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unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 04 07 2024 compressed
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 04 07 2024 compressed)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
gauté ruée 1 1 JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240704-LD_08_2024-DE
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 4 juillet 2024 — 19h00
Foyer -Rural
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 3-36 : Rendu compte des délégations exercées par le Président. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-37: Autorisation au Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Provinois et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine et Marne pour le campus digital du Provinois. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-38: Motion d'opposition au projet de parc éolien dit « du champ de
l'alouetten sur les communes de Neuvy et de Joiselle approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-39: Création d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Sainte Colombe. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-40 : Admission en non-valeur de produits irecouvrables ou effacement de
dettes. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-41: Vote d'une subvention à l'Office de Tourisme Intercommunautaire « Provins Tourisme entire Bassée, Montois et Provinois »n pour le quatrième remboursement du prêt garanti par l'Etat contracté et autorisation au Président à signer la convention relative. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-42: Vote d'une subvention en faveur des projets pédagogiques à vocation culturelle de l'école maternelle de Longueville, des écoles maïernelle et élémentaire Ville Haute de Provins, de l'école élémentaire de Beton-Bazoches, de l'école élémentaire de Melz-sur-Seine et de l'école élémentaire de Soisy-Bouy. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-43 : Fixation de la participation financière des communes au dispositif Théâtre à la Campagne. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-44: Autorisation au Président à signer la convention de résidence entre la Communauté de Communes du Provinois et l'artiste-illustratrice Marie Poirier. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-45: Débat sur les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables (loi APER) délimitées par les communes du Provinois. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-46: Avis sur les modifications statutaires du SMETOM-GEFODE. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-47: Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois. approuvée à l'unanimité.
Délibération 3-48 : Autorisation au Président à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par la mission intérim territorial du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. approuvée à l'unanimité.
— Cour des Béi ins — 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.ir Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Puwiéle {5 JUIL. 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_36_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quaire juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois,
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 58 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/36 Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-er-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost- Villegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches),
Patrick LEBAT (Bezdlles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande}, Catherine PERRIN (Champcenest}, Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND {Léchelle), James Dane (Louan-Vilegruis-Fontaine), Gérard COGNYL (Les Marëts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET {Saint- Brice}, Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN [Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT [Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux- Les-Provins), Katia LAMBERT [Sainte-Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins).
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon], Bruno PELLICIARI {La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD [Rupéreux|.
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Maïhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN [Maïison-Rouge-en- Brie) à Claire CRAPART [Beauchery-Saint-Martin), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouily), Claude BONICI [Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJQEVCI [ Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF {Provins}, Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie- Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX (Provins), Jérôme BENECH [Provins] à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA [Viliers-Saint-Georges), Lauréline CARTIER (Sourdun) à Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publéle 5 JUIL 2024
1D : 077-200037143-20240704-3_36_2024-DE
D uen
RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1/9 du 10 juilet 2020 portant délégations au Président de la
Communauté de Communes du Provinois.
Considérant que les actes pris au titre de ces délégations doivent être rapportés au conseil
communautaire,
- Que dans le cadre de ses délégations, le Président de la Communauté de Communes du Provinois a signé les actes suivants :
Renouvellement d'une convention de mise à disposition de :
+ Mme Christelle VALOT, en qualité d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, catégorie C, auprès de la Ville de Provins, pour exercer les fonctions de gérant de l'agence postale communale, catégorie C, à compter du 2 novembre 2023, pour une durée de 3 ans.
Convention passée au contrôle de légalité le 16 janvier 2024.
Conventions pour la prise en charge d'une partie des dépenses de transport pour les trajets école / centre aquatique du Provinois entre la Communauté de Communes du Provinois et les écoles ou R.P.I du territoire :
Dans le but d'accueillir toutes les classes primaires du teritoire au centre aquatique, des
créneaux ont été réservés auprès de l'exploitant COM SPORT.
Ces créneaux sont pris en charge financièrement par la Communauté de Communes.
Pour se rendre au centre aquatique, les écoles ou R.P.I du territoire ont recours aux services de transporteurs privés.
La Communauté de Communes a décidé de participer financièrement à ces dépenses de transport en remboursant 50 % de leur coût.
Signatures de conventions avec :
Les communes de :
- Chalautre la Grande
- Chenoise-Cucharmoy
- Longueville
- Poigny
S Provins
r Rouilly
- Saint-Brice
Sainte Colombe
Sourdun
< Villiers Saint Georges Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
pére {5 JUIL, 2024 10 : 077-200037133-20240704-3_36_2024-DE
Le R.P.| de Melz sur Seine/Hermé
Le S.ILR.P de Maison Rouge/Vieux Champagne
- Le SLA.C du Cédre, regroupant les communes de
Champcenesi/Bezalles/Boisdon/Courtacon/
Beton-Bazoches/Fretoy/Bannost-Vilegagnon
Convention passée au contrôle de légalité le 6 juin 2024.
Prend acte de ces signatures par le Président de la Communauté de Communes du Provinois
dans le cadre de l'exercice de ses délégations.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, faire l'objet, dans un délai de deux mois à
fibunal Administratif de Melun où d'un recours compter de sa nollfication, d'un recours contentieux auprès di gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-cjdfspose alors d'un délai de deux mois pour répandre “la décision ainsi prise, qu'elle soi expresse ou implicite, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rej pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
roce 15 JUIL, 2024 ID :077-200037133-20240704-3_37_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 58 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/37 Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin], Alain BOULLOT (Beton-Bazoches),
Patrick LEBAT (Bezalles}, Michel MILLET — suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Caïherine PERRIN (Champcenest), Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle-Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO — suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL (Les Marêts}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux], Bernard LANGLET (Saint- Brice), Caïherine GALLOIS (Saint-Hilliers}, Gilbert DAL PAN [(Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE [Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT ([Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-es-Provins).
Absents excusés: Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU ([Jouy-le-Chätel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR [Moniceaux- Les-Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins).
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon], Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice}, Dominique FABRE [Frétoy], Flavien BLANCHARD [Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Maïhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chätel) à Olivier LAVENKA [Provins), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en- Brie] à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Claude BONICI [Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON [Provins], Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJ@EVCI { Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie- Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Lauréline CARTIER {Sourdun) à Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfeclure le 11/07/2024
Pile {5 ] 2024
ID : 077-200037133% 04-ê_37_2024-DE
AUTORISATION AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE POUR LE CAMPUS DIGITAL DU PROVINOIS.
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui rappelle que de nombreux jeunes, et moins jeunes, du
territoire, n'ont pas la chance d'avoir accès à la formation qu'ils souhaîitent. La Communauté de communes du Provinois a donc décidé de porter un projet de campus digital pour faciliter l'accès à la formation professionnelle et à l'enseignement supérieur.
Vu le proiet de convention joint en annexe.
Considérant, qu'il existe à Provins, Un site de l'UTEC, Centre de Formation d'Apprentis de la CCI Seine-et-Marne à vocation pluridisciplinaire.
Considérant que la Communauté de communes et la CCI de Seine-et-Marne souhaitent s'associer pour créer un espace de travail destiné aux étudiants ou aux adultes en formation
continue qui souhaïitent poursuivre une formation à distance, et ce peu importe où se trouve l'établissement de formation.
Considérant que les Trois axes identifiés sont les suivants :
+ L'augmentation de l'offre de formation dispensée par l'UTEC de Provins qui propose actuellement sur site des formations de BTS et de BAC+3, avec l'accès dans un premier temps aux formations UTEC à distance dans les domaines de la comptabilité, Gestion, RH, Vente, Commerce, Services, Marketing, Tourisme, Informatique, Réseaux, Cybersécurité, Digital, Numérique, Fibre Optique, Management.
+ L'accompagnement des étudiants inscrits dans une formation à distance quelle
qu'elle soit en dehors du champ de compétences de l'UTEC. || s'agira de permettre à ces étudiants de préparer leur diplôme (tous diplômes, toutes universités), dans un lieu dédié. À cet effet, il sera recherché dans un premier temps un partenariat avec l'université de Créteil pour ses services universitaires (orientation, conseils, vie étudiante ….), ce qui ne signifie pas que les étudiants du campus doivent être inscrits obligatoirement à Créteil.
+ Développement d'un lieu de formation professionnelle en cohérence avec l'offre
locale et à distance.
Considérant que cette convention, conclue pour une durée de cinq ans, a pour objet de définir les conditions et modalités du fonctionnement du Campus digital du Provinois, le rôle
et les engagements respectifs des parties.
Considérant, que la CCI assurera le rôle de coordination.
Considérant, que :
+ la Communauté de communes versera un montant prévisionnel maximum annuel de
30 000€ pour la période du ler juillet au 31 décembre 2024, puis de 60 000 € pour les années suivantes (année qui s'entend du ler janvier au 31 décembre) à la CCI Seine-et-Marne pour sa mission de coordination. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
ruse {5 JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240704-3_37_2024-DE
+ la Communauté de communes bénéficie pour ce projet d'une aide départementale qui s'élève à 60 000 € pendant 2 ans puis 70 % en année 3, 50 % en année 4 et 30 % en année 5, cette aide pourrait être pérennisée.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorise le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes du Provinois et la CCI pour le campus digital du Provinois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
kW
gracieux auprès de la communaulé, étant précisé que celle- ose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
poura elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Pubiéte 1 Q JUIL. 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_38_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quaire juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 58 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/38 Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents: Alain HANNETON [(Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE [Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Pairick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN ([Champcenest), Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle-Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}), Alexandre FLEJO — suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [{Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saïnt- Brice), Catherine GALLOIS [Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN [Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOITIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT [Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins].
Absents excusés: Didier AGNUS [Courtacon), Palricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville}, Olivier ARTHUR (Montceaux- Les-Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvetie GALAND [(Sancy-les-Provins).
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon), Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD (Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA {Provins}, Pierre CAUMARTIN (Maïison-Rouge-en- Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Xavier BOUVRAIN [Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJQEVCI { Provins) à Julie HOTIN-LETANG {Provins}, Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie- Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun] à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Lauréline CARTIER (Sourdun) à Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Pubiéte À Q JUIL. 2024
ID : 077-200037123-20240704-3_38_2024-DE
MOTION D'OPPOSITION AU PROJET DE PARC EOLIEN DIT « DU CHAMP DE L'ALOUETTE» SUR LES COMMUNES DE NEUVY ET DE JOISELLE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui indique que la Communauté de communes du Provinois a été informée par le préfet de la Marne (DDT) de l'existence d'un projet d'implantation d'un parc éolien dit « du champ de l'Alouette » sur le territoire des communes de Neuvy et de Joiselle dans la Marne.
Considérant que ce projet prévoit l'implantation de huit éoliennes d'une hauteur totale de 150 mètres qui seront visibles de la ville Haute de Provins, notamment à partir de la Tour César et en direction du nord-est,
Considérant que cette proximité est particulièrement néfaste à la préservation et la valorisation du patrimoine et des paysages du territoire qui sont le socle d'un développement touristique durable (secteur économique très important].
Considérant qu'une enquête publique à venir du 10 juin au 10 juillet 2024 est destinée à recueillir les avis de toutes personnes sur ce projet.
Considérant que le Conseil municipal de Provins de Provins sera invité à délibérer le 11 juillet prochain considérant que la ville de PROVINS se doit d'assurer la protection de son patrimoine, et la préservation des paysages et sites existants à ses alentours et dans les cônes de vue paysager définis au titre de la préservation du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Considérant que le président du SMEP adressera un avis défavorable au commissaire enquêteur au titre du SCoT sur le fondement de la recommandation 1bis du DOO x Le SCoT met l'accent sur l'enjeu fondamental de préservation du cadre de vie et des paysages du Grand Provinois. La grande qualité patrimoniale et environnementale du Grand Provinois est un afout majeur pour la valorisation touristique du territoire. Les identités territoriales et l'attractivité du territoire du SCoT seraient perturbées par l'implantation d'éoliennes. Le SCoT souligne les impacts très négatifs du grand éolien qu'il n'est pas recommandé de développer sur le territoire du Grand Provinois. Le SMEP invite par ailleurs les Communautés de communes et les communes à délibérer en ce sens. »
Considérant que ce projet a par ailleurs déjà fait l'objet de critiques et d'une forte mobilisation de la part d'association d'habitants et de protection de l'environnement, notamment de la part du collectif Environnement Champenois En Péril qui regroupe 18 associations.
Considérant l'avis favorable d'opposition du bureau communautaire du 20 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Emet Un avis défavorable sur le projet de parc sur le territoire des communes de Neuvy et de Joiselle dans la Marne,
-__ Adresse copie de la présente à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, M. le Préfet de la région Ile de France, M. le directeur Régional des Affaires Culturelles, M. l'architecte des Bâtiments de France de Seine-et-Marne. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
suiéle À 0 JUIL, 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_38_2024-DE
- Adresse copie de la présente à Monsieur le Préfet de la Marne, Monsieur le Préfet de la région Grand-Est, Monsieur le commissaire enquêteur,
- _ Autorise le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de HÆfat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, d'un recours contentieu: Près du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
puéte À 5 JUIL. 2024
ID : 077-200057133-20240704-3_39_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs: 16 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 58 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/39 L, Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles}, Michel MILLET — suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Caïherine PERRIN (Champcenest}, Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle], James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL (Les Marëts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [{Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly], Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint- Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE [Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton]}, Bertrand de BISSCHOP (Vülaines-les-Provins).
Absents excusés: Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chätel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux- Les-Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins).
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD (Rupéreux].
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-da-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde BADIN [Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en- Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin], Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouily), Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJQEVCI [ Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie- Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX [Provins), Jérôme BENECH [Provins] à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Lauréline CARTIER (Sourdun) à Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Pubiéle {5 JUIL. 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_39_2024-DE
CREATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A SAINTE COLOMBE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui indique qu'un nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement
ouvrira en janvier 2025 sur la commune de Sainte Colombe. Ce service fonctionnera les mercredis et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 18h30 dans les locaux des écoles, mis à disposition par la commune.
Considérant que les enfants de 3 à 12 ans y seront accueillis. Les tarifs appliqués seront les tarifs votés lors du conseil communautaire du 28 septembre 2023 et appliqués depuis le 1er
janvier 2024 à l'ensemble des A.L.S.H gérés par la Communauté de Communes du Provinois.
Considérant que cet accueil de loisirs sera soumis au règlement intérieur applicable à toutes
les structures gérées par la Communauté de Communes.
Considérant qu'il ouvrira une semaine sur 2 deux pendant les petites vacances sauf à Noël et
4 semaines l'été. L'accueil sera assuré par un directeur diplômé ainsi que deux animateurs qualifiés et 1 agent technique.
Considérant que la Communauté de Communes du Provinois gérera ainsi 9 A.L.S.H sur son
territoire.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorise la création d'un A.L.S.H à Sainte Colombe.
Autorise le Président ou son représentant à signer l'avenant à venir à la Convention Territoriale Globale auprès de la CAF 77, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation du projet.
Pour extrait conforme,
Le Président,
LL livier LAVENKA
. NE OU RO La présente décision, qui sera transmise a représentant de l'Elai_pe0f aie l'objet. dans un délaRE eux mois à
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès-du Tribunal Aciministratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celié-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
paniéle 1 5 JUIL, 2024 ID : 077-200037133-20240704-3_40_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 58 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/40 Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon}, Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest), Evelyne FRANCO- suppléante [La Chapelle-Saini-Sulpice}), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET [Courchamp}), Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND [Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz- surSeine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN- LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouïlly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Didier AGNUS {[Courtacon), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Chôâtel), Phiippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les- Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins).
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon], Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD (Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde
BADIN [Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA {Provins}, Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin], Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJQEVCI ( Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA ({Viliers-Saint-Georges), Lauréline CARTIER {Sourdun) à Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
D oracooS AUl bn 2078 pe
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES OU EFFECAMENT DE DETTES
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que les pertes sur créances irécouvrables sont enregistrées au débit aux comptes 6541 et 6542 à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l'Assemblée délibérante, pour apurément des comptes de la prise en charge des titres de recettes,
Considérant que la Trésorière Principale, comptable de la Communauté de Communes,
expose qu'elle ne peut, où n'a pas pu, recouvrer certains titres ou produits au cours des années
2021 à 2023,
Considérant que l'admission en non-valeur prononcée par l'Assemblée délibérante ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n'éteignant pas la dette du redevable [ce n'est pas une remise de dette), sauf dans le cas particulier d'une faillite et suite à un jugement du tribunal de commerce,
Considérant que des crédits sont disponibles au budget aux articles 6541 et 6542.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024.,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Admet des admissions en non-valeur pour un montant de 506.54 € euros sur le budget principal.
Ces produits concernent :
Des frais d'accueil de loisirs sans hébergement pour 401,34 €
Des abonnements au centre aquatique pour 105,20 €
Autorise le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous actes aux effets décrits ci- dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
7) 2 7
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, faire l'objet, dans JR HER Es deux
mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux aubrès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étani précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
pwiék 15 JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240704-3_41_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi 4 juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Claire CRAPART, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 15 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 51 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/41 Nombre de conseillers présents : 36
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-
Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Patrick LEBAT (Bezalles}, Michel
MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la- Grande}, Caïherine PERRIN (Champcenest}, Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle- Saint-Sulpice], Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND ({Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL [Les Marëts}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Pairice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup- de-Naud}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA et Nadège VICQUENAUIT [Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton], Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux- Les-Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins).
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL [Boisdon), Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy], Flavien BLANCHARD (Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND f[Léchelle), Mathilde BADIN {(Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en- Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly], Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI [Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME [Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJQEVCI { Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER {Provins} à Marie- Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Lauréline CARTIER (Sourdun) à Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
note 15 JUIL. 2024 10 : 077-200037133-20240704-3_41_2024-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « PROVINS TOURISME ENTRE BASSEE, MONTOIS ET PROVINOIS » POUR LE QUATRIEME REMBOURSEMENT DU PRET GARANTI PAR L'ETAT CONTRACTE
Le conseil communautaire,
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et qui touchent tout particulièrement les activités touristiques et lieux habilités à accueillir du public, tous les bureaux, lieux d'accueil, événements, manifestations, spectacles et autres prestations de l'OTI sont dans l'obligation d'être en partie fermés voire à l'arrêt.
Considérant qu'en l'absence totale de recettes, l'OTI ne bénéficie pas d'une trésorerie suffisamment importante pour faire face à cette crise. Le conseil d'administration dans sa délibération du 11 mai 2020 a donc décidé de contracter un emprunt à court terme -— 5 ans - de 400 000€ garanti par l'Etat afin d'anticiper une absence d'activité prolongée.
Considérant que les Communautés de communes du Provinois, Bassée Montois et 2 Morin seront solidaires du remboursement de cet emprunt prévu sur 5 ans et selon la clé de répartition au prorata du nombre d'habitants par communauté de communes.
Considérant que le quatrième remboursement au titre de 2024 se monte à 82 682,19€.
* Soit pour la Communauté de communes du Provinois : 34 546.62€ + Soit pour la CC2M : 25 488€ - prise en charge par Provins Tourisme + Soit pour la Bassée Montois : 22 644.67€
Considérant qu'au 31/12/2024, il restera un solde de prêt de 115755.01 € dont quote-part
Communauté de Communes du Provinois 48 379,91€.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024.
Ne prennent pas part au vote et sortent de la salle :
e Olivier LAVENKA
Alain BOULLOT
Christine BOULET
Caïherine GALLOIS
Eric JEUNEMAITRE
François MARCHAND
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Attribue une subvention de 34 546.62€ à PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois pour couvrir le troisième remboursement de cet emprunt.
Autorise le Président à signer la convention d'atiribution de cette subvention. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publiée À 5 JUIL. 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_41_2024-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
ve
livier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'abjet, dans un délai de deux mais à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, élant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejel. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Wibunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Rare Jill, 202 ___
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeuci 4 juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 15 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 56 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/42 Nombre de conseillers présents : 41
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie], Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant {Boisdon}, Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest), Evelyne FRANCO- suppléante [La Chapelle-Saint-Sulpice], Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure MASSON [Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN- LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet]), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE {Sainte-Colombe), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Didier AGNUS (Courtacon], Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Chätel), Phiippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Les- Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Lauréline CARTIER (Sourdun), Nadège VICQUENAULT (Villiers Saint Georges).
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL (Boisdon}, Bruno PELLICIARI {La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE [Frétoy}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Xavier BOUVRAIN (Mortery] à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJGEVCI ( Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO {Provins} à Christine RAMEAUX (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publéle 4 5 JUL 2024
10 : 077-200037133-20240704-3_ 42_2024-DE
pi
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DES PROJETS PEDAGOGIQUES A VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE LONGUEVILLE, DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE VILLE HAUTE DE PROVINS, DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE BETON -BAZOCHES, DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE MELZ SUR SEINE ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE SOISY-BOUY
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération n°2/46 du conseil communautaire en date du 5 avril 2019, portant « Fixation des modalités d'attribution des subventions pour les projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles du territoire »,
Considérant les modalités d'attribution des subventions :
+ Les projets présentés doivent avoir une visée culturelle (artistique, patrimoniale, historique),
+ La possible subvention s'exercera sur la partie culture, selon les modalités suivantes :
“Un projet par an et par école,
“Prise en compte de 20 % du coût culture, plafonné à 1 000 €,
Ÿ_ Le demandeur devra remplir un dossier prévu à cet effet. Ce dossier fera
apparaître de manière explicite le volet culture, et devra être accompagné des devis et projets pédagogiques concernés,
+ Le vote d'une éventuelle subvention se fera avant ou après réalisation du projet: le versement de la subvention n'interviendra qu'après réalisation du projet, sur
présentation des factures,
+ __ La commission culture examinera la recevabilité de la demande,
000
École maternelle Roselyne Chaboche - Longueville
Considérant que 60 élèves de 3 classes de maternelle sont venus à Provins le 03 mai 2024 pour
assister à une représentation théâtrale au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul : Le K Outchou.
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école s'élève à 480€, la commune
prenant en charge les frais de transport.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé
d'attribuer à l'école maïemelle de Longueville une subvention de 96€ arrondi à 100€ correspondant à 20 % du budget culturel global.
000
École maternelle Ville Haute - Provins
Considérant que 34 élèves de 2 classes de maternelle ont profité du même spectacle que ci-
dessus.
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école s'élève à 272€. Envoyé en préfeclure le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 1 5 JUIL.
2024
ID: 077-200037133-20240704-3_42_2024-DE EE
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture à proposé
d'attribuer à l'école maternelle Vile Haute une subvention de 54,40€ arrondi à 60€
correspondant à 20 % du budget culturel global.
000
École élémentaire Ville Haute - Provins
Considérant que 37 élèves des classes de CE2 à CM? sont allés à Châtel mi-mars 2024. Outre les activités liées au ski, des activités culturelles ont été proposées.
Considérant que le projet global est estimé à 527€ ajouté à un prorata des frais de transport
constitue un budget global de : 681€.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé
d'attribuer à l'école élémentaire Ville Haute Une subvention de 136,40€ arrondi à 140€ correspondant à 20 % du budget culturel global.
000
École élémentaire Farabeuf - Beton Bazoches
Considérant que 116 élèves de 5 classes allant du CP au CM? viendront à Provins le 28 juin 2024 pour participer à des animations proposées par l'Office de Tourisme Provins Tourisme et assister au spectacle des Aigles des Remparts.
Considérant que le projet global est estimé à 2 732€ dont 700€ de frais de transport.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé
d'attribuer à l'école élémentaire Vile Haute une subvention de 546,40€ arrondi à 550€
correspondant à 20 % du budget culturel global.
École élémentaire - Melz sur Seine
Considérant que 35 élèves de 2 classes du CET au CM2 iront le 11 juin 2024 à Dampierre en
Burly (45) pour visiter le musée du cirque et de l'illusion.
Considérant que le projet culturel est estimé à 1 297,50€ dont 895€ de frais de transport.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé
d'attribuer à l'école élémentaire Ville Haute une subvention de 259,50€ arrondi à 260€
correspondant à 20 % du budget culturel global.
000
École élémentaire - Soisy Bouy
Considérant que 81 élèves des classes de CP à CM2 se rendront au château de La Motte Tilly
le 18 juin 2024 pour participer à un atelier du patrimoine
Considérant que Le projet culturel est estimé à 914€ dont 524€ de frais de transport. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié |
D oran 3 UL 2024
Ps
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé
d'attribuer à l'école élémentaire Ville Haute Une subvention de 182,80€ arrondi à 190€
correspondant à 20 % du budget cullurel global.
Considérant que la commission Culture réunie le 04 juin 2024 a validé ces subventions.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Vote en faveur de l'école matermelle Roselyne Chaboche de Longueville, une subvention d'un montant de 100€ pour son projet pédagogique à vocation cullurelle,
- Vote en faveur de l'école maternelle Ville Haute de Provins, une subvention d'un montant de 60€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
- Vote en faveur de l'école élémentaire Ville Haute de Provins à Rouilly, une subvention
d'un montant de 140€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
- Vote en faveur de l'école élémentaire Farabeuf de Beton Bazoches, une subvention
d'un montant de 550€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
- Vote en faveur de l'école élémentaire de Melz sur Seine, une subvention d'un montant de 260€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
-__ Vote en faveur de l'école élémentaire de Soisy Bouy, une subvention d'un montant
de 190€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif clans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Pull {5 JUIL 2074
ID : 077-200037133-20240704-3_43_2024DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 15 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 56
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/43 Nombre de conseillers présents : 41
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT [Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest), Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle-Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET [Courchamp}, Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND [Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine], Gérard COGNYL [Les Marëêts), Laure MASSON (Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI Fabien PERRINO, Julie HOTIN- LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {Rouïlly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud}, Christophe LÉFEVRE {(Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Didier AGNUS {[Courtacon), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Chätel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR ([Moniceaux-Les- Provins}, Katia LAMBERT [Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins) Lauréline CARTIER (Sourdun), Nadège VICQUENAULT (Villiers Saint Georges).
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD (Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND [Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN {[Maison-Rouge-en-Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Xavier BOUVRAIN ([Mortery] à Pierre VOISEMBERT (Rouilly)}, Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJQEVCI { Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges).
Chérifo BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Se ruée 15 JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240704-3_43_2024-DE
CR
FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES AU DISPOSITIF THEATRE À LA CAMPAGNE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui rappelle qu'en 2021 la Communauté de communes du Provinois a proposé à 5 communes de son territoire de les accompagner dans la venue de la Compagnie ERRANCE pour une journée centrée sur le théâtre, la danse et la musique.
Considérant que la programmation prévue sur septembre et octobre 2024 est répartie entre Beauchery Saint Martin, Montceaux les Provins, Bannost Vilegagnon, Soisy Bouy et Saint
Hilliers.
Considérant que :
-_ tousles habitants de la Communauté de communes et des environs seront informés et invités à s'y rendre.
- la troupe se déplacera dans chaque commune pour adapter l'animation selon les espaces et le calendrier choisi conjointement.
Considérant que la Communauté de communes du Provinois facturera par le biais une convention, une participation financière d'un montant de 500€ à chaque commune qui
recevra la compagnie ERRANCE.
Considérant que la commission Culture réunie le 04 juin 2024 a validé ce projet.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- _ Autorise la Communauté de communes du Provinois à coordonner les manifestations entre la Compagnie ERRANCE el les 5 communes citées,
- Demande la participation financière aux collectivités concernées,
- _ Autorise le Président à signer la convention avec chaque commune.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peulfdfé l'objet, dans ur Éélai Eux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès unal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-cfdispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 1 1/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
paséle 15 JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240704-3_44_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 15 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 56 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/44 Nombre de conseillers présents : 41
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers-en-Brie], Alexandre DE MEULENAERE [Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Marlin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant (Boisdon], Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux). Michèle PANNIER (Chalauire-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest), Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle-Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO - suppléant [Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL {Les Marëts), Laure MASSON (Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN- LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Païice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly], Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE {Saint-Mortin-du-Boschet), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean- Pahick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absenis excusés : Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville], Olivier ARTHUR [Montceaux-Les- Provins], Katia LAMBERT (Sainte-Colombe], Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Lauréline CARTIER {Sourdun}, Nadège VICQUENAULT (Villiers Saint Georges).
Excusés représentés par suppléant : Fabien PERNEL {Boisdon], Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD {[Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite] à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde BADIN [Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET {Jouy-le-Châlel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN (Maïison-Rouge-en-Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin], Xavier BOUVRAIN (Moriery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJQEVCI { Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER [Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX [Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun] à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
dé Reçu en préfecture le 11/07/2024
sa Puéle {5 JUIL. 2024 ID : 077-200037133-20240704-3_44_2024-DE
AUTORISATION AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION DE RESIDENCE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ET L'ARTISTE-ILLUSTRATICE MARIE POIRIER.
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui rappelle que suite à la rédaction et l'adoption par le conseil communautaire des PCSES (Projet culturel scientifique éducatif et social) des cdi- médiathèques, la Communauté de communes a obtenu du Département Une aide financière pour mettre en œuvre des actions culturelles dans le cadre des PCSES.
Afin de promouvoir les futurs équipements et d'instaurer une notion de réseau à la population, la Communauté de communes a souhaité accueillir Un illustrateur jeunesse en résidence pour imaginer, créer et poser la signalétique intérieure des deux établissements.
Vu le projet de convention joint en annexe.
Considérant que cette résidence permettra de donner une identité visuelle aux établissements
et favorisera le sentiment d'appartenance au lieu.
Considérant que la Communauté de communes et l'ilustratrice Marie POIRIER souhaitent
s'associer pour concevoir et mettre en œuvre une résidence de création.
Considérant que cette résidence débutera en septembre 2024 et se clôturera lors de l'inauguration des cdi-médiathèques en septembre 2025 avec une présentation de la signalétique et une restitution des ateliers menés auprès de la population.
Considérant que ce partenariat fait l'objet d'une convention pour définir la mise en place, la définition et l'organisation de la résidence d'artiste.
Considérant que la commission Culture réunie le 04 juin 2024 a validé ce projet.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorise le Président à signer la convention de résidence entre la Communauté de Communes du Provinois et l'artiste-illustratrice Marie Poirier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, p compter de sa nolificaïion, d'un recours contentieux auprès du
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ciaiffose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejef: La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ut e-t6bjet, dans un délai il Administratif de Melun où d'un recours Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
pwiéle {5 JUIL. 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_45_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 | Pour 5
Date d'affichage : 27/06/2024 | Nombre de votants : 56
Nombre de conseillers en exercice : 66 | [Séance : n°3/45
Nombre de conseillers présents : 41 |
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande], Catherine PERRIN [Champcenest), Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz- surSeine], Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN- LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Caïherine GALLOIS [Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE [Sainte-Colombe), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Didier AGNUS [Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville], Olivier ARTHUR {Montceaux-Les- Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe}), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Lauréline CARTIER (Sourdun), Nadège VICQUENAULT (Villiers Saint Georges).
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Bruno PELLICIARI {La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD (Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND [Léchelle), Maïhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT {Rouilly]. Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafia JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJQEVCI { Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun] à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfeciure le 11/07/2024
pubiéte {5 JUIL. 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_45_2024-DE
DEBAT SUR LES ZONES D'ACCELERATION DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES DELIMITEES PAR LES COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui rappelle que la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables définie les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) comme préférentielles et prioritaires pour les communes pour le développement des ENR.
- Que la stratégie communautaire définit par le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes du Provinois approuvé par délibération du 28 septembre
2023 fixe le déploiement raisonné et concerté des Energies renouvelables sur le territoire pour accroitre progressivement leur part dans la consommation d'énergie finale ;
Considérant que par courrier adressé aux communes du territoire le 30 juin 2023, le sous-préfet coordinateur de Meaux a invité les maires à initier la démarche sur leurs territoires pour planifier
leur développement énergétique en témoignant d'une volonté politique.
Considérant les projets de zonages établis par type d'énergies transmis à l'EPCI par 35
communes lui permetiant de porter le débat ([Augers-en-Brie, Bannost-Vilegagnon, Beauchery-Saint-Martin, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Cerneux, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Champcenest, Chenoise-Cucharmoy Courchamp, Frétoy, Jouy-le-Chätel, La Chapelle-Saint-Sulpice Léchelle, Louan-Villegruis-Fontaine, Maïison-Rouge, Melz-sur-Seine, Montceaux-lès-Provins, Mortery, Poigny, Provins, Rouilly, Rupéreux, Sainte-Colombe, Saini- Hilliers et Saint-Martin-du-Boschet Saint-Loup-de-Naud, Sancy-lès-Provins, Soisy-Bouy, Sourdun, Villiers-Saint-Georges, Voulton, Vulaines-lès-Provins :
Considérant que les zonages qui devront être approuvés par délibération des communes pourront être identifiés par celles qui le souhaitent dans leurs documents d'urbanisme via des modifications simplifiées constituant pour les porteurs de projets une incitation à les positionner dans ces zones préférentielles et non exclusives.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
Prend acte du débat sur les zones d'accélération de production en énergies renouvelables définies par les communes du territoire du Provinois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
\
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut fairéTobjet, dépit. compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Jiblnal Administraiil Ge: MelG#-G0t d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle e alors d'un délai de débi/ñt Ur répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet Ta décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le À { JUIL, 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_46_2024_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouv 15. Dale d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 56 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/46 Nombre de conseillers présents : 41
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalaulre-la-Grande), Catherine PERRIN [Champcenesi), Evelyne FRANCO- suppléante (La Chapelle-Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO — suppléant (Fréloy), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL [Les Marëts}, Laure MASSON [Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN- LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly], Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saini-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absenis excusés : Didier AGNUS (Courtacon], Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Chäâtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville], Olivier ARTHUR [Montceaux-Les- Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Lauréline CARTIER (Sourdun), Nadège VICQUENAULT (Villiers Saint Georges).
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Bruno PELLICIARI (La Chapelle- Saint-Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD [Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE {Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde BADIN [Chenoïise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin], Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Claude BONICI (Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafd JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA (Provins), Valentin GRAJGEVCI { Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF {Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Fabien
PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE [Provins], Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
ruée { { JUIL, 2024 ID : 077-200037133-20240704-3_46_2024_1-DE
AVIS SUR LES MODIFCATIONS STATUTAIRES DU SMETOM-GEEODE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération n° 24-02-04 du comité syndical du SMETOM-GEEODE en date du 27 février 2024 portant intégration de Saint martin du Boschet.
Vu le projet de statuts du SMETOM-GEEODE, joint en annexe.
Considérant que par délibération du 6 septembre 2023, le comité syndical du SMETOM-
GEOODE a approuvé la modification des statuts suite aux demandes de la Préfecture.
Considérant cependant qu'à la suite à ce comité, la Préfecture de Seine-et-Marne, par courrier du 20 décembre 2023, a recommandé au syndicat une révision de la rédaction des
dispositions de l'article 2 des statuts « Composition n afin de préciser le nom des communes de chaque EPCI membre, couvertes par le syndicat et donc d'y faire apparaitre Saint-Martin-du- Boschet,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve ces modificalions statutaires.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au repréfentartf de l'Etat, peut fai
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tibunäl Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-cidifSose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejef. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Pusiéte 13 JUIL, 2024
ID : 077-200087133:20240704-3_47_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juillel deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 15 Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 56 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/47 Nombre de conseillers présents : 41
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon], Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches}, Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI [Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest), Evelyne FRANCO- suppléante {La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND {Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie- Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE el Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Caiherine GALLOIS [Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte- Colombe], Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton}, Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Les-Provins], Kaïia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins], Lauréline CARTIER (Sourdun) Nadège VICQUENAULT (Villiers Saint Georges).
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL (Boisdon), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint- Sulpice), Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD [Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pefite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Mathilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-
Châtel} à Olivier LAVENKA [Provins), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie) à Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin}, Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly], Claude BONICI {Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhatid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA [Provins], Valentin GRAJQEVCI { Provins) à Julie HOTIN- LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF [Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX {Provins}, Jérôme BENECH [Provins] à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Eric TORPIER (Sourdun) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
pus 15 JUIL, 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_47_2024-DE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Entendu l'exposé du Président, qui rappelle que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois
ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Vu le Code Général de la fonction publique.
Vu la délibération n°3-64 22 juin 2023 portant modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois;
Vu le tableau des effectifs joint en annexe.
Considérant qu'il est nécessaire de créer les postes suivants :
Pour l'adminisiration générale :
1 Attaché à INC 5.25/35ème
+ Pour les accueils de loisirs :
1 Adjoint administratif saisonnier à TC
+ Pourle CAP:
1 Opérateur des APS saisonnier (BNSSA) à TC
1 Adjoint administratif saisonnier à TC
2 Adjoints techniques saisonniers (médiateurs) à TC
1 Adjoint technique saisonnier à TC
e_Pourle Conservatoire de musique :
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1è classe à TNC (4h00 hebdo) aux fonctions de chef d'orchestre
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1èe classe à TNC {3h00 hebdo) aux fonctions de claveciniste
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1è'e classe à TNC (2h00 hebdo) aux fonctions de professeur de musique vocale actuelle
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC (4h00 hebdo] aux fonctions de chef d'orchestre
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC (3h00 hebdo) aux
fonctions de claveciniste
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC (2h00 hebdo) aux fonctions de professeur de musique vocale actuelle
Considérant qu'afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d'en transférer les effets au travers du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois ;
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024.
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2024.
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Pubiéle {5 JUIL. 2024
ID : 077-200087 133-20240704-3_47_2024-DE
A l'unanimité,
Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions ci-dessus,
Se réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir,
Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles L332-13, L332-14, L332-8, 1° el L332-8, 2°, du Code Général de la Fonction Publique susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement,
Fixe la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire,
Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants,
Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions,
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effels ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
.£ livier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Ef@ï, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Pubiéle {5 JUIL. 2024
ID : 077-200037133-20240704-3_48_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET
Foyer rural
77560 VILLIERS SAINT GEORGES
Jeudi quatre juilet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers Saint Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois
Date de convocation : 27/06/2024 Pouvoirs : 15
Date d'affichage : 27/06/2024 Nombre de votants : 56
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3/48
Nombre de conseillers présents : 41
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon], Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin], Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET — suppléant {Boisdon], Olivier MAZZUCHELLI {Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN (Champcenest}, Evelyne FRANCO- suppléante [La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO - suppléant {Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane {Louan-Villegruis- Fontaine], Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie- Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Virginie HUBLIER -suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI et Antonio NAVARRETE (Sainte- Colombe], Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy}, Tony PITA {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {(Voulton}, Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Didier AGNUS (Courtacon], Patricia SOULERYREAU [(Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville}, Olivier ARTHUR {Moniceaux-Les-Provins], Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Lauréline CARTIER {Sourdun), Nadège VICQUENAULT {Villiers Saint Georges).
Excusés représentés par suppléant: Fabien PERNEL {Boisdon), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint- Sulpice], Dominique FABRE (Frétoy), Flavien BLANCHARD (Rupéreux).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND {Léchelle), Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le- Châtel) à Olivier LAVENKA (Provins), Pierre CAUMARTIN {Maïson-Rouge-en-Brie) à Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Xavier BOUVRAIN {Mortery) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Claude BONICI {Poigny) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Marie DAMEME (Provins) à Augustine ENAMA {Provins}, Valentin GRAJQEVCI { Provins) à Julie HOTIN- LETANG (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF {Provins}, Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Christine RAMEAUX {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jean-Philippe DELVAUX {Provins} à Frédérique PETROFFE [Provins), Eric TORPIER {Sourdun) à Tony PITA {Viliers-Saint-Georges).
Chérifa BAALI CHERIF est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
1D rase Mr PURE ne
AUTORISATION AU PRESIDENT À SIGNER LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LA MISSION INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant qu'en vertu de l'article L. 334-3 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement d'agents prévue à l'article L. 452-44 du Code Général de la Fonction Publique :
Considérant que cet article L. 452-44 prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le
remplacement d'agents territoriaux momentanément indisponibles, pour effectuer des missions temporaires, pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour
affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet;
Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article L. 452-30 du Code Général de la Fonction Publique, par
convention définissant notamment les modalités de financement du recours à la mission intérim territorial ;
Considérant que le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne a créé la mission intérim territorial pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort où de remplacement ;
- Qu'à titre indicatif, les conditions de rémunération de l'intérim territorial pour 2024 sont les suivantes :
Forfait Jour Mois Agent de catégorie À 240 € par jour 5.100 € par mois Agent de catégorie B 200 € par jour 4.225 € par mois Agent de catégorie C 175 € par jour 3.650 € par mois
Considérant que pour assurer la continuité du service, il est proposé d'adhérer à la mission intérim territorial mis en place par le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne.
Considérant que l'adhésion prise en charge dans la cotisation mensuelle due ;
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 20 juin 2024.
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorise le Président ou son représentant à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par la mission intérim territorial du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Puis {5 JUIL. 2024
ID : 077-200037133.20240704-3_ 48_2024-DE
Dit que les montants forfaitaires de l'intérim territorial seront actualisés automatiquement.
Pour extrait conforme,
Le Président,
A Olivier L
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, p: fGire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du
TibunaLAdMinistratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors def délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi-prée, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratif dans un délai
de deux mois,