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Arrêté - Arrete PM202607214 Reglementation de la circulation
Document publié le Dimanche 23 août 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202607214 Reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
ARRETE MUNICIPAL N° PM202607214
CN
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Monsieur Loïc BARBOT, Maire de la commune de PLERIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1
etL.22132, Vu
le
code de
la
route,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L.511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
en
agglomération
la
circulation
pour
l'installation
de
la
ligne
d'arrivée
rue
de
Verdun
dans
le
cadre
de
l'épreuve
cycliste
« Saint-Brieuc Agglo Tour » organisée par V.S.B.A. le dimanche 23 août 2026,
ARRETE
Article
1
:
Durant
la
mise
en
place
par
l'organisateur de
la
ligne
d'arrivée
le
dimanche
23
août 2026
entre 08h30 et 11h00 la circulation des véhicules sera interdite dans la rue de Verdun dans la portion de voie comprise entre la
rue de
Paimpol et la rue de
la Vallée.
Des signaleurs seront en charge des
déviations mises en place dans ces deux mêmes rues. Article 2 :
Les prescriptions mentionnées à
l'article 1
ne sont pas applicables aux véhicules de secours,
d'incendie et de police ou de gendarmerie. Article
3
:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7 jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés en infraction au sens du présent arrêté seront considérés comme gênants et mis en fourrière, conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
La pré-signalisation sera mise en place par les
soins des services techniques municipaux 7 jours avant la manifestation. Atticle 4
:
Des panneaux du type réglementaire et des barrières seront mis en
place par les soins des
organisateurs. Article 5
: Cet arrêté municipal
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un recours
gracieux dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme de deux mois valant rejet implicite). Article 6 :
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Côtes d'Armor, Madame et Messieurs
les agents de
la
Police municipale de la Ville de
Plérin,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Plérin, le 15 juillet 2026
Pour le Maire, par délégation,
L'Adjoint au maire délégué à la police municipale,
à la sécurité, à la vie de quartier, aux espaces et bâtiments
publics David
GAILLARD