Compte-Rendu - reunion du 10 octobre 2022

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Compte-Rendu - reunion du 10 octobre 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 10 octobre 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 10 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix du mois d’Octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, COURCELLE, LOISON, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, DESPLATS, EDIN, JOBERT, GERFAULT, LINARD, ORIEUX, LE MARREC.

Absents excusés : Mr GOURDON Yves donne pouvoir à Mr EDIN François Mr LUCIEN David donne pouvoir à Mr CHAPON Dominique

Absents : Mr CONGNARD André

Mr GUILLEUX Michel

Mme BEAUDOIN Pauline

Mr TUFFIER Jérôme

Mme MAUXION Anita

Secrétaire de séance : Mme Raphaëlle DESPLATS

Observation sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

- Devis du garage LEQUEUX pour de grosses réparations sur le Renault Trafic pour un montant de 3 813.83 € TTC.

- Devis complémentaire de Résonnance pour prendre en compte l’intégration des remarques de l’ABF et le projet de construction de la nouvelle mairie, pour un coût de 7 440 € TTC.

- Devis AFOCAL pour la formation BAFA de 6 agents d’un montant de 2 220 € TTC.

- SIEML : changement des horaires pour les 12 armoires non connectées pour un coût de 500 €.

Madame le Maire informe avoir reçu ce jour la démission de Madame Patricia LENOGUE de son poste de conseillère municipale

Convocation : 05/10/2022

Affichage : 15/10/20222

1 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2022/2023 DE L’ECOLE SAINT JEAN DE JARZE

Madame Nathalie LEGRAND rappelle qu’après avoir pris connaissance des frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques, le Conseil Municipal avait décidé lors de la réunion du 9 mai 2022 d’arrêter comme suit le coût de fonctionnement pour l’année 2021 :

 Coût d’un élève en maternelle : 1 406 €

 Coût d’un élève en élémentaire : 400 €

Madame Nathalie LEGRAND propose de reconduire la participation communale à l’école Saint Jean pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit :

Maternelle Elémentaire

JARZE VILLAGES 31 élèves 40 élèves

TOTAL

PARTICIPATION

31 X 1 406 € 40 X 400 €

59 586 €

Pour rappel, la participation pour l’année scolaire 2021/2022 était de 53 092 € (24 maternels x 1 563 € et 41 élémentaires x 380 €).

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. Cette participation se fera en 10 versements avec effet rétroactif.

2 – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LES DEPANNAGES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU 01/09/2021 AU 31/08/2022

VU l’article L5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de JARZE VILLAGES, par délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2022, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

N°

OPERATION COLLECTIVITE (SIG)

Montant

des

travaux

TTC

Taux Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Dépannage

mois

EP025-21-48 JARZE VILLAGES (Beauvau) 190.48 € 75% 142.86 € 16/09/2021

EP 084-21-50 JARZE VILLAGES (Chaumont) 218.42 € 75% 163.82 € 06/12/2021

EP163-21-117 JARZE VILLAGES (Jarzé) 138.30 € 75% 103.73 € 23/09/2021

EP163-21-120 JARZE VILLAGES (Jarzé) 213.35 € 75% 160.01 € 02/11/2021

EP163-21-121 JARZE VILLAGES (Jarzé) 303.01 € 75% 227.26 € 10/11/2021

EP163-21-122 JARZE VILLAGES (Jarzé) 221.47 € 75% 166.10 € 22/11/2021

EP163-21-124 JARZE VILLAGES (Jarzé) 483.30 € 75% 362.48 € 15/12/2021

EP163-22-127 JARZE VILLAGES (Jarzé) 139.98 € 75% 104.99 € 20/01/20223

EP163-22-128 JARZE VILLAGES (Jarzé) 329.84 € 75% 247.38 € 17/02/2022

EP163-22-129 JARZE VILLAGES (Jarzé) 359.39 € 75% 269.54 € 28/02/2022

EP185-21-27 JARZE VILLAGES (Lué-en-Baugeois) 138.30 € 75% 103.73 € 03/09/2021

EP185-21-28 JARZE VILLAGES (Lué-en-Baugeois) 138.30 € 75% 103.73 € 30/09/2021

 Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

- montant de la dépense : 2 874.14 euros TTC

- taux du fonds de concours 75 %

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 155.63 € TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

3 – PROPOSITION D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AUX HABITANTS ET AGENTS COMMUNAUX DE JARZE VILLAGES A DES CONDITIONS TARIFAIRES PROMOTIONNELLES PAR AXA France

Madame Sylvie HEUVELINE présente au Conseil Municipal la proposition d’AXA France qui consiste à lui permettre de proposer aux habitants de Jarzé Villages et aux agents communaux une offre de complémentaire Santé à des conditions tarifaires promotionnelles.

La société AXA France proposerait 3 formules de contrat avec 3 modules optionnels. Selon les formules choisies, elle s’engagerait à ce que les habitants bénéficient d’une remise sur les 3 niveaux de garantie :

25% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus ;

25% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;

15% pour les autres

La commune s’engagerait à informer ses administrés lors de réunions publiques, organisées par AXA dans chaque commune déléguée et à participer à la communication de cette offre.

Madame Sylvie HEUVELINE propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec AXA FRANCE, sous réserve que la commune ne soit pas tenue responsable de la relation juridique entre l’assureur et les habitants ou des préjudices subis en cas d’insatisfaction concernant un produit.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

4 – CREATION D’ADRESSE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE JARZE

Le déploiement des infrastructures et des services numériques est un enjeu crucial pour le développement et l’attractivité de nos territoires. Chaque habitation doit donc être référencée et un plan4

d’adressage complet est indispensable. Ce plan est régi par un ensemble de décrets, de circulaires ou d’articles issus de différents codes.

Il est également indispensable pour améliorer les services de livraison, l’accès des véhicules de secours, le développement des services à la personne, la mise à jour des données GPS et l’optimisation de divers services (collecte des déchets, service des impôts, liste électorale…).

Dénomination et création de voie sur la commune déléguée de Jarzé : ►Chemin du Clos des Ferriers:

Voie non revêtue qui part de la Route de Chaumont (RD N°82) au PR 13 + 245, sur une longueur de 388 mètres et se termine à la parcelle « Les Goulineries » (E727).

Création d’adresse sur la commune déléguée de Jarzé :

►Chemin du Clos des Ferriers:

N°92/ Parcelle N°49163 E 691 / Clos des Ferriers / Mme et Mr NIEUWJAER Nicolas,

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5 – CHOIX D’UNE CHARTE GRAPHIQUE ET TRAVAUX DE LA FUTURE MAIRIE

5-1 Temps d’échanges sur la charte graphique de communication

Madame Alexandra PRAIZELIN propose un temps d’échanges afin de définir les éléments d’une nouvelle charte graphique de communication de la commune de JARZE VILLAGES.

Décision du Conseil Municipal : Après une présentation des différentes options le Conseil Municipal délibère et choisit un logo et ses couleurs, désigne une police d’écriture et un cadre qui seront utilisés dans chaque communication de JARZE VILLAGES.

Arrivée d’Anita MAUXION à 21h16

5-2 Temps d’échanges sur la future mairie

Monsieur Cédric JOUSSAUME propose un temps d’échanges afin de lister les besoins pour la future mairie (nombre de pièces et leurs spécificités…).

Une réflexion est menée sur 4 thèmes :

- le bâtiment (type de construction

- l’ambiance générale

- l’accueil des administrés

- la salle du Conseil et la salle des mariages

6 – INFORMATIONS DIVERSES

6-1 Décisions modificatives sur le BP 2022

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget communal 2022 afin d’intégrer des frais d’étude de l’église de Beauvau, Jarzé et la salle Saint-Michel à l’actif des travaux réalisés comme suit :5

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

6-2 Admission en non-valeur

Madame le Maire propose de valider l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables d’un

montant de 78.74 € suivant l’état transmis par le Service de Gestion Comptable de Baugé.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

6-3 Dates à retenir

- 11 octobre à 19h00, mairie de Jarzé : Commission culture

- 14 octobre à 19h, salle des fêtes de Beauvau : réunion publique sur le projet photovoltaïque

- 17 octobre à 19h00, mairie de Jarzé : commission bâtiments

- du 17 au 22 octobre, salle Louis Touchet et salle de sport le 22/10 : semaine du jeu

- 16 décembre à 19h00, restaurant scolaire : repas fouées agents/élus.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 21 novembre 2022 à 20h30