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Compte-Rendu - Guevenatten compte rendu conseil municipal 20 06 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Guevenatten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Guevenatten compte rendu conseil municipal 20 06 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Guevenatten PV CM du 20.06.2014
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Paraphe du maire
Département du Haut-Rhin
Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GUEVENATTEN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014 – 20H
Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire
Présents: Mmes RUBINO Pascaline, ILTIS Monique, BILGER Thérèse, MM LIEBENGUTH Henri, BRUN Alain, CACHERA Jean-Pierre, TROMMENSCHLAGER Philippe, BATTIGELLO Raphaël, HENNINGER Jean-Marc.
Absent(s) excusé(s) : M. HANSBERGER Jean-Paul qui donne procuration à M. TROMMENSCHLAGER Philippe.
Absent(s) non excusé(s) :
Assiste également : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du 25/04/2014
2) Election du délégué du Conseil Municipal chargé d’élire les sénateurs (1 titulaire, 3
suppléants) (PJ)
3) Rapport annuel sur la gestion de l’assainissement non collectif 2013 (PJ)
4) Chapelle : travaux de restauration de l’autel
5) Achat tables bois pour site des Tilleuls
6) Travaux chemins : devis
7) Travaux hall d’entrée Ecole
8) Achat terrain (1.26 are) entrée chemin des Prés
9) Fêtes et cérémonies 2014-2020
10) Démarche zéro pesticide : commune nature
11) Budget lotissement : Approbation des comptes administratif et de gestion 2013
12) Divers
POINT 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25/04/2014
Le procès-verbal du 25 avril 2014, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 : ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS (1 TITULAIRE ET 3 SUPPLEANTS)
Voir procès-verbal annexé à la fin du présent document. Commune de Guevenatten PV CM du 20.06.2014
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Paraphe du maire
POINT 3 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2013, établi par la « Porte d’Alsace » Communauté de Communes de la Région de Dannemarie, le Conseil Municipal l’approuve dans son intégralité.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 4 : CHAPELLE : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’AUTEL
Le Conseil Municipal donne son accord pour la restauration de l’autel de la chapelle et approuve les devis suivants :
1. Sundgau-Aéro-Sablage relatif au décapage pour un montant de 422.65 € TTC
2. LEY Marie-Adrienne relatif à la mise en peinture + dorure pour un montant de 1384.56 € TTC
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 5 : ACHAT TABLES EN BOIS POUR SITE DES TILLEULS
Dans le cadre de l’aménagement du site des Tilleuls, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de deux tables en bois avec bancs auprès de la société Emballages Industriels de la Doller (E.I.D) au prix de 620 € HT.
POINT 6 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMINS RURAUX
Après avoir pris connaissance de deux devis relatifs aux travaux d’aménagement de deux chemins ruraux, le Conseil Municipal décide de retenir celui de l’entreprise TP BERNARD de Uffholtz à hauteur de 45 000 € TTC ;
Un crédit de 45 000 € est prévu au Budget Primitif 2014 compte 2112-88.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 7 : TRAVAUX HALL D’ENTREE ECOLE
Faute d’éléments sur ce dossier, ce point sera représenté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
POINT 8 : ACHAT TERRAIN (1.26 are) ENTREE CHEMIN DES PRES
- Vu la proposition de vente de terrains des consorts BAEUMLIN et DIETEMANN d’une parcelle
située à Guevenatten, cadastrée section 2 n°154 d’une contenance de 1,26 are ;
- Vu sa situation à l’entrée sud du village ;
CONSIDERANT le besoin de mettre en place des aménagements de sécurité aux entrées du village, notamment à l’entrée sud et un accès au verger communal ;
CONSIDERANT la valeur de l’are constructible à Guevenatten et la surface du terrain (1.26 are) ; Le Conseil Municipal approuve le principe de se porter acquéreur de cette parcelle et charge le Maire de prendre contact avec les propriétaires.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 9 : FETES ET CEREMONIES 2014-2020
Le Conseil Municipal décide d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget, pour le financement des fêtes et acquisitions suivantes, et ceci pendant toute la durée du mandat du Conseil Municipal :
Réception du nouvel an
Sorties – visite du ban communal Commune de Guevenatten PV CM du 20.06.2014
27
Paraphe du maire
Réceptions en Mairie
Accueil des nouveaux habitants
Repas villageois
Friehjohr (fête du printemps)
Repas de fin de chantier
Manœuvres des pompiers
Achat de cadeaux de départ pour le personnel, élus, curé et toute personne ayant travaillé directement ou indirectement avec la commune ;
Fête de Noël des anciens;
Fête patronale Ste Apolline;
Acquisition de présents à offrir à l'occasion de grands anniversaires (80 ans, 85 ans, 90 ans, et au-delà de 90 ans chaque année);
Acquisition de gerbes et matériel divers à l'occasion de grands événements et cérémonies (14 juillet, 8 mai, 11 novembre, fête de Noël);
Apéritif du 11 novembre;
Acquisition de médailles et décorations (famille française, médaille régionale, départementale et communale);
Acquisition d'articles funéraires à l'occasion du décès d'un agent communal en activité ou en retraite, d'un élu en activité ou en retraite, et publication d'annonces mortuaires dans la presse locale;
Acquisition de cadeaux de Noël pour les personnes âgées du village;
Prise en charge du repas de Noël du Conseil Municipal.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 10 : DEMARCHE ZERO PESTICIDE : COMMUNE NATURE
Afin de préserver la qualité de l’eau, la biodiversité (faune et flore) et améliorer la santé et la qualité de vie des habitants de Guevenatten, Monsieur le Maire propose aux conseillers de s’engager à abandonner l’usage des pesticides dans la commune pour l’entretien des espaces publics et ainsi obtenir 1, 2 voire 3 libellules correspondant aux niveaux suivants :
Niveau 1 : engagement
Niveau 2 : réduction de 70% de produits chimiques utilisés par la commune
Niveau 3 : suppression totale des pesticides (sensibilisation des habitants).
Le Conseil Municipal, DECIDE de s’engager dans la démarche « zéro pesticide ».
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 11 : BUDGET LOTISSEMENT : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2013
Le Compte administratif du budget lotissement a été approuvé comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 319 516.92 €
Recettes de fonctionnement :
Report excédent de fonctionnement
11 703.71 €
307 813.21 €
Total (réalisations + report) 0.00 € Commune de Guevenatten PV CM du 20.06.2014
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Paraphe du maire
Section d'investissement
Dépenses d'investissement : 0.00 €
Recettes d'investissement :
Résultat de clôture :
0.00 €
0.00 €
Délibération approuvée à l’unanimité moins 1 abstention.
Le compte de gestion 2013 du Budget Lotissement établi par M. le Trésorier a été approuvé à l’unanimité.
POINT 12 : DIVERS
Vente d’herbe : Monsieur BRUN Alain, ne souhaitant plus, pour 2014, récolter l’herbe sur la parcelle
communale, section 3 n°45 au lieu dit « Wickert », celle-ci sera attribuée à M. RICHERT Benjamin,
au 2 chemin des Prés à Guevenatten, pour une contenance de 30 ares. Le prix (90 €/ha en 2013)
sera révisé chaque année en fonction de l’Indice National des Fermages.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Repas villageois : aura lieu le dimanche 24 août 2014 sur le même principe que l’année dernière.
La séance est levée à VINGT ET UNE HEURES QUINZE MINUTES. Commune de Guevenatten PV CM du 20.06.2014
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Paraphe du maire
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la commune de GUEVENATTEN
de la séance du 20.06.2014
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du 25/04/2014
2) Election du délégué du Conseil Municipal chargé d’élire les sénateurs (1 titulaire, 3
suppléants) (PJ)
3) Rapport annuel sur la gestion de l’assainissement non collectif 2013 (PJ)
4) Chapelle : travaux de restauration de l’autel
5) Achat tables bois pour site des Tilleuls
6) Travaux chemins : devis
7) Travaux hall d’entrée Ecole
8) Achat terrain (1.26 are) entrée chemin des Prés
9) Fêtes et cérémonies 2014-2020
10) Démarche zéro pesticide : commune nature
11) Budget lotissement : Approbation des comptes administratif et de gestion 2013
12) Divers
Nom Prénom Qualité Signature Procuration
SCHITTLY Bernard Maire
CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint
LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint
BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal
BILGER Thérèse Conseiller municipal
BRUN Alain Conseiller municipal
HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal Procuration donnée à M. TROMMENSCHLAGER
HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal
ILTIS Monique Conseiller municipal
RUBINO Pascaline Conseiller municipal
TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal