLE DE GUEBWILLER Page 156 57
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
> Par la contractualisation d’un Contrat Local de Santé, la CCRG se veut être un acteur dans le
champ de la santé, et ainsi d’insuffler une dynamique partenariale tout en coordonnant les actions sur
le territoire.
> maintenir un service d’accueil des moins de 6 ans en individuel et en collectif de qualité et
développer les actions mises en œuvre par le service petite enfance notamment dans le champ du
soutien à la parentalité.
A l’échelle de l’intercommunalité, la CCRG a participé au financement du Très Haut Débit sur son territoire. Les objectifs sont d’éviter la fracture numérique et de renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire.
La capacité de la fibre optique à transmettre très rapidement des informations va permettre le développement de nouvelles applications telles que : la domotique, la télésurveillance, la télémédecine, le télétravail, l’e-commerce, les visio-conférences, l’e-économie, l’e-éducation, l’e- service public
Dans le cadre de la mise en œuvre de son contrat local de santé, la CCRG impulsera aux côtés des partenaires institutionnels et des professionnels agissant dans le champ de la santé, des actions visant à apporter une réponse à la question de la désertification médicale, aux enjeux de prévention et de promotion de la santé mais également de réduction des inégalités sociales et environnementales.
Par ailleurs, la Communauté de Communes veillera à garantir l’accès et la qualité d’accueil des jeunes enfants dans ses structures et proposera des actions de soutien à la parentalité.
A l’échelle du pôle urbain, les communes disposent également de projets visant à améliorer l’accès
aux équipements et services publics.
La Ville de GUEBWILLER
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE GUEBWILLER
Malgré une offre importante d’équipements publics, la ville de Guebwiller aura pour objectifs :
> d’adapter son offre aux besoins changeants des usagers afin de préserver son attractivité.
> de développer pour cela une vision à long terme pour ses équipements scolaires et sportifs.
Afin d’adapter son offre aux besoins changeants des usagers, la Ville de Guebwiller souhaite agir
sur plusieurs thèmes :
- Les écoles, avec la création d’un nouveau pôle scolaire comprenant une offre périscolaire et de
restauration) avec la réhabilitation des écoles St Exupéry et Jeanne Bucher et ensuite la construction
d’une école maternelle dans le Haut de la Ville.
- Les équipements sportifs : la ville de Guebwiller a missionné en septembre 2020, le bureau d’étude
ISC-Ingénierie Sportive et Culturelle pour établir le diagnostic des usages et besoins, élaborer et
étudier des scénarios d’aménagement, établir un schéma directeur et un plan pluriannuel
d’investissement.
- Les séniors : avec la création de la maison des aînés dans laquelle seraient regroupés les services
aux séniors.
VILLE DE GUEBWILLER Page 157 58
- La culture : dans le cadre de l’accompagnement de la revalorisation du château de la Neuenbourg,
par la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller, la ville souhaite un nouveau projet pour
le musée Deck jouxtant le site du château. Et dans le cadre de la reconquête des friches du Haut de
la Ville, créer une nouvelle salle culturelle.
La Ville de SOULTZ
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE SOULTZ
Afin de maintenir un flux de fréquentation du centre-ville et de préserver son dynamisme, la ville
souhaite préserver et densifier les services non marchands en centralité tels que l’offre de santé ou
encore les effectifs des écoles pour l’offre d’un service périscolaire en adéquation avec les besoins
des parents d’élèves.
La Ville de Soultz, au vu des besoins de ses habitants, souhaite développer l’offre d’accueil de son
service périscolaire en proposant la rénovation de sa friche industrielle pour ainsi en étendre les
locaux et permettre le développement de son activité scolaire en centre-ville.
Par ailleurs, suite au départ des services de la Trésorerie au centre-ville, la commune souhaite mettre
à disposition les locaux ainsi vacants pour y installer des médecins généralistes et de permettre le
maintien concomitant de la seule pharmacie demeurant au centre-ville.
La Ville d’ISSENHEIM
LES OBJECTIFS DE LA VILLE D’ISSENHEIM
La Ville d’Issenheim dispose de plusieurs équipements scolaires, sportifs et culturels qu’elle souhaite
développer :
> extension et restructuration d’une école
> réalisation d’une salle des fêtes
La Ville d’Issenheim, dans le cadre du développement de l’offre scolaire sur le pôle urbain,
entreprendra la restructuration d’une école maternelle permettant ainsi d’améliorer la qualité des
équipements et des services à la population en fonction des besoins existants et confortant ainsi le
niveau d’emplois et d’équipements d’intérêt supra-communal.
Par ailleurs, la Ville souhaite réaliser une nouvelle salle des fêtes. Suite au concours d’idées lancé en
février 2020, l’actuelle salle des fêtes, située contre la Mairie, sera détruite et laissera place à la
création d’une véritable place.
La Ville de BUHL
LES OBJECTIFS DE LA VILLE DE BUHL
> Réorganiser l’accès aux services municipaux
> Attirer de nouveaux professionnels de santé
La Ville de Buhl, du fait de l’inadaptation de la Mairie (accessibilité et taille des locaux), souhaite
entreprendre la réhabilitation de l’ancienne école des garçons en un nouveau centre administratif. Ce
projet contribuera à la redynamisation et à l’accessibilité du centre-ville de Buhl. La ville de Buhl
accompagne le cabinet médical de la commune pour la recherche de praticiens aptes à succéder aux
médecins en place.
VILLE DE GUEBWILLER Page 158 59
Article 6. Déclinaison opérationnelle de la stratégie de redynamisation pour la
consolidation du centre-ville de Guebwiller et des 3 centralités du pôle
urbain de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Dans le cadre de la phase d’initialisation du Programme Action Cœur de Ville, la Ville de
Guebwiller a missionné l’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne pour la réalisation
d’une « étude chapeau » synthétisant l’ensemble des études et diagnostics menés et
proposant un cadre d’actions transversal regroupant les axes thématiques principaux.
VILLE DE GUEBWILLER Page 159 STRATÉGIE
GLOBALE
Priorité
à l'aménagement
du
cadre
de
vie
Les
orientations
stratégiques
thématiques
s'articulent
dans
un
cadre
d'action
transversal
permettant
une
action
publique
durable
et
concertée.
Celle-ci
s'oriente
prioritairement
sur
la transformation
physique
du
cadre
de
vie
(habitat,
espaces
ouverts,
mobilités)
pour
améliorer
la qualité
de
vie
en
centre
ancien
(Axes
1,3
et
4).
Les
fonctions
de
centralité
du
pôle
urbain
se
voient
également
renforcées
afin
d'assurer
leurs
adapations
aux
changements
sociétaux
(Axes
2 et
5).
Enfin,
les
actions
environnementales
et
numériques
permettent
de
faire
du
territoire
un
laboratoire
de
la transition
écologique
(Axes
4 et
5).
Encadrer
durablement
et
efficacement
la
stratégie
de
revitalisation
du
territoire Le préliminaire
à l'action
de
revitolisotion
du
coeur
de
ville
est
la constitution
d'un
cadre
règlementaire
et
opérationnel
puissont
et
durable.
D'échelle
intercommunole,
ces
outils
accompagnent
efficocement
l'ensemble
des
actions
thématiques
et
optimisent
l'utilisation
des
ressources
foncières
disponibles.
Quatre
secteurs
à forts
enjeux
du
pôle
urbain
sont
propices
à lo
concentration
des
efforts
d'oménogement
le long
du
corridor
de
la
Lauch. STRATÉGIE
DE
REDYNAMISATION
( 1-HaBiTaT 1.1 Réhabiliter
le
parc
ancien
du
centre-ville
de
Guebwiller
1.2
Offrir
des
opportunités
foncières
pour
les
logements
neufs
au
centre
de
Guebwiller
et
dans
la
conurbation
1.3
Rééquilibrer
les
types
de
logements,
notamment
sociaux,
offert
au
sein
de
l'intercommunalité
2. COMMERCE 2.1 Assurer
l'équilibre
économique
au
sein
de
l'intercommunalité 2.2
Faire
du
centre-ville
de
Guebwiller
un
laboratoire
de
l'évolution
du
commerce
2.3
Etoffer
l'offre
touristique
dans
sa
pluralité
et
sur
la
durée
4.
CADRE
DE
VIE
4.1
Réaménager
rapidement
les
espaces
publics
et
paysagers
supports
de
la qualité
de
vie
4.2
Réhabiliter
le patrimoine
bâti
des
centres
anciens
de
façon
volontaire
sur
le
long
terme
4.3
Assurer
cohérence
et
valorisation
des
actions
sur
le
6
3. MOBILITES
3.1
Proposer
une
offre
de
transports
en
commun
compétitive
de
pôle
à pôle
3.2
Optimiser
l’usage
et
réduire
les
impacts
négatifs
de
l'automobile
au
centre-ville
3.3
Améliorer
le confort
et
la sécurité
des
déplacements
doux
dans
la conurbation
riorités : habitat, mobilités et spaces
ouverts
lu
Lui
U
0
5
Transformer
le
cadre
de
vie
de
la
ville
centre
Fort
de
ce
codre,
les
partenaires
se
concentrent
sur
la transformation
physique
du
cadre
de
vie
pour
reloncer
l'ottroctivité
résidentielle
du
centre
ancien
de
Guebvwiller.|l
s'agit
de
redonner
envie
d'habiter
en
centre-ville
en
offrant
une
olternotive
à l'idéal
povillonoire.
Pour
ce
foire,
la
priorité
est
donnée
oux
octions
d'amélioration
et
d’élargissement
de
l'offre
immobilière
(Axe
1).
Ces
actions
sur
le logement
s'orticulent
étroitement
ovec
celles
d'aménagement
d'espaces
ouverts
de
très
houte
quolité
et
d'offre
de
mobilités
alternatives
compétitives
(Axes
3-4).
C'est
donsce
codre
qu'interviennent
les
actions
environnementoles.
Elles
porticipent
de
l'innovotion
territoriole.
Accompagner
l'évolution
du
fonctionnement
des
centralités
du
pôle
urbain
Le
réoménogement
des
espoces
ouverts
et
des
déplocements
permet
d'améliorer
la
qualité
des
liens
entre
centralités
du
pôle
urboin
et
d'en
conforter
le royonnement
(Axes
3-4).
À
l'échelleintercommunale,
commerces,
services
ou
équipements
devront
continuellement
être
occompognés
et
aidés
pour
s'adapter
aux
transformations
sociétales
et
conforter
leur
pertinence
(Axes
2 et
5).
L'infrostructure
numérique
et
les
services
liés
pourront
élargir
le
chomp
des
possibles.
60
VILLE DE GUEBWILLER Page 160 CADRE
D'ACTION
TRANSVERSAL
Agir
de
manière
coordonnée
et
durable
à l'échelle
intercommunale
Le
cadre
d'action
transversal
à toutes
les
orientations
thématiques
est
primordial
afin
de
canaliser
les
dynamiques
d'urbanisation
négatives
pour
le cœur
de
l'agglomération. Encadrer
le
développement
du
territoire
Avonttoute
chose,
l'intercommunalité
doitpouvoir
planifier
efficacement
le
développement
de
son
territoire
en
termes
de
qualité,
de
locolisation
ou
d'ottroctivité
por
exemple.
Acopter
les
documents
de
planification
ossure
le cadre
d'action
publique
de
long
terme.
Le
document
strotégique
du
plon
local
d'urbanisme
intercommunol
(PLUïi)est
en
cours
d'élaboration.
Les
futures
actions
du
plan
climat
pourront
s'intégrer
oux
diverses
thémotiques.
D'outres
documents
stratégiques
sectoriels
sont
développés
comme
le plan
local
de
l'hobitot
(PLH)
(Axe
1.3).
Les
outils
de
mobilisation
foncière
permettront
de
revitoliser
le coeur
de
ville.
|l s'agit
principolement
d'agir
sur
l'oménogement
de
l'espoce
(Axes
|, 3
et
4).
Une
stratégie
foncière
à moyen-long
terme
sera
accompagnée
d'un
observatoire
permettont
de
lo piloter.
Elle
sera
mise
en
oeuvre
porlebiois
d'outils
adaptés
(droit
de
préemption
ciblé,
expropriation,
etc).
Des
outils
sectoriels
sont
prévus
comme
le permis
de
louer
(Axe
1.3)
ou
le droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces
(Axe
2.1).
Les
outils
procéduraux
permettront
de
veiller
à
la qualité
des
projets.
L'usoge
plus
couront
de
procédures
qualitatives
comme
les
concours
oules
diologues
compétitifs
offineront
les
projets
et élorgiront
le champ
des
possibles.
EUROPAN
en o
été
un bel
exemple.
Lo
participation
d'un
large
public
lors
des
étapes
de
projet
ossurero
une
meilleure
odéquotion
des
projets
oux
besoins
locaux
et
leur
oncroge
locol.
Des
expérimentations
permettront
de
tester
lo
pertinence
de
certaines
octions
tout
en
ogissont
rapidement.
©
Concentrer
les
efforts
sur
les
secteurs
à forts
enjeux
pour
le
pôle
urbain
majeur
Dons
le pêle
urbain
majeur,
on
distingue
plusieurs
coeurs
concentrant
les
enjeux
deredynomisotion,
une
colonne
vertébrale
crticulont
le codre
de
vie
de
lo conurbotion
et
des
tissus
urbains
intermédiaires
supportont
les
projets
du
quotidien.
Sur
ces
secteurs-clés,
les
collectivités
concentreront
leurs
efforts
et
combineront
les
actions
thématiques
pour
recynomiser
les
«coeurs
de
villes».
Le
haut
de
la ville,
greffe
en
devenir
Les
friches
industrielles
en
mont
du
centre
oncien
de
Guebwiller
forment
une
opportunité
foncière
unique.
Suite
ou
projet
EUROPAN,
le secteur
deviendro
Un
écoquartier
mixont
logements
et octivités
dons
un
écrin
patrimoniol
industriel.
|| sera
desservi
por
lo future
ligne
TCSP
et mettra
en
oeuvre
des
protiques
innovontes
de
a
l'aménagement
(Axes
1,3,
4 et
5).
Les
centres-villes,
coeurs
essoufflés
À Guebwiller,
le secteur
orgonisé
autour
de
la
place
de
l'hôtel
de
ville
englobe
plusieurs
sites
mutables
comme
l'ex-Monoprix,
où
CortoRhin.
Lorénovationde
cetissuurbainoncenéloroiro
lo gomme
de
logements
et de
services
offerts
et oméliorero
lo quolité
des
espoces
ouverts
de
la ville
des
courtes
distonces.
Lo
combinaison
des
actions
thématiques
cons
les
autres
centralités
porticipero
de
leur
redynamisotion
(Tous
oxes).
L'entrée
de
ville,
poumon
vert
Lo
partie
est
du
centre
oncien
regroupe
institutions
patrimoniales,
culturelles,
parcs
et jardins
en
entrée
de
ville.
C'est
l'espoce
de
réception
des
visiteurs
à proximité
de
l'oncienne
ocre.
L'aménagement
du
tissu
urbain
englcbont
ces
centrolités
de
loisirs
peut
renforcer
l'ottroctivité
du
coeur
de
ville
(Axes
1, 3
et
4).
_] De di IL6 | L'entrée de ville, poumon vert de Guebwiller
Source: Vile de Guebwiller
@)
L'entrée
d'agglomération,
centre
dynamique
du
pôle
urbain
Lo
gronde
zone
intermédiaire
entre
les
routes
d'issenheim
et de
Soultz
fait
office
de
centralité
d'agglomération.
Relotivement
dynomique
vue
son
accessibilité
et
ses
opportunités
foncières,
son
ottroctivité
ne
doit
pos
s'accentuer
ou
détriment
de
celle
des
centres
anciens.
|| faudro
donc
penser
son
évolution
en
harmonie
avec
le reste
duterritoire
(Axes
2, 4
et 5).
Le
corridor
de
la Lauch
soude
le
territoire Le
cours
de
la Lauch
oroonise
toute
lo vollée
et le
pôle
urboin
mojeur.
Les
obords
de
lo rivière
supportent
d'importantes
infrastructures
de
transports,
des
friches
industrielles
— gisement
foncier
et
potrimoniol
— autant
que
l'ormoture
poysooère
et écologique
du
territoire.
Un
projet
de
territoire
pour
le corridor
oriiculero
et
conforterc
le poysoge
de
projets
du
pêle
urbain
(Axes
3, 4).
Le
tissu
urbain
existant
ou
à venir,
la
microchirurgie L'armature
d'espaces
publics
du
auotidien
englobe
l'ensemble
du
tissu
urboin
existant.
L'aménagement
des
rues,
places
et
coeurs
d'îlots
permettro
d'améliorer
l'onimaotion
des
espoces
publics
et du
tissu
commerciol,
le coûre
de
vie
et
d'offrir
du
confort
d'usages
aux
mobilités
actives
(Axes
2,3
et 4).
Les
zones
d'extension
urbaine
se concentrent
sur
les
lisières
avec
le grand
poysoge,
aux
extrémités
du
pêle
urboin
et porticulièrement
vers
la ploine.
Leur
urbonisotion
se fera
en
accord
avec
le développement
durable
et
sans
concurrencer
les
tissus
urboins
onciens
plus
fragiles
(Axes
|, 4).
61
VILLE DE GUEBWILLER Page 161 Linthol CADRE
D'ACTION
Lautenbachzell
Agir
de
manière
coordonnée
et
durable
à
l'échelle
intercommunale
©
Centres
anciens
constitués
Tâche
urbaine
NT
fort
.
Mgnes,
vergers
EM
Hydrographie
mn
2%
voies
—..._—...—...
Voies
primaires
Voies
secondaires
‘
mummxs
Voieferrée Du
Nord
au
Sud:
1.
Le
haut
de
la
ville,
greffe
en
devenir
2. Les
centralités,
coeurs
essoufflés
(bases
ORT)
3. L'entrée
de
ville,
poumon
vert
4. L'entrée
d'agglomération,
centre
dynamique
du
pôle
urbain
II] Le
corridor
de la
Lauch
soude
le terirtoire
Le
tissu
urbain
existant
ou
à venir,
la microchirurgie:
- aménagement
de
l'armature
d'espaces
publics
- développement
urbain
durable
et
concerté
LSkm
3km
Î N
Echelle
50 000:
ESPG2154
Sources
: IGN
8D
Topo,
2018
Réalisation
AURM
: LC,
PMA
Juillet
2019
aurm
117
| Corte
des
actions
transversales
STRATÉGIE
DE REDYNAMISATION
Lautenbach
1
FRANSVERSAL: + Guebwiller N e bachzell t-Rhin Wattwiller
Vluenheim \ Jungholtz
Orschwihr
.
Berrwiller
1 ‘
"
Bergholtzzell
4
Westhalten
CELLLELLLELLELLLLLLLL 4,
>
eldkirch
/
TN
1: ! !
4
*
e
6
+
Ungersheirr
# /
/ 4
Pulversheirr
Ÿ
f
©...
entzet
f ] /] |
Encadrer
le
fl
développement
d
ns
w
Jarei
tzen
territoire
- be
En1zen
Observatoire
et
stratégue
(€
|
Outits
d'aménagement
\
\
nheim
\ \
\
\
ÙN \
Planification
Wf
|
intercommunale
1/
\ \
\ \
Y
D
U
\
fs
ù
Droit
de
préemption
el
©
Li
Oo
pi Encadrement
collégial
ft
VS
a inclusion
aux
processus
2 | \ Ensisheim
62
VILLE DE GUEBWILLER Page 162
ACTI N CŒUR D VILLE : [ ORT /
ions : Périmètre ravalement façade
Secteur Prioritair. pe H-R
/
Boucle marc _ à
: Ne sr on
commerces
Entrée de ville LS
Patrimoine à valoriser
Espace ublic i RE
Po à reco un
ee Ke c \\ _
y: ne.
| Lt « Ce S
En NS * 447 y: Leg
Re NN "SC. Css IN 4
63
6.1. La Ville de GUEBWILLER
La stratégie de redynamisation de la Ville de Guebwiller s’appuiera :
- Sur le développement d’une nouvelle offre d’habitats afin d’accueillir de nouvelles familles, en
travaillant sur l’habitat existant et sur une offre nouvelle afin de lutter contre l’habitat dégradé y
compris la fragilisation des copropriétés, la précarité énergétique et développer l’accessibilité
des logements, une offre de grands logements adaptés aux familles mais aussi maintenir une
offre de 2/3 pièces du fait du desserrement des ménages.
- Sur le soutien à l’activité économique en accompagnant et soutenant l’installation d’activités
complémentaires aux activités existantes afin de tendre vers la création de boucle marchande
en centre-ville, en soutenant l’animation de l’espace public, en aidant au développement de
l’offre numérique afin de faciliter l’achat de proximité et le service au public ayant le moins de
capacité de se déplacer.
- Sur le développement de l’accessibilité du centre-ville en redéfinissant le partage de son
espace public afin de permettre une meilleure accessibilité des différents usagers et ainsi
améliorer son attractivité et en agissant sur les différents modes de déplacements afin de
s’adapter aux différents usagers.
- Sur la mise en valeur de son patrimoine et de son environnement en re-théâtralisant ses
espaces publics pour servir de cadre aux autres axes et ainsi en accentuer les effets
- Et sur l’adaptation des équipements scolaires et sportifs afin de répondre aux nouveaux
besoins des usagers afin de préserver son attractivité et en développant pour cela une vision
à long terme.
VILLE DE GUEBWILLER Page 163
ACTION CŒURDE VILLE
des Axes Actions :
æ Actions”
/
ORT / {
Périmètre ravalement façade
Re Prioritaire op H- RU
/ NW AN
Xt Boucle Ma EPRAUeE à (valoris r
Soumis à droit de préemp ion
:\ |; commerces D:
\/ Entrée de ville à valoriser
1 Patrimoine ë à valoriser | [UE
ZS © Espace public. à valoriser | 27 =
VV
24
— République a f/ AS / /
No veaux Ghpeterte
SONT à Rem
Le: - D . 4° ï > à |
Los PSE te MSN +
{Les Seéteurs’ Ds e DE ENS rl’
, ee 1 À gS Q VE 1] ” ei
d'interventions Ve pe ON 2 dl æ 2% D nm. 7 Æs
64
Une stratégie opérationnelle définie par secteurs d’intervention
Secteur d’intervention 1 – Entrées et secteur Nord
Secteur d’intervention 2 – Centre-ville
Secteur d’intervention 3 – Aménagement de l’entrée de ville Sud
VILLE DE GUEBWILLER Page 164 L €: À PT
Le" Aa : € ke LES NOT LL RE * >
À € PR 4 ne
50 RES Vs
Cd ” _.
QE Le à RNE
> {3 % D
CR 74 ee a
LR à JUcer QU (SL
Z
RTE
du DES ERoUuc
65
6.1.1. Secteur d’intervention 1 (Entrées NORD)
Ce secteur d’intervention correspond à l’entrée Nord de Guebwiller. Il est la porte d’entrée de la ville
lorsque l’on arrive de la vallée. Ce secteur est en devenir car il hérite du patrimoine industriel tant en
termes de locaux d’activités que de cités ouvrières. Sa proximité avec Buhl et l’implantation récente
d’un collège à Buhl génèrent des flux de circulation qu’il convient de gérer.
1. Les friches du haut de la Ville : la définition d’un plan directeur d’aménagement
La Ville de Guebwiller souhaitant reconquérir les friches industrielles du Haut de la Ville a mené en
2015 une étude de capacité afin d’introduire dans son PLU en cours d’élaboration une OAP anticipant
le développement des friches.
Puis afin d’enrichir sa stratégie, la ville de Guebwiller a participé au concours Europan 14 dont le
thème villes productives traitait de la problématique du maintien des activités dans la Ville et de leur
cohabitation avec les autres usages tels que l’habitat, les équipements, les commerces.
En 2020, la Ville de Guebwiller dans la continuité du concours Europan 14 a confié l’étude d’un Plan
Directeur d’Aménagement à l’équipe Bering équipe mentionnée Europan 14. Le programme confié à
l’équipe comprenait de nouvelles formes d’habitat à proposer, l’introduction d’un équipement culturel,
d’une école primaire de 10 classes et l’introduction d’activités économiques dans le cadre d’un
écoquartier. Le projet a été rendu en février 2020.
Depuis, la ville de Guebwiller a pris contact avec des aménageurs potentiels afin de poursuivre le
montage de l’opération.
VILLE DE GUEBWILLER Page 165 . .
: ;
: 0
. »
[M bétiment déconstruit
T9 rétmoioi des matériau sur she
| ge =" remblais (sols non pollués)
ENERGIE GRISE / RECYCLAGE
Recyclage de 80% des surfaces bâties : économie de 32 GwH par rapport à
une démolition-reconstruction, soit l'équivalent de la consommation
électrique annuelle des habitants de Guebwiller
EAU / PHYTOÉPURATION Des citernes { e ) stockent les eaux des toitures, Elles sont progressivement dépolluées et infiltrées naturellement par 2 systèmes (qui intègrent aussi les eaux de ruissellement) : l'un au nord qui descend vers la Lauch (pouvant rendre en charge les eaux grises voire noires des bâtiments), l'autre au sud.
Une ambition d'écoquartier,
vers une partie de ville de l'après-COP21
Une première approche à adapter et développer
___ 3!ä#Ne pas produire de déchets
Intercepter et stocker l'énergie »
M chantiers et stockag boss
— réseau de chaleur
M bâtiment chauffé
$ te... extension possible
CHAUFFERIE BIOMASSE / RÉSEAU DE CHALEUR
Une chaufferie biomasse est positionnée au nord, limitant les nuisances. Elle
utilise les résidus de l'exploitation des forêts alentours pour couvrir l’ensemble
des besoins en chauffage et eau chaude des logements, activités et
équipements projetés. Le réseau pourrait être étendu
nn
.
. ....,
à ë “ ... et ro
% LC
S A “ ne : :
À : ..: D E fe
TRANSPORTS EN COMMUN / ne / CYCLABLES
Un réseau très dense de parcours et espaces publics facilite la mobilité des
piétons et cyclistes dans toutes les directions. le plus souvent au
contact d'espaces verts. Un parking-relais est positionné au plus près du
futur arrêt de tram-train. pouvant à terme accueillir 118 voitures sur 2 étages.
UE 2 Mesure
PET" ,} [I ombrele 21 décembre à 13 h
CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
De nombreuses toitures exposées au sud sont illuminées même en hiver, pouvant
couvrir les besoins en électricitié d'environ 140 logements (production
supérieure aux besoins). Les centrales peuvent être mises en place par des
coopératives financées par des collectivités, des citoyens et des entreprises.
2 + . 7e; -20 , S +” S % ‘6°. se »t Re OR . Vanes, 15,77 A, Re + ve ï . L Fe .* $ 4 , rrsest “15 D + C2 Cu ER MM voie structurante (rue du G. de Gaulle) *e> “ == rus double Sens. --- sens unique es ot «= «rue transformée en peomenade C -20 places de stationnement supprimées TX 87 places de stationnement créées AÜTOS MOBILES ET IMMOBILES
La présence de la voiture sur l'espace public est limitée : linéaire de voirie
réduit e! concentration des stationnements au sein de 3 parkings
pouvant à terme changer d'usage. Pour laisser place à un parc le long de la Lauch,
le parking du supermarché (75 pl.} est déplacé et la rue des Malgré Nous déviée.
66
Maquette réalisée en 2020 par Bering lors de l’étude du plan directeur d’aménagement
Une ambition d’écoquartier
VILLE DE GUEBWILLER Page 166
67
2. Un secteur OPAH-RU défini
Dans le cadre de l’étude OPAH-RU, un petit secteur a été identifié le long de la rue de la République
car il marque l’entrée du centre-ville.
En complément, le thème de la mobilité contient dans ce secteur les problématiques d’entrée de ville
ainsi que des liaisons douces :
3. Entrée de ville – pont Lebouc
Le pont Lebouc marque l’entrée de la ville depuis l’avenue du Général de Gaulle, départementale qui
dessert la vallée du Florival. Le pont permettra la desserte du nouveau quartier issue de la reconquête
des friches du Haut de la Ville à son Nord et le centre-ville de Guebwiller à son Sud. La Ville de
Guebwiller propriétaire de 7 ponts routiers enjambant la rivière « Lauch » a engagé en 2019 un audit
des 7 ponts. Cet audit a identifié deux ponts présentant des désordres avancés, les cinq autres
présentant également des désordres, mais dans une moindre mesure. La commune a donc lancé une
campagne de rénovation de l’ensemble des ponts. Le pont Lebouc est donc intégralement reconstruit.
4. Carrefour nouvel Ehpad
Dans le cadre de la construction d’un nouvel EHPAD à Guebwiller, des aménagements urbains et de voiries seront intégrés dans le projet même de l’EHPAD.
Une requalification du carrefour au niveau de la rue Théodore Deck et la rue de la République permettra de sécuriser, notamment pour les cycles et les piétons, la circulation de cette portion de voie après l’ouverture de cet établissement, et également d’assurer un accès aux services des pompiers.
5. Nouvelle liaison cyclable Buhl – Guebwiller
Une liaison cyclable est nécessaire pour rejoindre Buhl en toute sécurité notamment pour les collégiens qui pourront rejoindre le collège de Buhl. L’étude en cours concernant le schéma directeur permettra de préciser le futur tracé de la nouvelle liaison cyclable.
6. Aménagement voirie
Le programme de rénovation de la voirie et de l’aménagement de l’espace public, privilégie la réhabilitation des axes de circulation piétons, cyclistes et automobiles. Ces travaux ont pour objectifs d’améliorer le cadre de vie, la propreté de la ville et d’intégrer des circulations adaptées aux personnes à mobilité réduite.
7. Nouveaux équipements : offre sport et salle culturelle
La ville de Guebwiller étudie sa participation à la requalification du bâtiment dit Louvre. La première
tranche réalisée par un promoteur privé comporte des logements aux étages et des locaux d’activités
au RDC. La Ville étudie la possibilité d’introduire des équipements sportifs dans une tranche 2.
VILLE DE GUEBWILLER Page 167 68
Sur l’ancien site industriel, la ville de Guebwiller souhaite implanter un équipement culturel dans les
friches du Haut de la Ville. Toutefois le projet doit attendre le départ d’une entreprise installée encore
deux ans dans les locaux.
VILLE DE GUEBWILLER Page 168
À COMMERCIALISER
RESERVE
VENDU
69
6.2.1. Secteur d’intervention 2 (Centre-ville)
1. Le réaménagement de la friche Carto-Rhin
VILLE DE GUEBWILLER Page 169 1/ Démolition Maison rue Jules Grosjean 2/ Démolition SPU 3/ Démolition Maison rue des Remparts 4/ Démolition Ancien cinéma 5/ Démolition Ancien cinéma 6/ Ouverture du site
| 1/ Travaux parking P1 — fouille archéologique | 2/ Nouveau parking | 3/ Nouveau pavage
70
La reconversion de la friche Carto-Rhin, qui se réalise dans le cadre d’une concession confiée à
CITIVIA SPL, est emblématique de la reconquête du centre-ville et donc de la revitalisation du
territoire : mêlant requalification de l’espace public, construction de nouveaux logements, de
nouveaux espaces commerciaux ou de services et une nouvelle offre de stationnement. A ce
jour, dans le cadre de la commercialisation des lots, un promoteur étudie le lot 03 pour la réalisation
d’une quinzaine de logements et des locaux commerciaux au RDC. La Ville de Guebwiller a demandé
à CITIVIA d’étudier la faisabilité de la réalisation d’un parking en superstructure.
En 2019 et 2020 les démolitions (6 bâtiments) se sont poursuivies pour libérer le foncier et permettre
ainsi l’aménagement futur. Des fouilles phase diagnostic archéologique ont également eu lieu.
En 2020, une première tranche de travaux correspondant au parking situé derrière la Mairie a été
réalisée.
Les travaux 2019-2020
VILLE DE GUEBWILLER Page 170 qe
FE
qe b}
SE
z PT
SAS)
OS
NN
jé
24 [ax]
l
L
CN
(248
Eee
f
GT
LT
EN
PE Ve Morse
///1 1
Nias
œ
F—
o
2
3
©
D
=
©
28es
S
à
=
©
=
&
e
ϩ
C
Oo
G
=
un
>
œ
=
=
d
0
np
>
©
E
do
nn
-
=
AS
Dis
D
©
—
_—
n
D
‘©
=
ELA
CE
3
Fe
ape
S
o
8
5
0
DR
00
(=
È
©
n
À
wi
2
S
œŒ
©
G
=
ses
DS
,
+
=
E
5
do
à
A
©
8
©
D
ÉS
24
E
®
©
2
vw
D
=
©
ore
©
€
©
©
©
=
œ
œ
©
ET
SE
5
©
10
n
=
ee
‘©
©
à
©
A
3
c
a
E
>
E
©
2
&
+
CE
©
à
E
:
_
©
ne
à
o
©
2
©
d®
©
©
3
®
€
Re
DO
TLO
DRE
u)
&
UE
En
En
sn
ce
14/10/2020
71
2. L’OPAH-RU à Guebwiller
L’OPAH-RU à Guebwiller comporte 6 sous-secteurs nécessitant des interventions ci-dessous définis.
La Ville de Guebwiller et la CCRG souhaitent entreprendre une action ambitieuse pour la
restructuration de l’habitat en centre-ville. Ces éléments doivent encore faire l’objet de discussions
avec l’ANAH.
Propositions d’objectifs :
Objectif
sur 5 ans
Lutte
contre
l’habitat
dégradé/
indigne
Lutte contre
la précarité
énergétique
Adaptation
des
logements à
la perte
d’autonomie
Lutte
contre la
vacance
des
logements
Accompagne
ments des
copropriétés
fragiles
Mise en valeur
du patrimoine
Guebwiller 56 50 10 37 5 54
VILLE DE GUEBWILLER Page 171
GEL 20)
Te
4 4 4 il n
NE 2 e
Sn.
es
N
FA œ RL
ri De) EL VA
72
Ces interventions concernent les 3 secteurs d’interventions soit au Nord de la ville (6), au centre-ville
(1-3-4-5) et au Sud (2).
Une OPAH-RU accompagnée par différentes actions
Secteur
d’intervention
1 : 6
Secteur
d’intervention
2 : 1-3-4-5
Secteur
d’intervention
3 : 2
VILLE DE GUEBWILLER Page 172 73
3. Réhabilitation des logements d’urgence rue Jules Grosjean, propriété Ville de Guebwiller
Les logements Jules Grosjean sont au nombre de deux. Ils ont pour vocation d’être des logements de secours ou d’urgence à destination des personnes en difficultés, des personnes ayant un statut de réfugié. Le projet consiste en la rénovation intérieure de ces deux logements : rafraîchissement, équipements, mise aux normes de façon à les rendre plus actuels et en bon état.
En complément des actions à mener concernant la thématique de l’habitat, des actions seront
conduites concernant les trois autres thèmes :
La mobilité :
4. Rue Deck
La rue Théodore Deck est aujourd’hui une voie départementale à forte circulation. Sa requalification a été identifiée comme stratégique pour le développement des transports modes doux, améliorer ainsi l’attractivité du centre-ville et améliorer la perméabilité avec tous les quartiers situés de l’autre côté de la rue. A ce jour, une première tranche de travaux consistant en l’installation d’une canalisation pour les eaux pluviales est prévue courant 2021. L’étude de voirie requalifiée vient de débuter.
5. Extension de la zone de rencontre
La Ville de Guebwiller, dans sa démarche de promotion des aménagements des espaces publics, a initié en 2016 la première zone de rencontre rue de la République. Cette réussite a encouragé la ville à étendre son périmètre au-delà de la rue principale, en redessinant les contours de l’extension de cette zone de rencontre autour du centre-ville.
6. Sécurisation de l’hypercentre
Dans le cadre de manifestations événementielles et autres organisées rue de la République, la Ville veut renforcer la sécurisation des rues piétonnes de son centre-ville, par la limitation de passage de véhicules en implantant des bornes escamotables, et barrières amovibles sur les axes de circulation de l’hyper centre de la ville.
7. Vidéo surveillance
La Ville de Guebwiller, très concernée par la sécurité de ses habitants, a le devoir de garantir l’ordre et la sécurité publique. Des caméras de surveillance ont déjà été installées dans un parc remarquable et sur le parvis de la Mairie. La réussite de ce dispositif, plébiscité par les habitants, pousse la commune à étendre la surveillance des lieux stratégiques dans le respect d’un encadrement juridique spécifique.
Le cadre de vie
8. Synagogue : Rénovation extérieure
Compte tenu de l’état de délabrement général de la synagogue, un partenariat Ville de Guebwiller –
Consistoire Israélite du Haut-Rhin a permis à la ville d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux portant
sur les zingueries, égouts et certains vitraux de la synagogue afin de la mettre hors d’eau, hors d’air.
La Ville de Guebwiller et le consistoire souhaitent poursuivre la remise en état du bâtiment. Un audit
sanitaire déjà réalisé fait état d’un besoin de travaux estimé à ce jour à 144 694 € hors maîtrise
d’œuvre pour sa rénovation extérieure.
VILLE DE GUEBWILLER Page 173 74
9. Hôtel de ville
Les trois bâtiments de l’hôtel de ville sont aujourd’hui sous un projet de rénovation concernant différents objectifs : un réaménagement de certains locaux nécessaire suite à la réorganisation interne des services, l’aménagement d’un local informatique permettant la bonne marche du serveur de la commune, et le changement des portes d’accès principales dans le cadre de la mise en accessibilité et une meilleure performance thermique.
10. La Cave Dîmière : mise en accessibilité
La cave Dîmière est un espace incontournable pour la réalisation des animations et évènements de la ville. Sa localisation au haut du centre-ville, à proximité des stationnements jouxtant l’Eglise Saint Léger, édifice protégé au titre des monuments historiques, rend sa fréquentation favorisée.
Le projet, prévu pour être réceptionné au premier semestre 2021, est de rendre cet espace accessible aux personnes à mobilité réduite avec le déploiement d’un élévateur intérieur et d’un sanitaire équipé et adapté. Une nouvelle porte sera créée au niveau du parking favorisant une entrée réglementaire et un sanitaire adapté à l’étage du bas. La porte existante de l’entrée principale de la cave Dîmière située en contrebas sera changée pour une menuiserie fine et chanfreinée en acier tout en gardant un vitrage important amenant la lumière naturelle à l’intérieur. Côté cour, un escalier métallique de service sera également mis en place.
Les Equipements :
11. Maison des aînés : Acquisition Immeuble rue Gouraud
Le projet de la maison des aînés consiste en la conception d’un équipement entièrement dédié et adapté aux personnes âgées. Le programme se compose de logements, services administratifs et d’un espace associatif. Dans l’ optique où l’achat de l’immeuble Rue Gouraud se concrétiserait, sa surface d’environ 1700m², son bon état général, son accessibilité facilitée et son ancien statut d’immeuble d’habitation donne aujourd’hui l’opportunité de réaliser un équipement complet qui regrouperait toutes les exigences d’un tel programme.
12. Freyhof : des nouveaux bureaux à l’étude
L’a ncienne école Freyhof, aujourd’hui fermée , est un bâtiment en bon état général dont la cour d’école a été transformée en espace de stationnement. Dans l’hypothèse où l’achat de l’immeuble de la Rue Gouraud, aujourd’hui occupé par les bureaux de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) serait concrétisé, l’ancienne école Freyhof deviendrait le lieu d’accueil des nouveaux bureaux de la DGFIP. Le projet consiste en la transformation des salles de classe en bureaux avec des sanitaires créant un réaménagement global des espaces intérieurs. D’un point de vue technique, le bâtiment possède déjà d’un système de sécurité incendie fonctionnel et entretenu, mais le chauffage est à changer. Viendra également la problématique de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour laquelle le projet prévoit un ascenseur extérieur. La façade sera également reprise et les menuiseries extérieures changées.
13. Ecole primaire (maternelle et élémentaire – 22 classes)
Dans le cadre du schéma directeur des écoles défini en 2015, la ville souhaite construire une nouvelle école.
VILLE DE GUEBWILLER Page 174
75
6.1.3. Secteur d’intervention 3 (Aménagement de l’Entrée de ville Sud)
1. L’OPAH-RU.
La mobilité et le commerce :
2. Parking multimodal
La ville de Guebwiller a souhaité développer une offre de stationnement multimodal en entrée de ville
afin d’éviter le transit en centre-ville et améliorer l’attractivité de ce secteur qui était en perte de
vitesse.
3. Maison du Vélo
La maison du vélo est un chantier démarré en Avril 2019. Il consiste en la transformation et la réhabilitation lourde d’une ancienne maison d’habitation en un commerce et atelier dédié au vélo. Aujourd’hui, le chantier est en cours pour une livraison en 2021.
VILLE DE GUEBWILLER Page 175 Maison des associations Eglise Notre Dame Place Jeanne d’Arc Musée Deck Ensemble canonial Notre Dame 76 4. Réaménagement du pont d’entrée de ville Ce pont est une entrée de ville. La Ville de Guebwiller est propriétaire de 7 ponts routiers enjambant la rivière de la « Lauch ». Ces ponts stratégiques permettant d’accéder au centre-ville et datant d’après-guerre, arrivent en fin de vie. La ville soucieuse de la sécurité des citoyens, a engagé en 2019, un audit et un diagnostic des ponts. Ce rapport a identifié deux ponts présentant des désordres avancés, les cinq autres présentant également des désordres, mais dans une moindre mesure. La commune a donc lancé une campagne de rénovation de l’ensemble des ponts. 5. Place Jeanne D’Arc La Ville de Guebwiller, dans une réflexion globale d’optimisation et d’apaisement de la circulation en entrée de ville, souhaite donner à l’entrée de ville une nouvelle forme urbaine, identifiée par un aménagement de qualité et attractif, rue de la République en revoyant l’aménagement sur le secteur de la place Jeanne d’Arc, en tenant compte des habitudes actuelles d’utilisation de l’espace public tout en privilégiant le développement de la mobilité en mode doux. VILLE DE GUEBWILLER Page 176
77
6. Sécurisation de l’Eglise Notre-Dame
La première tranche ferme de travaux dédiée à la sécurisation de l’Eglise Notre Dame a démarré fin
2019 et sera réceptionnée fin 2021. Actuellement, l’Eglise Notre Dame est en travaux extérieur au
niveau du chœur et de la sacristie. Suivront les tranches optionnelles composées du massif du
narthex, de la nef, et du transept.
7. Aménagement d’un pôle culturel et touristique : La Neuenbourg et ouverture du parc de
la Neuenbourg
Eglise Notre Dame La Neuenbourg
Musée Deck Fontaine Place Jeanne d’Arc Maison des associations
8. Musée Deck
La muséographie ne correspond plus aux attentes actuelles du public, ni sur le plan esthétique, ni sur
le parcours de visite. Le musée nécessite un véritable projet muséographique qui sera élaboré à la
suite du Projet Scientifique et Culturel du musée.
9. Remise en Etat des Fontaines
La Ville de Guebwiller possède de nombreuses fontaines. Un grand nombre d’entre elles ne
fonctionnent plus depuis quelques années. Ces fontaines améliorent le cadre de vie, créent des lieux
de rencontre et de jeux, elles adoucissent l’environnement urbain de la ville. L’objectif est de remettre
en service ces fontaines.
VILLE DE GUEBWILLER Page 177
78
10. Maison des associations
La maison des associations est, un lieu d’accueil pour les associations actives de la ville. Ce bâtiment
nécessite aujourd’hui une remise aux normes notamment sur le système de sécurité incendie. Le
projet prend également en compte de menus aménagements intérieurs favorisant le confort et la
fonctionnalité du lieu.
11. Réhabilitation de la Place de la Liberté
Conjointement à l’OPAH-RU, la Ville de Guebwiller souhaite revoir l’aménagement de la Place de la Liberté. La place de la liberté accueille actuellement un parking automobile, mal agencé, sans attrait. Une nouvelle zone de rencontre sera créée via l’aménagement d’un parvis, d’une zone pacifiée intégrant quelques places de stationnement pour les riverains et commerces de proximité afin d’évoluer pour améliorer le cadre de vie des habitants proches de cette place et d’offrir aux visiteurs et clients des commerces un cadre attractif.
12. Aménagement d’aire de jeux pour enfants
Les aires de jeux font partie intégrante des structures de mobilier urbain indispensables au cadre de vie des habitants de Guebwiller afin d’attirer les familles au centre-ville.
13. Rénovation de l’école Bucher et de l’école St Exupéry + périscolaire
L’école Saint Exupéry est une école maternelle, l’école Jeanne Bucher est une école primaire. Les deux écoles sont physiquement proches et nécessitent toutes deux une rénovation énergétique qui permettra d’en changer les menuiseries extérieures, de les isoler par l’extérieur, de refaire des façades. La rénovation intérieure sera plus douce, la décoration sera revue mais les espaces conserveront leur volume. La construction d’un périscolaire pour ces deux établissements est nécessaire. Profitant de leur proximité, le bâtiment accueillant le périscolaire sera commun aux deux écoles.
14. Chapelle du Saering
La chapelle du Saering, datée de 1618, est un monument inscrit à l’inventaire des monuments historiques depuis 1991. Située sur l’axe vers Issenheim, elle représente un des édifices religieux remarquables ponctuant une des entrées de la ville. Dans le but de sauvegarder et valoriser le patrimoine historique, le projet a pour objectif de sécuriser ce monument, en commençant par établir un diagnostic complet de la charpente et de la couverture et les travaux qui en découleront. Ce travail sera certainement étendu à la façade en favorisant l’importance de sécuriser les pierres de taille qui
VILLE DE GUEBWILLER Page 178 79
l’ornent. Les ouvertures, constituées d’oculus et fenêtres seront également à prendre en compte de façon à garantir l’étanchéité complète du bâtiment.
6.1.4.Projet transversaux secteur 1 2 3 ou hors secteur
1. Plan restructuration des pôles sportifs
La Ville de Guebwiller souhaite développer la pratique du sport pour tous tant dans les sphères
éducatives et sociales que dans le milieu associatif et sportif de haut niveau et relever le défi de la
compétition. Pour cela un plan de restructuration des pôles et équipements sportifs est nécessaire, en
passant par une refonte globale du patrimoine sportif.
L’objectif est donc de rénover les équipements existants, et de créer les équipements manquants
adaptés à la demande révélée par les usagers et l’étude en cours.
2. Remplacement de l’éclairage public
Dans le cadre de la démarche globale environnementale mise en place sur son territoire, la
commune a décidé d’agir concrètement et de démarrer un projet d’amélioration et de rénovation
des installations d’éclairage public. L’objectif est de réaliser un diagnostic d’éclairage public, incluant
a minima un état des lieux comportant une cartographie, une analyse des besoins et proposant un
plan d’actions et des préconisations chiffrées. Cet audit sera suivi des travaux s’y rapportant et
incluant également le parc de feux tricolores.
3. Borne de recharge pour véhicule électrique
Dans le cadre du déploiement des bornes de recharges électriques initié par l’Etat compte tenu du nombre croissant de véhicules électriques en circulation, la Ville de Guebwiller se doit de développer son propre parc de bornes de recharge électrique. L’objectif, tant environnemental qu’écologique, est de réduire l’effet de serre dans la ville pour devenir une ville propre, en proposant ce service aux usagers utilisant des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La ville a déjà installé en 2017, deux bornes de rechargement sur le parking de la mairie, et souhaite agrandir son parc, pour capter un nouveau mode d’utilisation de transport propre.
4. Hors secteur : Un nouveau Skate Park
Afin de compléter son offre d’équipement sportif, la ville de Guebwiller a le projet de réaliser un
nouveau skate park. La commune souhaite bénéficier d’un projet s’intégrant parfaitement dans son
environnement, à l’aide d’un équipement appelé le « bowl ». L’ensemble de cet équipement
nécessitera également une réflexion sur les matériaux employés, comme l’utilisation d’un béton
spécifique, qui en plus de permettre une réalisation durable, possède également la capacité d’imposer
une réduction du niveau sonore. Le projet sera soumis à l’approbation des architectes des bâtiments
de Cœur pour garantir son intégration dans le périmètre urbain.
5. Plantations d’arbres dans la ville
Afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels, au bien-être de ses concitoyens et des
générations futures, la Ville de Guebwiller a mis en place en 2019 un plan de renouvellement de son
patrimoine arboré sur 3-4 ans, prévoyant la plantation de 115 arbres sur une dizaine de sites et de
remplacer les arbres dépérissant. Ce projet de renouvellement du patrimoine arboré prévoit
majoritairement la plantation d’arbres d’ornement (Chêne rouge, Cyprès, Hêtre pourpre, Liquidambar,
Charme zelkova...). Seuls l’Érable champêtre, espèce locale caractéristique des collines sous-
vosgiennes, et les arbres fruitiers sont éligibles au titre de la subvention du GERPLAN.
VILLE DE GUEBWILLER Page 179
80
6.2. La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Périmètre d’études : pôle urbain de la CCRG à savoir Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl
Axe 1. Développer une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Fiches actions en annexe, par avenant à la Convention ORT.
1. OPAH-RU sur le pôle urbain.
Les enjeux :
- La lutte contre l’habitat dégradé / indigne
- La lutte contre la précarité énergétique
- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Des actions complémentaires permettant une requalification optimale de l’habitat privé :
- La lutte contre la vacance des logements
- L’accompagnement des copropriétés fragiles
- La mise en valeur du patrimoine
Les objectifs quantitatifs doivent encore faire l’objet d’échanges avec l’ANAH.
En fonction des ambitions fixées, la CCRG apportera des financements à l’ensemble de ces enjeux et
assurera la maîtrise d’ouvrage concernant le suivi-animation de l’OPAH-RU.
VILLE DE GUEBWILLER Page 180 81
Axe 2. Favoriser un développement économique, commercial, artisanal et équilibré
Fiches actions en annexe
1. Boutique test pour tester son projet d’entreprise en centre-ville
Proposer à des entrepreneurs de tester le projet, tout en bénéficiant de charges réduites et d’un
accompagnement sur la partie commerciale, financière et immobilière.
Budget : 22 800 € TTC
2. Casiers automatiques de vente
Permettre aux commerçants – artisans et aux agriculteurs de vendre leurs produits à toute heure et
avec une grande facilité d’accès, pour diversifier les canaux de vente.
Budget : 10 320 € TTC
3. Application numérique de promotion et de vente en ligne
Apporter aux commerçants et artisans un outil numérique mutualisé à l’échelle d’un territoire pour faire
la promotion et la vente de leurs produits ou services en ligne.
Budget : 11 820 € TTC
4. Parcours numérique de formation des commerçants et des artisans aux outils du
digital
Accompagner et former les commerçants et artisans dans la maîtrise de leur communication sur
internet en utilisant des outils de web marketing et de vente en ligne.
Budget : 16 788 € TTC
5. Chèques cadeaux
La vente de chèques cadeaux aux entreprises de la Région de Guebwiller doit permettre d’inciter les
salariés des entreprises (CE) à faire leurs achats auprès des commerçants et artisans des centres-
villes.
Budget : 35 940 € TTC
VILLE DE GUEBWILLER Page 181
<>% CITIVIA
SOULTZ - HAUT-RHIN
C1 oPaAH RU / ORT
E1 Secteur stratégique
MN Batiments
[_] Parcellés cadastrales
0 25 50m À E
eu en € rues
OPAH-RU MULTI-SITE Pôle Urbain de la région de Guebwiller Octobre 2020 - CITÉ, Sr Lefebite 58100 MULHOUSE
82
6.3. La Ville de Soultz
1. OPAH-RU.
Fiches actions en annexe, par avenant à la Convention ORT.
Les enjeux :
- La lutte contre l’habitat dégradé / indigne
- La lutte contre la précarité énergétique
- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Des actions complémentaires permettant une requalification optimale de l’habitat privé :
- La lutte contre la vacance des logements
- L’accompagnement des copropriétés fragiles
- La mise en valeur du patrimoine
Les objectifs quantitatifs doivent encore faire l’objet d’échanges avec l’ANAH.
En fonction des ambitions fixées, la Ville de Soultz apportera des financements à l’ensemble de ces
enjeux. Par ailleurs, elle assurera la maîtrise d’ouvrage concernant le suivi-animation de l’OPAH-RU.
VILLE DE GUEBWILLER Page 182 83
2. Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Fiches actions en annexe, par avenant à la Convention ORT.
Valoriser et travailler la qualité de l’offre commerciale et artisanale existante :
a. Accompagner les commerçants et artisans à la rénovation de leur façade
commerciale :
*Aide financière directe de la commune à hauteur de 1 000 € par façade à raison de 5
façades par an sur 3 ans (2021 à 2023) – fiche action ORT
*Réalisation d’un guide esthétique des façades commerciales par la commune
b. Mettre en place une charte des terrasses
c. Mise en place d’un covering des vitrines vides du centre-ville : mise en valeur avec
des images du patrimoine urbain de la ville (monuments, paysages...) – fiche action
ORT
Encourager le développement d’une nouvelle offre commerciale :
a. Permettre l’installation de commerces éphémères locaux
b. Favoriser l’installation de nouveaux commerces et limiter la vacance des locaux
commerciaux
i. Versement d’une aide financière directe de 2 000 € par local à raison de
l’occupation de 5 locaux par an sur 3 ans – fiche action ORT
c. Agir avec les propriétaires pour la pratique de loyers modérés
Capter les consommateurs en centre-ville :
a. Encourager des ouvertures évènementielles du commerce et de l’artisanat par la mise
en place d’animations par la ville (budget de 500 € par évènement), fiche action ORT
i. Mise en place d’un marché du terroir hebdomadaire le vendredi soir à
compter d’avril 2021
ii. Nocturne 1er vendredi du mois
iii. Brocante le 2 ème samedi du mois
b. Créer une application mobile territoriale proposant des fonctionnalités sur le
commerce : rajouter dans Izi Travel la mise en valeur des commerçants et des
artisans
c. Mettre en place des chèques cadeau ville de Soultz, 200 chèques de 10 € par an,
aide la ville – fiche action ORT
3. Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Fiches actions en annexe
Rénovation de rues secondaires/transversales au centre-ville :
Rue du Fossé, 2021, fiche action ORT
Réfection de la voirie avec matérialisation d’espaces piétons sécurisés et attractifs,
végétalisation ponctuelle, éclairage ponctuel et doux :
Sécurisation des voiries d’entrée de ville : fiche action ORT
route de Bollwiller (section Joseph Vogt), 2022/2023, 70 000 € et poursuite en 2026
route de Wuenheim, 2021/2022
route de Guebwiller, 2024-2026
Mise en place d’une signalétique : fiche action ORT
signalisation urbaine en cours de déploiement
Rénovation des parkings du cœur de ville : fiche action ORT
Parking des Vosges/ parking de stationnement rue De Lattre, 2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 183 84
Parking rue de la Marne, 2024 à 2025
4. Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Fiches actions en annexe
Théâtraliser et animer les espaces publics de centre-ville : fiche action ORT
a. Faire découvrir le street art, 2021
b. Illumination de Noël : renouvellement du matériel sur 3 ans
c. Nouvelle illumination de la mairie en 2020
d. Suspensions à mettre en place dans les artères commerçantes et la place de la
République (exemple des parapluies), 2021 à 2023
Proposer de nouveaux usages / redynamiser des espaces publics : fiche action ORT
a. Les parcs du Bucheneck et le Forestier :
i. Bucheneck : mise en lumière/mobiliers de jardin colorés-palettes/4 petits jeux
d’enfants, 2021
ii. Le Forestier : mise en lumière/mobiliers de jardin colorés-palettes, 2022
b. Nouveaux espaces publics : nouveau cœur aire de jeux sur un terrain de la ZI, 2024 à
2025
c. Réfection de la place de l’Eglise qui clôt la rénovation des grands espaces du centre-
ville et crée un continuum place de la République/nouveau pôle culturel, 2024 à 2025
Etablir un plan de végétalisation du centre-ville : fiche action ORT
Végétalisation des artères commerçantes (rues Jean Jaurès et De Lattre de Tassigny), mise en
lumière et nouveau mobilier urbain, 2020 et 2021
Réintégrer la place de l’eau dans le centre-ville : fiche action ORT
d. Redonner vie à la fontaine de la source salée : réparation de la fontaine et réfection
du mur, 2021
5. Fournir l’accès aux équipements et services publics
Fiches actions en annexe
Préserver et densifier les services non marchands en centralité : mettre à disposition les
locaux de la Trésorerie (une fois inoccupés) de deux médecins généralistes et permettre le
maintien concomitant de la pharmacie
Extension des locaux du périscolaire pour faire face à la demande des parents d’élèves en
constante augmentation par la rénovation d’une friche industrielle, 2024-2026
VILLE DE GUEBWILLER Page 184
+ CITIVIA
ISSENHEIM Ci
we -
S
Fe” Ÿ sm s Opération de Revitalisation \ a _ RE: _ Territoriale (ORT}
E C2 oPaH Ru
E E1 Secteur stratégique
C3
n
s ns J = n OPAH-RU MULTI-SITE ma = # ET “Fr m = Pôle Urbain de la région de Guebwiller #4 Octobre 2020 - CITIMIÉ, Srus Léfebite 58100 MULHOUSE = B|ILE
85
6.4. La Ville d’Issenheim
1. OPAH-RU. Fiche-action annexée, par avenant, à la convention ORT.
Fiches actions en annexe, par avenant à la Convention ORT.
Les enjeux :
- La lutte contre l’habitat dégradé / indigne
- La lutte contre la précarité énergétique
- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Des actions complémentaires permettant une requalification optimale de l’habitat privé :
- La lutte contre la vacance des logements
- L’accompagnement des copropriétés fragiles
- La mise en valeur du patrimoine
Les objectifs quantitatifs doivent encore faire l’objet d’échanges avec l’ANAH.
En fonction des ambitions fixées, la Ville d’Issenheim apportera des financements à l’ensemble de ces
enjeux. Par ailleurs, elle assurera la maîtrise d’ouvrage concernant le suivi-animation de l’OPAH-RU.
VILLE DE GUEBWILLER Page 185
86
2. Reconstituer un cœur urbain
Fiches actions en annexe
Dynamiser le cœur urbain par des espaces ouverts, des aménagements paysagers et de nouveaux
équipements publics, tout en valorisant le piéton et le patrimoine architectural.
Budget prévisionnel : 3 000 000€ HT
3. Etude de préfaisabilité et de programmation en vue de la reconversion du site de
l’ancienne filature Gast
Fiches actions en annexe
Le site de l’ancienne filature Gast est implanté en cœur de ville, à proximité des grands axes de
circulation et est desservi par les réseaux piétons. Les objectifs de cette étude sont de valoriser un
témoin architectural de la ville, de définir les fonctionnalités du site, de définir les vocations du sol et
d’accueillir de nouvelles activités tertiaires.
Ce projet est le reflet d’un mouvement de reconquête progressif des friches industrielles, très
présentes au sein du pôle urbain.
Budget : 40 000€
VILLE DE GUEBWILLER Page 186 Construction de deux ouvrages
IsseQhéim de franchissement de la Lauch et création d'une voie nouvelle
87
4. Construction de deux ouvrages de franchissement de la Lauch et création d’une voie
nouvelle
Fiches actions en annexe
Création d’un ouvrage de franchissement de la Lauch pour désengorger le centre-ville en rééquilibrant
les flux de circulation automobile et création d’un ouvrage de transparence hydraulique permettant le
rétablissement de la piste cyclable.
Création d’une voie nouvelle permettant de faire le trait d’union entre le nord et le sud de
l’agglomération.
Budget : 2 415 223.60 € HT
5. Extension / restructuration de l’école maternelle Sœur Fridoline
Fiches actions en annexe
Budget : 2 075 626 € HT
VILLE DE GUEBWILLER Page 187
+ CITIVIA
BUHL
C1 oPaAH RU / ORT
E1 Secteur stratégique
nts
les cadastrales
DIN Batime:
[__] Parcell
5
on |
OPAH-RU MULTI-SITE
Octobre 2020 - CITÉ, Sr Lefebite 58100 MULHOUSE
88
6.5. La Ville de Buhl
1. OPAH-RU. Fiche-action annexée, par avenant, à la convention ORT.
Fiches actions en annexe, par avenant à la Convention ORT.
Les enjeux :
- La lutte contre l’habitat dégradé / indigne
- La lutte contre la précarité énergétique
- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Des actions complémentaires permettant une requalification optimale de l’habitat privé :
- La lutte contre la vacance des logements
- L’accompagnement des copropriétés fragiles
- La mise en valeur du patrimoine
Les objectifs quantitatifs doivent encore faire l’objet d’échanges avec l’ANAH.
En fonction des ambitions fixées, la Ville de Buhl apportera des financements à l’ensemble de ces
enjeux. Par ailleurs, elle assurera la maîtrise d’ouvrage concernant le suivi-animation de l’OPAH-RU.
VILLE DE GUEBWILLER Page 188 VUE DES 68 ET 70 RUE FLORIVAL
VUE DE L'ANCIENNE ECOLE DES GARÇONS COTE COUR DE LA MAIRIE
(PARKING)
89
2. Démolition des maisons du 68-70 rue Florival
Fiches actions en annexe
Pour ouvrir l’espace du centre, création d’une place et optimisation du stationnement (véhicules,
vélos). Ces maisons sont inoccupées depuis 25 ans et sont déjà propriété de la commune.
Budget : 60 000 €
3. Réhabilitation de l’ancienne école des garçons en centre administratif
Fiches actions en annexe
Deux contraintes s’opposent à la transformation de ce bâtiment en logements : la difficulté d’accorder
suffisamment de terrain et de stationnement en plein cœur de bourg pour satisfaire les besoins des
habitants ; l’incompatibilité d’usages avec la proximité directe d’un local artisanal (boucherie-traiteur)
source de nuisances sonores et olfactives. D’autre part, la mairie actuelle n’est pas aux normes
d’accessibilité au public et l’augmentation régulière de la population de la commune nécessite de
prévoir à terme une salle du conseil municipal plus grande.
Budget : 1 M€
VILLE DE GUEBWILLER Page 189
90
4. Réhabilitation du Pont du Cordonnier
Fiches actions en annexe
Le pont du Cordonnier sur la Lauch est fortement dégradé. Il se situe en plein cœur de bourg entre
pharmacie et cabinet médical et dessert l’école, les commerces. Comme la rue de la Gare, cet accès
est à sens unique, dans un plan de circulation qui permet de lier les différentes rives de la Lauch.
Budget : 260 000 €
5. Réaménagement du centre bourg (rue de la Gare / rue Florival)
Fiches actions en annexe
Pour créer des circulations douces. L’ouverture avec la démolition des 68-70 rue Florival, la
réhabilitation du pont et la réhabilitation des habitations nécessitent une réflexion globale sur la
circulation et les usages du cœur de ville.
Budget : à définir
6. Autres interventions de la municipalité
La commune de Buhl étudie le subventionnement des particuliers dans des travaux d’installation de
panneaux photovoltaïques pour la production d’eau chaude et l’autoconsommation.
La commune prépare une aide financière aux particuliers pour s’équiper en vélos à assistance
électrique.
VILLE DE GUEBWILLER Page 190 91
Article 7. Plan d’actions prévisionnel global et détaillé
7.1. Plan d’action global (cf. tableaux en Annexe 1)
7.2. Calendrier détaillé du plan d’action (cf. tableaux Annexe 2)
Article 8. Objectifs et modalités de suivi et d’évaluation des projets
Le comité de projet crée dans le cadre du programme « Action Cœur de ville » dans la commune de
Guebwiller devient le comité de projet du programme « Opération de revitalisation du Territoire » sur
le pôle urbain de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du programme. Il se réunit de façon formelle a
minima de façon annuelle. Ses membres sont en contact permanent de afin de garantir la bonne
dynamique du programme.
Le comité de projet dressera en fin d’exercice budgétaire le bilan des engagements des actions.
Un comité de projet élargi pourra être réuni en cas de besoin et pourra associer des partenaires et
personnes ressources.
VILLE DE GUEBWILLER Page 191 92
Convention signée le ..................................
Ville de Guebwiller Communauté de communes de la région de Guebwiller État
M. Francis KLEITZ M. Marcello ROTOLO M. Louis LAUGIER
Ville de Soultz Ville d’Issenheim Ville de Buhl
M. Marcello ROTOLO M. Marc JUNG M. Yves COQUELLE
Région Grand Est Département du Haut-Rhin Caisse des Dépôts et Consignation
M. Jean ROTTNER M. Remy WITH M. Patrick FRANÇOIS
ANAH Action Logement Chambre de Commerce et d’Industrie
M. Louis LAUGIER Mme Caroline MACE Mme Christiane ROTH
Chambre de Métiers d’Alsace Habitats de Haute-Alsace EPF d’Alsace
M. Jean-Luc HOFFMANN M. Guillaume COUTURIER Mme Marie-Paule LEHMANN
PETR Rhin-Vignoble-Grand
Ballon
SCOT Rhin-Vignoble-Grand
Ballon ENEDIS
M. Francis KLEITZ M. Michel HABIG M. Mohamed HAMDANI
VILLE DE GUEBWILLER Page 192
93
ANNEXES
Annexe 1 – Calendrier détaillé du plan d’action Ville de Guebwiller
Budget Principal et Annexes Ville de Guebwiller
2020 2021 2022 2023 2024 2025
OPAH ( tout compris (Rénovation des façades))
Réhabilitation Place de la Liberté
Rue de la République le long de la Place Jeanne D’arc
Extension zone de rencontre
Sécurisation de l’hyper-centre ( 3 plots + video )
Parcours de fresques
Video surveillance
Droit de préemption des commerces ( Achat /remise en état )
Acquisition immeuble rue gouraud - Maison des ainés
Réfection du Musée Deck
Hôtel de ville
Ad’Ap Cave Dîmière
Réhabilitation Bains municipaux
Réhabilitation logements Jules Grosjean
Maison des associations
Création d'un pôle multimodal d'accueil d'entrée de ville Livré
Mise en place de points bleus Livré
Valorisation et ouverture du parc de la Neuenbourg Livré
Finalisation Maison du Vélo
Rénovation de la Chapelle du Saering
Rénovation extérieure synagogue ( Façade )
Rénovation intérieure synagogue
Réhabilitation et Sécurisation de l'église Notre Dame
Remise en état des Fontaines
Achat Louvre aile Nord + fitness
Plan restructuration des pôles sportifs
Freyhof ( accueil DGFIP )
Salle culturelle
Rénovation de la Voirie
Rue Deck pluviale ( part Ville )
Rénovation des Ponts dont Pont Lebouc
Etude déplacement + mise en place d'un plan vélo
Développement de liaisons douces en coeur de ville
Piste cyclable Bois fleuri / Buhl
Piste cyclable Centre-ville / Promenade Déroulède
Accompagnement de l’arrivée du Tram-Train ( foncier )
Remplacement de l’éclairage public reseau mat led
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Plantation d’arbres
Aménagements d’aire de jeux et de loisirs enfants
Skate park
Rénovation de l’école Bucher et de l’école St-Exupéry et périsolaire
Ecole primaire ( mat et élémentaire _ 22 classes )
Maison des Ainés
Accompagnement du nouvel EHPAD
Réhabilitation de la friche Carto-Rhin de l'Hypercentre
Friches du Haut de la Ville - etudes Europan - relevés géomètre Livré
Friches du Haut de la Ville - etudes préopérationnelles
CCRG
Aménagement d'un pôle culturel et touristique : la Neuenbourg
VILLE DE GUEBWILLER Page 193 94 Annexe 2 – Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé des opérations matures engagées ( 3.1 ) en gras phase initialisation 1 N’indiquer ici qu’exclusivement les financements validés par les financeurs concernés. Identité Actions Engagements financiers obtenus (confirmés1) Calendrier Région Dép. Ville EPCI Action Axe Description Nom Secteur d’interven tion ORT (le cas échéant) Partenaires locaux Coût total DSIL DSIL AVC DETR Autr es C D C Acti on Log eme nt An ah EPCI Ville Dép. Région Date lanceme nt Date livraiso n x 1234 5 Réhabilitation de la friche Carto-Rhin de l’hypercentre 4,2 2016 0.163 2019 0.107 2021 0.225 2022 0.225 Amén ageur 0.537 2.568 0.375 2018 2025 x 3 Création d’un pôle multimodal d’accueil d’entrée de ville 0,5 2018 0.285 0.215 2018 2020 x 3 Mise en place de points bleus 0.12 0,12 2018 2020 x 4 Réhabilitation de l’Eglise Notre-Dame 12 2019 0.109 2019 0.6 DRAC 0.817 10.47 2018 2025 x 3-4 Valorisation et ouverture du parc de la Neuenbourg 0.16 0,16 2018 2020 x 4-5 Aménagement d’un pôle culturel et touristique 3,4 2019 0.164 FNAD T 2019 0.2 DRAC 2018 0.1 0.191 2.239 0.105 0.601 2018 2021 x 4 Video surveillance 0.2 0.2 2020 2021 x 2 Finalisation Maison du Vélo 0.2 0.2 2020 2021 x 3 Rénovation des Ponts dont Pont Lebouc 2 2 2020 2025 VILLE DE GUEBWILLER Page 194 95 Annexe 2 – Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé des opérations matures financés non engagés ( 3.2 ) 2 N’indiquer ici qu’exclusivement les financements validés par les financeurs concernés. Identité Actions Engagements financiers obtenus (confirmés2) Calendrier Régio n Dép. Ville EPCI Action Axe Description Nom Secteur d’interven tion ORT (le cas échéant) Partenaires locaux Coût total DSIL FN AD T D E T R Autres CD C Action Logem ent An ah EPCI Ville Dép. Région Date lanceme nt Date livraiso n x 4 Extension zone de rencontre 0.1 0.1 2020 2022 x 4 Sécurisation de l’hyper- centre ( 3 plots + video ) 0.06 0.06 2020 2021 x 4 Parcours de fresques 0.06 0.06 2020 2022 4 Hôtel de ville 0.1 0.1 2020 2021 x 4 Ad’Ap Cave Dîmière 0.106 0.106 2020 2021 x 1 Réhabilitation Bains municipaux 0.5 0.5 2022 2024 X 1 Réhabilitation logements Jules Grosjean 0.05 0.05 2021 2022 X 4 Maison des associations 0.05 0.05 2021 2021 x 4 Rénovation extérieure synagogue 0.167 0.03 3 0.017 +0.06 7 0.01 7 0.033 2021 2022 VILLE DE GUEBWILLER Page 195 96 Annexe 2 – Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé des opérations matures financés non engagés ( 3.2 ) Suite 3 N’indiquer ici qu’exclusivement les financements validés par les financeurs concernés. Identité Actions Engagements financiers obtenus (confirmés3) Calendrier Région Dép. Ville EPCI Action Axe Description Nom Secteur d’interven tion ORT (le cas échéant) Partenaires locaux Coût total DSIL FN AD T D E T R Autres CD C Action Logem ent An ah EPCI Ville Dép. Région Date lanceme nt Date livraiso n x 3 Rue Deck pluviales ( part ville ) 0.5 0.5 2020 2021 X 3 Accompagnement du nouvel EHPAD 0.15 0.15 2021 2022 VILLE DE GUEBWILLER Page 196 97 Annexe 2 – Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé des opérations matures au plan de financement incomplet ( 3.3 ) 4 N’indiquer ici qu’exclusivement les financements validés par les financeurs concernés. Identité Actions Engagements financiers obtenus (confirmés4) Calendrier Régio n Dép. Ville EPCI Action Axe Description Nom Secteur d’interven tion ORT (le cas échéant) Partenaires locaux Coût total DSIL FN AD T D E T R Autres CD C Action Logem ent An ah EPCI Ville Dép. Région Date lanceme nt Date livraiso n x x 1 OPAH-RU 0.960 0.245 0.715 2020 2026 x 4 Réhabilitation Place de la Liberté 1.5 1.5 2021 2023 x 4 Rue de la République le long de la Place Jeanne D’arc 0.5 0.5 2022 2023 x 5 Réfection du Musée Deck 1 1 2020 2024 x 4 Rénovation de la Chapelle du Saering 0.200 0.200 2021 2022 x 4 Rénovation intérieure synagogue 0.6655 20 0.665 520 2023 2024 x 4 Réhabilitation et Sécurisation de l’église Notre Dame 8.406 8.406 2018 2026 x 4 Remise en état des Fontaines 0.3 0.3 2021 2025 x 5 Achat Louvre aile Nord + fitness 1.2 1.2 2021 2023 x 5 Plan restructuration des pôles sportifs 1.575 1.575 2020 2025 VILLE DE GUEBWILLER Page 197 98
Annexe 2 – Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé des opérations matures au plan de financement incomplet ( 3.3 ) Suite
5
N’indiquer ici qu’exclusivement les financements validés par les financeurs concernés.
Identité Actions Engagements financiers obtenus (confirmés5) Calendrier
Région Dép. Ville EPCI Action Axe Description
Nom
Secteur
d’interven
tion ORT
(le cas
échéant)
Partenaires
locaux
Coût
total DSIL
FN
AD
T
D
E
T
R
Autres CD C
Action
Logem
ent
An
ah EPCI Ville Dép. Région
Date
lanceme
nt
Date
livraiso
n
x 5 Freyhof ( accueil DGFIP) 0.2 0.2 2021 2021
x 5
Salle culturelle 3.5 3.5 2022 2025
x 3
Rénovation de la Voirie 3 3 2021 2025
x 3
Développement de liaisons
douces en cœur de ville 0.4 0.4 2021 2024
x 3
Piste cyclable Bois fleuri /
Buhl 0.5 0.5 2021 2022
x 3
Piste cyclable Centre-ville /
Promenade Déroulède 0.2 0.2 2024 2025
x 4 Remplacement de l’éclairage public réseau
mat led
3 3 2021 2023
x 3 Bornes de recharge pour
véhicules électriques 0.3 0.3 2022 2022
x 4 Plantation d’arbres 0.5 0.5 2021 2025
x 4 Aménagements d’aire de
jeux et de loisirs enfants
0.2 0.2 2021 2024
x
5 Skate park 0.3 0.3 2021 2022
x
5
Rénovation de l’école
Bucher et de l’école St-
Exupéry et périsolaire 2 2 2021 2023
VILLE DE GUEBWILLER
Page 198 99
4
x
5
Ecole primaire ( mat et
élémentaire _ 22 classes ) 5.250 5.250 2022 2025
x
5 Maison des Ainés 0.5 0.5 2021 2023
x
1234 5
Friches du Haut de la Ville
– études
préopérationnelles 0.3 0.3 2020 2022
VILLE DE GUEBWILLER
Page 199 100
Annexe 3 – Actions à maîtrise d’ouvrage privée – hors habitat
Axe Action Porteur du projet Suventions publiques Co-investissement CDC Besoin de financement restant
VILLE DE GUEBWILLER
Page 200 101
ANNEXE 4
FICHES ACTIONS
Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Ville de GUEBWILLER
Ville de SOULTZ
Ville d’ISSENHEIM
Ville de BUHL
VILLE DE GUEBWILLER Page 201 REGION DE GUEBWILLER
Fiche – action
CCRG
Nom de l’action :
Boutiques test
Axe de rattachement :
Axe 3 : Nouvelle offre commerciale
Description générale
La boutique test a pour but de permettre aux personnes qui
souhaitent ouvrir un commerce de tester leur projet au sein
d'une boutique pilote. Le futur commerçant bénéficie d'un
accompagnement en amont et après l'ouverture de la
boutique.
Cet accompagnement permet de tester un nouveau projet
(fond) ou un nouveau concept (forme). L’espace dédié peut
éventuellement être partagé avec d’autres entrepreneurs
afin de limiter les risques, mais également pour amplifier les
actions de communication.
Les services d’accompagnement proposés :
Un local à loyer négocié
Un accompagnement à la création de l’entreprise
Un kit de communication à prix préférentiel
Des conseils et travaux d’agencement à prix
préférentiel
Public cible : Entreprises de proximité
Commerçants
Artisans
Prestataires de services
Objectifs Favoriser l’implantation de nouveaux commerces, compléter l’offre commerciale existante et pérenniser
l'activité et l'attractivité du centre-ville :
Redynamiser l’attractivité des centres-villes en
proposant aux créateurs d’entreprise des boutiques
test ;
Permettre aux personnes souhaitant ouvrir un
commerce de tester leur concept au sein d’une
boutique pilote située dans le cœur de ville ;
Encourager et faciliter l’installation de nouvelles
activités dans les centres villes ;
Développer des offres de location d’espaces
commerciaux alternatives.
Porteur de projet / Intervenants Porteur de projet : CCRG
Intervenants :
Communes
Entreprises de proximité
CCI
CMA
Exploitant
VILLE DE GUEBWILLER Page 202 Budget global Charges :
Budget pour 4 boutiques test
Location du local :
a. 13 800 € TTC
Conseils aux commerçants et artisans pour
l’aménagement intérieur :
a. 4 200 € TTC
Accompagnement des commerçants et artisans sur
des actions commerciale :
a. 4 800 € TTC
Construction et validation du prévisionnel financier
(CCI) :
a. 0 € TTC
TOTAL : 22 800 € TTC
Modalité de financement Entreprises de proximité
CCRG
Partenaires et financeurs (Région, CDC, banques,
fonds européens...)
Indicateur d’avancement Comptes-rendus
Indicateur de résultat Nombre de clients / an
Calendrier 2021 - 2024
VILLE DE GUEBWILLER Page 203 REGION DE GUEBWILLER
Fiche – action
CCRG
Nom de l’action :
Casiers automatiques de vente
Axe de rattachement :
Axe 3 : Nouvelle offre commerciale
Description générale Les casiers de vente fonctionnent sur le principe d’un distributeur automatique. Ils permettent à des fournisseurs
de déposer des commandes et aux clients de pouvoir les
retirer à toute heure sans attendre et avec une grande
facilité d’accès.
Le client commande auprès d’un commerçant et d’un
artisan, via une plateforme. Une fois la commande validée,
le commerçant transmet sur le smartphone du client le
descriptif du produit, l’adresse de récupération et un code
d’accès pour ouvrir le casier.
Public cible : Entreprises de proximité
Commerçants
Artisans
Prestataires de services
Objectifs Entreprises de proximités :
Proposer une nouvelle forme de « vitrine » pour les
commerçants et artisans et faire le lien avec les
boutiques en centre-ville
Augmenter la visibilité des commerçants et artisans
et leur chiffre d’affaire
Valoriser et promouvoir :
o Les produits des commerçants et artisans
des centres-villes
o Les produits alimentaires locaux de
producteurs ou AMAP
Permettre aux commerçants et artisans de
développer de nouveaux canaux de vente
Clients
Faciliter la commande en permettant de la faire en
ligne avec une application
Permettre aux clients de retirer leurs commandes à
toute heure avec une grande facilité d’accès
Permettre aux clients de retrouver leur commande
sur leurs parcours habituels (domicile – travail)
Porteur de projet / Intervenants Porteur de projet : CCRG
Intervenants :
Communes
Entreprises de proximité
CCI
CMA
Exploitant
VILLE DE GUEBWILLER Page 204 Budget global Charges :
Aide à l’investissement – 2 x 20 casiers (subvention
conditionnée suivant critères CCRG) :
o 4 500 € TTC
Campagne de communication :
o 5 820 € TTC
TOTAL : 10 320 € TTC
Modalité de financement Entreprises de proximité
CCRG
Partenaires et financeurs (Région, CDC, banques,
fonds européens...)
Indicateur d’avancement Comptes-rendus
Indicateur de résultat Nombre de clients / an
Calendrier 2021 - 2024
VILLE DE GUEBWILLER Page 205 REGION DE GUEBWILLER
Fiche – action
CCRG
Nom de l’action Plateforme numérique de vente en ligne
Axe de rattachement Axe 4 : Capter les consommateurs en centre-ville
Description générale Cette plateforme numérique est proposée dans un premier temps comme « Place de marché en ligne », avec
l’objectif d’ouvrir un nouveau canal de vente pour les
commerçants et artisans de centre-ville.
Ce sera donc prioritairement une plateforme numérique de
promotion et de vente pour le commerce de proximité.
Cet outil pourrait intégrer dans un deuxième temps d’autres
fonctionnalités comme :
Des informations sur les services publics
s’adressant directement aux personnes (état
civil...)
La mise en réseau de personnes pour coconstruire
un projet de territoire (café commerce...)
Public cible : Entreprises de proximité
Commerçants
Artisans
Prestataires de services
Objectifs Utiliser une plateforme numérique qui permettra aux commerçants et artisans de promouvoir leurs produits et
services sur internet et de proposer une solution de vente
en ligne.
Fidéliser les clients actuels et capter de nouveaux
clients
Augmenter le chiffre d’affaire et le panier moyen
Proposer une vitrine numérique pour rendre visible
les produits et services des commerçants et
artisans sur internet
Proposer une « Place de marché numérique » pour
prendre des commandes et gérer des paiements
en ligne
o Identifier les habitudes des clients et les
nouvelles attentes
Faire adhérer 100 commerçants et artisans (au
minimum) à un outil numérique commun, sur le
territoire de la CCRG.
Porteur de projet / Intervenants Porteur de projet :
CCRG
Intervenants :
Communes
Commerçants - Artisans
CCI
CMA
VILLE DE GUEBWILLER Page 206 Exploitant
Budget global Charges Produits
Site 10 000 € Région 8 000 €
Ateliers 5 000 € CDC 8 000 €
Livraison du
01/12 au
31/12/2020
Forfait sur 2
mois
75 € /
jour (3
heures)
Soit
2 025 €
4 000 €
Cœur de Ville /
ORT
Communication 5 000 € CCRG
10 000 €
Cartons avec
logo tamponné
pour la livraison
3 000 € Commerçants
- Artisans
1 000 €
Total 27 000 € Total 27 000 €
Modalité de financement Entreprises de proximité
CCRG
Partenaires et financeurs (Région, CDC, banques,
fonds européens...)
Indicateur d’avancement Comptes-rendus
Indicateur de résultat Nombre de clients / an
Calendrier 2021 - 2024
VILLE DE GUEBWILLER Page 207 REGION DE GUEBWILLER
Fiche – action
CCRG
Nom de l’action Parcours numérique
Axe de rattachement Axe 4 : Capter les consommateurs en centre-ville
Description générale Le « Parcours numérique » est un dispositif d’accompagnement des entreprises artisanales qui
souhaitent développer leur visibilité en ligne et vendre leurs
produits et services sur le Web.
Consciente des enjeux des nouveaux modes de
consommation (sites de vente en ligne, présence sur des
plateformes Web spécialisées, vente sur les réseaux
sociaux), la Chambre de Métiers d’Alsace et la Chambre de
Commerces vous invite à participer à un parcours complet
destiné à vous sensibiliser et vous accompagner sur :
L’intérêt d’être présent sur le Web ;
Les moyens pour y être visible : fiche Google,
réseaux sociaux, site vitrine et site de vente en
ligne ;
Les solutions de vente en ligne ;
Les outils numériques pour faciliter la gestion et le
développement de vos activités.
Public cible : Entreprises de proximité
Commerçants
Artisans
Prestataires de services
Objectifs Permettre aux entreprises de monter en compétences sur les outils du numériques, pour assurer la promotion et la
vente en ligne de leurs produits, en utilisant une application
numérique.
Porteur de projet / Intervenants Porteur de projet : CCRG
Intervenants :
Communes
Entreprises de proximité
CCI
CMA
Exploitant
Budget global Charges :
Atelier à Guebwiller :
o 3 396 € TTC
Atelier à Soultz et Issenheim :
o 3 396 € TTC
Atelier à Buhl et Soultzmatt :
o 3 396 € TTC
Accompagnement individuel : 10h/artisans, commerçants-
10 artisans, commerçants : 6 600 € TTC
TOTAL : 16 788 € TTC
VILLE DE GUEBWILLER Page 208 Modalité de financement Entreprises de proximité
CCRG
Partenaires et financeurs (Région, CDC, banques,
fonds européens...)
Indicateur d’avancement Comptes-rendus
Indicateur de résultat Nombre de clients / an
Calendrier 2021 - 2024
VILLE DE GUEBWILLER Page 209 REGION DE GUEBWILLER
Fiche – action
CCRG
Nom de l’action Chèques cadeaux
Axe de rattachement Axe 4 : Capter les consommateurs en centre-ville
Description générale Le chèque cadeau est un bon d’achat, offert par une entreprise ou une collectivité, à ses employés. Il permet aux
entreprises d’offrir à leurs salariés un crédit leur permettant
d’acheter toute une série de biens et services auprès des
commerces partenaires.
Il peut se présenter sous forme papier ou carte magnétique.
Un de ses nombreux avantages réside dans le fait que
toutes les entreprises peuvent en bénéficier, de la TPE à la
multinationale, avec ou sans Comité d’Entreprise. Ainsi,
l’entreprise offre à ses salariés des bons d’achats qu’ils
pourront dépenser comme ils le souhaitent, auprès des
commerçants de la Région de Guebwiller adhérents à la
démarche.
Chaque employé peut bénéficier d’un montant annuel de
171 € de chèques cadeaux, montant exonéré à 100% de
cotisations sociales et fiscales.
Public cible : Entreprises de proximité
Commerçants
Artisans
Prestataires de services
Objectifs Inciter les achats auprès des commerçants locaux en démarchant les entreprises et en valorisant l’exonération de
charges sociales. De cette manière les « cadeaux » des
entreprises à leurs salariés, pourront bénéficier aux
commerçants locaux.
Faire la première année 50 000 euros de CA.
Porteur de projet / Intervenants Porteur de projet :
CCRG
Intervenants :
Communes
Entreprises de proximité
CCI
CMA
Exploitant
Budget global Charges :
Logiciel de gestion des chèques :
o 1 680 € TTC
Impression de 4 000 chèques :
o 1 200 € TTC
Coffre-fort :
o 840 € TTC
VILLE DE GUEBWILLER Page 210 Action commerciale pour la vente – CE des
entreprises :
o 11 400 € TTC
Campagne de communication :
o 5 820 € TTC
Subvention des chèques :
o 100 commerçants, artisans-commerçants
adhérents sur la CCRG
o 500 € de chèque par commerçant,
artisans-commerçants / an
o Subvention CCRG de 15% soit 7 500 €/an
ou 15 000 / 2 ans
TOTAL : 35 940 € TTC
Modalité de financement Entreprises de proximité
CCRG
Partenaires et financeurs (Région, CDC, banques,
fonds européens...)
Indicateur d’avancement Comptes-rendus
Indicateur de résultat Nombre de clients / an
Calendrier 2021 - 2024
VILLE DE GUEBWILLER Page 211 REGION DE GUEBWILLER
Fiche – action
CCRG
Nom de l’action Mon centre-ville à un incroyable commerce
Axe de rattachement Axe 4 : Capter les consommateurs en centre-ville
Description générale Proposer un concours pour sélectionner de nouveaux porteurs de projets et leur proposer de s’installer dans les
commerces vacants.
Public cible : Entreprises de proximité
Commerçants
Artisans
Prestataires de services
Objectifs Apporter une réponse à la vacance commerciale des
centres villes
Porteur de projet / Intervenants Porteur de projet :
CCRG
Intervenants :
Communes
Entreprises de proximité
CCI
CMA
Exploitant
Budget global Charges :
Organisation et supports de communication :
o 8 000 € TTC
Modalité de financement Entreprises de proximité
CCRG
Partenaires et financeurs (Région, CDC, banques,
fonds européens...)
Indicateur d’avancement Comptes-rendus
Indicateur de résultat Nombre de clients / an
Calendrier 2021 - 2024
VILLE DE GUEBWILLER Page 212
Tableau
PPI
cliquez sur le n°
pour atteindre la
fiche Budget Principal et Annexes Ville de Guebwiller
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mature
engagée
3.1
Mature
financée
non
engagée
3.2
Mature
financement
incomplet
3.3
Axe 1
Habitat
Axe 2
Commerce
Axe 3
Mobilité
Axe 4
Cadre et vie et
patrimoine
Axe 5
Equipement
1 OPAH ( tout compris (Rénovation des façades)) 3.3 960 000
2 Réhabilitation Place de la Liberté 3.3 1 500 000
3 Rue de la République le long de la Place Jeanne D’arc 3.3 500 000
4 Extension zone de rencontre 3.2 100 000
5 Sécurisation de l’hyper-centre ( 3 plots + video ) Selon les politiques sectorielles de la collectivités 3.3 60 000
6 Parcours de fresques 3.2 60 000
7 Video surveillance 3.1 200 000
8 Droit de préemption des commerces ( Achat /remise en état ) 150 000
9 Acquisition immeuble rue gouraud - Maison des ainés 195 000 195 000
10 Réfection du Musée Deck 3.3 1 000 000
11 Hôtel de ville 3.2 100 000
12 Ad’Ap Cave Dîmière 3.2 106 000
13 ETAT DSIL 0 3.2 500 000
14 Réhabilitation logements Jules Grosjean 3.2 50 000
15 Maison des associations 3.2 0
16 Création d'un pôle multimodal d'accueil d'entrée de ville Livré 3.1
17 Mise en place de points bleus Livré 3.1
18 Valorisation et ouverture du parc de la Neuenbourg Livré 3.1
19 Finalisation Maison du Vélo 3.1 200 000
20 Entretien des bâtiments
21 Rénovation de la Chapelle du Saering 3.3 200 000
22 Rénovation extérieure synagogue ( Façade ) 3.2 257 275
23 Rénovation intérieure synagogue 3.3 665 520
24 Réhabilitation et Sécurisation de l'église Notre Dame 3.3 8 406 000
25 Remise en état des Fontaines 3.3 300 000
29 Achat Louvre RDC 200 000
30 Achat Louvre + travaux ( 1er étage ) 1 000 000
31 Plan restructuration des pôles sportifs 3.3 1 575 000
33 Freyhof ( accueil DGFIP ) 3.3 200 000
34 Salle culturelle 3.3 3 500 000
35 Rénovation de la Voirie 3.3 3 000 000
36 Rue Deck 3.2 500 000
37 Rénovation des Ponts dont Pont Lebouc 3.1 2 000 000
39 Etude déplacement + mise en place d'un plan vélo 3.1 15 000
40 Développement de liaisons douces en coeur de ville 3.3 40 000
41 Piste cyclable Bois fleuri / Buhl 3.3 500 000
42 Piste cyclable Centre-ville / Promenade Déroulède 3.3 200 000
43 Accompagnement de l’arrivée du Tram-Train ( foncier ) 50 000
44 Remplacement de l’éclairage public reseau mat led 3.3 3 000 000
45 Bornes de recharge pour véhicules électriques 3.3 30 000
46 Plantation d’arbres 3.3 50 000
47 Aménagements d’aire de jeux et de loisirs enfants 3.3 200 000
48 Skate park 3.3 300 000
49 Rénovation de l’école Bucher et de l’école St-Exupéry et périsolaire 3.3 2 000 000
50 Ecole primaire ( mat et élémentaire _ 22 classes ) 3.3 5 250 000
51 Maison des Ainés 3.3 500 000
52 Accompagnement du nouvel EHPAD 3,2 150 000
54 BA - Réhabilitation de la friche Carto-Rhin de l'Hypercentre 3.1 3.3 avec silo
55 BA - Friches du Haut de la Ville - etudes Europan - relevés géomètre Livré 3.1
56 BA - Friches du Haut de la Ville - etudes préopérationnelles 3.3
CCRG
Aménagement d'un pôle culturel et touristique : la Neuenbourg 3.1
4 200 000
300 000
VILLE DE GUEBWILLER
Page 213 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
1 250 000 € 1 500 000 €
montant HT % du total
Etat 250 000 € 20 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 1 000 000 € 80 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Réhabilitation de la place de la Liberté
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Conjointement à l’OPAH-RU, la Ville de Guebwiller souhaite revoir l’aménagement de la Place de la Liberté.
La place de la liberté située à proximité de la mairie et des sites culturels (musée, Dominicains, médiathèque, ...) accueille actuellement un parking automobile, mal agencé, sans attrait.
L'extension de la zone de rencontre à l'ensemble du centre-ville intègre cette place. Celle- ci sera donc pacifiée et intégrera quelques places de stationnement pour les riverains et commerces de proximité afin d’évoluer pour améliorer le cadre de vie des habitants proches de cette place et d’offrir aux visiteurs et clients des commerces un cadre attractif.
L'aménagement prévoit les aménagements complémentaires nécessaires à la pérénisation des nouveaux commerces devant venir remplacer les locaux vacants .
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre d'utilisateurs de la place et de touristes
janvier 2021 - décembre 2021
Partenaires ligne concernée
DETR - DSIL
/
Soutien aux centralités rurales et urbaines sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 214 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
83 333 € 100 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 83 333 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
Soutien aux centralités rurales et urbaines sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
/
/
/
Entrée de la Rue de la république et la place Jeanne d’Arc
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guebwiller, dans une réflexion globale d’optimisation et d’apaisement de la circulation en entrée de ville, souhaite donner à l’entrée de ville une nouvelle forme urbaine, identifiée par un aménagement de qualité et attractif, rue de la République en revoyant l’aménagement sur le secteur de la place Jeanne d’Arc, en tenant compte des habitudes actuelles d’utilisation de l’espace public tout en privilégiant le développement de la mobilité en mode doux.
Cet aménagement permettra également de mettre en valeur les atouts des bâtiments le structurant : l’Église Notre Dame, le Musée Deck et la Maison des Associations pourront alors offrir au public leurs qualités architecturales.
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogène des voies de circulation
Réappropriation de l'espace par les piétons et mode doux
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
VILLE DE GUEBWILLER Page 215 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
416 667 € 500 000 €
montant HT % du total
Etat 83 333 € 20 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 333 334 € 80 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Extension zone de rencontre
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guebwiller, dans sa démarche de promotion des aménagements des espaces publics, a initié en 2016 la première zone de rencontre rue de la République.
Cette réussite a encouragé la ville à étendre son périmètre au-delà de la rue principale, en redessinant les contours de l’extension de cette zone de rencontre autour du centre-ville.
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogène des voies de circulation
Taux de satisfaction des usagers utilisateurs du déplacement en mode doux Augmentation du nombre de touristes
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
DETR - DSIL
/
Soutien aux centralités rurales et urbaines sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 216 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
50 000 € 60 000 €
montant HT % du total
Etat 30 000 € 60 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 20 000 € 40 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
Sécurisation de l'hypercentre
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans le cadre de manifestations événementielles et autres organisées rue de la République, la Ville veut renforcer la sécurisation des rues piétonnes de son centre-ville, par la limitation de passage de véhicules en implantant des bornes escamotables, et barrières amovibles sur les axes de circulation de l’hyper-centre de la ville.
La Ville de Guebwiller, très concernée par la sécurité de ses habitants, a le devoir de garantir l’ordre et la sécurité publique.
Des caméras de surveillance ont déjà été installées dans un parc remarquable et sur le parvis de la Mairie. La réussite de ce dispositif, plébiscité par les habitants, pousse la commune à étendre la surveillance des lieux stratégiques dans le respect d’un encadrement juridique spécifique.
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogène des voies de circulation
Taux de satisfaction des usagers utilisateurs du déplacement en mode doux Augmentation du nombre de touristes
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
DETR - DSIL
/
/
VILLE DE GUEBWILLER Page 217 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
50 000 € 60 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 50 000 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Parcours de fresques
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guewiller souhaite mettre en place un parcours de fresques pour développer l'attractivité culturelle et touristique de la Ville. La création d'un parcours vise à inciter riverains et touristes à parcourir la Ville de manière différente.en centre-ville
En effet, après la création d'une fresque contemporaine de l'artiste Peeta sur un bâtiment appartenant à Habitats de Haute-Alsace, Résidence du Centre à Guebwiller (angle rue Schlumberger / rue du 8 mai) et celle de l'artiste Salamech rue de la Gare, le développement de la démarche a été décidé.
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Appropriation par les habitants
Augmentation du nombre de visiteurs
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
/
VILLE DE GUEBWILLER Page 218 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat DSIL 2018 49 334 € 30 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 117 332 € 70 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Vidéo protection
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Il existe 2 cadres majeurs pour la vidéo-protection: surveillance générale permettant de retracer les événements (voies de passage) et la surveillance d’un site particulier (cf. bâtiment public sensible) ou des désordres déjà rencontrés.
Le 1er cadre (parti entrées-sorties) a été chiifré en 2014 à près de 400K€ et le 2nd a fait l’objet de 3 projets lors du mandat précédent : parkings de l’HdV-Carto-Rhin, médiathèque et Neuenbourg pour un montant total de 51 K€ (hors maintenance).
Sur la base d’une demande d’installation ciblée, le chiffrage porte sur : les 2 cityparks, l’aire de jeux de Carto-Rhin, le théâtre, le stade Throo, la place de la Liberté + angle république). 3 autres lieux peuvent compléter cette liste 09/11/2020
Ces lieux sont traditionnellement
L’option présentée ici concerne l’achat de caméras 360° jour/nuit et leurs équipements (point wifi + VPN).
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du sentiment de sécurité
Réduction des infractions et incivilités
Augmentation du nombre de visisteurs
janvier 2021 - novembre 2023
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 219 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
125 000 € 150 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 125 000 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
EPF Alsace
Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux
Axe 2 - Commerces
Le droit de préemption sur les fonds de commerces et baux commerciaux fait partie du "package" ouvert aux communes bénéficiant du dispositif Action Coeur de ville.
La ville avait déjà souhaité instituer cette possibilité avant même la signature du contrat eu égard à la situation des commerces en centre-ville. La délibération correspondante n'a toutefois été prise qu'en novembre 2019.
Il s'agit maintenant de doter la ville des moyens nécessaires à l'exercice de cette compétence. L'estimation repose sur une action de ce type par an mais, afin de bénéficier d'un éventuel effet multiplicateur, la ville sollicitera le portage de ces actions par l'EPF d'Alsace.
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Nombre de commerces vacants en diminution
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
/
VILLE DE GUEBWILLER Page 220 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
390 000 € 390 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 390 000 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Acquisition immeuble rue gouraud - Maison des ainés
Axe 5 - Equipements
Axe 1 - Habitat
Regrouper l'ensemble des intervenants auprès des aînés (cf. pôle gérontonlogique, CCAS, association APA, etc.) au sein d'un seul bâtiment qui leur serait dédié, est un projet déjà ancien de la ville.
Des préaccords ont déjà été formulés par plusieurs partenaires pour une installation dans l'ancienne école Freyhof.
Depuis et afin de répondre aux demandes de la DGFIP de trouver de nouveaux locaux, le projet se réoriente sur les locaux que la DGFIP s'apprêterait à quitter. Le montant des travaux vise aux quelques aménagement (hors accessibilité) permettant une intégration rapide des service dans le bâtiment, à l'horizon de juin 2021.
Augmenter l’attractivité commerciale du centre-ville
Attractivité globale de la commune
Maintien des personnes âgées à domicile
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Nombre de commerces vacants en diminution
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
Si rénovation énergétique dispositif Climaxion sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 221 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
833 333 € 1 000 000 €
montant HT % du total
Etat 50 000 € 6 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 783 333 € 94 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Réfection du musée Deck
Axe 5 - Equipements
La muséographie ne correspond plus aux attentes actuelles du public, ni sur le plan esthétique, ni sur le parcours de visite. Le musée nécessite un véritable projet muséographique qui sera élaboré à la suite du Projet Scientifique et Culturel du musée.
Le bâtiment accueillant le musée demande quelques travaux d’entretien assez lourds qui découleront des diagnostics à effectuer de la charpente et de la toiture notamment. De plus, son accessibilité recquiert des travaux d’aménagement extérieur (rampe d’accès PMR), l’installation d’un systême élévateur permettant de rejoindre l’espace d’exposition situé à l’entre-sol et aujourd’hui inaccessible ; et enfin la création de sanitaires adaptés au rez-de-chaussée, inexsitants aujourd’hui.
Enfin et comme souligné par le diagnostic sécurité, la reprise du système de protection contre le vol et de contrôle d'accès doivent être revus.
Augmenter l’attractivité commerciale du centre-ville
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de visiteurs
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
DETR - DSIL / 40% de 50K€ accessibilité
40% de 783K €
soutien à l’aménagement des musées ou d’équipements
muséographiques sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 222 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
83 333 € 100 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 83 333 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Hôtel de ville
Axe 5 - Equipements
Les trois bâtiments de l’hôtel de ville sont aujourd’hui sous un projet de rénovation concernant différents objectifs : un réaménagement de certains locaux nécessaire suite à la réorganisation interne des services, l’aménagement d’un local informatique permettant la bonne marche des serveurs de la commune, et le changement des portes d’accès principales dans le cadre de la mise en accessibilité et une meilleur performance thermique.
Les portes ont déjà été présentées et ont fait l’objet d’une subvention DSIL en 2018, prorogée jusqu’en 2020.
Meilleur accueil du public
Amélioration des conditions de travail
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de visiteurs
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 223 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
88 333 € 106 000 €
montant HT % du total
Etat 35 333 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 53 000 € 60 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Accessibilité cave Dimière
Axe 5 - Equipements
La cave Dimière est un espace incontournable pour la réalisation des animations et évènements de la ville. Sa localisation au haut du centre-ville, à proximité des stationnements jouxtant l’Eglise Saint Léger, édifice protégé au titre des monuments historiques, rend sa fréquentation favorisée.
Le projet de mise en accessibilité de la Cave Dimière a déjà fait l’objet d’une demande de subventions mais le projet a subit d’importantes modifications de façon à apporter plus de cohérence et également de respecter les contraintes physiques et techniques imposées par cette cave semie-enterrée et maçonnée entièrement en moellon et pierres de tailles.
Le projet, prévu pour être réceptionné au premier semestre 2021, est de rendre cet espace accessible aux personnes à mobilité réduite avec le déploiement d’un élévateur intérieur et d’un sanitaire équipé et adapté. Une nouvelle porte sera créée au niveau du parking favorisant une entrée réglementaire et un sanitaire adapté à l’étage du bas. La porte existante de l’entrée principale de la cave Dîmière située en contre-bas sera changée pour une menuiserie fine et chanfreinée en acier tout en gardant un vitrage important amenant la lumière naturelle à l’intérieur. Côté cour, un escalier métallique de service sera également mis en place.
Assurer un meilleur accueil du public à mobilité réduite
Sécurisation des sorties d'issue de secours
Mettre en accessibilité ce lieu incontournable des évènements et animations de la ville de Guebwiller et de ses associations.
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de manifestations
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
DETR - DSIL
/
/
VILLE DE GUEBWILLER Page 224 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
416 667 € 500 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 416 667 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Réhabilitation bains municipaux
Axe 1 - Habitat
Axe 5 - Equipements
Le bâtiment ayant accueillis les bains municipaux est un bâtiment emblématique de la ville conservant des portions Art Déco qu'il convient de conserver.
Propriété de la ville, il accueille, depuis le départ du multi-accueil, des praticiens médicaux et continue d'héberger des locataires d'appartements et des associations. Pour autant, ce bâtiment n'a fait l'objet de que de très faibles investissements. Il est énergivore et les réseaux secs comme humdies doivent être entièrement repris.
Autant pas sa situation que par son histoire, le bâtiment mérite d'être conservé et réhabilité. Le projet consiste à prendre les réseaux et procéder à une isolation par l'extérieur et remettre sur le marché les logements actuellement inoccupés.
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2024 - juillet 2025
Partenaires ligne concernée
/
/
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 225 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
41 667 € 50 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 41 667 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Réhabilitation logements rue Jules Grosjean
Axe 1 - Habitat
Les logements Jules Grosjean situés au centre ville, à proximité des écoles, des commerces, des pôles santés et sociaux sont au nombre de deux. Ils ont pour vocation d’être des logements de secours à destination des personnes en difficultés, également des personnes ayant le statut de réfugiés.
Le projet consiste en la rénovation intérieure de ces deux logements : équipements, mise aux normes (notamment thermiques) et décoration de façon à les rendre plus actuels et en bon état.
Le projet est prévu d’être réalisé en interne à la ville de Guebwiller, par le personnel constituant les ateliers municipaux et les services techniques.
Cette réhabilitation est d'autant plus importante que les logements sont situés à l'entrée des friches Carto-Rhin actuellement en cours de requalification.
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accueillir dans un cadre décent les familles en difficultés ou ayant le statut de réfugiés Aider à l’amélioration du taux de réinsertion sociale
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 226 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
41 667 € 50 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 41 667 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Maison des associations
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Axe 5 - Equipements
La maison des associations est un lieu d’accueil pour les associations actives de la ville. Ce bâtiment nécessite aujourd’hui une remise aux normes notamment sur le système de sécurité incendie.
Le projet prend également en compte de menus aménagements intérieurs favorisant le confort et la fonctionnalité du lieu.
D’autre part, la façade, le porche et l’accès principal donnant directement sur la place Jeanne d’Arc, en face du Musée Deck et de l’église Notre Dame demande à être reprise par endroit tout en favorisant un ravalement complet.
Fournir un meilleur accueil aux associations qui animent la ville de Guebwiller Donner à l’espace public la qualité architecturale du bâtiment
Contribuer à la valorisation de l’entrée de la rue de le république et de la place Jeanne d’Arc
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
Dispositifs soutien aux centralités rurales et urbaines +
Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au moment du
dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 227 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller 166 667 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
/
Finalisation de la maison du vélo
Axe 5 - Equipements
Dans le cadre du développement du déplacement en mode doux sur le territoire de Guebwiller, la commune a investi dans l'acquisition d'une maison d'habitation qui sera transformée en maison du vélo.
Sa localisation a été retenue à cet endroit parce que marquant une netrée de centre-ville, parce que disposant d'une liaison directe avec le pôle multimodal ains qu'un accès direct à une voie de circulation douce
Ce chantier a démarré en avril 2019. Il consiste en la transformation et la réhabilitation lourde d’une ancienne maison d’habitation en un commerce et atelier dédié au vélo. Aujourd’hui, le chantier est en cours pour une livraison en 2021.
Améliorer et développer le déplacement en mode doux sur la commune Développer le cycle sur le territoire de Guebwiller
Assurer la maintenance des cycles des usagers
Contribuer au développement commercial orienté vers la transition écologique
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
/
VILLE DE GUEBWILLER Page 228 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
DRAC 66 667 € 40 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 100 000 € 60 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
La chapelle du Sehring
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La chapelle du Sehring situé route de colmar en entrée de ville, datée de 1618, est un monument inscrit à l’inventaire des monuments historiques depuis 1991.
Située sur l’axe vers Issenheim, elle représente un des édifices religieux remarquables ponctuant une des entrées de la ville. Dans le but de sauvegarder et valoriser le patrimoine historique, le projet a pour objectif de sécuriser ce monument, en commençant par établir un diagnostic complet de la charpente et de la couverture et les travaux qui en découleront.
Ce travail sera certainement étendu à la façade en favorisant l’importance de sécuriser les pierres de taille en l’ornent. Les ouvertures, constituées d’oculus et fenêtres seront également à prendre en compte de façon à garantir l’étanchéité complète du bâtiment.
Réaliser la première partie du projet : un diagnostic complet et la sécurisation minimale de la chapelle avant d’engager sa restauration complète
Améliorer l’attractivité culturelle et touristique
Préserver et valoriser le patrimoine remarquable
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
janvier 2022 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
40 %
/
VILLE DE GUEBWILLER Page 229 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Consistoire israëlite
PETR
Autres
montant HT montant TTC
214 396 € 257 275 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Consistoire israëlite 42 879 € 20 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 171 517 € 80 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
20 %
/
/
Rénovation extérieure Synagogue
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Compte tenu de l’état de délabrement général de la synagogue, un partenariat Ville de Guebwiller – Consistoire Israélite du Haut-Rhin a permis à la ville d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux portant sur les zingueries, égouts et certains vitraux de la synagogue afin de la mettre hors d’eau, hors d’air.
La Ville de Guebwiller et le consistoire souhaitent poursuivre la remise en état du bâtiment.
Un audit sanitaire déjà réalisé fait état d’un besoin de travaux estimé à ce jour à 144 694 € hors maîtrise d’œuvre pour sa rénovation extérieure.
Réaliser la première partie du projet : un diagnostic complet et la sécurisation minimale de la chapelle avant d’engager sa restauration complète
Améliorer l’attractivité culturelle et touristique
Préserver et valoriser le patrimoine remarquable
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
janvier 2021 - novembre 2021
Partenaires ligne concernée
/
40 %
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 230 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Consistoire israëlite
PETR
Autres
montant HT montant TTC
554 600 € 665 520 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Consistoire israëlite A définir #VALEUR!
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 554 600 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
20 %
/
/
Rénovation intérieure Synagogue
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Après la rénovation extérieure de la synagogue (voir fiche infra), la ville et le consistoire israëlite du Haut-Rhin souhaitent poursuivre les travaux à l'intérieur de la synagogue.
Ces travaux permettront de restaurer les peintures, boiseries et parquets, ainsi que de nettoyer les piliers en fonte, mettre aux normes l'électricité et installer des lustres chauffants.
Une seule partie de ces travaux seront subventionnés par la DRAC mais la restauration prévue permettre de confirmer et renforcer le partenariat existant avec le consistoire pour permettre le développement de concerts au sein de l'édifice et en faire un lieu incontournable de la saison culturelle de la ville.
Restaurer un monument historique
Le faire vivre au quotidien en l'intégrant comme un lieu d'expression de la saison culturelle Guebwilleroise
Consistoire israëlite et Ville de Guebwiller
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
janvier 2023 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
/
20 %
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 231 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
7 005 000 € 8 406 000 €
montant HT % du total
Etat 350 250 € 5 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 6 654 750 € 95 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Réhabilitation et sécurisation Eglise Notre Dame
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
L'édifice de l'église Notre Dame, construit après la révolution a subit de nombreux désordres structurels ces dernières décennies. Malgré des réparations, les désordres sont présents et non résorbables.
Un programme de travaux a été établi par un Architecte des patrimoines et ne peut être tenu qu’avec l’aide des partenaires accompagnant la ville dans cette restauration lourde
Une première tranche ferme de travaux dédiée à la sécurisation de l’Eglise Notre Dame a démarré fin 2019 et sera réceptionnée début 2022. Actuellement, l’Eglise Notre Dame est en travaux à l’extérieur au niveau du choeur et de la sacristie.
Suivront les tranches optionnelles composées du massif du narthex, de la nef, et du transept. Pour atteindre les objectifs de restauration globale, plusieurs tranches sont prévues ces prochaines années dont une tranche liminaire pour l’accessibilité du bâtiment.
Restauration globale extérieur et intérieur de l'édifice sur plusieurs années, décomposée en 5 tranches de travaux.
Améliorer l’attractivité touristique et culturelle de la ville
Préserver et valoriser le patrimoine bâti et classé au titre des monuments historiques
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
janvier 2023 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
40 %
soutien au patrimoine classé sous réserve des modalités en
vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 232 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
250 000 € 300 000 €
montant HT % du total
Etat 87 500 € 35 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 25000 prévisionnel #VALEUR!
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 162 500 € 65 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Remise en état des fontaines
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guebwiller possède de nombreuses fontaines, dont certaines remarquables. Un grand nombre d’entre elles ne fonctionnent plus depuis quelques années.
Ces fontaines améliorent le cadre de vie, créent des lieux de rencontre et de jeux, elles adoucissent l’environnement urbain de la ville tout en favorisant la transition écologique par leur participation à la lutte contre les ilôts de chaleur.
L’objectif est de remettre en service ces fontaines pour valoriser ce patrimoine non classé mais remarquable et acteur incontournable de l’espace public de Guebwiller.
A noter que 2 de ces fontaines sont situées sur 2 places de l''hyper-centre qui font l'objet de projets de requalification.
Amélioration du cadre de vie
Attractivité touristique
Mettre en valeur le patrimoine de mobilier urbain
Participer à la transition écologique
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
Satisfaction des usagers
Ressenti de chaleur en diminution
janvier 2023 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
/
/
Si réflexion globale des espaces publics soutien aux centralités
rurales et urbaines sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 233 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 166 667 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Achat Louvre ( RDC )
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2023 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
/
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 234 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
833 333 € 1 000 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 833 333 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Achat Louvre + travaux ( 1er étage )
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2023 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
/
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 235 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
1 312 500 € 1 575 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 1 312 500 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Plan restructuration des pôles sportifs
Axe 5 - Equipements
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2023 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
/
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 236 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 166 667 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Freyhof ( accueil DGFIP)
Axe 5 - Equipements
L'ancienne école primaire Freyhof avait intialement été conservée afin d'accueillir la maison des aînés c'est-à-dire un équipement centralisant différents services aujourd'hui dispersés dans la ville, devenant un point d'entrée unique d'information et d'activités pour cette population.
Depuis, la ville a été sollicitée par les services fiscaux afin de les aider à localiser le nouveau service comptable aux collectivités issu de la dernière réorganisation des services, en lieu et place du bâtiment actuellement occupé par ces services (beaucoup trop grand). Le bâtiment d'une capacité d'environ 600 m² répondant parfaitement aux besoins exprimés tout autant que le bâtiment susceptible d'être libéré répondant mieux que l'ancienne école aux besoins d'une maison des âinés, le changement de programme a été acté et un accord de principe donné aux services fiscaux.
Le présent porjet consiste en la matérialisation des travaux nécessaires à leur installation parmi lesquels figure la mise en accessibilité du bâtiment.
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2021 - juin 2021
Partenaires ligne concernée
/
/
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 237 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
2 916 667 € 3 500 000 €
montant HT % du total
Etat 875 000 € 30 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 2 041 667 € 70 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Salle culturelle
Axe 5 - Equipements
Sur l’ancien site industriel, la ville de Guebwiller souhaite implanter un équipement culturel dans les friches du Haut de la Ville.
Il s'agit en effet d'un équipement essentiel pour une ville centre comme Guebwiller qui n'en dispose pas encore. Sa création n'a pas pour vocation de tenter de concurrencer les grands équipements régionaux mais de constituer en premier lieu une alternative pour la population de la zone de chalandise de Guebwiller.
Une des hypothèses d'implantation se trouve dans un bâtiment actuellement occupé temporairement par une entreprise dans l'attente de sa réimplantation dans une zone d'activité gérée par la CCRG.
/
VILLE DE GUEBWILLER
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Fréquentation de la saison culturelle
janvier 2023 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
Climaxion + soutien à la résorption des friches sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
VILLE DE GUEBWILLER Page 238 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
2 500 000 € 3 000 000 €
montant HT % du total
Etat 500 000 € 20 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 2 000 000 € 80 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Rénovation de la voirie
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La ville de Guebwiller gère 52 km de voirie sur son territoire. Aussi bien des voies communales que rurales et des voies de circulations départementales traversant la commune.
Le programme de rénovation de la voirie et de l’aménagement de l’espace public, va privilégier la réhabilitation des axes de circulation piétons, cyclistes et automobiles. Ces travaux ont pour objectifs de participer à la transition écologique, d’améliorer le cadre de vie, la propreté de la ville et d’intégrer des circulations adaptées aux personnes à mobilité réduite.
L'aménagement va conduire à une réorganisation profonde de l'espace urbain, de façon, notamment, à garantir la sécurisation de l’espace public.
Améliorer la voirie existante
Augmenter la capacité des voies de circulation
Améliorer la mobilité au sein du territoire
Améliorer la sécurité des usagers de l’espace public
Améliorer la prise en compte le déplacement en mode doux dans l'aménagement urbain des piétons et pour les cyclistes
Favoriser la transition écologique VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogènes des voies de circulation
Taux de satisfaction des usagers utilisateurs du déplacement en mode doux
janvier 2023 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 239 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
416 667 € 500 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 416 667 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Requalification de la rue Deck
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La rue Théodore Deck est aujourd’hui une voie départementale à forte circulation.
Sa requalification a été identifiée comme stratégique pour le développement des transports modes doux, améliorer ainsi l’attractivité du centre-ville et améliorer la perméabilité avec tous les quartiers situés de l’autre coté de la rue.
Les travaux consistant en l’installation de réseaux séparatif par la construction de réseaux pluviales est prévue pour le second trimestre en 2021, suivi de la requalification de la voirie, en intégrant le déplacement en mode doux.
La pré-étude de voirie de requalification vient de débuter.
Améliorer la voirie existante
Améliorer la sécurité des usagers de l’espace public
Améliorer la prise en compte le déplacement en mode doux dans l'aménagement urbain des piétons et pour les cyclistes
Favoriser la transition écologique
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogènes des voies de circulation
Taux de satisfaction des usagers utilisateurs du déplacement en mode doux
janvier 2021 - novembre 2023
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 240 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
1 666 667 € 2 000 000 €
montant HT % du total
Etat 166 667 € 10 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 1 500 000 € 90 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Rénovation des ponts et reconstruction du pont Lebouc
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Le pont Lebouc situé rue Wekerlin dans le haut de la commune, marque l’entrée de la ville depuis l’avenue du Général de Gaulle, départementale qui dessert la vallée du Florival.
Le pont permettra la desserte du nouveau quartier issue de la reconquête des friches du Haut de la Ville à son Nord et le centre-ville de Guebwiller à son Sud
La Ville de Guebwiller propriétaire des 7 ponts routiers enjambant la rivière « Lauch » a engagé en 2019 un audit de ceux-ci. Cet audit a identifié deux ponts présentant des désordres avancés, les cinq autres présentant également des désordres, mais dans une moindre mesure.
La commune a donc lancé une campagne de rénovation de l’ensemble des ponts de façon à favoriser la fluidité de la mobilité sur le territoire grâce au lien physique de ces ponts avec notamment les voies départementales traversant la commune. Le pont Lebouc sera donc, à terme, intégralement reconstruit.
Ces travaux doivent permettre d'intégrer un maillage de circulations douces et un meilleur repérage des entrées du centre-ville.
Sécurisation des ponts
Réaménagement de la voirie des ponts
Sécurisation du déplacement en doux sur les ponts des piétons et cyclistes Amélioration de l'éclairage des ponts
Favoriser la transition écologique
Améliorer la mobilité dans le territoire
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogènes du pont
Taux d'utilisation de circulation sur le pont
Fluidité de circulation entre voies communales et voies départementales
novembre 2020 - novembre 2025
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 241 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
12 500 € 15 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 12 500 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Etude déplacement + mise en place d'un plan vélo
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Consciente de la nécessité d’une cohérence d’ensemble, la Ville de Guebwiller a missionné un bureau d’étude afin de l’aider à définir un shéma directeur des circulations douces à Guebwiller en intégrant les conclusions des diagnostics établis lors de la phase d’initialisation du programme Action Coeur de Ville, avec notamment la prise en compte du partage de l’espace public, l’amélioration des liaisons piétonnes que ce soit entre espace de stationnement ou quartiers, permettant de rejoindre les zones commerciales.
La Ville souhaite aboutir à un plan vélo accompagné d’un plan de communication prônant l’usage du vélo.
Le stationnement sécurisé vélo sera également développé.
3 étapes : réalisation du diagnostic (3 mois, mission confiée au BE Alinghari), propositions de scenarii, plans d'actions et fiches actions (2 mois), programmation pluriannuelle (1 mois)
Sécurisation du déplacement en doux sur les ponts des piétons et cyclistes Favoriser la transition écologique
Améliorer la mobilité dans le territoire
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accroissement des déplacements vélos
janvier 2021 - juin 2021
Partenaires ligne concernée
/
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 242 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
33 333 € 40 000 €
montant HT % du total
Etat 13 333 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 20 000 € 60 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Développement de liaisons douces en coeur de ville
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Consciente de la nécessité d’une cohérence d’ensemble, la Ville de Guebwiller a missionné un bureau d’étude afin de l’aider à définir un schéma directeur des circulations douces à Guebwiller en intégrant les conclusions des diagnostics établis lors de la phase d’initialisation du programme Action Coeur de Ville, avec notamment la prise en compte du partage de l’espace public, l’amélioration des liaisons piétonnes notamment entre espaces de stationnement ou quartiers, permettant de rejoindre les zones commerciales.
La Ville souhaite aboutir à un plan vélo accompagné d’un plan de communication prônant l’usage du vélo. Le stationnement sécurisé vélo sera également développé comme il l'a déjà été par l'installation d'un premier box sécurisé en liaison directe avec le pôle multimodal inclu dans le premier contrat ACV.
Sécurisation du déplacement en doux sur les ponts des piétons et cyclistes Favoriser la transition écologique
Améliorer la mobilité dans le territoire
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accroissement des déplacements vélos
juillet 2021 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 243 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Etat
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
416 667 € 500 000 €
montant HT % du total
Etat 166 667 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 250 000 € 60 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Piste cyclable Bois Fleuri / Buhl
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Une liaison cyclable est nécessaire pour rejoindre Buhl en toute sécurité notamment pour les collégiens qui pourront rejoindre le collège situé sur la commune de Buhl. Cette piste s'adressera également aux usagers du multi-accueil et de la déchetterie également présents près du collège
Le schéma directeur des circulations douces permettra de préciser le futur tracé de la nouvelle liaison cyclable.
Réduire l'usage des véhicules polluants
Favoriser le développement de l'autonomie chez l'adolescent
Encourager dès que possible l'usage de mode de déplacements alternatifs
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accroissement des déplacements vélos
juillet 2021 - décembre 2022
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
DSIL
Soutien aux centralités urbaines et rurales sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 244 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat 66 667 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 100 000 € 60 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Piste cyclable centre-ville / promenade Déroulède
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans la continuité du développement des liaisons douces, le traitement de la promenade Déroulède s'impose à plusieurs titres :
c'est une liaison entre la ville et la forêt
c'est le point de développement d'une nouvelle offre d'hébergement temporaire (gites et chambres d'hôtes)
c'est également un parcours mémoriel (cf. cimetière militaire)
c'est le tracé qui mène au lycée Kastler
Réduire l'usage des véhicules polluants
Favoriser le développement de l'autonomie chez l'adolescent et le jeune adulte Encourager dès que possible l'usage de mode de déplacements alternatifs
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accroissement des déplacements vélos
janvier 2024 - novembre 2025
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
Soutien aux centralités urbaines et rurales sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 245 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
41 667 € 50 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 41 667 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Accompagnement du tram-train
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2024 - novembre 2025
Partenaires ligne concernée
/
/
CPER
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 246 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
ETAT DSIL ACV
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
2 500 000 € 3 000 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 5 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 2 500 000 € 95 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Remplacement éclairage public réseau
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La commune possède un parc d'éclairage de 1753 points lumineux répartis sur tout le territoire, dont plus de 50% vétustes.
Dans le cadre de la démarche globale environnementale mise en place sur son territoire, la commune a décidé d’agir concrètement et de démarrer un projet d’amélioration et de rénovation des installations d’éclairage public. L’objectif est de réaliser un diagnostic d’éclairage public, incluant a minima un état des lieux comportant une cartographie, une analyse des besoins et proposant un plan d’actions et des préconisations chiffrées. Cet audit sera suivi des travaux s’y rapportant et incluant également le parc de feux tricolores.
Ce projet sera réalisé sur un marché sur les performances énergétiques où l’opérateur génère lui-même les demandes de subventions pour permettre de diminuer le montant de la facturation qu’il fera à la ville de Guebwiller.
Améliorer le cadre de vie de vie des habitants de Guebwiller
Augmenter le taux de sécurisation des voiries communales
Réduire les sites accidentogènes
Réduction de la pollution lumineuse
Réduction de la consommation énergétique
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Amélioration de la visibilité routière de la voirie
Améliorer la sécurité des usagers,
Mieux signaler les zones de déplacement en mode doux dans l'aménagement urbain des piétons et pour les cyclistes
janvier 2021 - novembre 2023
Partenaires ligne concernée
/
ETAT DSIL
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 247 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
25 000 € 30 000 €
montant HT % du total
Etat 10 000 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 2 500 € 10 %
Ville de Guebwiller * 12 500 € 50 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
PETR
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans le cadre du développement durable, la commune s'engage à déployer des bornes de recharges électrique. Compte tenu du nombre croissant de véhicules électriques en circulation, la Ville de Guebwiller se doit de développer son propre parc de bornes de recharge électrique.
L’objectif, tant environnemental qu’écologique, est de réduire l’effet de serre dans la ville pour devenir une ville propre, en proposant ce service aux usagers utilisant des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
La ville a déjà installé en 2017, deux bornes de rechargement sur le parking de la mairie, et souhaite agrandir son parc, pour capter un nouveau mode d’utilisation de transport propre.
Améliorer le cadre de vie de vie des habitants de Guebwiller
Réduire la pollution en ville issue des véhicules thermique
Faciliter la venue de touristes équipés de véhicule électrique
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes "écologiques"
Augmentation du nombre de véhicules électriques présents sur la commune
janvier 2022 - 2023
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 248
Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
41 667 € 50 000 €
montant HT % du total
Etat 16 667 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 25 000 € 60 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
/
Plantation d'arbres
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels, au bien-être de ses concitoyens et des générations futures, la Ville de Guebwiller a mis en place en 2019 un plan de renouvellement de son patrimoine arboré sur 3-4 ans, prévoyant la plantation de 115 arbres sur une dizaine de sites et de remplacer les arbres dépérissant.
Ce projet de renouvellement du patrimoine arboré prévoit majoritairement la plantation d’arbres d’ornement (Chêne rouge, Cyprès, Hêtre pourpre, Liquidambar, Charme zelkova...).
Seuls l’Érable champêtre, espèce locale caractéristique des collines sous-vosgiennes et les arbres fruitiers sont éligibles au titre de la subvention du GERPLAN.
Amélioration du cadre de vie des habitants de Guebwiller
Réduire les îlots de chaleur au centre ville
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Mesure de température
Taux de satisfaction des usagers
janvier 2021- novembre 2025
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 249 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 16 667 € 10 %
Ville de Guebwiller * 150 000 € 90 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
CAF
Aménagement d'aires de jeux et de loisirs
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La ville de Guebwiller possèdent et gèrent plusieurs sites d'aires de jeux.
Les aires de jeux font parties intégrantes des structures de mobilier urbain indispensables au cadre de vie des habitants de Guebwiller afin d’attirer les familles au centre-ville.
La création de ces aires de jeux est un vecteur de relations sociales, de valeurs conviviales, familiales et le bien être au coeur de la ville de Guebwiller en tenant compte du besoin des citoyens.
Amélioration du cadre de vie des habitants de Guebwiller
Développer le vecteur social et familial autour des aires de jeux
Favoriser la vie citoyenne
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Taux d'occupation des aires de jeux
Taux de satisfaction des usagers
janvier 2021 - novembre 2024
Partenaires ligne concernée
/
/
Soutien aux centralités rurales et urbaines sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 250 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
250 000 € 300 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 250 000 € 100 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
CAF
Skate Park
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Afin de compléter son offre d’équipement sportif, la ville de Guebwiller a le projet de réaliser un nouveau skate park en en élargissant le public. La commune souhaite bénéficier d’un projet s’intégrant parfaitement dans son environnement, à l’aide d’un équipement appelé le « bowl ».
L’ensemble de cet équipement nécessitera également une réflexion sur les matériaux employés, comme l’utilisation d’un béton spécifique, qui en plus de permettre une réalisation durable, possède également la capacité d’imposer une réduction du niveau sonore. Le projet sera soumis à l’approbation des architectes des bâtiments de France pour garantir son intégration dans le périmètre urbain derrière le collège Grunewald à proximité du lycée Joseph Storck et directement relié par une piste cyclo sécurisée.
Développer la pratique des sports sur roulettes (Skate-board, roller, BMX,...) Améliorer le cadre de vie des usagers et des lieux d'expression sportif
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
taux de fréquentation du skate park
janvier 2021 - novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
Soutien aux centralités rurales et urbaines sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 251 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Etat
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
1 666 667 € 2 000 000 €
montant HT % du total
Etat 666 667 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir 0 %
Département A définir 0 %
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 166 667 € 10 %
Ville de Guebwiller * 833 333 € 50 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
CAF
Rénovation de l'école primaire Jeanne Bucher et périscolaire
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
L’école Saint Exupéry est une école maternelle, l’école Jeanne Bucher est une école élémentaire. les 2 écoles ont fusionné en un groupe primaire unique.
Les deux structures sont physiquement proches et nécessitent toutes deux une rénovation énergétique qui permettra d’en changer les menuiseries extérieures, de les isoler par l’extérieur et de refaire les façades. La rénovation intérieure sera plus douce, la décoration sera revue mais les espaces conserveront leur volume.
Conformément au schéma directeur adopté en 2015, la rénovation s'accompagnera de la construction d’un périscolaire. Profitant de leur proximité, le bâtiment accueillant le périscolaire sera commun aux deux entités et constitue un projet de construction neuve que la ville souhaite économe en énergie.
Améliorer la qualité de vie scolaire des élèves de maternelle et d'élémentaire
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Satisfaction des enfants et des familles concernés ainsi que des équipes enseignantes
janvier 2021 - novembre 2023
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
DSIL
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 252 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
4 375 000 € 5 250 000 €
montant HT % du total
Etat 1 750 000 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Autres 656 250 € 15 %
Ville de Guebwiller * 1 968 750 € 45 %
Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
CAF
Ecole primaire ( maternelle et élémentaire - 22 classes )
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans le cadre du schéma directeur des écoles défini en 2015, la ville souhaite construire une nouvelle école qui regroupera 3 écoles actuellement dispersées sur le ban communal.
La nouvelle structure, souhaitée au plus près des nouvelles et futures zones d'habitation (cf. friches du nord de la ville) comprendra également un périscolaire aujourd'hui absent des structures actuelles
Améliorer la qualité de vie scolaire des élèves de maternelle et d'élémentaire
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Satisfaction des enfants et des familles concernés ainsi que des équipes enseignantes
janvier 2022 - juin 2025
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
/
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
VILLE DE GUEBWILLER Page 253 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
416 667 € 500 000 €
montant HT % du total
Etat 60 000 € 14 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A définir
Département A définir A définir
Massif des Vosges 15 000 € 4 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 341 667 € 82 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
Maison des ainés
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Le projet de la maison des aînés consiste en la conception d’un équipement entièrement dédié et adapté aux personnes âgées. Le programme se compose de logements, services administratifs et espace associatif d’activités diverses situé en rez-de-chaussée d’un bâtiment accessible.
Dans l’optique où l’achat de l’immeuble Rue Gouraud se concrétiserait, sa surface d’environ 1700m2, son bon état général, son accessibilité facilitée et son ancien statut d’immeuble d’habitation donne aujourd’hui l’opportunité de réaliser un équipement complet qui regrouperait toutes les exigences d’un tel programme.
Cet espace en rez-de-chaussée sera financé et géré par la ville et plus particulièrement le service du Centre Communal d’Action Sociale pour en faire le gichet unique pour les aînés de la commune.
Les aides sollicitées ne concernent que la partie de travaux et aménagements liés au service apportés aux aînés soit sur une valeur globale de 150 000 €
Créer un lieu d'information, d'échange et d'entraide unique
Aider les ainés dans les démarches d'information, d'orientation
Aider les acteurs dans leur accompagnement et de leur prise en charge Aider les personnes agées en situation de fragilité et/ou de vulnérabilité
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
DETR ou DSIL - 60% de 150K€
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
10% de 150 K€ prévisionnel
/
/
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Action matures 2021
Taux de dossiers gérés
Nombre de dossiers aboutis
janvier 2021- décembre 2022
VILLE DE GUEBWILLER Page 254 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
125 000 € 150 000 €
montant HT % du total
Etat 50 000 € 40 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région 0 %
Département A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 75 000 € 60 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
Accompagnement du nouvel EHPAD
Axe 3 - Mobilité
Dans le cadre de la construction d’un nouvel EHPAD à Guebwiller, des aménagements urbains et de voirie seront intégrés dans le projet même de l’ EHPAD.
Une requalification du carrefour au niveau de la rue Théodore Deck et la rue de la République permettra de sécuriser, notamment pour les cylo et les piétons, la circulation de cette portion de voie après l’ouverture de cet établissement, et d’assurer également un accès aux services des pompiers.
Les aides sollicitées ne concernent que la partie de travaux et aménagements liés au service apportés aux aînés soit sur une valeur globale de 150 000 €
Améliorer la voirie existante
Augmenter de la capacité des voies de circulation
Améliorer la sécurité des usagers et de l’espace public
Améliorer la prise en compte de déplacement doux dans l'aménagement urbain Favoriser la transition écologique
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
DETR ou DSIL
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Action matures 2021
Bilan accidentogènes des voies de circulation
Taux de satisfaction des usagers utilisateurs du déplacement en mode doux
janvier 2021- décembre 2022
VILLE DE GUEBWILLER Page 255 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Etat
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
4 200 000 € 5 040 000 €
montant HT % du total
Etat DSIL 2016 et 2019 269 864 € 6 %
ETAT DSIL ACV 2021 et 2022 450 000 € 11 %
Région 2018 374 954 € 9 %
Département A définir A définir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 3 105 182 € 74 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
BA - Réhabilitation de la friche Carto-Rhin de l'Hypercentre
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
La reconversion de la friche Carto-Rhin, qui se réalise dans le cadre d’une concession confiée à CITIVIA SPL, est emblématique de la reconquête du centre-ville et donc de la revitalisation du territoire : mêlant requalification de l’espace public, construction de nouveaux logements, de nouveaux espaces commerciaux ou de services et une nouvelle offre de stationnement. A ce jour, dans le cadre de la commercialisation des lots, un promoteur étudie le lot 03 pour la réalisation d’une quinzaine de logements et des locaux commerciaux au RDC. La Ville de Guebwiller a demandé à CITIVIA d’étudier la faisabilité de la réalisation d’un parking en superstructure.
En 2019 et 2020 les démolitions (6 bâtiments) se sont poursuivies pour libérer le foncier et permettre ainsi l’aménagement futur. Des fouilles phase diagnostic archéologique ont également eu lieu.
En 2020, une première tranche de travaux correspondant au parking situé derrière la Mairie a été réalisée. L'opération de réhabilitation des friches a fait l'objet d'une première phase financé lors de la phase d'initialisation d'ACV. Le montant total des travaux est augmenté car il y a eu des imprévus de chantier ( désamiantage, traitement mitoyen ) et la décison d'augementer le nombre de la places de stationnement du fait de l'étude menée à propos de la nécessité ou non d'un parking en ouvrage .
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
2021 - 2024
meilleure attractivité du centre-ville
janvier 2021- juin 2026
Partenaires ligne concernée
DSIL 2016 - 2019
DSIL ACV 2021 et 2022 projet structurant
soutien à la résorption des friches
VILLE DE GUEBWILLER Page 256 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Banque des Térritoires
montant HT montant TTC
130 000 € 156 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 12 %
Région 2019 35 847 € 28 %
Département 0 %
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Europan 15 000 € 12 %
Ville de Guebwiller * 79 153 € 48 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
/
/
ACV
BA - Friches du Haut de la Ville - etudes Europan - relevés géomètre
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
En 2020, la Ville de Guebwiller dans la continuité du concours Europan 14 a confié l’étude d’un Plan Directeur d’Aménagement à l’équipe Bering équipe mentionnée Europan 14. Le programme confié à l’équipe comprenait de nouvelles formes d’habitat à proposer, l’introduction d’un équipement culturel, d’une école primaire de 10 classes et l’introduction d’activités économiques dans le cadre d’un écoquartier. Le projet a été rendu en février 2020.
Définir un plan directeur d'aménagement des friches
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
2021 - 2024
meilleure attractivité du centre-ville
janvier 2021- juin 2026
Partenaires ligne concernée
/
/
soutien à la résorption des friches
VILLE DE GUEBWILLER Page 257 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
300 000 € 360 000 €
montant HT % du total
Etat 0 %
ETAT DSIL - € 0 %
Région A définir A défnir
Département A définir A défiinir
Massif des Vosges 0 %
PETR 0 %
Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 300 000 € 100 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
BA - Friches du Haut de la Ville - études préopérationnelles
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
En 2020, la Ville de Guebwiller dans la continuité du concours Europan 14 a confié l’étude d’un Plan Directeur d’Aménagement à l’équipe Bering équipe mentionnée Europan 14. Le programme confié à l’équipe comprenait de nouvelles formes d’habitat à proposer, l’introduction d’un équipement culturel, d’une école primaire de 10 classes et l’introduction d’activités économiques dans le cadre d’un écoquartier. Le projet a été rendu en février 2020.
Depuis, la ville de Guebwiller a pris contact avec des aménageurs potentiels afin de poursuivre le montage de l’opération.
Dans ce cadre, une phase d'étude complémentaire est nécessaire afin de passer du plan directeur d'aménagement (phase faisabilité) à un plan directeur opérationnel. Puis, la forme d'intervention ainsi que la procédure opérationnelle seront décidées par la ville.
Définir un plan directeur opérationnel
VILLE DE GUEBWILLER
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
2021 - 2022
janvier 2021- novembre 2022
Partenaires ligne concernée
/
/
soutien à la résorption des friches
VILLE DE GUEBWILLER Page 258
Fiche s – actions
SOULTZ
Nom de l’action Valoriser et travailler la qualité de l’offre commerciale existante
Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Description générale Accompagner les commerçants à la rénovation de leur façade commerciale : Aide financière directe de la commune à hauteur de
1 000 €
Mise en place d’un covering des vitrines vides du centre-ville : mise en valeur avec des images du patrimoine urbain de la ville
(monuments, paysages...)
Objectifs 5 façades par an sur 3 ans (2021 à 2023)
Porteur de projet / Intervenants Commune
Budget global 2 000 € par façade sur 3 ans, soit 15 000 €
Budget annuel covering : 6 000 €
Modalité de financement Commune, CCRG et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement Nombre de façades rénovées
Nombre de covering realisés
Indicateur de résultat
Calendrier 2021 à 2023 : façades
2021 : covering
Nom de l’action Encourager le développement d’une nouvelle offre commerciale
Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Description générale Permettre l’installation de commerces éphémères locaux Favoriser l’installation de nouveaux commerces et limiter la
vacance des locaux commerciaux
Objectifs Versement d’une aide financière directe de 2 000 € par local à raison de l’occupation de 5 locaux par an sur 3 ans (2021 à 2023)
Porteur de projet / Intervenants Commune
Budget global 2 000 € à raison de l’occupation de 5 locaux par an sur 3 ans (2021 à 2023)
Modalité de financement Commune, CCRG et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement Nombre de commerces éphémères sur la durée Nombre de commerces installées
Indicateur de résultat Durée d’installation des nouveaux commerces
Calendrier 2021 à 2023
VILLE DE GUEBWILLER Page 259 Nom de l’action Capter les consommateurs en centre-ville
Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Description générale Encourager des ouvertures évènementielles du commerce par la mise en place d’animations par la ville (budget de 500 € par
évènement), soit au total un budget annuel de 6 000 €
Mettre en place des chèques cadeau ville de Soultz
Objectifs ▪ Mise en place d’un marché du terroir hebdomadaire le vendredi soir à compter d’avril 2021
▪ Nocturne 1er vendredi du mois
▪ Brocante le 2ème samedi du mois
100 chèques de 20 € par an ou 200 chèques de 10 € par an
Porteur de projet / Intervenants Commune
Budget global 8000 € par an répartis entre 6000 € d’animations et 2000 e chèques-cadeaux
Modalité de financement Commune, CCRG et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement Nombres d’animations / an et de chèques cadeaux /an
Indicateur de résultat Effet sur la consommation au sein des commerces du centre-ville : par chèque-cadeau et par l’augmentation du CA le jour des
manifestations
Calendrier 2021 à 2023
Nom de l’action Rénovation de rues secondaires/transversales au centre-ville
Axe de rattachement Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description générale Réfection de la rue du Fossé : rue proche du centre-ville, dans le périmètre OPAH-RU et ORT
Réfection des rues attenantes aux artères commerçantes du centre- ville
Objectifs Permettre une meilleure accessibilité du centre-ville par une des rues remarquables du bourg centre
Porteur de projet / Intervenants Commune/CCRG
Budget global 520 000 € hors travaux CCRG
Modalité de financement Commune, CCRG et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Réalisation des travaux Indicateur de résultat
Calendrier 2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 260 Nom de l’action Sécurisation des voiries d’entrée de ville
Axe de rattachement Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description générale Il s’agit de sécuriser, d’embellir et de rendre attractif les entrées de la ville vers le centre-ville qui aujourd’hui sont dans un mauvais état et ne permet pas le développement de modes de déplacement doux en toute sécurité. Sont concernés les axes suivants : route de Bollwiller / route de Wuenheim / route de Guebwiller
Objectifs Hors travaux CCRG
▪ Réfection de la route de Bollwiller (section Joseph Vogt) en deux
tronçons (2022/2023 : 100 000 €) et 2026 : 250 000 €
▪ Route de Wuenheim : 2021/2022 : 100 000 €
▪ Route de Guebwiller : 2024-2026, 1,4 M€
Porteur de projet / Intervenants Commune/CCRG
Budget global Hors travaux CCRG
2021 :100 000 €
2022/2023 : 100 000 €
2024-2026 :1,65 M€
Modalité de financement Commune, CCRG et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Réalisation des travaux Indicateur de résultat
Calendrier 2021 à 2026
VILLE DE GUEBWILLER Page 261 Nom de l’action Mise en place d’une signalétique qui facilite l’accès au centre-ville, ses commerces, ses services et ses musées
Axe de rattachement Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description générale Une signalisation urbaine est en cours de déploiement. La ville de Soultz ne dispose pas d’une réelle signalétique urbaine.
Ceci pose difficulté au regard de la situation géographique du
centre-ville qui n’est pas traversé par les axes qui desservent
directement les routes départementales. Le trajet entre les villes de
la CCRG n’implique en effet pas nécessairement le passage par le
centre-ville de Soultz. il faut donc pouvoir indiquer préalablement
les monuments et musées de la ville
Objectifs Signaler de façon esthétique et homogène le centre-ville et ses points d’intérêt
Porteur de projet / Intervenants Commune
Budget global 40 000 €
Modalité de financement Commune et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Réalisation des travaux Indicateur de résultat
Calendrier 2021
Nom de l’action Rénovation des parkings du cœur de ville
Axe de rattachement Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description générale Afin de faciliter l’accès du centre-ville, la visite de ses points d’intérêt et de traiter les distances psychologiques avec le cœur
commerçant, les parkings doivent faire l’objet de travaux de
réfection de la chaussée, de végétalisation et des éclairages.
Il s’agit également de permettre l’installation de stationnements
périphériques au centre-ville pour développer les cheminements
doux (vélo et piéton) au sein du centre-ville et y développer la
flânerie
Objectifs Sont visés : le Parking des Vosges, le parking de stationnement rue De Lattre, le parking rue de la Marne à créer
Porteur de projet / Intervenants Commune/CCRG
Budget global Hors travaux CCRG
2021 : 50 000 €
2024 à 2025 : 100 000 €
Modalité de financement Commune, CCRG et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Réalisation des travaux des trois parkings Indicateur de résultat
Calendrier 2021 à 2025
VILLE DE GUEBWILLER Page 262
Nom de l’action
Théâtraliser et animer les espaces publics de centre-ville
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Description générale Il s’agit de mettre en scène de différentes manières le centre- ville :
▪ Par l’éclairage de la ville à Noël
▪ Par l’éclairage des bâtiments remarquables du centre-ville :
▪ Par l’usage de nouveaux arts et de détournements de
décoration :
o en 2021 : street art
o Suspensions à mettre en place dans les artères
commerçantes et la place de la République (exemple
des parapluies), 2021 à 2023, budget annuel de
2 000 €
Objectifs ▪ Développer le street art
▪ Illumination Noël
▪ Illumination de la mairie
▪ Mise en valeur des artères commerçantes de façon détournée
à l’instar des rues décorées avec des parapluies multicolores
(ex de St Amarin qui a importé l’idée du Portugal)
Porteur de projet / Intervenants Commune
Budget global 2020 : 8 000 €, illumination Noël, 20 000 €nouvelle illumination de la mairie
2021 : 8 000 €, Street Art, 8000 €, illumination Noël, décorations
centre-ville, 5 000 €
2022 : 8 000 €, illumination Noël, décorations centre-ville, 5 000 €
2023 : décorations centre-ville, 5 000 €
Modalité de financement Commune et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Mise en place des illuminations et des décorations Indicateur de résultat
Calendrier 2021 à 2023
VILLE DE GUEBWILLER Page 263
Nom de l’action Proposer de nouveaux usages / redynamiser des espaces publics
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Description générale La ville a engagé depuis 2018 une réfection des voiries et des espaces publics. Pour certains, il s’agissait de réaliser leur
entretien et de permettre leur rénovation, pour d’autres,
comme pour la Place de la République et les travaux du pôle
culturel, de redynamiser le centre-ville en lui donnant de
nouveaux usages et de mise en valeur de ses points d’intérêt.
Dans la poursuite de cette perspective et d’adapter le centre-
ville aux nouveaux usages des habitants, la ville souhaite
engager d’autres travaux.
Objectifs Les travaux portent sur :
-Les parcs du Bucheneck et le Forestier :
o Bucheneck : mise en lumière/mobiliers de jardin colorés-
palettes/4 petits jeux d’enfants
o Le Forestier : mise en lumière/mobiliers de jardin colorés-
palettes, 2022, budget
-Nouveaux espaces publics : nouveau parc et aire de jeux sur
un terrain de la ZI
-Réfection de la place de l’Eglise qui clôt la rénovation des
grands espaces du centre-ville et crée un continuum place de
la République/nouveau pôle culturel
Porteur de projet / Intervenants Commune/CCRG
Budget global Hors travaux CCRG
2021 : 10 000 €, Bucheneck
2022 : 20 000 €, Le Forestier
2024 à 2025 : nouveau parc, 300 000 €, place de l’Eglise,
800 000€
Modalité de financement Commune, CCRG et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Réalisation des travaux Indicateur de résultat
Calendrier 2021 à 2025
VILLE DE GUEBWILLER Page 264
Nom de l’action Etablir un plan de végétalisation du centre-ville
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Description générale Végétalisation des artères commerçantes mise en lumière et nouveau mobilier urbain
Objectifs Sont concernées les rues Jean Jaurès et De Lattre de
Tassigny.
Porteur de projet / Intervenants Commune
Budget global 2020 : 10 000 €
2021 : 20 000 €
Modalité de financement Commune et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Réalisation des travaux Indicateur de résultat
Calendrier 2020 à 2021
Nom de l’action Réintégrer la place de l’eau dans le centre-ville
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Description générale Redonner vie à la fontaine de la source salée, source originelle/historique de la ville
Objectifs Réparation de la fontaine et réfection du mur
Porteur de projet / Intervenants Commune
Budget global 4 000 €
Modalité de financement Commune et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Réalisation des travaux Indicateur de résultat
Calendrier 2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 265 Nom de l’action Extension des locaux du périscolaire
Axe de rattachement Fournir l’accès aux équipements et services publics
Description générale Afin de faire face à la demande des parents d’élèves en constante augmentation, le projet vise à la rénovation d’une
friche industrielle proche de l’école élémentaire et du centre-
ville. Il s’agit de créer des salles supplémentaires de
restauration afin de permettre l’accueil d’enfants
supplémentaires sur la pause méridienne.
Objectifs Améliorer les services de garde d’enfants sur le temps
périscolaire de la pause méridienne
Porteur de projet / Intervenants Commune
Budget global 1,8 M€
Modalité de financement Commune et cofinancement Etat dans le cadre de l’ORT
Indicateur d’avancement
Réalisation des travaux Indicateur de résultat
Calendrier 2024-2026
VILLE DE GUEBWILLER Page 266 Isse@héim
Fiche – action
ISSENHEIM
Nom de l’action Reconstituer un Cœur urbain
Axe de rattachement • Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
• Favoriser un développement économique et commercial
équilibré
• Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description générale Il s’agit de reconstituer un Cœur urbain où le piéton est prioritaire et le patrimoine architectural valorisé. Il est
dynamisé par des espaces ouverts, des aménagements
paysagers et de nouveaux équipements publics. Le Vivre
ensemble est favorisé. La circulation est contrôlée sous
forme d’une Boucle à sens unique, ponctuée d’espaces
publics et entourant le Cœur urbain. La commune est mise
en relation avec son centre. Issenheim n’est plus un village
traversé, déconnecté de ses espaces résidentiels
périphériques, mais redevient un lieu à vivre fort de son
Histoire, de son environnement et de sa volonté d’exister.
Objectifs • Endiguer la problématique de dévitalisation progressive
du centre urbain ;
• Maintenir (voire étoffer) l’offre de restauration et de
commerces ;
• Exploiter les possibilités de réhabilitation des friches
commerciales, et notamment celle du site de la Demi-
Lune ;
• Améliorer le cadre de vie pour les forces vives de la
commune (habitants, commerçants, associations) et
permettre à Issenheim de disposer d’un centre-ville
sécurisé et en harmonie avec les besoins de chacun ;
Un urbanisme à recadrer, un trafic restreint, un potentiel
architectural et un bel environnement géographique sont
autant d’arguments pour requalifier le centre-ville
d’Issenheim. Quatre éléments ressortent de notre projet :
1. L’aménagement urbain est cohérent. Il reprend les
codes stylistiques traditionnels d’un village avec de la
pierre naturelle au sol et des fils d'eau architecturés. Les
bâtiments sont magnifiés par un éclairage de
valorisation. Les espaces piétons et routiers se
confondent, permettant ainsi de limiter naturellement la
vitesse de circulation et libérer de la place aux piétons.
Les différents espaces se dilatent en fonction des lieux
qu’ils accueillent. Le Grand Ballon offre un arrière-plan
de premier ordre. Les vues sont cadrées, la végétation
est maîtrisée, rien ne vient occulter cette belle
perspective ;
2. La Boucle autour du Coeur veut proposer un
aménagement qualitatif agréable aux concitoyens
d’Issenheim, en leur donnant envie de réinvestir leur
centre-ville. Cette nouvelle dynamique va stimuler
l’implantation de nouveaux commerces, restaurants,
cafés, ce qui participe à l’attrait du centre-ville.
VILLE DE GUEBWILLER Page 267 Issenheim n’est plus un village traversé, déconnecté de
ses espaces résidentiels périphériques, mais redevient
un lieu à vivre fort de son Histoire, de son environnement
et de sa volonté d’exister ;
3. Il est proposé de constituer un maillage végétal qui va
mettre en relation les différents lieux et permettre une
respiration du Cœur de Ville. Cet espace pourra être
traversé à pied ou à vélo, les enfants pourront y jouer,
les personnes âgées s’y retrouveront en toute sécurité.
De nouveaux équipements peuvent s’y implanter
comme une crèche ou une salle des fêtes communale.
4. La commune d’Issenheim est riche de plus d’un
vingtaine associations sportives, culturelles ou de loisirs,
une quinzaine commerces de proximité. Un grand
nombre d’entre eux organisent au cours de l’année des
manifestations ou des évènements ouverts à un large
public et dont le rayon d’attraction dépasse largement le
périmètre intercommunal. En l’absence d’espace
suffisant en centre-bourg, la quasi-totalité des
manifestations exigeantes en espace sont organisées
en périphérie de la commune, alors que le centre-bourg
recèle une grande richesse historique qui mériterait
d’être valorisé lors de ces multiples occasions. Par
l’aménagement du centre-bourg et la création d’un vaste
espace d’accueil, l’attractivité touristique et celle de la
population en générale, s’en trouveront notoirement
améliorées ;
Issenheim en sa qualité de porte d’entrée du pôle urbain
majeur doit participer à la création d’espaces publics de
qualité. Les places publiques doivent être des lieux de
rendez-vous, de rassemblement, de manifestations
fréquentées par l'ensemble des habitants du pôle urbain
majeur et des autres communes.
Porteur de projet / Intervenants
Maître d’ouvrage : commune d’Issenheim
Budget global
3 000 000 € HT
Modalité de financement
1 000 000 € HT (demande de subvention le 27/08/2020)
Indicateur d’avancement Lancement étude de programmation et chiffrage pour le réaménagement du centre-ville/espace public
Autorisation d’urbanisme
Indicateur de résultat Retours sur la qualité urbaine Comparatif avant/après Retour de satisfaction des commerçants, des habitants, des
usagers
Calendrier Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
15 décembre 2020
Date prévisionnelle de fin des travaux :
30 mars 2026
VILLE DE GUEBWILLER Page 268 Isse@héim
Fiche – action
ISSENHEIM
Nom de l’action Étude de préfaisabilité et de programmation en vue de
la reconversion du site de l’ancienne filature Gast.
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
patrimoine
Description générale Cette démarche s’inscrit dans une volonté forte de développer l’attractivité d’Issenheim et plus généralement
de l’agglomération guebwilleroise.
Issenheim, par sa localisation, constitue l’entrée du Florival
et de l’agglomération guebwilleroise.
Le site de l’ancienne filature Gast, idéalement implanté, est
situé au cœur du ville, à proximité des grands axes de
circulation et desservi par les réseaux piétons.
La municipalité met tout en œuvre pour donner une
nouvelle vie à ce site qui pendant des décennies.
Objectifs • Valoriser un témoin architectural majeur de l’histoire de
la ville
• Définir les fonctionnalités du site ;
• Définir les vocations du sol ;
• Accueillir de nouvelles activités tertiaires sur un site
stratégique ;
Ce projet est le reflet d'un mouvement de reconquête
progressif des friches industrielles et sites d'activités à
l'abandon, très présentes au sein du pôle urbain majeur,
en vue de la réalisation de logements, mais aussi de
l'accueil d'activités économiques, d'équipements, de
services.Il contribue à la mise en valeur de l'héritage
industriel et à un retour des bourgs sur eux-mêmes et
participe à la réduction de l’étalement urbain sur des
terres agricoles ou naturelles périphériques.
Porteur de projet / Intervenants
Maître d’ouvrage : commune d’Issenheim
Budget global
40 000 €
Modalité de financement
Caisse des dépôts : 20 000 €
Indicateur d’avancement Lancement étude de programmation et chiffrage pour le réaménagement du site
Rythme des démolitions, dépôts du PC,
Nombre de contacts et prospects
Indicateur de résultat Comparatif objectifs / résultats et comparatif avant /après Nombre de projets implantés, superficies cédées
Calendrier Date prévisionnelle de lancement de l’étude
4ème trimestre 2020
Date prévisionnelle de rendu de l’étude
2ème trimestre 2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 269 Isse@héim
Fiche – action
ISSENHEIM
Nom de l’action Extension / restructuration de l’école maternelle Sœur
Fridoline
Axe de rattachement Fournir l’accès aux équipements et services publics
Description générale Le projet consiste en l’extension / re-structuration de l’école élémentaire Soeur Fridoline à Issenheim.
L’école existante est composée, sur rue, d’un bâtiment
historique du XVIIIème, d’une annexe de modénature
identique. En fond de parcelle, une extension en béton a
été bâtie dans les années 1950, dont un diagnostic a révélé
de nombreuses pathologies. Cette extension qui ne
présente pas d’intérêt architectural particulier sera démoli.
Le projet prévoit la création de 4 nouvelles salles de classe
élémentaires, d’une salle de motricité, de locaux de repos
et de propreté, d’un local ATSEM et d’un hall d’accueil en
liaison avec les bâtiments historiques.
L’extension vient s’implanter en partie Nord afin de
conserver au maximum la lisibilité de la façade historique
depuis la rue. En façade Est, une galerie entièrement en
bois massif vient offrir un espace intermédiaire entre les
salles de classes et les espaces extérieurs. Ce dispositif
sert également de brise-soleil pour lutter de manière
passive contre les surchauffes estivales. Cette galerie se
prolonge et s’élargit en partie Sud vers la rue pour proposer
un préau, en lien avec la cour et la future nouvelle entrée
principale de l’équipement.
Un traitement particulier du parvis, de la rampe, de
l’emmarchement et des pieds de poteau bois par l’utilisation
d’un béton rosacé permet de créer un rappel et un lien avec
le grès rose des Vosges utilisé en soubassement et en
modénature architecturale du bâtiment historique.
L’extension sera entièrement isolée par l’extérieur (murs
périphériques, toitures, dallages). Les toitures sont en
structure bois (poutres de bois massif faisant support du
complexe d’étanchéité isolé). Les murs porteurs et dallages
seront maçonnés.
Une centrale de traitement de l’air double flux (CTA) sera
mise en place pour la ventilation de l’extension.
Le chauffage de l’extension sera assuré par des planchers
chauffants basse température raccordé à la chaufferie gaz
à condensation de l’école élémentaire adjacente. La
conception architecturale répond à de nombreux concepts
bio-climatiques (peu d’ouverture en façade Nord, forte
compacité, ventilation naturelle et free-cooling, protection
solaire passive...).
VILLE DE GUEBWILLER Page 270 Objectifs • Améliorer la qualité des équipements et services à la
population dans le domaine de la petite enfance et de
la jeunesse ;
• Poursuivre le développement du pôle urbain majeur et
conforter le niveau d’emplois et d’équipements ;
• Maintenir, renforcer et développer les équipements
existants d’intérêt supra-communal, tels que les
administrations, les établissements d’enseignement ;
• Issenheim s’engage à poursuivre de manière volontaire
et raisonnée la réalisation des programmes
d’équipements nécessaires aux besoins de la
population.
La vocation d’Issenheim en tant que lieu de vie
diversifié et animé sera renforcée avec ce projet
structurant qui complétera l’offre scolaire du pôle
urbain majeur.
Porteur de projet / Intervenants Maître d’ouvrage : commune d’Issenheim Assistant à maître d’ouvrage : Tout Un Programme
Maître d’œuvre : Dratler Duthoit
Budget global
2 075 626 € HT
Modalité de financement
DETR : 6 000 000 €
Indicateur d’avancement Permis de construire
Lancement du marché
Mise en place d’une concertation avec les commerçants,
habitants et usagers
Indicateur de résultat Retour de satisfaction des commerçants, des habitants, des
usagers
Calendrier Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
Janvier 2021
Date prévisionnelle de fin des travaux :
Juin 2022
VILLE DE GUEBWILLER Page 271 Isse@héim
Fiche – action
ISSENHEIM
Nom de l’action Construction de deux ouvrages de franchissement de
la Lauch et création d’une voie nouvelle
Axe de rattachement
Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Description générale Le projet consiste en la construction :
- Franchissement de la Lauch :
Un ouvrage de franchissement de la Lauch pour
désengorger le centre-ville en rééquilibrant les flux de
circulation automobile ;
Un ouvrage de transparence hydraulique permettant
également le rétablissement de la piste cyclable.
Le plus important sera un pont de franchissement routier
entre les quartiers des Fontaines et Pfleck afin de permettre
le désengorgement du centre-ville. Ce pont débouchera en
sa partie sud sur la rue de Nevers. Le second, de type
ouvrage de transparence hydraulique, répondra au besoin
de continuité des voies cyclables permettant un accès à
tous aux déplacements doux intra-muros.
- Une voie nouvelle :
Trait d’union entre le nord et le sud de l’agglomération.
Celle-ci démarrera rue du Markstein pour rejoindre la rue
de Guebwiller en s’appuyant sur le nouveau pont précité et
la rue de Nevers. Cette infrastructure se veut comme la
nouvelle voie traversante de la ville et permettra de
soulager le trafic rue de Rouffach. A cet effet, cet axe sera
classé en route départementale et réciproquement, la rue
de Rouffach sera classée en voirie communale.
Objectifs - Revitaliser le centre-ancien et d’améliorer le
fonctionnement urbain de l’agglomération
- Repenser les circulations pour améliorer le
fonctionnement urbain : o retrouver un meilleur équilibre,
pour redonner attractivité et dynamisme au centre-ville :
o Rééquilibrer les flux de circulation automobile
et désengorger le centre-ville. En effet, la
situation géographique de la commune et les
équipements structurants dont elle dispose
(Institution Champagnat et zone commerciale
Leclerc) entraînent un engorgement routier
marqué de son centre urbain. Pour exemple : la
rue de Rouffach dénombre 5 000 véhicules
jour, quant à la rue de Guebwiller, près de 8
000 véhicules jour o
o Favoriser la rénovation des espaces publics et
promouvoir les mobilités douces
- Convertir et optimiser le foncier : accueillir un nouveau
quartier en densification d’habitat mixte (226
logements)
- Améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants
(piétonisation, renaturation et pacification du centre-
ville)
VILLE DE GUEBWILLER Page 272 - Renforcer la sécurité et la cohabitation sur la voie
publique
- Contribuer à la requalification de l’entrée Est de
l’agglomération
Ces nouvelles infrastructures contribueront à
l’attractivité et amélioreront l’accessibilité du pôle
urbain majeur et de la ville centre. Une attention
particulière sera portée à dans la qualité de l’entrée de
ville.
Porteur de projet / Intervenants Maître d’ouvrage : Commune d’Issenheim Maître d’œuvre ouvrage art : TEKTO
Maître d’œuvre voirie : AMS
Budget global
2 415 223,60 € HT
Modalité de financement DSIL 2020 : 1 000 000 € (demande réalisée le 27/08/2020) Département : 134 212,21 € (subvention attribuée
22/09/2019)
Indicateur d’avancement
Lancement des travaux
Indicateur de résultat Report modal
Construction du pont
Création des deux ouvrages d’art
Calendrier Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
Septembre 2020
Date prévisionnelle de fin des travaux :
Mars 2022
VILLE DE GUEBWILLER Page 273 Fiche – action Buhl Nom de l’action Réhabilitation du pont du Cordonnier Axe de rattachement Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions Description générale Le Pont du cordonnier est situé au cœur de Buhl. C’est un point névralgique des dessertes des commerces et services : pharmacie, cabinet médical, écoles, périscolaire, commerces de bouche... Fortement abîmé, à l’instar de nombreux ponts dans la vallée ou dans le pays, il a été fermé à la circulation en novembre 2019. Or, il est indispensable à la circulation du centre du village. Objectifs Rétablir la circulation automobile sur le pont pour restaurer un plan de circulation cohérent entre les deux rives de la Lauch Faire le lien entre les différents services au cœur de la commune. Porteur de projet / Intervenants Commune de Buhl Budget global 260 000 € TTC Modalité de financement 30% d’aide DETR / DSIL demandée au titre du fonds exceptionnel promis par le gouvernement suite à l’effondrement du pont de Mirepoix/Tarn. Indicateur d’avancement Pré-étude financée en 2020 Indicateur de résultat Calendrier Démolition 2021 et reconstruction 2022 VILLE DE GUEBWILLER Page 274 Fiche – action Buhl Nom de l’action Démolition de deux maisons rue Florival Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine Description générale La commune a acquis les maisons contiguës à la mairie dans les années 1990. Elles sont depuis inoccupées. Une réhabilitation en logement paraît peu appropriée au vu de leur emplacement (en bordure immédiate de chaussée, pas de terrain, « arche » sous laquelle passe une voie d’accès relativement fréquentée). La démolition de ces deux maisons à faible potentiel permettrait d’ouvrir le cœur urbain et amplifiera les efforts de réhabilitation des logements alentour. Objectifs « Aérer » l’espace urbain du cœur de ville Créer une place urbaine au pied de la mairie Créer de l’espace et optimiser le stationnement au pied des commerces et services Porteur de projet / Intervenants Commune de Buhl Budget global 60 000 € TTC Modalité de financement Fonds propres Indicateur d’avancement Indicateur de résultat Calendrier Prévu au BP 2020 mais reporté en 2021 cause COVID VILLE DE GUEBWILLER Page 275 Fiche – action Buhl Nom de l’action Réhabilitation de l’ancienne école des garçons en centre administratif Axe de rattachement Fournir l’accès aux équipements et services publics Description générale L’ancienne école des garçons est désaffectée depuis plus de 30 ans. Situé en plein cœur de bourg, sa transformation en logement a été étudiée mais souffre de contraintes trop importantes. En parallèle, la mairie située en face, n’est plus adaptée (accessibilité et taille des locaux). Le souhait est de redonner vie à ce cœur d’îlot en y réalisant un centre administratif moderne et accessible. Objectifs Accessibilité des services publics Rénovation du bâti en cœur de bourg Porteur de projet / Intervenants Commune de Buhl Budget global 1 000 000 € HT Modalité de financement A définir Indicateur d’avancement Indicateur de résultat Calendrier Pré étude lancée en 2020 auprès d’un architecte Réalisation : Fin de mandat VILLE DE GUEBWILLER Page 276 Fiche – action Buhl Nom de l’action Réaménagement du centre bourg Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions Description générale Sous l’effet conjugué des réhabilitations et démolitions prévues dans les autres actions portées par la commune, et des interventions sur l’habitat dans le cadre de l’OPAH, l’aménagement urbain du cœur de bourg a vocation à évoluer vers un espace public davantage partagé. Il est prévu de revoir le plan de circulation, les aménagements piétons, de créer une place, d’optimiser le stationnement... Objectifs Accessibilité des services publics, des commerces Mise en sécurité des circulations Création d’un cœur de bourg et d’une place Porteur de projet / Intervenants Commune de Buhl Budget global Inconnu à ce jour Modalité de financement A définir Indicateur d’avancement Indicateur de résultat Calendrier Réalisation : Fin de mandat VILLE DE GUEBWILLER Page 277 Direction du Développement du territoire
N°05 – 12/2020
MARCHE PUBLIC
ANIMATION D’UNE OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1er adjoint au maire délégué au développement durable du territoire et à l’urbanisme.
Dossier non présenté en commission
Dans le cadre de sa compétence Politique Habitat et cadre de vie, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) s’est engagée dans une politique intercommunale en faveur du logement.
Afin d’analyser l’habitat privé, de quantifier les besoins en termes de rénovation et d’amélioration de l’habitat, la CCRG a piloté une étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur le pôle urbain (Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl). L’étude de faisabilité permet de préciser les conditions de mise en place d’un programme, en définissant les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les partenaires associés ainsi que la programmation budgétaire. Cette démarche permettra d’aboutir à la signature d’une convention OPAH-RU multi-sites dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la CCRG.
Par ailleurs, afin d’entrer dans la phase opérationnelle de mise en œuvre de l’OPAH-RU sur le pôle urbain de la CCRG, un suivi-animation de l’opération doit être organisé. Les principales composantes du suivi-animation sont :
- l’accueil et l’information du grand public,
- l’animation et la communication sur le dispositif,
- l’accompagnement des propriétaires : l’opérateur délivrera des conseils techniques et financiers aux propriétaires occupants et bailleurs. Il se chargera de la réalisation des diagnostics complets (techniques, sociaux, juridiques...) et des bilans énergétiques. L’opérateur aura également un rôle d’accompagnement social et sanitaire des ménages les plus fragiles. Parallèlement, il accompagnera les propriétaires dans la recherche de devis, dans le pilotage du chantier jusqu’à la réception des travaux. Il assistera également les propriétaires dans le montage des dossiers de subventions jusqu’au paiement. - le traitement de missions spécifiques, à savoir l’accompagnement des copropriétés, la mobilisation du parc vacant et la mise en valeur du patrimoine,
- l’accompagnement de la CCRG et des communes du pôle urbain dans la bonne réalisation du programme.
Pour rappel, les objectifs quantitatifs de réhabilitation sont issus de l’étude pré-opérationnelle et discutés avec l’ANAH.
Afin de renforcer l’attractivité de l’OPAH-RU, les communes ont la possibilité de mettre en place des actions plus coercitives en utilisant des procédures d’Opération de Restauration Immobilière (ORI).
M. MULLER explique que Guebwiller va utiliser cette option pour obliger les propriétaires à mener des opérations de rénovations en matière d’habitat.
Les ORI consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles. Ainsi, pour un meilleur accompagnement des propriétaires et pour l’obtention d’un effet levier sur la requalification de l’habitat, la mise en œuvre d’une OPAH-RU doit être coordonnée avec la procédure d’ORI. Il est précisé que la mise en place d’une Opération de Restauration Immobilière est assurée par une maîtrise d’ouvrage communale.
Il s’agit dès lors de conjuguer l’OPAH-RU sous maîtrise d’ouvrage de la CCRG et l’ORI sous maîtrise d’ouvrage communale. La mission ORI serait toutefois optionnelle et activée uniquement par les communes souhaitant sa mise en place.
Sur la base d’un conventionnement en date du 17 septembre 2019 pour la période 2020-2025, un groupement de commande a été constitué entre la CCRG et les communes membres, portant sur différentes prestations mutualisées (fourniture et livraison de vêtements professionnels et d’équipements de protection individuelle, carburant, matériel électrique, impression de documents divers...).
VILLE DE GUEBWILLER Page 278 Dans le cadre du groupement de commande, la CCRG intervient en tant que coordonnateur chargé de mener à bien la procédure de consultation et d’attribuer les marchés. Chaque membre reste cependant chargé de l’exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.
La structure du groupement de commande permettrait de mutualiser la prestation Animation OPAH-RU portée par la CCRG et la prestation Suivi d’une ORI portée par les communes. Pour ce faire, la signature d’un avenant au groupement de commande, entre la CCRG et les communes du pôle urbain, s’avère nécessaire. Le projet d’avenant n°1 figure en annexe.
Le marché public de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain multi-sites, avec mission optionnelle de mise en œuvre et de suivi d’une procédure d’Opération de Restauration Immobilière pourra être lancé courant janvier 2021. La mission optionnelle ORI sera levée ou non par les communes au moment de la signature du marché.
M. le Maire explique qu’il s’agit de la mise en concurrence pour le choix d’un opérateur qui va accompagner l’opération d’amélioration de l’habitat. Cet opérateur accompagnera les propriétaires dans leurs travaux. L’ORI qui sera mise en place à Guebwiller va permettre d’améliorer l’habitat et les logements de certains quartiers de la Ville où les propriétaires ne font pas le nécessaire. Cette opération coercitive permet à la Ville d’obliger les propriétaires à entreprendre des rénovations. L’ORI sera sous la maîtrise des communes d’où le besoin d’un groupement de commande.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Valide l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande, période 2020-2025, conclu entre la CCRG et les communes du pôle urbain (cf annexe), portant sur une prestation Animation-suivi d’une OPAH-RU/ Mise en œuvre Suivi d’une ORI;
• Habilite M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant ;
• Autorise M. le Président de la CCRG à lancer la consultation relative à une prestation Animation-suivi d’une OPAH-RU/ Mise en œuvre Suivi d’une ORI selon les modalités précitées.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 279
ANNEXE
POINT
N°
REGION DE GUEBWILLER
= Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
conclue
entre
la
CCRG
et
ses
communes
membres
Avenant
n°
1
Entre
La
Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Guebwiller
(c1-après
dénommée
la CCRG),
représentée
par
Monsieur
Marcello
Rotolo,
Président,
spécialement
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
..................,..,,.,,,.
Et
La
Commune
de
Buhl,
représentée
par
Monsieur
Yves
Coquelle,
Maire,
spécialement
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
......................,,.,....
Et
La
Ville
de
Guebwiller,
représentée
par
Monsieur
Francis
Kleitz,
Maire,
spécialement
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
.................,...,,,..,...
Et
La
Commune
d’Issenheim,
représentée
par
Monsieur
Marc
Jung,
Maire,
spécialement
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
.......................,,,,..
Et
La
Ville
de
Soultz,
représentée
par
Monsieur
Marcello
Rotolo,
Maire,
ou
son
représentant,
spécialement
habilité
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
..................,..,..,.....
1/2
VILLE DE GUEBWILLER
Page 280 Il est
convenu
ce
qui
suit
Un
groupement
de
commande
est
constitué
entre
la Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Guebwiller
et ses
communes
membres.
Il est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Il permet
de
rationnaliser
l’achat
public,
l’objectif
affiché
étant
d’obtenir
de
meilleurs
prix
sur
la commande
groupée
de
certains
services
ou
fournitures,
tout
en
réduisant
les
frais
de
consultation
pour
lPensemble
des
participants.
Article
1 —
Objet
de
Favenant
Le
présent
avenant
à pour
objet
d’ajouter
une
nouvelle
prestation
à la
présente
convention
de
groupement
de
commande.
Elle
ne
concerne
que
la CCRG
et les
communes
du
pôle
urbain,
à savoir
:
Buhl,
Issenheim,
Guebwiller
et Soultz.
L’ajout
porte
sur
une
prestation
de
suivi-animation
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
PHabitat
(OPAH)-Renouvellement
Urbain
(RU)
multi-site
(sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la CCRG)
et une
mission
optionnelle
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
d’une
procédure
d’Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORT)
(sous
maîtrise
d’ouvrage
des
communes).
Article
2 —
Prise
d’effet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
L’ensemble
des
clauses
de
la convention
initiale
non
modifiées
demeurent
applicables
pour
autant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
à celles
du
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
À Guebwiller,
le
Pour
la
Communauté
&e
Communes
Pour
la
Commune
de
Bubhl
de
la
Région
de
Guebwiller,
Le
Président
Marcello
ROTOLO
Yves
COQUELLE
Pour
la
Commune
d’Issenheim
Pour
la
Ville
de
Guebwiller
Marc
JUNG
Francis
KLEÏITZ
Pour
la
Ville
de
Soultz
M
scene
Zi
À
VILLE DE GUEBWILLER
Page 281 Service des finances
N°06 – 12/2020
PRODUITS COMMUNAUX - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale du 07 décembre 2020.
Le recouvrement de produits communaux, au profit du budget principal n’a pu être obtenu pour des causes diverses mentionnées dans les états transmis par la trésorerie municipale.
Un état de demande d’admission en non-valeur a été établi par le Trésorier d’un montant total de créances irrécouvrables de 1 103,03 € dont le détail figure dans le tableau ci-après :
Objet de la créance Année d’origine- numéro du titre
Montants des
titres de recette
émis à l'origine
Montants des
admissions en
non-valeur
demandées par
le Trésorier
Motif
d'irrécouvrabil
ité
Périscolaire 2017-1203 21,44 21,44 PV Carence
Périscolaire 2013-832 503,76 13,76
RAR inférieur
seuil
poursuite
Périscolaire 2014-1041 29,06 6,52
Périscolaire 2014-1236 9,42 9,42
Périscolaire 2015-322 6,15 6,15
Périscolaire 2015-388 86,80 28,49
Périscolaire 2015-993 22,26 22,26
Périscolaire 2015-1253 6,15 6,15
Périscolaire 2015-1275 11,33 11,33
Périscolaire 2016-169 16,08 16,08
Périscolaire 2016-198 17,46 17,46
Périscolaire 2016-210 10,72 10,72
Périscolaire 2016-223 14,84 14,84
Périscolaire 2016-342 7,74 7,74
Périscolaire 2016-440 17,97 17,97
Périscolaire 2016-449 6,47 6,47
Périscolaire 2016-629 36,44 27,28
Périscolaire 2016-637 21,44 10,86
Périscolaire 2016-1009 7,74 7,74
Périscolaire 2016-1011 139,31 16,21
Périscolaire 2016-1099 4,06 4,06
Périscolaire 2016-1174 8,00 8,00
Périscolaire 2016-1177 11,00 11,00
Périscolaire 2016-1180 12,94 12,94
Périscolaire 2016-1188 10,72 10,72
Périscolaire 2016-1190 8,88 8,88
Périscolaire 2016-1196 29,56 29,56
Périscolaire 2016-1471 16,08 9,84
Périscolaire 2016-1472 5,68 5,68
Périscolaire 2016-1481 7,42 7,42 RAR inférieur
seuil
poursuite
Périscolaire 2016-1570 16,08 9,84
Périscolaire 2016-1663 3,80 3,80
Périscolaire 2016-1665 7,74 7,74
Périscolaire 2016-1679 16,08 16,08
Périscolaire 2016-1680 16,08 16,08
Périscolaire 2017-193 26,80 26,80
Périscolaire 2017-283 11,36 11,36
Périscolaire 2017-299 18,45 18,45
Périscolaire 2017-301 5,36 5,36
Périscolaire 2017-303 5,36 5,36
Périscolaire 2017-304 5,36 5,36
Périscolaire 2017-434 27,68 27,68
Périscolaire 2017-747 22,72 22,72
Périscolaire 2017-1200 18,45 18,45
Périscolaire 2017-1206 22,84 22,84
Périscolaire 2017-1311 28,30 28,30
Périscolaire 2017-1333 28,09 28,09
Périscolaire 2017-1542 25,88 25,88
Périscolaire 2018-248 24,60 24,60
Périscolaire 2018-440 18,45 18,45
Périscolaire 2018-473 27,12 27,12
Périscolaire 2018-612 16,50 16,50
Périscolaire 2018-705 17,46 17,46
Périscolaire 2018-714 27,50 27,50
Périscolaire 2018-837 27,39 27,39
Périscolaire 2018-858 26,36 26,36
Périscolaire 2018-1005 73,94 0,54
Périscolaire 2018-1073 20,40 20,40
Périscolaire 2018-1085 21,44 21,44
Périscolaire 2018-1088 24,60 24,60
Périscolaire 2018-1117 16,50 16,50
VILLE DE GUEBWILLER Page 282 Périscolaire 2018-1144 17,80 17,80
Périscolaire 2018-1213 28,24 28,24
Périscolaire 2018-1214 49,99 0,09
Périscolaire 2018-1241 32,35 0,10
Périscolaire 2018-1251 28,46 28,46
Périscolaire 2018-1260 41,93 5,99
Périscolaire 2018-1264 24,60 24,60
Périscolaire 2018-1285 16,00 16,00
Demande de remboursement suite trop perçu 2015-907 464,54 5,51
Frais inhumation 2018-642 20,20 20,20
Total restant dû 1 103,03
Les états et pièces annexes sont tenus à votre disposition au Service des finances et des budgets.
Mme WIESSER souhaite savoir si les enfants dont les parents ont des créances irrécouvrables sont toujours admis au périscolaire.
M. le Maire et Mme DEHESTRU confirment qu’aucun enfant n’a été exclu pour des raisons financières.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Accepte d’admettre en non-valeur une somme de 1 103,03 € sur le budget principal ;
• Décide l’ordonnancement des sommes admises en non-valeur sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».
---0---
Service des finances
N°07 - 12/2020
BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGETS ANNEXES – REPRISES ANTICIPÉES DES RÉSULTATS 2020
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 07 décembre 2020.
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant le vote du compte administratif et être repris par anticipation au budget, en vertu de l’article L.2311-5 du code général des collectivités locales (CGCT) qui permet au conseil municipal, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, de reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation.
Le budget primitif 2021 du budget général et ceux des budgets annexes de réhabilitation des friches et de la gendarmerie qui seront soumis à votre approbation reprennent par anticipation les résultats de l’exercice 2020.
A ce titre et conformément à l’article R.2311-13 du CGCT les fiches de calcul des résultats prévisionnels ci- annexés, relatifs aux résultats prévisionnels et aux résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes, sont soumis à votre approbation.
Si le compte administratif devait faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
M. BRAUN donne les chiffres du budget présents en annexe. Il précise concernant le budget de la gendarmerie que tous les loyers n’ont pas encore été encaissés et qu’il reste des factures à régler suite aux travaux.
VILLE DE GUEBWILLER Page 283 De même, lors du vote du compte administratif, une délibération d’affectation du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Constate et approuve les résultats prévisionnels et d’exécution de l’exercice 2020 tels qu’ils figurent en annexe pour le budget principal et les budgets annexes ;
• Approuve les reprises anticipées des résultats de l’exercice 2020 et de la prévision d’affectation sur le budget primitif principal 2021 de la Ville et des budgets primitifs annexes 2021 de réhabilitation des friches et de la gendarmerie ;
• Dit que si un compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, il sera procédé à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021 ;
• Dit que lors du vote des comptes administratifs, une délibération d’affectation définitive du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 284
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
COMMUNE Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CA 2020 (A)
résultat de l’année (B)
Excédent/déficit n-1 (C)
Total cumulé (A+C)
Excédent/déficit cumulé
Proposition d'affectation
Excédent à reporter en n+1
10 479 232 € 11 376 162 € 5 083 538 € 6 577 608 €
896 930 € 1 494 070 €
680 231 € 7 632 668 €
10 479 232 € 12 056 393 € 5 083 538 € 14 210 276 €
1 577 161 € 9 126 738 €
800 000 €
777 161 €
VILLE DE GUEBWILLER
Page 285
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
BA GENDARMERIE Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CA 2020 (A)
résultat de l’année (B)
Excédent/déficit n-1 (C) 361 €
Total cumulé (A+C)
Excédent/déficit cumulé
Proposition d'affectation
Excédent à reporter en n+1
103 177 € 289 268 € 828 865 € 348 014 €
186 091 € 480 851 €
154 844 €
258 021 € 289 268 € 828 865 € 348 375 €
31 247 € -480 490 €
31 247 €
VILLE DE GUEBWILLER
Page 286
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
BA FRICHES Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CA 2020 (A)
résultat de l’année (B)
Excédent/déficit n-1 (C)
Total cumulé (A+C)
Excédent/déficit cumulé
Proposition d'affectation
Excédent à reporter en n+1
941 640 € 977 847 € 941 640 € 658 908 €
36 207 € 282 732 €
162 932 € 658 908 €
941 640 € 1 140 779 € 1 600 548 € 658 908 €
199 139 € -941 640 €
199 139 €
VILLE DE GUEBWILLER
Page 287 Service des finances
N°08 – 12/2020
IMPÔTS DIRECTS LOCAUX – TAUX D’IMPOSITION 2021
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 07 décembre 2020.
La loi 80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les conseils municipaux fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Le conseil municipal de la Ville de GUEBWILLER aurait du, comme les années précédentes, se prononcer sur les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
Pour autant et comme cela a été rappelé lors de la présentation des orientations budgétaires 2021 le 17 novembre dernier, la réforme de la taxe d’habitation démarrée en 2018 entrera dans une phase clef avec le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi et dès 2021, le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties se verra naturellement augmenté de la valeur du taux appliqué jusqu’alors par le département, soit à la hauteur de 27,70 % (taux communal de TFPB : 14,53 % + taux départemental de la TFPB : 13,17 %) et sur cette base que se devra se prononcer le conseil.
Conformément aux orientations budgétaires précitées, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe en 2021.
M. le Maire précise que les taux changent à cause de la part départementale qui est appliquée pour les communes, sinon ils restent inchangés.
Pour mémoire, les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit des taxes foncières sont actualisées par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de finances.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Décide d’appliquer pour 2021, aux impôts directs locaux, les taux suivants :
◦ taux de la taxe sur le foncier bâti : 27,70 %
◦ taux de la taxe sur le foncier non bâti : 64,07 %
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 288 Service des finances
N°09 - 12/2020
DROITS ET TARIFS 2021
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 07 décembre 2020.
M. BRAUN explique qu’il est proposé de maintenir les droits et tarifs existants en 2021.
A l’occasion de l’approbation du budget primitif, le conseil municipal est également appelé à décider la révision annuelle des droits et tarifs existants ainsi que l’ajout de nouveaux tarifs permanents lorsque cela s’avère nécessaire.
Conformément aux orientations budgétaires présentées et débattues en novembre dernier, il n’est pas proposé de revalorisation générale des grilles tarifaires de 2020 pour 2021.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Accepte les droits et tarifs 2021 liés au budget principal de la Ville proposés en annexe ;
• Décide que les droits et tarifs 2021 liés au budget principal de la Ville sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 289 DROITS et TARIFS
Édition 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 290 Sommaire
BUDGET PRINCIPAL.................................................................................................................................................................................................................5
I.CIMETIÈRE MUNICIPAL.....................................................................................................................................................................................................5
1.CIMETIÈRE..................................................................................................................................................................................................................5
2.COLUMBARIUM..........................................................................................................................................................................................................5
3.TRAVAUX DE TERRASSEMENT.....................................................................................................................................................................................6
4.FRAIS D’INHUMATIONS..............................................................................................................................................................................................6
5.EXHUMATIONS ET REINHUMATIONS..........................................................................................................................................................................6
6.TRAVAUX DE TERRASSEMENT PAR HEURE..................................................................................................................................................................6
7.JARDIN DU SOUVENIR.................................................................................................................................................................................................7
II.ENGINS ET MATÉRIELS DIVERS.........................................................................................................................................................................................7
III.MATÉRIEL DE DÉCORATION..........................................................................................................................................................................................10
IV.DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT...................................................................................................................................................................11
1.DROITS DE PLACE AUX MARCHES OU FOIRES............................................................................................................................................................11
2.DROITS DE PLACE DU DOMAINE PUBLIC....................................................................................................................................................................12
V.CESSION DE LIVRES, CARTES POSTALES, ETC. (par unité)................................................................................................................................................12
VI.MUSÉE THÉODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL.....................................................................................................................................................13
2/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 291 VII.MÉDIATHÈQUE............................................................................................................................................................................................................14
1.ABONNEMENT ANNUEL POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE GUEBWILLER POUR LES PLUS DE 14 ANS.....................14
2.ABONNEMENT ANNUEL POUR LES HABITANTS DES AUTRES COMMUNES...........................................................................................................14
3.PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION..............................................................................................................................................................14
4.CARTE D’ADHÉSION ANNUELLE..........................................................................................................................................................................14
VIII.ESPACE JEUNESSE.......................................................................................................................................................................................................14
IX.LOCATION DE SALLE.....................................................................................................................................................................................................15
1.CAVE DIMIERE..........................................................................................................................................................................................................15
2. CENTRE MÉDICO-SPORTIF........................................................................................................................................................................................15
3.MAISON RITTER........................................................................................................................................................................................................16
4.MUSEE THEODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL.................................................................................................................................................16
5.SALLE 1860...............................................................................................................................................................................................................17
6.THÉÂTRE..................................................................................................................................................................................................................17
X.LOCATION ÉQUIPEMENT SPORTIF..................................................................................................................................................................................18
1.GYMNASE R. FACCHIN, SALLE 1860...........................................................................................................................................................................18
2.STADES THROO ET DU HEISSENSTEIN........................................................................................................................................................................18
XI.DONS POUR NOCES D'OR, DE DIAMANT, ETC................................................................................................................................................................19
3/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 292 XII.PRIX POUR MAISONS FLEURIES.........................................................................................................................................................................................20
4/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 293 BUDGET PRINCIPAL
THÉMATIQUES et INTITULÉS Tarif 2021 en €
I. CIMETIÈRE MUNICIPAL
1. CIMETIÈRE
ENTRETIEN DES TOMBES
Nettoyage, arrosage, taille des plantes avec
2 plantations annuelles (printemps & automne) de 1 à 9 pensées ou dipladénias 67,00
2 plantations annuelles (printemps & automne) de 10 à 20 pensées ou dipladénias 136,00
plantations annuelles de 1 à 9 pensées ou dipladénias 42,00
plantations annuelles de 10 à 20 pensées ou dipladénias 84,00
Nettoyage, taille des plantes sans plantation ou nettoyage et désherbage 3 fois par an (fête des mères, juillet et Toussaint) 62,00
CONCESSIONS
Acquisition ou renouvellement d'une tombe ordinaire pour une durée de 10 ans (simple tombe) 260,00
Acquisition ou renouvellement d'une tombe concessionnée pour une durée de 15 ans (double tombe) 344,00
Acquisition ou renouvellement d'une tombe concessionnée pour une durée de 30 ans (double tombe) 645,00
Acquisition d'une tombe adulte double profondeur avec caveau existant pour une durée de 30 ans 1 144,00
Acquisition ou renouvellement d'une tombe pour enfant pour une période de 10 ans 84,00
2. COLUMBARIUM
1 CASE (compris plaque + ouverture + fermeture)
Durée 10 ans 208,00
5/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 294 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
2 CASES (compris plaque + ouverture + fermeture)
Durée 10 ans 312,00
MINI CAVEAU (70 x 85 x 50 profond) 2 ou 3 urnes - Hauteur max des pierres tombales : 1,20 m.
Durée 10 ans 208,00
MINI CAVEAU (120 x 80 x 60 profond) 6 à 8 urnes - Hauteur max des pierres tombales : 1,20 m.
Durée 10 ans 260,00
Durée 30 ans 645,00
3. TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Ouverture et fermeture d’une tombe ordinaire pour un adulte (1 place) 192,00
Ouverture et fermeture d’une tombe ordinaire pour un adulte (double profondeur) 261,00
Ouverture et fermeture d’une tombe concessionnée (plus-value pour travaux extraordinaires facturées à l’heure) 644,00
Ouverture et fermeture d’une tombe ordinaire pour enfant de moins de 10 ans 51,00
Terrassement pour enfouissement d’une urne funéraire dans une tombe pleine terre 35,00
4. FRAIS D’INHUMATIONS
Inhumation d’un corps 52,00
Inhumation d’un corps dans un caveau déjà occupé par un premier cercueil 65,00
Inhumation d’une urne funéraire en caveau 25,00
5. EXHUMATIONS ET REINHUMATIONS
Exhumation et réinhumation de corps adulte 113,00
Exhumation et réinhumation pour un enfant de moins de 10 ans 30,00
6. TRAVAUX DE TERRASSEMENT PAR HEURE
Agent échelle 3 25,00
6/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 295
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
Agent échelle 4 26,00
Agent échelle 5 28,00
Agent échelle 6 28,00
Agent de maîtrise principal 29,00
Technicien de travaux 30,00
Technicien de travaux principal 31,00
7. JARDIN DU SOUVENIR
Ouverture et fermeture 20,00
II. ENGINS ET MATÉRIELS DIVERS
La main d’œuvre est facturée en sus
Aspirateur GLOUTON / tarif par heure 16,00
Bacs à glace / tarif par jour 1,00
Balayeuse CITYCAT sans chauffeur / tarif par heure 59,00
Bancs brasserie / tarif par jour et par unité 8,00
Barrières VAUBAN / tarif par jour et par unité 4,00
Bennes (3m3) / tarif par jour 11,00
Broyeur / tarif par heure 16,00
Cabanon / tarif par jour et par cabanon 30,00
Cabanon pendant toute la période de l’événement / tarif par jour et par cabanon 25,00
7/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 296
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
Caisson frigo - remorque frigo / tarif par jour 233,00
Camion / tarif par heure 25,00
Camion-nacelle (12m) sans chauffeur / tarif par heure 33,00
Camion-nacelle (17m) sans chauffeur / tarif par heure 34,00
Camionnette / tarif par heure 16,00
Chaise / tarif par jour 2,00
Chariot élévateur petit modèle / tarif par heure 24,00
Chariot élévateur grand modèle / tarif par heure 49,00
Coffret de chantier / tarif par jour 6,00
Coffret sur touret / tarif par jour 18,00
Combiné tracto-pelle KUBOTA / tarif par heure 35,00
Compresseur (avec accessoires) / tarif par heure 15,00
Echafaudage tubulaire par m2 en façade / tarif par jour 2,00
Flexible pour débouchage / tarif par location 14,00
Grand coffret de distribution / tarif par jour 58,00
Groupe électrogène sans carburant / tarif par jour 30,00
Lame-biaise / tarif par heure 14,00
Lampe de signalisation de chantier (sans piles) / tarif par jour 21,00
Laveuse BOSCHUNG / tarif par heure 108,00
Machine à bois / tarif par jour 38,00
Microtracteur YANMAR / tarif par heure 18,00
Panneau de signalisation de chantier / tarif par jour 4,00
Panneau signalitique commerciale / tarif par flèche / par an 90,00
8/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 297
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
Parasol / tarif annuel 500,00
Passage de câble 1m X 60 cm / tarif par jour 10,00
Pelle CASE / tarif par heure 38,00
Petite nacelle Péllican / tarif par heure 12,00
Piaggio / tarif par heure 16,00
Piste de danse (par éléments de 1,50 x 1.50 x 0.15 m) / tarif par jour 2,00
Podium métallique (10,80 X 3,6 m) / tarif par jour 54,00
Podium réglable (en hauteur) 2x1 m (=2 m2) / tarif par jour 22,00
Pompe vide-cave électrique / tarif par jour 33,00
Potelets de séparation rouge / tarif par jour 5,00
Poubelle 240 litres / tarif par jour 5,00
Praticable de 2 x 0,5 x 0,25 m (= 0,25 m3) / tarif par jour 1,00
Praticable de 2 x 0,5 x 0,5 m (= 0,5 m3) / tarif par jour 2,00
Praticable de 2 x 1 x 0,25 m (= 0,5 m3) / tarif par jour 2,00
Praticable de 2 x 1 x 0,5 m (= 1 m3) / tarif par jour 3,00
Projecteur avec pied pour intérieur / tarif par jour 9,00
Pupitre / tarif par jour 5,00
Rallonges électriques 20 m / tarif par jour 2,00
Saleuse ACOMETIS / tarif par heure 15,00
Socles en bois du Musée / tarif par jour 5,00
Sonorisation portative / durée de la manifestation 117,00
Spots à pinces / tarif par jour 1,00
9/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 298
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
Spots à quartz / tarif par jour 2,00
Table avec tréteaux / tarif par jour 2,00
Table de brasserie / tarif par jour 6,00
Tente 3 m x 3 m par jour / manifestation 208,00
Tente 4,5 m x 3 m par jour / manifestation 312,00
Tondeuse à gazon par heure (conducteur marchant) 6,00
Tondeuse portée / tarif par heure 12,00
Tracteur SAME / tarif par heure 25,00
Tronçonneuse / tarif par heure 5,00
Vidéo-projecteur + tablette + ordinateur portable / tarif par jour 81,00
Vitrine table / tarif par jour 22,00
III. MATÉRIEL DE DÉCORATION
Oriflamme / tarif par jour 3,00
Drapeau tricolore / tarif par jour 2,00
Grandes plantes décoratives sans transport / tarif par jour 5,00
Petites plantes décoratives sans transport / tarif par jour 3,00
Jardinière / tarif par jour 12,00
Panneaux d'exposition (non compris les frais de transport, etc,) / tarif par jour et par panneau 5,00
Guirlande de Noël / tarif par jour 3,00
Guirlande électrique 25 mètres / tarif par jour 6,00
10/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 299
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
IV. DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT
Marchés, foires, occupations des voies publiques
1. DROITS DE PLACE AUX MARCHES OU FOIRES
Tables, étalages et autres installations semblables, couverts et non couverts le ml. / tarif par jour 2,00
Camions divers (outillage, légumes, etc.) / tarif par m/l /jour 4,00
FOIRE SAINT-ANDRÉ
Prix unique par ml. d'étalage 4,00
Pour les commerçants locaux Gratuit
FOIRE DE PÂQUES ET DU MOIS DE JUILLET
Boutique, étalages de moins de 4m de profondeur le ml. / tarif par foire 7,00
Attractions diverses de plus de 4 m de profondeur le ml. / tarif par foire 11,00
Auto-skooter et analogue / prix forfaitaire par foire 284,00
Chenilles et analogues / prix forfaitaire par foire 253,00
Piste infernale, mur de la mort et grands manèges de plus de 10m de diamètre / forfait par foire 252,00
Manèges de moins de 10 m de diamètre / forfait par foire 169,00
Cirque (jusqu'à 500 m²/jour) + chèque de caution unique de 350,00 € 64,00
Cirque (+ de 500 m²/jour) + chèque de caution unique de 350,00 € 88,00
Enlèvement des panneaux publicitaires, du fléchage, remise en état si nécessaire / forfait 378,00
11/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 300
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
2. DROITS DE PLACE DU DOMAINE PUBLIC
Marchands de marrons / tarif par jour et par étalage 6,00
Marchands de glaces / tarif par jour et par voiture 6,00
Occupation des rues, trottoirs et places par des terrasses de café le m2 pour la saison d'été (avril à octobre) 16,00
Occupation des rues, trottoirs et places par des terrasses de café le m2 pour la saison hivernale (novembre à mars) 8,00
Exposition de voitures et de caravanes jusqu'à 3 véhicules par jour sauf le samedi 71,00
au-delà de 3 véhicules (maximum 8) 120,00
à partir de la 4ème semaine par jour et par m2 1,00
Spectacle de Marionnettes / tarif par jour 18,00
Cascadeurs / forfait journalier 59,00
Autres manifestations / tarif par jour 42,00
Horodateur place de l'hôtel de ville / (première demi-heure gratuite) tarif par heure 2,00
Stationnement caravane place de la Foire / tarif par jour 16,00
Amendes pour le stationnement en cas de non paiement 15,00
V. CESSION DE LIVRES, CARTES POSTALES, ETC. (par unité)
Inventaire et Richesse Artistique Guebwiller (2 volumes) à des particuliers 55,00
aux revendeurs : libraires, ... (par quantités minimales) 50,00
Inventaire sommaire des archives municipales de Guebwiller avt.1790 GINSBURGER 7,00
Affiche (à l'unité) 3,00
Affiche (par deux) 5,00
12/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 301
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
Médaille Centenaire Théodore DECK 5,00
Catalogue Théodore DECK vente au public 6,00
Catalogue Théodore DECK vente aux librairies, Offices de Tourisme, etc. 5,00
Carte postale (l'unité) 1,00
Enveloppe prêt à poster 1,00
Combiné enveloppe + carte postale 2,00
Chronique de Guebwiller à des particuliers 10,00
Chronique de Guebwiller aux revendeurs : libraires, SMHR, ... (par quantités minimales) 8,00
Ouvrage Théodore Deck Magicien des Couleurs 8,00
VI. MUSEE THEODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL
Adultes (tarif plein) 5,00
Groupe (+10 personnes) 3,00
Tarif réduit (chômeurs, handicapés, étudiants de plus de 25 ans) 1,50
Moins de 25 ans / groupes scolaires Gratuit
Location d'audio-guide (comme OTI et Dominicains...) 2,00
13/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 302
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
VII. MÉDIATHÈQUE
1. Abonnement annuel pour les habitants de la Communauté de communes de Guebwiller à partir de 14
ans
prêt de tous documents (livres, documents sonores et DVD) 8,00
tarif réduit pour les scolaires, étudiants, invalides, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou du Fonds National de Solidarité
4,00
2. Abonnement pour les habitants des autres communes
prêt de tous documents (livres, documents sonores et DVD) 16,00
tarif réduit pour les scolaires, étudiants, invalides, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou du Fonds National de Solidarité
8,00
3. Participation aux frais de gestion
en cas de retard dans le retour des documents empruntés / tarif par lettre de retard
2,00
4. Carte d'adhésion annuelle 5,00
VIII. ESPACE JEUNESSE
Carte d'adhésion annuelle 5,00
14/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 303
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
IX. LOCATION DE SALLE
1. CAVE DIMIERE
Guebwiller intérêt public local / tarif par occupation Gratuit
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par jour 24,00
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par week-end 36,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par jour 167,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / forfait participation charges par week-end 250,00
Guebwiller Autre / tarif par semaine 667,00
Extérieur intérêt public local / tarif par jour 167,00
Extérieur intérêt public local / tarif par week-end 250,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par jour 334,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par week-end 501,00
Extérieur Autre / tarif par semaine 1 333,00
2. CENTRE MÉDICO-SPORTIF
Guebwiller intérêt public local Gratuit
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par occupation 30,00
Guebwiller Autre / possibilité de contrat de location à l'année Consulter le service animations
Extérieur intérêt public local / tarif par occupation 30,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par occupation 60,00
15/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 304 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
3. MAISON RITTER
Guebwiller intérêt public local Gratuit
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif salle simple par occupation 30,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif salle modulable par occupation 60,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif salle de danse par occupation 90,00
Guebwiller Autre / possibilité de contrat de location à l'année Consulter le service animations
Extérieur intérêt public local / tarif salle simple par occupation 30,00
Extérieur intérêt public local / tarif salle modulable par occupation 60,00
Extérieur intérêt public local / tarif salle de danse par occupation 90,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif salle simple par occupation 60,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif salle modulable par occupation 120,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif salle de danse par occupation 180,00
4. MUSEE THEODORE DECK ET DES PAYS DU FLORIVAL
Location du 1er étage soit 5 salles / tarif par jour 650,00
Location du 1er étage soit 5 salles / tarif par demi-journée 350,00
Location d'une salle / tarif par jour 150,00
Location d'une salle / tarif par demi-journée 80,00
Location du café Deck / tarif par jour 250,00
Location du café Deck / tarif par demi-journée 130,00
Forfait de nettoyage / tarif par jour 60,00
Forfait de nettoyage / tarif par demi-journée 30,00
16/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 305 THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
Agent de sécurité non inclus - protocole de sécurité proposé selon modalités de l’événement Consulter le service culture
Organisation d'événements: possibilité de prestations sur mesure, petit déjeuner, déjeuner, cocktail, décoration spécifique,
matériel de sono, projection de lumière, animations originales. Facturation en sus Consulter le service culture
5. SALLE 1860
Guebwiller intérêt public local / tarif par occupation Gratuit
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par jour 48,00
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par week-end 72,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par jour 269,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par week-end 403,00
Guebwiller Autre / tarif par heure 16,00
Extérieur intérêt public local / tarif par jour 269,00
Extérieur intérêt public local / tarif par week-end 403,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par jour 538,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par week-end 807,00
Extérieur Autre / tarif par heure 48,00
6. THÉÂTRE
Guebwiller intérêt public local / tarif par occupation Gratuit
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par jour 60,00
Guebwiller intérêt public local / forfait participation charges par week-end 90,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par jour 269,00
Guebwiller pas d'intérêt public local / tarif par week-end 403,00
17/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 306
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
Guebwiller Autre / tarif pour 3 représentations par an 60,00
Guebwiller Autre / tarif par semaine d'immobilisation 126,00
Extérieur intérêt public local / tarif par jour 269,00
Extérieur intérêt public local / tarif par week-end 403,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par jour 538,00
Extérieur pas d'intérêt public local / tarif par week-end 807,00
Extérieur Autre / tarif par semaine d'immobilisation 126,00
X. LOCATION ÉQUIPEMENT SPORTIF
1. GYMNASE R. FACCHIN, SALLE 1860
Clubs locaux Gratuit
Clubs extérieurs / tarif par heure 16,00
Écoles primaires Guebwiller Gratuit
Autres établissements scolaires / tarif par heure 16,00
2. STADES THROO ET DU HEISSENSTEIN
Entraînements - stages
Clubs locaux + ententes - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires Gratuit
Clubs locaux + ententes - Terrain de football + vestiaires Gratuit
Clubs locaux + ententes - Éclairage terrain / tarif en nocturne 30,00
Clubs locaux + ententes - Court couvert tennis Gratuit
18/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 307
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
Clubs extérieurs - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires / tarif par heure 19,00
Clubs extérieurs - Terrain de football + vestiaires / tarif par heure 19,00
Clubs extérieurs - Éclairage terrain / tarif en nocturne 30,00
Clubs extérieurs - Court couvert tennis / tarif par heure 19,00
Manifestations
Clubs locaux - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires Gratuit
Clubs locaux - Terrain de football + vestiaires Gratuit
Clubs locaux - Éclairage terrain / tarif en nocturne 30,00
Clubs locaux - Court couvert tennis Gratuit
Clubs extérieurs - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires / tarif par demi-journée 104,00
Clubs extérieurs - Piste d'athlétisme + matériel + vestiaires / tarif par jour 252,00
Clubs extérieurs - Terrain de football + vestiaires / tarif par demi-journée 104,00
Clubs extérieurs - Terrain de football + vestiaires / tarif par jour 252,00
Clubs extérieurs - Éclairage terrain / tarif en nocturne 30,00
Clubs extérieurs - Court couvert tennis / tarif par demi-journée 60,00
Clubs extérieurs - Court couvert tennis / tarif par jour 114,00
Écoles primaires Guebwiller Gratuit
Autres établissements scolaires /tarif par heure 16,00
XI. DONS POUR NOCES D'OR, DE DIAMANT, ETC.
Dons faits par la Ville à l'occasion des anniversaires de mariage de couples Guebwillerois 80,00
19/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 308
THÉMATIQUES et INTITULÉS TARIF 2021
EN €
XII. PRIX POUR MAISONS FLEURIES
Prix offerts par la Ville aux lauréats des maisons fleuries
Hors concours et 1er prix 82,00
2ème prix 72,00
3ème prix 65,00
4ème prix 57,00
5ème prix 50,00
6ème prix 42,00
20/20
VILLE DE GUEBWILLER
Page 309 Service des finances
N°10 – 12/2020
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS 2021-2026
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 07 décembre 2020.
Comme cela a été rappelé lors de l’examen de la décision n°3 au budget général 2020 en septembre 2020, puis le 16 novembre dernier lors de l’examen des orientations budgétaires 2021, les AP3 ouvertes lors du mandat précédent ne seront pas maintenues pour la période 2021-2026.
Il avait également été précisé qu’afin de conserver une lisibilité sur l’avancée des différents programmes, de nouvelles autorisations seraient proposées lors de la séance du conseil consacrée à l’examen du budget primitif 2021.
Le présent rapport a ainsi pour objet de présenter, telles qu’elles figurent en annexe, ces AP et leurs exécutions prévisionnelles sur le mandat et dont les CP4 2021 sont intégrés au budget primitif 2021.
D’un montant total de 42 119 795 €, les AP sont au nombre de 17 réparties au sein de 6 grandes orientations : • attractivité du centre ville 3 920 000 €
• modernisation du patrimoine et des équipements 18 929 795 €
• voies, réseaux et mobilité 9 670 000 €
• épanouissement de la jeunesse 7 750 000 €
• accompagnement des aînés 650 000 €
• besoins des services 1 200 000 €
Il est enfin rappelé que les caractéristiques de fonctionnement de ces AP et de ces CP, notamment en ce qui concerne les règles prévalant à leurs modifications sont précisées dans le règlement financier de la commune, adopté par délibération n°1 du 14 décembre 20175.
M. PHILIPPE précise que le groupe Gueb’ Avenir ne va pas voter l’autorisation de programme en l’état. En effet, le programme présenté semble trop peu ambitieux sur les aspects structurants de la commune, notamment sur deux axes. Tout d’abord concernant l’environnement, le budget ne présente pas de cohérence environnementale, il est trop faible pour l’aménagement d’une voix cyclable et manque de volontarisme pour le retour du rail à Guebwiller. Une cohérence environnementale globale est demandée dans la lecture de ce programme. Le deuxième axe est la culture. Une somme est prévue pour un projet de salle culturelle sur la commune mais un projet culturel de fond intégrant les associations, le CCAS et les citoyens serait plus cohérent. La création d’un comité consultatif est demandé en accompagnement de ce projet culturel.
M. PHILIPPE souligne le fait que cette autorisation de programme ne sera pas votée par leur groupe mais la budget primitif 2021 sera validé en espérant que les futurs budgets intégreront les présentes demandes.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’autorisation de programme sur une mandature, c’est une première pour la ville de Guebwiller. Le principal objectif de cette opération est de montrer que ces projets sont financés à l’échelle de la mandature. Concernant le projet culturel, celui-ci n’est pas encore définit trois ans avant. Mme GRAWEY montera un groupe de travail pour définir ensuite un concept. L’objectif est de montrer comment cela sera financé. Les autorisations de programme sont des autorisations budgétaires et non une liste de projets. La constitution de groupe de projet et de consultation est prévue dans le processus.
C. MULLER ajoute que le volet environnemental ne se résume pas qu’aux pistes cyclables, l’ORT et ses cinq axes stratégiques entrent en jeu également. Les rénovations de l’habitat sont aussi environnementales dans la réduction de consommation d’énergie par exemple. Les énormes investissement dans le patrimoine industriel et notamment la réhabilitation des friches participent eux aussi au volet environnemental. L’ensemble des projets a un impact sur le côté environnement, il ne peut pas être ramené juste à la mobilité.
M. le Maire explique que le projet à venir de réhabilitation de la rue Théodore Deck sera favorable aux vélos et à leur circulation. L’environnement est intégré dans les projets qui sont réfléchis en fonction. Par exemple, le pont Lebouc a été élargi pour comprendre une piste cyclable.
3Autorisations de Programme
4Crédits de Paiements
5Disponible sur simple demande auprès du secrétariat de l’assemblée ou à l’adresse suivante : dgs@ville-guebwiller.fr
VILLE DE GUEBWILLER Page 310 Mme GRAWEY précise qu’effectivement avant de mettre en place un lieu culturel il faut mettre un projet culturel en place. C’est la dynamique actuelle, la rencontre des différents partenaires et leurs échanges tendent vers un projet culturel fort, ce qui amènera ensuite à un espace culturel.
M. PHILIPPE remercie les différents élus pour leurs interventions et compte sur la mise en œuvre des projets tels qu’exposés par les élus précédemment.
M. le Maire ajoute que bien que l’enveloppe soit très importante au cours de la mandature, les financements sont là. Il rappelle que les ratios d’endettement sont raisonnables, il y a une opération de réflexion qui permet de mesurer le potentiel d’investissement de la Ville.
Mme WIESSER demande des informations sur certains points de l’autorisation de programme, notamment sur le sens et l’endroit de la zone d’extension mais aussi les sites concernés par la vidéosurveillance. Elle demande également quel sera le site prévu pour la maison des aînés et pour la construction de l’école maternelle.
M. le Maire répond concernant la maison des aînés qu’elle était initialement prévue dans l’ancienne école Freyhof qui va accueillir le nouveau service des impôts pour la comptabilité publique. Le projet actuel est de racheter le bâtiment des impôts de la rue du Général Gouraud pour en faire la maison des aînés. Celui-ci est plus grand et pourrait permettre d’ajouter des logements pour seniors aux étages. En ce qui concerne l’école maternelle, le projet actuel est la rénovation complète de l’école Jeanne BUCHER fusionnée avec l’école Saint-Exupéry. Cette école a besoin de beaucoup de travaux de réhabilitation, l’ajout d’un périscolaire est aussi prévu. Ce projet d’école maternelle du haut de la Ville va démarrer plutôt vers la mi-mandat, aujourd’hui c’est un travail de préparation qui est en cours.
M. le Maire ajoute au sujet de la vidéoprotection que c’est également en cours, un premier groupe de travail est en place. C’est un projet sur l’ensemble de la mandature qui représente à peu près un budget de 50 000 euros par an sur les cinq ans à venir. Il précise que l’idée est une vidéosurveillance ciblée qui va aider les policiers municipaux et les gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions.
M. BRAUN précise qu’il s’agit d’un cadre de programmation budgétaire, toutes les opérations listées passeront dans les commissions dédiées puis seront présentées et débattues lors des prochains conseils municipaux. Ce programme est un cadrage budgétaire qui permet également de vérifier que les ressources affectées à ses dépenses permettent de rester dans les limites fixées en terme d’endettement notamment. Chaque opération sera détaillée au moment venu.
M. le Maire rappelle que des enveloppes sont définies avec des projets mais eux-mêmes sont encore à définir précisément. L’objectif dans cette mandature est aussi d’intégrer les volets environnementaux dans chaque projet. L’objet de cette délibération est de faire une programmation financière.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Autorise la création et l’ouverture à compter du 1er janvier 2021 des autorisations de programme et d’adopter le découpage des autorisations de programme en crédits de paiement (AP/CP), tels qu’ils sont présentés, avec leurs modalités prévisionnelles de financement, dans le document ci-annexé ;
• Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur mise en œuvre.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 311
Page 2
TOTAL CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
v2
OPAH
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Droit de préemption des commerces
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Acquisition immeuble rue Gouraud
Adaptation des équipements divers / Achat Louvre + travaux (1er étage) / Plan restructuration des pôles sportifs
0 €
Cimetière Freyhoff (accueil DGFIP) / salle culturelle
Programme n°31 : Rénovation de la voirie et des ponts
Rénovation de la Voirie Rue Deck / Rénovation des Ponts / Réparations divers mobiliers et voirie
Programme n°32 : Mobilités
Remplacement de l’éclairage public / Bornes de recharge pour véhicules électriques
Programme n°34 : Cadre de vie (hors centre-ville) 0 €
Plantation d’arbres
Aménagements d’aire de jeux et de loisirs / Skate park
Rénovation du groupe Jeanne Bucher + périscolaire / Construction d’une école maternelle dans le Haut de la ville
0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL
Bilan des orientations
17,09 %
financement prévisionnel
Prélèvement sur épargne Caléo – 1,5M€/an 21,37 %
13,00 %
25,00 %
Valorisation du patrimoine communal 1,42 %
Emprunts 22,11 %
total
Orientation n°1 : Attractivité du centre ville 3 920 000 €1 560 000 € 910 000 € 710 000 € 280 000 € 230 000 € 230 000 €
Programme n°11 : Habitat 960 000 € 50 000 € 100 000 € 150 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 €
Programme n°12 : Cadre de vie 2 420 000 € 970 000 € 810 000 € 560 000 € 60 000 € 10 000 € 10 000 €
Réhabilitation Place de la Liberté / Entrée rue de la République (Place Jeanne D’arc) / Extension zone de rencontre / Sécurisation de l’hyper-centre / Parcours de fresques / Vidéo surveillance
Programme n°13 : Commerces 150 000 € 150 000 €
Programme n°14 : Autres 390 000 € 390 000 €
Orientation n°2 : Modernisation du Patrimoine et des équipements 18 929 795 € 2 683 275 €2 620 000 €3 045 000 €3 785 520 €3 420 000 €3 376 000 €
Programme n°21 : Bâtiments 2 306 000 € 556 000 € 200 000 € 475 000 € 575 000 € 450 000 € 50 000 € Réfection du Musée Deck / Hôtel de ville / Ad’Ap Cave Dîmière / Ad’Ap école Storck / Réhabilitation Bains municipaux / Réhabilitation logements Jules Grosjean / Maison des associations / Finalisation Maison du Vélo / Entretien des bâtiments Programme n°22 : Patrimoine remarquable 9 828 795 €1 707 275 €1 500 000 €1 600 000 €2 115 520 €1 450 000 €1 456 000 € Rénovation de la Chapelle du Saering / Rénovation extérieure synagogue / Rénovation intérieure synagogue / Sécurisation Notre Dame / Remise en état des fontaines Programme n° 23 : Équipements sportifs 2 895 000 € 120 000 € 820 000 € 970 000 € 945 000 € 20 000 € 20 000 €
Programme n° 24 : Autres équipements 3 900 000 € 300 000 € 100 000 € 150 000 €1 500 000 €1 850 000 €
Orientation n°3 : Voies, Réseaux et mobilités 9 670 000 € 950 000 €1 070 000 €2 220 000 €1 770 000 €1 960 000 €1 700 000 €
5 800 000 € 750 000 € 550 000 €1 150 000 €1 150 000 €1 150 000 €1 050 000 €
790 000 € 160 000 € 310 000 € 60 000 € 10 000 € 200 000 € 50 000 €
Développement de liaisons douces en coeur de ville / Piste cyclable Bois fleuri - Buhl / Piste cyclable Centre-ville - Promenade Déroulède / Accompagnement de l’arrivée du Tram-Train
Programme n°33 : Réseaux 3 030 000 € 30 000 € 200 000 €1 000 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 €
50 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Orientation n°4 : Éducation – Jeunesse 7 750 000 € 535 000 €1 635 000 € 235 000 € 235 000 €3 030 000 €2 080 000 €
Programme n°41 : Équipements jeunesse 500 000 € 335 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 30 000 € 30 000 €
Programme n°42 : Écoles 7 250 000 € 200 000 €1 600 000 € 200 000 € 200 000 €3 000 000 €2 050 000 €
Orientation n°5 : Accompagnement des Aînés 650 000 € 350 000 € 300 000 €
Programme n°51 : Maison des Aînés 500 000 € 200 000 € 300 000 €
Programme n°52 : Accompagnement du nouvel EHPAD 150 000 € 150 000 €
Orientation n°6 : Besoins des services 1 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
programme n°61 : besoins des services (200K€/an) 1 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
42 119 795 € 6 278 275 €6 735 000 €6 410 000 €6 270 520 €8 840 000 €7 586 000 €
Orientation n°1 : Attractivité du centre ville 3 920 000 €
Orientation n°2 : Modernisation du Patrimoine et des équipements18 929 795 € Orientation n°3 : Voies, Réseaux et transports 9 670 000 €
Orientation n°4 : Épanouissement de la Jeunesse 7 750 000 €
Orientation n°5 : Accompagnement des Aînés 650 000 €
Orientation n°6 : Besoins des services 1 200 000 €
42 119 795 €
Epargne « usuelle » – 1,2M€ 7 200 000 €
9 000 000 €
Dotations (FCVA essentiellement) – base 13 % 5 475 573 €
Subventions – base 20 % (sauf ND = 80%) 10 529 949 €
600 000 €
9 314 273 €
42 119 795 €
VILLE DE GUEBWILLER Page 312 Service des finances
N°11 – 12/2020
BUDGET GÉNÉRAL – BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire. Délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 7 décembre 2020.
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le projet de budget primitif pour 2021 du budget général, d'un montant de 27 265 048 € qui se décompose en :
• une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 11 924 280 € , • une section d’investissement de 7 527 915 €, en suréquilibre de 7 812 853 €
Conforme aux orientations budgétaires présentées et débattues lors du dernier conseil municipal, le budget proposé présente les caractéristiques principales suivantes par rapport au budget primitif 20206 :
- En section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 11 924 280 €, soit en augmentation par rapport à l’année dernière (+3,3% hors report à nouveau (excédent n-1). Les évolutions majeures par rapport au budget primitif 2020 sont :
diminution du chapitre 013 (atténuations de charges) pour 55 000 € compte tenu des remboursements attendus de frais de personnel (certains dossiers ayant été clôturés ou devant être clôturés rapidement), diminution des recettes des services (-26 000 €) afin de tenir compte notamment des chutes de ventes de bois,
augmentation des recettes des impôts et taxes (+109 000 €), liée notamment à l’augmentation de l’attribution de compensation de la CCRG et de l’évolution des droits de mutations augmentation des dotations et subventions compte tenu notamment des compléments de dotation de solidarité rurale et de solidarité urbaine (+146 000 €),
augmentation des produits financiers (+229 000 €),
augmentation de l’excédent reporté prévisionnel (+97 000 €).
Les dépenses de fonctionnement sont présentées à hauteur équivalente de 11 924 280 €. Les variations principales sont les suivantes :
diminution des charges à caractère général (-98 000 €),
augmentation des autres charges courantes (+160 000 €) afin de faire face aux demandes de versement des subventions dues au titre des ravalements de façades ainsi que l’augmentation de la subvention versée au CCAS (cf. DOB 2021),
diminution des charges exceptionnelles (-10 000 €) et des atténuations de produits (-15 000 €), diminution des frais financiers (chap 66) (-30 000 €),
augmentation du crédit des dépenses imprévues (+50 000 €),
augmentation du virement à la section d’investissement (+590 000 €).
- En section d’investissement :
Les recettes d’investissement s’établissent à 15 340 768 € et comprennent notamment : l’excédent de fonctionnement capitalisé (800 000 €) et l’excédent prévisionnel 2020 de la section (9 126 738 €) représentant le prix de la cession des parts de Caléo pour 10 250 000 € diminué du prélèvement nécessaire au financement des investissements de 2020 (323 262 €), les subventions pour un montant de 1 297 000 €,
les dotations pour 590 000 € et les amortissements pour un montant de 746 000 €, le virement en provenance de la section de fonctionnement pour un montant de 1 162 830 €, un emprunt prévisionnel à hauteur de 1 500 000 €.
Les dépenses d’investissement s’établissent à 7 527 915 € et comprennent : les investissements issus des Autorisations de Programme pour un montant de 6 294 275 €, les dépenses financières (remboursement du capital des emprunts notamment) pour un montant de 1 110 000 €,
les opérations d’ordre entre sections pour un montant de 123 640€.
6 Tous les montants présentés dans le présent rapport sont arrondis au millier ; les montants exacts figurent dans le document
budgétaire joint en annexe.
VILLE DE GUEBWILLER Page 313 M. le Maire précise pour illustrer son intervention au précédent point, qu’on retrouve pour 2021 le montant assez précis des autorisations de programme, plus on s’éloigne de 2021 pour s’approcher de 2026 plus les montants sont approximatifs, ils seront reprécisés au fur et à mesure de la définition des projets.
M. LATRA félicite l’équipe pour la bonne gestion et indique que certaines annexes du budget primitif sont manquantes notamment la liste des ratios et souhaite savoir s’il est possible de l’obtenir.
M. le Maire confirme que les documents lui seront remis.
Mme WIESSER informe que son groupe va voter en faveur du budget présenté car ils ont la volonté d’être constructifs. Leur positionnement au regard du déficit démocratique, de la crise sanitaire et de la future crise économique et sociale à venir, est que les élus doivent prendre leurs responsabilités en évitant les querelles stériles et en revenant à l’essentiel à savoir comment bien vivre ensemble.
Mme WIESSER demande une mise en place spécifique d’aide pour la cantine. La demande faite précédemment de cantine à un euro a été repensée. Il ne s’agit pas d’une demande d’assistanat supplémentaire mais d’une mesure sociale nécessaire dans la suppression de la pauvreté. Malgré la tarification sociale mise en place et des aides du département pour la cantine sept écoliers sur dix vont à la cantine mais 40 % des enfants de familles défavorisées ni mangent pas faute de moyens. La réussite scolaire dépend également d’un repas sain à midi selon plusieurs études. L’accès à la cantine pour les plus défavorisés constitue donc un facteur de réussite scolaire et de sortie du cercle de la reproduction sociale.
Mme WIESSER demande une étude de terrain menée par l’action du CCAS pour définir le nombre d’enfants qui ne peuvent accéder à la restauration scolaire en raison de son tarif. Une note à l’intention des familles dans les cahiers de correspondance des enfants pourrait être rédigée afin que les familles en grande précarité puissent se manifester au service dédié. Des dossiers pourront alors être instruits et en fonction des situations une demande spécifique d’aide pour la cantine pourrait être attribuée. Une aide facultative du CCAS serait alors mise en place pour ses familles. Elle rappelle qu’il existe effectivement des créance irrécouvrables en matière de périscolaire comme vu précédemment.
Mme WIESSER rappelle leur volonté d’inscrire la Ville de Guebwiller dans le projet territoire « zéro chômeur ».
M. le Maire prend note des souhaits exprimés, une discussion avec le CCAS est envisagée mais aucune promesse n’est faite à ce jour.
Mme DEHESTRU souligne que le problème des familles précaires ne se règle pas par un repas par jour quatre jours dans la semaine alors qu’il y a seize semaines de congés par an, les week-ends et les mercredis. Si une précarité alimentaire existe, la cantine à un euro n’est pas la solution, une prise en charge plus globale doit être faite de la famille. C’est la politique sociale souhaitée actuellement : un accompagnement global de la famille, une prise en charge toute l’année, sur la durée et pas seulement sur les jours de classe.
M. VEZINE explique que la question de la cantine à un euro n’est plus à l’ordre du jour, il s’agit d’encourager la municipalité dans la démarche évoquée, dans la détection des familles en difficulté. La cantine fait partie du bien être à l’école.
M. le Maire propose de discuter de ce sujet lors d’un point divers d’un prochain conseil d’administration du CCAS.
Mme CORNEC précise qu’au CCAS une assistante sociale travaille déjà sur ce sujet de manière active, elle étudie en profondeur toutes les situations compliquées pour proposer les solutions en adéquations avec chaque situation.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Approuve le budget primitif 2021 du budget général, de 27 265 048 €, qui se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 11 924 280 € et en une section d’investissement de 7 527 915 €, en suréquilibre de 7 812 853 € ;
VILLE DE GUEBWILLER Page 314 • Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 315 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
VILLE DE GUEBWILLER Page 316 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
L— INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| L'assembiée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par Chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/51/1900.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») S'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3} Indiquer « avec » où « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ......... }. (5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». {6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
VILLE DE GUEBWILLER Page 317 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 11 924 280,00 11147 120,00
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ !
O0 = + « . . #
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (si excédent) T
7 REPORTE (2) 0,00 777 460,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 11 924 280,00 11 924 280,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 7 527 915,00 6 214 030,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
Ë L’EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 9 126 738,00
TOTAL DE LA SECTION 1 7 D'INVESTISSEMENT (3) 7 527 915,00 5 340 768,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 19 452 195,00 27 265 048,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives ét le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'ellés ressortent de la comptabilité des engagemenis et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-41 du CGCT). {3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER Page 318 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent {1} (2) vote)
011 Charges à caractère général 2 600 000,00 0,00 2 501 600,00 0,00 2 501 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 0,00 5 500 000,06 6,00 5 500 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 41 500,00 0,00 41 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 490 006,00 0,00 1 650 700,00 0,00 1 650 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 93 578 006,09 0,00 9 693 800,00 0,09 8 693 800,00
66 Charges financières 167 712,27 6,00 143 000,00 0,00 143 000,00
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 28 900,06 G,00 28 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 LU 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 885 718,27 10 015 700.00 0,00 10 015 700,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 573 154,81 1 162 839,00 0,00 1 162 830,00
042 Opérat ordre transfert entre sections (5) 686 376,92 745 750,00 0,00 745 750,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’'ordre de fonctionnement 1 259 531,73 |! 1 908 580,00 0,00 1 908 580,00
TOTAL 11 145 250,00 0,00 11 924 280.00 0,00 11 924 280,00
+
L 0,00 | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 924 280,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 146 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 364 366,00 0,00 339 500,00 0,00 339 500,00
73 Impôts et taxes 5 786 000,00 0,00 5 895 000,00 0,00 5 895 000,00
74 Dotations et participations 3 130 000,00 0,00 3 276 000,00 0,00 3 276 006,00
75 Autres produits de gestion courante 741 000,00 0,00 721 300,00 0,00 #21 300,00
Total des recettes de gestion courante 10 161 366,00 0,00 10 316 800,00 0,00 10 316 800,00
76 Produits financiers 471 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
77 Produits exceptionnels 54 600,00 0,00 26 600,00 0,00 26 600,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 5 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 686 966,00 11 043 400,00 0,00 11 043 400,00 ER ZE
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 104 000,00 103 720,00 0,00 103 720,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 104 000,00 |. 103 720,00 0,00 103 720,00
TOTAL 10 790 966,00 0,00 11 147 120,00 0,00 11 147 120,00
+ L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 777 160,00 | LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 924 280.00 | Pour informe
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 804 860,00
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
tion :
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. !! sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles.
Page t}
VILLE DE GUEBWILLER Page 319 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + Ri 040 — Di 040.
Page 5
VILLE DE GUEBWILLER Page 320 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 41 000,00 0,00 173 375,00 0,00 173 375,00
204 Subventions d'équipement versées 51 370,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 213 709,00 0,60 1 101 000,00 0,00 1 191 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 034 500,00 0,06 4 999 900,00 0,00 4 999 900,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 349 170,00 0,00 6 294 275.00 0,00 6 294 275.00
10 Dotations, fonds divers et réserves G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées 1 000 022,00 0,00 1110 000,00 0,00 4 110 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie)} (7) 0,00 0,00 0,00 0,0û 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 .. 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 RUE 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000 022,00 0,00 1 110 000.00 9,00 1 110 000.00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 340 192,00 0,00 7 404 275,00 0,00 7 404 275,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 104 000,00 103 720,00 0,00 103 720,00
041 Opérations patrimoniales (4) 41 358,00 19 920,00 0,00 19 926,00
Total des dépenses d'ordre 145 358,00 123 640,00 0,00 123 640,00
d'investissement
TOTAL 6 485 550,00 0,00 7 527 915,00 0,00 7 527 915,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7527915,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 216 000,00 9,00 1 297 460,00 0,00 1 287 460,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors165) 1 000 000,00 0,00 1 509 000,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 216 000,00 0,00 2 797 460.00 0,60 2 797 460,00 19 Dotations, fonds divers et réserves (hors 783 048,83 0,00 590 000,00 0,00 590 000,00 1068}
1068 Excédents de fonctionnement 3 039 721,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 941,44 0,00 17 070,00 0,00 17 070,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Total des recettes financières 4 843 711,27 0,00 1 488 070,00 0,00 1 488 070,00
45... Totäl des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 7 059 711,27 0,00 4 285 530,00 0,00 4 285 530,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement {4) 573 154,81 |} “ 1 162 830,00 0,00 1 162 830,00
040 Ogérat” ordre transfert entre sections (4) 686 376,92 | È 745 750,00 0,00 745 750,00
041 Opérations patrimoniales (4) 41 358,00 À 19 920,00 0,00 19 920,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 300 889,73 1 928 500,00 0,00 1 928 500,00
Page €
VILLE DE GUEBWILLER Page 321 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} {2)
[ TOTAL 8 360 601,00 0,00 6 214 030,00 _0,00 6 214 030,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 9 126 738,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 340 768,00 |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 804 860,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1021+ RI 040 — DI 040.
Page 7
VILLE DE GUEBWILLER Page 322 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2021
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE OÙ BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 500 000,00 |:: 5 500 000,00
014 Atténuations de produits 41 500,00 |: e r. 41 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0 2 : : : 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 650 700,00 LE ni | 1 650 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'éius (4) 0,00 Lo 0,00
66 Charges financières 143 006,00 0,00 143 000,00
67 Charges exceptionnelles 28 900,00 0,90 28 909,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 745 750,00 745 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) Der 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 . 7 150 000,00
023 | Virement à la section d'investissement CERN 1 162 830,00 1 162 830,00
| Dépenses de fonctionnement — Total 10 015 700,00 1 908 580,00 11 924 280,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 924 280,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 3 720,00 3 720,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non 1 110 000,00 0.00 1 110 000,00
budgétaire) |
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 SE 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées : 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 294) (6) 173 375,00 0,00 173 375,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 101 900,00 100 108,00 1 201 108,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (2) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 999 900,00 19 812,00 5 919 712,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciaf® immobilisations {5) 0.00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks ef en-cours {5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,06 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
959 Prov. dépréc. comptes financiers (5) . 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 | 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Ë.. Co 0,00
Dépenses d'investissement - Total 7 494 275,00 123 640,00 7 527 915,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page &
7 527 915,00 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 323 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2021
{1} Y compris les opérations relatives au raitachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations parliculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur ies biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page $
VILLE DE GUEBWILLER Page 324 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre {2) TOTAL
013 Atténuations de charges 85 000,00 | | 85 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) “te LS 6,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 339 500,00 339 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) CURE 0,00 0,00
72 Production immobilisée re 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 5 895 000,00 | | 5 895 000,00
74 Dotations et participations 3 276 000,00 3 276 000,00
75 Autres produits de gestion courante 721 300,00 0,00 721 300,00
76 Produits financiers 700 000,00 0,00 709 000,00
{7 Produits exceptionnels 26 606,00 3 720,00 30 320,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges LUN OR 0,00
0,00
Recçettes de fonctionnement -— Total 11 043 400,00 103 720,00 11 147 120,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 777 160,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 924 280,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 590 000,00 0.00 590 000,00
13 Subventions d'investissement 1 298 460,00 8,00 1 298 460,00
15 Provisions pour risques et charges (4) :. FE : È 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 500 000,00 0.00 1 500 000,00
budgétaires) | .
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (&) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 19 920,00 19 920,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {7) 6,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,90 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 070,00 0,00 17 070,00
28 Amortissement des immobilisations 4. 482 673,08 482 673.08
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et eñ-cours (4) 0,09 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 263 076,92 263 076,92
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
56 Prov. dépréc. comptes financiers (4) É 0,00 0,00
3... | Stocks . ... 000 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement Mie : 1 162 830,00 1 162 830,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 | une o 80 000,00
| Recettes d'investissement — Total 3 485 530,00 1 928 500,00 5 414 030,00
+ | ___R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 9 126 738,00 | + AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 800 000,00 | fe TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 10
15 340 768,00 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 325 VILLE DE GUEBWILLER + BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que lés opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 41
VILLE DE GUEBWILLER Page 326 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap ! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 6900 000,09 2 591 600,00 0,00
6042 Achats prestat’ services {hors terrains) 50 000,00 54 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 80 006,00 80 900,00 0,00
60612 Energie - Electricité 525 290,00 528 000,00 0,00
60621 Combustibles 20,00 29,00 0,00
6062? Carburants 63 845,00 63 700,00 0,00
60623 Alimentation 3 000,00 3 000,00 0,00
60624 Produits de traitement 21 800,00 21 700,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 54 000,00 53 900,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 18 500,00 32 500,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 254 500,00 254 150,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 32 500,00 49 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 11 000,00 11 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 520,00 20 400,00 0,00
6065 Livres, disques, ... {médiathèque} 33 400,00 32 200,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 30 000,00 30 000,00 6,00
6068 Autres matières et fournitures 600,00 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 137 800,00 125 105,00 0,00
6132 Locations immobilières 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 123 500,00 99 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 18 000,00 18 000,00 0,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 49 000,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 1 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 68 006,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 800,00 6 500,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 53 550,00 53 000,00 9,00
61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 25 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 7 000,00 9,00
6156 Maintenance 105 240,00 108 885,00 0,00
6161 Multirisques 23 000,00 23 009,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 23 000,00 23 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 200,00 16 200,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 785,00 11 330,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 50 000,00 50 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 600,00 8C0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 000,00 1 000,00 6,00
6226 Honoraires 31 840,00 24 800,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 2 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 690,00 28 600,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 65 080,00 64 200,00 0,00
6233 Foires et expositions 51 000,00 48 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 42 810,00 44 500,00 0,09
6237 Publications 9 000,00 8 000,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 2 000,00 0,00
6241 Transports de biens 1 006,00 2 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 19 300,00 18 000,00 9,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 3 000,00 0,00
6256 Missions 3 500,00 3 500,00 0,00
6257 Réceptions 39 000,090 35 300,00 G,00
6261 Frais d'affranchissement 24 550,09 23 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 68 000,00 60 960,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 4 000,00 0,00
6281 Concours divers {cotisations) 13 650,00 43 650,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 000,00 14 100,00 G,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 200,00 57 000,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 42 00G,00 39 000,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 88 000,00 500,00 G,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 10 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 74 000,00 74 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 6 009,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules + 300,00 1 000,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 300,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 030,00 3 200,00 0.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 5 500 000,00 0.00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 37 000,00 50 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 700,00 12 700,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 000,00 16 000,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 000,00 57 000,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 500,00 9 506,00 0,00
Page 1Z
VILLE DE GUEBWILLER Page 327 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent {2) nouvelles (3)
64111 Rémunération principale titulaires 2 700 000,00 2 764 000,00 9,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 000,00 60 009,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 569 500,00 569 500,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 215 000,00 215 060,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 60 000,00 60 000,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 27 000,00 27 000,00 6,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 000,00 21 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 624 000,00 624 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 801 000,00 801 900,00 0,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 000,00 37 000,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 900,00 100 0G0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 13 700,00 13 700,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 195,09 1 195,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 405,00 19 405,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 42 000,00 42 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 55 000,00 41 500,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 65 000,00 43 500,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 490 006,00 1 650 700,90 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 915,09 3 880,00 0,00
6531 Indemnités 152 000,00 152 000,00 0,00
6532 Frais de mission 3 500,00 2 500,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 468,00 13 450,06 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 045,00 12 000,00 0,00
6535 Formation 6 000,00 5 000,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 1 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 300,00 5 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 241 000,00 253 000,00 0,00
65548 Autres contributions 30 649,00 30 650,00 0,00
6557 Contribut* politique de l'habitat 100 G00,00 190 006,00 9,00
6558 Autres contributions obligatoires 26 400,00 26 400,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 222 200,00 280 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 350,00 350,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 672 079,00 765 370,00 0,00
65888 Autres 100,00 100,09 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 578 006,00 9 693 800,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 167 712,27 143 000,00 0,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 170 000,00 144 729,91 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 214,81 -4 729,91 0,00
6688 Autres 2 927,08 3 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c} 40 000,00 28 900,90 9,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 500,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 400,00 6 400,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 2 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31 106,00 20 000,00 0,900
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) {6} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 150 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 885 718,27 10 015 700,00 0,00
=a+tb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 973 154,81 1162 830,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 686 376,92 745 750,00 0.00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 423 300,00 482 670,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 263 076,92 263 080,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 259 531,73 1 908 580,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opéra” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 259 531,73 1 908 580,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 11 145 250,00 11 924 280,00 0,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
L RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 13
11 924 280,00 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 328 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 24 965,96
Montant des ICNE de l'exercice N-1 29 695,87
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -4 729,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6} Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 640.
(8) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}.
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Page 14
VILLE DE GUEBWILLER Page 329 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1} budget nouvelles (3)
précédent {2)
013 Atténuations de charges 140 900,00 85 006,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 140 000,00 85 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 364 366,00 339 500,00 0,00
7022 Coupes de bois 170 000,00 190 000,06 0,00
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 2 000,00 9,00
7031 Concessions cimetières (produit net) 39 000,00 43 000,00 0,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal 13 000,00 13 000,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 000,00 23 000,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 20 000,00 10 090,09 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 9 906,71 7 000,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,90 17 000,00 G,00
7062 Redevances services à caractère culturel 19 000,00 8 000,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 000,00 2 009,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 20 G00,0C 9 500,00 0,00
70688 Auires prestations de services 7 500,00 8 000,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 80 000,00 9,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 16 459,29 0,00 0,00
10878 Remb. frais par d'autres redevables 14 500,00 16 200,09 0,00
1088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000.00 800,09 0,00
13 Impôts et taxes 5 786 000,90 5 895 090,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,09 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 000,00 5 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 100 000,00 2 150 000,00 0,00
73221 FNGIR 50 000,00 50 000,00 0,00
7336 Droits de place 23 000,00 15 000,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 800,00 4 800,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 165 000,00 170 200,09 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 240 000,00 300 000,00 0,00
T4 Dotations et participations 3 130 000,00 3 276 000,00 0,09
7411 Dotation forfaitaire 1 000 000,00 1 180 000,00 0,00
74121 Dôtation de solidarité rurale 400 000,00 440 000,00 0,00
14123 Dotation de solidarité urbaine 975 000,00 1 500 000,00 6,00
74127 Dotation nationale de péréquation 350 000,00 280 000,00 0,00
744 FCTVA 0,00 11 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 35 000,00 38 300,00 0,00
7472 Participat® Régions 8 000,00 8 000,00 0,00
7473 Participat’ Départements 15 000,00 6 000,00 9,00
7478 Participat® Autres organismes 160 900,90 120 900,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 500,90 0,00 0,00
748313 Dotat” de compensation de la TP 20 000,00 15 000,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 48 500,00 49 060,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 000,00 8 000,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat° 110 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 20 700,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 741 000,00 721 300,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 335 429,34 306 367,27 0,00
152 Revenus des immeubles 493 570,66 414 730,00 0,00
1588 Autres produits div. de gestion courante 2 000,00 202,73 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 161 366,00 10 316 800,00 0,00
{a} =70 +73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 471 000,00 7090 000,00 0,00
761 Produits de participations 270 427,74 498 100,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 850,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 98,53 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 198 522,26 198 522,26 6,00
1688 Autres 0,00 2 279,21 0,00
TT Produits exceptionnels [c) 54 600,00 26 600,00 0,00
7713 Libéralités reçues 42 900,00 20 000,00 0,00
1714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 1 000,00 0,00
7718 Autres produits exceot. opérat° gestion 0,00 100,00 0,00
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 500,00 0,00
7188 Produits exceptionnels divers +2 000,00 5 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d} (5) 0,00 0,00 0,00
Page 1# VILLE DE GUEBWILLER Page 330 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Chap! Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent {2}
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 10 686 966,00 11 043 400,00 0,00
= atb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 104 000,00 103 720,00 0,00
722 immobilisations corporelles 100 000,00 106 000,00 0,00
f1F Quote-part sub invest transf cpte résul 4 000,00 3 720,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 104 000,00 103 720,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 790 966,00 11 147 120,00 0,00 DE L’'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 777 160,00 À
l . TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 924 280,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des iCNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vole I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si la commune ou l'étabtissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 642 = Di 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobüisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page 1€
VILLE DE GUEBWILLER Page 331 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1)
2041412
Total des d’'
Libellé (1)
Frais d'études
Frais d'insertion
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
Plantations d'arbres et d'arbustes
Hôtel de ville
Autres bâtiments publics
Immeubles de rapport
Installations générales, agencements
Installations de voirie
Réseaux d'adduction d'eau
Réseaux d'électrification
Autres réseaux
Autres matériels, outillages incendie
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Autres inst..matériel outil. techniques
Oeuvres et objets d'art
Fonds anciens des bibliothèques et musée
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Agencements et aménagements de terrains
Constructions
et
en
de liaison : affectat°
Total des nses financières
de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
Autres immobilisations corporelles
Constructions
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Pour mémoire
budget précédent
10 909,00
1 900,00
30
50 370,00
0,00
109 000,00
30 900,00
0,00
381 600,00
25 000,09
0,00
5 000,00
20 006,00
0,00
160 000,00
91 700,00
54 500,00
0,00
3 000,00
0,00
50 000,00
17 000,00
000
6,00
1 834 100,00
6 340 192,00
4 000,00
4 00
100 000,00
1
9,00
1 536,00
6 485 550,00
Propositions
nouvelles (3)
133 375,00
0,00
20 090,00
0,00
10 000,00
106 000,00
390 000,00
150 000,00
90 C00,00
85 000,00
50 000,00
0,00
0,00
50 099,00
24 000,00
49 500,00
31 450,00
10 000,00
1 050,00
48 999,00
20 000,00
12 000,00
20
400 000,00
2 784 000,00
181
7 404 275
3 720,00
720
100 000,00
1
108,00
15 744,00
7 527 915,00
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 {11} | U D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | Page 1? VILLE DE GUEBWILLER Page 332 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2021
Chap / art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2)
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 7 527 915,00 |
(1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l’argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour te détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobitisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page {$
VILLE DE GUEBWILLER Page 333 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2621
I — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1)
Total des recettes d'
28031
2804182
280422
28051
28121
28135
28138
281568
281571
281578
28158
28182
28183
28184
28188
4817
Libellé (1}
Subv. transf. GFP de rattachement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf, GFP de rattachement
Autres subventions d'équip. non transf.
de
nts et dettes assimilées
FCTVA
Taxe d'aménagement
de
Autres
Total des recettes financières
de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Frais d'études
Autres org pub - Bâtiments et instailat°
Privé : Bâtiments, installations
Concessions et droits similaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
installations générales, agencements,
Autres constructions
Autres matériels, oufillages incendie
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installat®, matériel et outillage
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles
Pénalités de renégociation de la dette
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
Frais d'études
Frais d'insertion
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Pour mémoire
budget précédent
0,00
1 036 000,00
75 000,00
55 000,00
5 009,00
20 000,00
1 000 090,00
000
792 760,00
80 288,83
5 500,00
7 059 711,27
10 345,00
0,00
1 800,00
19 041,78
3 168,00
82 138,00
667,00
13 251,05
36 364,00
17 632,26
453 037,19
41 685,04
62 103,68
37 716,98
04 350,01
263 076,92
1 259 531,73
40 926,00
432,09
8 360 601,09
Propositions
nouvelles (3)
16 460,00
600 000,00
400 009,00
200 G00,00
1 000,00
30 0G0,00
1 500 00
00
540 009,00
50 000,00
5 500,00
4 285 530,00
14 785,00
4 470,00
15 200,00
26 469,54
3 262,24
92 193,20
667,00
13 313,23
49 995,00
24 044,24
43 742,10
26 586, 20
58 882,02
38 500,31
70 563,00
263 076,92
1 908 580,00
15 168,00
4 752,00
6 214 030,00
Vote (4)
Page 4S
VILLE DE GUEBWILLER Page 334 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Chap /art {1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4)
budget précédent nouvelles (3)
{21
| RESTES À REALISER N-1 (10) 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 9 126 738,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1) Détaiker les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote, l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de l'ers.
(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 640 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 ét 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 28
15 340 768,00 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 335 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
I — VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 21
VILLE DE GUEBWILLER Page 336 VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’ENSEMBLE
(1)
A1
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
Salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Dépenses
réelles
1 110
000
1 148
000
196
000
1 898
275
455
000
200
000
2 202
000
206
000
7 404
275
- Equipements
municipaux
(2)
:
se
Fi
1 148
000
196
000
1 873
275
455
000
200
000
2 202
000
200
000
6 274
275
- Équip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
er
0
q
20
900
û
0
0
0
20
000
- Opérations
financières
1110
000
1 110
000
Dépenses
d'ordre
103
720
123
640
1213
720
1 148
108
196
000
1 908
263
455
000
200
000
2 206
068
200
756
7 527
915
0
0
0
0
6
0
0
0
0
+ 213
720
1 148
108
196
000
1 908
263
455
000
200
000
2 206
068
200
756
7 527
915
6 173
825
6 214
030
9
126
738
9
126
738
15
300
563
15
340
768
2 272
580
7 148
123
256
050
230
950
322
630
283
400
383
700
909
097
11
924
280
Ô
0
0
0
6
0
0
0
0
2 272
580
7
148
123
256
050
230
950
322
630
283
400
383
700
909
097
11
924
280
10
112
387
262
243
113
950
284
600
155
890
23
300
11
147
120
777
160
0
Q
0
0
0
0
0
0
777
160
10
889
547
262
243
14
000
19
250
81
500
113
950
284
600
155
890
23
300
11
924
280
(1) La production de cet état est obligatoire pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
{correspondant
à
la
fonction).
Dans
tes
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(Sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a1
et
R.
5211-14
+
L.
5711-1
etR.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
3) Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
22
VILLE DE GUEBWILLER Page 337 VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
Services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
20 204 21 22 23 26 27
Stocks Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
{(BA.régie) Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobiisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Participat®
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Stocks Produits
des
cessions
d'immobilisations Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
1213
720
1110
000
0 0 0 0
1 110
000
0 0 0
103
720
103
720
0
6 173
825
4 280
930
0
1 390
000
1 298
460
1 148
108
1 148
000
0
758
000
Q
345
000
0
196
000
196
000
û 0 0 0
500
0
195
900
1 908
263
1 893
275
0 0
1 850
000
ü
455
000
455
O0Û
395
000
200
000
200
000
0
0
0
0 0
5oû
0
500
0
û
199
000
]
SES SSI Stolclcls o
2 206
068
2 202
000
Ô 0 0 0 ü 0 û
312
000
9
1 815
900
0 0 ü û
200
756
200
00
Ô 0 0
7 527
915
7 404
275
0 0 0 0
1 110
000
0
173
375
20
000
+ 101
O0G
9
4 999
900
0 û 0 û
6 214
030
4 285
530
0
1 390
900
1 298
460
VILLE DE GUEBWILLER Page 338 Libellé
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobäüisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
021
Virement
de
la sect*
de
fonctionnement Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Dépenses Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus Charges
financières
Charges
exceplionnelles
Dot.
aux
amortissements
et
provisions Virement
à la
section
d'investissement Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
01
Opérations
non
ventilabies
1 500
000
0 0
1 893
795
1162
830
730
965
ü
2272
580
364
000 4 000
Ô
41
500
150
000 5 0G0
0
143
909
20
500
0
1 908
580
1 162
830
745
750
ü
VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
0
Services généraux
administrat®
7 148
123
7 148
123
1 390
373
5 442
000
û û
310
350
1
Sécurité
et
salubrité publiques
256
050
256
050
0 û Q 0
256
050
0
2
3
Enseignement
-
Culture
Formation
230
950
230
950
74
700
Û © 0
156
250
0
Page
2%
4
Sport
et
jeunesse
322
630
322
630
121
830 8 000
Q 0
189
800
5
Interventions sociales
et
santé
283
400
283
400 3 400
û û 0
280
000
A]
6
Famille
383
700
383
700 500
0 0 0
383
200
0
7
8
Logement
Aménagt
et
services
urbains,
environnemt
909
097
906
097
817
947
50
000
9
Action
économique
1 500
000
0 0
1 928
500
1 162
830
745
750
19
920
11
924
280
40
015
700
2 501
600
5 500
000 41 500
150
000
1 650
700
0
143
9000
28
900
0
1 908
580
1162
830
745
750
0
VILLE DE GUEBWILLER Page 339 VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
91
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Ihterventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
10
112
387
262
243
113
950
284
600
155
890
11
147
120
10
008
667
262
243
113
950
284
600
155
890
+1
043
409
Atiénuations
de
charges
©
85
000
0
0
0
85
000
Produits
des
services,
du
domaine,
56
900
0
155
000
339
500
vente Impôts
et
taxes
5 880
000
0
5 895
000
Dotations
et
participations
3
103
700
0
3 276
000
Autres
produits
de
gestion
courante
306
357
280
000
721
300
Produits
financiers
700
000
700
000
Produits
exceptionnels
1 600
26
600
Reprise
sur
amortissements
et
0
0
0
provisions
103
720
Û
103
720
Opérat*
orare
transfert
entre
sections
103
720
103
720
ordre
intérieur
de
la
section
ü
0
(13 Pour le croisement par nature,
le détail
est
fait
selon
te
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé). Page
25
VILLE DE GUEBWILLER Page 340 VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
— DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
ta
Montant
des
remboursements
N-1
Nature
déciston
de
Montant
maximum
autorisé
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
Montant
des
tirages
N-1
réallser
la ligne
au
01/01/N
de
trésorerie
(2
Encours
restant
dû
au
01/01/N
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerle
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerle
198
Autres
crédits
de
trésarerie
19
Crédits
de
trésorerie
(Total)
| Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989.
‘Indiquer
la date
de
la délibération
de
l'assemblée
autorisant
la ligne
de
trésorerie
au
la date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L. 2122-22
du
CGCT).
s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunis
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
da
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
mpte
6616.
!
Page
26
VILLE DE GUEBWILLER Page 341 VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
Taux
initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
.
Date
du
Type
de
.
Profil
de
.
ou
d'émission
ou
dicité
des
gorie
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
d'amor-
rembour-
date
de
Nominal
(2)
.
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
de
contrat}
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
prunt
sement
{3)
(5)
{7)
anticipé
(1)
(6)
ON
(8)
163
Emprunts
obligatalres
(Total)
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
1641
Empruntis
en
euros
(total)
12
506
894,24
Et
5966560
La
Banque
Populaire
30/12/2079
08/04/2020
300
G00,00
F
Fixe
0,009
0,930
T
P
N
-
02780330000032792503
CCM
17/01/2007
09/01/2007
30/04/2007
900
000,00
F
Fixe
3,750
3,750
Euro
À
P
O
A-1
000000000110114
CCM
21/12/2016
21/12/2016
31/03/2017
1 400
000,00
F
Fixe
0,950
0,950
Euro
T
P
O
A-1
6290012602
CAAV
30/07/2013
26/08/2013
25/11/2013
740
000,00
F
Fixe
3,260
3,260
Euro
T
P
O
A1
6290167190
CAAV
13/01/2016
05/01/2016
29/02/2016
800
000,00
F
Fixe
1,440
1,440
Euro
M
P
O
À-1
115277932-1
1
Dexia
CL
01/03/2016
01/03/2016
01/05/2016
930
757,49
F
Fixe
1,600
1,500
Euro
A
P
0
A1
18277932-2
1
Dexia
CL
01/03/2016
01/63/2016
01/05/2016
2
416
136,75
F
Fixe
1,500
1,500
Euro
A
C
Ô
A1
HS277932-8
1
Dexia
CL
01/03/2016
01/03/2016
01/12/2016
3 420
000,00
F
Fixe
1,500
1,500
Euro
A
€
0
A-1
ION524072EUR/0525083/001
La
Banque
Postale
28/12/2018
01/07/2019
1 500
000,00
F
Fixe
0,000
0,930
T
P
Ô
643
Emprunts
en
devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
165
Dépôts
et
cautlonnements
reçus
(Total)
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total)
1674
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
72
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
Trésor
(total)
75
Dettes
pour
METP
et PRP
(total)
VILLE DE GUEBWILLER Page 342 VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
{projet
de
budget)
- 2021
Emprunts
et
dettes
à l’origine
du
contrat
Taux
initial
Date
|
Pério-
Nature
,
Date
du
Type
de
Profil
.
n
.
_
d'émission
où
dicité
des
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
Organisme
préteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
d'amor-
date
de
Nominal
{2)
.
lndex
(4)
Taux
Devise
rembour.
de
contrat)
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
mobilisation
actuarlel
sements
sement
(3)
{5)
{7)
(1)
(6)
1676
Dettes
envers
5 Du
ee
1
0,00
;
re
et
localaires-acquéreurs
(total)
1678
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
é
0,00
À
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
:
0,00
{Total}
se
1681
Autres
emprunts
(totat)
0,00
cs
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
Fe
à
0,00
ftotal)
De
87
Autres
dettes
(total)
pe
0,00
tal
général
Fa
12
506
894,24
|
a
de
ce
É
”
F
L
É
ï
US
DEN
GREEN
Fi
fe
ray
St
En
ne
re
3i
un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation.
Naminal
: montant
emprunté
à l'origine.
lype
de
taux
d'intérêt
:
F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seutement
défini
comme
la
Simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
Marge
exprimée
en
point
de
pourcentage),
denticnner
l8
ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3 mois).
ndiquer
le
niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat.
ndiquer
la
périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle
; M
: mensuelle,
B
:
bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: trimestrielle,
X
autre.
+ + (8}
Catégorie
d'emprunt
à l'origine.
Exemple
A-1
{cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales}.
Adiquer
€ pour
amortissément
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
à préciser.
Page
28
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
OIN
SAS SET
Caté- gorie d'em- prunt
EE
EE
Ant
RER
VILLE DE GUEBWILLER Page 343 VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
À2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite
Niveau
Catégorie
de
taux
Nature
c
rt
9
d'emprunt
Durée
r
d'int
.
à
A
ouverture
.
8
‘intérêt
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
ie
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
résiduelle
YP
Intérêts
perçus
ICNE
de
ON
Montant
couvert
de
à la
date
Charges
d'intérêt
contrat)
couverture
O1/01/N
(en
Index
(13)
Capital
{le
cas
échéant)
l'exercice
(10)
.
,
taux
de
vote
(15)
éventuelle
années}
{16)
du
budget
(14)
m2)
163
Emprunts
obligataires
(Total}
6,00
0,00
0,00
84
Emprunts
auprès
des
7 906
167,28
361
173,65
111
914,46
tabllsséments
financiers
541
Empruntis
en
euros
(totai)
7 906
167,28
961
173,65
111
914,46
3966560
N
285
971,95
F
18
856,75
2 593,89
22780330000032292503
N
74
585,24
F
74
585,24
2 796,95
200006000110114
N
1 045
926,27
F
80
637,75
9
614,05
5290012602
N
426
990,65
F
49
249,43
13
321,89
5290167190
N
626
121,17
F
58
115,34
8
633,58
1S8277932-1
1
N
607
644,98
F
74
630,85
9 241,27
1S277932-2
1
N
1 486
853,40
F
185
856,67
22
612,56
S277932-3
+
N
2
194
615,40
F
263
076,92
32
007,69
MON624072EUR/0525083/001
N
1 247
456,22
F
146
164,70
11
092,58
1643
Empruntis
en
devises
(total)
0,00
0,00
0,00
16441
Empruntis
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
0,00
sur
ligns
de
trésorerie
{total}
(9)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
otal}
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
conditions
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
{total)
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
{total}
0,00
0,00
0,00
5 Dettes
pour
METP
ei
PPP
(total)
9,00
0,00
0,00
6 Dettes
envers
locataires-acquéreurs
d} 3 Autres
emprunts
et
dettes
(total}
0,00
6,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
{Total)
0,00
0,00
Page
49
VILLE DE GUEBWILLER Page 344 VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
{projet
de
budget)
- 2021
Nature
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat}
Couverture
?
ON (10)
1681
Autres
emprunts
(total)
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
{total}
Catégorie d'emprunt
Durée
,
;
Type
après
Capital
restant
dû
au
résiduelle
Montant
couvert
de
couverture
O1/01/N
{en
:
taux
éventuelle
années)
12
(141)
(12)
1687
Autres
dettes
(total)
Total
général
0,00
0,00
|&
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 906
167,28
|
(9)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le rem
"1
Si
l'emprunt
est
soumis
à
couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
«
détail
des
| Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
t
Type
de
taux
d'intérêt
après
cpérations
de
couverture
: F
: fi
Mentionner
l'index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture.
Faux
après
opéralions
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variable
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
«
|
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échanges
éventuel
et
co
xe
; V:
variable
sim
opérations
dé
couverture
».
. indiquer
le niveau
à la
date
de
vote
du
budget.
nt
mptabilisés
au
768.
Page
30
Emprunts
et
dettes
au
01/01/N
Taux
d'intérêt
index
(13)
érêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés)
at intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d
Niveau de
taux
d'intérêt à la
date
de
vote du
budget
boursement
du
capital
dé
[a
dette
prévue
pour
l'exercice
Correspondant
au
véritable
endettement.
Annulté
de
l'exercice
Intérêt
ICNE
de
Charges
d'intérêt
M'ÉTÈS
perçus
Capital
(te
cas
échéant}
l'exercice
(15)
(16)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
961
173,65
111
914,46
0,00
377,00
Ypologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales),
ple
; ©
: complexe
(c'est-à-dire
Un
taux
variable
qui
n'est
pas
seutement
défini
comme
la
simple
addition
d'
‘échange
éventuel
et comptabilisés
à l'article
668.
un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
Marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
VILLE DE GUEBWILLER Page 345 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME 10 28/09/2020
L BIENS DONT LA VALEUR EST INFERIEUR A 500€ TTC 1 28/09/2020
L LOGICIELS BUREAUTIQUES 2 28/09/2020
L LOGICIELS APPLICATIFS, PROGICIELS 5 28/08/2020
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES - BIENS MOBILIERS, 5 28/09/2020
MATERIEL, ETUDES
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES - BATIMENTS ET 30 28/09/2020
INSTALLATIONS
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 28/09/2020
L PLANTATIONS 20 28/09/2020
L IMMEUBLE PRODUCTIFS DE REVENUS 50 28/09/2020
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 28/09/2020
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 10 28/09/2020
AMENAGEMENTS DIVERS
L VEHICULES (SAUF CAMIONS} 10 28/09/2020
L CAMIONS - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE DE VOIRIE & 28/09/2020
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 28/09/2020
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE 10 28/09/2020
L MOBILIER 15 28/09/2020
L MOBILIER URBAIN 8 28/09/2020
L PETITS MATERIELS D EQUIPEMENT 10 28/09/2020
L COFFRES FORT, ARMOIRES IGNIFUGES 30 28/09/2020
L MATERIEL ET EQUIPEMENT 15 28/08/2020
L MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE 8 28/09/2020
L MATERIEL DE VOIRIE 6 28/09/2020
Page 31
VILLE DE GUEBWILLER Page 346 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 202
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 1113 720,00 | | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 110 000.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,60
1641 Emprunts en euros 1 110 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,09
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00
0,00 1671 Avances consolidées du Trésor
0,00 0,00 1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,60
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 720,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 720,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Soide d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) it
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 1 413 720,00 0,00 0,00 1 113 720,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan dé comptes.
(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4} indiquer le montant correspondant figurant en |! - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 347 VILLE DE GUEBWILÉER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RÉCETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 596 650,00 | Ill 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 608 070,00 0,00
10222 FCTVA 540 000,00 0,00
19223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 5G 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 G,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Atiributions de compensation d'investissement 6,00 0,00
138 Autres subvent‘ invest. non transf. 1 000,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobikisations financières
274 Prêts 5 500,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 11 570,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 988 580,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes dé remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28931 Frais d'études 14 785,00 0,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 4 470,00 0,00
280422 | Privé : Bâtiments, installations 15 200,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 26 469,54 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 262,24 0,00
28135 installations générales, agencements, 92 193,20 0,00
28138 Autres constructions 667,00 0,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 13 313,33 0,00
281571 | Matériel roulant 49 995,00 0,00
281578 | Aufre matériel et outillage de voirie 24 044,24 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 43 742,10 0,00
28182 Matériel de transport 26 586,20 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 58 882,02 0,00
28184 Mobilier 38 500,31 0,00
28188 Autres immo. corporelles 76 563,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 0,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 162 830,00 6,00
Opérati d Restes à réali
res 8 cote de l'oxerctee Solde d'exécution Affectation TOTAL
001 (4 R1068 (4 IV Ill précédent (4) (5) R (@ 6) (4)
Total
ressources 2 596 650,00 0,00 9 126 738,00 800 000,00 12 523 388,00 propres
disponibles
Page 33
VILLE DE GUEBWILLER Page 348 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2)
Crédits de l'exercice votés lors de ia séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la cornmune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) indiquer le montant Correspondant figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
{6} Indiquer le signe algébrique.
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 349
BENEFICIAIRE
DE
LA
GARANTIE
|PRETS
GARANTIS
DETTE
INTERETS
CAPITAL
ANNUITE
DETTE
À
L'ORIGINE
AU
1.1.2021
2021
2021
2021
AU
31.12.2021
HABITATS
DE
HAUTE
ALSACE
7419023,75|
3 863
685,28
63
869,44
475
061,43
538
930,87
3 388
623,85
DOMIAL
8 286
988,03|
4938
150,35
127
053,89
221
907,58
348
961,47
4
716
242,77
SG
CINEMA
LE
FLORIVAL
120
000,00
70
406,88
3
205,63
7
950,33
11
155,96
62
456,55
OPH
HABITATS
DE
HAUTE
ALSACE
855
800,00
729
251,98
9 844,90
42
262,14
52
107,04
686
989,84
FOTAUX
16681
811,78]
9
601
494,49
203
973,86
747
181,48
951
155,34
8
854
313,01
Page
35
VILLE DE GUEBWILLER Page 350 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN -- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
re Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme on ae de Monantés la
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6557 URBA-6557-URBA-020 Aide aux particuliers pour le | Particuliers/Syndic (DCM Personne physique 106 000,00
ravalement des façades bénéficiaires courant de
l'exercice)
657362 ADM-657362-CCAS-520 Subvention de fonctionnement Centre Communal Action Etablissement de droit public 280 000,00
Sociale (CCAS)
65738 CULT-65738-CULTU-33 Subvention de fonctionnement Université de Haute Alsace Etablissement de droit public 350,00
6574 CULT-6574-DOM-33 Subvention de fonctionnement Association de gestion du Association 75 000,00
Centre Culturel des Dominicains
6574 CULT-6574-CULTU-33 Subvention de fonctionnement Ecole de Musique de Guebwiller | Association 38 400,00
6574 CULT-6574-CULTU-33 Subvention de fonctionnement institut Européen des Arts Association 2Ù 096,00
Céramiques (IEAC)
6574 CULT-6574-VIE-90 Subvention de fonctionnernent UM'H 68 Section de Guebwiller | Association 1 500,00
6574 FIN-6574-LOGEM-70 Subvention de fonctionnement ADIL du Haut-Rhin Association 1 590,00
6574 POP-6574-POPU-022 Subvention de fonctionnement OMSPAC Association 2 000,00
8574 RH-6574-ADM-020 Subvention de fonctionnement Amicale du Personnel de la Ville | Association 18 477,00
dé Guebwiller
6574 RH-6574-POMP-113 Subvention de fonctionnement Amicale des Sapeurs-Pompiers | Association 3 050,00
de Guebwiller
6574 SPOR-6574-SP0-411 Aide pour j'organisation du Tour du 1 MJC de Buhl Association 300,00
Piémont
6574 VIE-6574-VIE-90 Subvention de fonctionnement Cornité des Jumetages de la Association 1 000,00
Vile de Guebwiller
6574 ENS-6574-EC0-211 Subvention de fonctionnement Cirko Markstein Association 500,00
6574 CULT-6574-CULTU-33 Subventions de fonctionnement Associations culturelles (DCM Association 15 090,00
bénéficiaires courant de
l'exercice)
6574 CULT-6574-CULTU-33 Subvention de fonctionnement Associalions (projets culturels Association 6 000,00
forts) (DCM bénéficiaires
courant de l'exercice)
6574 ENS-6574-EC0O-21t Subvention de fonctionnement Association Marque Pages Association 400,00
6574 ENS-6574-EC0O-211 Projets pédagogiques Office Centrale de la Association 2 850,00
Coopération à l'École (OCCE)
{PCM bénéficiaires courant de
l'exercice}
6574 ENS-6574-EC0-211 Subventions classes vertes Âssocialions centres de loisirs Association 15 500,00
(DCM bénéficiaires courant de
l'exercice)
6574 ENS-6574-EC0-211 Actions de sensibilisaion dans les | Association Prévention Routière À Association 160,00
écoles
6574 SPOR-6574-SPO-411 Subventions de fonctionnement Associations de loisirs et de Association 66 000,00
compétitions (DCM bénéficiaires
courant de l'exercice)
6574 SPOR-6574-SPO-411 Aides pour l'organisation de | Clubs sportifs bénéficiaires Association 8 000,00
manifestations
6574 SPOR-6574-SPO-411 Aides pour les écoles de sport Clubs écoles de sport (DCM Association 5 000,00
bénéficiaires courant de
l'exercice)
6574 SPOR-6574-SP0O-411 Aides aux athlètes de haut-niveau Sportifs de haut niveau (DCM Association 3 000,00
bénéficiaires courant de
l'exercice)
6574 SPOR-6574-SP0-411 Subvention de fonctionnement Office Municipal des Sports Association 2 G00,00
(OMS)
6574 SPOR:-6574-SP0-411 Subvention de fonctionnement Cenire Médico Sportif Association 4 006,00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page %
VILLE DE GUEBWILLER Page 351 tS Pb
VILLE
DE
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Pour
mémoire
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
Restes
à
AP
votée
y
{toutes
les
paiement
paiement
financer
de
financer
N' ou intitulé
de l'AP
jecme
| Révsionde
opt)
dune
|steandie
| l'exercice
Ne |
(oxerolces
au
ercice
N
cumulées
au
(2)
01/01/N)
(1)
021-11
Habitat
960
000,00
0,00
960
000,060
0,00
0,00
50
000,00
910
000,00
021-12
Cadre
de
vie
2
420
000,00
0,00
2
420
000,00
0,00
0,00
97C
CO0,00
1
450
000,00
021-13
Commerces
150
000,00
0,00
450
000,00
0,00
0,00
150
000,00
0,00
02-14
Autres
390
000,00
0,00
390
000,00
0,00
0,00
390
009,00
0,00
021-21
Bâtiments
2
306
000,00
0,00
2
306
000,00
0,00
0,00
556
000,00
1
750
000,00
0214-22
Patrimoines
remarquables
8
828
795,00
0,00
9
828
795,00
0,00
0,09
1
707
275,00
8
121
529,00
021-23
Equipements
sportifs
2
895
000,00
0,00
2
895
000,00
0,00
0,00
120
000,00
2
775
C00,00
021-24
Autres
équipements
3
900
000,00
0,00
3
900
090,00
G,00
0,00
300
000,00
3
600
G00,00
0217-31
Rénovation
de
la
voirie
et
des
ponts
5
800
000,00
0,00
5
800
000,00
G,00
0,00
750
006,00
5
050
000,00
-021-32
Mobilité
790
000,00
0,00
790
000,00
0,00
0,00
160
000,00
630
000,00
2021-33
Réseaux
3
030
000,00
0,00
3
030
000,00
0,00
0,00
30
000,00
3
000
000,00
2021-34
Cadre
de
vie
(hors
centre-ville)
50
000,00
6,00
50
000,00
0,00
0,00
10
000,00
40
006,00
2021-41
Equipements
jeunesse
500
000,00
6,00
5090
060,00
0,00
0,00
335
000,00
165
000,00
2021-42
Ecoles
7
250
000,00
G,00
7
259
000,00
0,00
0,00
200
000,00
7
050
006,00
2021-51
Maison
des
aînés
500
000,00
0,00
500
000,00
0,00
0,00
200
000,00
300
000,00
2021-52
Accompagnement
du
nouvel
EHPAD
150
000,00
0,00
150
000,00
0,00
0,00
150
000,00
0,00
2021-61
Besoins
des
services
1
200
000,00
0,00
1
200
000,00
0,00
0,00
200
000,00
1
000
000,00
(1)
H s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
ll s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
VILLE DE GUEBWILLER Page 352 Fonctionnaires - stagiaires
Tableau des effectifs sur emploi permanent (stagiaires, titulaires) au 1” janvier 2021 V-C1
Grades ou emplois Catégorie Emplois budgétaires Emplois pourvus Emplois vacants
RSR EEE ‘| Emptois fonctionnels =
Directeur Général des services A 1 1 0
Directeur des Services Techniques A Î 1 0
Total 2 2 Û
SEE E. ... Filière adrninistrative . co
Adjoint administratif C 14 12 2
Adjoint administratif ppl 2 classe € 4 À ()
Adjoint administratif ppl 1 classe € 3 3 0
Rédacteur B 4 4 ()
Rédacteur ppl 2 classe B (4) 0 )
Rédacteur ppl 1° classe B 2 2 0
Attaché À 3 3 0
Attaché ppl A 3 2 1
Total 33 30 3
LL era LT Filière animation
Adjoint d'animation C 4 4 0
Adjoint d'animation ppl 2 classe C 2 2 0
Animateur B 0 0 Q
Animateur ppl 2 classe B 1 1 0
Animateur ppl i classe B 0 0 0
Total 7 7 0
Adjoint du patrimoine C 0 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 2° classe C 1 Î û
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C 1 1 0
Assistant de conservation B 2 2 0
Assistant de conservation ppl 2 ciasse B 1 Î 0
Assistant de conservation ppl Î classe B Î 1 0
Attaché de conservation A 0 0 0
Attaché de conservation ppl A 1 1 0
Conservateur À Î 1 0
Total 8 8 0
Gardien brigadier C 0
Atsem ppl 2 classe C 2 2 0
Atsem ppl 1 classe C 0 0 0
Assistant socio éducatif 1 1 0
Total 3 3 û
LR ei a “. 'Fiière Technique ie Fu Te
Adjoint technique € 35 31 4
Adjoint technique ppl ? classe € 13 12 1
Adjoint technique ppl ? classe C 4 4 0
Agent de maîtrise C 8 8 0
Agent de maîtrise ppl C 12 11 1
Technicien B 2 2 0
Technicien ppl 2 classe B 2 2 0
Technicien ppl 1 ciasse B 0 0 0
Ingénieur A 2 1 1
Ingénieur ppl A 1 1 ()
Total 79 72 7
Page 38
VILLE DE GUEBWILLER Page 353 Contractuels sur empioi permanent
Tableau des effectifs sur emploi permanent
(contractuels de droit public sur emploi permanent) au 1° janvier 2021
Grades ou emplois Catégorie Emplois budgétaires Emplois pourvus Emplois vacants
Emplois fonctionnels
Directeur Général des services A 0 0 Ô
Directeur des Services Techniques A Ô û 0
Total C 0 0
LA TE - ‘Filière administrative CT ;
Adjoint administratif C 0 0 0
Adjoint administratif ppl 2 classe C ) 9 0
Adjoint administratif ppl 1 classe C 0 0 0
| Rédacteur ppl 2 classe 0 0
Rédacteur ppl 1° classe B 0 0 0
Attaché ppl A 0 0 0
Total 3 3 0
L RE oo Filière animation .
| Adjoint d'animation C C 0 0
Adjoint d'animation ppl 2 classe C 0 0 0
Animateur B 0 0 0
Animateur ppl 2 classe B 0 0 Û
Animateur ppl ? classe B Ô 0 0
Total 0 Ô 0
DR ” Filière culturelle
Adjoint du patrimoine C 0 0 9
Adjoint du patrimoine ppl de 2° classe C 0 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C 0 0 Ô
Assistant de conservation B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 2 classe B 4) 0 0
Assistant de conservation ppl 1 classe B 0 0 0
Attaché de conservation A 0 0 Ô
Attaché de conservation ppl A ) 0 0
Conservateur A 0 0 0
Total 0 0 0
| 2. Bee 5. a. Police municipale D ï LU Gardien brigadier
| C | 0 0 0
Atsem ppl 2 classe C 0 0 0
Atsem ppl 1 classe C û 0 0
Total 0 0
0 | DÉRERITE To — Filière Technique. nue
Adjoint technique C 0 0 0
Adjoint technique ppt 2 casse C 0 0 0
Adjoint technique pel 1 classe C A) 0 û
Agent de maîtrise C 0 0 0
Agent de maîtrise ppl C 0 6 0
Technicien B 0 0 0
Technicien ppl ? classe B 0 0 0
Technicien ppl 1 classe B 0 0 0
Ingénieur A 0 0 0
Ingénieur ppl A ü 0 0
Total 0 0 0
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 354
Tableau des effectifs sur emploi non permanent (contractuels de droit public et de droit privé)
L nes Rémunération Temps ae Catégorie Filière Grade = Fondement du contrat
travai SMIC Indice Brut
Temps ’ . Accroissement complet A Culture Attaché de conservation 444 temporaire d'activité
temps non - - . Accroissement complet C Technique Adoint technique 350 temporaire d'activité
Temps . . . 7 complet C Technique Adjoint technique X Contrat aidé
Temps . . . 14 complet € Technique Adjoint technique X Contrat aidé
temps non . . . Accroissement complet C Technique Adjoint technique 350 temporaire d'activité
Temps C Technique Adjoint technique 350 Accroissement complet q J q temporaire d'activité
temps non . . . Accroissement complet C Technique Adjoint technique 350 temporaire d'activité
temps non ._. . Accroissement
complet € Technique Adjoint technique 350 temporaire d'activité
Temps _ . . se . Accroissement complet C Administrative Adjoint administratif 412 temporaire d'activité
temps non . . Accroissement complet C Technique Adjoint technique 350 temporaire d'activité
Temps Adjoint du patrimoine ppl Accroissement
complet C Culture 2ème classe 353 temporaire d'activité
Temps C Technique Adjoint technique 354 Accroissement complet q ] q temporaire d'activité
Temps . complet C NC NC 9% du SMIC Contrat apprentissage
Temps C Technique Adjoint technique 350 Accroissement complet q J q temporaire d'activité
Temps Adjoint du patrimoine ppl Accroissement
complet C Culture 2ème classe 354 temporaire d'activité
Temps C Technique Adjoint technique 350 Accroissement complet q J q temporaire d'activité
temps non - . . Accroissement complet C Technique Adjoint technique 350 temporaire d'activité
Temps . . . . 14 complet € Technique Adjoint technique X Contrat aidé
temps non . _ . Accroissement complet € Technique Adjoint technique 350 temporaire d'activité
Temps C Technique Adjoint technique 350 Accroissement complet q J 4 temporaire d'activité
Temps non . . . 14 compet C Technique Adjoint technique X Contrat aidé
Temps C Technique Adjoint technique 350 Accroissement complet q J q temporaire d'activité
fase kO
VILLE DE GUEBWILLER Page 355 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.
C3.1 —
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L’'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES MONTANT DU
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Autres organismes de regroupement
Syndicat départemental d électricité et de gaz du Haut-Rhin 0,00
Parc Naturel Régional des Balions des Voges Nombre d'habitants
15 000,00
Association des Maires du Haut-Rhin Nombre d'habitants
5 100,00
Syndicat mixte de la Lauch aval Pourcentage en fonction des 6 890,00
travaux réalisés
Association du Massif Vosgien Forfaitaire
60,00
Surface forêt communale Association des Communes Forestières d Alsace
300,00 {nornbre ha)
Conseil National des Villes et Villages Fleuris Forfaitaire 350,00 CAUE du Haut-Rhin Nombre d'habitants 1 200,00 Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) 23/09/2016 Forfaitaire 2 009,00 Citivia SPL 16/11/2016 Participation au capital 8 000,00 Association des Petites Villes de France 30/03/2019 Nombre d'habitants 1 140,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 41
VILLE DE GUEBWILLER Page 356 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2021
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 —- LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de
TVA l'établissement
création délibération l’activité (oui /
(SPIC/SPA) | non) Etablissement public à caractère Gendarmerie
01/01/2016 | 7-11/2015 - 16/11/2015 21680112600914 | Maintien de l'ordre Non
administratif
public Etablissement à
caractère administratif} Réhabilitation friches 18/05/2016 | 12-05/2016 -
21680112600162 Réhabilitation Qui
17/05/2016 friches
Page 4
VILLE DE GUEBWILLER Page 357 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de N° et date de Nature de
création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Etablissement public à caractère | Forêt communale
Exploitation
administratif
Etablissement à caractère administratif Location bâtiment CALEO 01/01/2006 6-29/03/2006 - 29/03/2006 Location
Page 43
VILLE DE GUEBWILLER Page 358 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2021
IV —- ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiées Variation des
Taux appliqués
par décision de Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 Passemblée produit/N-1
de vote) {%) délibérante (%) délibérante (%)
(%) Faxe d'habitation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 27,70 0,00 3 379 400,00 0,00
TFPNB 0,00 0.00 64,07 0.00 69 324,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
0,60
Page 44
VILLE DE GUEBWILLER Page 359 Service des finances
N°12 – 12/2020
BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE – BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1adjoint au maire. Délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 7 décembre 2020.
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le projet de budget primitif pour 2021 du budget annexe de la gendarmerie, d'un montant de 1 121 950 € soit 341 460 € en section de fonctionnement et 780 490 € en section d’investissement. Conforme aux orientations budgétaires, le budget proposé présente les caractéristiques principales suivantes :
Il comporte :
- en recettes d’investissement :
- les versements des soldes des subventions de l’État pour un montant de 139 530 €, - un emprunt pour un montant de 379 500 €
- l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement d’un montant de 261 460 €.
- en dépenses d’investissement :
- la reprise anticipée du déficit estimé 2020 d’un montant de 480 490 € - l’inscription d’un crédit de 120 000 € au chapitre 23 « immobilisations en cours » nécessaire au paiement des soldes de travaux,
- ainsi qu’un crédit de 180 000 € pour assurer le remboursement annuel du capital de l’emprunt.
- en recettes de fonctionnement :
- la reprise anticipée de l’excédent estimé 2020 d’un montant de 31 247 € - un montant de 310 213 € de loyers.
- en dépenses de fonctionnement :
- l’inscription d’un crédit de 5 000 € de dépenses courantes liées aux diverses maintenances et assurances,
- ainsi qu’un montant de 75 000 € correspondant aux intérêts de l’emprunt, - l’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement d’un montant de 261 460 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe de la gendarmerie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 121 950 €, soit 341 460 € en section de fonctionnement et 780 490 € en section d’investissement ;
• d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 360 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : GENDARMERIE (3)
ANNEE 2021
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, ÉPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page |
VILLE DE GUEBWILLER Page 361 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
| | - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est ta suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement} Délibération du 01/01/1900.
V — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement}, - budgétaires {délibération n°... du .......... ). {5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 2
VILLE DE GUEBWILLER Page 362 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 341 460,00 310 213,00 E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E . .
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 9,00
O0 .
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (Si excédent) 7 s
REPORTE (2) 0,00
31 247,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 341 460,00 341 460,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 300 000,00 780 490,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
© 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
i (2) 480 490,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 780 490,00 780 490,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 121 950,00 1 121 950,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restés à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Totai du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de ta section d'investissement.
Page?
VILLE DE GUEBWILLER Page 363 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1} (2) vote)
011 Charges à caractère générai 17 739,15 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,090 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses de gestion courante 17 739.15 0.00 5 000.00 0.00 5 000,00
66 Charges financières 80 009,00 ü,00 75 000,00 0,00 75 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 97 739,15 80 000,00 0,00 80 000,00 |
023 Virement à la section d'investissement (5) 75 000,00 |F£> 261 460,00 0,00 261 460,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 75 000,00 261 460,00 0,00 261 460,00
TOTAL 172 739.15 | 0.00 341 460,00 0,00 341 460,00
+
IL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |] 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 341 460,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 C,00 0,06 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 9,00 310 213,00 0,00 310 213,00
Total des recettes de gestion courante 320 000,00 0,00 310 213,90 0,00 310 213,00
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,06 0,90 0,00 0,00
78 Reprises provisions semni-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 320 000.00 0,00 310 213,00 0,00 319 213.00 |
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 9,00
C43 Opéraf® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL 320 000,00 | 0,00 310 213,00 0,00 310 213,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 31 247,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 341 460,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
261 460,90
{1} Cf. Modalités de vote l-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 4
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
VILLE DE GUEBWILLER Page 364 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + Ri 040 - DI 049.
Page 5
VILLE DE GUEBWILLER Page 365 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget} - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immcbilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,09 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 550 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 550 000,00 0,00 120 000,00 ÿ,00 120 000,00
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 176 009,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,00
0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 176 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8} 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses réelies d'investissement 726 000,00 300 000.00 0,00 300 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 KE 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 As 0,00 0,00 0,00
d'investissement Ée
TOTAL 726 000,00 300 000.00 0,00 309 000,00
+
[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 480 490,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 780 490,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 419 000,00 0,00 139 530,00 0,00 139 530,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 160 847,00 0,00 379 509,00 0,00 379 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 G,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 579 847,00 0.00 519 030.00 0.00 519 030,00
19 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 capitalisés (9}
138 Autres subvent° invest. non transf. 9,00 0,00 0,00 0,90 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d’investissement 579 847,00 0,00 519 030,00 0,00 519 030,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 75 000,00 261 460,00 0,00 261 460,00
G40 Opérat* ordre transfert entre sections {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,90 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 75 000,00 261 460,00 0,00 261 460,00
Page 6 VILLE DE GUEBWILLER Page 366 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) (2)
TOTAL 654 847,00/!_ 0,00 780 490,00 0.09 780 490.00
+
LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 780 490,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 261 460,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de Forgane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
{5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus ent affectation. En recette, il retrace, lé cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le lotai des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page +
VILLE DE GUEBWILLER Page 367 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0.00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 À 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | ES 0,00
66 Charges financières 75 000,00 0,00 75 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues SRE SE 0,00
023 Virement à la section d'investissement 261 460,00 261 460,00
Dépenses de fonctionnement — Total 80 000,00 261 460,00 341 460,00
+
l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 341 460,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0 0,60 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) Le 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 180 000,00 180 000.00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00
20 immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 120 000,00 120 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,60
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 He 0,00
Dépenses d'investissement — Total 300 000,00 0,00 300 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 480 490,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 780 490,00 |
Page à
VILLE DE GUEBWILLER Page 368 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
(9) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER Page 369 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
D FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Aténuations de charges 0,00 À: ER PRUrE 1 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div ‘ 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 |: 0,00
74 Dotations et participations 0,00 L Sri LUE 0,00
75 Autres produits de gestion courante 310 213,00 0,00 319 213,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 6,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes de fonctionnement — Total 310 213,00 9,00 310 213,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 31 247,00 |
IE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 341 460,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 139 530,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 379 500,00 0.00 379 500,00
budgétaires) | |
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 Ë 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {7} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 G,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0, 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
3... Stocks 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 261 460,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 E:: 0,00
Recettes d'investissement — Total 519 030,00 261 460,00 780 490,00
+
I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE l 0,00 |
+
L AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 780 490,00 |
Page 10
VILLE DE GUEBWILLER Page 370 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
(1) Y compris ies opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page ||
VILLE DE GUEBWILLER Page 371 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
lil — VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
A1
Pour mémoire
budget précédent (2)
Libellé (1) Propositions
nouvelles (3)
Fournitures de petit équipement
Maintenance
foncières
2 600,00 500,90
15 739,15 1 500,00
3 000,00
Autres charges de gestion courante
0
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 17 739,15
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
5 000,00
financières 80 000,00 75
80 600,00
e 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 97 739,15
=atbh+tc+ta+
80 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 75 000,00 261 460,00
172 739,15 341 460,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Vote (4)
Ï RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote |-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page |?
341 460,00 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 372 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé {t) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
310 21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 320 000,00 310 213,00
=70+73+74+75+
TOTAL DES RECETTES REÉELLES 320 000,00 310 213,00
= a+b+c+d
entre 00
00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 320 000,00 310 213,00
DE L’EXERCICE
U . RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + [ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 31 247,00 | [ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 341 460,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— iCNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article
conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D! 040,
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immebilisation »}.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détai! du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières teltes que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page là
VILLE DE GUEBWILLER Page 373 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2021
Il — VOTE DU BUDGET (IL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
00
550 000
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES 726 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00
Charges transférées (9) 0,00
00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 726 000,00 300 000,00
l RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | + L D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 480 490,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 780 490,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vole, l-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. (5) Voir état 111 B 3 pour ie détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe lV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14
VILLE DE GUEBWILLER Page 374 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP (projet de budget} - 2021
Il - VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap ! art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 389 710,00 139 530,00
d' , 290 0
nts et dettes assimilées 160 847,00 379 500
euros 160
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 679 847,00 519 030
ordre transfert entre sections
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 75 000,00 2671 460,00
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 654 847,00 780 490,00
Vote (4)
IL RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + [ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 780 490,00 | {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote, 1-B. (3) Hors restes à réaliser, (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquernent sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8)
Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{a} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{10} Inscrire en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise änticipée des résultats).
Page 1S
VILLE DE GUEBWILLER Page 375 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BP {projet de budget) - 2021
I — VOTE DU BUDGET ji DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 1C
VILLE DE GUEBWILLER Page 376 VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D'ENSEMBLE
(1)
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat*
publiques
santé
environnemt
publiques
Dépenses
réelles
o
300
006
0
300
000
- Equipements
municipaux
(2}
Le
120
000
0
120
000
- Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
ur
0
0
- Opérations
financières
0
Dépenses
d'ordre
0
0
300
000
300
000
480
490
0
480
490
489
490
300
000
780
490
780
490
780
490
û
û
780
490
780
490
341
460
0
0
341
460
310
213
310
213
0
31
247
310
213
341
460
(1) La production de cet état est obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
el les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-53,
R.
2311-41
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
{correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à
l&
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
ai
et
R.
5211-14
+
L.5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
#2)
Ou
biens
de
la
structure
intercommunale.
3}
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la
structure
intercommunale.
Page
+
VILLE DE GUEBWILLER Page 377 VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
4
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
91
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
300
000
300
000
300
000
300
000
Stocks
0
0
Dépenses
0
0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
5
Subventions
d'investissement
0
0
Emprunts
et
dettes
assimilées
180
000
180
000
SrOoiololololsols
GS
Solo lSlololtsls
0
Compte
de
liaison
: affectat*
0
(BArégie)
eo
20
Immobilisations
incorporelles
eo
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
0
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
ü
23
Immobilisations
en
cours
120
000
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
SOS SIOOCIISISslISlcIlI oc
SDS |I Soi olIS1i0
O1S10101S1Sl0ISclocloSi1S
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
[=
o
©
Opérations
patrimoniales
780
490
780
490
519
030
û
519
030
0
Stocks
0
024
Produits
des
cessions
0
d'immobilisations
0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
Subventions
d'investissement
139
530
139
530
Page
\$
VILLE DE GUEBWILLER Page 378 204 21 22 23 26 27
Libellé
Empruntis
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie) Immobilisations
incorporeiles
Subventions
d'équipement
versées
Immobitisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Participat®
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement Opérat*
ordre
transfert
enfre
sections
Opérations
patrimoniales
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Det.
aux
amortissemenis
et
provisions Virement
à la
section
d'investissement Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
o1
Opérations
non
ventilables
o SISolo|olS|leclcle
0
Services généraux
administrat®
0 Q û 0 û Ô 0 0
VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
4
Sécurité
et
salubrité publiques
379
500
0 OF ol oo cel sl ce
261
460
261
460
341
460
80
000 5 000
0
261
460
261
460
2
Enseignement
-
Formation
3
Culture
4
Sport
et
jeunesse
5
Interventions sociales
et
santé
SOI Cool ociols OQ10101010 eloSlIoe
6
Famille
Solo olc| sci os Sio Sois oclrolciols
7
Logement
8
Aménagt
et
services
urbains,
environnemt
Ql|SlolSlIc|Iotclies
g
Action
économique
379
500
û ] 0
261
460
261
460
341
460
80
000 5 000
0 0
261
460
261
460
VILLE DE GUEBWILLER Page 379 VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
01
0
î
2
3
à
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
nor
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
310
213
310
213
310
213
310
213
Atténuations
de
charges
0
0
Produits
des
services,
du
domaine,
ü
0
vente Impôts
et
taxes
0
Dotations
et
participations
0
Autres
produits
de
gestion
courante
310
213
310
213
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
amortissements
ét
provisions
d'ordre
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
{1} Pour le croisement par nature,
le
détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé). Page
20
VILLE DE GUEBWILLER Page 380 VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
[V
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
— DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
la
Montant
des
remboursements
N-1
Nature
décision
de
Montant
maximum
autorisé
Montant
des ti
N.1
nu
,
ontant
des
tirages
N-
E
t
û
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
réaliser
la ligne
au
01/01/N
3
intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
neours
restant
dû
au
O1/O1/N
de
trésorerie
(2
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
5194
Billets
de
trésorertle
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
ne
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
{1}
Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989.
{2)
Indiquer
la date
de
ta
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la ligne
de
trésorerie
ou
la date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT).
{3}
11 s’agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
Page
2
VILLE DE GUEBWILLER Page 381 VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
[V
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
Faux
initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
.
.
Date
du
Type
de
Profil
de
.
.
.
,
.
d'émission
ou
dicité
des
gorie
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
d'amor-
rembour-
|
date
de
Norminal
(2)
.
Index
{4}
Taux
Devise
rembour-
d'em-
de
contrat)
de
file
signature
.
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
prunt
sement
{3)
(5)
(7)
anticipé
1)
(6)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
;
=
:
164
Emprunts
auprès
des
a
5 000
000,00
établissements
financiers
(Total)
ë
:
1641
Emprunts
en
euros
{totat)
a
Ù
:
5 000
0G0,00
:
ee
ol
ste
EA
Eee
03300
00032292504
07/12/2017
28/12/2017
31/03/2019
5 000
000,00
F
1,600
1,600
T
P
1643
Empruntis
en
devises
(total)
ù
0,00
le
ee
ri
ere
16441
Empruntis
assortis
d'une
option
0,00
Æ
ne
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
à
165
Dépôts
et
cautlonnements
reçus
0,00
Ë
:
L.
(Total)
:
ee
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
|
:
0,00
{total)
<
u
_—.
é
:
;
ed
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
|
9,00
x
du
Trésor
(total)
É
:
Fe
.
DE
es
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
Re
1676
Dettes
envers
pe
L
0,00
de
locataires-acquéreurs
(total)
pis
k
É
FE
1678
Autres
emprunts
et dettes
{total}
[2
0,00
È
À
nn
PE
Let
a
Fe
u
a
At
|
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
es
0,00
:
{_ (Total)
ee
i
|
1681
Autres
emprunts
{total}
es
he
;
0,00
:
e
Page
22
VILLE DE GUEBWILLER Page 382 VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget}
- 2021
Emprunts
et dettes
à l'origine
du
contrat
Taux
initial
Possibilité
Date
|
,
ossibilité
.
Nature
d'émission
ou
Date
du
Type
de
Péri
Profil
dé
Caté-
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
préteur
ou
chef
Date
de
prérnier
taux
dicité
des
gorie
d
trat
date
de
Nominal
(2)
Index
(4)
Niveau
Tr
Devi
d'amor-
rembour-
.
e
contrat}
dé
file
$ignature
rembour-
d'intérêt
de
taux
aux
evise
rembour-
tissement
sement
dem
mobilisation
sement
(5)
actuariel
sements
(7)
ticipé
prunt
anticipé
(1)
(6)
(8)
1687
Autres
dettes
(total)
Total
général
re
É
5 000
000,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
É
(total)
g
à
{ 1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F :
fixe
; V :
variable
simple
; C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simplé
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3 mois).
( ( (5}
Indiquer
le niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
fa périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle
; M
: mensuelle,
B : bimestrielle,
S : semestrielle,
T :
trimestrielle,
X autre.
{ 7}
Indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amortissément
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
à préciser.
{8}
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
{cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
23
VILLE DE GUEBWILLER Page 383 VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
—- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
01/01/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l’exercice
Catégorie
Ness
Nature
c
É
à
d'emprunt
Durée
:
eux
.
Er
,
ouverture
d'intérê
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
és
Are
Intérêts
perçus
ICNE
de
O/N
Montant
couvert
de
à
la
date
Charges
d'intérêt
contrat)
couverture
01/01/N
(en
Index
(13)
Capital
(le
cas
échéant)
l'exercice
(10)
:
;
taux
de
vote
(15)
éventuelle
années)
Fe
(16)
d
(11)
sa
5
budget
(14)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
4
652
568,29
177
921,28
73
377,12
0,00
0,00
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
4
652
568,29
177
921,28
73
377,12
0,00
0,00
03300
00032292504
N
0,00
A-1
4
652
568,29
25,00
E
1,600
177
921,28
13:377;12
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) 1678
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) 1687
Autres
dettes
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
général
0,00
4
652
568,29
177
921,28
73
377,12
0,00
0,00
(9) S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
Page
2h
VILLE DE GUEBWILLER Page 384 VILLE
DE
GUEBWILLER
- GENDARMERIE
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le tableau
« détail
des
opérations
dé
couverture
».
(11)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
{cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offeris
aux
collectivités
territoriales).
{12}
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F :
fixe
; V :
variable
simple
; C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
à la
date
de
vote
du
budget.
(15)
!l
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
i'articie
668.
(16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
au
768.
Page
2S
VILLE DE GUEBWILLER Page 385 Service des finances
N°13 – 12/2020
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire, délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 7 décembre 2020
Le budget de l’exercice 2021 du budget annexe de réhabilitation des friches est équilibré en dépenses et en recettes à 3 624 420 €, soit 2 183 640 € en section d’investissement et 1 440 780 € en section de fonctionnement.
Il est précisé que, compte tenu de la nature du budget et de la comptabilisation de stock qu’il impose, cette somme ne correspond qu’à 1 440 420 € de budget réel ; la différence correspondant aux écritures d’ordre.
Les 1 440 420 € se décomposent en :
• les participations 2021 dues à CITIVIA en application de la convention d’aménagement de 2017 et modifiée à la suite du compte-rendu d’activité 2018 (CRAC 2018), pour 245 000 €,
• un montant de 55 000 € pour, pour quelques frais d’études complémentaires sur les friches .
• Le budget reprend par ailleurs l’excédent cumulé de 2020 de la section de fonctionnement pour 198 780 € et le déficit cumulé de la section d’investissement pour 941 640 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Approuve le budget primitif 2021 du budget annexe des friches qui s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à 3 624 420 €, soit 2 183 640 € en section d’investissement et 1 440 780 € en section de fonctionnement ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 386 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : REHABILITATIONS FRICHES (3)
ANNEE 2021
(1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité au de l'établissement (commune, CCAS, EPCI syndicat mixte, etc}
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page |
VILLE DE GUEBWILLER Page 387 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
| |— INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B _
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/1900.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... dla Es }. (5} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 2,
VILLE DE GUEBWILLER Page 388 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
Il — PRESENTATI T Il |
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) V0 1 242 000,00
E =
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE un 0
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) : '
0 Le
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Sie) (Siexcs dans T
s RERORIENE) 0,00 198 780,00
= : = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 440 780,00 1 440 780,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
_ D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
x CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 242 000,00 2 183 640,00
E compris le compte 1068)
| + + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ?
à 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 941 640,00 0,00
Æ
= = E
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 2 183 640,00 2 183 640,00 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 3 624 420,00 3 624 420,00 |
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés rs de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniguement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER Page 389 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
I1- PRESENTATI N GENERALE D
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES ET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
—
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent {1} {2} vote) |
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000 00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 300 010,00 0,00 300 010,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 0,00 300 010,00 0,00 300 010.00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 ue M Qt 198 770,00 0,00 198 770,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 BS el NE? 942 000,00 0,00 942 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 Te LR 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 | ENS EET 1 140 770,00 0,00 1 140 770,00
TOTAL 0.00 & 0.00 | 1 440 780.00 9,00 1 440 780,00 | +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 1 440 780,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1} vote) |
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
£ Total des recettes réelles de fonctionneme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 FEES Û Riu 1 242 000,00 0,00 1 242 000,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 ere" F- 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 : Far 1 242 000,00 0,00 1 242 000,00
TOTAL 0,00 0,00 1 242 000,00 0,00 1 242 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 198 780,00 |
2
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 440 780,00 |
Pour information :
AUT
DÉG
OFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-101 230 ,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 390 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 = Di 040.
Page S
VILLE DE GUEBWILLER Page 391 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
IL PRESENTATI N NERALE D
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
GET
ii
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} {21}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 000 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
En enes 0,00 0,00 0,00 0,00
| 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles d’investissemen 0.00 9,00 9,00 0,90 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 TETE 1 242 000,00 0.00 1 242 000,00
41 Opérations patrimoniales (4) 0,09 | né 0,00 0,00 000
Total des dépenses d'ordre 0,00 Va 1 242 000,00 0,00 1 242 000,00
d'investissement + Rs — 2.
TOTAL 0,00 0,00 1 242 000,00 0,00 1 242 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 941 640,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 183 640,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1} {2)
019 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 1 042 870,00 0,00 1 042 870,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0 00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 2,00 1 042 870,00 0,00 1 042 870,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0 00 0 oû 0,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
45. Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 042 870,00 0,00 1042 870,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 198 770,00 0,00 198 770,00
040 Opérat*° ordre transfert entre sections (4) 000 942 000,00 0,00 942 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) a 00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 1 140 770,00 0,00 1 140 770,00
Page 6
VILLE DE GUEBWILLER Page 392 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
_nrécédent(1] 42) | TOTAL 0,00] 0,00 2 183 640,00 0,00 ] 2183 640,00 ]
4
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 183 640,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur } AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -101 230,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R{ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 1
VILLE DE GUEBWILLER Page 393 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET . B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 300 000.00 300 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 942 000,00 942 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 198 770,00 198 770,00
Dépenses de fonctionnement — Total 300 010,00 1 140 770,00 1 440 780,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 440 780,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 000
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) «81 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
92: Stocks 0,00 1 242 000,00 1 242 000,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 1 242 000,00 1 242 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 941 640,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 183 640,00 |
Page 8
VILLE DE GUEBWILLER Page 394 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3
(4
{5
(6
(7
(8
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
TE
ee
À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
exercice antérieur.
Page 4
VILLE DE GUEBWILLER Page 395 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0.00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 242 000,00 1 242 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 1 242 000,00 1 242 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 198 780,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 440 780,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 042 870.00 0,00 1 042 870.00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations i 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices , 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) . 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
93 Stocks 0,00 942 000,00 942 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 198 770,00 198 770,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 042 870,00 1 140 770,00 2 183 640,00
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 À
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 10
2 183 640,00 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 396 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
akertooë anrlémennt
Page ||
VILLE DE GUEBWILLER Page 397 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
| Il — VOTE DU BUDGET
CTION FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES
TT A1 |
Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 300 010,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 0,00
e 00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 300 010,00
Sat+tD+c+ao+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 140 770,00
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 440 780,00 - + I RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 || + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 440 780,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00 {1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RJ 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page |?
VILLE DE GUEBWILLER Page 398 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
Il —- VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
3 1 242 00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 242 000,00
DE L'EXERCICE
Vote (4)
+ | RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 198 780,00 || | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 440 780,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote !-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Dj 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page \>
VILLE DE GUEBWILLER Page 399 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
Ill —- VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
en cours
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’' r de tiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9) 1 242 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 242 000,00
l RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 À + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 941 640,00 | l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 183 640,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B. {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour k détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page (4
VILLE DE GUEBWILLER Page 400 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2 —
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
Total des
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 1 042 870
Etudes et prestations de services 942 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 140 770,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 183 649,00
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2183 640,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Cf. Modalités de vote, |-B. 3) Hors restes à réaliser. 4 5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ( { (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. ( {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{
(
(
(
}
}
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
8) Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. }
9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.
10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page |S
VILLE DE GUEBWILLER Page 401 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BP (projet de budget) - 2021
ll —- VOTE DU BUDGET IL j DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16
VILLE DE GUEBWILLER Page 402 VILLE
DE
GUEBWILLER
- REHABILITATIONS
FRICHES
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
= ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’ENSEMBLE
(1)
A1
nm
©
1
2
3
4
5
6
7
ê
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
Salubrite
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventiables
administrat*
publiques
santé
environnant
pubhours
0
AL
Dépenses
réelles
- Equipements
municipaux
(2)
>
2 À
- Équip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
MR
a L
- Opérations
financières
]
1 242
000
Ur.
1 242
000
Dépenses
d'ordre
1 242
000
0
1 242
000
341
640
0
©
0
0
941
640
2 183
640
0
0
Q
2 183
640
2 183
640
0
0
û
0
2 183
640
0
0
0
o
©
0
2 183
640
0
9
2 183
640
1 242
000
126
780
1 440
780
(i) La production de cet état est obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
où
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
aî
etR.
5211-14
+ L.
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
{2}
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
{3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
1
VILLE DE GUEBWILLER Page 403 VILLE
DE
GUEBWILLER
- REHABILITATIONS
FRICHES
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’ENSEMBLE
A1
ot
0
L
2
3
4
5
6
7
&
g
Opérations
Serices
Sécurité
ot
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
ron
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociaies
et
services
urbains,
économique
ventilahies
administrat*
publiques
santé
environnemnt
pubiquRs
Stocks Dépenses Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subrvensons
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
01010) 0)c)I0oIcle
01010) 0)0})0!jolo
So ol oo) oo
oo o00O0IoOo|I0o)oe
O10)0)0)I0)oI0le
O1010c)Io)oloicle
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA-régie)
a
20
Immobilisations
incorporelles
ce
o
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
reçuss
en
affectation
23
immobilisatons
en
cours
28
Participat®
et
créances
rattachées
27
Altres
immotilisstions
inarnaëères
û
Opérations
d'équipement
9
SSI 9)0I Sel |el
Opérations
pour
compte
de
tiers
Q
S1O010)0I0)I0!I01!I0o
1 242
009
1242000
GSioOo)I oo) oo| coloc o
Oo1cio00c) 00) oi coco
Q1S8)I0)010I 000 0IeI0o
S1S0)101010I 0) 0) 0I0IS|)0©
Q01SG)I0) 001000) 0I0I0oQ
O01010I0I0) 010) 0c0I0I0!Io
0 0 0 0 ü 0 ü 0 0
©
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
G
ce
e
So
S
[=
QG
©
Opérations
patrimoniales
9
2 183
640
0
2 163640
1 042
470
0
1042470
Stocks
0
Lu
Produts
dat
cessions
0
D
d'immobilisations Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Page
\$
VILLE DE GUEBWILLER Page 404 Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
{BA.régie) immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
imenobiléébons
en
cours
Participat®
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
Virement
de
læ
sect”
de
fonchorinemant Opérat*®
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'êlus Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amontissements
el
provisions Virement
à la
section
d'rrestisserent Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
VILLE
DE
GUEBWILLER
- REHABILITATIONS
FRICHES
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
ot
0
1
Sécurité
et
salubrité publiques
Opérations
Services
non
généraux
ventitables
vdmänéstrar"
1 042
870
0
1 149
770
198
770
542
000
0
1 140
770
198
770
2
Enseignement
-
Formation
©1010 2} Se ce a eo eo eo 0 0 © 0 0 0 0 LH
Page
15
4
5
7
Intérventions sociales
et
santé
Sport
et
Logement
jeunesse
o a!o a o So 10|e
01010100 010
8
Aménagt
et
services
urbains,
environment
oo OoI0)1010)0|)o© oo 0101010! O0
9
Action
économique
o o Oo1S2)1010!0 o o10o 0110101010) 010|
1042
870
0 0 0 0 0
1140770
196
77G
1 140
770
198
770
VILLE DE GUEBWILLER Page 405 VILLE
DE
GUEBWILLER
- REHABILITATIONS
FRICHES
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
ot
0
1
2
3
<
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurhé
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libelle
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilaties
admänistrat*
publiques
santé
environment
Subiques
Atténuations
de
charges
Produits
des
sernces,
du
domaine
van impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financers
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
amortissements
et
provisions Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
{1) Pour le croisement par nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
articie
ou
article
spécialisé). Page
0
VILLE DE GUEBWILLER Page 406 Service Ressources Humaines
N°14 – 12/2020
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION D’EMPLOI
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 07 décembre 2020.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de travail afférents à l’emploi.
Considérant les nécessités de service, il est proposé aux membres du conseil d’approuver la création d’un emploi permanent d’agent de nettoyage, à temps non complet (22/35èmes), relevant du grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1er janvier 2021.
Placé sous la responsabilité de la coordinatrice des travaux d’entretien, l’agent recruté sera chargé d’assurer la surveillance, la propreté et l’hygiène des bâtiments communaux.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Crée au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent d’agent de nettoyage, relevant du grade d’adjoint technique, à temps non complet (22/35èmes), à compter du 1er janvier 2021 ;
• Autorise M. le Maire à procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et à prendre l’acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
---0---
Service des Affaires Culturelles
N°15 - 12/2020
RÈGLEMENT PERMANENT DU MARCHE DE NOËL DE GUEBWILLER
Rapporteur : Mme Claudine GRAWEY, adjointe au maire déléguée à la culture, la jeunesse et la citoyenneté.
Dossier présenté à la Commission Culture, Éducation, Jeunesse, en date du 3 décembre 2020
Le marché de Noël de Guebwiller, installé durant la période de Noël Bleu place de l’Hôtel de Ville et place St- Léger, ne dispose pas à ce jour de règlement permanent.
Mme GRAWEY précise que l’ensemble des manifestations : la village des enfants avec les chalets et animations culturelles, la marché de noël, la manège et la patinoire ; deux acquisitions de la Ville ; seront donc rassemblés dans un document unique. L’objectif est de veiller à une authenticité et à un caractère artisanal, d’encourager une
VILLE DE GUEBWILLER Page 407 diversité mais aussi une cohérence, d’avoir une répartition équitable des chalets, de veiller à la sécurité, la circulation, le stationnement et l’hygiène, d’établir une réglementation des emplacements et de prendre en compte le respect de l’environnement. Un avenant a aussi été rattaché concernant les mesures sanitaires applicables aux marchés de noël en période de COVID.
A ce titre, et afin d’encadrer au mieux l’organisation de la manifestation et d’assurer un développement qualitatif des marchés de Noël, un règlement permanent (en annexe du présent rapport), pourrait être mis en place dès janvier 2021.
Les modalités de mise en œuvre du règlement, destiné à favoriser l’harmonisation et l’équité entre exposants, feront l’objet d’un arrêté annuel comprenant :
- les diverses mesures d’organisation de la manifestation,
- la liste des sites composant les marchés de Noël,
- la liste des produits donnant lieu à autorisation individuelle.
L’arrêté déterminera en outre les dates d’installation et de démontage des stands, les horaires d’ouverture et de fermeture au public ainsi que différentes modalités pratiques et de sécurité. Il sera pris suffisamment tôt pour laisser la possibilité aux artisans, commerçants et associations d’en prendre connaissance à temps, avant dépôt de leur candidature, dont la date limite est fixée au 31 mars de chaque année.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI représentant : A. PIZZULO / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / L. HEBERLE / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / P. VEZINE / F. LATRA
• Valide le règlement permanent du marché de Noël de Guebwiller tel que présenté en annexe ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre tout acte y afférent.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 408 Règlement permanent du marché de Noël de Guebwiller
Vu :
- la loi 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, sa circulaire du 1 octobre 1985 et son décret du 30 novembre 1993, respectivement relatifs à la validation des documents du commerce et artisanat des professionnels avec ou sans domicile fixe ;
- le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L2121-29, L2212-1 et 2,3° et L 2224- 18 ;
- le code général de la propriété des personnes publiques et, notamment ses articles L 2122-1 et 2, L 2125-1 et L 2125-3 ;
- le Code de la Route et plus particulièrement les art. R417-10 et suivants ;
- le Règlement Sanitaire Départemental mis à jour au 21 janvier 2004 ;
Considérant qu’il appartient à la Ville de Guebwiller de :
- faire respecter les traditions de Noël, évènement populaire et festif,
- conforter et transmettre l’authenticité des marchés de Noël de Guebwiller, afin de développer leur renommée
- promouvoir et sélectionner la qualité des produits qui sont proposés à la vente,
- assurer la plus grande cohérence entre les marchés de Noël et l’ensemble des animations concourant à la manifestation "Noël Bleu",
- développer la cohérence esthétique et touristique de la manifestation,
- faire respecter de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, ainsi que la commodité de la circulation,
- assurer le bon fonctionnement de l’ensemble de la manifestation,
- délivrer les autorisations d’occupation du domaine public adaptées pour ces activités,
Le règlement suivant s’applique de manière permanente, à compter de la 13ème édition des marchés de Noël de l’événement « Noël Bleu », et ce à partir du 1er janvier 2021.
.
Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du ....
1
VILLE DE GUEBWILLER Page 409 PRÉAMBULE
Les marchés de Noël de la Ville de Guebwiller s’inscrivent dans l’événement « Noël Bleu » depuis 2010.
Pour faire face aux évolutions tant économiques que sociologiques, la municipalité marque par le présent règlement, sa volonté d’affirmer l’authenticité de la manifestation en consolidant sa cohérence d’ensemble.
Elle est déterminée à renforcer d’année en année sur cette base, la qualité, l’authenticité, la diversité et une répartition équilibrée entre les différents articles vendus sur les marchés de Noël. Le savoir faire, le caractère artisanal, les références et expériences professionnelles probantes dans le cadre de manifestations similaires, rentrent en compte dans l’appréciation des candidatures.
C’est pourquoi, l’ensemble des manifestations de Noël sont rassemblées dans un règlement unique, fixant les modalités de la cohérence, de l’harmonie, de la qualité des produits mis en vente, de la décoration des sites désormais traditionnels tant en ce qui concerne les chalets que les devantures et vitrines des magasins alentours. Il s’agit ainsi de promouvoir l’authenticité des marchés de Noël de Guebwiller.
Dans le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie et afin de garantir l’égalité d’accès au Domaine Public, la Ville de Guebwiller a expérimenté depuis 2019 une procédure d’examen et de sélection des candidatures. La ville se donne ainsi les moyens de veiller à la qualité globale des marchés et des produits proposés, conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le présent règlement.
L’examen et la sélection du dossier se font au regard de critères précis énoncés dans le présent règlement. Ils seront vérifiés au moment de la sélection des candidatures, puis contrôlés de manière systématique durant toute la période de la manifestation.
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Sites et modalités pratiques
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d’occupation du domaine public de l’ensemble des sites des marchés de Noël sur le territoire de la Ville de Guebwiller.
La Ville de Guebwiller connaît deux types d’occupants des chalets dans le cadre des marchés de Noël : les artisans et commerçants d’une part, et les associations d’autre part.
Le service en charge de l’organisation des marchés de Noël, a pris depuis 2019 les mesures qui s’imposent pour parvenir à une harmonisation du fonctionnement de l’ensemble des marchés, avec le souci de la recherche de l’équilibre et de l’équité.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble de ces marchés et animations.
Chaque année, le Maire fixe par arrêté :
- les diverses mesures d’organisation de la manifestation,
- la liste des sites composant les marchés de Noël
- la liste des produits donnant lieu à autorisation individuelle.
Cet arrêté détermine en outre, les dates d’installation et de démontage des stands, les horaires d’ouverture et de fermeture au public ainsi que différentes modalités pratiques et de sécurité. Il est pris suffisamment tôt pour laisser la possibilité aux artisans, commerçants et associations d’en prendre connaissance à temps, avant dépôt de leur candidature.
2
VILLE DE GUEBWILLER Page 410 Chaque permissionnaire devra notamment respecter :
1. Le contenu de son autorisation individuelle
2. Le présent règlement et l’arrêté annuel portant organisation de la manifestation. 3. Les mesures de sécurité exigées et les mesures sanitaires éventuelles en vigueur
La Ville organise également les actions suivantes:
· un manège 1900
· un Village des enfants,
· une patinoire pour adultes et enfants
Article 2 : Règles communes à l’occupation d’un emplacement
Les règles d’occupation des emplacements sur les sites du Marché de Noël sont fixées par le Maire, en se fondant sur des motifs tirés de l’ordre public et de la meilleure occupation possible du domaine public, de la qualité et de la cohérence des différentes installations. Quel que soit le type d’emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public et, de ce fait, l’autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire.
L’autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité pour le bénéficiaire, si l’intérêt de l’ordre public, de la sécurité et de la salubrité publique, de la voirie, ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées ainsi que pour tout motif de non-respect du présent règlement.
Article 3 : Catégories professionnelles autorisées
Les catégories professionnelles présentes sur les sites du Marché de Noël
Elles sont de plusieurs natures :
- Les professionnels commerçants sédentaires ayant un domicile ou une résidence fixe - Les commerçants non sédentaires
- Les salariés des professionnels précités
- Les artistes libres
- Les producteurs
- Les artisans
Article 4 : Les emplacements affectés
a) Définition des emplacements
L’emplacement qui a pour destination l’installation d’un chalet est affecté nommément à une personne physique et non à une personne morale. Chaque emplacement, parcelle du domaine public, est attribué annuellement à une personne pouvant justifier de son statut de commerçant ou d’artisan. Concernant les associations, les chalets sont attribués après tirage au sort, et sont affectés nominativement à l’association bénéficiaire.
b) Autorisations individuelles
Chaque permissionnaire est en possession d’une autorisation d’occupation du domaine public pour un site précis et une catégorie d’articles.
Les emplacements ne peuvent constituer un élément du fonds de commerce.
3
VILLE DE GUEBWILLER Page 411 Les autorisations délivrées porteront les noms, prénoms, le statut juridique et le domicile des permissionnaires, l’indication des objets autorisés à la vente, les dimensions du chalet, ainsi que la durée de l’occupation.
Il est joint également en annexe, l’arrêté annuel portant organisation des marché s de Noël. Dès lors, tout agrandissement de l’emplacement par adjonction d’une partie ou de la totalité d’une quelconque infrastructure est soumis à autorisation préalable.
Afin de tenir compte de la destination des sites du marché de Noël, il est interdit au permissionnaire d’un emplacement de vendre des articles autres que ceux pour lesquels il a obtenu l’autorisation individuelle d’occupation du domaine public quand bien même son registre du commerce et des sociétés ou son registre des métiers le lui permettrait.
c) Qualité et décoration des stands
Il est demandé à chaque permissionnaire de décorer et d’illuminer l’intérieur de son chalet. Les permissionnaires dont les stands ne répondraient pas à ces critères en seront avisés par écrit et devront avant l’ouverture voire pendant la manifestation avoir pris toutes les dispositions pour remédier à ces manquements. La Ville de Guebwiller s’autorise à retirer l’autorisation du permissionnaire qui ne répondrait pas à la présente, sous un délai de 48 heures.
d) Contrôles des emplacements
Toute forme de sous-location est strictement interdite. Le permissionnaire ne pourra ni céder son autorisation, ni louer voire prêter son emplacement. Le stand devra être tenu soit par le permissionnaire lui- même ou son conjoint collaborateur, ou par un(e) employé(e) pouvant présenter, en cas de contrôle, la fiche de salaire établie par son employeur ainsi que le contrat de travail dûment établi. Toute entente postérieure à l’attribution d’un emplacement, qui aurait pour but dissimulé de transférer son utilisation à une autre personne (physique ou morale) que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation précédemment accordée. Un contrôle des permissionnaires est effectué par le service en charge de l’organisation du marché de Noël. Tout travail clandestin porté à la connaissance des services compétents de l’État ou constatés directement par ces derniers, pourra entraîner des suites judiciaires le cas échéant.
TITRE II: ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Article 5 : Demandes d’autorisation préalable
Le marché de Noël est ouvert aux commerçants sédentaires et non sédentaires, artisans, producteurs, artistes libres pouvant justifier de documents réglementaires permettant l’exercice d’une activité sur le domaine public. Tout candidat à l'un des marchés de Noël doit pouvoir justifier de son statut de professionnel conformément à la loi 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, sa circulaire du 1 octobre 1985 et son décret du 30 novembre 1993.
Il adressera ainsi un dossier de candidature à M. le Maire de Guebwiller avant le 31 mars de l’année en cours.
Ce dernier est établi sur la base du dossier-type annexé au présent règlement, qui sera téléchargeable sur le site www. ville-guebwiller.fr
Afin de faciliter l’examen de chaque candidature, le formulaire renseigné devra être accompagné de deux planches photographiques permettant d’apprécier la qualité des produits et de la tenue du chalet.
4
VILLE DE GUEBWILLER Page 412 Toutes modalités pratiques concernant le renseignement du dossier de candidature sont décrites sur le site de la Ville, afin de faciliter les démarches des candidats.
Le dossier de candidature sera également envoyé par voie postale au service en charge du marché de Noël. Il précise notamment la nature des objets proposés à la vente. En outre, seront joints les documents commerciaux et les photos permettant d’apprécier les objets proposés.
Le postulant est ensuite inscrit sur la liste des candidatures, laquelle sera examinée dans un délai de 3 mois.
Article 6 : Modalités d’attribution des chalets sur les marché des Noël
a) Principes généraux
Tous les dossiers de candidature sont examinés par le service compétent en matière de marchés de Noël et par l’élu en charge de la manifestation, sur la base d’un rapport technique de synthèse, préparé par le service concerné qui en assure le secrétariat. Les propositions sont ensuite soumises à M. le Maire de Guebwiller pour attribution.
b) Critères de sélection
La sélection est opérée chaque année à partir du dossier de chaque candidat, établi selon les dispositions de l’article 4 du présent règlement. Afin de vérifier la cohérence et la fiabilité des informations fournies par le candidat, le service et l’élu en charge des marchés de Noël se réservent la faculté de procéder à l’examen d’échantillons et de matériel de démonstration.
L’attribution des emplacements s’effectue selon les critères tirés à la fois de la recherche d’une parfaite cohérence mais aussi du souci de protection de l’ordre public, de respect de l’hygiène et de la meilleure utilisation possible du domaine public dans le cadre spécifique de la manifestation de Noël. Les manquements aux dispositions du présent règlement seront pris en compte dans le cadre d’une prochaine candidature. L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de remplir dûment, et de façon la plus exhaustive qui soit les dossiers de candidature. Le dossier peut être complété par toute pièce pouvant étayer la candidature.
Il est précisé que l’emplacement arrêté ne relève pas du choix du demandeur. Le cas échéant, une bourse d’échange pourrait être mise en place si nécessaire.
Concernant les associations, il sera procédé à un tirage au sort, afin d’attribuer les chalets en fonction des dates et des lieux.
Les dossiers de candidature pour tout site du Marché de Noël (y compris le Village des enfants le cas échéant) seront examinés en tenant compte des critères suivants :
1er critère : le respect des principes de sécurité, de santé, d’hygiène notamment rappelés dans le présent règlement. Un test préalable sera obligatoirement effectué pour les installations électriques. L’ajout en cours d’occupation d’un chalet, de matériel supplémentaire entraînant des dysfonctionnements électriques, entraînera des sanctions financières, à hauteur de 100 euros par jour, si le matériel n’est pas retiré par l’occupant du chalet.
2ème critère : la nature et la qualité des produits proposés en rapport avec les fêtes de Noël. A ce titre sont notamment valorisés :
- le respect de la liste des produits figurant dans l’arrêté municipal portant organisation de l’édition annuelle - la prise en compte des thématiques et valeurs véhiculées par les fêtes de Noël - toute précision quant à l’origine et aux caractéristiques des produits
- le respect du principe de développement durable et du commerce équitable - l’originalité des produits, leur authenticité comme témoignage d’un savoir-faire reconnu et susceptible de donner lieu à des animations de démonstrations sur le marché de Noël, ou à des ateliers de pratique.
5
VILLE DE GUEBWILLER Page 413 Il est précisé que les artisans dont le dossier sera retenu et qui proposeront des ateliers de pratique bénéficieront de la gratuité de leur chalet
3ème critère : la présentation soignée et l’aspect festif du périmètre de vente affecté, uniquement à l’intérieur des chalets.
Seront notamment valorisés :
- le "design" d’ensemble de la structure de vente,
- la prise en compte d’éléments décoratifs strictement liés au cadre esthétique propre aux fêtes de Noël, - la précision quant à la nature des matériaux utilisés pour la décoration du chalet - l’intégration du mobilier dans l’environnement (respect du principe de développement durable). A ce titre, le candidat peut fournir toute pièce (label, certification) pouvant conforter sa candidature. 4ème critère : l’expérience ou de références professionnelles établies à l’occasion de manifestations de même nature
Article 7 : Articles de Noël donnant lieu à autorisation individuelle
La liste des articles que peuvent proposer les commerçants des marchés de Noël est volontairement limitative, de manière à correspondre au plus juste aux traditions de Noël en Alsace. Ces articles sont de différentes natures et la sélection opérée préserve un équilibre et une diversité propre aux marchés de noël traditionnels.
Cette liste est répartie en plusieurs catégories (décorations de noël, cadeaux, épices, thés et tisanes, sucreries, salés, boissons, artisanat...) et donne la possibilité aux professions artisanales, non sédentaires qui animent ces marchés depuis plusieurs années, de mettre en valeur leur savoir-faire et leur expérience professionnelle.
Dans le souci d’une meilleure utilisation possible du domaine public, afin de préserver la vocation traditionnelle et l’authenticité des marchés de Noël guebwillerois, la délivrance des autorisations individuelles tient compte de la diversité et de l’équilibre nécessaire entre les produits mis en vente à l’échelle des marchés dans leur ensemble et sur chaque site.
Article 8 : Identité des vendeurs - Affichage des prix
En vertu des dispositions légales, tout occupant d’un emplacement doit prévoir sur son étalage un écriteau indiquant d’une manière visible ses noms, prénoms et qualités. Les prix des marchandises mises en vente doivent être affichés, soit par étiquette ou écriteau placé de manière bien visible devant les produits, soit par étiquette placée ou attachée sur les produits ou leur emballage selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Redevance et perception des droits de place
Chaque permissionnaire autorisé à s’installer dans un but lucratif sur l’un des marchés de Noël comme énoncé à l’article 1 du présent règlement, qu’il soit commerçant non sédentaire ou sédentaire des marchés de Noël organisés par la ville, devra s’acquitter du paiement d’un droit d’occupation de son ou ses emplacements, au profit de la Ville.
Le montant des droits de place est spécifié dans l’autorisation individuelle et sera réglé au plus tard la veille de l’ouverture des marchés de Noël.
Les modalités de détermination et de fixation des droits de place sont établies annuellement par délibération du Conseil Municipal dans le respect de l’article L.2125-3 du CG3P, après consultation des organisations professionnelles conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, avant la date d’ouverture des marchés de Noël. Le défaut ou le refus de paiement des droits de place dus pourra entraîner, après mise en demeure, sous 48 heures, le retrait de l’autorisation d’occupation pour les permissionnaires.
6
VILLE DE GUEBWILLER Page 414 Les associations ne sont pas soumises à ce régime et bénéficient de la gratuité. Il en est de même pour les artisans qui se seront engagés à donner des ateliers de pratique durant la période des marchés de Noël.
Les frais énumérés tels que spécifiés dans chaque autorisation individuelle, seront à acquitter directement auprès du régisseur de recettes dès réception de la présente autorisation.
Le service compétent pour la réception des chèques sera spécifié annuellement dans l'arrêté réglementant l'organisation des marchés de Noël.
TITRE III - DISPOSITIONS LIÉES A LA SÉCURITÉ
Article 10 : Sécurité des emplacements
Toutes les infrastructures installées sur le Domaine Public devront respecter les limites des emplacements autorisés. Ces limites sont indiquées par des marquages au sol qui doivent obligatoirement tenir compte de la réglementation en vigueur en ce qui concerne :
- les accès de sécurité en cas de sinistre,
- les distances à respecter entre les infrastructures installées dans le cadre de l’opération Noël Bleu et ses marchés de Noël
En cas de non respect de ces prescriptions, le service en charge de l’organisation des marchés de Noël a l’obligation de demander le démontage et la mise en conformité avec les différentes réglementations en vigueur.
En cas de refus de la part des contrevenants, un procès verbal de constat de l’infraction sera établi par la Police Municipale. La procédure d’expulsion en urgence par constat d’huissier et saisine du Tribunal compétent pourra s’appliquer en cas de refus d’obtempérer. Les marchandises mises en vente seront disposées uniquement à l’intérieur des chalets afin de ne pas gêner les secours en cas de sinistre.
Article 11 : Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables émises par Météo France, les permissionnaires sont tenus de prendre et d’observer en permanence toutes mesures de prudence et de sécurité propres à éviter tout danger et accident.
Par ailleurs, en cas d’alerte météorologique de niveau orange ou rouge émise par les services de la Préfecture du Haut-Rhin, le service en charge de l’organisation des marchés de Noël prendra toutes les dispositions nécessaires pour informer les commerçants et leur permettre de prendre toutes dispositions afin que l’ensemble des chalets soient fermés. Ces mesures doivent faciliter l’évacuation du public des différents marchés de Noël le cas échéant. Les contrevenants à la présente disposition engagent de fait leur responsabilité.
Article 12 : Responsabilité des permissionnaires et assurance
Les permissionnaires sont responsables de tous les accidents et/ou dommages pouvant résulter de l’existence de leurs installations sur la voie publique, de leur matériel, du personnel à leur service, et de l’usage de l’autorisation qui leur a été accordée. Ils sont aussi responsables en cas d’inobservation des précautions nécessaires, propres à assurer la liberté de la circulation et de la Sécurité Publique.
7
VILLE DE GUEBWILLER Page 415 Le titulaire de l’emplacement doit être en possession sur site et durant toute la manifestation d’une police d’assurance. Une attestation de cette assurance sera obligatoirement jointe au dossier de candidature. L’assurance du permissionnaire a l’obligation de couvrir, au titre de l’exercice de sa profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses employés, ses installations ou ses produits.
Article 13 : Réglementation de la circulation et du stationnement
a) Stationnement
Le stationnement des véhicules est strictement interdit et qualifié de gênant en vertu de l'article R417-10 du Code de la Route à l’intérieur et aux abords immédiats des marchés de Noël , aux emplacements matérialisés par des panneaux réglementaires et des barrières. Est déclaré gênant au sens de l’article R417-10 du code de la route et verbalisé, tout stationnement de véhicules en infraction aux dispositions du présent règlement.
Les rues et places occupées par les marchés de Noël sont définies annuellement par un arrêté municipal spécifique.
Pour des raisons de sécurité, il est également spécifié que :
- Les livraisons prennent fin obligatoirement à 13heures
- L’ensemble des véhicules devra avoir quitté les différents sites à 14 heures pour permettre l’ouverture des marchés de Noël fixé les mercredi, vendredi, samedi et dimanche à 15 heures. - Les véhicules de livraison des marchandises ne sont pas autorisés, après déchargement des marchandises, à stationner sur les marchés de Noël
- Seuls les chalets sont autorisés sur les sites des marchés de Noël
b) Circulation
Pendant les heures d’ouverture au public des marchés de Noël, dont les horaires sont fixés par arrêté portant organisation de la manifestation :
- Les zones de circulation entre les stands et dans les allées doivent être laissées libres en permanence. - Aucun objet encombrant ne peut y être déposé dans les allées, entre les stands, ainsi qu’aux abords des contenants à déchets.
- Seuls les piétons sont autorisés à circuler sur les sites des marchés de Noël. L’accès est interdit à tout véhicule et engin à deux roues pendant l’ouverture de la manifestation au public. La circulation des livreurs est interdite aux horaires d’ouverture des marchés de Noël.
Les contrevenants seront sanctionnés en cas de non respect de ces consignes de sécurité.
c) Conditions concernant les associations
Les associations qui bénéficieront de créneaux d’occupation à titre gratuit, sur la base d’un tirage au sort, s’engagent à respecter toutes les dispositions relatives à la sécurité et au stationnement. A l’issue de leur occupation, les associations devront laisser les chalets dans un parfait état de propreté.
Article 14 : Mesures de sécurité imposées aux associations
Les associations bénéficiaires de créneaux d’occupation d’un chalet devront faire parvenir au service en charge des autorisations des marchés de Noël :
- une attestation d’assurance
- une attestation ou tout document certifiant la norme de tout appareil électrique utilisé et une attestation témoignant du traitement M1 de tout élément de décoration.
8
VILLE DE GUEBWILLER Page 416 Elles veilleront en outre :
- à ce qu’aucun objet suspect (sac, paquet) ne soit déposé aux abords du chalet, de n’accepter aucun colis, même pour un instant, en application du plan VIGIPIRATE.
- à l’évacuation du public en cas de conditions météorologiques défavorables émises par les services de Météo France et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’ouverture de leur chalet prenne fin si nécessaire.
En cas de sinistre pour non respect de cette prescription, la responsabilité pénale de l’association occupant le chalet pourra être mise en jeu. Un numéro de téléphone fixe et un numéro de téléphone mobile du responsable présent sur le site pendant toute la durée de l’opération devront être transmis au service en charge des autorisations des marchés de Noël.
Article 15 : Mesures de sécurité imposées des chalets
Toutes les chalets doivent être équipés d’un ou plusieurs extincteurs qui répondent aux normes de sécurité. Les extincteurs devront porter mention du contrôle annuel certifié par un organisme agréé. Le service en charge de l’organisation des marchés de Noël procédera à la vérification systématique de tous les appareils. En l’absence de respect de ces dispositions, les contrevenants seront sanctionnés, à hauteur de 100 euros par jour, si le matériel défectueux n’a pas fait l’objet d’un remplacement par un matériel aux normes sous 24 heures.
Il est obligatoire d’utiliser des matériaux ignifugés M1 pour la décoration intérieure des chalets,et de fournir l’attestation qui en témoigne.
Pour raisons de sécurité, aucun câble ne doit se trouver sans protection dans les allées de circulation.
L’usage des groupes électrogènes est interdit sur tous les sites.
Article 16 : Distribution d’électricité
Sur les sites des marchés de Noël organisés par la Ville, les raccordements électriques sont effectués par les services techniques de la Ville de Guebwiller.
Article 17 : Prévention contre les accidents, le vol
L’utilisation et l’installation des chalets doivent être réalisées de manière à éviter, lors d’un mouvement de foule ou pour une cause naturelle (neige, vent, etc...), tout risque d’accident.
Les couloirs de sécurité situés entre les stands ne devront pas être encombrés, ni par des engins à hauts risques tels que réchauds à vin chaud ou machines à griller, bonbonnes de gaz, ni par des boîtes de cartons vides ou tout autre encombrant.
Par ailleurs, les permissionnaires commerçants vendant du vin chaud à l’intérieur de leur stand devront obligatoirement sécuriser leurs installations par des protections pour éviter tout contact avec le public.
La Ville de Guebwiller se réserve le droit, après constat par courrier, d’interdire aux permissionnaires l’accès à leurs chalets qui ne présenteraient pas les garanties suffisantes de sécurité.
9
VILLE DE GUEBWILLER Page 417 Article 18 : Interdictions d’accès
Dans le but de préserver la sécurité et la tranquillité publique et à l’exception des opérations d’animations et de spectacles organisés par la Ville dans le cadre de Noël Bleu, l’accès des marchés est interdit aux véhicules publicitaires, cortèges, chanteurs, photographes et artistes ambulants, distributeurs de journaux ou de tracts, organisateurs de loterie, sous quelque forme que ce soit, quêteurs et d’une façon plus générale, à toute personne exerçant ordinairement son activité sur la voie publique.
Article 19 : Interdiction de fumer
Pour des raisons de sécurité et en application de l’article R 35 11-1 du Code de la Santé Publique, il est formellement interdit à toute personne, de fumer dans les locaux des salles d’exposition ouvertes au public (Cave Dîmière, Musée Deck, Médiathèque...).
Il est interdit aux permissionnaires de fumer à l’intérieur des chalets.
Article 20 : Autres interdictions
Pour le maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, il est interdit :
- de vendre à la criée ;
- de dépasser les alignements, les marquages des emplacements ;
- d’aller au-devant des passants pour leur offrir leurs marchandises ou les attirer par le bras ou les vêtements, près des chalets;
- de vendre des alcools en vertu de l’article 56 du Code Local des Professions et de l’article 10 du Code des Débits de Boissons, sauf ceux autorisés dans le présent règlement ;
- de vendre ou de proposer des textiles ou des objets à l’effigie de substances ou de plantes stupéfiantes ; - de vendre ou proposer tout objet religieux à caractère ostentatoire pouvant susciter des troubles à l’ordre public ;
- de distribuer ou faire distribuer dans les allées et les passages de sécurité des marchés de Noël des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques qu’ils soient d’ordre commercial, associatif, politique ou syndical ;
- de proposer à la vente tout objet ou image à caractère pornographique pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs ;
- d’allumer des feux pour se réchauffer, utiliser des groupes électrogènes ;
- d’installer autour des chalets, des réchauds, grills, auvents ou volets trop bas pouvant provoquer des accidents ;
- de vendre ou proposer des armes blanches (couteaux de combat, katanas, etc.) et des reproductions d’armes à feu ayant l’apparence de véritables armes de combats (fusils d’assaut, armes de poing...) qui peuvent par leur apparence et leur réalisme susciter des troubles à l’ordre public ;
TITRE IV : DISPOSITIONS LIÉES A L’HYGIÈNE
Article 21 : Hygiène, qualité et transport des denrées
Le transport des marchandises doit être effectué dans un véhicule fermé, à l’abri des souillures, et dans des conditions répondant aux prescriptions réglementaires en la matière.
10
VILLE DE GUEBWILLER Page 418 Le Service de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité peut être sollicité en cas de problème ostentatoire. Il est habilité à faire retirer de la vente les comestibles avariés, altérés, gâtés, falsifiés, insalubres ou nuisibles pour la santé, aux frais du contrevenant.
En cas de refus, il sera fait appel aux agents de police qui pourront dresser procès verbal à l’encontre des contrevenants.
Article 22 : Protection des denrées alimentaires
Afin de garantir aux consommateurs une sécurité optimale des produits alimentaires, les exposants ont l’obligation de conserver dans une enceinte réfrigérée les denrées facilement altérables.
Celles exposées sur l’étalage du chalet devront être protégées sur tous les côtés par des cloisons de préférence transparentes d’au moins 25 cm de hauteur. Ces cloisons seront maintenues en bon état de propreté. Chaque permissionnaire veillera à ce que les personnes chargées de manipuler des denrées consommables n’aient pas à entrer en contact avec la monnaie.
Par ailleurs, il est interdit :
- de mettre en vente sur un même étalage des denrées incompatibles entre elles ; - de se servir de papier journal ou de tout autre papier souillé par de l’encre d’imprimerie pour l’emballage des denrées alimentaires ;
- de laisser les acheteurs manipuler les denrées alimentaires non préemballées ou à consommer en l’état ; - de placer sur la partie supérieure de ces protections des denrées non préemballées. Des contrôles sont susceptibles d’être effectués par les services compétents de la ville.
Tout contrevenant s’exposera à des sanctions pouvant aller au retrait du titre d’occupation et à l’expulsion par les voies de droit adéquates des marchés de Noël. Les contrevenants en seront avisés par écrit.
Article 23 : Propreté des lieux
Tout attributaire d’un chalet est responsable, pendant toute la durée du marché de Noël, du maintien de la propreté de son chalet et de son entourage immédiat. Il est interdit aux permissionnaires pendant l’ouverture du marché de Noël de laisser sur place ses cartons d’emballage et papiers de toutes sortes.
Il a l’obligation, et ce avant l’ouverture au public fixée à 15 heures les mercredi, vendredi, samedi et dimanche, soit d‘évacuer par ses propres moyens les détritus, soit de les emballer de telle manière que les agents de la Ville puissent les enlever le plus facilement possible.
En cas de manquements constatés par les services de la Ville à cette présente disposition, les contrevenants pourront se voir retirer leur titre d’occupation et être expulsés par recours aux voies de droit adéquates. Les contrevenants pourront également faire l’objet d’une facturation pour frais d’enlèvement et de nettoyage pour les invendus et autres encombrants ou détritus de toutes sortes laissés sur site. Les droits de place n’intègrent pas les éventuels frais de nettoyage de l’emplacement qui peuvent être facturés aux permissionnaires qui ne rendraient pas leur place dans un état de propreté acceptable.
Article 24 : Respect de l’environnement
Il est interdit de détériorer les revêtements de sol, les armoires de distribution de branchements électriques et autres équipements mis à la disposition des permissionnaires.
11
VILLE DE GUEBWILLER Page 419 L’endommagement des arbres par la fixation de clous sur leurs troncs, ou l’élagage des branches, sont formellement interdits. Un état des lieux est effectué avant et après la manifestation. Toute dégradation est supportée par le permissionnaire.
TITRE V : ANIMATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC : VILLAGE DES ENFANTS
Article 25 : Site d’accueil du village des enfants
La Ville de Guebwiller propose aux guebwillerois et aux différents visiteurs des marchés de Noël, un lieu d’animations destinées aux enfants. Il s’agit pour l’essentiel d’animations à but non lucratives, dont l’organisation et la gestion sont assurées par la Ville.
Le site d’accueil de cette animation est précisé chaque année par le service organisateur de la manifestation puis confirmé dans l’arrêté portant organisation des marchés de Noël.
Outre les actions menées par la Ville, un ou plusieurs chalets dont l’activité correspond aux enfants (friandises, vente de jeux etc.) pourront être installés sur le site dédié.
Article 26 : Articles proposés au public
Si des articles sont proposés à la vente au public dans ce cadre, ils devront être conformes en tous points aux dispositions préalables du présent règlement, notamment ses articles 5 et 6 et à la totalité des dispositions concernant la sécurité.
Il en est de même pour les produits alimentaires qui devront satisfaire aux normes d’hygiène en vigueur tel que décrites préalablement.
TITRE VI : EXÉCUTION DU RÈGLEMENT
Article 27 : Respect de la réglementation en vigueur
Outre les dispositions du présent règlement, les professionnels autorisés sur les marchés de Noël devront respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation applicable à leur profession, notamment les règles de salubrité, d’hygiène et d’information du consommateur.
Article 28 : Sanctions encourues
Outre les poursuites éventuelles pouvant être engagées contre lui devant les tribunaux, le permissionnaire coupable d’infractions au présent règlement, de troubles à l’ordre public, ou n’obéissant pas aux injonctions des agents de police et des agents en charge du contrôle des emplacements, s’expose aux sanctions ci-après :
- la mise en demeure ou l’avertissement,
- la non délivrance de l’autorisation,
- le retrait de l’autorisation pendant le déroulement du marché de Noël,
- l’expulsion domaniale selon les voies de droit appropriées.
Ces sanctions seront dûment motivées dans un courrier remis directement à l’intéressé en mains propres contre récépissé par un agent assermenté.
Un rapport présentant les sanctions prononcées lors de la précédente édition, sera soumis à M. Le Maire en amont de l’examen des candidatures pour l’attribution des chalets, pour information.
12
VILLE DE GUEBWILLER Page 420 Article 29 : Réclamations
Toute réclamation de quelque nature que ce soit doit être adressée par courrier à M. le Maire de la Ville de Guebwiller.
Article 30 : Fraudes et tromperies
En cas de tromperie volontaire sur le poids, de vente de marchandises fardées, gâtées ou de mauvaise qualité, avariées ou impropres à la consommation, la Ville, ou à défaut tout consommateur peuvent : - saisir la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes; - porter plainte auprès du Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance).
Article 31 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Guebwiller, le commandant de la brigade de gendarmerie ainsi que les personnels placés sous ses ordres, l e régisseur des droits de place ou le délégataire, les agents de police municipale de la commune, le service en charge des marchés de Noël, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’application du présent règlement.
1/26
13
VILLE DE GUEBWILLER Page 421 ANNEXE 1
MESURES SANITAIRES APPLICABLES DURANT LE MARCHE DE NOËL
DE GUEBWILLER EN PÉRIODE DE COVID
En cas de crise sanitaire liée à une épidémie de COVID des mesures sanitaires particulières sont mises en œuvre dans le cadre de l’organisation du marché de Noël, et plus largement de l’organisation de l’événement Noël Bleu.
Les mesures suivantes seront mises en œuvre, si nécessaire, durant la période d’ouverture du marché de Noël :
1. Port du masque obligatoire
2. Compteur de personnes pour limiter la jauge de fréquentation, tant au marché de Noël qu’au village des enfants de la place St-Léger.
3. Compteur de personnes au départ des spectacles déambulatoires de Noël Bleu
4. Recours à une société de sécurité pour faire respecter le port du masque et la jauge autorisée
5. Interdiction de déguster les produits alimentaires (vin chaud, marrons, crêpes etc.) aux abords des chalets
6. Si la situation sanitaire l’exige, augmentation de l’espacement des chalets
7. Village des enfants place St-Léger : port du masque obligatoire à partir de 11 ans, respect des distances sanitaires, désinfection des espaces et décors après les représentations. Jauge limitée à 8 personnes pour les ateliers.
8. Fléchage du parcours en sens unique du marché de Noël et de la Place St-Léger
9. Désinfection des patins loués par la patinoire après chaque utilisation, masque obligatoire à partir de 11 ans. Chaque utilisateur utilisera ses gants personnels. Une surface de 8m2 par personne doit être respectée.
10. Manège : désinfection des sujets après chaque utilisation. Jauge de 50 % de l’installation
14
VILLE DE GUEBWILLER Page 422 VILLE DE GUEBWILLER – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
N°16 - 12/2020
DIVERS
1) Serait-il possible d’organiser de manière formelle, dès que le contexte sanitaire le permettra, des rencontres entre les scolaires et nos lieux de culture, au travers d’un passeport culturel ? (question de M. VEZINE)
M. VEZINE rappelle que le secteur culturel est très durement touché par la crise sanitaire. Quand le contexte le permettra il propose que les écoliers s’engagent de manière volontariste dans un parcours d’éducation artistique au travers d’un passeport pour l’art qui existe dans de nombreuses villes de France comme Chambéry par exemple. Ce passeport mettrait en lien les savoirs, les artistes et tous les lieux de culture à Guebwiller. Il permettrait de garder en mémoire les parcours culturels des élèves à la fin de leurs cycles et de faire découvrir des pratiques artistiques. Les offres culturelles existantes seraient regroupées en un document unique en cohérence avec les programmes scolaires avec le concept d’un parcours pédagogique.
Mme GRAWEY précise que pour l’instant ce sera plutôt un parcours culturel qui sera mis en place avec les différents partenaires de la Ville avec la mise en place de conventions. On peut parler de parcours plutôt que de passeport en lien avec les équipes éducatives, qui elles vont accompagner vers la création d’un passeport. Pour l’instant, au niveau de la culture, le parcours se met en place au travers d’outils de médiations qui sont adaptés en fonction des demandes faites. Cela fait un an que le service culturel travaille sur des nouveaux projets comme ce parcours, le service a d’ailleurs été renforcé dans l’idée de pouvoir offrir la culture à tous.
---0---
2) Peut-on mettre en place des outils de pilotage et de promotion du développement durable ? (question de Mme WIESSER)
Mme WIESSER demande s’il est possible de mettre en place un plan communal de développement durable ? Il s’agit d’un outil de mise en œuvre du développement durable à l ‘échelle du territoire qui peut se mettre en parallèle avec les cinq axes stratégiques de l’ORT. Cela permettrait d’officialiser l’engagement de la ville dans une politique de développement durable afin de donner plus de lisibilité aux actions déjà menées sur le territoire. Les actions misent en place par la commune de Guebwiller en matière de développement durable méritent d’être mises en lumière et de s’inscrire dans une démarche globale et transversale.
Mme WIESSER explique qu’il s’agit d’identifier les grandes orientations stratégiques de la ville et de décliner les actions à mettre en œuvre pour une période donnée. Un diagnostic stratégique doit être mené entre la ville et les différentes parties prenantes. Un exemple d’orientation serait « préserver la biodiversité, les milieux, les ressources ainsi que le cadre de vie », l’action déjà identifiée pour celle-ci peut être « ville zéro pesticide ». La mise en place d’un plan communal permet à la commune de se doter d’une vision stratégique en terme de développement durable en prenant en compte toutes les dimensions : économique, sociale, environnementale etc.avec pour objectif l’inclusion des différents acteurs. Il assure par ailleurs une réelle transparence pour les citoyens. La démarche peut commencer par le recensement de ce qui existe déjà sur la Ville puis continuer par de nouveaux axes.
Mme WIESSER propose concernant les outils de promotion la mise en place de la semaine du développement durable sur le même modèle que la semaine bleue. Des stands participatifs et créatifs et des animations peuvent être imaginés, une chasse aux trésors sur le thème de la biodiversité par exemple. Cette semaine pourrait aussi être l’occasion de présenter le plan communal de développement durable.
M. KELLER répond qu’un plan communal peut être intéressant mais qu’il existe déjà plusieurs outils de pilotage au sein de la ville notamment des plans d’actions par exemple le plan de gestion différencié des espaces verts ou le plan zéro phyto. Concernant les outils de promotion, il souligne que le SM4 se réunit en janvier pour un séminaire qui aura pour objectif de mettre en place une ligne directrice en matière de prévention dans le domaine du développement durable à l’échelle d’un territoire plus grand que celui de la Ville. Par ailleurs, lors du dernier conseil municipal un outil a été évoqué « le budget vert » , cela peut aussi être un outil de pilotage.
M. MULLER explique que le développement durable va au-delà de l’environnement,il y a d’autres critères comme l’éthique ou le social. La réflexion menée pour l’instant est de voir l’impact des opérations et projets existants sur ces critères. Plusieurs domaines sont à étudier, les modes de transports doux, le sport et la santé mais aussi des aspects techniques comme les modes de chauffage, la consommation d’énergie, l’entretien et la maintenance des équipements etc. l’idée est donc de voir l’impact des opérations selon ses critères et de donner un label à la ville de Guebwiller en fonction des résultats et des paramètres définis.
VILLE DE GUEBWILLER Page 423 M. MULLER explique des ce sont des discussions et projets en cours, il propose d’en discuter lors de la prochaine commission développement durable. La mise en place d’une semaine du développement durable peut être envisageable.
M. le Maire explique qu’une réflexion est en cours pour organiser un week-end ou un salon suite au lancement des opérations de rénovation de logements et de l’habitat pour parler de développement durable et notamment la rénovation thermique. De nombreux services en la matière existent et sont méconnus, ce serait l’occasion d’en faire la promotion lors d’un évènement.
Mme SCHROEDER souligne l’intérêt d’une semaine du développement durable en association avec le service animation.
---0---
3) Pour les nouveaux élus, et tous les autres qui le souhaitent, est-il envisageable d’organiser une visite des services de la commune, et d’avoir parallèlement un organigramme ? (question de M. PHILIPPE)
M. PHILIPPE demande pour les nouveaux élus et pour les anciens également s’il est possible de mieux connaître l’organisation des services, les agents et leurs missions ainsi que les différents locaux.
M. le Maire précise que le collaborateur de cabinet M. GLATZ était chargé d’organiser une visite en semaine, sûrement un vendredi après-midi pour rencontrer les agents des différents services. Cela n’a pas pu être organisé pour l’instant compte tenu du contexte sanitaire mais cela est prévu.
M. PHILIPPE souhaite obtenir un organigramme des services de la Ville.
M. le Maire ajoute qu’un organigramme sera diffusé à l’ensemble du conseil municipal.
---0---
4) Quels sont les moyens d’actions pour inciter les propriétaires à diminuer l’éclairage nocturne sur leurs propriétés ? (question de Mme FRANCOIS-HAULLEN)
Mme FRANCOIS-HAULLEN précise sa question. Elle a été interpellée par des guebwillerois au sujet de bâtiments éclairés toute la nuit, ce qui engendre des nuisances. Elle demande s’il existe des moyens pour inciter à éteindre l’éclairage la nuit, des moyens de communication par exemple sur facebook ou le site de la Ville.
M. le Maire précise qu’il est possible de mettre en place des actions d’incitations. Par ailleurs, quand il s’agit de bâtiments communaux l’éclairage est déjà limité et dès qu’il y a un signalement celui-ci est communiqué au service concerné qui fait le nécessaire, par exemple une lumière du préau de l’école Adélaïde Hautval allumée tôt le matin avait été signalée, le nécessaire va être fait.
M. TOGNI précise que les services de la ville sont très vigilants en ce qui concerne les bâtiments de la commune.
M. le Maire rajoute concernant les particuliers qu’il est possible de faire de l’incitation pour la réduction des éclairages la nuit.
Mme FRANCOIS-HAULLEN précise l’importance de cette question avec la mise en place d’un couvre-feu à 20h prochainement, l’éclairage nocturne des bâtiments privés n’est donc pas nécessaire. Elle donne l’exemple de la Villa des Glycines qui est allumée toute la nuit sans que cela soit nécessaire.
M. Le Maire dit que cela va être signalé au propriétaire.
---0---
5) Est-il envisagé de passer des contrats pour l’entretien des locaux scolaires avec des entreprises privées ? (question de Mme FRANCOIS-HAULLEN)
Mme FRANCOIS-HAULLEN rappelle que pendant la crise sanitaire des agents d’entretiens avaient été redéployés pour répondre à la demande du moment surtout dans les établissements scolaires. Elle demande comment cela s’est passé pendant ce deuxième confinement. Un poste vient d’être crée pour un agent d’entretien. Elle explique que certains guebwillerois(es) se posent des questions quand au recours à des entreprises privées.
VILLE DE GUEBWILLER Page 424 M. LEVI-TOPAL répond que concernant les écoles il n’est pas prévu de faire appel à des entreprises privées, par contre dans les autres bâtiments ou cela était nécessaire le dispositif a du être renforcé. Ceci pour permettre aux équipes de se concentrer sur les écoles lors de la crise sanitaire. Un aménagement a été fait pour des bâtiments comme des gymnases par exemple mais cela n’a pas touché les écoles et cela n’est pas le souhait actuellement. Le système existant va être conservé.
M. le Maire précise que les services de nettoyage dans les écoles sont très engagés.
Mme FRANCOIS-HAULLEN demande une confirmation que rien ne va changer au niveau des agents d’entretien de la mairie, mais qu’il y aura un appel aux entreprises privées sur les gymnases.
M. LEVI-TOPAL confirme effectivement mais précise que ce ne sera pas que sur les gymnases mais aussi sur les autres bâtiments de la ville pour dégager du temps au personnel existant.
M. le Maire précise que pour les bâtiments de la ville comme les écoles ou la Mairie ce sont les agents municipaux qui s’occupent du nettoyage.
---0---
M. le Maire précise que pour le projet de réhabilitation de la rue Théodore Deck, une réunion de concertation publique était prévue mais elle ne pourra pas avoir lieu compte tenu du contexte sanitaire mais le projet se doit d’avancer malgré tout, les travaux doivent en effet, être engagés au mois d’avril. Il donne donc rendez-vous mercredi 16 décembre à 18h30 pour un live facebook sous forme d’émission télévision pour présenter et débattre du projet mais aussi répondre aux questions et interventions éventuelles.
Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 21h30.
VILLE DE GUEBWILLER Page 425