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Compte-Rendu - 04 17.03.2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 17.03.2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
N°4
Compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 17 mars 2022
SAULNIÈRES (35)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date convocation : 14.03.2022
Étaient présents : MM. ANTIN Séverine, BABIN-TOUBA Ludovic, BITAUD Fabienne, CONAND Cathel, DENIEL Franck, ESNAULT Jean-Luc, GOUVERNEUR Gilles, JOURDAN Anne-Sophie, LEBEAU Christine, LEFEBVRE Angélique, PHELIPPE Joseph, VALOIS Dominique, CIEKAWY Ombeline
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. BARRE Bruno
Mme CIEKAWY Ombeline a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 09.03.2022
20220030 | Attribution des lots pour le marché public du Grenier à Sel, partie bâtiment
20220031 | Attribution des lots pour le marché public du Grenier à Sel, partie abords
20220032 | Marché du maîtrise d’œuvre du Grenier à Sel : Avenant 1
20220033 | Vote des tarifs de location des salles
20220034 | Vote des tarifs du cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir
20220035 | Révision des tarifs d’assainissement
20220036 | Tarifs cantine garderie rentrée 2022-2023
20220037 | Nouveaux numéros à la Rue du Vieux Bourg
Informations diverses Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 09.03.2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réunion du 09.03.2022
20220030 | Attribution des lots pour le marché public du Grenier à Sel, partie bâtiment
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une première consultation avait été lancée le 29 octobre 2021, laquelle s’est avérée infructueuse.
Une deuxième consultation a été lancée le 08 décembre 2021 avec réception des candidatures au plus tard le 21 janvier 2022. L’ouverture des plis a eu lieu le 24 janvier 2022. Les lots 5, 9, 12 et 15 ont été classés sans suite.
Puis une troisième consultation a été lancée le 28 janvier 2022 pour les lots 5, 9, 12 et 15, avec réception des candidatures au plus tard le 11 février 2022.
L’ouverture des plis a été effectuée le 14 février 2022. L’analyse des offres pour tous les lots du marché par la commission appel d’offre a également eu lieu le 14 février 2022.
La consultation comprend 15 lots et la commission d’appel d’offre propose, après présentation de l’analyse des offres par M. BABIN-TOUBA, le choix d’entreprises suivant au Conseil Municipal :
N° Désignation Prix HT Lot n°01
BS2D
Démolition 3 131, 00 €
Lot n°02 Terrassement – VRD
Lot n°03
MARSE
CONSTRUCTION
Gros œuvre 95 387,57 €
Lot n°04
JANVIER
Ravalement 51 759, 80 €
Lot n°05
CONSTRUCTION
MARTIN
Charpente bois 155 549, 83 €
Lot n°06
DUVAL
Etanchéité 52 240, 15 €
Lot n°07
MIROITERIE 35
Menuiseries extérieures- Serrurerie 49 802, 39 €
Lot n°08
ATELIER DU
PLESSIS
Menuiseries intérieures-Agencements 32 932, 19 €
Lot n°09
LEGAL
Cloisons sèches – Isolation 43 126, 87 €
Lot n°10
BARBOT
Revêtements de sols – Faïences 6 789, 81 €
Lot n°11
MARGUE
Peinture – Revêtements muraux 10 038, 51 €
Lot n°12
HAMON MOLARD
Plomberie – Chauffage – Ventilation 57 861, 08 €
Lot n°13
GERGAUD
INDUSTRIE
Electricité cfo/cfa 78 787, 66 €
Lot n°14
SERENET
Nettoyage 1 890, 95 €
Lot n°15
ALGAFLEX
Mur mobile 17 717 €
TOTAL 657 014, 81 € HT
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- de valider les décisions de la commission d’appel d’offres
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et tous les documents s’y rapportant. 20220031 | Attribution des lots pour le marché public du Grenier à Sel, partie abords
Mme ANTIN Séverine rejoint la séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée le 1er décembre 2021 avec réception des offres au plus tard le 21 janvier 2022.
L’objet de la consultation est la viabilisation et l’aménagement des abords de l’espace intergénérationnel "LE GRENIER A SEL", rue Saint Martin, à savoir des travaux de terrassements, de voiries, de réseaux Télécom/Fibre / Éclairage public / Marché, d’essais d’étanchéité/Inspections caméra et d’espaces verts… L’ouverture des plis a été effectuée le 27 janvier 2022. L’analyse des offres pour tous les lots du marché par la commission appel d’offre a eu lieu le 14 février 2022.
La consultation comprend 4 lots et la commission d’appel d’offre propose, après présentation de l’analyse des offres par M. BABIN-TOUBA, le choix d’entreprises suivant au Conseil Municipal :
N° Désignation Prix HT Lot n°01 :
EIFFAGE
Terrassement – Voirie – Réseaux
D’assainissement EU et EP
245 874 €
Lot n°02 :
EIFFAGE avec
option
Réseaux Télécom-Fibre / Eclairage
Public / Marché
37 568 €
Lot n°03
ALZEO
Essaies d’étanchéité – Inspections
caméra
1 622,22 €
Lot n°04
IDVERDE
Espaces Verts 16 858, 37 €
TOTAL 301 922, 59 € HT
362 307, 10 € TTC
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- de valider les décisions de la commission d’appel d’offres
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et tous les documents s’y rapportant.
20220032 | Marché du maîtrise d’œuvre du Grenier à Sel : Avenant 1
Monsieur le Maire expose ce point. Le projet définitif du Grenier à Sel de 980 000 € HT, lequel a fait l’objet des précédentes attributions de lots, est bien plus ambitieux que les premières projections de 500 000 € HT.
Le montant du projet a ainsi augmenté, mais aussi le tarif de la maîtrise d’œuvre qui nécessite une charge de travail plus importante.
Un avenant de PARTITION ARCHITECTURE fait passer le montant du marché de 57 200 € HT à 112 591, 40 € HT, soit une augmentation de 96, 08 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre du Grenier à Sel.
20220033 | Vote des tarifs de location des salles
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de laisser inchangés les tarifs ci-dessous, applicables aux locations dont la réservation a été effectuée à partir du 1er janvier 2023. 20220034 | Vote des tarifs du cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, laisse inchangés les tarifs ci- dessous applicables au 1er janvier 2023.
Concessions
20220035 | Révision des tarifs d’assainissement
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité, vote les tarifs ci-dessous :
- Redevance annuelle applicable au 01 janvier 2023 ;
- EURL RIBAULT « Les Pointellières » applicable au 01 janvier 2023 ;
- Raccordement construction nouvelles ;
1 000 €
20220036 | Tarifs cantine garderie rentrée 2022-2023
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, de maintenir les tarifs [cantine : 3.20 € le repas - garderie : 0.60 € la 1/2h, 3.00 € le ¼ heure après 18h45.] pour la rentrée scolaire 2022-2033.
Salle polyvalente
Eté Hiver
Vin d'honneur – réunions assos 50.00 € 50.00 € Commune
[9h - 9h ou 16h - 16h] Journée 300.00 € 350.00 € [vendredi 16h - lundi 9h] Week-end 450.00 € 500.00 € Hors commune
[9h - 9h ou 16h - 16h] Journée 400.00 € 450.00 € [vendredi 16h - lundi 9h] Week-end 650.00 € 700.00 € Salle de sports
Location par jour d’occupation 250.00 € 250.00 €
Durée Terrai
n
Columbarium
15 ans 75 € 480 €
30 ans 105 € 770 €
50 ans 155 € 1 200 €
Dispersion des cendres 100 €
NB PERS
1 84 €
2 153 €
3 209 €
4 242 €
5 263 €
H.T
m3 consommé 1.34 €
Forfait annuel 214 € 20220037 | Nouveaux numéros à la Rue du Vieux Bourg
La factrice a informé le secrétaire de mairie qu’elle avait du mal à acheminer le courrier au niveau des nouvelles et des futures constructions rue du vieux bourg. En effet, il n’y a pas de numéro de rue définitif. Il conviendrait de normaliser la situation en attribuant des numéros aux propriétés, puis de transmettre les informations aux services du cadastre national.
Monsieur le Maire présente le plan de la rue, ainsi que les propositions de numéros suivantes : - 1 rue du vieux bourg pour la parcelle AA 119
- 1b rue du vieux bourg pour la parcelle AA 293
- 1c rue du vieux bourg pour la parcelle AA 247
- 1d rue du vieux bourg pour la parcelle AA 283
- 3 rue du vieux bourg pour la parcelle AA 282
- 3b rue du vieux bourg pour la parcelle AA 238
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter ces numéros pour la rue du vieux bourg.
2022038 | Construction des logements sociaux : autorisation générale pour la sollicitation de subventions
Pour rappel, le Conseil Municipal a délibéré le 27 mai 2021 pour acheter des logements sociaux en VEFA auprès de l’opérateur Maison de l’Avenir. Le montant est le suivant :
Monsieur le Maire demande l’autorisation générale du Conseil Municipal pour demander toute subvention dans le cadre de ce projet. En prévision de ces demandes de subventions, notamment dans le cadre de la DSIL, le contrat de VEFA n’a pas encore été signé avec l’entreprise Maison de l’Avenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à solliciter toute subvention pour ce projet et à produire tout plan de financement qui serait nécessaire.
Informations diverses
Nouvelle composition des commissions communautaires de la BpLC
Pour faire suite à la réunion de Conseil communautaire du mardi 02 mars 2022 concernant la question relative au choix de répartition des nouvelles Commissions, il est proposé aux conseillers municipaux sur leur volonté de se réinscrire ou de changer de commission, en gardant comme principe les 2 éléments suivants :
- Chaque Conseiller communautaire doit au minimum s'inscrire dans une Commission communautaire, et au maximum dans 2
- Chaque Commune ne peut pas avoir plus de 2 représentants (qu'ils soient municipaux ou communautaires) par Commission
Il est demandé d'ici le 26 avril (date d'un Conseil communautaire), de nous faire remonter ces inscriptions.
Les commissions sont les suivantes : Développement économique, Solidarités emploi, Jeunesse Sport, Finances R.H, Culture, Tourisme, Numérique Communication, Petite Enfance – enfance, PLUi Habitat, Mobilités, Environnement. Les nouvelles inscriptions sont les suivantes : Développement économique (M. ESNAULT Jean-Luc), Solidarités emploi (Mme LEFEBVRE Angélique), Jeunesse Sport (Mme CIEKAWY Ombeline, Mme ANTIN Séverine), Finances R.H (M.BABIN Ludovic, Mme. JOURDAN Anne-Sophie), Culture (M. CONAN Cathel), Tourisme, Numérique Communication (M. VALOIS Dominique), Petite Enfance – enfance, PLUi Habitat (M DENIEL Franck), Mobilités, Environnement (M. ESNAULT Jean-Luc).
Elections
Les élus organisent les permanences pour les élections présidentielles.
Développement des équipements sports
Mme CIEKAWY Ombeline présente au Conseil Municipal le projet de PumpTrack/Skate park qu’elle est en train d’élaborer, ainsi que de la labellisation J.O.