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Arrêté - ARRETE 2022 09 Fermeture Temporaire Route du COL de Sarenne
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 09 Fermeture Temporaire Route du COL de Sarenne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE CLAVANS
-EN
-HAUT
-OISANS
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
N°
2022-09
mairieclavanshtoisans@orange.fr
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
ROUTE
DU
COL
DE
SARENNE
A
HAUTEUR
DU
PERRON
DANS
LE
CADRE
DE
L’ETAPE
DU
TOUR
DE
FRANCE
DU
14
JUILLET
2022
Le
maire
de
la
commune
de
Clavans
-en-
Haut-
Oisans,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
L
2212-2
et
L.2213.
Vu
le code
de
la voirie
et
notamment
l’article
L 113.2
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complété
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
en
date
du
15
octobre
2010
ainsi
que
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
en
date
du
25
mars
2010
définissant
la
route
du
col
de
Sarenne
d'intérêt
communautaire Vu
la
demande
présentée
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
au
nom
de
l’organisateur
A.S.0
situé
à
Boulogne
Billancourt
92100,
40
Quai
du
Point
du
Jour
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
l’étape
du
Tour
de
France
cycliste,
le
14
juillet
2022,
il y a
lieu
de
règlementer
la circulation
de
tous
les véhicules
sur
cette
route.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
limiter
les
perturbations
du
trafic
routier,
la circulation
de
tous
les véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens
(de
l’altiport,
commune
d’huez
aux
Perrons,
commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
ainsi
qu’au
Col
de
Cluy,
commune
du
Freney).
La
réglementation
de
la circulation
sur
la
route
du
Col
de
Sarenne
est
définie
comme
suit:
Fermeture
de
la
route
du
Col
de
Sarenne
à
hauteur
du
Perron
du
Mercredi
13
juillet
à 17
heures
au
Vendredi
15
juillet
à 6 heures
Article
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
de
sécurité,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
des
services
du
Conseil
Général
de
l'Isère
à
caractère
opérationnel,
de
voirie
munis
de
leur
signalisation
lumineuse
en
fonctionnement.
Article
3
-
Le
pétitionnaire
est
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
ces
dispositions.
Cette
autorisation
est
modifiable
à tout
moment
si l'intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige
ou
si
le
pétitionnaire
ne
respecte
pas
les
prescriptions
de
cet
arrêté.
Article
4 - Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
département
de
l'Isère,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
11
juillet
2022,