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Déliberation - 02 La Chapelle Montlinard participation frais entretien cimetière
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 02 La Chapelle Montlinard participation frais entretien cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
[ L' an 2025 et le 24 Janvier à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
___ #s® Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Référence |
se | Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves, M. DE
SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
La Chapelle Montlinard :
Demande de participation
financière aux frais liés à
l'entretien du cimetière
Excusé(s) séance : M. CHANDAT David donne procuration à M. FOURMENTRAUX Yves, M.
| COGNOT Gérard donne procuration à Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent{s} : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : Mme BROC Caroline
= Objet de la délibération : La Chapelle Montlinard : Demande de
participation financière aux frais liés à l'entretien du cimetière
|
1 Madame La Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la
convention signée entre la commune de La Chapelle Montlinard et la
commune d’Argenvières (approuvée par délibération le 10 mars 2023), il
convient de demander à la commune de La Chapelle Montlinard, pour
l'entretien 2024 du cimetière, la participation financière annuelle
calculée comme suit :
A l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0 Entretien annuel: 113h30 effectuées par les agents municipaux
d'Argenvières :
1 agent temps plein = 151.67 heures : Salaire + charges = 2755.00 € soit
18.16 € / heure
Coût 2024 : 113.50 x 18.16 = 2 061.16 € à partager entre les 2 communes
soit : 1 030.58 €par commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise
Madame La Maire à émettre un titre de recette d’un montant de
1030.58 € auprès de la Commune de La Chapelle Montlinard pour
l'entretien 2024 du cimetière.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28 Janvier 2025
La Maire La Secrétaire de séance
Francine MENARD Mme BROC Caroline
SN À k> | PS
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 29/01/2025 SSB Cr
Transmis au contrôle de légalité le : 29/01/2025