Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250018 08
Procès Verbal - DELB 20250018
Procès Verbal - DELB 20250018 w
Procès Verbal - DELB 20250018 13
Procès Verbal - DELB 20250018 09
Procès Verbal - DELB 20250018 02
Procès Verbal - DELB 20250018 10
Procès Verbal - DELB 20250018 01
Procès Verbal - DELB 20250018 12
Procès Verbal - DELB 20210444 07
Procès Verbal - DELB 20250018 07
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250018 07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Denis GREVERIE, Sophie HERVE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Bineta NIANG, Pierre SIRONNEAU, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Seydou TRAORE, Philippe TOUILIN, Annie CHICOT, Denis GREVERIE et Nathalie NAIL ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 14 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 03 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 06 et n’était pas représentée auparavant.
Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230416
RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) APPLICABLE AUX AGENTS RELEVANT DES CADRES D'EMPLOIS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - CONSERVATEURS DU PATRIMOINE - CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES - BIBLIOTHECAIRES - ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 592
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 et suivants ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
VU la délibération n° 20060906 du conseil municipal du 23 octobre 2006, modifiée, relative au régime indemnitaire ;
VU la délibération n° 20160887 du conseil municipal du 19 décembre 2016 relative au régime indemnitaire ;
VU la délibération n° 20170771 du conseil municipal du 18 décembre 2017 relative au régime indemnitaire ;
VU la délibération n° 20180655 du conseil municipal du 17 décembre 2018 relative au régime indemnitaire ;
VU la délibération n° 20220287 du conseil municipal du 27 juin 2022 relative au régime indemnitaire ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté les 6 juillet 2023, 29 septembre 2023 et 20 octobre 2023 ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que la délibération n° 20170771 du 18 décembre 2017 a instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois pour lesquels un texte d’application du décret du 20 mai 2014 avait été publié ;
- que le décret n° 2020-182 crée une annexe d’équivalences provisoires permettant à ces cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier ;
- qu’il convient d’instaurer, conformément au principe de parité tel que prévu par les articles L. 714.4 et suivants du code général de la fonction publique, le RIFSEEP en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents relevant des cadres d’emplois suivants :
. directeurs d’établissement d’enseignement artistique ;
. conservateurs du patrimoine ;
. conservateurs des bibliothèques ;
. bibliothécaires ;
. attachés de conservation du patrimoine ;3
- qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour ces cadres d’emplois ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier partiellement la délibération n° 20170771 du 18 décembre 2017 en intégrant au paragraphe A de la délibération susmentionnée les cadres d’emplois suivant à la date du 1er décembre 2023 : . directeurs d’établissements d’enseignement artistique ;
. conservateurs du patrimoine ;
. conservateurs des bibliothèques ;
. bibliothécaires ;
. attachés de conservation du patrimoine ;
- de modifier partiellement la délibération n° 20170771 du 18 décembre 2017 en intégrant au paragraphe C -1 de la délibération susmentionnée, le montant du régime indemnitaire fonctionnel selon la nature des fonctions exercées au sein des cadres d’emplois relevant de la filière culturelle suivants, à la date du 1er décembre 2023 : . directeurs d’établissement d’enseignement artistique ;
. conservateurs du patrimoine ;
. conservateurs des bibliothèques ;
. bibliothécaires ;
. attachés de conservation du patrimoine ;
Cadre d’emplois des directeurs d’établissements d’enseignement artistique
Groupe Fonction Montant
Groupe réglementaire
déterminant le plafond
du régime indemnitaire
1 Direction d’un établissement 957 € 1
2 Responsable adjoint d’un établissement 766 € 2
3 Autres fonctions 613 € 4
€ = euros
Cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine
Groupe Fonction Montant
Groupe réglementaire
déterminant le plafond
du régime indemnitaire
1 Directeur 1184 € 1
2 Responsable d’un établissement patrimonial 957 € 2
3 Autres fonctions 613 € 44
Cadre d’emplois des conservateurs des bibliothèques
Groupe Fonction Montant
Groupe réglementaire
déterminant le plafond
du régime indemnitaire
1 Directeur de réseau 1184 € 1
2 Responsable de structure 957 € 2
3 Autres fonctions 613 € 3
Cadre d’emplois des bibliothécaires
Groupe Fonction Montant
Groupe réglementaire
déterminant le plafond
du régime indemnitaire
1
Adjoint au chef de service
681 € 1
2 Responsable de pôles géographiques 614 € 1
3 Responsable de bibliothèques non référencées têtes de pôles géographiques 546 € 1
4 Responsable d’équipe / chef de pôle 515 € 1
5 Autres fonctions 412 € 2
Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
Groupe Fonction Montant
Groupe réglementaire
déterminant le plafond
du régime indemnitaire
1 Responsable d’un établissement patrimonial 681 € 1
2 Responsable d’équipe / chef de pôle 515 € 1
3 Autres fonctions 412 € 2
- de substituer les dispositions de la présente délibération à celles de la délibération n° 20060906 du conseil municipal du 23 octobre 2006 qui ont le même objet.
Ces dispositions prendront effet à la date du 1er décembre 2023.5
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivant
Opérations P0024O016 : masse salariale patrimoine culturel
P0024O018 : masse salariale archives
P0025O013 : masse salariale arts de la scène et contemporains
P0026O007 : masse salariale lecture publique
Sous-fonctions 322 : musées
323 : archives
311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
321 : bibliothèques et médiathèques
Natures : 64118 et 64131.14
Montant 2023 : 17 214 euros
Montant 2024 : 218 052 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024
Sous-fonctions 314 : musées
315 : archives
311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles
313 : bibliothèques et médiathèques
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 09 novembre 2023
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/20236