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Déliberation - DEC 2024 48 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 48 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
dyéeh
préfecture
le
16/10/2024
À
xl
ampréfecture
le 16/10/2024
—_
U sole
AN
{
031721310421
-20241016-DEC2024_48-AR
Commune
de
PINS
DECISION
N°
2024-48
Portant
annulation
de
la
décision
2024-47
et contrat
de
location
de
décoration
de Noël
avec
DECOLUM
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
2021-05-04
en
date
du
29
septembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
contrat
pour
la
location
de
décorations
de
noël
pour
le
rond-point
des
écoles,
la
place
François
Thuries
et
l’Eglise,
Considérant
l’offre
remise
par
la
société
DECOLUM,
DECIDE
:
Article
1er :
La
présente
décision
annule
et remplace
la décision
2024-47
comportant
un
montant
€ITOnÉ. Article 2
:
|
Le
contrat
de
location
est
attribué
à la société
DECOLUM
3
rue
du
finissage,
55310
TRONVILLE-EN-BARROIS
selon
devis
DE05220
Durée :
3
ans
(2024/2025/2026)
Annuité
1 659.63
€ HT
Restitution
du
matériel
aux
ateliers
en
fin
de
contrat
Article
3
:
La présente
décision
sera publiée
et peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
4 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pins-Justaret
le
16/10/2024,
Le
Maire, 14004,
540330
04727