Procès Verbal - 2013 1 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2013 5 PV

Procès Verbal - 2020 6 PV

Procès Verbal - 2021 1 PV

Procès Verbal - 2013 7 PV

Procès Verbal - 2013 2 PV

Procès Verbal - 2013 4 PV

Procès Verbal - 2013 3 PV

Procès Verbal - 2013 6 PV

Procès Verbal - 2013 pv du 05 decembre

Procès Verbal - PV CM 11 02 2025 signe

Procès Verbal - 2013 1 PV Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 1 PV)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi, Commune d'ELLIANT - Séance du 25 janvier 2013

Procès verbal - séance du 25 janvier 2013

L'an deux mil treize, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de François LE SAUX, Maire.

Présent(s) : Jean-Jacques BERTHELOT, Christine CAR, Charles DERVOËT, Liliane DONNARD, Ronan GOYAT, Yves L’HELGOUALC’H, Gérard LE BEC, Jean-Michel LE NAOUR, François LE SAUX, Jean-François LE TYRANT, Isabelle NOHAÏC, Annie PICHON, Jérôme RANNOU, Marc TANGUY, Denis YAOUANC.

Excusés ayant donné procuration : Janice SAVAGE à Jean-Jacques BERTHELOT, Odile LE GUIRRIEC à Christine CAR, Nelly LE NAOUR à Charles DERVOËT.

Absents : Philippe LE BORGNE, Damien FRANCÈS, Iseult NICOLAS, Stéphane OLLIVIER, Chantal RANNOU.

Secrétaire de séance : est nommé(e) Ronan GOYAT.

Date de la convocation : 18 janvier 2013

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour : 1. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal 2. Dissolution du syndicat d’électrification de Rosporden 3. Modification du périmètre du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF)

4. Cession de délaissé communal à RUBUEN en faveur de Madame LIJOUR 5. Cession de délaissé communal à RUBUEN en faveur de Monsieur QUÉMÉRÉ 6. Acquisition de la voirie du lotissement LE BARON par la commune 7. Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la maison de la culture bretonne

8. Demande de subvention pour effacement des réseaux rue Saint-Yves 9. Demande de subvention pour effacement des réseaux rue Chalonic 10. Adhésion au service « santé au travail »

11. Questions diverses

________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/01

OBJET : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès verbal de séance du 14 décembre 2012.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/02

OBJET : Dissolution du syndicat d’électrification de Rosporden

Monsieur le maire rappelle au conseil que le schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI) adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 prévoit, dans le cadre de son objectif 3 intitulé « service public de l’électricité : regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification » la dissolution des syndicats primaires d’électrification, à l’exception des syndicats de Riec-sur-Belon et de Pont-Aven maintenus pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la dissolution du syndicat d’électrification de Rosporden.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).DÉLIBÉRATION N° 2013/01/03

OBJET : Modification du périmètre du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement

du Finistère (SDEF)

Monsieur le maire rappelle au conseil que le schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI) adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 prévoit, dans le cadre de son objectif 3 intitulé « service public de l’électricité : regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification » la modification du périmètre du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF), par l’intégration des communes en lieu et place des syndicats primaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification du périmètre du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/04

OBJET : Cession de délaissé communal à RUBUEN en faveur de Madame LIJOUR

Suite à une demande de régularisation émanant de Madame LIJOUR,

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles I 976, I 989 et I 986 correspondant à un ancien chemin qui vient séparer les parcelles appartenant au même propriétaire foncier,

En vertu de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, la commune a demandé l’avis des domaines concernant lesdites parcelles,

Les parcelles I 976 et I 989 d’une superficie de 1 320 m² et 340 m² ont une valeur vénale de 0,35 € /m² et une nature de terre au regard de l’avis des domaines du 23 janvier 2013. La parcelle I 986 d’une superficie de 880 m² a une valeur vénale de 0,25 m² et une nature de taillis au regard de l’avis des domaines du 23 janvier 2013.

Considérant que ces parcelles ont perdu leur caractère de voie publique et qu’il s’agit d’un délaissé de voirie, le Maire propose de céder lesdites parcelles à titre gratuit à Madame LIJOUR en échange de la route communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• accepte l’échange proposé,

• autorise le Maire à signer l’acte de cession afférent.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/05

OBJET : Cession de délaissé communal à RUBUEN en faveur de Monsieur QUÉMÉRÉ

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles I 988 et I 995 correspondant à un ancien chemin qui vient séparer les parcelles appartenant au même propriétaire foncier,

En vertu de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, la commune a demandé l’avis des domaines concernant lesdites parcelles,

La parcelle I 988 d’une superficie de 160 m² a une valeur vénale de 0,25 € /m² et une nature de sol au regard de l’avis des domaines du 23 janvier 2013. La parcelle I 995 d’une superficie de 56 m² a une valeur vénale de 0.35 m² et une nature de terre au regard de l’avis des domaines du 23 janvier 2013.

Considérant que les parcelles I 988 et I 995 ont perdu leur caractère de voie publique et qu’il s’agit d’un délaissé de voirie, la commune souhaite céder lesdites parcelles à titre gratuit à Monsieur Henri QUEMERE en échange de la route communale. Commune d'ELLIANT - Séance du 25 janvier 2013

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• accepte l’échange proposé,

• autorise le Maire à signer l’acte de cession afférent.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/06

OBJET : Acquisition de la voirie du lotissement LE BARON par la commune

Considérant que les parcelles cadastrées section E n° 923 et 945 d’une superficie de 280 m² et 373 m² ont une valeur vénale de 2.00 € /m² soit 1 306 € selon l’avis des domaines du 23 janvier 2013.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’intégrer dans le domaine privé de la commune, la voirie du lotissement de Kerdaënes à titre gratuit, comme prévu depuis septembre 2008 (avis favorable de la mairie le 29 septembre 2008).

La commune s’engage à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’acquisition des voies du lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• accepte l’acquisition des voies du lotissement,

• autorise le Maire à accomplir les formalités puis signer les documents afférents.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/07

OBJET : Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

pour la Maison de la Culture Bretonne (MCB)

La commune d’Elliant a fait le choix d’investir pour l’avenir à travers la rénovation d’un bâtiment et la création d’une annexe qui pourront, dès 2014, accueillir la bibliothèque municipale et les associations de danse et de musique. Cet investissement coûteux sera exceptionnel, multifonctionnel et aura à terme vocation communautaire. En effet, les utilisateurs de cet équipement viendront, pour partie, des communes environnantes ; aux répétitions du cercle celtique et à l’association de musique, à la bibliothèque où le fonds de livres bretons sera à la disposition des habitants de la communauté, ou bien encore au presbytère, tout simplement pour admirer la beauté du patrimoine ancien qui sera donc réhabilité et doublé d’une architecture moderne confortant notre identité.

Vu la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 21 décembre 2012, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire le projet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux (financement possible entre 20 et 50% du projet).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l’inscription du projet au titre de la DETR.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/08

OBJET : Demande de subvention pour effacement des réseaux rue Saint-Yves

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunications rue Saint Yves.

Montants HT Montants TTC Subvention

FACE, SDEF

ou PAMELA

Part syndicale

ou TVA

récupérable

Part

communale

Réseaux BT,HTA 70 750.00 € 84 617.00 € 28 300.00 € 42 167.00 € 14 150.00 € Eclairage Public 25 400.00 € 30 378.40 € 4 978.40 € 25 400.00 € Réseaux de

télécommunication

16 100.00 € 19 255.60 € 19 255.60 €

TOTAL 112 250.00 € 134 251.00 € 28 300.00 € 47 145.40 € 58 805.60 €

Monsieur le Maire propose d’accepter le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT (basse tension), EP (éclairage public) et France Telecom. À ce titre, il propose de solliciter la subvention pour la basse tension, du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère au titre du SDEF, FACE (fonds d’amortissement des charges d’électricité) ou du PAMELA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/09

OBJET : Demande de subvention pour effacement des réseaux rue Chalonic

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunications rue de Chalonic.

Montant HT Montants TTC Subvention

FACE, SDEF

ou PAMELA

Part syndicale

ou TVA

récupérable

Part

communale

Réseaux BT,HTA 84 150.00 € 100 643.40 € 33 660.00 € 50 153.40 € 16 830.00 € Eclairage Public 26 600.00 € 31 813.60 € 5 213.60 € 26 600.00 € Réseaux de

télécommunication

13 150.00 € 15 727.40 € 15 727.40 €

TOTAL 123 900.00 € 148 184.40 € 33 660.00 € 55 367.00 € 59 157.40 €

Monsieur le Maire propose d’accepter le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Telecom. À ce titre, il propose de solliciter la subvention pour la basse tension, du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère au titre du SDEF, FACE ou du PAMELA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/01/10

OBJET : Adhésion au service « santé au travail »

Le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) propose aux collectivités du département d’adhérer à leur nouvelle prestation « santé au travail ». Ce service a pour mission de mettre en œuvre les compétences nécessaires à la santé et la sécurité des agents, à l’adaptation de leurs conditions de travail et au maintien dans l’emploi des agents. Composé de médecins, d’infirmiers du travail et d’un référent handicap, ce service propose les prestations suivantes :

• Assurer les visites médicales des agents (visite d’embauche, visite périodique, visite médicale de surveillance particulière et visite de reprise du travail), • Intervenir sur les lieux du travail conformément aux articles 14 à 19-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985,

• Conseiller les collectivités pour favoriser le maintien dans l’emploi des personnes en indisponibilité physique,

• Assurer le suivi spécifique des agents de droit privé selon les dispositions du code du travail.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion du Finistère a voté le financement de leur prestation « santé au travail » par l’application d’une nouvelle cotisation basée sur l’assiette des cotisations obligatoires du CDG. Ce taux est fixé à 0,37 % pour l’année 2013.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide

- d’adhérer au service « santé au travail » du Centre de Gestion du Finistère dès 2013 - d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de santé au travail

A l’unanimité (18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

La séance est levée à 19h00.