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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff04 cc.05.09.2025 decision modificative 01 bp
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff04 cc.05.09.2025 decision modificative 01 bp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
19/09/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I. dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24974008500033
POSTE COMPTABLE : SGC de Saint-Pierre
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 154
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 155
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 156
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 157
B7.8 - Autres engagements donnés 158
B7.9 - Autres engagements reçus 159
B8 - Subventions versées 160
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 168
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 174
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 175
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 178
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 179
D3 - Décisions en matière de taux 181
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 182
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 185
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 189
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 190
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 191
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 134764
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 127.82
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 443
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 465
3 Dépenses d’équipement brut / population 174
4 Encours de dette / population (2) (3) 217
5 DGF / population 56
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 22%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 47%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2018302 Cale de mise à leau 23 5 797 251,00
2021104 Création ZAE 14ème 23 10 678 353,00
2021105 Création ZAE 19ème 23 14 321 529,00
2021300 Création ZAE Baril 23 5 000 000,00
2021201 Création ZAE Serré 23 4 000 000,00
2012105 Création d'une voie Urbaine de transport 23 54 782 593,00
2013905TAMP Gare routière de la Plaine des Cafres 23 3 000 000,00
2025006 IMMOBILIER ENTREPRISES CIAP 23 2 800 000,00
2021001 Immobilier d'entreprises Les TERRASS - îlot 8.1 23 2 800 000,00
2021103 Immobilier d'entreprises SHOW-ROOM 23 4 500 000,00
2022100 Immobilière d'entreprises LES PALMIERS 23 2 800 000,00
2020002 Pôle d'échange multimodal de Saint-Joseph 23 5 600 000,00
2019001 Traitement des crues de la Riviére des Remparts 23 21 000 000,00
TOTAL 137 079 726,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 137 079 726,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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29 070 000,00
0,00
29 070 000,00 0,00 0,00 0,00 29 070 000,00
4 200 000,00 0,00 0,00 4 200 000,00
4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
24 870 000,00 0,00 0,00 0,00 24 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 370 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 -330 000,00
0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 -1 700 000,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 270 000,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 500 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 25 200 000,00
14 870 000,00 0,00 0,00 0,00 14 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 7 580 000,00
1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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7 157 031,00 0,00 0,00 7 157 031,00
4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
2 900 000,00 0,00 0,00 2 900 000,00
257 031,00 0,00 0,00 257 031,00
21 912 969,00 0,00 0,00 0,00 21 912 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
17 912 969,00 0,00 0,00 0,00 17 912 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
7 912 969,00 0,00 0,00 0,00 7 912 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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3 157 031,00 0,00 0,00 3 157 031,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 900 000,00 0,00 0,00 2 900 000,00
257 031,00 0,00 0,00 257 031,00
59 692 733,00 0,00 0,00 0,00 59 692 733,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
294 190,00 0,00 0,00 0,00 294 190,00
59 348 543,00 0,00 0,00 0,00 59 348 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 083 865,00 0,00 0,00 0,00 26 083 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 871 678,00 0,00 0,00 0,00 1 871 678,00
13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000 000,00
18 393 000,00 0,00 0,00 0,00 18 393 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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62 649 764,00 0,00 0,00 0,00 62 649 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 649 764,00 0,00 0,00 0,00 62 649 764,00
221 000,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
11 006 000,00 0,00 0,00 0,00 11 006 000,00
34 079 164,00 0,00 0,00 0,00 34 079 164,00
12 143 600,00 0,00 0,00 0,00 12 143 600,00
5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -1 700 000,00 0,00 -1 700 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 19
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 079 726,00 0,00 24 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 -330 000,00
0,00
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 -1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 700 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 137 079 726,00 0,00 25 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 079 726,00 0,00 14 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 700 000,00 0,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 0,00 7 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 079 726,00 0,00 29 070 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -1 700 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 23
0,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
7 912 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
17 912 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 912 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
257 031,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 900 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 157 031,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 079 726,00 0,00 14 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 700 000,00 0,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 6 200 000,00
-1 700 000,00 0,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 0,00 7 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 079 726,00 0,00 29 070 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21538 Autres réseaux
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 079 726,00 0,00 24 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 -330 000,00
0,00
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 -1 700 000,00
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 -1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 700 000,00 0,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 -1 700 000,00 137 079 726,00 0,00 25 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Charges transférées (8) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9)
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 21 912 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 912 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 070 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 912 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13172 Subv. transf. FEDER
1322 Subv. non transf. Régions
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 33
0,00 0,00 0,00 7 157 031,00
0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 688 300,00
0,00 0,00 0,00 31 600,00
0,00 0,00 0,00 73 300,00
0,00 0,00 0,00 1 017 600,00
0,00 0,00 0,00 46 600,00
0,00 0,00 0,00 6 300,00
0,00 0,00 0,00 37 300,00
0,00 0,00 0,00 5 800,00
0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 38 300,00
0,00 0,00 0,00 15 600,00
0,00 0,00 0,00 38 600,00
0,00 0,00 0,00 16 600,00
0,00 0,00 0,00 4 600,00
0,00 0,00 0,00 28 600,00
0,00 0,00 0,00 13 800,00
0,00 0,00 0,00 10 300,00
0,00 0,00 0,00 94 300,00
0,00 0,00 0,00 79 300,00
0,00 0,00 0,00 111 300,00
0,00 0,00 0,00 114 800,00
0,00 0,00 0,00 5 300,00
0,00 0,00 0,00 416 300,00
0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 257 031,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280415341 IC : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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0,00
0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 257 031,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 692 733,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 190,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 348 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 083 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 678,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 393 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 849 764,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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0,00
0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 649 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 649 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 006 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 079 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 143 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 849 764,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 393 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 849 764,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 236 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 591 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 083 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 678,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6583 Pénalités sur marchés
6585 Intérêts moratoires COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 41
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 157 031,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 257 031,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 692 733,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 190,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 348 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 42
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 765 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 006 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 211 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 478 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 079 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 077 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 228 661,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 937 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900 179,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 143 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 935 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 849 764,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
731721 Taxe de séjour
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
74718 Autres participations Etat
74771 Participation Fonds social européen
747888 Autres COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 44
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 649 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 649 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 45
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 2 380 000,00 1 270 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 10 700 000,00 6 540 000,00 3 880 000,00 24 870 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 200 000,00 950 000,00 0,00 1 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 500 000,00 600 000,00 0,00 5 880 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 6 000 000,00 3 490 000,00 3 880 000,00 14 870 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 412 969,00 2 500 000,00 1 000 000,00 4 000 000,00 21 912 969,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
13 Subventions d'investissement 412 969,00 2 500 000,00 1 000 000,00 4 000 000,00 7 912 969,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 270 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 270 000,00
RECETTES 14 000 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 4 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 412 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 412 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 969,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 969,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 10 600 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 5 900 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 100 000,00 500 000,00 1 000 000,00 1 540 000,00 1 000 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 800 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 500 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 300 000,00 0,00 0,00 1 390 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 540
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490
000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880
000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 135 868,00 7 194 700,00 0,00 482 000,00 0,00 0,00 636 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 547 500,00 0,00 482 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 856 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 871 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 711 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 264 190,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 507 764,00 1 091 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 170 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 12 143 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 548 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 816 000,00 500 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 820 800,00 3 029 000,00 29 854 365,00 12 540 000,00 59 692 733,00
011 Charges à caractère général 0,00 48 000,00 1 961 000,00 14 284 500,00 40 000,00 18 393 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 072 800,00 187 000,00 4 578 200,00 0,00 13 000 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 678,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 700 000,00 881 000,00 10 991 665,00 12 500 000,00 26 083 865,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 190,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 765 000,00 560 000,00 26 671 000,00 0,00 62 649 764,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 765 000,00 0,00 3 060 000,00 0,00 5 000 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 143 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 320 000,00 22 211 000,00 0,00 34 079 164,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 240 000,00 1 400 000,00 0,00 11 006 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 135 868,00
661 Charges d'intérêts 264 190,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 871 678,00
RECETTES 32 507 764,00
731 Fiscalité locale 11 548 164,00
732 Fiscalité reversée 2 837 179,00
735 Fraction de TVA 9 306 421,00
741 D.G.F. 7 516 000,00
748 Autres attributions et participations 1 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 6 430 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 196 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 247 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 091 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 644 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 619 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 194 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 455 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 200,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 482 000,00 0,00 482 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 117 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 301 000,00 0,00 301 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00 0,00 636 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 226 000,00 0,00 0,00 226 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 772 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 294 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 1 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 881 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
747 Participations 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 12 807 165,00 0,00 14 352 000,00 190 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 13 500 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 46 000,00 0,00 37 000,00 5 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 519 000,00 0,00 558 000,00 122 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 466 000,00 0,00 249 000,00 53 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6 000,00 1 000,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 10 591 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 611 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 22 211 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 1 505 200,00 400 000,00 200 000,00 400 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 076 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 860 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 860 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 854
365,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 520
000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275
000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144
000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 591
665,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 671
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 211
000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 107
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 540
000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 113
0,00
0,00
0,00
0,00
4 750 000,00
3 000 000,00
7 614 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 400 000,00
25 764 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
25 764 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
000450838 CREDIT AGRICOLE 05/11/2013 05/11/2013 31/03/2014 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 4,010 EUR T P O A-1
CRE 1850 01 V-T1 Agence Française de
Développement
11/12/2020 21/12/2020 31/07/2021 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR S C O A-1
CRE 1850 01 V-T2 Agence Française de
Développement
11/12/2020 19/01/2021 31/07/2021 F Taux fixe à
0.03 %
0,030 0,030 EUR S P O A-1
CRE 1850 02W Agence Française de
Développement
11/12/2020 19/01/2021 31/07/2021 F Taux fixe à
0.24 %
0,240 0,240 EUR S P O A-1
CRE 1911 01 T Agence Française de
Développement
17/12/2021 24/12/2021 31/05/2023 F Taux fixe à
0.11 %
0,110 0,110 EUR S C O A-1
CRE 1951 01 X Agence Française de
Développement
05/07/2022 22/07/2022 31/01/2023 F Taux fixe à
1.73 %
1,730 1,740 EUR S P O A-1
CRE 2018 01 S Agence Française de
Développement
31/07/2023 31/07/2023 31/01/2024 F Taux fixe à
3.36 %
3,360 3,390 EUR S P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 114
25 764 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 20 634 784,24 1 266 419,45 264 189,85 0,00 84 050,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 634 784,24 1 266 419,45 264 189,85 0,00 84 050,15
000450838 N 0,00 A-1 1 437 089,98 4,00 F Taux fixe à 3.95
%
4,010 338 375,62 51 793,90 0,00 0,00
CRE 1850 01 V-T1 N 0,00 A-1 2 475 000,00 16,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 150 000,00 0,00 0,00 0,00
CRE 1850 01 V-T2 N 0,00 A-1 1 650 865,61 16,08 F Taux fixe à 0.03
%
0,030 99 820,03 487,77 0,00 193,88
CRE 1850 02W N 0,00 A-1 828 444,86 16,08 F Taux fixe à 0.24
%
0,240 49 280,87 1 958,71 0,00 779,17
CRE 1911 01 T N 0,00 A-1 6 812 526,32 16,91 F Taux fixe à 0.11
%
0,110 400 736,84 7 485,82 0,00 607,34
CRE 1951 01 X N 0,00 A-1 2 804 633,23 22,58 F Taux fixe à 1.73
%
1,740 100 236,54 48 088,50 0,00 19 494,19
CRE 2018 01 S N 0,00 A-1 4 626 224,24 23,58 F Taux fixe à 3.36
%
3,390 127 969,55 154 375,15 0,00 62 975,57
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 20 634 784,24 1 266 419,45 264 189,85 0,00 84 050,15
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 117
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 118
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 634 784,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 120
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-12-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 - Matériel informatique 3 02/12/2022
L M57- logiciels 2 02/12/2022
L M57-Installations générales , agencements et aména 10 02/12/2022
L M57-Véhicules légers et aménagements sur véhicules 5 02/12/2022
L m57- Autres matériels de bureau et mobilier 10 02/12/2022
L M57-Installations matériels et outillages techniqu 10 02/12/2022
L M57-Matériel électrique et électronique 5 02/12/2022
L M57-Matériel de téléphonie 2 02/12/2022
L M57-Installations générales,agencements et aménage 10 02/12/2022
L M57-camions et aménagements 7 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( conteneurs...) 15 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( caissons...) 10 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( bio-composteurs ,bacs roul) 7 02/12/2022
L M57-Etudes non suivies de réalisation 5 02/12/2022
L M57 TRAVAUX EN COURS 0 02/12/2022
L subvention d'équipement organisme public 15 02/12/2022
L subvention d'équipement versées 15 02/12/2022
L FRAIS D INSERTION 5 02/12/2022
L AUTRES RESEAUX 10 02/12/2022
L AVANCES VERSEES SUR 0 0 02/12/2022
L Broyeur végétal 6 02/12/2022
L Compacteur 8 02/12/2022
L Etude suivie de réalisation non amortissable 0 02/12/2022
L Terrains nus 0 02/12/2022
L plantation d'arbres 10 02/12/2022
L Matériel Informatique (ordinateurs, scanners, UC,) 2 02/12/2022
L Petit outillage et divers 2 02/12/2022
L M57 - Matériel informatique 3 02/12/2022
L M57- logiciels 2 02/12/2022
L M57-Installations générales , agencements et aména 10 02/12/2022
L M57-Véhicules légers et aménagements sur véhicules 5 02/12/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L m57- Autres matériels de bureau et mobilier 10 02/12/2022
L M57-Installations matériels et outillages techniqu 10 02/12/2022
L M57-Matériel électrique et électronique 5 02/12/2022
L M57-Matériel de téléphonie 2 02/12/2022
L M57-Installations générales,agencements et aménage 10 02/12/2022
L M57-camions et aménagements 7 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( conteneurs...) 15 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( caissons...) 10 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( bio-composteurs ,bacs roul) 7 02/12/2022
L M57-Etudes non suivies de réalisation 5 02/12/2022
L M57 TRAVAUX EN COURS 0 02/12/2022
L subvention d'équipement organisme public 15 02/12/2022
L subvention d'équipement versées 15 02/12/2022
L FRAIS D INSERTION 5 02/12/2022
L AUTRES RESEAUX 10 02/12/2022
L AVANCES VERSEES SUR 0 0 02/12/2022
L Broyeur végétal 6 02/12/2022
L Compacteur 8 02/12/2022
L Etude suivie de réalisation non amortissable 0 02/12/2022
L Terrains nus 0 02/12/2022
L plantation d'arbres 10 02/12/2022
L Matériel Informatique (ordinateurs, scanners, UC,) 2 02/12/2022
L Petit outillage et divers 2 02/12/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 62 792,52 62 792,52 0,00 62 792,52
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 62 792,52 62 792,52 0,00 62 792,52
dépréciation sur compte de tiers 0,00 62 792,52 62 792,52 0,00 62 792,52
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 62 792,52 62 792,52 0,00 62 792,52
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 62 792,52 62 792,52 0,00 62 792,52
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 108 184 321,83 97 923 323,36
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
896 457,40 896 457,40 0,00 0,00
HOTEL LE
DIMITILE
2023 P CDC 896 457,40 896 457,40 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.55
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.55
3,950 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
107 287 864,43 97 026 865,96 2 219 354,15 919 158,59
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Casino Odeon
26LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 237 702,92 214 347,60 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 030,02 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Casino Odeon
26LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 499 912,03 432 709,91 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 115,88 3 152,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P Garantie
d’emprunts
opération «
Badera 2
–39LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 255 682,92 171 645,01 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 519,58 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P Garantie
d’emprunts
opération «
Badera 2
–39LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 920 631,07 821 034,34 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 988,96 4 147,37
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Badera 3 –81
LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 839 973,41 771 701,59 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 607,64 2 609,42
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Badera 3 –81
LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 159 089,97 149 397,65 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 767,25 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Rose
des Bois- 20
LLTS» - Tampon
CDC 281 053,61 256 691,51 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 187,36 867,98
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Rose
des Bois- 20
LLTS» - Tampon
CDC 163 752,83 153 776,43 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 877,67 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Rose
des Bois- 26
LLS» - Tampon
CDC 533 130,35 494 556,75 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 804,04 19,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Rose
des Bois- 26
LLS» - Tampon
CDC 291 311,56 277 338,18 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 313,53 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Garantie
d’emprunts
opération « Rose
des Bois- 25
LLTS» -
Saint-Philippe
CDC 164 209,92 155 601,65 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 936,47 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Garantie
d’emprunts
opération « Rose
des Bois- 25
LLTS» -
Saint-Philippe
CDC 851 010,28 423 455,30 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 856,75 1 431,87
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Garantie
d’emprunts
opération « Fleur
de Canne- 37
LLS» - Tampon
CDC 506 169,89 481 775,62 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 374,30 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Garantie
d’emprunts
opération « Fleur
de Canne- 37
LLS» - Tampon
CDC 226 073,01 218 591,71 45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 634,76 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P CDC 932 768,61 876 133,62 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,600 A-1 EUR 20 344,14 1 564,38
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P CDC 186 096,97 178 090,75 45,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 517,95 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P CDC 2 990 414,92 2 847 547,03 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 79 731,32 7 444,33
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P CDC 1 581 216,02 1 538 526,61 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 32 688,49 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P CDC 318 500,00 318 500,00 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2020 P CDC 1 252 782,42 1 252 144,38 57,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 570,88 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2020 P CDC 4 018 592,04 3 117 237,38 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 87 282,65 1 803,95
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P CDC 254 401,10 248 189,20 43,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 947,86 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P CDC 1 082 985,28 1 042 322,39 33,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 452,73 101,23
SA HLM DE LA
REUNION
2020 P CDC 774 372,40 766 375,09 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 038,61 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2020 P CDC 3 153 706,81 2 629 978,90 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 67 396,58 1 116,36
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P CDC 299 000,00 299 000,00 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMAC 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« Terrain
Moullan- 69
LLS »- Tampon
CDC 342 029,70 314 070,17 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 542,54 0,00
SEMAC 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« Terrain
Moullan- 69
LLS »- Tampon
CDC 1 633 570,20 1 449 369,65 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 52 177,31 1 691,43
SEMAC 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Les
lianes - 29
LLTS »-
Sai,nt-Joseph
CDC 141 547,50 127 238,76 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 254,56 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Les
lianes - 29
LLTS »-
Sai,nt-Joseph
CDC 658 668,00 569 782,97 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 953,92 2 655,17
SEMAC 2019 P CDC 300 483,00 291 498,09 46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 527,93 0,00
SEMAC 2019 P CDC 1 767 281,00 1 693 586,75 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 47 508,29 0,00
SEMAC 2019 P CDC 1 808 981,00 1 736 009,41 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 48 698,33 0,00
SEMAC 2019 P CDC 366 401,00 355 445,03 46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 959,98 0,00
SEMAC 2019 P CDC 208 020,60 203 289,00 46,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 508,20 0,00
SEMAC 2019 P CDC 713 788,50 689 340,67 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 545,87 0,00
SEMAC 2019 P CDC 58 500,00 58 500,00 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMAC 2019 P CDC 668 737,00 655 176,64 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 672,29 0,00
SEMAC 2019 P CDC 3 668 860,00 3 250 099,98 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 91 171,41 0,00
SEMAC 2020 P CDC 574 990,00 570 486,81 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 767,21 0,00
SEMAC 2020 P CDC 1 014 469,00 1 006 523,91 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 232,53 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2020 P CDC 1 660 642,00 1 343 546,01 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 35 182,86 0,00
SEMAC 2020 P CDC 2 933 956,00 2 380 327,70 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 62 332,61 0,00
SEMAC 2020 P CDC 725 086,00 724 083,80 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 476,06 0,00
SEMAC 2020 P CDC 5 337 494,00 3 616 445,98 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,730 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 91 762,22 0,00
SEMAC 2022 P CDC 517 794,00 517 794,00 49,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 9 320,29 0,00
SEMAC 2022 P CDC 2 144 502,00 2 144 502,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 38 601,04 0,00
SEMAC 2022 P CDC 497 394,00 497 394,00 49,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 8 953,09 0,00
SEMAC 2022 P CDC 4 013 642,00 4 013 642,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 72 245,56 0,00
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
2024 P CDC 1 120 000,00 1 120 000,00 3,75 A F 3.9 % 3,900 F 3.9 % 3,900 A-1 EUR 43 680,00 264 142,01
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
2024 P CDC 960 000,00 960 000,00 2,75 A F 3.95 % 3,950 F 3.95 % 3,950 A-1 EUR 37 920,00 307 686,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la SIDR
dans le cadre de
l'opération
"Résidence les
Vio
CDC 159 947,80 138 208,86 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 869,85 287,33
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la SIDR
dans le cadre de
l'opération
"Résidence les
Vio
CDC 477 890,37 393 558,74 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 019,64 3 776,47
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la SIDR
dans le cadre de
l'opération "Ilet
Josephine-21
CDC 125 457,25 108 406,01 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 035,37 225,37
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la SIDR
dans le cadre de
l'opération "Ilet
Josephine-21
CDC 464 184,77 382 271,72 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 703,61 3 668,17
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2019 P CDC 1 034 307,00 1 008 046,94 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 117,76 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2019 P CDC 3 004 467,30 2 468 648,34 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,600 A-1 EUR 25 997,23 1 546,03
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2020 P CDC 111 000,00 100 488,02 17,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 602,93 5 303,34
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2020 P CDC 92 500,00 92 500,00 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2021 P CDC 96 000,00 86 891,93 17,17 A F 0.58 % 0,580 F 0.58 % 0,580 A-1 EUR 503,97 4 593,70
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2021 P CDC 160 000,00 160 000,00 26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2021 P CDC 0,00 0,00 48,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2021 P CDC 0,00 0,00 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2022 P CDC 710 540,00 710 540,00 49,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 128,29 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2022 P CDC 657 928,00 657 928,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 11 842,70 486,18
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2022 P CDC 1 059 044,00 1 059 044,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 19 062,79 782,58
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2022 P CDC 471 700,00 471 700,00 49,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 370,81 0,00
SODEGIS 2014 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Takamaka – 14
CDC 84 354,17 73 688,74 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 063,29 153,20
SODEGIS 2014 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Takamaka – 14
CDC 296 712,04 246 917,80 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 913,70 2 369,35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l'opération «
Josépha Fonta
CDC 63 918,92 55 837,24 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 563,44 116,09
SODEGIS 2015 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
Sodégis dans le
cadre de
l’opération
« VEFA La Safra
CDC 412 017,61 367 885,46 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 349,33 0,00
SODEGIS 2015 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
Sodégis dans le
cadre de
l’opération
« VEFA La Safra
CDC 960 312,33 823 054,35 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 045,52 5 996,50
SODEGIS 2016 P Garantie
d'emprunts
opération «
Josépha
Fontaine-15
LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 330 867,23 274 320,64 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 7 406,66 2 748,19
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « VEFA
Les Pétunias-
50LLTS »
Tampon
CDC 325 485,59 293 906,18 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 889,67 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « VEFA
Les Pétunias-
50LLTS »
Tampon
CDC 1 263 543,17 1 096 614,19 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 30 705,20 6 538,61
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« Maurice Lebon
ex Vefa Butor 55
LLTS »- Saint
Joseph
CDC 222 419,06 206 816,75 44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 344,07 0,00
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« Maurice Lebon
ex Vefa Butor 55
LLTS »- Saint
Joseph
CDC 944 498,63 856 301,96 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 976,45 3 590,01
SODEGIS 2018 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’opération «
CD61-69 LLTS
CDC 226 055,06 212 282,99 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 485,31 0,00
SODEGIS 2018 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’opération «
CD61-69 LLTS
CDC 1 395 816,61 1 259 525,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 35 266,70 5 280,51
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
opération « CD61
20 LLS »-
Tampon
CDC 95 173,20 90 608,01 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 791,76 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
opération « CD61
20 LLS »-
Tampon
CDC 541 476,17 498 458,24 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 944,50 418,72
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Bellevue- 128
LLS »-
réhabilitation -
Tampon
CDC 224 138,25 135 410,90 9,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 874,79 10 015,33
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Bellevue- 128
LLS »-
réhabilitation -
Tampon
CDC 173 052,90 37 670,41 1,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 356,13 18 287,97
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« AT257- RPA »
Saint-Philippe
CDC 100 837,66 92 879,20 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 445,60 0,00
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« AT257- RPA »
Saint-Philippe
CDC 308 463,02 275 092,53 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 702,59 1 389,60
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Manapany Les
Bains 21 LLTS »-
Saint Joseph
CDC 181 092,32 166 799,88 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 392,00 0,00
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Manapany Les
Bains 21 LLTS »-
Saint Joseph
CDC 356 713,73 318 123,34 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 907,45 1 606,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Lacaussade 3
20 LLTS »- Saint
Joseph
CDC 363 399,40 325 450,16 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 112,61 1 364,44
SODEGIS 2019 P Garantie
d’emprunts
opération
« Lacaussade 3
20 LLTS »- Saint
Joseph
CDC 102 532,92 94 440,66 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 427,98 0,00
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Les
Kakis 35 LLTS »-
Entre Deux
CDC 223 363,23 209 755,16 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 419,99 0,00
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Les
Kakis 35 LLTS »-
Entre Deux
CDC 631 507,28 573 263,53 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 051,38 2 403,39
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts dans
le cadre du PPI
appelé « Prêt
Haut de Bilan
Bonifié »-
Tampon
CDC 595 510,00 595 510,00 22,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération « Rue
de l Eglise »- -
CDC 208 418,45 193 840,87 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 427,54 655,45
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération « Liée
Etheve ex Poker
d'As »- -
CDC 52 636,78 49 611,71 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 789,15 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération
« Josépha
Fontaine »- -
CDC 123 444,57 114 810,38 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 214,69 388,22
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération «Coco
Huet ex Parc à
Maoutons »- -
CDC 175 868,32 163 567,42 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 579,89 553,09
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération « Jean
Moel ex
Amaryllis »- -
CDC 60 608,62 56 369,42 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 578,34 190,61
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération « Pivet
Velin »- Tampon-
CDC 252 368,24 237 864,46 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 578,12 0,00
SODEGIS 2018 P CDC 1 124 203,61 983 682,30 18,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 412,56 24 941,15
SODEGIS 2018 P CDC 684 498,68 598 938,86 18,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 561,80 15 186,03
SODEGIS 2018 P CDC 41 989,29 36 391,00 17,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 310,08 1 031,63
SODEGIS 2018 P CDC 90 125,93 77 287,04 16,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 782,33 2 449,70
SODEGIS 2018 P CDC 420 101,03 370 795,98 19,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 348,66 8 403,03
SODEGIS 2018 P CDC 49 177,50 40 512,79 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 458,46 1 284,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2018 P CDC 180 943,01 174 993,65 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 664,98 0,00
SODEGIS 2018 P CDC 648 961,13 610 116,32 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 083,26 1 595,02
SODEGIS 2018 P CDC 446 025,51 431 360,31 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 034,20 0,00
SODEGIS 2018 P CDC 1 817 446,16 1 711 570,68 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 47 923,98 4 474,55
SODEGIS 2019 P CDC 313 092,76 285 824,05 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 289,67 5 781,45
SODEGIS 2019 P CDC 397 944,04 365 346,61 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 152,48 6 581,79
SODEGIS 2019 P CDC 281 619,14 258 550,42 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 307,82 4 657,84
SODEGIS 2019 P CDC 1 160 950,86 1 065 852,03 21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 370,67 19 201,53
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Amaryllis - 9
CDC 53 740,75 47 417,39 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 327,69 72,17
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Amaryllis - 9
CDC 208 070,63 175 578,35 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 4 740,62 1 590,35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “ Parc
à Mouton
CDC 197 565,15 174 318,83 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 880,93 265,31
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “ Parc
à Mouton
CDC 715 096,90 603 427,47 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 16 292,54 5 465,71
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération
“Pivet-Velin –
CDC 382 406,28 345 490,63 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 921,48 0,00
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération
“Pivet-Velin –
CDC 1 428 338,02 1 235 646,02 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 43 247,61 7 214,07
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “Rue
de l’Eglis
CDC 345 590,97 291 623,53 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 7 873,84 2 641,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “Rue
de l’Eglis
CDC 103 779,76 91 568,61 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 563,92 139,37
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Poker d’As -
CDC 1 131 836,51 979 144,48 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 34 270,06 5 716,54
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Poker d’As -
CDC 303 326,19 274 044,55 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 456,16 0,00
SODEGIS 2019 P CDC 725 000,00 725 000,00 24,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2019 P CDC 517 436,08 438 823,24 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 797,64 19 581,03
SODEGIS 2019 P CDC 164 257,68 126 886,82 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 567,93 10 833,77
SODEGIS 2019 P CDC 14 056,16 5 792,45 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 208,53 2 812,08
SODEGIS 2019 P CDC 192 179,10 188 845,75 56,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 012,33 0,00
SODEGIS 2019 P CDC 1 204 601,41 832 961,95 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 322,93 2 177,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2019 P CDC 90 002,43 77 049,07 20,92 A F 0.99 % 0,990 F 0.99 % 0,990 A-1 EUR 762,79 3 318,88
SODEGIS 2019 P CDC 30 000,70 24 399,81 15,92 A F 0.85 % 0,850 F 0.85 % 0,850 A-1 EUR 207,40 1 430,10
SODEGIS 2019 P CDC 75 002,03 64 207,56 20,92 A F 0.99 % 0,990 F 0.99 % 0,990 A-1 EUR 635,65 2 765,74
SODEGIS 2019 P CDC 18 000,41 14 639,89 15,92 A F 0.85 % 0,850 F 0.85 % 0,850 A-1 EUR 124,44 858,06
SODEGIS 2019 P CDC 45 001,35 38 590,69 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 389,26 1 223,18
SODEGIS 2019 P CDC 32 000,96 27 734,38 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 998,44 786,23
SODEGIS 2019 P CDC 2 270,16 1 636,87 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 58,93 193,19
SODEGIS 2019 P CDC 4 540,32 3 273,74 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 117,86 386,37
SODEGIS 2019 P CDC 24 970,72 18 004,83 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 648,18 2 124,93
SODEGIS 2021 P CDC 377 540,00 361 702,57 37,25 A F 0.9 % 0,900 F 0.9 % 0,900 A-1 EUR 3 255,32 8 025,78
SODEGIS 2021 P CDC 1 122 744,84 1 122 744,84 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 46 488,73 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 332 275,68 332 275,68 58,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 422,82 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 120 002,06 112 686,05 27,17 A F 0.63 % 0,630 F 0.63 % 0,630 A-1 EUR 709,92 3 692,60
SODEGIS 2021 P CDC 444 887,16 361 689,16 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,830 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 16 200,62 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 152 251,52 152 251,52 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 942,99 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 590 003,36 590 003,36 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 52 000,00 52 000,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2021 P CDC 162 500,00 162 500,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 137 605,19 131 165,08 18,00 A F 0.69 % 0,690 F 0.69 % 0,690 A-1 EUR 905,04 6 484,55
SODEGIS 2021 P CDC 136 573,73 136 573,73 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 3 482,63 3 553,50
SODEGIS 2021 P CDC 150 000,00 150 000,00 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 130 000,00 130 000,00 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 155 559,86 148 279,45 18,00 A F 0.69 % 0,690 F 0.69 % 0,690 A-1 EUR 1 023,13 7 330,65
SODEGIS 2021 P CDC 92 060,81 92 060,81 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 2 347,55 2 395,32
SODEGIS 2021 P CDC 90 000,00 90 000,00 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 129 749,89 123 677,42 18,00 A F 0.69 % 0,690 F 0.69 % 0,690 A-1 EUR 853,38 6 114,37
SODEGIS 2021 P CDC 68 286,86 68 286,87 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 741,32 1 776,75
SODEGIS 2022 P CDC 291 776,69 291 776,70 24,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 8 023,86 4 330,91
SODEGIS 2022 P CDC 25 229,16 24 331,44 23,08 A F 0.96 % 0,960 F 0.96 % 0,960 A-1 EUR 233,58 906,34
SODEGIS 2022 P CDC 415 000,00 415 000,00 27,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 183 279,41 174 701,69 18,00 A F 0.69 % 0,690 F 0.69 % 0,690 A-1 EUR 1 205,44 8 636,91
SODEGIS 2021 P CDC 68 792,70 68 792,70 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 754,22 1 789,91
SODEGIS 2021 P CDC 80 000,00 80 000,00 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2022 P CDC 133 825,00 133 825,00 27,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2022 P CDC 160 652,57 160 652,57 19,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 4 096,64 4 180,00
SODEGIS 2022 P CDC 72 301,62 68 960,11 18,08 A F 0.82 % 0,820 F 0.82 % 0,820 A-1 EUR 565,48 3 368,91
SODEGIS 2022 P CDC 162 158,69 162 158,69 19,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 4 135,05 4 219,19
SODEGIS 2022 P CDC 190 000,00 190 000,00 27,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2022 P CDC 178 043,00 178 043,00 60,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2022 P CDC 656 321,00 656 321,00 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2022 P CDC 71 500,00 71 500,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 436 200,00 436 200,00 61,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 2 086 497,00 2 086 497,00 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 234 000,00 234 000,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 107 694,50 107 694,50 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 338 179,50 338 179,50 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 79 841,50 79 841,50 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SODEGIS 2023 P CDC 242 959,00 242 959,00 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 126 000,00 126 000,00 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 0,00 0,00 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 430 000,00 430 000,00 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 1 654 854,00 1 654 854,00 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 923 849,00 923 849,00 62,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 116 602,00 116 602,00 62,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 191 862,00 191 862,00 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2024 P CDC 361 184,00 361 184,00 62,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,230 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2024 P CDC 626 123,00 626 123,00 42,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,400 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 108 184 321,83 97 923 323,36 2 219 354,15 919 158,59
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 138 512,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 534 190,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 672 702,00
Recettes réelles de fonctionnement II 62 649 764,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,46
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 156
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 161
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 84,00 0,69 84,69 35,98 45,80 81,78
Adjoint adm principal 1ère cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint adm principal 2ème cl C 8,00 0,00 8,00 6,80 1,00 7,80
Adjoint administratif 2017 C 30,00 0,69 30,69 3,00 25,97 28,97
Adjoint administratif 2ème cl C 17,00 0,00 17,00 0,00 16,83 16,83
Attaché Territorial A 7,00 0,00 7,00 6,38 0,00 6,38
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Rédacteur principal 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 127,00 2,46 129,46 35,60 87,23 122,83
Adjoint techn. princ 2è cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,84 0,84
Adjoint technique 1ère cl C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint technique 2017 C 33,00 1,46 34,46 3,00 28,87 31,87
Adjoint technique 2ème cl C 44,00 1,00 45,00 0,00 44,27 44,27
Adjoint technique princ 1è cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique princ 2è cl C 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Agent de Maîtrise C 11,00 0,00 11,00 8,80 2,00 10,80
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,25 3,25
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,48 0,00 0,48
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 4,72 0,00 4,72
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Technicien principal 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 0,60 1,00 1,60
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 162
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent social 2017 C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
Adjoint animation 2ème cl C 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 3,45 12,45 0,00 11,29 11,29
Agent administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'entretien gares et mobiliers
urbains
0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
Agent de contrôle CDI C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent entretien /GARE/ C 1,00 0,69 1,69 0,00 1,69 1,69
Assistant(e) de Direction A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,34 0,34
Assistante administrative A 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
Directeur de Cabinet A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,50 1,50
Directeur de Grands Projets A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Tuteur accompagnateur des transports
scolaires
C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
accompagnateur transports scol 0,00 1,38 1,38 0,00 1,38 1,38
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
221,00 7,29 228,29 71,58 146,01 217,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 120 275,88
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 386 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 347 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 347 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 348 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 347 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 371 0,00 332-14 CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 371 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 347 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 371 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 371 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 371 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 347 0,00 A RECRUTEMENT PAR VOIE DE
CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 372 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 348 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 419 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 341 0,00 A Début de Contrat CDI
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint animation 2ème cl C ANIM 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint techn. princ 2è cl C TECH 403 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 1ère cl C TECH 432 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 1ère cl C TECH 432 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 1ère cl C TECH 432 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 432 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 348 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 351 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 371 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 351 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 371 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 371 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 371 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 347 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 350 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 380 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 347 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 342 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 356 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 347 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 403 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 403 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 446 0,00 A Début de Contrat CDI
Agent administratif C OTR 17 994,46 A Début de Contrat CDI
Agent d'entretien gares et mobiliers urbains OTR 3 993,92 A Début de Contrat CDI
Agent de Maîtrise C TECH 397 0,00 A Début de Contrat CDI
Agent de Maîtrise C TECH 372 0,00 A Début de Contrat CDD
Agent de contrôle CDI C OTR 21 074,75 A Début de Contrat CDI
Agent entretien /GARE/ C OTR 5 874,96 A Début de Contrat CDI
Agent entretien /GARE/ C OTR 4 164,02 A Début de Contrat CDI
Agent social 2017 C S 347 0,00 A Début de Contrat CDI
Assistant(e) de Direction A OTR 5 599,08 332-14 CDD
Assistante administrative A OTR 4 157,00 A Début de Contrat CDI
Directeur de Cabinet A OTR 36 947,02 A Début de Contrat CDD
Directeur de Grands Projets A OTR B 1 0,00 A INDÉTERMINÉ CDI
Directeur général des services techniques A OTR 985 0,00 A Début de Contrat CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 A Début de Contrat CDI
Rédacteur B ADM 597 0,00 A Début de Contrat CDD
Technicien B TECH 764 0,00 A Début de Contrat CDI
Technicien B TECH 382 0,00 332-14 CDD
Technicien principal 1ère cl B TECH 707 0,00 A Début de Contrat CDD
Technicien principal 2ème cl B TECH 602 0,00 A Début de Contrat CDI
Tuteur accompagnateur des transports scolaires C OTR 5 957,31 A Début de Contrat CDI
Tuteur accompagnateur des transports scolaires C OTR 5 868,39 A Début de Contrat CDI
accompagnateur transports scol OTR 4 812,73 A Début de Contrat CDI
accompagnateur transports scol OTR 3 832,24 A Début de Contrat CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique 2017 C TECH 382 0,00 A Début de Contrat CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Directeur de cabinet A OTR 778 0,00 A Début de Contrat CDD
TOTAL GENERAL 120 275,88
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2014 - Affermage SUDEAU SAS SUDEAU SAS Société par actions simplifiée (SAS)
0,00
01/01/2014 - Affermage RUNEO RUNEO Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
0,00
01/01/2014 - Affermage Groupement NOVASUD SEMITTEL Société Anonyme dEconomie Mixte
0,00
Détention d’une part du capital
01/01/2010 - SODEGIS SODEGIS Société Anonyme dEconomie Mixte
5 117 130,00
16/12/2011 - SPL Maraina SPL Maraina Société Publique Locale (SA) 200 000,00
25/10/2012 - SAPHIR Société d'Aménagement des Périmètres Hydro-agricoles de l'Ile
de la Réunion
Société Anonyme dEconomie
Mixte
13 776,00
05/07/2019 - SPL SUDEC Société Publique Locale Déchet Société Publique Locale (SA) 240 000,00
05/07/2019 - SPL OTI du SUD Société Publique Locale Tourisme Société Publique Locale (SA) 240 000,00
29/11/2019 - Agence France Locale (AFL) Société territoriale
Agence France Locale (AFL)
Société Territoriale
Société Anonyme 89 100,00
02/03/2023 - SPL Maraina SPL Maraina Société Publique Locale (SA) 100 000,00
04/03/2024 - OSPAAL SCIC OSPAA Société Coopérative dInterêt Collectif
3 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
20/01/2014 - SODEGIS SODEGIS Société Anonyme dEconomie Mixte
26 968 715,00
20/01/2014 - SIDR SIDR Société Anonyme dEconomie Mixte
6 793 251,00
20/01/2014 - SEMAC SEMAC Société Anonyme dEconomie Mixte
22 001 205,00
20/01/2014 - SHLMR SHLMR Société Anonyme dEconomie Mixte
20 846 249,00
29/11/2019 - Agence France Locale (AFL) Société territoriale
Agence France Locale (AFL)
Société territoriale
Société Anonyme 2 370 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
30/05/2023 - Association AUDACE Association AUDACE Association loi 1901 0,00
Autres COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 169
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte d'études et de programmation SCOT 14/05/2004 sans fiscalité propre 66 000,00
Syndicat mixte de Pierrefonds 05/10/2011 sans fiscalité propre 800 000,00
Syndicat mixte de traitement des déchets ILEVA 10/04/2013 sans fiscalité propre 9 900 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 173
5 687 031,00 0,00 0,00 5 687 031,00
7 157 031,00 0,00 0,00 7 157 031,00
1 470 000,00 0,00 0,00 1 470 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 470 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 270 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 270 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
200 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 7 157 031,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 000 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 157 031,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 416 300,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 5 300,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 114 800,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 111 300,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
79 300,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 94 300,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
10 300,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 13 800,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 600,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 600,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 16 600,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 38 600,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
15 600,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 38 300,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 5 500,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 800,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 37 300,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 300,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
46 600,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 017 600,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 176
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 73 300,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
31 600,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 688 300,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
257 031,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 180
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 120 620 000,00 3,50 2,00 € 0,00 2 412 400,00 3,50
TFPNB 740 570,00 3,00 1,75 € 0,00 12 960,00 3,00
CFE 24 267 000,00 3,50 22,76 € 0,00 5 523 169,00 3,50
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7 905 000,00 3,00 6,70 € 0,00 529 635,00 3,00
TOTAL 153 532 570,00 3,40 8 478 164,00 3,40
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 2 800 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES DECHETTERIE 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES DECHETTERIE 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00
21828 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
21828 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
2188 ACQUISITION DE BACS JAUNES ET VERTS UNIQUEMENT 500 000,00
2188 ACQUISITION DE BIOCOMPOSTEURS 100 000,00
2188 ACQUISITION DE BACS JAUNES ET VERTS UNIQUEMENT 500 000,00
2188 ACQUISITION DE BIOCOMPOSTEURS 100 000,00
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 300 000,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 500 000,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 300 000,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 500 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 800 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 8 000 000,00
2315 TRANSFERT ETUDES /TRAVAUX (2031 ET 2033) 4 000 000,00
2315 TRANSFERT ETUDES /TRAVAUX (2031 ET 2033) 4 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 8 000 000,00
TOTAL GENERAL 10 800 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 2 000 000,00
13272 FEDER ENVIRONNEMENT 1 000 000,00
13272 FEDER ENVIRONNEMENT 1 000 000,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 2 000 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 907 200,00
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 416 300,00
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 416 300,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00
281351 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 0,00
281351 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00
2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 37 300,00
2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 37 300,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00
281828 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
281828 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
281848 MOBILIER 0,00
281848 MOBILIER 0,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00
2031 TRANSFERT 2315 500 000,00
2031 TRANSFERT 2315 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 1 907 200,00
TOTAL GENERAL 3 907 200,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 13 684 500,00
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 5 000,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00
60622 CARBURANTS DE LA DECV 25 000,00
60622 CARBURANTS DE LA DECV 0,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 10 000,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 TRAITEMENT ET TRI SUR CENTRE DE TRI 0,00
611 TRAITEMENT ET TRI SUR CENTRE DE TRI 0,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 5 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
61551 ENTRETIEN DE MATERIEL ROULANT DE LA DECV 40 000,00
61551 ENTRETIEN DE MATERIEL ROULANT DE LA DECV 0,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS S/ AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS S/ AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 50 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE -DECV 0,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE -DECV 0,00
62268 HONORAIRES 0,00
62268 HONORAIRES 0,00
6228 DIVERS 3 000,00
6228 DIVERS 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6231 ANNONCES ET INSERTIONS -DECV 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS -DECV 0,00
6238 DIVERS 11 000,00
6238 DIVERS 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS/ DECV + DECHETTERIES 10 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS/ DECV + DECHETTERIES 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 20 000,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 500 000,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 500,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 146 000,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 6 000,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 6 000,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 34 000,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 34 000,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 12 000,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 12 000,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 42 000,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 42 000,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 660 000,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 660 000,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 8 000,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 8 000,00
64113 NBI 10 000,00
64113 NBI 10 000,00
64118 AUTRES INDEMNITES 85 000,00
64118 AUTRES INDEMNITES 85 000,00
64131 REMUNERATIONS 1 060 000,00
64131 REMUNERATIONS 1 060 000,00
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 6 000,00
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 6 000,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 160 000,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 160 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 210 000,00
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 210 000,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 434 000,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 434 000,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 296 000,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 296 000,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 38 000,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 38 000,00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 12 000,00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 21 183 330,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 10 591 665,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 10 591 665,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 41 013 830,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
6811 DAP - IMMOBILISAT° INCORPELLES ET CORPELLES / DECV 0,00
6811 DAP - IMMOBILISAT° INCORPELLES ET CORPELLES / DECV 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 41 013 830,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 44 422 000,00
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 22 211 000,00
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 22 211 000,00
Dotations et participations reçues 2 800 000,00
74718 PARTICIP.ETAT/ CONTRAT ACCOMPAGNEMT A 'EMPLOI DECV 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 188
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
74718 PARTICIP.ETAT/ CONTRAT ACCOMPAGNEMT A 'EMPLOI DECV 0,00
747888 AUTRES 1 400 000,00
747888 AUTRES 1 400 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 4 000 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 000 000,00
70612 REDEVANCES SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 580 000,00
70612 REDEVANCES SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 580 000,00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 420 000,00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 420 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 51 222 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 51 222 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - DM - 2025
Page 191
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 20 09
19/09