Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 27 avril 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 27 avril 2021 1 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 27 avril 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 AVRIL 2021 A 18H30 AU FORUM

Étaient présents : Yves CAZORLA, Patrick PANNETIER, Manon CROUSIER, Jean-Claude

MAGES, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Patricia CHENEL, Florian REYROLLE, Myriam IGHIR Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Bernard BOUGÉ, Claudine CHASTEL, Pascal LENTHERIC, Didier SEGALAT, Jean Luc CANILLOS, Frédéric BERNE, Jennifer CHAPUIS-FAURE, Mélina JOLI Aïmeric NAVEZ, Emilie CAPELLI, Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Marcel LOZZI, Carole TORRES, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Marie-Laure PETIOT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS

Désignation du secrétaire de séance :

VOTE A L’UNANIMITÉ

Adoption du PV du conseil municipal du 14 avril 2021,

VOTE A L’UNANIMITÉ

Désignation des 2 assesseurs : Mélina JOLI et Carole TORRES

DOSSIER N°1 — AFFAIRES GÉNÉRALES — MAINTIEN OÙ NON AU POSTE

D’ADJOINT DE M. Patrick PANNETIER — RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Lors du débat du Dossier n° 1, 14 élus ont quitté la séance à 19h40 : M. Patrick PANNETIER,

M. Jean-Claude MAGÈS, Mme Patricia CHENEL, M. Florian REYROLLE, M. Bernard

BOUGÉ, Mme Claudine CHASTEL, M. Pascal LENTHERIC, M. Jonathan MIGNÉ, M. Marcel LOZZI, Mme Carole TORRES, M. Philippe PECOUT, Mme Maha OUTALEB, M. Jean-Pierre LAFFONT, Mme Marie-Laure PETIOT et 15 élus étaient présents au moment du vote.

Considérant la demande écrite de retrait de la totalité des délégations de M. PANNETIER, 1°

Adjoint, à Monsieur le Maire, en date du 15 avril 2021, je vous informe que l’arrêté de retrait

de ces délégations a été pris le 20 avril 2021 pour être exécutoire à compter du 21 avril 2021.

Considérant l’élection des adjoints en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L. 2122-

18 du C.G.C.T. il convient désormais que le Conseil municipal se prononce sur le maintien

ou non de M. PANNETIER dans ses fonctions d’adjoint.

Désignation de 2 assesseurs pour le vote à bulletin secret, valable pour les 3 autres dossiers.

Compte Rendu Sommaire du conseil municipal du 27 avril 2021 En l’absence de Mme Carole TORRES qui a quitté la séance, les deux assesseurs désignés

sont Mme Mélina JOLI et Mme Sophie BORNE.

Votants: 15 Oui: 0 Non : 15 Blancs : 0

15 VOIX POUR LE NON MAINTIEN

Monsieur Patrick PANNETIER n’est pas maintenu dans ses fonctions d’adjoint

DOSSIER N°2 - AFFAIRES GÉNÉRALES - MAINTIEN OU NON AU POSTE

D’ADJOINT DE M. Jean-Claude MAGES - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant la demande écrite de retrait de la totalité des délégations de M. MAGES, 3°" Adjoint, à Monsieur le Maire en date du 15 avril 2021, je vous informe que l’arrêté de retrait

de ces délégations a été pris le 20 avril 2021 pour être exécutoire à compter du 21 avril 2021.

Considérant l’élection des adjoints en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L. 2122-

18 du C.G.C.T., il convient désormais que le Conseil municipal se prononce sur le maintien

ou non de M. MAGES dans ses fonctions d’adjoint.

Vote à bulletin secret

Votants: 15 Oui: 0 Non : 15 Blancs : 0

15 VOIX POUR LE NON MAINTIEN

Monsieur Jean-Claude MAGES n’est pas maintenu dans ses fonctions d’adjoint

DOSSIER N°3 - AFFAIRES GÉNÉRALES — MAINTIEN OÙ NON AU POSTE

D’ADJOINT DE MME Patricia CHENEL - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant la demande écrite de retrait de la totalité des délégations de Mme CHENEL, 6°"°

Adjointe, à Monsieur le Maire en date du 15 avril 2021, je vous informe que l’arrêté de retrait

de ces délégations a été pris le 20 avril 2021 pour être exécutoire à compter du 21 avril 2021.

Considérant l’élection des adjoints en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L. 2122-

18 du C.G.C.T., il convient désormais que le Conseil municipal se prononce sur le maintien

ou non de Mme CHENEL dans ses fonctions d’adjointe.

Vote à bulletin secret

Votants: 15 Oui: 0 Non : 15 Blancs : 0

15 VOIX POUR LE NON MAINTIEN

Madame Patricia CHENEL n’est pas maintenue dans ses fonctions d’adjointe

Compte Rendu Sommaire du conseil municipal du 27 avril 2021

DOSSIER N°4 - AFFAIRES GÉNÉRALES - MAINTIEN OÙ NON AU POSTE

D’ADJOINT DE M. Florian REYROLLE - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant la demande écrite de retrait de la totalité des délégations de M. REYROLLE, 7°"

Adjoint, à Monsieur le Maire en date du 15 avril 2021, je vous informe que l’arrêté de retrait

de ces délégations a été pris le 20 avril 2021 pour être exécutoire à compter du 21 avril 2021.

Considérant l’élection des adjoints en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L. 2122-

18 du C.G.C.T., il convient désormais que le Conseil municipal se prononce sur le maintien

ou non de M. REYROLLE dans ses fonctions d’adjoint.

Vote à bulletin secret

Votants: 15 Oui: 0 Non: 15 Blancs : 0

15 VOIX POUR LE NON MAINTIEN

Monsieur Florian REYROLLE n’est pas maintenu dans ses fonctions d’adjoint

DÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHÈSE

. MP 2021-04-02 du 13 avril 2021 : Marché de fauchage des voies et chemins communaux

avec EURL RIEU de 84200 CARPENTRAS pour un montant total annuel HT de 12.789,23€

et TTC de 15.347,14 € pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois sans excéder 3 ans.

. DGS 2021-04-15 du 20 avril 2021 visa en Préfecture le 21/04/21 : Mise à disposition

gratuite d’un algéco à MOBY PARC sur le site de la piscine.

Fin de la séance à 19 H 57

Le Maire, Yves CAZORLA Le Secrétaire, Jean-Luc CANILLOS

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