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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°10 BA cimetiere Vote du budget primitif 2024 tampo 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
sv]
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF Si SAS ( )UG Publié le
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'AVRIL, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
Date de convocation : N°10 Objet : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe des 5 avril 2024 Caveaux du Cimetière
Nombre Elus : 27 Présents : Michel RUIZ, Jean-Luc TURZO, Marc LAURENT, Claude En exercice : 27 MERINDOL, Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO), Didier BREART, Présents : 17 Sylvie ABEL, Françoise SCHMERBER, Jean-Marc RAGOT, David Votants : 23 GIACCONE, Patrick EME, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène Procurations : 6 GAILLARD, Sandrine LEPRESLE, Chantal MAGISTRIS--------------- l Absents-Excusés : Nicole DECOSTANZI pouvoir à Sylvie ABEL, Joëlle BRETON pouvoir à Marc LAURENT, René CECCHINEL, Nadine
CARLUS pouvoir à Françoise SCHMERBER, Hélène BERNAL pouvoir à
Jean-Marc RAGOT, Denis CENTARO, Audrey GIROULET pouvoir à Patrick EME, Jean-Luc FERNANDEZ, Paul GATIAN pouvoir à Sandrine LEPRESLE, Jean-Pierre FUENTES d
Secrétaire de séance : M. Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4 ;
Vu le règlement budgétaire et financier, approuvé par délibération en date du 28 mars 2024 ; Vu le débat d’orientations budgétaires pour 2024 qui s'est tenu lors de la séance du 28 mars 2024 ;
Vu le rapport transmis aux conseillers municipaux présentant le projet de budget au travers de l'ensemble des dépenses et recettes des différents chapitres budgétaires ; Vu la maquette budgétaire annexée à la présente délibération ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES
Chapitre 60 Achat et variation des stocks 5 400,00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 25 400,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES
6 Vente de produits fabriqués, prestations de services et Chapitre 70 nait ets 3 000,00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €
RF 002 Affectation du résultat 2023 2 400,00 €
TOTAL DES RECETTES 25 400,00 €
23/04/24
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-2024041 1DELIB10-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES
Restes à réaliser 2023 Crédits nouveaux Total BP 2024
Chapitre 040
Opérations d'ordre de transfert 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
entre sections
TOTAL DES DEPENSES 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT / RECETTES
Restes à réaliser 2023 Crédits nouveaux Total BP 2024
Chapitre 040 se
Opérations d'ordre de transfert entre FE : 20 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 20 000,00 20 000,00 €
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 18 voix pour et 5 voix contre : Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN pouvoir à Sandrine LEPRESLE,
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe des caveaux du cimetière, tel qu'il lui est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2023.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
Michel RUIZ
ue
23/04/24