Déliberation - Liste delibs CM du 26.05.26

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Déliberation - Liste delibs CM du 26.05.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CM du 26.05.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

Numéro Objet Résumé Décision

041/2026 Droit à la formation des élus 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune inscrits au BP 2026. 11 voix Pour

042/2026 Création d’un groupe de travail Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et désignation de 2 délégués communaux Le président du SIVU demande la création d'un groupe de travail pour suivre l'étude DECI menée par ED-TECH. Le conseil municipal approuve sa création et nomme

Carline GRICOLAT et Vincent GARDET, délégués communaux

11 voix Pour

043/2026 Avis de la commune sur les dispositions du PLUi pour la commune de La Pesse Avis favorables avec réserves 9 voix Pour, 2 Abstentions

044/2026 Avis de la commune sur la mise à jour du plan du zonage d’assainissement Mise à jour du plan présent dans le PLU actuel 11 voix Pour

045/2026 Création des commissions communales et des comités consultatifs

Les commission communales créées sont : 1) Commission d’appels d’offres, 2) Finances, impôts, personnel communal, 3) Chantiers, voirie, logements, urbanisme, entreprises, 4) Communication

Les comités consultatifs (ouverts à la population) créés sont : 1) Forêt et environnement, 2) Agriculture et circuits courts, 3) Vie du village et événementiel, 4) Ski nordique et activités de pleine nature (4 saisons), 5) Accueil, commerces et attractivité touristique, 6) Entreprises et artisanat

11 voix Pour

046/2026 Entretien des espaces verts : Convention avec le prestataire privé Vivien BLANC Multi-travaux Tarif transmis par le prestataire 60€ TTC approuvé. Vincent GARDET est le référent communal 11 voix Pour

047/2026 Vote des subventions communales 2026 allouées aux associations

Les crédits inscrits au budget primitif 2026 sont actés pour l'attribution des subventions aux associations : AABLCC - Mise en valeur du Jardin du souvenir 300 €, USC La Pesse - Subvention Azimut 2026 et aide au fonctionnement de l’association 1 500 €, Amicale des Pompiers des Couloirs - Participation à la cotisation d’assurance des pompiers volontaires 429,75 € et Feu d’artifice du 14 juillet 250 €, Club Jonquille - Participation aux frais de location d’une salle à l’Auberge de la Cléa 500 €, Haut-Jura Ski - Aide au fonctionnement 500 €, Festival de Musique du Haut-Jura - Caravane musicale 2026 250 €, Association Petit Homme - Stage de cirque 240 €, Association Les Chevaux Célestes -Rencontre intergénérationnelle et spectacle équestre La Chevauchée 500 €

11 voix Pour

048/2026 Renouvellement de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Proposition de 24 noms à transmettre aux Finances Publiques pour le renouvellement de cette commission, celle-ci nommera 6 titulaires et 6 suppléants pour y siéger pour la durée du mandat 10 voix Pour et 1 Abstention

049/2026 Vente du terrain de la parcelle communale AC 143 à Mme Rachel MAURI Rappel du contexte de cet espace communal où la terrasse est implantée. Argumentaire montrant la nécessité de céder ce terrain pour clarifier l'exploitation du fonds de commerce. Proposition de vente au prix de 25€/m² 8 voix Pour, 3 voix Contre

050/2026 Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public au hameau de l’Embossieux

Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public au hameau de l’Embossieux (23h-6h30) suite à un accident qui a été évité sur la zone. D'autres zones d'activités commerciales nocturnes du village feront l'objet d'une évaluation de besoins prochainement. Des équipements permettant de sélectionner les lampadaires à allumer pourront être commandés à cette fin auprès du SIDEC.

3 voix Pour,

2 voix Contre,

5 Abstentions

051/2026 Indemnités des élus – Complément de la délibération du 22 mars 2026 Monsieur le maire souhaite nommer des conseillers délégués. Il demande de fixer le montant des indemnités de ces élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, soit un taux de 3,63% par conseiller délégué 9 voix Pour, 1 Abstention

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du mardi 26 mai 2026 - 18h30

Etaient présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET, Claude MERCIER, Véronique POCHET, Elisabeth PETIT-CHANTEAU (départ 21h50), Côme DELIRY (départ 20h10), Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents avec pouvoir : Côme DELIRY à Marie-Agnès ARTAZ (à partir de 20h10)

Secrétaire de séance : Marie-Agnès ARTAZ

Absents : Elisabeth PETIT-CHANTEAU (après 21h50)