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Compte-Rendu - CR 17.03.2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.03.2022)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Commune de Chasné sur Illet
17 mars 2022 Page 1 sur 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
Séance du jeudi 17 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars à 20h15. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2022
Étaient présents : Benoit Michot, Florence Morel, Michel Adkins, Denis Salliot, Michel Demay, Anne-Sophie Descormiers, Armelle Banzet, Pierre Rochelle.
Absents : Sophie Phélion (pouvoir à Michel Adkins), Patricia Cornu (pouvoir à Michel Demay), Jean-Luc Paul (pouvoir à Anne-Sophie Descormiers), Mélanie Ponge (pouvoir à Armelle Banzet), Virginie Maqua (pouvoir à Benoit Michot), Nawfel Berrajah (pouvoir à Benoit Michot), Alexandre Lefrançois, Michaël Angélique, Ivanna Kushnir, Nicolas Vignais.
Secrétaire de séance : Anne-Sophie Descormiers
Le compte rendu de la séance précédente est validé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°2022-13 : Travaux école : Plans de financement et demandes de subventions
M. le Maire informe que le cabinet Lefort, architecte nous a présenté la nouvelle estimation concernant l’aménagement du site de l’école (+52%).
Cela correspond à 341 000 € supplémentaires, qui n’ont pas été prévu dans le plan de financement pluriannuel d’investissement. Mécaniquement des choix vont devoir être fait et les projets d’investissement vont devoir être revus, car les élus se sont engagés à ne plus augmenter le taux de taxe foncière communale sur le reste du mandat.
Pour ne pas retarder le projet, celui-ci a été redéfini en 3 tranches.
La première concerne la construction de 3 salles de classe et du pôle administratif. Le nouveau devis estimatif des travaux s’élève à 820 507 € HT (+30%), comprenant la construction de 3 salles de classe, d’un pôle administratif. Il informe qu’il y a lieu d’ajouter les honoraires architecte.
Pour cette tranche, M. Michot informe que ce dossier a déjà obtenu le financement DETR à hauteur 233 660 €, et qu’une subvention Fonds de Soutien aux Projets Locaux a été sollicité auprès du Département.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 8
Votants : 14 Commune de Chasné sur Illet
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Il précise que ce dossier peut également être subventionné par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Il propose le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Honoraires architecte 52 600,00 € DETR (26,76 %) 233 660,00 €
DSIL (40 %) 349 242,80 €
Travaux de construction 820 507,00 € FSPL (11,45 %) 100 000,00 € Autofinancement (21,78 %) 190 204,20 €
Total 873 107,00 € Total 873 107,00 €
La seconde tranche correspondant à l’aménagement de l’ancienne cuisine et réfectoire en pôle éducatif. Le nouveau devis estimatif des travaux est de 112 188 € HT (+ 2 %). Il propose le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 112 188,00 € DETR (40 %) 48 979,00 €
Honoraires architecte 10 260,00 € FST (35,60 %) 43 591,50 €
Autofinancement (24,4 %) 29 877,50 €
Total 122 448,00 € Total 122 448,00 €
Et la 3ème tranche correspond à l’aménagement de la cour avec la construction d’un préau et à l’aménagement de l’entrée de l’école face au restaurant scolaire. Le devis estimatif des travaux est de 142 892 € HT.
Il propose le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 142 892,00 € DETR (40 %) 64 833,60 €
Honoraires architecte 12 217,00 € FST (35,60 %) 57 701,90 €
PSE : sol préau démoli 6 975,00 € Autofinancement (24,4 %) 39 548,50 € Total 162 084,00 € Total 162 084,00 €
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Valide l’opération de construction de 3 salles de classe, du pôle éducation et la l’aménagement de l’entrée de l’école
Sollicite la subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine,
Sollicite les subventions auprès des différents organismes,
Valide le plan de financement proposé,
Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous documents correspondants à cette décision. Commune de Chasné sur Illet
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Délibération n°2022-14 : Construction de 3 salles de classe : Mission SPS
M. Adkins informe que le cadre des travaux de construction de 3 salles de classe et du pôle administratif, il est nécessaire de retenir un bureau d’étude pour effectuer la mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) des travailleurs.
Il présente 3 devis :
Dekra : 3 800 € HT
Apave : 3 200 € HT
Breizh SPS : 2 484 € HT
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Retient Breizh SPS pour la réalisation de la mission SPS dans le cadre des travaux de construction de 3 salles de classe et d’un pôle administratif.
Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.
Délibération n°2022-15 : Remplacement de la chaudière municipale
M. le Maire informe avoir rencontré l’ALEC au sujet du projet de remplacement de la chaudière municipale.
Il présente le cahier des charges concernant l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une chaufferie bois granulés municipale, intégrant le complexe scolaire de la Choinette et en tranche optionnelle la mission de maîtrise d’œuvre.
Il précise que cette étude peut être financée à hauteur de 70 % via le fonds chaleur de l’ALEC.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Valide le projet de remplacement de la chaudière municipale,
Sollicite les financements auprès des différents organismes,
Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.
Délibération n°2022-16 : Location de la cellule commerciale : Choix du candidat
M. Adkins informe que la cellule commerciale est libre depuis septembre 2021.
Il précise que la commission commerce a rencontré 2 candidats motivés pour la reprise du commerce.
La commission s’est réunie à plusieurs reprises pour auditionner les candidats par rapport à leurs projets et prévisionnels, pour ensuite définir les critères de choix (tel que les services aux habitants, la viabilité, ...) et de les noter, le résultat a permis à la commission commerce de valider le choix du repreneur : le projet de Madame LAMBERDIERE. Commune de Chasné sur Illet
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Pour rappel le preneur s’engage par un bail précaire de 36 mois facturés, pour un loyer annuel de 11 700 € hors charges (975€/mois) pour un projet d’épicerie multiservices. La commune s’engage, par convention, à l’attribution d’une aide financière à l’exploitation d’un commerce alimentaire de proximité en milieu rural, qui est de 60 % du loyer la première année, 50 % la seconde et 40 % la troisième. Il est précisé que cette aide pourra être revu par la commission finances chaque année sur demande de l’exploitant qui devra fournir son bilan comptable pour revenir à un taux de 60 % maximum.
Le demandeur sollicite aussi la possibilité de bénéficier de 3 mois de gratuité, afin d’aménager les lieux avant l’ouverture de l’épicerie.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Valide le choix du candidat pour la location de la cellule commerciale,
Valide les 3 premiers mois non facturé,
Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le bail de location, la convention d’aide au commerce et tous les documents correspondants à cette décision.
Délibération n°2022-17 : Repas cantine – Mairie de Livré sur Changeon
Mme Morel informe que le cuisinier a été absent une semaine en février pour cause de Covid.
La Mairie de Livré sur Changeon nous a dépanné en nous livrant environ 160 repas par jour, la semaine du 21 au 25 février 2022, pour un coût de repas chargé de 3,29 €.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Valide le remboursement des repas à la commune de Livré sur Changeon, Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le mandat correspondant pour la somme de 2 122,05 €.
Délibération n°2022-18 : Maintenance serveur Mairie
M. le Maire présente le contrat de maintenance du nouveau serveur installé à la Mairie établi par 7000 Pro. Le coût mensuel est de 228 € TTC.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Valide le contrat de maintenance du serveur de la Mairie,
Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.
Délibération n°2022-19 : Location appartement
M. Adkins informe que les travaux de rénovation de l’appartement situé 10 rue de l’école sont en cours d’achèvement. Il précise avoir trouvé une personne intéressée par la location. Commune de Chasné sur Illet
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Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Valide la location de l’appartement 10 rue de l’école,
Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le bail de location et tous les documents correspondants à cette décision.
Questions diverses
Mme Morel informe que le Conseil Municipal des Enfants organise une collecte au profit des Restos du Cœur le samedi 2 avril, salle des Moissons.
M. le Maire rappelle que la commission finances se réunira le 21 mars et le 28 mars à 18h30 pour faire la préparation budgétaire.
M. le Maire informe que le cabinet Lefort présentera les plans de l’école aux élus et aux parents élus du conseil d’école, le 31 mars à 18h45.
M. le Maire informe que le prochain conseil aura lieu le 31 mars à 20h00.
Fait et délibéré à Chasné sur Illet,
Le 17 mars 2022
Le Maire, Benoit MICHOT