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Procès Verbal - PV 25.09.2023 Approuve
Ordre du Jour - ODJ CM 2017 08 24
Procès Verbal - PV 14.11.22 Approuve
Procès Verbal - PV 14.11.22 Approuve
Procès Verbal - PV 25.09.2023 Approuve
Déliberation - Delibs 09.06.23
Déliberation - Delib CM 05.12.22
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 05.12.22)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
. jt
Publiée {5 DEC. 2022 ID : 039-213904139-20221205-069_2022-DE
Commune de LA PESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du :
Date de convocation :
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau :
- En EXETCICE 11
- présents 8
- votants 8
- absents 3
- exclus 0
N°069/2022
Lundi 05 décembre 2022
Mardi 29 novembre 2022
Lundi 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19h45)
Pouvoirs : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - 413 : DM n° 02/2022
Révision de crédits pour des écritures de cessions d’actifs
Les crédits positionnés aux chapitres 040 et 042 ne sont pas suffisants pour saisir les écritures d’amortissements de l’année
2022.
En effet, l’opération de vente de la parcelle B 1314 — Lotissement Sur la Semine (2 970 € selon délibération du
10/05/2021) a nécessité de mouvementer ces chapitres pour constater la cession d’immobilisation. S'ajoute également la
vente de la parcelle À 1416 — Sous la Vye (429 € selon délibération du 23/03/2021) signée dernièrement.
Monsieur le Maire demande que la somme de 1 983 € soit ajoutée aux crédits votés.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE la décision modificative n°02/2022 suivante :
Section recettes d’investissement
Chapitre 040 — Article 2111 — Terrains nus
Article 2113 — Terrains aménagés
Section dépenses d’investissement
Chapitre 21 — Article 2111 — Terrains nus
Section recettes d’investissement
Chapitre 77 — Article 775 — Produits des cessions d’immos
Section dépenses d’investissement
Chapitre 042 — Article 675 — Valeurs comptables immos cédées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
+ 42900€
+ 1 554,00 €
+ 1 983,00 €
+ 1983,00 €
+1 983,00 €
Le Maire,
Claude MERCIER Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
\
REPUBLIQUE FRANCAISE Publiéle 4 9 DEC, 2022 Li TER RÉRREE ID : 039-213904139-20221205-070 _2022-AR
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 7 0 / 2 0 22
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 05 décembre 2022 Date de convocation : Mardi 29 novembre 2022 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 13 décembre 2022
- en exercice 11 L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix-neuf heures
i Pa 8 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 3
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19h45)
Pouvoirs : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - 413 : DM n° 03/2022
Révision de crédits pour opérations de récupération de TVA sur les différents codes services
Pour mémoire, la commune peut optimiser ses recettes par le biais fiscal sur les services de TVA des différents baux
commerciaux entre 2019 et 2022 :
part affectée au restaurant (30,97%) sur le coût des études menées pour la Restructuration du bâtiment Relais des
Skieurs : Total TTC 53 674,72 €, soit 8 945,78 € de TVA récupérable,
factures liées au magasin de la Fruitière, à la boulangerie et à l’épicerie et au restaurant : Total 26 911,47 € TIC,
soit 4 485,25 € de TVA récupérable.
Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique entrepris dans les logements du bâtiment Fruitière sont également
soumis à TVA. Il convient donc d’annuler les mandats émis et les réémettre en HT + TVA, en vue d’une régularisation
à terme. Total 46 167,72 €, soit 4 981,43 € de crédit de TVA.
Pour ce faire, les dépenses des exercices antérieurs doivent être annulées par un titre de recettes et réémises par un
mandat au même article pour l’investissement, et par un titre au 773 et un mandat au 65888 pour les dépenses de
fonctionnement. Il convient donc d'ouvrir des crédits pour permettre ces régularisations. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le À 2 DEC, 2022
ID : 039-213904139-20221205-070_2022-AR
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE la décision modificative n°02/2022 suivante :
Section recettes d'investissement
Chapitre 021 — Article 21318 — Autres bâtiments publics
Article 2138 — Autres constructions
Section dépenses d’investissement
Chapitre 021 — Article 21318 — Autres bâtiments publics
Chapitre 023 — Article 2313 — Constructions
Section recettes de fonctionnement
Chapitre 77 — Article 773 — Mandats annulés sur exercices antérieurs
Section dépenses de fonctionnement
Chapitre 65 — Article 65888 — Autres charges diverses de gestion courante
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
+ 29 226,00 €
+ 10 433,00 €
+ 29 226,00 €
+ 10 433,00 €
+ 15 386,00 €
+ 15 386, 00 €
Le Maire,
Claude MERCIER Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publéle | ? DEC. 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 039-213904139-20221205-071 2022-AR
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 7 1 / 2 022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 05 décembre 2022
. Date de convocation : Mardi 29 novembre 2022
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 13 décembre 2022
- en exercice 11 L’an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix-neuf heures
: Part 8 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de Ia Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19h45)
Pouvoirs : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : Poste d’agent d’entretien : Avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Jura sur la diminution du temps de travail — Délibération n°071/2022
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Centre de Gestion du Jura annonçant l’avis défavorable
des membres du Comité Technique à la proposition du Conseil Municipal de supprimer le poste à 5/35°% pour créer un poste à 3/35%%,
Il est demandé le réexamen du dossier prenant compte de cette consultation.
Néanmoins, les conseillers confirment que le poste d’agent d’entretien ne peut être maintenu à hauteur de 5 heures par semaine.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,
- PREND ACTE de la décision du Comité Technique,
- DÉCIDE le maintien du temps de travail modifié à 3 heures par semaine pour le poste d’agent d’entretien.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Claude MERCIER
god à
Et Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Publéle 12 DEC. 2027 ID : 039-2139041 39-20221205-072 2022-DE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°072/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 05 décembre 2022 Date de convocation : Mardi 29 novembre 2022 ;: Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : : Lundi 13 décembre 2022
- En EXETCICE 11 : L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix-neuf heures
| : ne. 9 ‘ Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
: Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19h45)
Pouvoirs : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : Travaux de voirie
Demande de subvention DETR 2023
Le Préfet du Jura maintenant Le financement des travaux de voirie à hauteur de 20% pour l’an prochain, il est proposé de
déposer un nouveau dossier avant le 31 décembre 2022.
La Commission STU met en avant l’urgence d’une intervention sur la voie communale n°04 Route de Chaudezembre,
entre l’église et Le lotissement de l’Enclos, soit environ 280 mètres linéaires.
Le devis de 2020 s'élevait à 21 324 € HT. Une réactualisation de l’offre a été demandée. Au vu des tarifs actuellement
pratiqués, il convient d’envisager une enveloppe de 30 000 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Coût HT des travaux : 30 000.00 € Subvention DETR 20% du HT 6 000.00 €
TVA 20% 6 000.00 € Autofinancement 30 000.00 € TOTAL TTC 36 000.00 € TOTAL TTC 36 000.00 €
Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,
- VALIDE Le plan de financement estimatif ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DETR 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Claude MERCIER Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 7 3 DEC, 2027 REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 039-213904139-20221205-073_2022-DE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 07 3 / 2 0 29
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 05 décembre 2022 Date de convocation : Mardi 29 novembre 2022 Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Lundi 13 décembre 2022
- EN EXETCICE 11 L’an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix-neuf heures
res à Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19h45)
Pouvoirs : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : Installation de panneaux photovoltaïques
Demande de subvention DETR 2023
La Commission STU ayant commencé un travail sur les économies d’énergies et le développement d'énergies
renouvelables, il est proposé de déposer également un dossier sur l'installation de panneaux photovoltaïques. Le taux de
subvention est au maximum de 30%. Le fond de concours du SIDEC, pouvant atteindre 20 % du cout de l’installation et
12 006€ est conditionné à la présence d’une toiture nécessitant une réfection, ce qui n’est pas le cas des bâtiments
communaux.
Des estimations de coûts d’installation et de potentiels de production sont en cours, avec différentes hypothèses, sur le
bâtiment Mairie/école, la station d’épuration, le centre technique municipal, la Fruitière et le Relais des skieurs, en autoconsommation/revente du surplus ou autoconsommation collective. À ce stade, il apparaît que les bâtiments les plus favorables à l’autoconsommation sont la mairie, le centre technique municipal et les logements de la Fruitière, avec de
petites installations à dimensionner selon les consommations d’hiver et les possibilités d’installation sur le bâti existant.
Coûts estimatifs HT
Études préalables et déclarations d’urbanisme et Enedis 1 500€
Installations photovoltaïques en autoconsommation pure et/ou autoconsommation collective, 30 000€ pour une puissance d'environ 15kWc
Total 31 500€
Financements
DETR 9 450€
Reste à charge communal 22 050€
Total 31 500€ Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
puits 2 3 DEC. 2092
Au vu de l’augmentation des coûts de l'énergie, l’enjeu est de déterminer les installatio| ID : 039-213904139-20221205-073 _2022-DE
investissement en moins de 10 ans au tarif actuel, donc plus rapide en cas de progression continue des coûts.
Des devis seront demandés en début d’année pour affiner cet estimatif.
Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,
- _ ACCEPTE le plan de financement annoncé,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DETR 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Claude MERCIER
FRE,
Le secrétaire de séance
>
à
\@ Envoyé en préfecture le 23/12/2022
ue 2 3 DEC. 07 REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 039-213904139-20221205-074 2022-DE DEPARTEMENT du Jura
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°074/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 05 décembre 2022
Date de convocation : Mardi 29 novembre 2022
Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Lundi 13 décembre 2022
- En exercice 11 L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix-neuf heures
[ _ 6 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la
" Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19h45)
Pouvoirs : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
OBJET : Isolation des combles bâtiment Mairie
Demande de subvention DST Relance
La Commission STU a étudié l’isolation des combles du bâtiment Mairie. Cette opération permettra de réduire les besoins
de chauffage dans le logement et la mairie.
Les 192,6 m? de combles étant actuellement utilisés pour du stockage, il conviendrait d’organiser des chantiers
participatifs pour désencombrer successivement ces espaces, pour pouvoir isoler le plancher par soufflage de ouate de
cellulose dans un solivage ré-haussé, puis couvert d'un plancher pour pouvoir utiliser ces espaces pour le stockage du
matériel de l’école. Des devis ont été demandés aux entreprises locales.
Le plan de financement estimatif est le suivant :
Coûts estimatifs HT
Création de solivages et d’une ossature pour la cloison de la cage d’escalier et le rampant du 2 500€ toit au-dessus de la cage d'escalier, installation d'une porte de service
Soufflage de ouate dans le solivage, la cloison et le rampant 7 000€
Plancher 6 000€
Total 15 500€
Financements
Dotation Relance Jura (CD39+CCHJSC) 6 355€
Reste à charge communal 9 145€
Total 15 500€ Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Recu en préfecture le 23/12/2022
P wie ie 7 3 DEC. 2022
Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, ID : 039-213004139-20221205.074 2022.DE
- ACCEPTE le plan de financement annoncé,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DST auprès du Département
du Jura et de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire, Claude MERCIER
dt à À VE%, Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
. . . Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID: 03821810 0 DEC, ce
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 7 5 / ) 0 29
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 05 décembre 2022
Date de convocation : Mardi 29 novembre 2022
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 13 décembre 2022
- en exercice 11 L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix-neuf heures
[ Pas Û Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents : Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19h45)
Pouvoirs : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT
| OBJET : Phase 2 — Rénovation logements bâtiment Fruitière
Demande de subvention DETR 2023
Annule et remplace la délibération 060/2022 du 14/11/2022
Monsieur le Maire rappelle la décision de déposer un dossier de démande de subvention pour la phase 2 des travaux de
rénovation des logements Fruitière. Il s’agit de réaliser les aménagements intérieurs dans un objectif de sobriété
énergétique optimum pour les occupants.
Au vu des caractéristiques du dossier, le financement entre dans le cadre des opérations éligibles à la DETR.
La délibération du 14 novembre 2022 est donc annulée.
Le plan de financement est le suivant :
Estimatifs phase 2 logements fruitière
Accompagnemen
Fournitures Ht |t Professionnel Ht|Total Ht
bloc VMC 3 600 € 900 € 4 500 € plafonds/gaines 2 000 € 2 400 € 4 400 € Cloisonnement/doublage/re vêtements / menuiseries 6 185 € 6 185€ Doublages/revêtement murs extérieurs 3 700 € 3 700 €
électricité/luminaires/chauffages 7 000 € 4 500 € 11 500 €
plomberie 3 200 € 2 000 € 5 200 €
équipements sanitaires 6 400 € 1 000 € 7 400 €
cuisines équipées 3 400 € 3 400 €
revêtements sols et plafonds 5 985 € 5 985 €
Total 41 470 € 10 800 € 52 270 €
Financements :
DETR 30 %| 15 681.00 €
Commune 70 | 36 589.00 € Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour Pubiéle 1 ? DEC, 2022 ? ? ? ID : 039-213904139-20221205-075_2022-DE
- VALIDE je plan de financement,
- AUTORISE ke Maïre à solliciter une subvention DETR.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance