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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Castelnau d'estrétefonds
ANNEE 2014
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : tresorerie de fronton
Numéro SIRET : 21310118100013
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP Castelnau d'estrétefonds
2014 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31118
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 674
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 30
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
4 578 171,00 5 162 514,00 802,62 999,51
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 1 062,79
2 Produit des impositions directes/population 0,00 838,53
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 1 149,84
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 133,99
5 Encours de dette/population 0,00 1 332,47
6 DGF/population 0,00 150,26
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 46,45%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,00
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 0,00 0,00
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 98,16%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 11,65%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 115,88%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2013 après le vote du compte administratif 2013.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
6 213 876,04 6 524 213,00
6 213 876,04 6 524 213,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 085 579,00 2 074 185,92
4 037 904,76
98 810,00 76 174,00
1 184 389,00 6 188 264,68
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
7 398 265,04 12 712 477,68
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2013 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 1 113 105,00 0,00 1 101 370,00 1 101 370,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 750 000,00 0,00 2 801 000,00 2 801 000,00
014 Atténuations de produits 905 568,00 0,00 1 118 800,00 1 118 800,00
65 Autres charges de gestion courante 636 492,40 0,00 640 390,04 640 390,04
Total des dépenses de gestion courante 5 405 165,40 0,00 5 661 560,04 5 661 560,04
66 Charges financières 396 000,00 0,00 347 688,00 347 688,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 120 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 922 665,40 0,00 6 030 248,04 6 030 248,04
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 146 680,12 183 628,00 183 628,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 146 680,12 183 628,00 183 628,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 213 876,04
+
=
6 069 345,52 0,00 6 213 876,04 6 213 876,04
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2013 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 345 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 471 700,00 0,00 438 700,00 438 700,00
73 Impôts et taxes 4 629 840,00 0,00 5 000 528,00 5 000 528,00
74 Dotations, subventions et participations 1 031 500,00 0,00 968 687,00 968 687,00
75 Autres produits de gestion courante 18 300,00 0,00 13 503,00 13 503,00
Total des recettes de gestion courante 6 496 340,00 0,00 6 521 418,00 6 521 418,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 35,00 35,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 2 760,00 2 760,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 497 850,00 0,00 6 524 213,00 6 524 213,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 524 213,00
+
=
6 497 850,00 0,00 6 524 213,00 6 524 213,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
183 628,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2013 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 200,00 1 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 022 477,33 98 810,00 660 268,00 759 078,00
Total des dépenses d'équipement 1 022 477,33 98 810,00 661 468,00 760 278,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 56 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 428 725,00 0,00 374 111,00 374 111,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 30 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 514 725,00 0,00 424 111,00 424 111,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 537 202,33 98 810,00 1 085 579,00 1 184 389,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 184 389,00
+
1 537 202,33 98 810,00 1 085 579,00 1 184 389,00
=
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2013 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 116 476,03 76 174,00 25 000,00 101 174,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 116 476,03 76 174,00 25 000,00 101 174,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 256 000,00 0,00 224 000,00 224 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2 026 377,19 0,00 1 641 557,92 1 641 557,92
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 125 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 407 377,19 0,00 1 865 557,92 1 865 557,92
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 523 853,22 76 174,00 1 890 557,92 1 966 731,92
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 146 680,12 183 628,00 183 628,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 146 680,12 183 628,00 183 628,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 037 904,76
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 188 264,68
+
2 670 533,34 76 174,00 2 074 185,92 2 150 359,92
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
183 628,00
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 101 370,00 1 101 370,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 801 000,00 2 801 000,00 014 Atténuations de produits 1 118 800,00 1 118 800,00
65 Autres charges de gestion courante 640 390,04 640 390,04
66 Charges financières 347 688,00 0,00 347 688,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 183 628,00 183 628,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
6 213 876,04 183 628,00 6 030 248,04 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 213 876,04
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 374 111,00 0,00 374 111,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 759 078,00 759 078,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 200,00 0,00 1 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 184 389,00
+
=
1 184 389,00 0,00 1 184 389,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
438 700,00 438 700,00
73 Impôts et taxes 5 000 528,00 5 000 528,00
74 Dotations, subventions et participations 968 687,00 968 687,00
75 Autres produits de gestion courante 13 503,00 0,00 13 503,00
76 Produits financiers 35,00 0,00 35,00
77 Produits exceptionnels 2 760,00 0,00 2 760,00
6 524 213,00 0,00 6 524 213,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 524 213,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 224 000,00 224 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 101 174,00 101 174,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
183 628,00 28 Amortissements des immobilisations 183 628,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 037 904,76
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 641 557,92
+
+
508 802,00 183 628,00 325 174,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 188 264,68
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 101 370,00 1 113 105,00 011
5 000,00 6 500,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
27 000,00 22 000,00 Eau et assainissement 60611
240 000,00 239 000,00 Énergie - Électricité 60612
7 000,00 6 900,00 Combustibles 60621
19 000,00 14 200,00 Carburants 60622
140 000,00 134 000,00 Alimentation 60623
14 000,00 9 600,00 Autres fournitures non stockées 60628
65 000,00 58 500,00 Fournitures d'entretien 60631
12 500,00 11 500,00 Fournitures de petit équipement 60632
7 000,00 5 100,00 Vêtements de travail 60636
20 000,00 13 500,00 Fournitures administratives 6064
2 500,00 2 500,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
31 000,00 32 450,00 Fournitures scolaires 6067
10 000,00 9 200,00 Autres matières et fournitures 6068
47 000,00 35 900,00 Contrats de prestations de services 611
35 000,00 35 000,00 Locations mobilières 6135
13 000,00 9 000,00 Terrains 61521
25 000,00 33 200,00 Bâtiments 61522
8 000,00 37 400,00 Voies et réseaux 61523
20 000,00 17 000,00 Matériel roulant 61551
30 000,00 67 000,00 Autres biens mobiliers 61558
40 000,00 44 000,00 Maintenance 6156
36 500,00 34 100,00 Primes d'assurances 616
1 000,00 1 000,00 Documentation générale et technique 6182
5 400,00 11 210,00 Versements à des organismes de formation 6184
28 000,00 27 000,00 Autres frais divers 6188
2 200,00 2 200,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
30 000,00 23 200,00 Honoraires 6226
22 000,00 22 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
15 000,00 13 200,00 Divers 6228
5 000,00 7 000,00 Annonces et insertions 6231
43 000,00 38 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
7 000,00 4 600,00 Catalogues et imprimés 6236
9 000,00 9 500,00 Publications 6237
6 900,00 7 500,00 Divers 6238
6 100,00 4 900,00 Transports collectifs 6247
6 400,00 5 295,00 Voyages et déplacements 6251
450,00 450,00 Missions 6256
800,00 500,00 Réceptions 6257
13 100,00 12 000,00 Frais d'affranchissement 6261
28 200,00 26 000,00 Frais de télécommunications 6262
220,00 200,00 Services bancaires et assimilés 627
7 600,00 11 500,00 Concours divers (cotisations...) 6281
3 600,00 3 400,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
1 300,00 400,00 Redevances pour services rendus 6284
4 600,00 4 500,00 Taxes foncières 63512
Charges de personnel et frais assimilés 2 801 000,00 2 750 000,00 012
21 000,00 25 000,00 Autre personnel extérieur 6218
8 100,00 7 224,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
30 800,00 27 434,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
5 600,00 4 364,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 453 850,00 1 596 744,00 Rémunération principale 64111
55 100,00 129 570,00 Autres indemnités 64118
181 000,00 122 118,00 Rémunérations 64131
122 000,00 Autres indemnités 64138
60 000,00 73 638,00 Autres emplois d'insertion 64168
4 000,00 8 754,00 Rémunérations des apprentis 6417
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
214 000,00 193 434,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
378 000,00 350 930,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
15 650,00 12 606,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
133 500,00 106 500,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
83 700,00 74 076,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
200,00 408,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
5 000,00 12 000,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
10 000,00 5 200,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
19 500,00 Autres charges sociales diverses 6478
Atténuations de produits 1 118 800,00 905 568,00 014
934 500,00 631 200,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
184 300,00 178 368,00 Reversements sur FNGIR 73923
0,00 96 000,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925
Autres charges de gestion courante 640 390,04 636 492,40 65
84 000,00 84 000,00 Indemnités 6531
2 800,00 3 000,00 Cotisations de retraite 6533
6 700,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
1 200,00 700,00 Formation 6535
5 000,00 2 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
37 050,00 36 600,00 Service d'incendie 6553
250 000,00 325 800,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
28 000,00 30 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
140 640,04 74 000,00 CCAS 657362
85 000,00 79 892,40 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 +012+014+65+656)
5 405 165,40 5 661 560,04
Charges financières (b) 347 688,00 396 000,00 66
346 188,00 393 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
1 500,00 3 000,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 500,00 67
1 000,00 1 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 500,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 20 000,00 120 000,00 022
6 030 248,04 5 922 665,40 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 0,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 183 628,00 146 680,12 042
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées (8) 675
0,00 Différences sur réalisat° (positives) transférées en invest. (8) 676
183 628,00 146 680,12 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
146 680,12 183 628,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
183 628,00 146 680,12 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 069 345,52 6 213 876,04 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2013 (11 ) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 213 876,04
=
+
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 100 000,00 345 000,00 013
100 000,00 345 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 438 700,00 471 700,00 70
1 250,00 1 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
4 600,00 5 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
1 000,00 1 900,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
127 000,00 120 000,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
190 000,00 200 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
185,00 100,00 Autres prestations de services 70688
0,00 2 000,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
114 320,00 57 000,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 84 700,00 Par le GFP de rattachement 70876
345,00 par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 5 000 528,00 4 629 840,00 73
3 990 000,00 3 747 765,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
621 963,00 551 575,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
86 043,00 71 800,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
59 822,00 18 700,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
16 700,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
41 000,00 40 000,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
185 000,00 200 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations 968 687,00 1 031 500,00 74
764 309,00 816 000,00 Dotation forfaitaire 7411
70 298,00 70 000,00 Dotation de solidarité rurale 74121
17 970,00 Dotation nationale de péréquation 74127
110,00 Autres 74718
40 000,00 133 500,00 Autres organismes 7478
0,00 2 000,00 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314
0,00 2 000,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
76 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
0,00 8 000,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 13 503,00 18 300,00 75
12 932,00 12 700,00 Revenus des immeubles 752
571,00 5 600,00 Produits divers de gestion courante 758
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
6 496 340,00 6 521 418,00
Produits financiers (b) 35,00 10,00 76
35,00 10,00 Autres produits financiers 7688
Produits exceptionnels (c) 2 760,00 1 500,00 77
260,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
2 500,00 1 500,00 Produits exceptionnels divers 7788
6 524 213,00 6 497 850,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
6 497 850,00 6 524 213,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2013 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 524 213,00
=
+
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 200,00 21
1 200,00 Autres bâtiments publics 21318
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Opération d'équipement n° 000156 (5) 18 500,00
Opération d'équipement n° 00139 (5) 0,00 13 217,31
Opération d'équipement n° 00140 (5) 0,00 2 076,01
Opération d'équipement n° 00141 (5) 0,00 1 923,96
Opération d'équipement n° 00142 (5) 0,00 3 600,00
Opération d'équipement n° 00144 (5) 0,00 88 740,74
Opération d'équipement n° 00145 (5) 0,00 93 740,00
Opération d'équipement n° 00146 (5) 0,00 564 635,00
Opération d'équipement n° 00147 (5) 0,00 11 600,00
Opération d'équipement n° 00148 (5) 1 100,00 154 100,00
Opération d'équipement n° 00149 (5) 0,00 26 300,00
Opération d'équipement n° 00151 (5) 89 700,00
Opération d'équipement n° 00152 (5) 213 450,00
Opération d'équipement n° 00153 (5) 180 534,00
Opération d'équipement n° 00154 (5) 103 784,00
Opération d'équipement n° 00155 (5) 23 200,00
Opération d'équipement n° 00157 (5) 10 000,00
Opération d'équipement n° 104 (5) 0,00 150,10
Opération d'équipement n° 35 (5) 20 000,00 59 554,39
Opération d'équipement n° 46 (5) 0,00 2 839,82
Total des dépenses d'équipement 1 022 477,33 661 468,00
Subventions d'investissement 0,00 56 000,00 13
0,00 56 000,00 Participations pour voirie et réseaux 1346
Emprunts et dettes assimilées 374 111,00 428 725,00 16
373 386,00 428 000,00 Emprunts en euros 1641
725,00 725,00 Départements 16873
Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 30 000,00 020
50 000,00 30 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 514 725,00 424 111,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
1 085 579,00 1 537 202,33 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 537 202,33 1 085 579,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2013 (11 ) 98 810,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 184 389,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 25 000,00 116 476,03 13
0,00 42 400,00 Régions 1322
0,00 18 076,03 Départements 1323
0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
25 000,00 56 000,00 Participations pour voirie et réseaux 1346
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 116 476,03 25 000,00
Dotations, fonds divers et réserves 1 865 557,92 2 282 377,19 10
90 000,00 136 000,00 F.C.T.V.A. 10222
134 000,00 120 000,00 T.L.E. 10223
1 641 557,92 2 026 377,19 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Produits de cessions 0,00 125 000,00 024
Total des recettes financières 2 407 377,19 1 865 557,92
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
1 890 557,92 2 523 853,22 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 0,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 183 628,00 146 680,12 040
0,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192
0,00 Terrains nus 2111
0,00 Autres bâtiments publics 21318
11 567,00 7 631,00 Amortissements des frais d'études 28031
10 824,00 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
8 157,00 8 157,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
1 444,00 1 444,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
6 708,00 10 474,36 Concessions et droits similaires 28051
884,00 111,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
2 590,00 2 590,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
1 076,00 14 268,00 Hôtel de ville 281311
3 437,00 2 291,00 Bâtiments scolaires 281312
10 639,00 547,00 Autres bâtiments publics 281318
524,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
13 029,00 9 145,00 Autres constructions 28138
142,00 142,00 Installations de voirie 28152
1 410,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
0,00 5 264,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
6 571,00 416,25 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
458,00 458,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
16 824,00 Matériel de transport 28182
8 460,00 6 506,91 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
27 353,00 19 498,00 Mobilier 28184
51 531,00 46 912,60 Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
146 680,12 183 628,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 041
183 628,00 146 680,12 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 670 533,34 2 074 185,92 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2013 (10) 76 174,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 037 904,76
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 188 264,68
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 000156
LIBELLE : Mobilier Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 0,00 18 500,00 2 872,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 500,00 2 872,00
2184 Mobilier 0,00 18 500,00 2 872,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-21 372,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00137
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2011
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 799 976,61 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 799 976,61 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 446 668,03 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 353 308,58 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 42 400,00 0,00
Subventions d'investissement 13 42 400,00 0,00
Régions 1322 42 400,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
42 400,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00139
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2012
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 41 284,26 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 284,26 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 1 240,63 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 24 215,03 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 828,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00144
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2012
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 397 370,85 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 019,13 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 770,65 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 248,48 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 387 351,72 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 371 787,02 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 15 564,70 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00145
LIBELLE : Equipement Evolution 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 107 681,57 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 107 681,57 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 67 293,70 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 591,59 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 796,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00146
LIBELLE : Bätiments Evolution 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 347 228,41 0,00 79 139,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 198 846,65 0,00 7 051,00
21311 Hôtel de ville 8 080,62 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 142,89 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 103 594,18 0,00 7 051,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 7 858,92 0,00 0,00
2138 Autres constructions 24 745,24 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 741,52 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 38 630,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 052,48 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 148 381,76 0,00 72 088,00
2313 Constructions 148 381,76 0,00 72 088,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 740,00 0,00
Subventions d'investissement 13 17 740,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 17 740,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-61 399,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00147
LIBELLE : Mobilier Evolution 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 8 044,43 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 044,43 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 044,43 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00148
LIBELLE : Voirie Evolution 2013
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 15 199,85 1 100,00 11 960,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 242,66 1 100,00 11 960,00
2111 Terrains nus 0,00 1 100,00 11 960,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 490,09 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 752,57 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 957,19 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 957,19 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 060,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00151
LIBELLE : Equipements Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 0,00 89 700,00 4 839,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 89 700,00 4 839,00
2182 Matériel de transport 0,00 15 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 74 700,00 4 839,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-94 539,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00152
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 0,00 213 450,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 450,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 450,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 210 000,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 210 000,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-213 450,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00153
LIBELLE : Bâtiments Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 0,00 180 534,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 100 534,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 26 700,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 26 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 45 134,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 2 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 80 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 80 000,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-180 534,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00154
LIBELLE : Agencements de Terrains 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 0,00 103 784,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 103 784,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 103 784,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-103 784,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00155
LIBELLE : Informatique Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 0,00 23 200,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 500,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 2 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 700,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 20 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 200,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00157
LIBELLE : Réseaux Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 0,00 10 000,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : Crèche
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 5 094 445,07 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 2 682,39 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 2 682,39 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 285 625,01 0,00 0,00
2111 Terrains nus 146 386,06 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 092,11 0,00 0,00
2184 Mobilier 69 016,92 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 67 129,92 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 806 137,67 0,00 0,00
2313 Constructions 4 806 137,67 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Emprunts en euros 1641 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 30
LIBELLE : Travaux Eglise
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 45 088,32 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 45 088,32 0,00 0,00
2313 Constructions 42 241,13 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 2 847,19 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 034,00 0,00
Subventions d'investissement 13 16 034,00 0,00
Départements 1323 16 034,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
16 034,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 35
LIBELLE : P.L.U.
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 73 851,43 20 000,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 73 851,43 20 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 68 648,83 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 5 202,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 35 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
0,00
661 468,00
0,00
0,00
0,00
285 650,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
0,00
3 500,00
0,00
110 848,00
0,00
15 890,00
0,00
165 900,00
0,00
5 500,00
0,00
72 980,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
424 111,00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
424 111,00
0,00 0,00
424 111,00 72 980,00 165 900,00 5 500,00 15 890,00 110 848,00 3 500,00 1 200,00 0,00 285 650,00 0,00 1 085 579,00
1 200,00 3 500,00 118 559,00 15 890,00 237 988,00 5 500,00 80 031,00 1 184 389,00 0,00 297 610,00 0,00 424 111,00
0,00 0,00 7 711,00 0,00 72 088,00 0,00 7 051,00 98 810,00 0,00 11 960,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 1 200,00 3 500,00 110 848,00 15 890,00 165 900,00 5 500,00 72 980,00 424 111,00 1 085 579,00 0,00 285 650,00 0,00
0,00 25 000,00 0,00 1 992 962,92 1 966 006,92 843,00 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
4 037 904,76 0,00 42 400,00 0,00 4 114 078,76 17 740,00 0,00 0,00 16 034,00 0,00 0,00 0,00
6 003 911,68 0,00 67 400,00 0,00 6 107 041,68 18 583,00 0,00 693,00 16 454,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
149 975,04 3 100,00 613 900,00 94 555,00 1 265 513,00 137 260,00 2 870 633,99 6 132 553,04 0,00 536 240,00 13 239,01 448 137,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 149 975,04 3 100,00 613 900,00 94 555,00 1 265 513,00 137 260,00 2 870 633,99 448 137,00 6 132 553,04 0,00 536 240,00 13 239,01
FONCTIONNEMENT
RECETTES
151 320,00 0,00 130 000,00 4 394,00 190 000,00 110,00 6 048 389,00 6 524 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 151 320,00 0,00 130 000,00 4 394,00 190 000,00 110,00 6 048 389,00 0,00 6 524 213,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
36 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 237 988,00 5 500,00 80 031,00 424 111,00 1 184 389,00 0,00 297 610,00 0,00 1 200,00 3 500,00 118 559,00 15 890,00
Dépenses réelles 424 111,00 80 031,00 5 500,00 237 988,00 15 890,00 118 559,00 3 500,00 1 200,00 0,00 297 610,00 0,00 1 184 389,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 020 Dépenses imprévues ( investissement )
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
374 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 111,00 16 Emprunts et dettes assimilées
373 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 386,00 Emprunts en euros 1641
725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00 Départements 16873
1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 80 031,00 5 500,00 237 988,00 15 890,00 118 559,00 3 500,00 0,00 0,00 297 610,00 0,00 759 078,00 Opérations d'équipement
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 7 200,00 0,00 5 400,00 0,00 6 572,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 21 372,00
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 7 051,00 0,00 72 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 139,00
00148 Voirie Evolution 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 060,00 0,00 13 060,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 2 000,00 50 800,00 0,00 8 239,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 94 539,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 211 450,00 0,00 213 450,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 46 980,00 3 500,00 106 000,00 5 890,00 14 664,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 534,00
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 384,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 103 784,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 18 800,00 0,00 3 700,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
35 P.L.U. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
RECETTES
Total recettes d'investissement 693,00 0,00 18 583,00 6 003 911,68 6 107 041,68 0,00 67 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 454,00
Recettes réelles 5 903 462,68 17 740,00 0,00 0,00 16 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00 0,00 6 004 636,68
4 037 904,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037 904,76 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
4 037 904,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037 904,76 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
1 865 557,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865 557,92 10 Dotations, fonds divers et réserves
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 F.C.T.V.A. 10222
134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 T.L.E. 10223
1 641 557,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 557,92 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
37 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 Participations pour voirie et réseaux 1346
0,00 17 740,00 0,00 0,00 16 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00 0,00 76 174,00 Opérations d'équipement
00137 VOIRIE EVOLUTION 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00 0,00 42 400,00
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 17 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 740,00
30 Travaux Eglise 0,00 0,00 0,00 0,00 16 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 034,00
Recettes d'ordre 100 449,00 843,00 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 405,00
102 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 693,00 0,00 843,00 100 449,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00 Concessions et droits similaires 28051
2 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
0,00 0,00 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00 Bâtiments scolaires 281312
0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 Autres bâtiments publics 281318
9 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 145,00 Autres constructions 28138
142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 Installations de voirie 28152
817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
1 829,00 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 164,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
25 892,00 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00 Mobilier 28184
48 241,00 0,00 0,00 0,00 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 498,00 Autres immobilisations corporelles 28188
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 1 265 513,00 137 260,00 2 870 633,99 448 137,00 6 132 553,04 0,00 536 240,00 13 239,01 149 975,04 3 100,00 613 900,00 94 555,00
Dépenses réelles 347 688,00 2 869 790,99 137 260,00 1 264 820,00 94 135,00 613 900,00 3 100,00 149 975,04 13 239,01 536 240,00 0,00 6 030 148,04
1 101 270,00 0,00 170 890,00 0,00 9 335,00 3 100,00 104 750,00 73 135,00 338 720,00 6 310,00 395 030,00 0,00 011 Charges à caractère général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 2 345,00 0,00 5 250,00 7 895,00 5 310,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 27 000,00 Eau et assainissement 60611
0,00 29 945,00 290,00 77 700,00 36 500,00 44 700,00 0,00 1 305,00 0,00 49 560,00 0,00 240 000,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 Combustibles 60621
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 Carburants 60622
0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 Alimentation 60623
0,00 4 230,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 14 000,00 Autres fournitures non stockées 60628
38 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 2 370,00 180,00 14 850,00 1 980,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 37 220,00 0,00 65 000,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 2 650,00 950,00 4 870,00 380,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 12 500,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 1 500,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 7 000,00 Vêtements de travail 60636
0,00 16 500,00 0,00 1 700,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Fournitures administratives 6064
0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 Fournitures scolaires 6067
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 26 200,00 0,00 6 350,00 6 600,00 0,00 0,00 7 850,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 21 750,00 0,00 8 950,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 35 000,00 Locations mobilières 6135
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 13 000,00 Terrains 61521
0,00 7 630,00 0,00 6 950,00 6 900,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 Bâtiments 61522
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 Voies et réseaux 61523
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 Matériel roulant 61551
0,00 10 340,00 0,00 5 750,00 3 910,00 2 190,00 0,00 80,00 0,00 7 730,00 0,00 30 000,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 28 240,00 200,00 5 950,00 3 010,00 2 400,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 Maintenance 6156
0,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00 Primes d'assurances 616
0,00 760,00 0,00 10,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 1 000,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 2 470,00 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 Autres frais divers 6188
0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Honoraires 6226
0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 4 700,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Divers 6228
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Annonces et insertions 6231
0,00 24 800,00 0,00 11 800,00 4 700,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 6 600,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 Publications 6237
0,00 6 550,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 Divers 6238
0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 Transports collectifs 6247
0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 Missions 6256
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 Réceptions 6257
0,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 25 080,00 260,00 1 720,00 510,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 Concours divers (cotisations...) 6281
39 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 Redevances pour services rendus 6284
0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 Taxes foncières 63512
2 801 000,00 0,00 365 350,00 0,00 0,00 0,00 483 350,00 0,00 911 600,00 130 950,00 909 750,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 Autre personnel extérieur 6218
0,00 2 000,00 300,00 3 200,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 8 100,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 8 200,00 1 500,00 11 000,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 30 800,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 1 700,00 200,00 1 800,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 5 600,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 423 850,00 75 000,00 545 000,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 1 453 850,00 Rémunération principale 64111
0,00 24 000,00 7 500,00 11 800,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 55 100,00 Autres indemnités 64118
0,00 37 000,00 0,00 27 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 181 000,00 Rémunérations 64131
0,00 41 500,00 14 000,00 34 500,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 122 000,00 Autres indemnités 64138
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 Autres emplois d'insertion 64168
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 51 500,00 7 000,00 87 000,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00 214 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
0,00 110 000,00 22 000,00 124 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 378 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 2 350,00 0,00 3 900,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 15 650,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 23 000,00 3 200,00 30 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 83 700,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 15 150,00 250,00 2 400,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 19 500,00 Autres charges sociales diverses 6478
1 118 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 800,00 0,00 014 Atténuations de produits
0,00 934 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 500,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
0,00 184 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 300,00 Reversements sur FNGIR 73923
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022
640 390,04 0,00 0,00 13 239,01 140 640,04 0,00 25 800,00 21 000,00 14 500,00 0,00 425 210,99 0,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 Indemnités 6531
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 Cotisations de retraite 6533
0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 Formation 6535
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 37 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 050,00 Service d'incendie 6553
40 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 640,04 0,00 0,00 0,00 140 640,04 CCAS 657362
0,00 10 460,99 0,00 14 500,00 21 000,00 25 800,00 0,00 0,00 13 239,01 0,00 0,00 85 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
347 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 688,00 66 Charges financières
346 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 188,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 67 Charges exceptionnelles
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
Dépenses d'ordre 100 449,00 843,00 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 405,00
102 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 693,00 0,00 843,00 100 449,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
100 449,00 843,00 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 405,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 190 000,00 110,00 6 048 389,00 0,00 6 524 213,00 0,00 0,00 0,00 151 320,00 0,00 130 000,00 4 394,00
Recettes réelles 0,00 6 048 389,00 110,00 190 000,00 4 394,00 130 000,00 0,00 151 320,00 0,00 0,00 0,00 6 524 213,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 013 Atténuations de charges
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
438 700,00 0,00 0,00 0,00 151 320,00 0,00 90 000,00 1 000,00 190 000,00 0,00 6 380,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00 Autres prestations de services 70688
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 320,00 0,00 0,00 0,00 114 320,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,00 par d'autres redevables 70878
5 000 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 528,00 0,00 73 Impôts et taxes
0,00 3 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 621 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 963,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
0,00 86 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 043,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
0,00 59 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 822,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
41 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
968 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 110,00 928 577,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations
0,00 764 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 309,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 70 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 298,00 Dotation de solidarité rurale 74121
0,00 17 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 970,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 Autres 74718
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Autres organismes 7478
0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
13 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 394,00 0,00 0,00 10 109,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante
0,00 9 538,00 0,00 0,00 3 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 932,00 Revenus des immeubles 752
0,00 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,00 Produits divers de gestion courante 758
35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 76 Produits financiers
0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 Autres produits financiers 7688
2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 Produits exceptionnels divers 7788
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
42 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 448 137,00 2 870 633,99 3 318 770,99
Dépenses de l'exercice 448 137,00 2 870 633,99 3 318 770,99
011 Charges à caractère général 0,00 395 030,00 395 030,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 909 750,00 909 750,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 118 800,00 1 118 800,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 20 000,00 20 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 449,00 843,00 101 292,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 425 210,99 425 210,99
66 Charges financières 347 688,00 0,00 347 688,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 6 048 389,00 6 048 389,00
Recettes de l'exercice 0,00 6 048 389,00 6 048 389,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 6 380,00 6 380,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 000 528,00 5 000 528,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 928 577,00 928 577,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 109,00 10 109,00
76 Produits financiers 0,00 35,00 35,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 760,00 2 760,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 43 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
023
Information,
communication,
publicité
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 8754667 94700 37177 30804 1675
DEPENSES TOTALES (2) 2 707 528,00 94 700,00 37 177,40 30 803,59 425,00
Dépenses de l'exercice 2 707 528,00 94 700,00 37 177,40 30 803,59 425,00
011 Charges à caractère général 363 685,00 0,00 29 320,00 1 600,00 425,00 012 Charges de personnel et frais assimil 909 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 1 118 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 293 450,00 94 700,00 7 857,40 29 203,59 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 6 047 139,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
Recettes de l'exercice 6 047 139,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 5 130,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 73 Impôts et taxes 5 000 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participation 928 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 10 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 44 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 137 260,00 137 260,00
Dépenses de l'exercice 137 260,00 137 260,00
011 Charges à caractère général 6 310,00 6 310,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 130 950,00 130 950,00
RECETTES TOTALES (2) 110,00 110,00
Recettes de l'exercice 110,00 110,00
74 Dotations, subventions et participations 110,00 110,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 137370
DEPENSES TOTALES (2) 137 260,00
Dépenses de l'exercice 137 260,00
011 Charges à caractère général 6 310,00
012 Charges de personnel et frais assimil 130 950,00
RECETTES TOTALES (2) 110,00
Recettes de l'exercice 110,00
74 Dotations, subventions et participations 110,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 45 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 840 153,00 425 360,00 1 265 513,00
Dépenses de l'exercice 840 153,00 425 360,00 1 265 513,00
011 Charges à caractère général 152 210,00 186 510,00 338 720,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 672 750,00 238 850,00 911 600,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 693,00 0,00 693,00
65 Autres charges de gestion courante 14 500,00 0,00 14 500,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 190 000,00 190 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 190 000,00 190 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 190 000,00 190 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
CHAPITRES 577523 262630 615360
DEPENSES TOTALES (2) 577 523,00 262 630,00 425 360,00
Dépenses de l'exercice 577 523,00 262 630,00 425 360,00
011 Charges à caractère général 47 130,00 105 080,00 186 510,00
012 Charges de personnel et frais assimil 523 200,00 149 550,00 238 850,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 693,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 8 000,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 190 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 190 000,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 190 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 46 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 26 307,00 35 415,00 32 833,00 94 555,00
Dépenses de l'exercice 26 307,00 35 415,00 32 833,00 94 555,00
011 Charges à caractère général 26 050,00 35 415,00 11 670,00 73 135,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257,00 0,00 163,00 420,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
RECETTES TOTALES (2) 3 394,00 0,00 1 000,00 4 394,00
Recettes de l'exercice 3 394,00 0,00 1 000,00 4 394,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 394,00 0,00 0,00 3 394,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles.
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 6600 23101 35415
DEPENSES TOTALES (2) 6 600,00 19 707,00 35 415,00
Dépenses de l'exercice 6 600,00 19 707,00 35 415,00
011 Charges à caractère général 6 600,00 19 450,00 35 415,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 257,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 3 394,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 3 394,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 394,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 47 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 12 180,00 111 140,00 490 580,00 613 900,00
Dépenses de l'exercice 12 180,00 111 140,00 490 580,00 613 900,00
011 Charges à caractère général 12 180,00 52 690,00 39 880,00 104 750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 32 650,00 450 700,00 483 350,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 25 800,00 0,00 25 800,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
CHAPITRES 80950 2690 27500 620580
DEPENSES TOTALES (2) 80 950,00 2 690,00 27 500,00 490 580,00
Dépenses de l'exercice 80 950,00 2 690,00 27 500,00 490 580,00
011 Charges à caractère général 48 300,00 2 690,00 1 700,00 39 880,00
012 Charges de personnel et frais assimil 32 650,00 0,00 0,00 450 700,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 25 800,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 0,00 130 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 130 000,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 0,00 90 000,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 48 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 3 100,00 3 100,00
Dépenses de l'exercice 3 100,00 3 100,00
011 Charges à caractère général 3 100,00 3 100,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 52
522
Actions en faveur
de l'enfance et de
l'adolescence
CHAPITRES 3100
DEPENSES TOTALES (2) 3 100,00
Dépenses de l'exercice 3 100,00
011 Charges à caractère général 3 100,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 49 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 6 Famille
61
Services en faveur
des personnes âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 485,00 140 640,04 7 850,00 149 975,04
Dépenses de l'exercice 1 485,00 140 640,04 7 850,00 149 975,04
011 Charges à caractère général 1 485,00 0,00 7 850,00 9 335,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 140 640,04 0,00 140 640,04
RECETTES TOTALES (2) 0,00 114 320,00 37 000,00 151 320,00
Recettes de l'exercice 0,00 114 320,00 37 000,00 151 320,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 114 320,00 37 000,00 151 320,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 50 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 7 Logement
70
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 13 239,01 13 239,01
Dépenses de l'exercice 13 239,01 13 239,01
65 Autres charges de gestion courante 13 239,01 13 239,01
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 51 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 102 500,00 433 740,00 536 240,00
Dépenses de l'exercice 102 500,00 433 740,00 536 240,00
011 Charges à caractère général 102 500,00 68 390,00 170 890,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 365 350,00 365 350,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services
communs
814
Éclairage public
820
Services
communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
CHAPITRES 48800 53700 36100 177570 220070
DEPENSES TOTALES (2) 48 800,00 53 700,00 36 100,00 177 570,00 220 070,00
Dépenses de l'exercice 48 800,00 53 700,00 36 100,00 177 570,00 220 070,00
011 Charges à caractère général 48 800,00 53 700,00 36 100,00 6 270,00 26 020,00 012 Charges de personnel et frais assimil 0,00 0,00 0,00 171 300,00 194 050,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 52 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION AREG FONCTION A REGULARISER
AREG
FONCTION A
REGULARISER
Total
DEPENSES TOTALES (2) 100,00 100,00
Dépenses de l'exercice 100,00 100,00
011 Charges à caractère général 100,00 100,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 53 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 424 111,00 80 031,00 504 142,00
Dépenses de l'exercice 424 111,00 72 980,00 497 091,00
Non individualisées en opérations 424 111,00 0,00 424 111,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 0,00 50 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 374 111,00 0,00 374 111,00
N° Opérations 0,00 72 980,00 72 980,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 2 500,00 2 500,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 7 200,00 7 200,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 46 980,00 46 980,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 16 300,00 16 300,00
Restes à réaliser - reports 0,00 7 051,00 7 051,00
N° Opérations 0,00 7 051,00 7 051,00
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 7 051,00 7 051,00
RECETTES TOTALES (2) 6 003 911,68 18 583,00 6 022 494,68
Recettes de l'exercice 1 966 006,92 843,00 1 966 849,92
Non affectées aux opérations 1 966 006,92 843,00 1 966 849,92
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 100 449,00 843,00 101 292,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 865 557,92 0,00 1 865 557,92
Restes à réaliser - reports 4 037 904,76 17 740,00 4 055 644,76
Non affectées aux opérations 4 037 904,76 0,00 4 037 904,76
001 Solde d'exécution de la section d'investis 4 037 904,76 0,00 4 037 904,76
Affectées aux opérations 0,00 17 740,00 17 740,00
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 17 740,00 17 740,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 54 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
023
Information,
communication,
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (2) 55 480,00 2 500,00 12 451,00 9 600,00
Dépenses de l'exercice 55 480,00 2 500,00 5 400,00 9 600,00
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 55 480,00 2 500,00 5 400,00 9 600,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 2 500,00 0,00 0,00
000156 Mobilier Evolution 2014 7 200,00 0,00 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 31 980,00 0,00 5 400,00 9 600,00
00155 Informatique Evolution 2014 16 300,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 7 051,00 0,00
N° Opérations 0,00 0,00 7 051,00 0,00
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 0,00 7 051,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 18 583,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 843,00 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 843,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 843,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 17 740,00 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 17 740,00 0,00 0,00 0,00
00146 Bätiments Evolution 2013 17 740,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 55 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 5 500,00 5 500,00
Dépenses de l'exercice 5 500,00 5 500,00
N° Opérations 5 500,00 5 500,00
00151 Equipements Evolution 2014 2 000,00 2 000,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 3 500,00 3 500,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (2) 5 500,00
Dépenses de l'exercice 5 500,00
N° Opérations 5 500,00
00151 Equipements Evolution 2014 2 000,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 3 500,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 56 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 191 288,00 46 700,00 237 988,00
Dépenses de l'exercice 119 200,00 46 700,00 165 900,00
N° Opérations 119 200,00 46 700,00 165 900,00
000156 Mobilier Evolution 2014 5 400,00 0,00 5 400,00
00151 Equipements Evolution 2014 4 800,00 46 000,00 50 800,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 26 000,00 0,00 26 000,00
00155 Informatique Evolution 2014 3 000,00 700,00 3 700,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 80 000,00 0,00 80 000,00
Restes à réaliser - reports 72 088,00 0,00 72 088,00
N° Opérations 72 088,00 0,00 72 088,00
00146 Bätiments Evolution 2013 72 088,00 0,00 72 088,00
RECETTES TOTALES (2) 693,00 0,00 693,00
Recettes de l'exercice 693,00 0,00 693,00
Non affectées aux opérations 693,00 0,00 693,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 693,00 0,00 693,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
DEPENSES TOTALES (2) 6 100,00 33 100,00 152 088,00 46 700,00
Dépenses de l'exercice 6 100,00 33 100,00 80 000,00 46 700,00
N° Opérations 6 100,00 33 100,00 80 000,00 46 700,00
000156 Mobilier Evolution 2014 1 700,00 3 700,00 0,00 0,00
00151 Equipements Evolution 2014 2 900,00 1 900,00 0,00 46 000,00 00153 Bâtiments Evolution 2014 1 500,00 24 500,00 0,00 0,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 3 000,00 0,00 700,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 0,00 80 000,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 72 088,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 57 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
N° Opérations 0,00 0,00 72 088,00 0,00
00146 Bätiments Evolution 2013 0,00 0,00 72 088,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 693,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 693,00 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 693,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 693,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 58 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 0,00 13 390,00 2 500,00 15 890,00
Dépenses de l'exercice 0,00 13 390,00 2 500,00 15 890,00
N° Opérations 0,00 13 390,00 2 500,00 15 890,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 3 390,00 2 500,00 5 890,00
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
RECETTES TOTALES (2) 257,00 16 034,00 163,00 16 454,00
Recettes de l'exercice 257,00 0,00 163,00 420,00
Non affectées aux opérations 257,00 0,00 163,00 420,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 257,00 0,00 163,00 420,00
Restes à réaliser - reports 0,00 16 034,00 0,00 16 034,00
Affectées aux opérations 0,00 16 034,00 0,00 16 034,00
30 Travaux Eglise 0,00 16 034,00 0,00 16 034,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
314
Cinémas et autres
salles de
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (2) 0,00 13 390,00
Dépenses de l'exercice 0,00 13 390,00
N° Opérations 0,00 13 390,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 3 390,00
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 10 000,00
RECETTES TOTALES (2) 257,00 16 034,00
Recettes de l'exercice 257,00 0,00
Non affectées aux opérations 257,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 257,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 16 034,00
Affectées aux opérations 0,00 16 034,00
30 Travaux Eglise 0,00 16 034,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 59 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 12 000,00 89 548,00 17 011,00 118 559,00
Dépenses de l'exercice 12 000,00 89 548,00 9 300,00 110 848,00
N° Opérations 12 000,00 89 548,00 9 300,00 110 848,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 12 000,00 1 164,00 1 500,00 14 664,00 00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 86 384,00 0,00 86 384,00 00155 Informatique Evolution 2014 0,00 0,00 700,00 700,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 7 711,00 7 711,00
N° Opérations 0,00 0,00 7 711,00 7 711,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 2 872,00 2 872,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 4 839,00 4 839,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
DEPENSES TOTALES (2) 7 548,00 82 000,00 17 011,00
Dépenses de l'exercice 7 548,00 82 000,00 9 300,00
N° Opérations 7 548,00 82 000,00 9 300,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 3 700,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 3 400,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 2 000,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 1 164,00 0,00 1 500,00
00154 Agencements de Terrains 2014 6 384,00 80 000,00 0,00
00155 Informatique Evolution 2014 0,00 0,00 700,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 7 711,00
N° Opérations 0,00 0,00 7 711,00
000156 Mobilier Evolution 2014 0,00 0,00 2 872,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 60 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 4 839,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 61 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 3 500,00 3 500,00
Dépenses de l'exercice 3 500,00 3 500,00
N° Opérations 3 500,00 3 500,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 3 500,00 3 500,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 52
522
Actions en faveur
de l'enfance et de
DEPENSES TOTALES (2) 3 500,00
Dépenses de l'exercice 3 500,00
N° Opérations 3 500,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 3 500,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 62 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 200,00 1 200,00
Dépenses de l'exercice 1 200,00 1 200,00
Non individualisées en opérations 1 200,00 1 200,00
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 1 200,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 63 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 297 610,00 297 610,00
Dépenses de l'exercice 285 650,00 285 650,00
N° Opérations 285 650,00 285 650,00
35 P.L.U. 20 000,00 20 000,00
000156 Mobilier Evolution 2014 2 200,00 2 200,00
00148 Voirie Evolution 2013 1 100,00 1 100,00
00151 Equipements Evolution 2014 33 500,00 33 500,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 1 450,00 1 450,00
00154 Agencements de Terrains 2014 17 400,00 17 400,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 210 000,00 210 000,00
Restes à réaliser - reports 11 960,00 11 960,00
N° Opérations 11 960,00 11 960,00
00148 Voirie Evolution 2013 11 960,00 11 960,00
RECETTES TOTALES (2) 67 400,00 67 400,00
Recettes de l'exercice 25 000,00 25 000,00
Non affectées aux opérations 25 000,00 25 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 25 000,00 25 000,00
Restes à réaliser - reports 42 400,00 42 400,00
Affectées aux opérations 42 400,00 42 400,00
00137 VOIRIE EVOLUTION 2011 42 400,00 42 400,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 64 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 82
820
Services communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
DEPENSES TOTALES (2) 227 200,00 34 510,00 35 900,00
Dépenses de l'exercice 227 200,00 22 550,00 35 900,00
N° Opérations 227 200,00 22 550,00 35 900,00
35 P.L.U. 0,00 20 000,00 0,00
000156 Mobilier Evolution 2014 2 200,00 0,00 0,00
00148 Voirie Evolution 2013 0,00 1 100,00 0,00
00151 Equipements Evolution 2014 15 000,00 0,00 18 500,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 0,00 1 450,00 0,00
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 0,00 17 400,00
00152 VOIRIE EVOLUTION 2014 210 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 11 960,00 0,00
N° Opérations 0,00 11 960,00 0,00
00148 Voirie Evolution 2013 0,00 11 960,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 67 400,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 25 000,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 25 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 25 000,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 42 400,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 42 400,00 0,00
00137 VOIRIE EVOLUTION 2011 0,00 42 400,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 65 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 10 248 470,19
1641 Emprunts en euros (total) 10 248 470,19
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 105280300 A 22/12/2003 15/01/2004 500 000,00 4.64 4.64 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 109594900 A 25/08/2004 05/02/2005 1 000 000,00 4.78 4.78 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 113294300 A 18/04/2005 05/05/2006 500 000,00 2.504 2.504 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T01R08011PR A 09/08/2005 05/08/2006 3 548 470,19 5.3 5.3 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T057C1012PR A 07/03/2007 05/05/2007 100 000,00 4.01 4.01 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T057CU011PR A 07/03/2007 05/05/2007 300 000,00 3.7 3.7 X N A-1
C.D.C. F A 15/01/2009 01/02/2010 1 300 000,00 4.47 3.87115 X N A-1
CAISSE D'EPARGNE F 2009019 T 12/05/2009 20/07/2010 1 000 000,00 1.844 1.844 C N A-1
CAISSE D'EPARGNE F 2009019 S 12/05/2009 20/10/2010 2 000 000,00 4.72 4.72 X N A-1
Total général 10 248 470,19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 66 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2014
Capital restant
dû au
01/01/2014
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 200 125,25 373 382,79 346 184,12 7 560 452,73 0,00 0,00
373 382,79 200 125,25 346 184,12 1641 Emprunts en euros (total) 7 560 452,73 0,00 0,00
23 693,26 12 018,82 13 597,56 105280300 293 051,06 9,00 4.64 N 0,00 F 0,00
45 936,78 25 923,24 30 758,18 109594900 644 825,82 10,08 4.77371 N 0,00 F 0,00
23 943,42 4 869,51 8 033,03 113294300 317 938,25 11,33 2.504 N 0,00 F 0,00
115 935,64 115 896,47 162 996,95 T01R08011PR 3 075 414,29 16,25 5.3 N 0,00 F 0,00
6 358,91 1 373,65 2 350,39 T057C1012PR 58 613,32 7,33 4.01 N 0,00 F 0,00
19 164,40 3 772,81 6 464,22 T057CU011PR 174 708,70 7,33 4.73785 N 0,00 F 0,00
18 350,38 16 289,65 18 590,79 415 901,29 15,08 3.87115 N 0,00 F 0,00
40 000,00 4 456,97 23 153,00 2009019 860 000,00 21,25 1.844 N 0,00 F 0,00
80 000,00 15 524,13 80 240,00 2009019 1 720 000,00 21,25 4.72 N 0,00 F 0,00
Total général 200 125,25 373 382,79 346 184,12 7 560 452,73 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 67 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 9
7 560 452,73
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2014 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 68 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 424 111,00 424 111,00 I
374 111,00 374 111,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 373 386,00 373 386,00
1687 Autres dettes 725,00 725,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 50 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 424 111,00 424 111,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
98 810,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 69 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 407 628,00 407 628,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 224 000,00 224 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 90 000,00
10223 Dotations, fonds divers et réserves 134 000,00 134 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 183 628,00 183 628,00
28031 Amortissement des immobilisations 11 567,00 11 567,00
28032 Amortissement des immobilisations 10 824,00 10 824,00
28041582 Amortissement des immobilisations 8 157,00 8 157,00
280422 Amortissement des immobilisations 1 444,00 1 444,00
28051 Amortissement des immobilisations 6 708,00 6 708,00
28121 Amortissement des immobilisations 884,00 884,00
28128 Amortissement des immobilisations 2 590,00 2 590,00
281311 Amortissement des immobilisations 1 076,00 1 076,00
281312 Amortissement des immobilisations 3 437,00 3 437,00
281318 Amortissement des immobilisations 10 639,00 10 639,00
28135 Amortissement des immobilisations 524,00 524,00
28138 Amortissement des immobilisations 13 029,00 13 029,00
28152 Amortissement des immobilisations 142,00 142,00
281568 Amortissement des immobilisations 1 410,00 1 410,00
28158 Amortissement des immobilisations 6 571,00 6 571,00
28181 Amortissement des immobilisations 458,00 458,00
28182 Amortissement des immobilisations 16 824,00 16 824,00
28183 Amortissement des immobilisations 8 460,00 8 460,00
28184 Amortissement des immobilisations 27 353,00 27 353,00
28188 Amortissement des immobilisations 51 531,00 51 531,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
4 037 904,76 407 628,00 6 087 090,68 1 641 557,92
Solde d'exécution
R001 (3)(5)
Affectation
R1068 (3)
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3)(5)
76 174,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 424 111,00
6 087 090,68
+ 5 662 979,68
IV
V = IV - II (4)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
70 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2014
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
25 500,00 24 770,77 705,97 257,06
F F A 46 Caisse CDC Acquisit° 5
Logements Rte de
fronton
Castelnau d'estrétefonds 25 500,00 24 770,77 705,97 257,06 2,85 2,85 2011 X
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00
F F A 13 Caisse CDC pret locatif aidé S.A
Colomiers
HLM COLOMIERS HABITAT 493 934,82 365 001,41 21 170,08 15 485,49 5,8 5,8 1995 X
F F A 26 Caisse CDC Prêt locatif la
caussade 20061
Tiers RECUP Compta 225 000,00 196 383,68 7 658,96 4 232,79 3,9 3,9 2005 X
F F A 40 Caisse CDC Construction 50
logements Plus
Foncier La Nauze
Tiers RECUP Compta 328 500,00 301 811,13 10 261,58 3 491,99 3,4 3,4 2005 X
F F A 41 Caisse CDC Prêt locatif la
caussade 20062
Tiers RECUP Compta 90 000,00 84 417,58 3 292,29 825,72 3,9 3,9 2005 X
F F A 25 Caisse CDC Construction 50
Logements
Résidence La
Nauze
Tiers RECUP Compta 630 000,00 530 486,54 18 036,54 13 020,42 3,4 3,4 2005 X
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 71 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2014
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F T 28 Crédit CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
Construct° dune
EHPAD
Tiers RECUP Compta 2 100 000,00 1 990 002,74 61 595,36 42 387,92 3,12 3,12 2009 X
F F A 36 Caisse CDC Prêt locatif l'orée
du village
Tiers RECUP Compta 230 242,70 223 177,62 9 596,64 2 560,40 4,3 4,3 2010 X
F F A 46 Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 13 000,00 12 581,32 226,46 116,59 1,05 1,8 2010 X
F F A 46 Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 72 000,00 70 311,77 1 828,11 440,91 1,85 2,6 2010 X
F F A 46 Caisse CDC Prêt locatif l'orée
du village
Tiers RECUP Compta 102 871,62 99 199,33 2 033,59 1 274,62 2,05 2,05 2010 X
F F A 36 Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 380 000,00 365 465,57 9 502,10 4 327,33 1,85 2,6 2010 X
F F A 36 Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 61 000,00 58 109,10 1 045,96 871,59 1,05 1,8 2010 X
F F A 37 Caisse CDC Rue Coin de Nuciel Tiers RECUP Compta 35 100,00 33 875,62 609,76 628,77 1,8 1,8 2011 X
F F A 36 Caisse CDC Acquisit° 5
logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 117 000,00 112 045,85 3 193,31 1 746,39 2,85 2,85 2011 X
F F A 47 Caisse CDC Rue Coin de Nuciel Tiers RECUP Compta 3 750,00 3 655,40 65,80 48,58 1,8 1,8 2011 X
F F A 36 Caisse CDC Acquisit° 3
logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 96 400,50 91 566,47 1 877,11 1 677,86 2,05 2,05 2011 X
F F A 46 Caisse CDC Acquisit° 3
Logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 12 000,00 11 571,64 237,22 148,68 2,05 2,05 2011 X
F F A 13 Caisse CDC Réhabilitat° 24
Logements La
Caussade
Tiers RECUP Compta 40 500,00 38 144,84 733,14 2 400,43 1,922 1,922 2012 X
TOTAL GENERAL 4 612 578,38 5 056 799,64 95 943,54 153 669,98
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 72 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 524 213,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 73 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 A.C.D.C AEROMODELISME
CLUB DE CASTELNAU
700,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 A.S.C FOOTBALL 9 000,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 ACCA 1 400,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 AMICALE SAPEURS
POMPIERS FRONTON
350,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 APE ECOLE MATERNELLE 600,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 APE PARENTS D'ELEVES
PRIMAIRE
1 000,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 APEL ECOLE PRIVEE
ST-MARTIN
900,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 ART CO LANG 3 500,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 CASTEL COUNTRY DANCE 600,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 CASTELNAU CYCLO CLUB 800,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 CENTRE CANTONAL JEUNES
AGRICULTE
75,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 CERCLE NAUTIQUE
GRENADE
2 000,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 COMITE DES FETES 14 500,00 Associations
Subvention
2014
6574 subvention 2014 COMITE ENTENTE ANCIENS
COMBATTAN
550,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 COOP SCOL ECOLE
MATERNELLE
6 500,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 8 000,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 CREADANSE 3 000,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 DAUPHINS DU FRONTONNAIS
ET NATATION
500,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 DIVERS 13 239,01
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 ECOLE DES SENS 700,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 FCPE COLLEGE ST JORY 300,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 FNACA 100,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 FNATH 100,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 JUDO 800,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 KARATE CLUB 600,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 LES CASTELNAU DU SUD
OUEST
1 457,40
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 LES CHAUSSONS DE
CASTELNAU
2 500,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 LES P'TITS FONTAINS 700,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 OGEC ST MARTIN ECOLE
SAINT MARTIN
2 603,59
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 74 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 PETANQUE 2 200,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 PREVENTION ROUTIERE 75,00
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 SERENITE YOGA 500,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 UNION SPORTIVE TENNIS 1 200,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 VIVONS HEUREUX CLUB DU 3
ème AGE
3 250,00 Associations
Subvention
2014
6574 Subvention 2014 VIVRE ET CONNAITRE A
CASTELNAU
700,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 75 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15 15 0 15 0 15
A 1 0 1 1 Attaché Principal 0 1
B 3 0 3 3 Rédacteur 0 3
C 6 0 6 6 Adjoint Administratif 1ère Classe 0 6
C 5 0 5 5 Adjoint Administratif 2ème Classe 0 5
FILIERE TECHNIQUE (c) 43 43 0 43 20 23
C 2 0 2 2 Adjoint Technique 1ère Classe 0 2
C 17 19 36 36 Adjoint Technique 2ème Classe 0 36
C 3 1 4 4 Adjoint Technique Principal 2ème Classe 0 4
C 1 0 1 1 Agent de Maîtrise 0 1
FILIERE SOCIALE (d) 9 9 0 9 0 9
C 1 0 1 1 Agent Social 1ère Classe 0 1
C 2 0 2 2 Agent Social 2ème Classe 0 2
C 6 0 6 6 ATSEM 1ère Classe 0 6
FILIERE CULTURELLE (h) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint du Patrimoine 2ème Classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 11 11 0 11 8 3
C 1 0 1 1 Adjoint d'Animation 1ère Classe 0 1
C 2 8 10 10 Adjoint d'Animation 2ième Classe 0 10
FILIERE POLICE (j) 5 5 0 5 0 5
B 1 0 1 1 Chef de Service PM 0 1
C 3 0 3 3 Brigadier-chef Principal 0 3
C 1 0 1 1 Gardien 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 56 84 28 84 0 84
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IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014
2014 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110 -1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110 -1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2013
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2013
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2013
(%)
Taxe d'habitation
6 351 000,00 5,762 18,710 0,000 1 188 272,00 5,762
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 9 847 000,00 12,114 16,560 0,000 1 630 663,00 12,114
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 85 600,00 1,422 74,280 0,000 63 584,00 1,423
Cotisation foncière des
entreprises 4 965 000,00 0,101 22,320 0,000 1 108 188,00 0,101
TOTAL 21 248 600,00 7,141 3 990 707,00 6,482
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IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire Daniel DUPUY,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0 A Castelnau-d'Estrétefonds, le 29/04/2014
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Maire Daniel DUPUY,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Castelnau-d'Estrétefonds, le ...................................... Date de convocation : 23/04/2014
Les membres du Conseil Municipal,
DUPUY Daniel ( Maire )
ABAD-LAHIRLE Nadine
BODIOU Christelle
BRUN Dante
CALVET Karen
CONSTANS Loîc
DALDOSSO Corinne
DARES Patrick
DELLAC Anne-Marie
DESCHAMP Lydie
DUSSART Vincent
FORTIER Jean-Claude
GUITTARD Xavier
B-3-4-D2 80 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
LACROIX Michèle
LHERM Jean-Pierre
MARCET Claudette
MARTINAZZO Estelle
MARTY Laurent
MICHEL Claudette
NESPOLO Florence
PILIPCZUK Grégory
RECOBRE Pierre
ROBERT Jacques
ROBIN Véronique
SIGAL Sandrine
TONEL Marie-Laurence
TORNOS Luc
VERDEAU-BORNE Sébastien
WASTJER Michel
Certifié exécutoire par le Maire Daniel DUPUY, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Castelnau-d'Estrétefonds, le 30/04/2014
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IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
B-3-4-D2 82 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.36 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.43 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.54 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.66 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.68 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.69 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.70 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.71 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.73 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.74 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.76 C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.79 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.80 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000