unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff24 cc.05.09.2025 subvention apcoi realisation film doc fiction

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff24 cc.05.09.2025 subvention apcoi realisation film doc fiction Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff24 cc.05.09.2025 subvention apcoi realisation film doc fiction)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 31

Absents représentés : 11

Absents : 06

Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Publié le SLG

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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025

AFFAIRE N° 24-20250905

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE-FICTION SUR LE TRANSPORT COLLECTIF A

L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CINEMA (APCOI)

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l'Entre-Deux -

VALY Bachil.

LAFOSSE Camille.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean RichardEnvoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025 3

Publié le S L Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250905-AFF24_CC050925-DE

représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée

par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU

Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,

conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En

application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

l'Assemblée procède à la nomination d'un où de plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON

Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 24-20250905 du CC du 05/09/2025- «Attribution d'une subvention pour la réalisation d'un film documentaire-fiction ;

sur le transport collectif a l'Association pour la Promotion du Cinéma (APCOI)» #Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le SLG

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AFFAIRE N° 24-20250905

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE- FICTION SUR LE TRANSPORT COLLECTIF À L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CINEMA (APCOI)

Le Président rappelle que la CASUD exerce la compétence mobilité, incluant la valorisation, la sensibilisation et l'information relatives aux politiques de transports publics sur son territoire.

Dans ce cadre, la CASUD a été sollicitée par l'Association pour la Promotion du Cinéma de l'Océan Indien (APCOI) pour le soutien à la réalisation d’un film documentaire-fiction.

L'APCOI a notamment pour objectif de réunir les différents professionnels du secteur du cinéma et de l'audiovisuel dans l'Océan Indien, d'organiser le forum de coproduction Audiovisuelle et Cinématographique de l'Océan Indien afin d'offrir un lieu de rencontre entre les professionnels pour encourager les coproductions et faire progresser les relations entre les producteurs des régions européennes et Indianocéaniques ; concrétiser des projets communs, de produire des émissions.

Le film documentaire-fiction a été co-écrit par Leïla Chaïbi, Maïram Guissé et Carole Lepinay. Il pourrait être intitulé « Mooland drive ». Le film porterait sur le portrait d'Osmann Mooland et l’évolution socio-économique de l'île notamment à travers la mise en exergue du développement du bus et de son impact notamment dans les zones rurales. Le film comprendra 90 minutes de fiction et 52 minutes de documentaire. Ces deux œuvres pourront être mises à disposition de nos espaces culturels et établissements scolaires.

Ce projet a pour intérêt de :

- valoriser la mémoire locale liée au développement des mobilités et de son patrimoine immatériel associé,

- sensibiliser le public à l’histoire des transports en commun sur le territoire, - renforcer l'identité territoriale et l'appropriation des politiques publiques passées et actuelles en matière de mobilité.

Le coût total pour la réalisation du film est estimé à 965 000 euros (détails en annexe 01). Un plan de financement prévisionnel a été établi comprenant des acteurs privés et publics (annexe 02). La CASUD a été sollicitée pour un montant de

quarante-cinq mille (45 000) euros.

Le Président propose à l'Assemblée d'attribuer une subvention de dix mille (10 000) euros à l'APCOI pour la production du film documentaire-fiction suivant les modalités fixées dans le cadre de la convention partenariale (annexe 03).

Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), publié au JOUE le 26 juin 2014,

Affaire n° 24-20250905 du CC du 05/09/2025- «Attribution d'une subvention pour la réalisation d'un film documentaire-fiction sur le transport collectif a l'Association pour la Promotion du Cinéma (APCOI)»Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

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ID : 974-249740085-20250905-AFF24 CC050925-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

Vu le régime d'aides exempté n° SA.112220 relatif aux aides à l'écriture de scénarios, au développement et à la production d'œuvres audiovisuelles pour la période 2024-2026,

Vu l'article L 5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale,

Vu les statuts de la CASUD, et notamment la compétence en matière de mobilité.

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver la convention partenariale pour l'octroi d'une subvention d'un montant de dix mille (10 000) euros à l'Association pour la Promotion du Cinéma de l'Océan Indien (APCOI),

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve la convention partenariale pour l’octroi d’une subvention d’un montant de dix mille (10 000) euros à l’Association pour la Promotion du Cinéma de l’Océan Indien (APCOI),

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance, ms D DO UN

x) ?/

KE e f

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |

Affaire n° 24-20250905 du CC du 05/09/2025- «Attribution d'une subvention pour la réalisation d'un film documentaire-fiction

sur le transport collectif a l'Association pour la Promotion du Cinéma (APCOI)» 474

19/09/2025Envoyé en préfecture le 18/09/2025

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CONVENTION D’AIDE A LA PRODUCTION

D’UN DOCUMENTAIRE-FICTION INTITULE « MOOLAND DRIVE »

Entre les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Sud, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé 379 rue Hubert Delisle – B.P. 437 – 97 838 LE TAMPON Cedex, représentée par son Président Monsieur Jacquet HOARAU, dûment habilité par délibération n° 07-20240719 du Conseil communautaire en date du 19 juillet 2024,

Ci-après dénommée « la Communauté d’agglomération »,

Et : L’Association Pour la Promotion du Cinéma de l’Océan Indien (APCOI), dont le siège social est situé 39 Bis route du Paradis, Chiendent, 97438 Sainte-Marie, représentée par Monsieur Frédéric MEDEA en qualité de Dirigeant,

,

Ci-après dénommée « le Bénéficiaire »,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1111-4 selon lequel les compétences en matière de culture, de tourisme et de promotion des langues régionales demeurent partagées entre tous les niveaux de collectivités,

VU la demande de subvention faite par l’APCOI en date du 29 avril 2025,

VU la délibération n° … du conseil communautaire en date du …

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet d’encadrer les engagements respectifs des parties et de fixer les modalités d’attribution, de versement et d’utilisation de la subvention accordée par la Communauté d’agglomération au Bénéficiaire pour la réalisation du projet de film documentaire-fiction intitulé "Mooland Drive", retraçant l’histoire d’une figure locale ayantEnvoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

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œuvré pour le développement du transport collectif, notamment par bus, sur le territoire de La Réunion.

Ce projet vise à valoriser les politiques publiques de mobilité, dans le prolongement des compétences exercées par la Communauté d’agglomération. Ce projet vise également à promouvoir la culture, le tourisme ainsi que les langues régionales, notamment le créole réunionnais, et ce au sens des compétences mobilisables au sens de l’article L.1111-4 du Code général des collectivités territoriales évoqué en visa.

ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION

La Communauté d’agglomération s’engage à verser au Bénéficiaire une subvention d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros).

Cette subvention est destinée à cofinancer les dépenses inhérentes à la réalisation du projet décrit à l’article 1.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation par le Bénéficiaire des pièces suivantes :

 Un relevé d’identité bancaire (RIB),

 Un budget prévisionnel actualisé du projet, mentionnant les autres cofinancements

acquis,

 Un récépissé de dépôt ou numéro d’enregistrement de l'œuvre au CNC (si

applicable),

 La présente convention signée par les deux parties.

Le versement sera effectué par virement sur le compte bancaire désigné par le Bénéficiaire.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE

Le Bénéficiaire s’engage à :

1. Réaliser le projet tel que présenté et validé par la Communauté d’agglomération, 2. Tenter, dans la mesure du possible, de réaliser une part de la fabrication de cette œuvre (activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction) sur le territoire de l’une des communes membres de la CASUD,

3. Utiliser la subvention uniquement pour les dépenses liées au projet visé par la présente convention,

4. Mentionner le soutien de la Communauté d’agglomération dans tous les supports de communication liés au projet (générique du film, affiches, dossier de presse, site web, etc.),Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

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5. Fournir à la Communauté d’agglomération un rapport final précisant l'état d’avancement ou l’achèvement du projet, accompagné du bilan financier, dans un délai de six mois après la date de réalisation effective du projet.

ARTICLE 5 – CONTRÔLE ET RÉCUPÉRATION DE LA SUBVENTION

La Communauté d’agglomération se réserve le droit de :

 Vérifier sur pièces l’usage de la subvention,

 Demander le remboursement partiel ou total de la subvention en cas de non-respect

des engagements ou d’utilisation non conforme des fonds.

ARTICLE 6 – DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée de 18 mois, prorogeable par avenant si nécessaire.

ARTICLE 7 – AVENANT

La présente convention peut être modifiée par avenant signé entre la CASUD et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention.

ARTICLE 8 – RESILIATION

La présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation amiable par accord entre les parties.

En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée sans effet.

En cas de motif d’intérêt général, la CASUD peut mettre fin de façon anticipée à la présente convention et en informe l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention prend fin un mois à compter de la notification de la résiliation dûment motivée.Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

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En cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire du bénéficiaire, la CASUD se réserve le droit de résilier la présente convention au motif de l’impossibilité pour le bénéficiaire et/ou son repreneur de poursuivre le projet. En outre, la CASUD se réserve le droit d’inscrire son éventuelle créance, née du versement indu de tout ou partie de sa subvention, au passif du bénéficiaire, dans le cadre de la procédure de déclaration de créance adressée au mandataire judiciaire.

En cas de résiliation, et sans préjudice de l’éventuel droit à indemnisation du bénéficiaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général, la CASUD versera la subvention à due concurrence des dépenses justifiées par le bénéficiaire, mais pourra demander le remboursement immédiat de tout ou partie de la subvention déjà versée et non utilisée.

ARTICLE 9 – LITIGES

Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de tenter de conciliation amiable, sans que cette tentative ne puisse être inférieure à 1 mois et supérieure à 3 mois.

En cas d’échec de la tentative de règlement amiable prévue à l’article 13.1, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de La Réunion.

Fait à [lieu], le [date].

Pour la Communauté d’agglomération

Le Président,

[Signature + Nom]

Pour le Bénéficiaire

Le représentant légal,

[Signature + Nom]Envoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

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Fonction à préciser si

besoin Nom Qté Unité

Coût unitaire

(€)

DEPENSES LOCALES

REUNION ELIGIBLES

DEPENSES

AUTRES

DEPENSES

TOTALES

1- DROITS ARTISTIQUES ET CONCEPT

Achat de droits Musique preexistante 1 forfait 8 000 € 8 000 € 8 000 € Réalisatrices Leïla Chaïbi 1 forfait 5 955 € 5 955 € 5 955 € Maïram Guissé 1 forfait 5 955 € 5 955 € 5 955 €

Auteur(s) 0 € 0 €

Carole Lepinay 1 forfait 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Leïla Chaïbi 1 forfait 6 000 € 6 000 € 6 000 €

Maïram Guissé 1 forfait 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Compositeur de la musique 0 €

Achat d'archives Réunion La 1ere / INA/ Archives départementales 1 forfait 15 000 € 15 000 € 15 000 € Achats de musique préexistante 0 € 0 €

Autres (précisez) 0 €

Sous-total "DROITS ARTISTIQUES ET CONCEPT" 28 000 € 22 909 € 50 909 €

2- DEPENSES DE PERSONNEL

Equipe "production"

Directeur de production Myriam Chiaramonti 9 semaine 1 659 € 14 931 € 14 931 € Chargé de production 6 sem prépa 3 sem tournage Rénata Fontaine 9 semaine 1 012 € 9 108 € 9 108 € Assistant de production Emeline Foudrain 2 semaine 752 € 1 504 € 1 504 € Personnel administratif et financier Fatemah Meeajun 1 mois 2 491 € 2 491 € 2 491 € Personnel juridique 0 €

Directrice de casting 1 mois Juin Ophélie Galant 1 mois 3 846 € 3 846 € 3 846 € Directeur de post-production 4 mois 5 200 € 20 800 € 20 800 € Autres (précisez) 0 €

Sous-total "équipe production" 52 680 € 0 € 52 680 €

Réalisateurs techniciens

Réalisatrice Leila Chaïbi 1 forfait 34 325 € 34 325 € 34 325 € Réalisatrice Maïram Guissé 1 forfait 34 325 € 34 325 € 34 325 € Autres (précisez) 0 €

Sous-total "réalisateur technicien" 0 € 68 650 € 68 650 €

Equipe "préparation et tournage"

Documentaliste 3 semaine Anthony Pothin 3 semaine 883 € 2 649 € 2 649 € Coordinatrice artistique 5 semaine prépa/ 3 semaine Carole Lepinay 8 semaine 1 000 € 8 000 € 8 000 € Assistant-réalisateur 5 sem prépa/ 3 sem tournage/ 1 pp Nicolas Sery 9 semaine 941 € 8 469 € 8 469 € Scripte 3 sem tournage+ 1 sem pp Marjorie Vignau 4 semaine 1 102 € 4 408 € 4 408 € Directeur photo 1 sem prépa 3 sem tournage Nathan Lacanal 4 semaine 1 908 € 7 632 € 7 632 € Opérateur prise de vue 2 3 semaines tournage 1 semaine 1 183 € 1 183 € 1 183 € Chef Electro 3 semaines tournage Arnaud Tranchant 3 semaine 1 041 € 3 123 € 3 123 € Electro 3 semaines tournage Benjamin Paulin 3 semaine 854 € 2 562 € 2 562 € Chef Machiniste 3 semaines tournage Jean Baptiste Samson 3 semaine 1 041 € 3 123 € 3 123 € Regisseur général 4 sem prépa/ 3 sem tournage France Aupain 7 semaine 1 012 € 7 084 € 7 084 € Régisseur adjoint 1 sem prépa/ 3 sem tournage Vincent Albert 3 semaine 883 € 2 649 € 2 649 € Assistant régisseur adjoint 3 semaines tournage Romain Mounoussamy 3 semaine 488 € 1 464 € 1 464 € Droniste 1 semaine tournage Adrien Diss 1 semaine 1 529 € 1 529 € 1 529 € Chef opérateur prise de son 3 semaines tournage Michael Martin 3 semaine 1 313 € 3 939 € 3 939 € Opérateur de prise de son 3 semaines tournage Benoit Di Paulo 3 semaine 941 € 2 823 € 2 823 € Costumier 3 semaines tournage Girish Loljeet 3 semaine 847 € 2 541 € 2 541 € Assistante styliste 3 semaines tournage Sylvie Lachapelle 3 semaine 630 € 1 890 € 1 890 € Chef Maquilleuse 3 semaines tournage Nadege Richard 3 semaine 930 € 2 790 € 2 790 € Maquilleuse spécialisée 3 semaines tournage Amandine Gosset 3 semaine 1 168 € 3 504 € 3 504 € Coiffeur 3 semaines tournage Johanna Ripouteau 3 semaine 751 € 2 253 € 2 253 € Chef décorateur 6 semaine prépa/ 3 semaine Olivier Mehari 9 semaine 1 872 € 16 848 € 16 848 € conducteur voiture 1 5 jours 5 jour 220 € 1 100 € 1 100 € conducteur voiture 2 4 jours 5 jour 220 € 1 100 € 1 100 € Accessoiriste 3 semaines tournage Camille Constant 3 semaine 853 € 2 559 € Assistant-décorateur 6 semaine prépa/ 3 semaine Geoffrey Saktini 9 semaine 1 124 € 10 116 € 10 116 €

Sous-total "préparation et tournage" 105 338 € 0 € 105 338 €

Equipe "montage et finitions"

Chef monteur Oct/Janvier Arnaud Petité 4 mois 4 500 € 18 000 € 18 000 € Monteur Oct/Janvier Emile Serviat 3 mois 3 762 € 11 286 € 11 286 € Infographiste Fev 1 mois 4 200 € 4 200 € 4 200 € Chef étalonneur Janvier/Fev Christophe Bousquet 2 mois 3 856 € 7 712 € 7 712 € Trucquiste Janvier/Fev Nicolas Fidala 1 mois 3 916 € 3 916 € 3 916 € Ingénieur du son - mixage Fevrier Michael Martin 1 mois 4 990 € 4 990 € 4 990 €

Sous-total "montage et finitions" 50 104 € 0 € 50 104 €

Sous-total "DEPENSES DE PERSONNEL" 208 122 € 68 650 € 276 772 €

3- INTERPRETATION

Rôles principaux Osmann 50 ans + vieillissement repetition 5 jour 100 € 500 € 500 € tournage 5 jour 420 € 2 100 €

Rôles principaux Osmann 20 ans repetition 4 jour 100 € 400 € 400 € tournage 4 jour 420 € 1 680 €

Rôles principaux Osmann 15 ans repetition 1 jour 100 € 100 € 100 € tournage 1 jour 420 € 420 €

Rôles principaux Osmann 6 ans repetition 3 jour 100 € 300 € 300 € tournage 2 jour 420 € 840 €

Rôles principaux Azila 8 ans repetition 3 jour 100 € 300 € 300 € tournage 4 jour 420 € 1 680 €

Rôles principaux Azila 38 ans repetition 1 jour 100 € 100 € 100 € tournage 1 jour 420 € 420 €

Rôles principaux Azila Ado + viellissement repetition 1 jour 100 € 100 € 100 € tournage 1 jour 420 € 420 €

Rôles secondaires Zoubeda 50 ans + vieillissement repetition 1 jour 100 € 100 € 100 € tournage 2 jour 420 € 840 €

Rôles secondaires Ibrahim + vieillissement repetition 2 jour 100 € 200 € 200 € tournage 2 jour 420 € 840 €

Rôles secondaires Zoubeda 20 ans tournage 1 jour 290 € 290 € 290 € Rôles secondaires Zoubeda 11 ans repetition 1 jour 100 € 100 € 100 € tournage 1 jour 420 € 420 €

Rôles secondaires Doudou 6 ans repetition 3 jour 100 € 300 € 300 € tournage 2 jour 420 € 840 €

Rôles secondaires Doudou 20 ans tournage 2 jour 420 € 840 € 840 € Rôles secondaires Fatma repetition 1 jour 100 € 100 € 100 € tournage 1 jour 420 € 420 €

Rôles secondaires Amode repetition 1 jour 100 € 100 € 100 € tournage 1 jour 420 € 420 €

Rôles secondaires Aicha enfant repetition 2 jour 100 € 200 € 200 € tournage 2 jour 420 € 840 €

Rôles secondaires Amine tournage 1 jour 420 € 420 € 420 € Rôles secondaires Loqman tournage 1 jour 420 € 420 € 420 € Rôles secondaires Sulliman Patel repetition 2 jour 100 € 200 € 200 € tournage 2 jour 420 € 840 €

Rôles secondaires Raymond Verges tournage 1 jour 420 € 420 € 420 € Rôles secondaires Le chauffeur de bus tournage 2 jour 420 € 840 € Silhouette parlante 10 personnes 250 € 2 500 € 2 500 € Silhouette muette 20 personnes 150 € 3 000 €

Figuration costumée 60 personnes 170 € 10 200 € 10 200 € Voix-doublage 4 personnes 300 € 1 200 € 1 200 € Frais d'agence KWAHERI - dossier enfants 1 forfait 50 000 € 50 000 € 50 000 €

Sous-total "INTERPRETATION" 86 250 € 0 € 86 250 €

4- CHARGES SOCIALES

Charges sociales sur auteurs 11% 50 909 € 3 080 € 2 520 € 5 600 € Charges sociales sur "personnel de production" loi lodeom 45% 52 680 € 23 706 € 23 706 € Charges sociales sur "realisateurs" loi lodeom 45% 68 650 € 30 893 € 30 893 € Charges sociales sur personnel "préparation et tournage" loi lodeom 45% 105 338 € 47 402 € 47 402 €

APCOI & TIKTAK PRODUCTION

OSMANN MOOLAND

Devis

Les montants sont à indiquer en Hors Taxes (HT)Envoyé en préfecture le 18/09/2025

E Fe a l. Reçu en préfe 2 18/09/2025

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Charges sociales sur personnel "montage et finitions" loi lodeom 45% 50 104 € 22 547 € 22 547 € Charges sociales sur "interprétation" loi lodeom 50% 36 250 € 18 125 € 18 125 €

Sous-total "CHARGES SOCIALES" 114 860 € 33 412 € 148 272 €

5- DECORS ET COSTUMES

Autorisation décors naturels 1 forfait 5 000 € 5 000 € 5 000 € Aménagement décors 1 forfait 24 000 € 24 000 € 24 000 € Accessoires 1 forfait 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Costumes 1 forfait 10 000 € 10 000 € 10 000 € Maquillage et coiffure 1 forfait 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Sous-total "DECORS ET COSTUMES" 46 000 € 0 € 46 000 €

6- TRANSPORT DEFRAIEMENT REGIE

Transport

Location voiture 4 voitures prépa + tournage 8 semaine 840 € 6 720 € 6 720 € Essence prépa 5 semaine 400 € 2 000 € 2 000 € Essence tournage 3 semaine 600 € 1 800 € 1 800 € Essence bus 3 semaine 400 € 1 200 € 1 200 € Location camion Caméra/son 5 semaine 300 € 1 500 € 1 500 € Location camion Machinerie/electricité 5 semaine 300 € 1 500 € 1 500 €

Défraiement

Hebergement réalisatrices tournage 1 mois 5 580 € 5 580 € 5 580 € Hebergement réalisatrices post-prod 4 mois 5 580 € 22 320 € 22 320 € Hebergement est equipe technique 7 jours 1 170 € 8 190 € 8 190 € Frais repas prépa 230 repas 20 € 4 600 € 4 600 €

Régie

Traiteur journée avec figurants 5 jours 2 400 € 12 000 € 12 000 € Traiteur journée sans figurants 10 jours 900 € 9 000 € 9 000 € Frais de Ventousage 3 semaine 1 500 € 4 500 € 4 500 € Frais bureau et divers 1 forfait 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Sous-total "TRANSPORT DEFRAIEMENT REGIE" 75 190 € 0 € 75 190 €

7- TOURNAGE

0 €

Unité de tournage Sony venice 2, Sony FX6 + accessoires Studio Acoustik 3 semaine 2 500 € 8 000 € 8 000 € Lumière Projecteurs + accessoires Studio Acoustik 3 semaine 2 800 € 8 400 € 8 400 € Machinerie Dolly, rails + accessoires Studio Acoustik 3 semaine 1 000 € 3 000 € 3 000 € Equipement son Bonnette, perche, mixette Studio Acoustik 3 semaine 1 000 € 3 000 € 3 000 € 0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Sous-total "TOURNAGE" 22 400 € 0 € 22 400 €

8- POST PRODUCTION CONSOMMABLE LABORATOIRE

Consommable 0 €

Disques durs, piles 20 unité 70 € 1 400 € 1 400 € Autres (précisez) 0 €

Autres (précisez) 0 €

Autres (précisez) 0 €

Autres (précisez)

Laboratoire Post production

Stockage des rushs sur serveur 5 mois 180 € 900 €

Unité de dérushage/montage Studio Alphonse Oct/Janvier 18 semaine 2 000 € 36 000 € 36 000 € Station étalonnage Prestataire Janvier/Fev 13 semaine 1 000 € 13 000 € 13 000 € Station infographie/VFX Prestataire Janvier/Fev 5 semaine 1 000 € 5 000 € 5 000 € Studio mixage Studio Acoustik Fevrier 5 semaine 1 000 € 5 000 € 5 000 € Elements de livraison 1 forfait 800 € 800 € 800 €

Sous-total "POST PRODUCTION CONSOMMABLE LABORATOIRE" 62 100 € 0 € 62 100 €

9- ASSURANCE ET DIVERS

Assurances 1% 767 893 € 7 679 € 7 679 €

Frais financiers 1 forfait 8 000 € 8 000 € 8 000 € Frais juridiques 1 forfait 7 000 € 7 000 € 7 000 € Divers 0 €

Autres (précisez) 0 €

Sous-total "ASSURANCE ET DIVERS" 22 679 € 0 € 22 679 €

10- IMPREVUS - FRAIS GENERAUX - PRODUCTION DELEGUEE

Imprévus 10% 790 572 € 79 057 € 79 057 €

Frais généraux 7% 790 572 € 56 204 € 56 204 € Production déléguée 5% 790 572 € 39 166 € 39 166 €

Sous-total "IMPREVUS - FRAIS GENERAUX - PRODUCTION DELEGUEE" 174 427 € 0 € 174 427 €

Sous-total HORS MARGE 840 028 € 124 972 € 965 000 €

MARGE 0 €

TOTAL DEVIS 840 028 € 124 972 € 965 000 €

RECAPITULATIF DEVIS % Réunion /devis

% Hors

Réunion

/devis

DEPENSES LOCALES

REUNION ELIGIBLES

DEPENSES

AUTRES

DEPENSES

TOTALES

1- DROITS ARTISTIQUES ET CONCEPT 3 % 2 % 28 000 € 22 909 € 50 909 €

2- DEPENSES DE PERSONNEL 22 % 7 % 208 122 € 68 650 € 276 772 €

3- INTERPRETATION 9 % 0 % 86 250 € 0 € 86 250 €

4- CHARGES SOCIALES 12 % 3 % 114 860 € 33 412 € 148 272 €

5- DECORS ET COSTUMES 5 % 0 % 46 000 € 0 € 46 000 €

6- TRANSPORT REGIE 8 % 0 % 75 190 € 0 € 75 190 €

7- TOURNAGE 2 % 0 % 22 400 € 0 € 22 400 €

8- POST PRODUCTION PELLICULE LABORATOIRE 6 % 0 % 62 100 € 0 € 62 100 €

SOUS TOTAL MOYENS TECHNIQUES (7+8) 9 % 0 % 84 500 € 0 € 84 500 €

9- ASSURANCES ET DIVERS 2 % 0 % 22 679 € 0 € 22 679 €

10- IMPREVUS - FRAIS GENERAUX - PRODUCTION DELEGUEE 18 % 0 % 174 427 € 0 € 174 427 €

SOUS TOTAL HORS MARGE 87 % 13 % 840 028 € 124 972 € 965 000 €

MARGE 0 % 0 % 0 € 0 € 0 €

TOTAL GENERAL 87,05 % 12,95 % 840 028 € 124 972 € 965 000 €

NOM, PRÉNOM ET SIGNATURE DU RESPONSABLE

LÉGAL

SIGNATURE ET CACHET DE L’EXPERT

COMPTABLE

CACHET DE L'ENTREPRISE DATEEnvoyé en préfecture le 18/09/2025

Reçu en préfecture le 18/09/2025

L 9

ublié le

Te

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Financeurs Montants en euros Acquis (O/N) %

Producteurs 9 000,00 €

Producteur délégué : Frais

généraux 5 000,00 € O 1%

Diffuseur 1 : Réunion 1ere 48 000,00 € O

Diffuseur 2 : France 3 25 000,00 € N

Diffuseur 3 : 0,00 €

PROCIREP ANGOA 15 000,00 € N 2%

MAUREFILMS 3 000,00 € O 0%

FONDATOM 200 000,00 € O 21%

Crédit Agricole - Réunion 45 000,00 € N

CNC montant sollicité : 45 000,00 € N 5%

CASUD montant sollicité : 45 000,00 € N 5%

REGION REUNION montant sollicité : 300 000,00 € O 31%

CINOR montant sollicité : 45 000,00 € N 5%

CIVIS montant sollicité : 45 000,00 € N 5%

CIREST montant sollicité : 45 000,00 € N 5%

TCO montant sollicité : 45 000,00 € N 5%

Conseil Départemental montant sollicité : 45 000,00 € N 5%

FINANCEMENT

TOTAL : 965 000,00 €

Dont financement

total acquis : 626 000,00 € 65%

0%

DATE 10/03/2025

PLAN DE FINANCEMENT