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Déliberation - cr2011 07 22
Document publié le Vendredi 22 juillet 2011 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2011 07 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 22 juillet 2011
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Rapport de l’enquête publique « Carte communale et zonage assainissement » Le vote est reporté à une date ultérieure car le terrain communal des « Cosses » qui figurait sur le projet initial a été retiré du plan présenté à l’enquêté publique.
Compte-rendu de la Commission « Appel d’offres » pour les travaux d’assainissement Le choix de l’entreprise est reporté : des informations complémentaires seront demandées aux entreprises. Budget primitif 2011 Commune
La durée d’amortissement des frais d’études de la révision de la carte communale 2007 est fixée à un an. Il convient d’intégrer les honoraires et frais d’étude de la DDT aux travaux de sécurisation de la RD21 au compte 2151.
Employé communal
Le conseil accepte de renouveler le contrat de travail de Mr PICARD en cas de prolongation de l’arrêt de travail de l’agent technique titulaire du poste.
Etude de devis :
Le conseil accepte le devis de l’entreprise FETIVEAU, pour la fabrication d’un barrage sur le BAVET, pour un montant de 2276.00€ HT, soit 2722.10€ TTC. Une subvention du Syndicat du BAVET est attribuée Achat de matériel
Le conseil municipal décide l’achat d’un appareil photo numérique de bonne qualité, pour un montant d’environ 100 à 120€..
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le conseil municipal accepte le principe de mise en place de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 25 juillet 2011
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME