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Déliberation - 2022 05 03 02 decision modificat ive n02
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 03 02 decision modificat ive n02)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT : AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE de SAINT CHRISTOPHE
VALLON
NOMBRE DE MEMBRES
Ayant
Fi Présents Votants donné Absents Absents exercice : excusés
procuration
15 10 15 5 5 0
- date convocation
28 avril 2022
Séance du 03 mai 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt huit avril à 20 heures O0,
le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle de la Mairie de saint-Christophe-Vallon,
sous la présidence de Christian GOMEZ Maire...
Présent(s) : GOMEZ, LANZA, BELLEC, BELET, BIROL, BRACHET,
DARSES, FLAUSS, FRANQUE, ROBERT,
Absent(s) :
Absents __ excusés : CERNEAUX, DELCUZOUL., DELTOUR,
LEMARECHAL VEYRIER,
Procurations à : CERNEAUX à BELET, DELTOUR à LANZA,
LEMARECHAL à DARSES, VEYRIER à GOMEZ, DELCUZOUL à
BELLEC
Secrétaire : LANZA,
Objet : Budget Commune - Décision modificative n°2
DCM 2022-05-03 02
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
DI 205 Concessions et droits similaires,
marques,
logiciels, droits et valeurs similaires - 2051
brevets, licences, procédés, 20,00
DI 020 Dépenses imprévues 20,00
Résultat du vote
Pour : 15
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après trénsmi
Le 09 mai 2022
et publication ou notification
Du 09 mai 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
if en Préfecture par voie dématérialisée