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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roques.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE ROQUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310458100011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MURET
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 42
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 43
A4 - Etat des provisions 44
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 45
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 46
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 54
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 57
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 61
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 62
C3.2 - Liste des établissements publics créés 63
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 64 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 65
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE
31548
COMMUNE DE ROQUES
Budget principal
BP (projet de budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 993
19
MURETAIN AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 839 135,00 5 839 135,00 1 165,03 974,31
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 018,49 845,00 2 Produit des impositions directes/population 699,38 468,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 130,49 1 047,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1 772,57 316,00 5 Encours de dette/population 485,24 731,00 6 DGF/population 14,18 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,91 % 54,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,28 % 88,20 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 156,80 % 30,20 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,92 % 69,80 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 11 du 17/11/2022 00:00:00.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 936 695,00 5 645 969,28
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 290 725,72
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 6 936 695,00 6 936 695,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
11 373 214,00 11 494 510,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 139 895,46 1 781 783,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
750 268,13
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 263 377,59 13 276 293,71
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 20 200 072,59 20 212 988,71
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 160 613,00 0,00 1 492 140,00 0,00 1 492 140,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 348 803,00 0,00 2 690 780,00 0,00 2 690 780,00
014 Atténuations de produits 43 110,00 0,00 43 110,00 0,00 43 110,00
65 Autres charges de gestion courante 607 120,73 0,00 580 172,29 0,00 580 172,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 159 646,73 0,00 4 806 202,29 0,00 4 806 202,29
66 Charges financières 66 264,00 0,00 73 241,00 0,00 73 241,00
67 Charges exceptionnelles 39 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 280,00 900,00 0,00 900,00
022 Dépenses imprévues 130 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 396 190,73 0,00 5 085 343,29 0,00 5 085 343,29
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 958 721,27 1 662 197,71 0,00 1 662 197,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 192 445,00 189 154,00 0,00 189 154,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 151 166,27 1 851 351,71 0,00 1 851 351,71
TOTAL 7 547 357,00 0,00 6 936 695,00 0,00 6 936 695,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 936 695,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 55 500,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 163 215,00 0,00 172 000,00 0,00 172 000,00
73 Impôts et taxes 4 451 244,00 0,00 4 899 000,00 0,00 4 899 000,00
74 Dotations et participations 493 203,00 0,00 540 840,00 0,00 540 840,00
75 Autres produits de gestion courante 0,73 0,00 3 697,28 0,00 3 697,28
Total des recettes de gestion courante 5 163 162,73 0,00 5 639 537,28 0,00 5 639 537,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 163 162,73 0,00 5 644 539,28 0,00 5 644 539,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 779,00 1 430,00 0,00 1 430,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 5 779,00 1 430,00 0,00 1 430,00
TOTAL 5 168 941,73 0,00 5 645 969,28 0,00 5 645 969,28
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 290 725,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 936 695,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 849 921,71
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 167 305,20 51 482,22 41 090,00 0,00 92 572,22
204 Subventions d'équipement versées 1 300 000,00 585 183,00 1 400 000,00 0,00 1 985 183,00
21 Immobilisations corporelles 1 095 395,00 440 578,28 604 660,00 0,00 1 045 238,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00 47 104,50 150 000,00 0,00 197 104,50
Total des opérations d’équipement 5 209 061,63 15 547,46 7 500 000,00 0,00 7 515 547,46
Total des dépenses d’équipement 7 891 761,83 1 139 895,46 9 695 750,00 0,00 10 835 645,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 229 139,00 0,00 236 514,00 0,00 236 514,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financières 529 139,00 0,00 564 514,00 0,00 564 514,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 420 900,83 1 139 895,46 10 260 264,00 0,00 11 400 159,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 779,00 1 430,00 0,00 1 430,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 396 492,80 1 111 520,00 0,00 1 111 520,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 402 271,80 1 112 950,00 0,00 1 112 950,00
TOTAL 9 823 172,63 1 139 895,46 11 373 214,00 0,00 12 513 109,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 750 268,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 263 377,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 149 264,00 1 781 783,00 28 000,00 0,00 1 809 783,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 700 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 849 264,00 1 781 783,00 5 428 000,00 0,00 7 209 783,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
346 700,00 0,00 603 639,00 0,00 603 639,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 700 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 046 700,00 0,00 3 103 639,00 0,00 3 103 639,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 895 964,00 1 781 783,00 8 531 639,00 0,00 10 313 422,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 958 721,27 1 662 197,71 0,00 1 662 197,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 192 445,00 189 154,00 0,00 189 154,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 396 492,80 1 111 520,00 0,00 1 111 520,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 547 659,07 2 962 871,71 0,00 2 962 871,71
TOTAL 9 443 623,07 1 781 783,00 11 494 510,71 0,00 13 276 293,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 276 293,71
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 849 921,71
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 492 140,00 1 492 140,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 690 780,00 2 690 780,00
014 Atténuations de produits 43 110,00 43 110,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 580 172,29 580 172,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 73 241,00 0,00 73 241,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 900,00 189 154,00 190 054,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 662 197,71 1 662 197,71
Dépenses de fonctionnement – Total 5 085 343,29 1 851 351,71 6 936 695,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 936 695,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 28 000,00 1 430,00 29 430,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 236 514,00 0,00 236 514,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 515 547,46 7 515 547,46
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 92 572,22 0,00 92 572,22
204 Subventions d'équipement versées 1 985 183,00 0,00 1 985 183,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 045 238,28 0,00 1 045 238,28 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 197 104,50 1 111 520,00 1 308 624,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Dépenses d’investissement – Total 11 400 159,46 1 112 950,00 12 513 109,46 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 750 268,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 263 377,59 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 24 000,00 24 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 172 000,00 172 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 899 000,00 4 899 000,00
74 Dotations et participations 540 840,00 540 840,00
75 Autres produits de gestion courante 3 697,28 0,00 3 697,28 76 Produits financiers 2,00 0,00 2,00 77 Produits exceptionnels 5 000,00 1 430,00 6 430,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 644 539,28 1 430,00 5 645 969,28 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 290 725,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 936 695,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 603 639,00 0,00 603 639,00 13 Subventions d'investissement 1 809 783,00 0,00 1 809 783,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 520,00 1 520,00 204 Subventions d'équipement versées 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 189 154,00 189 154,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 662 197,71 1 662 197,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 813 422,00 2 962 871,71 10 776 293,71 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 276 293,71 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 160 613,00 1 492 140,00 0,00
60611 Eau et assainissement 16 000,00 18 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 250 000,00 390 000,00 0,00
60621 Combustibles 5 000,00 5 000,00 0,00
60622 Carburants 13 900,00 13 700,00 0,00
60623 Alimentation 6 950,00 8 900,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 130,00 27 810,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 26 900,00 24 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 000,00 14 880,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 5 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 9 100,00 9 600,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 880,00 10 280,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 643,00 13 740,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 15 550,00 16 630,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 47 400,00 54 320,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 400,00 14 400,00 0,00
6135 Locations mobilières 16 250,00 16 850,00 0,00
61521 Entretien terrains 128 900,00 70 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 70 000,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 2 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 15 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 33 500,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 350,00 6 350,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 700,00 2 000,00 0,00
6156 Maintenance 71 050,00 104 150,00 0,00
6161 Multirisques 5 000,00 5 000,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 56 540,00 8 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 35 000,00 18 600,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 100,00 3 300,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 17 000,00 12 500,00 0,00
6188 Autres frais divers 15 000,00 18 000,00 0,00
6226 Honoraires 10 000,00 10 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 300,00 2 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 3 650,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 20 300,00 18 810,00 0,00
6237 Publications 0,00 5 000,00 0,00
6238 Divers 500,00 2 600,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 100,00 17 340,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 15 000,00 15 000,00 0,00
6256 Missions 4 450,00 700,00 0,00
6257 Réceptions 8 500,00 10 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 200,00 5 500,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 25 450,00 20 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 5 010,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 400,00 2 400,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 66 500,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 81 000,00 114 000,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 15 000,00 14 280,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 97 670,00 134 840,00 0,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 25 000,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 1 300,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 500,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 348 803,00 2 690 780,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 11 050,00 0,00
6331 Versement mobilité 25 004,00 30 797,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 280,00 7 667,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 353,00 31 682,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 723,00 4 575,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 155 735,00 1 264 414,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 36 981,00 30 603,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 5 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 253 825,00 293 629,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 103 024,00 208 549,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 613,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 210 236,00 268 732,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 210 236,00 268 732,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 365 751,00 407 589,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 188,00 8 441,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 530,00 47 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 530,00 4 996,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 48 113,00 31 200,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 17 730,00 18 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 300,00 9 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 100,00 0,00
6488 Autres charges 4 000,00 1 143,00 0,00
014 Atténuations de produits 43 110,00 43 110,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 43 110,00 43 110,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 607 120,73 580 172,29 0,00
6518 Autres 2 500,00 2 000,00 0,00
6531 Indemnités 86 344,00 89 370,00 0,00
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 3 747,00 3 920,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 650,00 7 880,00 0,00
6535 Formation 6 750,00 2 000,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 500,00 4 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 800,00 3 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 62 124,00 66 040,00 0,00
65548 Autres contributions 97 800,00 52 200,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 145 000,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 45 000,00 186 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 59 800,00 90 755,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 80 000,00 73 000,00 0,00
65888 Autres 5,73 7,29 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 159 646,73 4 806 202,29 0,00
66 Charges financières (b) 66 264,00 73 241,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 67 000,00 64 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -736,00 -759,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 10 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 39 000,00 5 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 19 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 3 000,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 2 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 280,00 900,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 280,00 900,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 130 000,00 200 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
4 396 190,73 5 085 343,29 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 958 721,27 1 662 197,71 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 192 445,00 189 154,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 192 445,00 189 154,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 151 166,27 1 851 351,71 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 151 166,27 1 851 351,71 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 547 357,00 6 936 695,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 936 695,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -759,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 500,00 24 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 24 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 163 215,00 172 000,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 3 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 000,00 9 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 3 000,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 715,00 6 000,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 30 000,00 35 900,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 95 000,00 95 000,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 16 000,00 20 100,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 451 244,00 4 899 000,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 046 819,00 3 492 000,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 300,00 2 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 028 325,00 1 028 325,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 13 901,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 400,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 154 800,00 162 400,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 219 000,00 199 974,00 0,00
74 Dotations et participations 493 203,00 540 840,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 60 516,00 70 800,00 0,00
744 FCTVA 8 261,00 9 558,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 2 000,00 4 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 6 400,00 4 280,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 70 000,00 98 200,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 232 448,00 230 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 112 578,00 124 002,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,73 3 697,28 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 690,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,73 7,28 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
5 163 162,73 5 639 537,28 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 2,00 0,00
7688 Autres 0,00 2,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 500,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 500,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
5 163 162,73 5 644 539,28 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 779,00 1 430,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 779,00 1 430,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 779,00 1 430,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 168 941,73 5 645 969,28 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 290 725,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 936 695,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 167 305,20 41 090,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 46 965,20 10 170,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 520,00 2 100,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 18 820,00 28 820,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 300 000,00 1 400 000,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 200 000,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 300 000,00 1 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 095 395,00 604 660,00 0,00
2111 Terrains nus 235 200,00 40 250,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 41 500,00 54 400,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 78 500,00 172 700,00 0,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 150 000,00 9 700,00 0,00
21538 Autres réseaux 200 000,00 110 300,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 500,00 6 250,00 0,00
2182 Matériel de transport 85 740,00 42 300,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 97 175,00 400,00 0,00
2184 Mobilier 23 820,00 17 250,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 139 960,00 151 110,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 120 000,00 150 000,00 0,00
2313 Constructions 120 000,00 150 000,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 (5) 45 614,40 0,00 0,00
128 Opération d’équipement n° 128 (5) 1 791,20 0,00 0,00
14002 Opération d’équipement n° 14002 (5) 600 994,34 0,00 0,00
16001 Opération d’équipement n° 16001 (5) 34 573,52 0,00 0,00
16002 Opération d’équipement n° 16002 (5) 10 377,20 0,00 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 (5) 3 951,98 0,00 0,00
21001 Opération d’équipement n° 21001 (5) 4 500 000,00 7 500 000,00 0,00
601 Opération d’équipement n° 601 (5) 190,00 0,00 0,00
702 Opération d’équipement n° 702 (5) 4 256,59 0,00 0,00
903 Opération d’équipement n° 903 (5) 7 312,40 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 891 761,83 9 695 750,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 28 000,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 28 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 229 139,00 236 514,00 0,00
1641 Emprunts en euros 225 642,00 233 017,00 0,00
16873 Dettes - Départements 3 497,00 3 497,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 0,00
Total des dépenses financières 529 139,00 564 514,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 420 900,83 10 260 264,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 5 779,00 1 430,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 5 779,00 1 430,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 361,00 1 359,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 71,00 71,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 347,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 396 492,80 1 111 520,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 845 884,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 456 755,80 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 68 943,00 0,00 0,00
2313 Constructions 24 910,00 1 111 520,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 402 271,80 1 112 950,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 823 172,63 11 373 214,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 139 895,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 750 268,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 263 377,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 149 264,00 28 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 148 264,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 28 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 4 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 4 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 700 000,00 1 400 000,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 700 000,00 1 400 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 849 264,00 5 428 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 046 700,00 3 103 639,00 0,00
10222 FCTVA 146 700,00 353 639,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 250 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 2 500 000,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 046 700,00 3 103 639,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 895 964,00 8 531 639,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 958 721,27 1 662 197,71 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 192 445,00 189 154,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 27 787,00 15 945,00 0,00
28031 Frais d'études 152,00 152,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 504,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 983,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 1 487,00 0,00
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 229,00 229,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 261,00 261,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 28 038,00 7 155,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 432,00 1 532,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 798,00 798,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 627,00 627,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 10 143,00 13 543,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 150,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 365,00 2 016,00 0,00
28182 Matériel de transport 25 841,00 38 090,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 517,00 24 388,00 0,00
28184 Mobilier 23 262,00 19 503,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 53 356,00 63 428,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 151 166,27 1 851 351,71 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 396 492,80 1 111 520,00 0,00
2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 870,00 1 520,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 371 582,80 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 18 640,00 1 110 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 547 659,07 2 962 871,71 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 443 623,07 11 494 510,71 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 781 783,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 276 293,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : POOL ROUTIER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : SERVICE ADMINISTRATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14002 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 516 387,02 a 13 909,46 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 219 599,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 7 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 37 965,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 173 653,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 289 335,82 13 909,46 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 214 120,62 13 909,46 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
75 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 909,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16002 (1)
LIBELLE : AMELIORER LE CADRE DE VIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire Yvette Raynaud
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21001 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION 2° GROUPE SCOLAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 178 423,86 a 1 638,00 7 500 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 468,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 7 468,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 169 167,84 1 638,00 7 500 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 060 072,95 1 638,00 7 500 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
1 109 094,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 501 638,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 601 (1)
LIBELLE : SERVICE CENTRE CULTUREL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 702 (1)
LIBELLE : SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)
LIBELLE : SPORTS ET LOISIRS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
6 936 695 0 6 500 0 0 60 900 169 880 26 300 0 0 38 997 6 634 118
1 290 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290 726
5 645 969 0 6 500 0 0 60 900 169 880 26 300 0 0 38 997 5 343 392
6 936 695 0 452 512 3 000 0 442 606 318 225 522 405 561 085 228 200 2 235 059 2 173 603
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 936 695 0 452 512 3 000 0 442 606 318 225 522 405 561 085 228 200 2 235 059 2 173 603
13 276 294 0 0 0 0 0 0 0 2 692 840 0 198 943 10 384 511
1 781 783 0 0 0 0 0 0 0 1 582 840 0 198 943 0
11 494 511 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000 0 0 10 384 511
13 263 378 0 2 304 250 16 500 0 14 451 70 706 211 733 8 675 046 1 500 651 459 1 317 732
1 890 164 0 729 230 0 0 11 851 3 506 25 763 2 946 0 366 599 750 268
11 373 214 0 1 575 020 16 500 0 2 600 67 200 185 970 8 672 100 1 500 284 860 567 464
1 112 950 2 950
564 514 564 514
1 400 000 0 1 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0
8 295 750 0 175 020 16 500 0 2 600 67 200 185 970 7 562 100 1 500 284 860
10 260 264 0 1 575 020 16 500 0 2 600 67 200 185 970 7 562 100 1 500 284 860 564 514
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
1 112 950 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000 0 0 2 950
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 501 638 0 0 0 0 0 0 0 7 501 638 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 909 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 515 547 0 0 0 0 0 0 0 7 501 638 0 13 909 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
197 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 105 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 045 238 0 298 492 16 500 0 9 141 70 706 194 325 63 408 1 500 391 165 0
1 985 183 0 1 980 495 0 0 0 0 4 688 0 0 0 0
92 572 0 25 262 0 0 5 310 0 12 720 0 0 49 280 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 514
28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 400 159 0 2 304 250 16 500 0 14 451 70 706 211 733 7 565 046 1 500 651 459 564 514
12 513 109 0 2 304 250 16 500 0 14 451 70 706 211 733 8 675 046 1 500 651 459 567 464
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
116 POOL ROUTIER
128 SERVICE ADMINISTRATIF
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
MODERNISATION
16002 AMELIORER LE CADRE DE VIE
201 Groupe scolaire Yvette Raynaud
21001 CONSTRUCTION 2° GROUPE
SCOLAIRE
601 SERVICE CENTRE CULTUREL
702 SERVICE ENFANCE JEUNESSE
903 SPORTS ET LOISIRS
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
43 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 110
2 690 780 0 160 932 0 0 287 893 113 635 250 705 213 555 145 840 1 518 220 0
1 492 140 0 256 280 3 000 0 36 550 176 840 224 700 197 980 16 320 575 470 5 000
5 085 343 0 452 512 3 000 0 442 606 318 225 522 405 561 085 228 200 2 235 059 322 251
6 936 695 0 452 512 3 000 0 442 606 318 225 522 405 561 085 228 200 2 235 059 2 173 603
1 111 520 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000 0 0 1 520
189 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 154
1 662 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 662 198
2 962 872 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000 0 0 1 852 872
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
1 809 783 0 0 0 0 0 0 0 1 582 840 0 198 943 28 000
3 103 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 103 639
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 313 422 0 0 0 0 0 0 0 1 582 840 0 198 943 8 531 639
13 276 294 0 0 0 0 0 0 0 2 692 840 0 198 943 10 384 511
1 111 520 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000 0 0 1 520
1 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430
1 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
3 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 697 0
540 840 0 0 0 0 25 000 55 280 13 300 0 0 12 900 434 360
4 899 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 4 898 600
172 000 0 6 500 0 0 35 900 114 600 3 000 0 0 3 000 9 000
24 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 14 000 0
5 644 539 0 6 500 0 0 60 900 169 880 26 300 0 0 38 997 5 341 962
5 645 969 0 6 500 0 0 60 900 169 880 26 300 0 0 38 997 5 343 392
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 154
1 662 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 662 198
1 851 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 851 352
900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
73 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 241
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
580 172 0 35 300 0 0 118 163 27 750 47 000 149 550 66 040 136 369 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 900 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 900 000,00
00000494219 SA CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
05/07/2017 05/10/2018 1 700 000,00 F 1,840 1,584 T X Echéance
constante
A-1
2007199 SAS CAISSE D EPARGNE 02/04/2008 25/09/2009 700 000,00 F 4,720 4,720 A X Echéance
constante
A-1
MON502245EUR SA BANQUE POSTALE 30/12/2014 01/06/2015 800 000,00 F 2,130 2,178 T X Echéance
constante
A-1
T1NWU1013PR SA CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
07/05/2013 01/08/2013 700 000,00 F 4,450 4,559 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
52 455,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 52 455,00
2006-003548 CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE-GARONNE
10/04/2008 03/03/2010 52 455,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 3 952 455,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 415 799,52 233 016,27 53 900,52 0,00 9 426,46
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 415 799,52 233 016,27 53 900,52 0,00 9 426,46
00000494219 0,00 A-1 1 622 390,15 20,75 F 1,584 64 681,82 29 407,38 0,00 6 847,00
2007199 0,00 A-1 63 186,77 0,67 F 4,720 63 186,77 2 982,50 0,00 0,00
MON502245EUR 0,00 A-1 418 485,65 7,17 F 2,178 53 962,29 8 484,63 0,00 647,03
T1NWU1013PR 0,00 A-1 311 736,95 5,33 F 4,559 51 185,39 13 026,01 0,00 1 932,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 6 994,00 3 497,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 6 994,00 3 497,00 0,00 0,00 0,00
2006-003548 0,00 A-1 6 994,00 1,17 F 0,000 3 497,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 422 793,52 236 513,27 53 900,52 0,00 9 426,46
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 422 793,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 763.00 €
30-03-2004
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 01/01/2000
L 2031 Frais d'études 5 01/01/2000
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L 2033 Frais d'insertion 5 01/01/2000
L 2046 AC investissement 30 01/01/2000
L 2132 Immeubles de rapport 25 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 30/03/2004
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 30/03/2004
L 2132 Immeubles de rapport 25 30/03/2004
L 21571 Matériel roulant - Voirie 7 30/03/2004
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/03/2004
L 2182 Matériel de transport 7 30/03/2004
L 2183 Matériel informatique 5 30/03/2004
L 2183 Matériel de bureau SAUF matériel informatique 7 30/03/2004
L 2184 Mobilier 10 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles 7 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles 7 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles COFFRE FORT 30 30/03/2004 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 1 272,34 1 272,34 0,00 1 272,34
PROVISION POUR DEPRECIATION DE
RESTES A RECOUVRER
0,00 17/11/2022 1 272,34 1 272,34 0,00 1 272,34
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 272,34 1 272,34 0,00 1 272,34
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 537 944,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 236 514,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 233 017,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 3 497,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 301 430,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 430,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 537 944,00 1 139 895,46 750 268,13 2 428 107,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 454 990,71 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 603 639,00 0,00
10222 FCTVA 353 639,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 851 351,71 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 15 945,00 0,00
28031 Frais d'études 152,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 487,00 0,00
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 229,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 261,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 155,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 532,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 798,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 627,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 13 543,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 016,00 0,00
28182 Matériel de transport 38 090,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 24 388,00 0,00
28184 Mobilier 19 503,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 63 428,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 662 197,71 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 454 990,71 1 781 783,00 0,00 2 500 000,00 6 736 773,71 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 428 107,59
Ressources propres disponibles IV 6 736 773,71
Solde V = IV – II (6) 4 308 666,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 336 363,07 5 654 923,37 84 206,59 118 687,89
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
9 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
544 812,00 420 902,88 27,42 A F 1,850 F 1,850 - 7 786,70 11 609,13
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
209 986,00 155 918,94 27,42 A F 1,050 F 1,050 - 1 637,15 4 818,98
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
70 860,00 57 063,07 37,42 A F 1,050 F 1,050 - 599,16 1 229,72 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
9 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
244 251,00 204 204,31 37,42 A F 1,850 F 1,850 - 3 777,78 3 752,00
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 23 PLUSI
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
820 479,00 772 952,76 36,17 A F 1,350 F 1,350 A-1 10 434,86 16 271,73
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 23 PLUS
FONCIER
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
520 498,00 502 216,21 56,17 A F 1,180 F 1,180 A-1 5 926,15 6 238,31
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 10 PLAI
FONCIERSITUES
95 ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
144 799,00 139 713,16 56,17 A F 1,180 F 1,180 A-1 1 648,62 1 735,44
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 10 PLAI
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
270 079,00 251 805,23 36,17 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 384,93 6 158,38
MESOLIA 2021 C CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
75 000,00 75 000,00 37,75 A C 0,580 C 0,580 A-1 435,00 0,00
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
120 719,00 115 599,24 37,75 A F 0,300 F 0,300 A-1 346,80 2 593,31
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
305 681,00 290 749,59 37,75 A F 1,100 F 1,100 A-1 3 198,25 7 467,69
MESOLIA 2021 C CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
32 500,00 32 500,00 37,75 A F 0,360 F 0,360 A-1 0,00 0,00
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
71 246,50 69 207,44 57,75 A F 0,860 F 0,860 A-1 595,18 1 026,59 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
167 853,50 163 049,58 57,75 A F 0,860 F 0,860 A-1 1 402,23 2 418,59
PROMOLOGIS 2019 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
56 000,00 56 000,00 56,00 A C EURIBOR 1,570 C EURIBOR 1,570 A-1 EURIBOR 879,20 0,00
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
289 128,00 282 929,47 37,92 A F 1,100 F 1,100 A-1 3 112,22 6 243,58
PROMOLOGIS 2019 C 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
52 000,00 52 000,00 36,25 A C 0,440 C 0,440 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2021 X Echéance
progressive
11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE -
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
212 900,00 209 863,93 57,92 A F 0,860 F 0,860 A-1 1 804,83 3 050,15
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
124 016,50 120 934,72 37,92 A F 0,300 F 0,300 A-1 362,80 3 082,44
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
-PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
91 320,00 89 998,98 57,92 A F 0,860 F 0,860 A-1 773,99 1 327,23
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
2 LOGEMENTS
PLAI FONCIER
CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12 053,10 10 510,91 39,75 A F 2,050 F 2,050 - 215,47 172,14
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 13
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
321 467,70 262 939,62 28,17 A F 2,600 F 2,600 - 6 836,43 6 186,23
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
70 606,20 55 904,99 28,17 A F 1,800 F 1,800 - 1 006,29 1 485,10 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 51
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 13
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
144 404,40 126 346,64 38,17 A F 2,600 F 2,600 - 3 285,01 1 908,65
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
PLAI CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
31 220,40 26 519,64 38,17 A F 1,800 F 1,800 - 477,35 474,87
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
progressive
2 LOGEMENTS
PLAI CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
27 540,00 23 279,18 29,75 A F 2,050 F 2,050 - 477,22 502,80
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS
PLUS CHEMIN
DE LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
313 249,50 264 320,54 29,75 A F 2,850 F 2,850 - 7 533,14 5 692,14
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
63 881,40 57 142,51 39,75 A F 2,850 F 2,850 A-1 1 628,56 783,97
PROMOLOGIS 2010 X Echéance
progressive
6 LOGEMENTS
13 IMPASSE DES
ROSIERS 30 %
garantie
(524012?)
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
157 203,60 125 806,58 27,33 A F 1,850 F 1,850 - 2 327,42 3 120,35
PROMOLOGIS 2010 X Echéance
progressive
6 LOGEMENTS +
ACQUISITION
TERRAIN 13
IMPASSE DES
ROSIERS 30%
GARANTI
(209267 ?) PLUS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
62 780,10 54 452,21 37,33 A F 1,850 F 1,850 - 1 007,37 840,88
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
constante
4 logements
Coquelicots
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
61 456,48 48 308,10 16,83 A F 5,200 F 5,200 - 2 512,02 1 526,26 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
constante
5 logements
Coquelicots
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
39 996,76 26 415,32 15,83 S F 3,700 F 3,700 - 966,71 1 162,35
PROMOLOGIS 2007 X Echéance
progressive
Compactage
emprunts-17 19
source 37 37b
chêne liège
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
181 184,93 100 798,75 8,83 A R . 5,200 R . 5,200 - . 6 388,34 7 902,42
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
186 332,00 178 823,81 37,67 A F 1,100 F 1,100 A-1 1 967,06 3 816,15
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
99 802,00 97 219,01 57,67 A F 0,840 F 0,840 A-1 816,64 1 307,79
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
90 554,00 86 279,34 37,67 A F 0,300 F 0,300 A-1 258,84 2 146,95
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
48 502,00 47 246,71 57,67 A F 0,840 F 0,840 A-1 396,87 635,57
TOTAL GENERAL 6 336 363,07 5 654 923,37 84 206,59 118 687,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 290 413,79 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 290 413,79
Recettes réelles de fonctionnement II 5 644 539,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,15
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 SL2 Fonctionnement ASSOC FOOTBALL
ASSOCIATION DE ROQUES
Association 4 000,00
6574 SL3 Fonctionnement ASSOC ROQUES OLYMPIQUE
CLUB Rugby
Association 4 000,00
6574 SL4 Fonctionnement ASSOC JUDO CLUB
ROQUOIS
Association 1 600,00
6574 SL5 Fonctionnement ASSOC KARATE DO
ROQUOIS
Association 2 000,00
6574 SL7 Fonctionnement ASSOC ASSOC ROQUOISE
TAI CHI
Association 300,00
6574 SL9 Fonctionnement ASSOC FFEPGYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
Association 900,00
6574 SL10 Fonctionnement ASSOC ASS. HAND BALL
CLUB ROQUES
Association 8 000,00
6574 SL11 Fonctionnement ASSOC TENNIS ROQUES
OLYMPIQUES CLUB
Association 2 000,00
6574 SL24 Fonctionnement ASSOC PEGASE Association 500,00
6574 SL30 Fonctionnement ASSOC YOGA ROQUES Association 150,00
6574 SL31 Fonctionnement ASSOC BOWLING DIX ASOO Association 150,00
6574 SL13 Fonctionnement ASSOC CLUB DU 3EME AGE
BON ACCUEIL
Association 1 500,00
6574 SL14 Fonctionnement ASSOC ASS. CHASSE
AGREEE ROQUES
Association 400,00
6574 SL15 Fonctionnement ASSOC AMICALE PECHE DE
ROQUES
Association 600,00
6574 SL17 Fonctionnement ASSOC FNACA Association 300,00
6574 SL18 Fonctionnement ASSOC ASS.ANCIENS
COMBATTANTS ROQUES
Association 470,00
6574 C10 Fonctionnement ASSOC ASSOC A BAILAR
DANSE
Association 500,00
6574 SL20 Fonctionnement ASSOC KADANSE Association 1 600,00
6574 SL24 Fonctionnement ASSOC SUR UN AIR DE
PATCH
Association 400,00
6574 SL25 Fonctionnement ASSOC ROQUES JEUX DE
SOCIETE
Association 300,00
6574 SL27 Fonctionnement ASSOC POTAGER ROQUOIS Association 1 400,00
6574 SL31 Fonctionnement ASSOC GROUPE VOCAL DE
ROQUES
Association 500,00
6574 SL32 Fonctionnement ASSOC CLUB COUTURE ET
ACTIV. MANUEL
Association 500,00
6574 SL33 Fonctionnement ASSOC LE PINCEAU
ROQUOIS
Association 500,00
6574 SL34 Fonctionnement ASSOC COMME SI Association 2 000,00
6574 SL35 Fonctionnement ASSOC ROQUES TA RUCHE Association 300,00
6574 SL12 Fonctionnement COMMUNE DE ROQUES Commune 4 000,00
6574 SOC1 Fonctionnement ASSOC MIEUX ETRE XL Association 300,00
6574 SOC3 Fonctionnement ASSOC LES CLES DU BIEN
ETRE
Association 300,00
6574 SOC2 Fonctionnement ASSOC UN AVENIR POUR
EUX
Association 500,00
6574 SOC4 Fonctionnement ASSOC MAISON BLEUE Association 150,00
6574 SL23 Fonctionnement ASSOC LA PETANQUE
ROQUOISE
Association 150,00
6574 SC2 Fonctionnement COOP COOPERATIVE
SCOLAIRE ECOLE
MATERNELLE
Association 3 150,00
6574 SC3 Fonctionnement ASSOC COOPERATIVE
SCOLAIRE ECOLE
ELEMENTAIRE
Association 5 400,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SOC5 Fonctionnement ASSOC MAISON MEDICALE
DE GARDE DE LA SAUDRUNE
Association 11 158,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-01 11 630 748,00 0,00 11 630 748,00 3 183 823,86 7 500 000,00 500 000,00 446 924,14
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,76 21,76 21,16 0,00 21,16
ADJOINT ADMINISTRATIF C 9,00 0,76 9,76 9,56 0,00 9,56 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2° CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 REDACTEUR PRINCIPAL 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,00 6,90 21,90 16,70 6,00 22,70
ADJOINT TECHNIQUE C 6,00 6,90 12,90 6,90 6,00 12,90 ADJOINT TECHNIQUE PPL 1° CLASSE C 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT TECHNIQUE PPL 2° CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 AGENT DE MAÎTRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 5,22 6,22 6,22 0,00 6,22
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1° CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE C 0,00 0,87 0,87 0,87 0,00 0,87 ATSEM PRINCIPAL 2° CLASSE C 0,00 4,35 4,35 4,35 0,00 4,35
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2° CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
ADJOINT D'ANIMATION C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2° CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 47,00 12,88 59,88 53,08 7,00 60,08
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 A 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A 3-b CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ACCOMPAGNATEUR SCOLAIRE B ADM 372 0,00 A 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE DE ROQUES (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
04/12/2001 - Parts sociales CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE Personne Morale de Droit Privée 149,99
08/12/2015 - Adhésion SPL Midi-Pyrénées
Construction
SAINT LIZIER COMMUNE SAINT LIZIER Collectivité Locale - Commune 700,00
06/05/2021 - Adhésion au groupe AFLST AFLST Personne Morale de Droit Privée 26 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
ATD 31 SFP 1 900,00
SIAS SFP 15 000,00
SMEPE 18/11/1991 SFP 300,00
SDEHG 03/03/1997 SFP 35 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPA CCAS DE ROQUES - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE ROQUES - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 48,60 0,00 4 937 000,00 12,55
TFPNB 0,00 0,00 94,73 0,00 150 000,00 3,56
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 9,60 0,00 17 000,00 0,00
TOTAL 0,00 -100,00 5 104 000,00 12,63