Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - restrict circ stat r industrie snef
Arrêté - autorisation stationnement 54 rue lebas
Arrêté - autor 164 r borssolette
Arrêté - autor 34 r republique
Arrêté - autor 3 r loridan echaf
Arrêté - 2023temp02 stationnement 25 r brossolette
Arrêté - 2022perm013 stationnement arret bus r islandais
Arrêté - rest circulation stationnemnt rue industrie
Arrêté - autorisation stationnement 11bis bd est
Arrêté - autorisation stationnement 90b rue brossolette
Arrêté - autorisation stationnement nacelle 8 r industrie
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 05h26 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation stationnement nacelle 8 r industrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE _ N° 2025 AUT 243
NORD CANTON Liberté —
Egalité - Fraternité
GRANDE - SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV -2025
AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
- Considérant la demande présentée par la Société CEGELEC DUNKERQUE afin d’occuper temporairement le domaine public lors des travaux de passage de câble rue de l'Industrie à Gravelines.
AUTORISE
Article 1: Le stationnement face au 8, rue de l’Industrie à Gravelines sera réservé à la
nacelle de la Société CEGELEC DUNKERQUE.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe le pétitionnaire,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective, Article2: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Du I‘ au 31 décembre 2025 inclus
Fait à Gravelines le 25 Novembre 2
Le Maire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE :
2 8 NOV. 2025