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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff32 cc.05.09.2025 installation darceaux velos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff32 cc.05.09.2025 installation darceaux velos)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 11
Absents : 06
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250905-AFF32_CC050925-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° 32-20250905
INSTALLATION D’'ARCEAUX VELOS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE DE LA CASUD
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON
David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’'Entre-Deux -
VALY Bachil.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean Richard Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025 3
Publié le S L Communauté d'Agglomération du Sud
: ID : 974-249740085-20250905-AFF32_CC050925-DE
représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée
par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU
Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian
représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par
VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine,
LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT
GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,
conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En
application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON
Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 32-20250905 du CC du 05/09/2025- «installation d'arceaux vélos dans les établissements scolaires du territoire de la 2/4
CASUD» 2 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L O7 ID : 974-249740085-20250905-AFF32_CC050925-DE
AFFAIRE N° 32-20250905
INSTALLATION D’ARCEAUX VELOS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU
TERRITOIRE DE LA CASUD
Le Président rappelle que la CASUD, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et dans le cadre de sa politique en faveur des mobilités actives, a engagé des actions de promotion de la pratique du vélo sur son territoire (service Vélisud, actions de sensibilisation, élaboration d'un Schéma Directeur Cyclable (SDC)).
La CASUD est lauréate du programme AVELO 3, financé par l'ADEME. Dans ce cadre, la collectivité s'engage à déployer des arceaux vélo afin de favoriser la pratique du vélo et de répondre aux objectifs fixés par le programme.
Parmi les freins à la pratique du vélo, l'insuffisance de stationnements sécurisés apparaît comme un obstacle, en particulier aux abords des établissements scolaires du premier et du second degré.
Dans ce contexte, plusieurs établissements scolaires de la CASUD ont exprimé leur volonté de disposer d'équipements adaptés pour le stationnement des vélos.
Afin de favoriser les déplacements à vélo des élèves comme des personnels éducatifs, la CASUD prévoit de doter progressivement les établissements scolaires en arceaux vélos.
Cette action répond à plusieurs objectifs :
faciliter l'usage quotidien du vélo par les élèves et personnels éducatifs,
sécuriser le stationnement des vélos dans l'enceinte des établissements,
contribuer à la transition écologique et à la réduction de l’autosolisme ; accompagner les plans de déplacement scolaire en cohérence avec le Schéma Directeur Cyclable.
La pose des arceaux fera l'objet d'une demande préalable d'autorisation auprès des référents compétents: établissements scolaires, communes, Département et Région.
Ces démarches seront engagées avant toute intervention afin de garantir la conformité aux procédures en vigueur et le respect des règles de gestion du domaine public et privé.
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,
Vu le Schéma Directeur Cyclable CASUD en cours d'élaboration,
Il est proposé à l'Assemblée :
d'approuver l'installation de dispositif de stationnement vélos,
Affaire n° 32-20250905 du CC du 05/09/2025- «installation d’arceaux vélos dans les établissements scolaires du territoire de la CASUD» & Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L C Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250905-AFF32_CC050925-DE
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve l'installation de dispositif de stationnement vélos,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
\o cr Ê FF CS uy ©
Laurence MONDON Jacquet HOARAU 5
RÉ _
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 32-20250905 du CC du 05/09/2025- «installation d'arceaux vélos dans les établissements scolaires du territoire de la a 14
CASUD»
19/09/2025