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Déliberation - Commission Controle Liste Electorale (2)
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h49 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Commission Controle Liste Electorale (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/65/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiéle
©
4
MAI
2076
ID
: 079-217901503-20260420-2026807830-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procuration(s)
: 1
Nombre
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
BOUYER
Nadia,
Maire.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
:
BOUYER
Nadia,
STOFFEL
Claude,
LOHUES
Cathy,
GUILLAUD
Philippe,
LE
TUAL
Fabien,
BECHET
Emmanuelle,
DESCHAMPS
Valérie,
LIGEARD
Isabelle,
SAULNIER
Marion,
DESCHAMPS
Anthony,
NEPOUX
Alexandra,
CLUSEAU
Guillaume,
BONNISSEAU
Milica,
BONNISSEAU
Denis
Absent
excusé
: NICOLAS
Xavier
(donne
pouvoir
à
BOUYER
Nadia)
Secrétaire
de
séance
: DESCHAMPS
Valérie
Obiet
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
2026/807-830
Conformément
à
l'article
R
7
du
code
électoral,
"les
membres
de
la
commission
prévue
à
l'article
L.19
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal."
Depuis
l'harmonisation
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
et
moins
de
1000
habitants,
la composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes électorales
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Pour
notre
commune,
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
sera
composée
de
5
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
:
-
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
;
-
2
autres
conseillers
municipaux
appartement
à
l'autre
liste. Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
1D
: 079-217901503-20260420-2026807850-DE
Les
suppléants
sont
désignés
de
la
même
manière;
la
deuxième
liste
n'ayant
que
deux
conseillers
municipaux,
les titulaires
n'auront
pas
de
suppléant.
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
donc
la
suivante
:
Titulaires
Suppléants
FASIEN ES PURE
Isabelle LIGEARD
Emmanuelle
BECHET
| Marion
SAULNIER
Valérie DESCHAMPS
| Anthony DESCHAMPS
| Milica BONNISSEAU
|/
Denis
BONNISSEAU
Î
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
présentée
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
DESCHAMPS
Valérie
BOUYER
Nadia
Secrétäire
de
séance
Maire