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Arrêté - ARRETE 2021 04 Ouverture Route COL de Sarenne
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 04 Ouverture Route COL de Sarenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE CLAVANS
-EN
-HAUT
-OISANS
Clavans en
Haut-Oisans
Fe
2021-04
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
04.76.80.11.73 mairieclavanshtoisans@orange.fr
ROUTE
DU
COL
DE
SARENNE
Commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
Le
Maire
de
la
commune
de
Clavans-en-Haut-Oisans
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 3221-4,
L.2213-1
et
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
au
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
VU
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
et
la
loi
n°2004-809
du13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales.
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
en
date
du
15
octobre
2010
ainsi
que
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
en
date
du
25
mars
2010
définissant
la
route
du
Col
de
Sarenne
d'Intérêt
Communautaire.
CONSIDERANT
que
les
conditions
météorologiques
ont
permis
la remise
en
état
de
la
route
du
Col
de
Sarenne
fermée
à
la circulation
par
arrêté
en
date
du
1°
décembre
2020
ARRETE
Article
1
L'accès
au
Col
de
Sarenne
est
à
nouveau
autorisé.
Article
Il
La
circulation
reste
toutefois
interdite
pour
les
véhicules
de
plus
de
7.5
T
et
les
transports
en
commun
sauf
dérogation
spécifiques
ou
ponctuelles
(véhicules
incendie
secours,
services
publics..). Article
II!
L'utilisation
de
cette
voie
d’accès
au
col
de
Sarenne
et
à
l’Alpe
d'Huez,
a
vocation
touristique,
reste
sous
la
responsabilité
des
usagers
en
raison
de
sa
viabilité
incertaine.
La
circulation
est
autorisée
aux
risques
et
périls
des
usagers,
la
prudence
est
requise
en
raison
de
la
présence
de
randonneurs,
cyclistes
et
animaux.
Article
VI
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
mardi
15
juin
2021
et
restera
valide
jusqu’à
la
publication
d’un
nouvel
arrêté
décidant
de
la fermeture
à
la circulation
de
la route.
Article
V
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans.
Fait
à Clavans
en
Haut
Oisans,
le
15 juin
2021
Le
1°
Adjoint
Jacques
CHAPIRON,
par
délégation
du
Maire