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Procès Verbal - 2dds174tlp9mf0g
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2dds174tlp9mf0g)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 78
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AOÛT 2023
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 04.07.2023
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3. MISES AUX NORMES PMR, ELECTRIQUE, ENERGETIQUE DE LA
MAIRIE ANNEXE ET MAISON DES ASSOCIATIONS DE PFETTISHEIM
— AVENANT 1 LOT 1, AVENANT 1 LOT 4, AVENANT 1 LOT 11
4, RAVALEMENT DE FACADE ET POSE DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES RUE DE L'EGLISE A PFETTISHEIM - AVENANT 2
LOT 3
5. MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
6. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE TRAPIL
7: RESULTAT DE LA CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS
SUR L'AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE
COMMUNALE
8. MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECOLE MATERNELLE DE
TRUCHTERSHEIM COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 79
01 - OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 04 JUILLET 2023
Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2023 a été adressé aux
membres du conseil municipal avant la présente séance.
Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité par les membres
présents dans la forme et la rédaction proposées.
A KO OK OK OK OK KE KO OK KE
02 - OBJET : DESIGNATION D'UNE SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Désigne :
° Mme Véronique ROSA comme secrétaire de séance. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 80
03 - OBJET : MISES AUX NORMES PMR, ELECTRIQUE,
ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ANNEXE ET
MAISON DES ASSOCIATIONS DE PFETTISHEIM
— AVENANT 1 LOT 1, AVENANT 1 LOT 4,
AVENANT 1 LOT 11
M. le Maire informe les membres présents qu'il ÿ a lieu de conclure trois
avenants au marché de mises aux normes PMR, électrique, énergétique de
la mairie annexe et maison des associations de Pfettisheim.
Ces avenants concernent les lots, travaux et montants suivants :
Lot N° de | Entreprise Montant Travaux Montant de | Nouveau
l'avenant initial concernés par | l'avenant montant du
du marché l'avenant (€ HT) marché
1 ID VERDE 9 268.51 € HT Agrandissement du 1 216.14 € 10 484,65€
11122021€ muret le long de la HT HT
Voirie TTC rampe, mise en 1459.37 € 12 581.58 €
Réseaux œuvre de protection TTC TTC
Divers et gravillons, Moins-
value pour
suppression de la
remontée de bouche
a clé
4 1 ZYTO 15 496.70€ HT | Rajout de blocs- 3 927.50€ | 19 424,20 €
18 596.04 € | portes, de tablettes | HT HT
Menuiseries TTC de fenêtre, d'un | 4713.00 € | 23 309.04 €
intérieures placard électrique, TIC TTC
4 1 ZYTO 15 496.70 € | Rajout de blocs- | 3 927,50 € | 1942420 €
RT portes, de tablettes | HT HT
Menuiseries 18 596.04 € | de fenêtre, d'un | 4713.00 € | 23 309.04 €
intérieures TTC placard électrique, | TTC TTC
réalisation de
surcadres,
adaptation de la
hotte, pos de
baguettes de finition
dans l'escalier,
organigramme,
serrure de barillet et
poignées, garniture
de porte d'entrée
sud, Moins-value
pour suppression du
micro-onde et de
plinthes
11 1 GASS 5123.17 €HT | Rajout de 2 | 5847.19 € | 10970.36
€ 6 147,80
€ | placards, mise en | HT HT
Menuiseries TTC place grille sur porte | 7 016.63 € | 1316443
€ extérieures
sous-sol, TTC TTC - Bois
remplacement des
garnitures de
fenêtres, réalisation
porte intérieure
horloge
La commission d'ouverture des plis réunie le 07 août 2023 à 19H00, après
examen des éléments et des justificatif présentés, a donné un avis
favorable quant aux différents avenants présentés.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 81
M. le M
d'accepter l'avenant n° 1 du lot 1 Voirie Réseaux Divers au marché
de mises aux normes PMR, électrique, énergétique de la mairie
annexe et maison des associations de Pfettisheim avec l'entreprise
ID VERDE pour un montant de total de 1 216.14 € HT.
d'accepter l'avenant n°1 du lot 4 Menuiseries intérieures au marché
de mises aux normes PMR, électrique, énergétique de la mairie
annexe et maison des associations de Pfettisheim avec l'entreprise
ZYTO pour un montant de total de 3 927.50 € HT.
d'accepter l'avenant n° 1 du lot 11 Menuiseries extérieures - Bois
au marché de mises aux normes PMR, électrique, énergétique de
la mairie annexe et maison des associations de Pfettisheim avec
l'entreprise GASS pour un montant de total de 5 847.19 € HT.
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier, y compris les avenants.
KE KOK KHKHHOHEHEKOK HE OK HE HO
04 - OBJET : RAVALEMENT DE FACADE ET POSE DE
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES RUE DE
L'EGLISE A PFETTISHEIM - AVENANT 2 LOT 3
aire informe les membres présents qu'il y a lieu de conclure un
avenant au marché de ravalement de façade et pose de panneaux
photovoltaïques rue de l'Eglise à Pfettisheim.
Cet avenant concerne le lot suivant :
Lot N° de Entreprise Montant initial Travaux Montant de Nouveau l'avenant du marché concernés par l'avenant montant du l'avenant (CHT) marché
3 2 PK 110 833.00 € HT Réalisation d'un | 3 400 € HT 137 299.18 CONCEPT 132 999.60 € TTC coffret de | 4080€ TTC | EHT
Charpente SARL protection pour 164 759.02 Couverture onduleur et € TTC Zinguerie coffret ES
Etanchéité
La commission d'ouverture des plis réunie le 07 août 2023 à 19h00, après
examen des éléments et des justificatif présentés, a donné un avis
favorab le quant à l'avenant présenté.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'accepter l'avenant n° 2 du lot 3 Charpente-Couverture-Zinguerie-
Etanchéité au marché de ravalement de façade et pose de
panneaux photovoltaïques rue de l'Eglise à Pfettisheim avec
l'entreprise PK CONCEPT SARL pour un montant de total de 3 400
€ HT.
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier, y compris |” avenant. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 82
05 - OBJET : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE
RENOUVELLEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
La Commune Nouvelle de Truchtersheim souhaite entreprendre
d'importants travaux de renouvellement de son parc d'éclairage public. L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été évaluée à 641 000€ HT.
À ce titre et conformément à la délibération du conseil municipal du 20
mars 2023, un dossier de demande de subventions a été déposé auprès
de la Région Grand Est dans le cadre du programme national Fonds Vert
porté par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
À ce stade de la conduite du projet et pour respecter le calendrier
prévisionnel d'intervention (2ème semestre 2023 et 2024), il convient de
choisir un maître d'œuvre en charge d'une mission complète de suivi
(PRO/DCE + ACT + DET + AOR).
Une consultation a ainsi été lancée, du 11 au 28 juillet dernier, auprès de
3 bureaux d'études spécialisés.
La commission d'ouverture des plis réunie le 07 août 2023 à 19h00, après
examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis
favorable quant à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le
renouvellement de l'éclairage public à ES SERVICES ENERGETIQUES, offre la mieux-disante, pour un taux de rémunération de 4.44 %, soit 28 460.40
€ HT.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
* de retenir l'offre d'ES SERVICES ENERGETIQUES pour un taux de
rémunération de 4.44 %, soit 28 460.40 € H.T.
+ de voter les crédits nécessaires à cette prestation,
+ d'autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 83
06 - OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
TRAPIL
En qualité de propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section 374
21 et numéros 19 et 313 situées à Pfettisheim, la Commune Nouvelle de
Truchtersheim a été saisie par l'opérateur du réseau d'oléoduc Phalsbourg-
La Wantzenau qui traverse notre territoire.
En effet, l'État, représenté par le Service National des Oléoducs Interalliés
(SNOI), est gestionnaire de l'Oléoduc de Défense Commune construit en
application d’un décret d'utilité publique du 29 novembre 1958 modifié par
le décret du 03 mai 1963.
Ce réseau de canalisations est opéré par ordre et pour le compte de l'État
(SNOI) par la société TRAPIL qui, pour des raisons de maintenance, est
chargée de déplacer une partie des accessoires nécessaires à la sécurité
de cet ouvrage dans le sous-sol des parcelles communales visées
précédemment.
Les travaux seront réalisés selon les dispositions prévues aux articles
L555-25 et L555-27 et suivants du code de l'environnement.
A cet effet, une convention de servitude d'utilité publique doit être établie
dans les conditions prévues au décret précité et aux dispositions des
articles R.555-34 et R.555-35 du code de l'environnement.
En conséquence, l’État (SNOI) propose d'établir à l'amiable une promesse
de servitude selon les clauses définies dans l'acte joint à la présente
délibération.
Elle sera réitérée par acte notarié dont les frais seront pris en charge par
le SNOI et à cette occasion les sommes suivantes seront versées :
- aux propriétaires, l'indemnité compensatrice relative aux obligations
résultant des clauses de la servitude calculée selon les règles prévues à cet
effet par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique soit 35,29
€ (TRENTE CINQ EUROS ET VINGT NEUF CENTIMES) et arrondie à 100 €
(CENT EUROS).
- à l'exploitant de la parcelle, l'indemnité des dommages causés aux
cultures lors des travaux d'installation des accessoires indiqués ci-avant sur la base du barème établi par la Chambre d'agriculture et ce à partir
d'un état des lieux qui sera établi d'un commun accord.
Après avoir entendu l'exposé qui précède, le conseil municipal à
l'unanimité,
* autorise la réalisation des travaux selon le plan prévisionnel joint
en annexe,
* valide la servitude d'utilité publique telle qu'elle ressort du projet
d'acte joint en annexe,
+ accepte le versement des indemnités compensatrices
correspondantes,
« autorise M. le Maire à signer la promesse de servitude et
l'autorisation de travaux, ainsi que tout document se rapportant à
ce dossier. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 84
07 - OBJET : RESULTAT DE LA CONSULTATION DES
PROPRIETAIRES FONCIERS SUR
L'AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION
DE LA CHASSE COMMUNALE
Dans les prochains mois, il sera procédé au renouvellement des baux de
chasse de 2024 à 2033.
D'emblée, il convient de rappeler que le produit des baux de chasse
appartient aux propriétaires fonciers. Le droit de chasse est, en effet, un
attribut du droit de propriété qui, dans le cadre de la législation locale, est
administré par les communes, au nom et pour le compte des propriétaires,
ainsi que l'énonce l’article L. 429-2 du Code de l'Environnement.
La répartition du produit de la chasse entre les propriétaires fonciers est
donc la règle qui est inscrite dans la loi locale de la chasse.
Deux alternatives sont donc en définitive possibles :
+ soit la répartition du produit de la chasse entre les propriétaires
fonciers,
+ soit le produit sera abandonné à la commune lorsqu'il en a été
expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des
propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés
Sur le territoire communal (article L. 429-13 du Code de
l'Environnement). Dans ce cas, la commune reversera le produit
aux associations foncières pour l'entretien des chemins
d'exploitation conformément à la délibération du conseil municipal
du 04 avril 2023.
La décision prise à ce sujet sera valable pour toute la durée de la période
de location.
Les propriétaires fonciers ont été consultés par écrit conformément à la
délibération du conseil municipal du 04 avril 2023. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 85
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du résultat de cette
consultation.
LOT n°1 LOT n°2 LOT n°3 TOTAL
TRUCHTERSHE BEHLENHEIM PFETTISHEIM
IM
Nombre de propriétaires
qualifiés pour prendre 336 75 227 638
part au vote
Nombre de propriétaires
ayant pris part au vote 259 60 162 4gi
Superficie totale de la 547ha 02a 78ca 212ha 11a 55ca 422ha 93a 8ica 1182ha 08 a 14ca chasse communale
Destination du produit de la location
Se sont prononcés pour l'abandon du produit de la location de la chasse à
la commune
LOT n°1 249 propriétaires possédant au total 458 ha 82 a 77 ca
TRUCHTERSHEIM
LOT n°2 55 propriétaires possédant au total 211 ha 14a 15ca
BEHLENHEIM
LOT n°3 156 propriétaires possédant au total 386 ha 28a 2ica
PFETTISHEIM
TOTAL 460 propriétaires possédant au total 1056 ha 25a 13ca
ATTENDU QUE
Plus des deux tiers des propriétaires, possédant plus des deux tiers de la
superficie de la chasse communale se sont PRONONCES POUR L'ABANDON
DU PRODUIT DE LA LOCATION à la commune, ce produit sera, pour la
durée du bail (période du 2 février 2024 au 1° février 2033) abandonné à
la commune. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 86
08 - OBJET : MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECOLE
MATERNELLE DE TRUCHTERSHEIM
Pour donner suite à une demande de la part d'assistantes maternelles de
la commune de Truchtersheim de pouvoir bénéficier de plus de temps à la
pause méridienne entre la sortie de l’école élémentaire et celle de la
maternelle, il est proposé de modifier les horaires de l'école maternelle de
la manière suivante :
8h25 -12h05 / 14h05 - 16h25
Le changement d’horaire consiste en un glissement de 5 minutes sur la
pause méridienne.
Le conseil d'école de la maternelle, réuni le 4 juillet 2023, s'est prononcé
en faveur de cette modification et l'inspection académique a validé la
proposition de changement en date du 7 juillet 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ décide des nouveaux horaires de l'école maternelle de
Truchtersheim à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
8h25 à 12h05 et de 14h05 à 16h25,
+ dit que ces nouveaux horaires seront effectifs à compter de la
rentrée 2023-2024. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 07 août 2023 87
Points divers :
M. Mathieu EHRHART s'interroge sur l’utilisation des installations sportives du city-stade de Truchtersheim le dimanche matin par des pratiquants qui
ne sont pas de la commune et qui y organisent des tournois rassemblant
près de 40 personnes. Dans ces conditions, les familles habitant la
Commune Nouvelle n'y ont dès lors plus accès. M. Jean-Claude DOILLON
constate qu'il s’agit d'un évènement isolé et rappelle que le site est dédié
à la pratique sportive libre. Il propose de faire un sondage ponctuel auprès
des utilisateurs des lieux afin de définir s'ils font ou non partie d'une
association locale. M. le Maire confirme que la privatisation d'installations
sportives en libre accès ne doit pas être institutionnalisée.
M. Mathieu EHRHART souhaite connaître l'état d'avancement du
déploiement de la Zone de Non Traitement (ZNT). Cette ZNT vise à éviter
toute utilisation de produits phytosanitaires dans les champs situés à
proximité directe d'habitations et d'équipements publics. M. Denis FIX
confirme que la ZNT existe déjà à Pfettisheim grâce à une démarche de
concertation menée auprès des agriculteurs concernés. Il leur a été
proposé de signer une convention dans laquelle ils s'engagent à ne pas
traiter leur parcelle sur une bande de 5 ml ou d'y planter une prairie fleurie.
Cependant, la signature de cette convention se fait sur la base du
volontariat. Le contrôle de la ZNT est assuré par les élus. Dès que la
procédure de remembrement foncier en cours sera finalisée, un contact
sera pris avec les agriculteurs concernés à Truchtersheim et Behlenheim
pour leur expliquer les attentes et leur proposer de signer également la
convention.
Le périscolaire de Pfettisheim recherche du personnel d'encadrement (deux personnes) pour le temps de travail du déjeuner à compter de la prochaine
rentrée scolaire.
Considérant le programme de renouvellement de l'éclairage public engagé par la Commune Nouvelle, M. Henri WEISS précise que la mise en œuvre
de luminaires LED permettra des économies d'énergie. Il conviendra de se
poser la question d'une remise en route de l'éclairage actuellement éteint
de minuit à 5h chaque nuit: sur la base d'une réduction de
puissance d'environ 70 %, les rues seraient à nouveau éclairées mais sans
coût prohibitif. Cette question relève d'un positionnement vis-à-vis de la
sécurité mais aussi de la trame noire et de la préservation de la
biodiversité.
L aire, La secrétaire de séance,
Jubtin VOGEL > ROSA