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Procès Verbal - PV CA 23.02.2024 Visa Pref
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 23.02.2024 Visa Pref)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
BRETEIL
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Mairie
13, rue de Montfort
35160 BRETEIL
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 035-263500738-20240409-PV CA FEVRIER-DE
C.C.A.S DE BRETEIL
Séance du Conseil d’Administration du 23 février 2024
Procès-Verbal
Séance du Conseil d’Administration
23 février 2024
Convocation en date du
16 février 2024
Le vingt-trois février deux mil vingt-quatre, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de BRETEIL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Madame OZOUX Isabelle, Présidente.
Etaient présents : Isabelle OZOUX Chantal MANCHON, Marie GUEGUEN, Soizic MOUAZAN,
Louisette MOUAZAN, Alain COIRRE.
Excusés : Annie CHEVALIER
Absents : Pascal CHÉNEDÉ, Marie-Jeanne MAUDET.
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Alain COIRRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Madame la Présidente soumet au vote de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024.
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
Décisions de la Présidente
Date Objet Bénéficiaire Montant TTC
18-janv Mise aux normes électriques du logement "8, rue Joseph Berrée" MY ELEC 851,40
16-févr. Secours alimentaire non communicable 80,00
---------------------- BRETEIL
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35160 BRETEIL
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 035-263500738-20240409-PV CA FEVRIER-DE
C.C.A.S DE BRETEIL
Séance du Conseil d’Administration du 23 février 2024
1. Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023
Le compte de gestion, établi par Monsieur le Trésorier principal de Montfort-sur-Meu,
retrace les opérations comptables effectuées au cours de l’exercice 2023. Il doit être
soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’entité.
Pour l’exercice 2023, le compte de gestion présente des résultats conformes à ceux du
compte administratif du CCAS et n’appelle aucune observation ni réserve. Les montants
globaux du compte de gestion 2023 ont été présentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide :
- de ratifier le compte de gestion établi part Monsieur le Trésorier Principal de
MONTFORT-SUR-MEU pour l’exercice 2023, le compte de gestion n’appelant ni
réserve ni observation de la part du Conseil d’Administration,
- d’autoriser Madame la Présidente à apposer sa signature sur le document comptable
présenté.
2. Approbation et vote du compte administratif de l’exercice 2023
Réuni sous la Présidence de Madame Marie GUEGUEN, le Conseil d’Administration se voit
présenter le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Madame Isabelle OZOUX,
Présidente, absente au moment du vote en vertu de l’article L.2121-14 du CGCT.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 216 825,33
Recettes 211 765,71
Résultat de la section - 5 059,62
Résultat de clôture de l’exercice 16 795,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 5 000,00
Recettes 206 547,19
Résultat de la section 201 547,19
Résultat de clôture de l’exercice 200 555,08
Après présentation du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions
modificatifs de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration, à l’unanimité des votants :
- acte la présentation faite du compte administratif,
- constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement, du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
- arrête les résultats définitifs tels que présentés et résumés. BRETEIL
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Envoyé en préfecture le 10/04/2024
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ID : 035-263500738-20240409-PV CA FEVRIER-DE
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Séance du Conseil d’Administration du 23 février 2024
3. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023
La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice considéré au vu du
compte administratif.
Le compte administratif 2023 fait apparaitre les résultats suivants :
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
2023 SUR L'EXERCICE 2024
Somme à affecter 16 795,00
Montant affecté au compte 1068 en section d'investissement
(au minimum, le montant du déficit d'investissement) 0,00
Montant affecté au compte 002 "excédent antérieur reporté" en
section de fonctionnement 16 795,00
Il est proposé au Conseil d’Administration d’affecter l’ensemble de la somme de 16 795,00€
en section de fonctionnement, en « excédent antérieur reporté ».
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide l’affectation proposée.
4. Débat d’orientations budgétaires 2024
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’organisation d’un
débat sur les orientations budgétaires dans les communes et établissement publics de plus
de 3 500 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Avant d’échanger sur les orientations budgétaires 2024, le Conseil d’Administration a reçu
communication d’un rapport sur les orientations budgétaires contenant notamment des
éléments sur l’activité 2023 du CCAS, l’évolution du budget ces dernières années, la dette
du CCAS, et les actions et travaux à envisager pour l’année 2024.
Parmi les travaux il est à noter que le collectif du 1 rue de la Chapellenie nécessite une
réfection de la toiture, ces travaux ayant été budgétisés en 2021 mais n’ayant pu être
engagés durant ces derniers exercices comptables.
Afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment, il convient également
d’envisager la réalisation d’un programme plus global de travaux qui inclurait la réfection
de la toiture, la mise en place d’une isolation, le changement des menuiseries extérieures,
etc.
Le Conseil d’Administration acte la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2024.
----------------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00. LATE
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Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 035-263500738-20240409-PV_CA_FEVRIER-DE
Procès-verbal validé
par le Conseil d'Administration du CCAS
lors de sa prochaine séance
de séance
FONCTION NOM PRÉNOM SIGNATURE
Présidente | OZOUX Isabelle
CIE | CORRE Alain
Séance du Conseil d'Administration du 23 février 2024