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Arrêté - ARRETE 2021 03 Manifestation Oisans COL Series 24 AOUT 2021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 03 Manifestation Oisans COL Series 24 AOUT 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETÉ
Clavans en
Haut-Oisans
5
2021-03
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
04.76.80.11.73
DE
LA
COMMUNE
DE
CLAVANS
EN
HAUT
OISANS
mairieclavanshtoisans@orange.fr
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
CYCLISTE
« OISANS
COL
EN
SERIES
»
Le
maire
de
la
commune
de
Clavans
-en-
Haut-
Oisans
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R411-5,
R411-8,
R411-21-1,
R411-25
et
R411-28
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L3221-4,
L2213
à
L2213-6
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
la
loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
et
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales
Vu
la délibération
de
la
commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
en
date
du
15
octobre
2010
ainsi
que
la délibération
de
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
en
date
du
25
mars
2010
définissant
la
route
du
Col
de
Sarenne
d'intérêt
communautaire
Vu
la demande
présentée
par
OISANS
TOURISME
-1
Bis
rue
Humbert
38520
le
Bourg
d’Oisans
ARRETE
Article
1 -
A
l’occasion
de
l’épreuve
sportive
«
Oisans
Col
en
Séries
»,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
route
du
Col
de
Sarenne
à
partir
du
lieu
dit
«
Hameau
du
Perron
» jusqu’au
Col
de
Sarenne,
Le
mardi
31
août
2021
de
8h45
à
12h
Article
2 -
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l’organisateur
sous
le contrôle
de
la commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans.
Article
3 -
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
cette
voie
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
médecins,
ambulance,
véhicules
de
gendarmerie,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
que
par
les
véhicules
de
la commune
et
notamment
des
services
techniques.
Article
4 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5 -
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans.
Article
6 -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
département
de
l'Isère,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans,
Monsieur
le
Président
de
«
Oisans
Tourisme
»,
ainsi
que
les
Services
de
la
Commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Mizoën,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Besse
en
Oisans.
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
7 juin
2021
Le
Maire,
Marc
CROSLAND