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Déliberation - 2026 47 Commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 47 Commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ILLIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
> PLAINE
DU CONSEIL MUNICIPAL
eh
—
Séance du 21
mai 2026
L'an
deux
mil vingt-six,
Le vingt et un
mai à dix-huit heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
N°
202647
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Commission de
Présents: Lucÿ MOREAU, Raphaële GONTIER, Didier DAVID, Virginie
contrôle des listes
MORETTI, Patrick MOULINEAU, Christian PINEAU, Sybille REDIEN, Sophia
électorales
AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy MÉTAIS, Isabelle PIDOUX, Dorothée LORHO, Chantal THIBAULT. Excusés
avec
pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER donne
pouvoir
à
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT donne
pouvoir à Thomas
BEVILLE,
Nathalie
DENIAU
donne
pouvoir
à
Sophia AUGER,
Laure-Anne
CHARGÉ
donne
pouvoir à Jérémy MÉTAIS. Excusé sans pouvoir : Secrétaire de séance : Mickaël CHATELLIER.
Conseillers en exercice: ......... 19
Date de convocation : 12 mai 2026
Présents : sonne 15 Excusés :..............,...,.......
04
Date d'affichage : 22 mai 2026
POUVOITS ? sssassosrmrmemmmnere 04 Votants 19
Certifiée exécutoire,
Vu,
Le Maire,
Transmission au contrôle de légalité le :
Publié
le
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260521-2026_47-DE Date de réception préfecture : 03/06/2026 N°
47 : Commission de contrôle des listes électorales
La
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
composée
de
trois
membres,
dont
un
représentant
de
la
Commune,
un
représentant
du
Tribunal
et
un
représentant
de
l'Administration. Les
représentants
du
Tribunal
et
de
l'Administration
sont
désignés
par
les
électeurs
de
la
commune. IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Mme
Isabelle
PIDOUX
représentante
de
la
Commune. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
valide la proposition ci-dessus présentée. Fait et délibéré,
Le jour, mois et an que dessus.
Ont
signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de séance Mickaël CHATELLIER
Le Maire,
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de POITIERS dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260521-2026_47-DE Date de réception préfecture : 03/06/2026