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unknown - CA 2021 COMPLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roques.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE ROQUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310458100011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MURET
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 49
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 50
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 52
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 55
A10.3 - Opérations liées aux cessions 56
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 57
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 63
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 64 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 65
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 66
C1.2 - Actions de formation des élus 69
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 70
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 71
C3.2 - Liste des établissements publics créés 72
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 73 D2 - Arrêté et signatures 74
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
31548
COMMUNE DE ROQUES
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 707
19
MURETAIN AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 737 580,00 5 686 173,00 790,85 879,58
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 779,08 820,00 2 Produit des impositions directes/population 577,89 477,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 069,07 1 023,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 170,72 294,00 5 Encours de dette/population 561,17 741,00 6 DGF/population 12,35 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,81 % 54,20 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 77,64 % 88,10 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,97 % 28,70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 52,49 % 72,40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 875 934,35 G 5 039 683,72
Section d’investissement B 2 520 623,96 H 2 922 993,94
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 028 815,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 785 282,86
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 396 558,31 = G+H+I+J 11 776 776,42
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 748 093,83 L 149 264,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 748 093,83 = K+L 149 264,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 875 934,35 = G+I+K 8 068 499,62
Section d’investissement = B+D+F 3 268 717,79 = H+J+L 3 857 540,80
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 144 652,14 = G+H+I+J+K+L 11 926 040,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 748 093,83 L 149 264,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 149 264,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 105,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 45 614,40
128 Opération d’équipement n° 128 1 791,20
14002 Opération d’équipement n° 14002 600 994,34
16001 Opération d’équipement n° 16001 34 573,52
16002 Opération d’équipement n° 16002 10 377,20
201 Opération d’équipement n° 201 3 878,98
601 Opération d’équipement n° 601 190,00
702 Opération d’équipement n° 702 4 256,59
903 Opération d’équipement n° 903 7 312,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 188 880,00 797 678,82 23 782,31 0,00 367 418,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 352 813,00 2 193 350,46 0,00 0,00 159 462,54
014 Atténuations de produits 58 000,00 23 845,45 0,00 0,00 34 154,55
65 Autres charges de gestion courante 583 444,00 550 041,24 0,00 0,00 33 402,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 183 137,00 3 564 915,97 23 782,31 0,00 594 438,72
66 Charges financières 74 000,00 73 776,45 0,00 0,00 223,55
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 4 668,40 0,00 0,00 26 331,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 116 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 404 137,00 3 643 360,82 23 782,31 0,00 736 993,87
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 024 629,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 184 175,00 208 791,22 -24 616,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 208 804,00 208 791,22 3 000 012,78
TOTAL 7 612 941,00 3 852 152,04 23 782,31 0,00 3 737 006,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,10 63 741,50 0,00 0,00 -23 741,40
70 Produits services, domaine et ventes div 291 800,00 286 486,91 0,00 0,00 5 313,09
73 Impôts et taxes 3 865 563,00 3 902 798,51 212 786,60 0,00 -250 022,11
74 Dotations et participations 379 172,00 535 290,49 1 746,00 0,00 -157 864,49
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,45 0,00 0,00 -1,45
Total des recettes de gestion courante 4 576 535,10 4 788 318,86 214 532,60 0,00 -426 316,36
76 Produits financiers 0,00 1,73 0,00 0,00 -1,73
77 Produits exceptionnels 0,00 29 265,90 0,00 0,00 -29 265,90
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 576 535,10 4 817 586,49 214 532,60 0,00 -455 583,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 590,00 7 564,63 25,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
7 590,00 7 564,63 25,37
TOTAL 4 584 125,10 4 825 151,12 214 532,60 0,00 -455 558,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 028 815,90
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43 330,00 9 082,80 34 105,20 142,00
204 Subventions d'équipement versées 10 900,00 7 430,72 0,00 3 469,28
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 32 775,66 5 000,00 212 224,34
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 589 173,00 754 292,62 708 988,63 3 125 891,75
Total des dépenses d’équipement 4 893 403,00 803 581,80 748 093,83 3 341 727,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 241 000,00 239 760,75 0,00 1 239,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 28 000,00 26 100,00 0,00 1 900,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 284 694,00
Total des dépenses financières 553 694,00 265 860,75 0,00 287 833,25
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 447 097,00 1 069 442,55 748 093,83 3 629 560,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 590,00 7 564,63 25,37
041 Opérations patrimoniales (1) 1 573 500,00 1 443 616,78 129 883,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 581 090,00 1 451 181,41 129 908,59
TOTAL 7 028 187,00 2 520 623,96 748 093,83 3 759 469,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 140 600,00 139 095,02 149 264,00 -147 759,02
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 140 600,00 139 095,02 149 264,00 -147 759,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 470 000,14 331 490,92 0,00 138 509,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 320 000,14 1 131 490,92 0,00 188 509,22
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 460 600,14 1 270 585,94 149 264,00 40 750,20
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 024 629,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 184 175,00 208 791,22 -24 616,22
041 Opérations patrimoniales (1) 1 573 500,00 1 443 616,78 129 883,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 782 304,00 1 652 408,00 3 129 896,00
TOTAL 6 242 904,14 2 922 993,94 149 264,00 3 170 646,20 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 785 282,86
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 821 461,13 821 461,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 193 350,46 2 193 350,46
014 Atténuations de produits 23 845,45 23 845,45
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 550 041,24 550 041,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 73 776,45 0,00 73 776,45 67 Charges exceptionnelles 4 668,40 24 700,00 29 368,40 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 184 091,22 184 091,22
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 667 143,13 208 791,22 3 875 934,35 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 564,63 7 564,63 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 239 760,75 0,00 239 760,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 754 292,62 754 292,62
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 9 082,80 0,00 9 082,80
204 Subventions d'équipement versées 7 430,72 0,00 7 430,72
21 Immobilisations corporelles (6) 32 775,66 1 443 616,78 1 476 392,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 26 100,00 0,00 26 100,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 069 442,55 1 451 181,41 2 520 623,96 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 63 741,50 63 741,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 286 486,91 286 486,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 115 585,11 4 115 585,11
74 Dotations et participations 537 036,49 537 036,49
75 Autres produits de gestion courante 1,45 0,00 1,45 76 Produits financiers 1,73 0,00 1,73 77 Produits exceptionnels 29 265,90 7 564,63 36 830,53 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 032 119,09 7 564,63 5 039 683,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 028 815,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 331 490,92 0,00 331 490,92 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 800 000,00
13 Subventions d'investissement 139 095,02 23 499,00 162 594,02 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 15 386,74 15 386,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 9 313,26 9 313,26 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 1 420 117,78 1 420 117,78 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 184 091,22 184 091,22
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 270 585,94 1 652 408,00 2 922 993,94 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
785 282,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 188 880,00 797 678,82 23 782,31 0,00 367 418,87
60611 Eau et assainissement 13 000,00 12 338,62 0,00 0,00 661,38
60612 Energie - Electricité 220 000,00 197 170,92 0,00 0,00 22 829,08
60622 Carburants 14 200,00 12 036,81 0,00 0,00 2 163,19
60623 Alimentation 6 400,00 2 092,89 150,70 0,00 4 156,41
60628 Autres fournitures non stockées 2 260,00 195,77 467,69 0,00 1 596,54
60631 Fournitures d'entretien 78 100,00 47 963,81 735,12 0,00 29 401,07
60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 5 966,51 0,00 0,00 1 033,49
60633 Fournitures de voirie 16 400,00 11 524,28 0,00 0,00 4 875,72
60636 Vêtements de travail 9 100,00 4 767,81 479,69 0,00 3 852,50
6064 Fournitures administratives 8 150,00 7 594,92 131,20 0,00 423,88
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 200,00 14 114,83 0,00 0,00 85,17
6067 Fournitures scolaires 16 020,00 12 654,64 291,00 0,00 3 074,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 228,80 92,76 0,00 -321,56
611 Contrats de prestations de services 23 500,00 13 135,45 0,00 0,00 10 364,55
6132 Locations immobilières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6135 Locations mobilières 3 650,00 3 109,09 0,00 0,00 540,91
61521 Entretien terrains 128 200,00 55 770,86 1 800,00 0,00 70 629,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 550,00 80 148,96 5 847,39 0,00 4 553,65
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 000,00 480,00 6 972,00 0,00 6 548,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 6 458,02 0,00 0,00 18 541,98
615232 Entretien, réparations réseaux 37 300,00 6 909,64 0,00 0,00 30 390,36
61551 Entretien matériel roulant 7 500,00 10 323,27 2 210,36 0,00 -5 033,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 700,00 2 279,17 0,00 0,00 420,83
6156 Maintenance 58 000,00 46 344,13 0,00 0,00 11 655,87
6161 Multirisques 5 000,00 1 642,70 0,00 0,00 3 357,30
6168 Autres primes d'assurance 6 500,00 8 888,12 0,00 0,00 -2 388,12
617 Etudes et recherches 32 600,00 7 254,09 0,00 0,00 25 345,91
6182 Documentation générale et technique 3 100,00 3 238,50 0,00 0,00 -138,50
6184 Versements à des organismes de formation 23 300,00 3 910,00 1 224,00 0,00 18 166,00
6188 Autres frais divers 11 500,00 5 716,40 0,00 0,00 5 783,60
6226 Honoraires 10 000,00 14 588,64 0,00 0,00 -4 588,64
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 15,00 0,00 0,00 9 985,00
6231 Annonces et insertions 3 500,00 3 061,87 0,00 0,00 438,13
6232 Fêtes et cérémonies 32 300,00 16 206,78 0,00 0,00 16 093,22
6233 Foires et expositions 26 000,00 16 276,80 0,00 0,00 9 723,20
6236 Catalogues et imprimés 16 000,00 11 746,44 3 380,40 0,00 873,16
6238 Divers 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6247 Transports collectifs 12 600,00 4 395,58 0,00 0,00 8 204,42
6251 Voyages et déplacements 10 000,00 9 152,00 0,00 0,00 848,00
6256 Missions 3 900,00 272,19 0,00 0,00 3 627,81
6261 Frais d'affranchissement 4 700,00 4 494,60 0,00 0,00 205,40
6262 Frais de télécommunications 20 750,00 19 639,59 0,00 0,00 1 110,41
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 600,00 1 834,95 0,00 0,00 765,05
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 479,86 0,00 0,00 20,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 81 000,00 54 573,71 0,00 0,00 26 426,29
62878 Remb. frais à d'autres organismes 13 000,00 13 017,21 0,00 0,00 -17,21
6288 Autres services extérieurs 36 750,00 17 612,88 0,00 0,00 19 137,12
63512 Taxes foncières 15 000,00 22 418,00 0,00 0,00 -7 418,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 1 238,72 0,00 0,00 761,28
6358 Autres droits 2 000,00 2 394,99 0,00 0,00 -394,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 352 813,00 2 193 350,46 0,00 0,00 159 462,54
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6331 Versement mobilité 25 167,00 24 095,77 0,00 0,00 1 071,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 371,00 6 024,12 0,00 0,00 346,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 484,00 24 095,36 0,00 0,00 1 388,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 777,00 3 614,64 0,00 0,00 162,36
64111 Rémunération principale titulaires 1 172 613,00 1 120 349,51 0,00 0,00 52 263,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 321,00 37 530,57 0,00 0,00 2 790,43
64118 Autres indemnités titulaires 254 757,00 247 125,15 0,00 0,00 7 631,85
64131 Rémunérations non tit. 94 115,00 92 908,65 0,00 0,00 1 206,35
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 299,82 0,00 0,00 -299,82
64161 Emplois jeunes 13 995,00 0,00 0,00 0,00 13 995,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 214 239,00 201 645,80 0,00 0,00 12 593,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 370 904,00 350 441,53 0,00 0,00 20 462,47 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 740,00 3 775,86 0,00 0,00 -35,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 000,00 49 101,38 0,00 0,00 -6 101,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 580,00 4 338,00 0,00 0,00 242,00
64731 Allocations chômage versées directement 40 000,00 5 350,00 0,00 0,00 34 650,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 17 350,00 17 140,20 0,00 0,00 209,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 400,00 5 514,10 0,00 0,00 2 885,90
014 Atténuations de produits 58 000,00 23 845,45 0,00 0,00 34 154,55
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 28 000,00 23 845,45 0,00 0,00 4 154,55
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 583 444,00 550 041,24 0,00 0,00 33 402,76
6531 Indemnités 87 277,00 86 250,20 0,00 0,00 1 026,80
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 3 780,00 3 780,63 0,00 0,00 -0,63
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 602,00 7 645,51 0,00 0,00 -43,51
6535 Formation 6 750,00 871,20 0,00 0,00 5 878,80
6536 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 1 885,22 0,00 0,00 1 114,78
6553 Service d'incendie 60 200,00 60 609,29 0,00 0,00 -409,29
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 26 000,00 57 372,04 0,00 0,00 -31 372,04
65548 Autres contributions 22 000,00 232,70 0,00 0,00 21 767,30
6558 Autres contributions obligatoires 168 200,00 168 408,70 0,00 0,00 -208,70
657348 Subv. fonct. Autres communes 30 000,00 36 398,41 0,00 0,00 -6 398,41
657362 Subv. fonct. CCAS 66 630,00 66 630,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 101 000,00 59 904,00 0,00 0,00 41 096,00
65888 Autres 5,00 2,00 0,00 0,00 3,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 183 137,00 3 564 915,97 23 782,31 0,00 594 438,72
66 Charges financières (b) 74 000,00 73 776,45 0,00 0,00 223,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 710,00 69 104,44 0,00 0,00 5 605,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -710,00 4 672,01 0,00 0,00 -5 382,01
67 Charges exceptionnelles (c) 31 000,00 4 668,40 0,00 0,00 26 331,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31 000,00 4 668,40 0,00 0,00 26 331,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 116 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 404 137,00 3 643 360,82 23 782,31 0,00 736 993,87
023 Virement à la section d'investissement 3 024 629,00 0,00 3 024 629,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
184 175,00 208 791,22 -24 616,22
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 9 313,26 -9 313,26
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 15 386,74 -15 386,74
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 184 175,00 184 091,22 83,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 208 804,00 208 791,22 3 000 012,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 208 804,00 208 791,22 3 000 012,78
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 612 941,00 3 852 152,04 23 782,31 0,00 3 737 006,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 672,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 672,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,10 63 741,50 0,00 0,00 -23 741,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,10 63 741,50 0,00 0,00 -23 741,40
70 Produits services, domaine et ventes div 291 800,00 286 486,91 0,00 0,00 5 313,09
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 3 665,00 0,00 0,00 -665,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 000,00 9 069,13 0,00 0,00 -2 069,13
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 3 235,00 0,00 0,00 -1 235,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 000,00 6 715,00 0,00 0,00 -1 715,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 800,00 1 225,00 0,00 0,00 1 575,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 30 000,00 32 372,43 0,00 0,00 -2 372,43
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 200 000,00 211 823,66 0,00 0,00 -11 823,66
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 000,00 1 499,23 0,00 0,00 -499,23
70875 Remb. frais par les communes du GFP 41 000,00 16 882,46 0,00 0,00 24 117,54
73 Impôts et taxes 3 865 563,00 3 902 798,51 212 786,60 0,00 -250 022,11
73111 Impôts directs locaux 2 574 513,00 2 720 134,00 0,00 0,00 -145 621,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 349,00 0,00 0,00 -2 349,00
73211 Attribution de compensation 950 000,00 1 027 079,00 0,00 0,00 -77 079,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 13 901,00 0,00 -13 901,00
7336 Droits de place 250,00 327,50 0,00 0,00 -77,50
7338 Autres taxes 0,00 1 936,92 0,00 0,00 -1 936,92
7343 Taxes sur les pylônes électriques 150 800,00 150 858,00 0,00 0,00 -58,00
7362 Taxes de séjour 0,00 2,09 0,00 0,00 -2,09
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 190 000,00 112,00 198 885,60 0,00 -8 997,60
74 Dotations et participations 379 172,00 535 290,49 1 746,00 0,00 -157 864,49
74121 Dotation de solidarité rurale 55 000,00 58 122,00 0,00 0,00 -3 122,00
744 FCTVA 2 950,00 2 959,70 0,00 0,00 -9,70
74718 Autres participations Etat 1 000,00 13 903,33 0,00 0,00 -12 903,33
7472 Participat° Régions 15 000,00 19 302,19 700,00 0,00 -5 002,19
7473 Participat° Départements 5 000,00 15 600,00 0,00 0,00 -10 600,00
7478 Participat° Autres organismes 51 000,00 82 825,16 1 046,00 0,00 -32 871,16
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 150 000,00 237 575,11 0,00 0,00 -87 575,11
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 99 222,00 105 003,00 0,00 0,00 -5 781,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,45 0,00 0,00 -1,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,45 0,00 0,00 -1,45
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 576 535,10 4 788 318,86 214 532,60 0,00 -426 316,36
76 Produits financiers (b) 0,00 1,73 0,00 0,00 -1,73
7688 Autres 0,00 1,73 0,00 0,00 -1,73
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 29 265,90 0,00 0,00 -29 265,90
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 169,72 0,00 0,00 -169,72
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 101,89 0,00 0,00 -4 101,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 24 700,00 0,00 0,00 -24 700,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 294,29 0,00 0,00 -294,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 576 535,10 4 817 586,49 214 532,60 0,00 -455 583,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
7 590,00 7 564,63 25,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 590,00 7 564,63 25,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 590,00 7 564,63 25,37
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 584 125,10 4 825 151,12 214 532,60 0,00 -455 558,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 028 815,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 43 330,00 9 082,80 34 105,20 142,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 43 330,00 9 082,80 34 105,20 142,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 10 900,00 7 430,72 0,00 3 469,28
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 900,00 7 430,72 0,00 -530,72
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 250 000,00 32 775,66 5 000,00 212 224,34
2111 Terrains nus 0,00 10 990,07 5 000,00 -15 990,07
2112 Terrains de voirie 250 000,00 633,66 0,00 249 366,34
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 906,82 0,00 -1 906,82
2118 Autres terrains 0,00 6 832,00 0,00 -6 832,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 413,11 0,00 -12 413,11
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 (2) 600 000,00 234 677,28 45 614,40 319 708,32
128 Opération d’équipement n° 128 (2) 31 420,00 3 378,30 1 791,20 26 250,50
13001 Opération d’équipement n° 13001 (2) 1 072,00 1 071,60 0,00 0,40
14002 Opération d’équipement n° 14002 (2) 790 000,00 187 152,99 600 994,34 1 852,67
16001 Opération d’équipement n° 16001 (2) 163 879,00 11 127,12 34 573,52 118 178,36
16002 Opération d’équipement n° 16002 (2) 42 500,00 32 050,80 10 377,20 72,00
201 Opération d’équipement n° 201 (2) 17 703,00 9 653,08 3 878,98 4 170,94
21001 Opération d’équipement n° 21001 (2) 2 710 112,00 129 282,14 0,00 2 580 829,86
601 Opération d’équipement n° 601 (2) 14 174,00 10 435,30 190,00 3 548,70
702 Opération d’équipement n° 702 (2) 13 330,00 6 733,43 4 256,59 2 339,98
901 Opération d’équipement n° 901 (2) 137 627,00 128 730,58 0,00 8 896,42
903 Opération d’équipement n° 903 (2) 67 356,00 0,00 7 312,40 60 043,60
Total des dépenses d’équipement 4 893 403,00 803 581,80 748 093,83 3 341 727,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 241 000,00 239 760,75 0,00 1 239,25
1641 Emprunts en euros 237 229,00 235 989,75 0,00 1 239,25
16873 Dettes - Départements 3 771,00 3 771,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 28 000,00 26 100,00 0,00 1 900,00
261 Titres de participation 28 000,00 26 100,00 0,00 1 900,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 284 694,00
Total des dépenses financières 553 694,00 265 860,75 0,00 287 833,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 447 097,00 1 069 442,55 748 093,83 3 629 560,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 590,00 7 564,63 25,37
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 590,00 7 564,63 25,37
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 087,00 1 086,24 0,76
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 777,00 1 753,65 23,35
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 379,00 378,14 0,86
13918 Autres subventions d'équipement 4 347,00 4 346,60 0,40
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 573 500,00 1 443 616,78 129 883,22
2111 Terrains nus 23 500,00 23 499,00 1,00
2151 Réseaux de voirie 1 450 000,00 1 420 117,78 29 882,22
2313 Constructions 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 581 090,00 1 451 181,41 129 908,59
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 028 187,00 2 520 623,96 748 093,83 3 759 469,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 140 600,00 139 095,02 149 264,00 -147 759,02
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 000,00 -1 000,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 27 000,00 37 246,41 148 264,00 -158 510,41
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 26 600,00 24 523,61 0,00 2 076,39
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 77 000,00 77 325,00 0,00 -325,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 140 600,00 139 095,02 149 264,00 -147 759,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 270 000,14 1 131 490,92 0,00 138 509,22
10222 FCTVA 120 000,00 120 991,25 0,00 -991,25
10226 Taxe d'aménagement 350 000,14 210 499,67 0,00 139 500,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 320 000,14 1 131 490,92 0,00 188 509,22
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 460 600,14 1 270 585,94 149 264,00 40 750,20
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 024 629,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 184 175,00 208 791,22 -24 616,22
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 15 386,74 -15 386,74
2111 Terrains nus 0,00 9 238,26 -9 238,26
2112 Terrains de voirie 0,00 75,00 -75,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 26 881,00 26 878,34 2,66
28031 Frais d'études 152,00 151,20 0,80
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 229,00 228,20 0,80
28051 Concessions et droits similaires 23 458,00 23 456,90 1,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 133,00 1 131,72 1,28
281316 Equipements de cimetière 798,00 798,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 627,00 627,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 150,00 149,79 0,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 383,00 2 380,61 2,39
28182 Matériel de transport 7 704,00 7 703,17 0,83
28183 Matériel de bureau et informatique 31 794,00 31 758,13 35,87
28184 Mobilier 23 695,00 23 427,13 267,87
28188 Autres immo. corporelles 65 171,00 65 401,03 -230,03
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 208 804,00 208 791,22 3 000 012,78
041 Opérations patrimoniales (5) 1 573 500,00 1 443 616,78 129 883,22
1323 Subv. non transf. Départements 23 500,00 23 499,00 1,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 550 000,00 1 420 117,78 129 882,22
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 782 304,00 1 652 408,00 3 129 896,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 242 904,14 2 922 993,94 149 264,00 3 170 646,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
785 282,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : POOL ROUTIER
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 600 000,00 A 234 677,28 45 614,40 319 708,32 B 2 602 421,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 400 000,00 7 820,00 0,00 392 180,00 7 820,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 100 000,00 7 820,00 0,00 92 180,00 7 820,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 226 857,28 45 614,40 -72 471,68 1 047 457,99
2151 Réseaux de voirie 0,00 24 000,00 7 680,00 -31 680,00 823 290,74
21534 Réseaux d'électrification 200 000,00 202 857,28 37 934,40 -40 791,68 218 972,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 097,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 143,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 366,34
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 777,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -234 677,28 D - B -2 602 421,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : SERVICE ADMINISTRATIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 420,00 A 3 378,30 1 791,20 26 250,50 B 490 646,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 366,85
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 366,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 420,00 3 378,30 1 791,20 26 250,50 422 094,37
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 230 458,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 38 441,43
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 35 308,80
2183 Matériel de bureau et informatique 3 830,00 329,90 0,00 3 500,10 79 637,41
2184 Mobilier 9 390,00 951,80 0,00 8 438,20 27 464,26
2188 Autres immobilisations corporelles 18 200,00 2 096,60 1 791,20 14 312,20 10 783,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 37 185,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 185,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 36 521,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 521,51
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 891,89
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 629,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 378,30 D - B -454 125,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 072,00 A 1 071,60 0,00 0,40 B 2 318 624,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 126,55
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 121,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 005,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 072,00 1 071,60 0,00 0,40 2 288 498,25
2313 Constructions 1 072,00 1 071,60 0,00 0,40 2 288 498,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 626 150,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 626 150,34
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 420 518,34
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 205 632,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 071,60 D - B -1 692 474,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14002 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 790 000,00 A 187 152,99 600 994,34 1 852,67 B 1 969 669,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 452,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 500,00 94 614,28 61 246,18 -4 360,46 183 353,02
2113 Terrains aménagés autres que voirie 94 000,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 51 428,73 -51 428,73 37 965,74
2188 Autres immobilisations corporelles 57 500,00 94 614,28 9 817,45 -46 931,73 137 407,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 638 500,00 92 538,71 539 748,16 6 213,13 1 778 864,44
2313 Constructions 638 500,00 92 538,71 539 748,16 6 213,13 1 703 649,24
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 75 215,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 114 000,00 C 0,00 0,00 114 000,00 D 152 236,37
13 Subventions d'investissement 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 146 319,58
1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 36 365,00
1323 Subv. non transf. Départements 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 75 815,58
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00 33 139,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,79
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -187 152,99 D - B -1 817 433,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 163 879,00 A 11 127,12 34 573,52 118 178,36 B 187 883,66
20 Immobilisations incorporelles 19 194,00 8 274,00 14 204,14 -3 284,14 65 452,09
2051 Concessions, droits similaires 19 194,00 8 274,00 14 204,14 -3 284,14 65 452,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 144 685,00 2 853,12 20 369,38 121 462,50 122 431,57
2183 Matériel de bureau et informatique 113 722,04 2 265,12 9 278,55 102 178,37 121 843,57
2188 Autres immobilisations corporelles 30 962,96 588,00 11 090,83 19 284,13 588,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 127,12 D - B -186 883,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16002 (1)
LIBELLE : AMELIORER LE CADRE DE VIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 500,00 A 32 050,80 10 377,20 72,00 B 177 961,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 8 268,00 0,00 1 732,00 136 975,11
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 433,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,73
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 22 442,17
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 8 268,00 0,00 1 732,00 103 397,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 500,00 23 782,80 10 377,20 -1 660,00 40 986,84
2313 Constructions 0,00 5 350,80 0,00 -5 350,80 19 290,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 32 500,00 18 432,00 10 377,20 3 690,80 21 696,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 050,80 D - B -177 961,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire Yvette Raynaud
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 703,00 A 9 653,08 3 878,98 4 170,94 B 314 446,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 703,00 9 653,08 3 878,98 4 170,94 210 791,34
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 64 238,24
2184 Mobilier 15 703,00 8 552,24 0,00 7 150,76 117 427,60
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 1 100,84 3 878,98 -2 979,82 29 125,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 103 655,31
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 103 655,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 66 295,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 66 295,54
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325,32
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 53 970,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 653,08 D - B -248 151,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21001 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION 2° GROUPE SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 710 112,00 A 129 282,14 0,00 2 580 829,86 B 129 282,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 710 112,00 129 282,14 0,00 2 580 829,86 129 282,14
2313 Constructions 2 710 112,00 129 282,14 0,00 2 580 829,86 129 282,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -129 282,14 D - B -129 282,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 601 (1)
LIBELLE : SERVICE CENTRE CULTUREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 174,00 A 10 435,30 190,00 3 548,70 B 334 313,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 120,74
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 120,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 174,00 10 435,30 190,00 3 548,70 276 574,13
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 36 499,37
2184 Mobilier 6 696,77 4 958,45 190,00 1 548,32 35 021,42
2188 Autres immobilisations corporelles 7 477,23 5 476,85 0,00 2 000,38 205 053,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 618,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 35 618,53
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 89 970,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 89 970,43
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 776,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 467,11
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 43 466,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 261,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 435,30 D - B -244 342,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 702 (1)
LIBELLE : SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 330,00 A 6 733,43 4 256,59 2 339,98 B 60 972,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 186,25
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 186,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 330,00 6 733,43 4 256,59 2 339,98 42 786,41
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 570,38
2184 Mobilier 2 316,06 719,47 4 256,59 -2 660,00 15 285,90
2188 Autres immobilisations corporelles 11 013,94 6 013,96 0,00 4 999,98 18 930,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 951,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 733,43 D - B -58 021,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 137 627,00 A 128 730,58 0,00 8 896,42 B 397 284,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 830,30
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 830,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 627,00 128 730,58 0,00 8 896,42 387 454,35
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 30 906,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 41 652,36
2182 Matériel de transport 118 211,00 111 210,24 0,00 7 000,76 244 380,54
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,75
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 198,40
2188 Autres immobilisations corporelles 19 416,00 17 520,34 0,00 1 895,66 59 337,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 288,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,48
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -128 730,58 D - B -374 996,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)
LIBELLE : SPORTS ET LOISIRS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 356,00 A 0,00 7 312,40 60 043,60 B 56 227,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 356,00 0,00 7 312,40 60 043,60 39 760,31
2184 Mobilier 0,00 0,00 7 312,40 -7 312,40 25 099,34
2188 Autres immobilisations corporelles 67 356,00 0,00 0,00 67 356,00 14 660,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 467,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 292,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -56 227,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 192 565 -9 366 -453 663 409 0 -151 744 -10 211 -404 136 -446 486 -228 690 -1 409 586 7 306 038
8 068 500 0 8 994 1 055 0 38 172 297 640 25 846 2 324 3 788 71 854 7 618 826
3 875 934 9 366 462 657 646 0 189 915 307 852 429 982 448 811 232 479 1 481 440 312 788
-598 830 0 -55 992 0 0 0 -8 909 -78 065 -3 879 -1 791 -417 947 -32 247
149 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 264 0
748 094 0 55 992 0 0 0 8 909 78 065 3 879 1 791 567 211 32 247
1 187 653 0 -260 078 -6 935 0 -1 620 -46 248 -435 -126 482 -24 558 -283 784 1 937 794
3 708 277 0 0 0 0 0 436 10 000 0 0 27 246 3 670 595
2 520 624 0 260 078 6 935 0 1 620 46 683 10 435 126 482 24 558 311 031 1 732 801
0 0
1 451 181 1 451 181
281 619 281 619
15 251 0 7 820 0 0 0 0 0 7 431 0 0
788 331 0 252 258 6 935 0 1 620 46 683 10 435 119 052 24 558 284 931
1 069 443 0 260 078 6 935 0 1 620 46 683 10 435 126 482 24 558 311 031 281 619
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
788 147 0 0 6 935 0 0 25 369 68 786 0 0 687 058 0
1 072 0 0 0 0 0 0 0 1 072 0 0 0
5 170 0 0 0 0 0 0 0 0 2 930 2 239 0
280 292 0 280 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 463 281 0 316 070 6 935 0 1 620 55 592 88 501 122 931 26 349 845 283 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 100 0
26 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 100 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 413
6 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 832
1 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 907
634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 634
15 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 990
37 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 776
7 431 0 0 0 0 0 0 0 7 431 0 0 0
7 431 0 0 0 0 0 0 0 7 431 0 0 0
43 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 858 36 330
43 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 858 36 330
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 771
235 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 990
239 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 761
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 817 536 0 316 070 6 935 0 1 620 55 592 88 501 130 361 26 349 878 241 313 866
3 268 718 0 316 070 6 935 0 1 620 55 592 88 501 130 361 26 349 878 241 1 765 048
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16873 Dettes - Départements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
116 POOL ROUTIER
128 SERVICE ADMINISTRATIF
13001 REHABILITATION GROUPE
SCOLAIRE
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 325
24 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 524
185 510 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 175 510 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
288 359 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 176 510 101 849
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
210 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 500
120 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 991
1 131 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 131 491
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 419 850 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 176 510 1 233 340
3 857 541 0 0 0 0 0 436 10 000 0 0 176 510 3 670 595
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 420 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 420 118
23 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 499
1 443 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 443 617
4 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 347
378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378
1 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 754
1 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 086
7 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 565
1 451 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 451 181
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 312 0 0 0 0 0 7 312 0 0 0 0 0
128 731 0 6 969 0 0 0 0 0 299 23 159 98 303 0
10 990 0 0 0 0 0 8 330 2 660 0 0 0 0
10 625 0 0 0 0 0 0 10 625 0 0 0 0
129 282 0 0 0 0 1 620 0 0 108 028 0 19 634 0
13 532 0 0 0 0 0 0 0 13 532 0 0 0
42 428 0 28 809 0 0 0 13 619 0 0 0 0 0
45 701 0 0 0 0 0 962 6 429 0 260 38 049 0 45 701 0 0 0 0 0 962 6 429 0 260 38 049 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
MODERNISATION
16002 AMELIORER LE CADRE DE VIE
201 Groupe scolaire Yvette Raynaud
21001 CONSTRUCTION 2° GROUPE
SCOLAIRE
601 SERVICE CENTRE CULTUREL
702 SERVICE ENFANCE JEUNESSE
901 SERVICES TECHNIQUES
903 SPORTS ET LOISIRS
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
2151 Réseaux de voirie
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
785 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 785 283
1 420 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 420 118
23 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 499
1 443 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 443 617
65 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 401
23 427 0 0 0 0 0 436 0 0 0 0 22 992
31 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 758
7 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 703
2 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 381
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150
627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627
798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 798
1 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 132
23 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 457
228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228
151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151
26 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 878
75 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75
9 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 238
15 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 387
208 791 0 0 0 0 0 436 0 0 0 0 208 356
1 652 408 0 0 0 0 0 436 0 0 0 0 1 651 972
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281316 Equipements de cimetière
28151 Réseaux de voirie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1323 Subv. non transf. Départements
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
16 277 0 0 0 0 0 0 16 277 0 0 0 0
16 207 0 0 0 0 75 62 4 861 0 0 11 210 0
3 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 062 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
14 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 589 0
5 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 716 0
5 134 0 0 0 0 0 0 0 0 870 3 040 1 224
3 239 0 0 0 0 0 145 76 0 367 2 651 0
7 254 0 0 0 0 0 0 0 2 571 0 4 683 0
8 888 69 85 0 0 0 1 574 665 1 181 0 5 314 0
1 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 643 0
46 344 0 0 0 0 0 1 166 8 233 9 082 308 27 555 0
2 279 0 0 0 0 0 0 1 608 0 0 671 0
12 534 0 0 0 0 0 0 0 0 345 9 978 2 210
6 910 0 1 301 0 0 0 0 0 0 3 175 2 434 0
6 458 0 6 403 0 0 0 0 0 0 0 799 -745
7 452 0 480 0 0 0 0 0 0 0 0 6 972
85 996 204 2 604 181 0 158 14 424 19 182 22 375 0 29 603 -2 735
57 571 0 53 763 0 0 0 0 0 0 0 2 008 1 800
3 109 0 302 0 0 0 300 302 0 0 2 550 -346
13 135 0 1 290 0 0 0 1 290 1 290 2 687 0 6 578 0
322 0 0 0 0 0 0 0 229 0 0 93
12 946 0 0 0 0 0 75 0 13 288 0 0 -418
14 115 0 0 0 0 0 104 16 481 0 0 1 000 -3 470
7 726 0 0 0 0 0 158 694 1 066 0 5 985 -177
5 248 0 192 0 0 0 0 0 0 1 321 3 255 480
11 524 0 8 536 0 0 0 2 160 0 497 0 331 0
5 967 0 1 920 0 0 0 173 1 138 54 446 4 664 -2 428
48 699 8 7 781 132 0 549 6 915 3 839 8 195 84 20 461 735
663 0 0 0 0 0 2 0 375 0 194 92
2 244 0 0 0 0 0 1 260 397 0 0 436 151
12 037 0 0 0 0 0 94 143 0 816 10 984 0
197 171 8 794 69 703 0 0 1 893 28 768 16 059 38 267 0 33 687 0
12 339 0 1 222 333 0 183 1 999 270 5 808 0 2 524 0
821 461 9 366 170 826 646 0 6 419 98 082 113 192 112 860 9 403 295 148 5 519
3 667 143 9 366 462 657 646 0 189 915 307 416 429 982 448 811 232 479 1 481 440 104 432
3 875 934 9 366 462 657 646 0 189 915 307 852 429 982 448 811 232 479 1 481 440 312 788 3 875 934 3 875 934 9 366 9 366 462 657 462 657 646 646 0 0 189 915 189 915 307 852 307 852 429 982 429 982 448 811 448 811 232 479 232 479 1 481 440 1 481 440 312 788 312 788
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
550 041 0 57 605 0 0 94 444 78 268 0 158 629 60 609 100 486 0
23 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 845
23 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 845
5 514 0 0 0 0 0 0 138 0 0 5 377 0
17 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 140 0
5 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 350 0
4 338 0 556 0 0 203 256 685 314 327 1 997 0
49 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 101 0
3 776 0 0 0 0 0 245 186 1 164 0 2 181 0
350 442 0 43 598 0 0 16 081 20 713 55 439 26 051 26 044 162 516 0
201 646 0 20 308 0 0 7 711 11 634 26 884 20 655 12 453 102 001 0
300 0 0 0 0 0 0 0 8 0 291 0
92 909 0 0 0 0 0 5 972 5 068 28 458 0 53 411 0
247 125 0 19 979 0 0 9 898 18 581 43 304 10 283 28 268 116 812 0
37 531 0 4 444 0 0 1 324 2 580 5 572 6 530 6 062 11 018 0
1 120 350 0 138 899 0 0 51 388 64 314 171 213 78 707 85 362 530 467 0
3 615 0 403 0 0 153 212 519 322 247 1 759 0
24 095 0 2 684 0 0 1 019 1 415 3 458 2 146 1 646 11 726 0
6 024 0 671 0 0 255 354 865 537 411 2 932 0
24 096 0 2 684 0 0 1 019 1 415 3 459 2 146 1 646 11 726 0
2 193 350 0 234 226 0 0 89 052 127 689 316 789 177 321 162 466 1 085 806 0
2 395 0 0 0 0 0 0 119 0 0 2 276 0
1 239 0 0 0 0 0 0 0 0 1 239 0 0
22 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 418 0
17 613 0 0 0 0 1 970 5 100 2 994 620 0 8 229 -1 300
13 017 0 13 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 574 0 1 884 0 0 0 28 336 10 073 2 833 0 11 448 0
480 0 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0
1 835 0 0 0 0 0 0 399 45 0 1 391 0
19 640 290 344 0 0 640 2 489 4 182 980 130 10 583 0
4 495 0 0 0 0 951 66 204 136 163 2 976 0
272 0 0 0 0 0 0 272 0 0 0 0
9 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 152 0
4 396 0 0 0 0 0 1 422 0 2 570 0 404 0
15 127 0 0 0 0 0 0 2 955 0 140 8 651 3 380 15 127 15 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 955 2 955 0 0 140 140 8 651 8 651 3 380 3 380
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
65 Autres charges de gestion courante COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
184 091 0 0 0 0 0 436 0 0 0 0 183 656
15 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 387
9 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 313
208 791 0 0 0 0 0 436 0 0 0 0 208 356
208 791 0 0 0 0 0 436 0 0 0 0 208 356
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 668 0 0 0 0 0 3 377 0 0 0 0 1 291
4 668 0 0 0 0 0 3 377 0 0 0 0 1 291
4 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 672
69 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 104
73 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 776
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
59 904 0 0 0 0 2 200 47 852 0 9 852 0 0 0
66 630 0 0 0 0 66 630 0 0 0 0 0 0
36 398 0 0 0 0 0 30 416 0 5 983 0 0 0
168 409 0 0 0 0 25 614 0 0 142 794 0 0 0
233 0 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 372 0 57 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 609 0 0 0 0 0 0 0 0 60 609 0 0
1 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 885 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 871 0
7 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 646 0
3 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 781 0
86 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 250 0 86 250 86 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 250 86 250 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
83 871 0 0 0 0 0 53 989 7 910 0 0 11 506 10 467
15 600 0 0 0 0 2 700 12 900 0 0 0 0 0
20 002 0 0 0 0 1 200 1 440 2 100 0 0 1 016 14 247
13 903 0 0 1 055 0 0 1 660 2 400 0 0 5 443 3 346
2 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 960
58 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 122
537 036 0 0 1 055 0 3 900 69 988 12 410 0 0 17 965 431 719
198 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 998
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
150 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 858
1 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 937
328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328
13 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 901
1 027 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 027 079
2 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 349
2 720 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 720 134
4 115 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 115 585
16 882 0 434 0 0 0 16 448 0 0 0 0 0
1 499 0 0 0 0 1 499 0 0 0 0 0 0
211 824 0 7 335 0 0 0 204 489 0 0 0 0 0
32 372 0 0 0 0 32 372 0 0 0 0 0 0
1 225 0 1 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 715 0 0 0 0 0 6 715 0 0 0 0 0
3 235 0 0 0 0 0 0 3 235 0 0 0 0
9 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 069
3 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 665 0
286 487 0 8 994 0 0 33 872 227 652 3 235 0 0 3 665 9 069
63 741 0 0 0 0 0 0 10 111 86 3 788 49 756 0
63 741 0 0 0 0 0 0 10 111 86 3 788 49 756 0
5 032 119 0 8 994 1 055 0 38 172 297 640 25 846 2 324 3 788 71 854 4 582 446
8 068 500 0 8 994 1 055 0 38 172 297 640 25 846 2 324 3 788 71 854 7 618 826 8 068 500 0 8 994 1 055 0 38 172 297 640 25 846 2 324 3 788 71 854 7 618 826
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
74 Dotations et participations
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
3 028 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 028 816
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 565
7 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 565
7 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 565
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 179
24 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 700
4 102 0 0 0 0 400 0 90 2 238 0 182 1 192
170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 0
29 266 0 0 0 0 400 0 90 2 238 0 467 26 071
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
105 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 003
237 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 575 237 575 237 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 575 237 575
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 100 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 100 000,00
00000494219 SA CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
05/07/2017 29/06/2018 05/10/2018 1 700 000,00 F 1,840 1,584 T X Echéance
constante
A-1
2005249C SAS CAISSE D EPARGNE 03/03/2006 03/03/2006 20/05/2007 200 000,00 F 4,150 4,150 A X Echéance
constante
A-1
2007199 SAS CAISSE D EPARGNE 02/04/2008 25/09/2008 25/09/2009 700 000,00 F 4,720 4,720 A X Echéance
constante
A-1
MON502245EUR SA BANQUE POSTALE 30/12/2014 04/02/2015 01/06/2015 800 000,00 F 2,130 2,178 T X Echéance
constante
A-1
T1NWU1013PR SA CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
07/05/2013 07/06/2013 01/08/2013 700 000,00 F 4,450 4,559 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
56 495,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 56 495,00
2006 001587 GIE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE-GARONNE
04/08/2006 21/09/2006 31/08/2007 4 040,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
2006-003548 GIE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE-GARONNE
10/04/2008 10/04/2008 03/03/2010 52 455,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 4 156 495,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 641 441,24 235 989,75 69 104,44 0,00 10 922,27
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 641 441,24 235 989,75 69 104,44 0,00 10 922,27
00000494219 0,00 A-1 1 685 895,38 21,83 F 1,584 62 350,05 31 739,15 0,00 7 410,45
2005249C 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,150 17 453,10 724,30 0,00 0,00
2007199 0,00 A-1 123 525,63 1,75 F 4,720 57 619,23 8 550,04 0,00 0,00
MON502245EUR 0,00 A-1 471 313,68 8,25 F 2,178 51 717,63 10 729,29 0,00 836,58
T1NWU1013PR 0,00 A-1 360 706,55 6,42 F 4,559 46 849,74 17 361,66 0,00 2 675,24
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 491,00 3 771,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 10 491,00 3 771,00 0,00 0,00 0,00
2006 001587 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 274,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2006-003548 0,00 A-1 10 491,00 2,25 F 0,000 3 497,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 651 932,24 239 760,75 69 104,44 0,00 10 922,27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 651 932,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 763.00 €
30-03-2004
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L EQUIPEMENT SPORTIFS 10 30/03/2004
L FONDS DE CONCOURS 5 30/03/2004
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 30/03/2004
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 30/03/2004
L 2132 Immeubles de rapport 25 30/03/2004
L 21571 Matériel roulant - Voirie 7 30/03/2004
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/03/2004
L 2182 Matériel de transport 7 30/03/2004
L 2183 Matériel informatique 5 30/03/2004
L 2183 Matériel de bureau SAUF matériel informatique 7 30/03/2004
L 2184 Mobilier 10 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles 7 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles 7 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles COFFRE FORT 30 30/03/2004 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 533 284,00 I 247 325,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 241 000,00 239 760,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 237 229,00 235 989,75 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 3 771,00 3 771,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 292 284,00 7 564,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 590,00 7 564,63
020 Dépenses imprévues 284 694,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 247 325,38 748 093,83 0,00 995 419,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 728 804,14 III 515 582,14
Ressources propres externes de l’année (a) 470 000,14 331 490,92
10222 FCTVA 120 000,00 120 991,25
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 350 000,14 210 499,67
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 258 804,00 184 091,22
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 26 881,00 26 878,34
28031 Frais d'études 152,00 151,20
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 229,00 228,20
28051 Concessions et droits similaires 23 458,00 23 456,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 133,00 1 131,72
281316 Equipements de cimetière 798,00 798,00
28151 Réseaux de voirie 627,00 627,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 150,00 149,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 383,00 2 380,61
28182 Matériel de transport 7 704,00 7 703,17
28183 Matériel de bureau et informatique 31 794,00 31 758,13
28184 Mobilier 23 695,00 23 427,13
28188 Autres immo. corporelles 65 171,00 65 401,03
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 024 629,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
515 582,14 149 264,00 785 282,86 800 000,00 2 250 129,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 995 419,21
Ressources propres disponibles IV 2 250 129,00
Solde V = IV – II (3) 1 254 709,79 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/01/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 2 652,00 0,00 0
11/01/2021 MATERIEL RADIO 3 827,74 0,00 7
11/01/2021 POTEAUX BADMINTON ESPJE 939,98 0,00 7
11/01/2021 PETIT MATERIEL SPORTIF 742,94 0,00 1
11/01/2021 PETIT MATERIEL SPORTIF 17,30 0,00 1
11/01/2021 10 CASIERS PLASTIQUES ET EMBOUTS ANTIBRUIT 350,40 0,00 1
11/01/2021 13 TABLES DOGA BLEU ET GRIS 1 186,85 0,00 10
11/01/2021 CHAUFFEUSE BULLE PIETEMENT 719,47 0,00 1
11/01/2021 AMENAGEMENT URBAIN EXTENSION CIMETIERE 2 805,77 0,00 0
14/01/2021 PRESENTOIR DE DOCUMENTS 415,62 0,00 1
18/01/2021 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
9 477,62 0,00 0
18/01/2021 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
3 693,62 0,00 0
22/01/2021 PC PORTABLE COORDONATEUR 962,04 0,00 5
22/01/2021 PC PORTABLE PPE ENVIR 962,04 0,00 5
22/01/2021 2 TABLETTES UNICOLORES 632,21 0,00 1
25/01/2021 3 TABLES DOGA + MONITEUR LCD 231,20 0,00 1
27/01/2021 21 PLATEAUX DOGA BEIGE ET JAUNE 2 527,56 0,00 10
28/01/2021 8 CHAISES PRIMA LILAS 1 214,40 0,00 10
08/02/2021 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
329,90 0,00 1
08/02/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 756,00 0,00 0
08/02/2021 10 CASIERS PLASTIQUES ET EMBOUTS ANTIBRUIT 111,96 0,00 1
18/02/2021 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 540,00 0,00 0
22/02/2021 MOBILIER MEDIATHEQUE ET SALLE D EXPOSITION 625,52 0,00 1
25/02/2021 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
2 664,00 0,00 0
26/02/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 5 038,80 0,00 0
01/03/2021 VEHICULE GOUPIL UTILITAIRE ELECTRIQUE
FX-649-CQ
27 050,98 0,00 7
02/03/2021 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 84,00 0,00 0
02/03/2021 LOGICIEL GESTION DES DONNEES 6 300,00 0,00 2
03/03/2021 VEHICULE PEUGEOT RIFTER ACTIVE PM 23 159,26 0,00 7
08/03/2021 MOBILIER MEDIATHEQUE ET SALLE D EXPOSITION 496,30 0,00 1
09/03/2021 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 1 071,60 0,00 0
11/03/2021 AMENAGEMENT URBAIN EXTENSION CIMETIERE 2 220,00 0,00 0
18/03/2021 URBANISATION RESEAU ELECTRIQUE SECTEUR
LAMARTINE
24 383,03 0,00 20
22/03/2021 3 TABLES DOGA + MONITEUR LCD 417,74 0,00 1
22/03/2021 AMENAGEMENT URBAIN EXTENSION CIMETIERE 66 639,60 0,00 0
24/03/2021 REVISION DU PLU 1 2 245,20 0,00 10
29/03/2021 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 6 240,00 0,00 0
01/04/2021 DECONSTRUCTION ANCIENS VESTIAIRES FOOT
ET RUGBY
2 009,64 0,00 0
13/04/2021 AMENAGEMENT URBAIN EXTENSION CIMETIERE 429,00 0,00 0
13/04/2021 AMENAGEMENT URBAIN EXTENSION CIMETIERE 9 978,00 0,00 0
14/04/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 5 834,40 0,00 0
14/04/2021 URBANISATION RESEAU ELECTRIQUE SECTEUR
LAMARTINE
12 994,53 0,00 20
19/04/2021 PARCELLE AK430 DU 26 RUE DES GENETS
PROPRIO PETER
633,66 0,00 0
19/04/2021 TERRAIN LA POINTE AT 143 AT 144 DES ASF 731,94 0,00 0
19/04/2021 TERRAIN CUJALAS AP186 AP 188 LES CUJALAS A
M LANDES ET VAYRETTE
1 318,14 0,00 0
19/04/2021 MAISON 14 CHEMIN DES MOINES SECTION AP 14
ET AP103 POUR 10A 72 CA
1 767,02 0,00 0
19/04/2021 TERRAIN 15 CHEMIN DES CUJALAS AP34 ET 35 DIT
ALASIA
10 548,79 0,00 0
22/04/2021 EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC 7 820,00 0,00 30
28/04/2021 CHARGEUSE PELLETEUSE 40 000,00 0,00 7
28/04/2021 REVISION DU PLU 2 2 746,80 0,00 10
10/05/2021 BAC DE RAMASSAGE ISEKI 6 487,14 0,00 7 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2021 AMENAGEMENT URBAIN EXTENSION CIMETIERE 180,00 0,00 0
11/05/2021 FAUTEUIL ERGO TECSY NOIR 229,90 0,00 1
12/05/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 628,80 0,00 0
14/05/2021 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 516,00 0,00 0
14/05/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 497,47 0,00 0
17/05/2021 BROYEUR DE BRANCHES 21 000,00 0,00 4
31/05/2021 ACHAT UNITE DE PUBLICATION EUROPEEN 1 080,00 0,00 0
03/06/2021 REVISION DU PLU 1 4 090,80 0,00 10
04/06/2021 LOT DE 4 URNES ELECTION 957,60 0,00 7
09/06/2021 AVIS DE PUBLICATION NOUVEAU GROUPE
SCOLAIRE
2 148,67 0,00 0
15/06/2021 LOGICIEL COMEDEC 534,00 0,00 1
16/06/2021 TERRAINS AN 3 LES MOINES AN 96 - AN 101 CANAL
DE PAULE
23 499,00 0,00 0
16/06/2021 ISOLOIR ELECTION DU 20 ET 27 JUIN 592,80 0,00 1
17/06/2021 ECHANGE AN 418-424-426-428 LES MOINES 9 356,00 0,00 0
17/06/2021 ECHANGE SCI DE PAULE AN 432-434-436 LES
GROUGNES
1 212,00 0,00 0
17/06/2021 ECHANGE SCI DE PAULE AN 432-434-436 LES
GROUGNES
5 620,00 0,00 0
28/06/2021 ACHAT UNITE DE PUBLICATION NATIONAL 864,00 0,00 0
29/06/2021 CASIER PLASTIQUES GRIS POUR TABLE DOGA 221,04 0,00 1
01/07/2021 MINI LAVE VAISELLE ESSENTIEL BOULANGER 299,00 0,00 1
02/07/2021 EFFACEMENT TELECOM 24 000,00 0,00 0
08/07/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 4 782,24 0,00 0
08/07/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 1 080,00 0,00 0
12/07/2021 MODULE HIP 150 8 268,00 0,00 7
16/07/2021 TONDEUSE KUBOTA 1X Z122R 4 730,00 0,00 7
21/07/2021 FRAIS DE CONSTUCTION ESTIMATION 2021 2 518,48 0,00 5
21/07/2021 DEPENSE DIVERS EQUIPEMENT
COMPLEMENTAIRE MOB MAT
3 552,83 0,00 5
21/07/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 840,00 0,00 0
27/07/2021 TERRAIN LA POINTE AT 143 AT 144 DES ASF 442,04 0,00 0
27/07/2021 TERRAIN CUJALAS AP186 AP 188 LES CUJALAS A
M LANDES ET VAYRETTE
315,93 0,00 0
27/07/2021 TERRAIN 15 CHEMIN DES CUJALAS AP34 ET 35 DIT
ALASIA
97,30 0,00 0
27/07/2021 TERRAIN AS 171 LES CARREAUX POUR 11A 80 CA
DE LONDRES JEAN CLAUDE
732,84 0,00 0
28/07/2021 LOGICIEL GESTION DES DONNEES 1 440,00 0,00 2
09/08/2021 URBANISATION RESEAU ELECTRIQUE SECTEUR
LAMARTINE
47 247,37 0,00 20
11/08/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 17 394,00 0,00 0
12/08/2021 RAMPES ACCES MOULIN RAMIER 15 492,00 0,00 0
12/08/2021 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 -5 193,60 0,00 0
12/08/2021 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 11 600,00 0,00 0
26/08/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 13 064,16 0,00 0
26/08/2021 TOUR EXPOSTIION OSLO GRIS FONCE 1 233,29 0,00 10
16/09/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 150,00 0,00 0
20/09/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 9 540,00 0,00 0
22/09/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 4 140,00 0,00 0
29/09/2021 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
81,04 0,00 1
29/09/2021 DEPENSE DIVERS EQUIPEMENT
COMPLEMENTAIRE MOB MAT
1 359,41 0,00 5
29/09/2021 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
1 656,00 0,00 0
29/09/2021 FOURNITURE ILLUMINATION FESTIVES 1 929,90 0,00 15
29/09/2021 TABOURET BAS MOBILE 292,00 0,00 1
30/09/2021 MALETTE MAL 906 + COFFRE ELITE DIM 540,00 0,00 1
04/10/2021 SOUFFLEUR ELECTIRQUE 2 239,20 0,00 0
08/10/2021 RADIO LASER GRUNDIG 606,00 0,00 1
13/10/2021 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 11 600,00 0,00 0
13/10/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 943,20 0,00 0
14/10/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 840,00 0,00 0
19/10/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 1 200,00 0,00 0
20/10/2021 LECTEUR ET CENTRALE DE SITE 13 521,60 0,00 15
20/10/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 1 680,00 0,00 0
25/10/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 441,00 0,00 0
26/10/2021 DECONSTRUCTION ANCIENS VESTIAIRES FOOT
ET RUGBY
769,50 0,00 0 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/10/2021 DECONSTRUCTION ANCIENS VESTIAIRES FOOT
ET RUGBY
810,00 0,00 0
27/10/2021 RAMPES ACCES MOULIN RAMIER 2 940,00 0,00 0
28/10/2021 URBANISATION RESEAU ELECTRIQUE SECTEUR
LAMARTINE
118 232,35 0,00 20
03/11/2021 CENTRE CULTUREL 162,00 0,00 0
03/11/2021 MOBILER MEDIATHEQUE BANC RECTANGULAIRE +
BAC A LIVRES + BIBLIOTHEQUE DOUBLE
162,00 0,00 1
03/11/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 6 570,00 0,00 0
04/11/2021 SALLE DE REUNION PIGEONNIER19750122 2 800,00 0,00 0
05/11/2021 ETUDE DE FAISABILITE 588,00 0,00 1
10/11/2021 SECATEURS GANTS PERCHES POUR ESPACES
VERTS
3 765,00 0,00 15
11/11/2021 TABOURET ADULTE TURQUOISE 594,08 0,00 1
15/11/2021 COMMANDE 21124467 INVESTISSEMENT ECOLE
MATERNELLE YVETTE RAYNAUD
494,84 0,00 1
17/11/2021 BOULANGERIE 6 AVENUE DE LA GARE
BOULANGERIE
6 934,66 0,00 0
17/11/2021 CENTRE CULTUREL 1 044,00 0,00 0
17/11/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 540,00 0,00 0
22/11/2021 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
-81,04 0,00 1
22/11/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 33 600,00 0,00 0
23/11/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 271,87 0,00 0
24/11/2021 FOURNITURE ILLUMINATION FESTIVES 5 588,52 0,00 15
26/11/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 33 600,00 0,00 0
26/11/2021 TUBE A SABLE 599,00 0,00 1
29/11/2021 ECURIES CHATEAU PLACE J JAURES 228,00 0,00 0
02/12/2021 MOBILER MEDIATHEQUE BANC RECTANGULAIRE +
BAC A LIVRES + BIBLIOTHEQUE
621,98 0,00 1
04/12/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 139,87 0,00 0
08/12/2021 CAMERA SPY POINT LINK EVO 260,00 0,00 1
13/12/2021 MOBILER MEDIATHEQUE BANC RECTANGULAIRE +
BAC A LIVRES + BIBLIOTHEQUE DOUBLE + T
190,00 0,00 1
14/12/2021 SOUFFLEUR ELECTIRQUE -2 239,20 0,00 0
15/12/2021 SMARTPHONE HAMMER INCASSABLE 435,13 0,00 1
15/12/2021 CENTRE CULTUREL 32 539,75 0,00 0
16/12/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 1 392,00 0,00 0
17/12/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 1 680,00 0,00 0
22/12/2021 4 LICENCES MICROSOFT OFFICE STD 2019 2 189,42 0,00 2
22/12/2021 2 LICENCES MICROSOFT OFFICE STD 2019 1 094,72 0,00 2
28/12/2021 GROUPE SCOLAIRE 2 540,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 846 011,47 0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
15/03/2021 TERRAINS DIVERS 23 711,97 0 0,00 9 724,00 9 724,00 0,00
17/06/2021 TERRAIN DE VOIRIE 6 653,33 0 0,00 75,00 5 620,00 5 545,00
17/06/2021 TERRAINS AN 3 LES
MOINES AN 96 - AN 101
CANAL DE PAULE
23 500,00 0 0,00 9 238,26 19 080,00 9 841,74
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2021 BOULANGERIE MATERIEL 13 200,00 7 3 771,42 9 428,58 0,00 -9 428,58
23/03/2021 PIAGGIO PORTER TIPPER
DIESEL 216 bdb 31
12 765,00 7 12 765,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 79 830,30 5 958,16 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 24 700,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 9 313,26
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 398 789,75 5 771 657,92 77 233,05 105 889,85
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
9 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
244 251,00 207 888,16 38,67 A F 1,850 F 1,850 - 3 912,84 3 616,94
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
70 860,00 58 280,01 38,67 A F 1,050 F 1,050 - 624,59 1 204,29 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
209 986,00 160 687,85 28,67 A F 1,050 F 1,050 - 1 736,78 4 719,35
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
9 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
544 812,00 432 301,14 28,67 A F 1,850 F 1,850 - 8 204,61 11 191,22
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 10 PLAI
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
270 079,00 257 929,93 37,42 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 452,12 6 091,19
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 10 PLAI
FONCIERSITUES
95 ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
144 799,00 141 428,37 57,42 A F 1,180 F 1,180 A-1 1 688,86 1 695,20
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 23 PLUS
FONCIER
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
520 498,00 508 381,77 57,42 A F 1,180 F 1,180 A-1 6 070,81 6 093,65
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 23 PLUSI
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
820 479,00 789 007,75 37,42 A F 1,350 F 1,350 A-1 10 865,46 15 841,13
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
167 853,50 165 457,04 59,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 240,39 2 396,46
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
71 246,50 70 229,31 59,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 102,04 1 017,19
MESOLIA 2021 C CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
32 500,00 32 500,00 39,00 A F 0,360 F 0,360 A-1 0,00 0,00
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
305 681,00 298 215,75 39,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 559,40 7 465,25 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
120 719,00 118 170,22 39,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 60,45 2 548,78
MESOLIA 2021 C CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
75 000,00 75 000,00 39,00 A C 0,580 C 0,580 A-1 72,53 0,00
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
constante
5 logements
Coquelicots
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
39 996,76 27 535,83 17,08 S F 3,700 F 3,700 - 1 048,90 1 080,16
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
constante
4 logements
Coquelicots
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
61 456,48 49 720,90 18,08 A F 5,200 F 5,200 - 2 653,36 1 305,34
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
progressive
Logement
immeuble lieu dit
Paule
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
31 153,90 0,00 0,92 A F 4,300 F 4,300 - 510,05 2 309,52
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
progressive
Logement
immeuble lieu dit
Paule
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
31 272,78 0,00 0,92 A F 4,300 F 4,300 - 512,19 2 318,34
PROMOLOGIS 2007 X Echéance
progressive
Compactage
emprunts-17 19
source 37 37b
chêne liège
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
181 184,93 108 303,43 10,08 A R . 5,200 R . 5,200 - . 6 682,24 7 126,95
PROMOLOGIS 2010 X Echéance
progressive
6 LOGEMENTS +
ACQUISITION
TERRAIN 13
IMPASSE DES
ROSIERS 30%
GARANTI
(209267 ?) PLUS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
62 780,10 55 268,79 38,58 A F 1,850 F 1,850 - 1 037,14 792,76
PROMOLOGIS 2010 X Echéance
progressive
6 LOGEMENTS
13 IMPASSE DES
ROSIERS 30 %
garantie
(524012?)
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
157 203,60 128 843,64 28,58 A F 1,850 F 1,850 - 2 438,28 2 955,42
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
63 881,40 57 904,75 41,00 A F 2,850 F 2,850 A-1 1 671,41 741,12 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS
PLUS CHEMIN
DE LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
313 249,50 269 854,95 31,00 A F 2,850 F 2,850 - 7 844,23 5 381,05
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
progressive
2 LOGEMENTS
PLAI CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
27 540,00 23 767,10 31,00 A F 2,050 F 2,050 - 496,93 473,37
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
PLAI CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
31 220,40 26 986,11 39,42 A F 1,800 F 1,800 - 494,00 458,22
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 13
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
144 404,40 128 206,92 39,42 A F 2,600 F 2,600 - 3 380,52 1 813,14
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
70 606,20 57 363,83 29,42 A F 1,800 F 1,800 - 1 058,34 1 433,05
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 13
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
321 467,70 268 969,08 29,42 A F 2,600 F 2,600 - 7 145,99 5 876,67
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
2 LOGEMENTS
PLAI FONCIER
CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12 053,10 10 679,59 41,00 A F 2,050 F 2,050 - 222,32 165,29
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
-PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
91 320,00 91 320,00 59,17 A F 0,860 F 0,000 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2019 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
56 000,00 56 000,00 57,25 A C EURIBOR 1,570 C EURIBOR 1,570 A-1 EURIBOR 879,20 0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
124 016,50 124 016,50 39,17 A F 0,300 F 0,000 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2021 X Echéance
progressive
11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE -
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
212 900,00 212 900,00 59,17 A F 0,860 F 0,000 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2019 C 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
52 000,00 52 000,00 37,50 A C 0,440 C 0,440 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
289 128,00 289 128,00 39,17 A F 1,100 F 0,000 A-1 0,00 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
48 502,00 47 876,98 58,92 A F 0,840 F 0,840 A-1 407,42 625,02
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
90 554,00 88 419,87 38,92 A F 0,300 F 0,300 A-1 271,66 2 134,13
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
99 802,00 98 515,91 58,92 A F 0,840 F 0,840 A-1 838,34 1 286,09
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
186 332,00 182 598,44 38,92 A F 1,100 F 1,100 A-1 2 049,65 3 733,56
TOTAL GENERAL 6 398 789,75 5 771 657,92 77 233,05 105 889,85
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 183 122,90 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 308 865,19 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 491 988,09
Recettes réelles de fonctionnement II 5 032 119,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,78
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE PECHE DE ROQUES 600,00
ASS. CHASSE AGREEE ROQUES 400,00
ASS. HAND BALL CLUB ROQUES 10 000,00
ASS.ANCIENS COMBATTANTS ROQUES 470,00
ASSMAT ROQUES 300,00
ASSOC A BAILAR DANSE 500,00
ASSOC ROQUOISE TAI CHI 300,00
BOWLING DIX ASOO 150,00
CANAL DE VIE 500,00
CERCLE DES EXOTIQUES TOULOUSAINS 300,00
CLUB COUTURE ET ACTIV. MANUEL 500,00
CLUB DU 3EME AGE BON ACCUEIL 2 000,00
COMME SI 1 200,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 7 052,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 550,00
FFEPGYMNASTIQUE VOLONTAIRE 900,00
FNACA 300,00
FOOTBALL ASSOCIATION DE ROQUES 9 000,00
GROUPE VOCAL DE ROQUES 350,00
JUDO CLUB ROQUOIS 1 600,00
KADANSE 1 600,00
KARATE DO ROQUOIS 1 600,00
LE PINCEAU ROQUOIS 900,00
LES CLES DU BIEN ETRE 300,00
LES PLUMES ROQUOISES 600,00
MIEUX ETRE XL 300,00
POTAGER ROQUOIS 500,00
PREVENTION ROUTIERE 250,00
ROQUES EN FETES 8 932,00
ROQUES JEUX DE SOCIETE 300,00
ROQUES OLYMPIQUE CLUB Rugby 2 000,00
ROQUES TA RUCHE 300,00
SUR UN AIR DE PATCH 400,00
TENNIS ROQUES OLYMPIQUES CLUB 2 000,00
UN AVENIR POUR EUX 500,00
UNITE NATIONALE DES JEUNES SECOURISTES CITOYENS 300,00
YOGA ROQUES 150,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
COMMUNE DE SEYSSES 31 068,73
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE 12 760,40
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE ROQUES 66 630,00
Autres
TOTAL GENERAL 170 363,13 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-01 11 630 748,00 0,00 11 630 748,00 0,00 2 710 112,00 129 282,14 7 001 465,86
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,76 20,76 20,16 2,00 22,16
ADJOINT ADMINISTRATIF C 8,00 0,76 8,76 8,56 0,00 8,56 ADJOINT ADMINISTRATIF PPL 2EME CL C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1° CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1°CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 REDACTEUR PRINICIPAL 2° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 accompagnateur scolaire B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 16,00 5,90 21,90 19,50 1,00 20,50
ADJOINT TECHNIQUE C 6,00 5,90 11,90 10,90 0,00 10,90 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPL 1ERE CL C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 ADJOINT TECHNIQUE PPL 2EME CL C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 AGENT DE MAITIRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 3,48 4,48 4,48 0,00 4,48
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1° cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE C 0,00 0,87 0,87 0,87 0,00 0,87 ATSEM PRINCIPAL 2° CLASSE C 0,00 2,61 2,61 2,61 0,00 2,61
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2° CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATON C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ANMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICPALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 47,00 10,14 57,14 53,14 3,00 56,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent de maîtrise C TECH 360 0,00 A Art 3-2 CDD accompagnateur scolaire B ADM 372 0,00 A Art 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
M. MOLINIER Michel Le Scot
Mme HUCHON Christiane Les pouvoirs de police du maire et acteurs de la sécurité
Mme HUCHON Christiane Le diagnostic des besoins sociaux
Mme LAVALADE Céline Conduire des réunions
Mme PERELLO Dominique Les collectivités locales et l'école
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE DE ROQUES (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
06/05/2021 - Adhésion au groupe AGENCE FRANCE LOCALE AFLST Personne Morale de Droit Privée 26 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
ATD 31 SFP 1 742,64
SIAS SFP 13 603,23
SMEPE 18/11/1991 SFP 232,70
SDEHG 03/03/1997 SFP 59 092,10
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
CCAS DE ROQUES - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 111 354,00 0,00 9,60 0,00 10 690,00 0,00
TFPB 9 007 000,00 3,55 43,60 0,00 3 927 052,00 3,55
TFPNB 136 600,00 0,59 94,73 0,00 129 401,00 0,58
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 254 954,00 -36,40 4 067 143,00 58,56 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE ROQUES
Utilisateur : PERUZZO Marianne
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D02FIN07042022
Objet : compte administratif 2021
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2022-04-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-213104581-20220407-D02FIN07042022-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
031-213104581-20220407-D02FIN07042022-BF-1-1_0.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 62.2 Ko
Nom original : 20220411101106228.pdf
Nom métier :
70_DE-031-213104581-20220407-D02FIN07042022-BF-1-1_1.pdf
Document principal (Document budgétaire) text/xml 473.4 Ko
Nom original : FLUX CA 2021.xml
Nom métier :
99_BU-031-213104581-20220407-D02FIN07042022-BF-1-1_2.xml
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 36.9 Ko
Nom original : 20220411112122635.pdf
Nom métier :
71_AN-031-213104581-20220407-D02FIN07042022-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 avril 2022 à 14h10min46s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 11 avril 2022 à 14h10min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 avril 2022 à 14h10min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 avril 2022 à 14h22min15s Reçu par le MI le 2022-04-11
Page 2