Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 18 janv. 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 18 janv. 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 18 janv. 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 JANVIER 2022 A 18H30

AU FORUM

Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR,

Frédéric BERNE, Aimerie NAV Mélina JOLI, Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS-FAURE, Emilie CAPELLI, Cindy BONILLO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Bermard BOUGÉ, Claudine CHASTEL, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Carole TORRES, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, CAVAILLES Mathieu, Conseillers Municipaux.

Absents exeusés

Didier SEGALAT donne procuration à Michel AGNEL,

Jean-Claude MAGES donne procuration à Pascal LENTHERIC,

Jonathan MIGNÉ donne procuration à Jessica ABATE jusqu'à 18h46 durant le point n°4,

Sophie BORNE donne procuration à Manon CROUSIER,

Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT.

ie de séance : Jean-Luc CANILLOS

VOTE A L'UNANIMITÉ

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2021

VOTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER N°1 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DE;

EFFECTIFS - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mise à jour du tableau des effectifs pour création des postes suivants

> 1 poste d'ATSEM Principal de 1° classe,

> 1 poste d’Attaché Principal

29 VOIX POUR

ADOPTÉ A L'UNANIMI

[DOSSIER N°2 - CCAS - AVANCE AU CCAS - RAPPORTEUR : Manon CROUSIER ]

Pour permettre au CCAS d’avoir une trésorerie suffisante pour fonctionner, il est proposé

comme chaque année d'adopter le versement d'une avance de 65 000€ au CCAS, sachant que

la subvention annuelle sera votée au BP 2022

Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 8 janvier 2022 1429 VOIX POUR

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DOSSIER N°3 - FONCIER - DÉNOMINATION DES VOIES COMMUNAI LOTISSEMENT CANET CORDIER -RAPPORTEUR : Mélina JOLI

Afin de faciliter la localisation, la distribution du courrier, l'accès à d'éventuels véhicules de

sécurité et à toutes fins utiles, il convient de nommer les voiries situées à l’intérieur du lotis- sement «Canet Cordier» (PA du 11/03/2020 déposé par SAS LAUDUN AMÉNAGEMENT)

ainsi :

æ Rue Simone VEIL - Impasse Marie CURIE - Impasse Germaine TILLION.

29 VOIX POUR

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DOSSIER N°4 — PPRi — AVIS DE LA COMMUNE CONFLUENCE RHONE CEZE) [TAVE _- RAPPORTEUR : Mélina JOLI

Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2018, Monsieur le Préfet du Gard a prescrit l'élaboration

d'un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) Rhône-Cèze-Tave sur la commune. Le

délai d'élaboration est prolongé de 18 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2022.

Dans le cadre de la concertation menée par les services de l'État avec la Commune, une réunion bilatérale a été organisée le 15 avril 2021, suivie d’une réunion technique le 29 juillet 2021 en présence de Monsieur Mare Montgaillard, expert en hydrologie et hydraulique

mandaté par la Commune.

Un projet de compte rendu de réunion a été transmis à la Commune, laquelle a fait valoir ses

observations par courrier du 17 décembre 2021. Les observations formulées par la Commune

n'ont pas été prises en considération

L'avis du Conseil Municipal est l'occasion de formaliser officiellement les demandes et

questions légitimes de la Commune quant au projet de PPRi, telles qu'exprimées dans le cadre

des échanges intervemus au titre du compte rendu de la réunion bilatérale du 15 avril 2021 et

restées sans réponse,

Ainsi il est proposé de donner un avis défavorable au projet de PPRi Confluence Rhonc-Cèze-

Tave au regard de la très forte réserve exprimée dans le cadre du courrier d'observations du 17

décembre 2021, concernant la détermination de la crue de référence sur la Tave et toutes les

conséquences qu’il convient d’en tirer.

Lien dossier PPRi Laudun-l'Ardoise de la Préfecture : htps:/fwww.gard.gouv.fr/Politiques-

publiques/Securire-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-

de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Laudun-L-

Ardoise

29 VOIX POUR

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Compte Rendu Summaine du Cornell Municipal du 18 janvier 2022 24

DOSSIER N°5 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION RUE CLEMENT ADER, - RAPPORTEUR : Manon CROUSIER

Les intempéries du mois de septembre et notamment l'épisode pluvieux du 14 septembre ont

engendré des dégâts sur notre commune, La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

permel de bénéficier d’une indemnisation par les compagnies d’assurance des dommages

véhicules et matériaux (arrêté préfectoral du 24 septembre

matériels directs sur les bâtiments,

2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle)

Cependant des biens touchés ne sont pas assurés tels que les ouvrages d'art les infrastructures

routières et les biens annexes à la voirie, nécessaires à la sécurité de la circulation, énumérés à

l'article R1613-4 du Code général des collectivités territoriales

La Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchées par

des évènements climatiques ou géologiques (DSEC) contribue à réparer les dégâts causés sur

ces biens endommagés non-assurés.

Ainsi, suite à ces intempéries, le mur de soutênement de la rue Clément Ader s'est effondré sur

environ 25m ainsi qu’une partie de la voirie qui sera à reprendre sur environ 100m. Le coût

prévisionnel des travaux sera de l’ordre de 350.000 euros HT. Cette opération est susceptible

de bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de la DSEC. De la même façon nous

solliciterons une subvention à la Région et au Département.

Les travaux seront réalisés au cours de l’année 2022.

29 VOIXPOUR ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DË ONS DU MAIRE EN SYNTHÈ

: MP 2021-11-01 du 24/11/2021: Portant signature d’un marché d'aménagement VRD —

Carrefour Tourne à Gauche sur la RD9 — quartier SUC & PRADELLE avec SAS ROBERT TP

— 346 rue de la République - 30630 VERFEUIL pour un montant HT de 194.078,71€.

-D 2021-11-28 du 25/11/2021 : Portant signature d’une convention d'assistance juridique

avec le Cabinet OPPIDUM AVOCATS (AARPI) sis 47 av. du Maine 75014 PARIS, représenté

par Mme Isabelle BEGUIN pour l'accompagnement et la consultation en matière juridique et

la représentation en justice de la collectivité, pour une durée d’un an à compter de sa signature

pour un tarif horaire de 192 € TTC.

DGS 2021-11-29 du 26/11/2021 : Portant sur le renouvellement de la convention avec la Sté

AICO «aide et conseil aux collectivités » sis 131 Impasse des Palmiers — Pist OASIS - 30100

ALES représentée par Mme Méryl DEBIERRE, pour l'accompagnement et la consultation

relatifs aux missions d'urbanisme notamment l'instruction des actes applicables du droit des

sols pour la période du 25/10/21 au 31/12/2021 d'un montant total HT de 7.200€ ct 8.640€

TTC.

. MP 2021-12-01 du 02/12/2021 : Portant signature d'un marché subséquent n° 2 pour «la

fourniture et l’acheminement en gaz naturel » avec TOTAL ENERGIES - 2 bis rue Louis

Armand — 75015 PARIS pour un prix moyen pondéré de 127,74 € TTC/MWh.

Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 1% janvier sa+ MP 202 02 du 03/12/2021 : Portant signature d’un marché de « fourniture de repas en

liaison froide aux restaurants scolaires, avec SUD EST TRAITEUR - 9 rue des Vergers —

34130 MUDAISON au prix de 2,99 € HT Le repas soit 3,154 € TTC.

: DGS 2021-12-30 du 08/12/2021 n Préfecture le 10/12/21 ; Désignation d’un avocat Maître Chantal GIL-FOURRIER 50 Bd des Arceaux 34000 MONTPELLIER pour représenter

les intérêts de la commune dans le recours gracieux n° 4587 émanant des Consorts REY &

DELORME, THOMAS suite à une demande de retrait du permis de construire PC

03041421C0048.

: MP 2022-01-01 du 03/01/2022 : Portant renouvellement de la convention de la carte achat, avec LA CAISSE D'EPARGNE 10 rue Guizot 30000 NIMES pour une durée de 3 ans.

- MP 2022-01-02 du 03/01/2022 : Portant sur la signature de la convention avec l'Association

PORT L'ARDOISE pour l'année 2022 concemant le gardiennage de certains locaux

communaux inclus dans la zone industrielle de l’Ardoise, effectué par Planète Sécurité

moyennant une participation financière de 5.500€.

: PM _2022-01-008 du 06/01/2022 visée en Préfecture le 07/01/2022 : Portant sur le

renouvellement de la convention de prise en charge ct de gestion de colonies de chats libres

proposée par la Fondation CLARA pour l’année 2022, la prestation sera facturée à 100€ TTC

par chat capturé et opéré.

: DGS 2022-01-01 du 06/01/2022 visée en Préfecture le 07/01/2022 : Portant sur le règlement

des frais d'honoraires d’un montant de 3.000€ et 600€ à la CGCB Avocats & Associés, 8 place du Marché aux Fleurs — 34000 MONTPELLIER dans l'affaire référé d'expertise, MAIRIE DE LAUDUN-L'ARDOISE C'LOTISSEMENT LES PORTES DU VENTOUX

Fin de la séance à 19h07.

Le Maire, Yves CAZORLA Le secrétaire, Jean-Luc CANILLOS

Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 18 janvier 2022 M