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Procès Verbal - 2013 5 PV Document publié le Vendredi 26 juillet 2013 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 5 PV)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

Procès verbal - séance du 26 juillet 2013

L'an deux mil treize, le vingt-six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de François LE SAUX, Maire.

Présent(s) : Jean-Jacques BERTHELOT, Gérard LE BEC, Jean-Michel LE NAOUR, Nelly LE NAOUR, François LE SAUX, Jean-François LE TYRANT, Isabelle NOHAÏC, Jérôme RANNOU, Janice SAVAGE, Denis YAOUANC, Stéphane OLLIVIER, Ronan GOYAT, Liliane DONNARD.

Excusés ayant donné procuration : Yves L’HELGOUALC’H à Jean-Michel LE NAOUR, Christine CAR à Isabelle NOHAIC, Charles DERVOET à Nelly LE NAOUR, Chantal RANNOU à François LE SAUX.

Absents : Damien FRANCES, Philippe LE BORGNE, Iseult NICOLAS, Marc TANGUY, Odile LE GUIRRIEC, Annie PICHON.

Secrétaire de séance : est nommé(e) Ronan GOYAT

Date de la convocation : 17 juillet 2013

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour : • Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal • Subventions SDIS et société du cheval

• Liste des créances éteintes

• Décision modificative terrain TARIDEC

• Recrutement d’un emploi d’avenir

• Création de poste - Modification du tableau des effectifs • Indemnité de recensement 2013

• Désignation d’un représentant de la commune dans les actes administratifs • Désignation du titulaire du marché « alimentation en eau potable – programme 2013 »

• Convention GRDF

• ZAC - cahier des charges

• Lotissement de Coat Pin Keryannick - permis d’aménager • Marché « étanchéité de la cuve château d’eau de Kergaouen » • Vente d’une parcelle à M. RANNOU

• Aide au transport scolaire

• Tarifs droit de place et tarifs camping

• Avenants au marché restructuration de l’école élémentaire • Autorisation de paiement par CESU pour le CLSH

• Remboursement à un agent

• Désignation du titulaire du marché public lot 00 Retrait Amiante / Retrait Plomb – Maison de la Culture Bretonne

• Projet de logements sociaux et maison de la santé dans la ZAC

________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/01

OBJET : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal de séance du 24 mai 2013.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention). Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/02

OBJET : Subvention CIS et société du cheval

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder les subventions suivantes : - 200 € au Centre d’Incendie et de Secours (CIS) d’Elliant

- 150 € à la société du cheval breton de l’Aven

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’accorder les subventions ci- dessus.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/03

OBJET : Liste des créances éteintes

Vu les pièces présentées le 13 juin 2013 par Madame la Trésorière de Rosporden concernant les créances éteintes par voie judiciaire, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la prise en charge par la commune du solde des créances présentées par Madame la Trésorière dont le montant s’élève à :

- 10.24 € pour M Simonetti Xavier (frais de cantine)

- 314.75 € pour le restaurant Le Saint Gilles (frais d’assainissement)

Constate et valide l’état des créances éteintes.

Les dépenses seront inscrites à l’article 6542 fonctions du Budget Principal 2013.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/04

OBJET : Décision modificative concernant l’achat du terrain de Mme TARIDEC

Etant donné qu’il n’y a pas les crédits nécessaires pour l’achat du terrain de Mme Taridec s’élevant à 15 000 € sur le compte prévu à cet effet, le Maire propose à l’assemblée la décision modificative suivante :

Recettes de fonctionnement

Compte 74 121 : + 15 000 Dotation de solidarité rurale.

Dépenses de fonctionnement

Compte 023 : + 15 000 Virement à la section d’investissement.

Recettes d’investissement

Compte 021 : + 15 000 Virement de la section de fonctionnement.

Dépenses d’investissement

Compte 21 11 : + 15 000 Achat terrains nus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus proposée.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention). Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/05

OBJET : Recrutement d’un emploi d’avenir

Le Maire informe le conseil municipal que le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur depuis le 1 er novembre 2012. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale ou CAP Emploi s’il s’agit d’un travailleur handicapé et ainsi lui faire acquérir une qualification. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

Le Maire propose le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet , pour intégrer le service technique de la Commune et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent des espaces verts et de propreté.

La charge de travail du tuteur sera adaptée à l’exercice de cette fonction. Par ailleurs, compte tenu de l’investissement et de la responsabilité associés au tutorat, il percevra une indemnité de tutorat. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 à 36 mois.

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

Vu la délibération du 14 décembre 2012 relative au régime indemnitaire dans la collectivité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’adopter la proposition du Maire

• D’inscrire au budget les crédits correspondants

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/06

OBJET : Indemnité de déplacement des agents recenseurs

Le Maire expose au Conseil municipal que les agents recenseurs en charge des plus grands secteurs ruraux de la Commune au mois de janvier et février derniers ont perçu une indemnité de recensement sous-évaluée au regard des kilomètres parcourus.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2012,

Considérant que le forfait de 88,91 € alloué à chaque agent recenseur est peu élevé au regard du kilométrage parcouru en zone rurale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer un deuxième forfait de 88,91 € aux agents recenseurs en charge des secteurs ruraux et ayant réalisé plus de 500km.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention). Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/07

OBJET : Création d’emploi et modification du tableau des effectifs

Le Maire informe le conseil municipal qu’il recrute régulièrement, pour le centre de loisirs, des non titulaires de droit public pour assurer l’animation auprès des enfants les mercredis et les vacances scolaires.

Compte tenu du besoin de renforcer les effectifs du service enfance/jeunesse, le Maire propose de créer un emploi d’animateur du centre de loisirs à temps non complet à hauteur de 21 heures hebdomadaires. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation aux grades d’adjoint d’animation de 2 ème ou 1 ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le traitement serait calculé par référence à un indice brut déterminé par le Maire en fonction de l’expérience et de la qualification du non titulaire.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’adopter la proposition du Maire ;

• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• de modifier ainsi que suit le tableau des emplois :

Grades Catégories Effectifs budgétaires effectifs pourvus Dont temps non complet

Filière administrative

Attaché principal A 1 0

Adjoint administratif principal de 2ème

classe C 1 1

Adjoint administratif de 1ère classe C 2 2

Adjoint administratif de 2ème classe C 1 1 1 28h hebdo

Attaché (non titulaire) A 1 1

Filière technique

Agent de maîtrise principal C 1 1

Agent de maîtrise C 2 2

Adjoint technique principal de 1 ère classe C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 3 3

Adjoint technique de 1ère classe C 5 5 4

22h45 hebdo

22h45 hebdo

17h30 hebdo

31H30 hebdo

Adjoint technique de 2ème classe C 4 4 1 24h30 hebdo

Filière médico-sociale

ASEM principal de 2ème classe C 1 1

ASEM de 1ère classe C 4 3

Filière animation

Animateur principal 1 0

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation de 1ère classe C 2 2

Adjoint d'animation de 2ème classe C 3 3 2 22h15 hebdo 21h00 hebdo

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 1 1 1 24h30 hebdo

TOTAL DES EFFECTIFS 35 32 9

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention). Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/08

OBJET : Désignation d’un adjoint pour représenter la commune dans les actes administratifs

Les acquisitions et ventes immobilières poursuivies par la Commune d’ELLIANT peuvent être concrétisées par la rédaction en la forme administrative d’actes de vente.

Le Maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire. Cependant, la Commune d’ELLIANT étant également partie à l’acte en tant qu’acquéreur ou venderesse doit être représentée par un adjoint.

Le Conseil Municipal est invité à désigner cet adjoint, étant précisé que chaque transaction immobilière fera l’objet d’une délibération spécifique prise au vu de l’avis du service des Domaines, lorsque celui-ci est requis.

VU l’article L1311-13 du code général des collectivités territoriales relatif aux biens de collectivités territoriales, de leur établissements et de leur groupements ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif ;

DESIGNE M Jean-Michel Le Naour, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune d’ELLIANT dans les actes établis en la forme administrative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/09

OBJET : Désignation du titulaire du marché public conduites d’eau

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

- les travaux de renforcement de la canalisation entre Quillien et Croas hent Kerangagne, - la mise en place de compteurs avec satellite de télétransmission, - la mise en place d’hydro stabilisateurs,

ont fait l'objet d'un appel public à la concurrence suivant la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise suivante :

-Entreprise Traouen avec un montant de 291 880.00 € HT.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/10

OBJET : Autorisation donnée au maire de signer la convention GRDF

La commune d’Elliant et GrDF ont signé, le 30 juillet 2009, pour une durée de 30 ans, un cahier des charges de concession de distribution publique de gaz naturel. Ce traité de concession délègue à GrDF le développement, la gestion et l’exploitation des réseaux de distribution publique de gaz naturel sur l’ensemble du territoire communal.

La commune d’Elliant souhaite étendre le réseau de distribution publique de gaz naturel, assurer un meilleur accès des utilisateurs et futurs utilisateurs aux ressources énergétiques et contribuer ainsi au développement économique de son territoire,

Le décret n°2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel, offre la faculté aux autorités concédantes du service public de la distribution de gaz naturel, de contribuer financièrement aux travaux de raccordement de nouveaux clients lorsque la rentabilité financière du raccordement n’est pas assurée dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 28 juillet 2008 fixant le taux deCommune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière mentionné à l’article 36 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.

Le concessionnaire a mené des études pour réaliser une opération de raccordement de la ZAC et du centre bourg. La rentabilité de cette opération de raccordement n’est pas assurée.

L’autorité concédante et le concessionnaire se sont rapprochés pour examiner l’opportunité d’une contribution financière pour assurer la rentabilité de cette opération de raccordement.

Le Conseil Municipal d’Elliant dans sa délibération en date du 14 décembre 2012 s’est prononcé favorablement au principe d’accorder une subvention au projet de raccordement et a arrêté le montant de la contribution financière à la somme de 309 286 €.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de financement d’une extension de réseau de distribution de gaz naturel avec GRDF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention GRDF.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/11

OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer le cahier des charges de la ZAC

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2007, la commune a décidé la création d’une Zone d’Aménagement Concertée dénommé ZAC du Centre Bourg.

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2009, la commune a confié à la SAFI l’opération d’aménagement de la ZAC du Centre Bourg par un contrat de concession signé en date du 5 mai 2009.

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2011, la commune a entériné le dossier de réalisation de la ZAC du Centre Bourg d’Elliant.

Au vu de l’avancée des travaux de viabilisation en cours de réalisation sur la ZAC et dans le cadre de la commercialisation des lots à bâtir, la SAFI, conformément aux dispositions de l'article 12.3 de la concession d’aménagement et de l’Article L.311-6 du Code de l'urbanisme, propose à la commune d’Elliant de valider le Cahier des Charges de Cession ou de location de terrains de la ZAC du Centre Bourg.

Ce document comprend trois titres :

Le titre 1 comprend les dispositions d’ordre général déterminant les prescriptions imposées aux acquéreurs et aux utilisateurs des terrains : Ces dispositions précisent notamment :

• Le but de la cession ;

• Les délais d’exécution :

• Les sanctions qui peuvent être prises à l’égard des constructeurs en cas de non respect des obligations mentionnées dans le cahier des charges.

Le titre 2 définit les droits et obligations de la maîtrise d’ouvrage et de l’acquéreur pendant la durée des travaux d’aménagement de la zone et de construction des bâtiments. Il précise que :

• La maîtrise d’ouvrage devra exécuter tous les ouvrages de voiries et réseaux divers destinés à être incorporés dans le domaine public ;

• Les constructions devront respecter les dispositions du PLU et obtenir l’accord de la maîtrise d’ouvrage de la ZAC sur le projet de construction.

Le titre 3 fixe les règles et servitudes de droit privé imposées aux cessionnaires, à leurs héritiers ou ayant cause. Il précise notamment que :

• Le constructeur devra entretenir les espaces libres à l’intérieur de sa parcelle ;Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

• Il ne pourra être établi sur les façades des bâtiments, ni sur les terrains, rien qui puisse nuire à la propreté, au bon aspect, à la tranquillité et à la sécurité des habitants.

De plus sont annexés au Cahier des Charges de Cessions ou de Locations des Terrains les annexes suivantes :

• ANNEXE I : Cahier des limites de prestations générales

• ANNEXE II : Cahier des Prescriptions Architecturales et Urbanistiques et Environnementales • ANNEXE III : Cahier de Conduite de Travaux – Prescriptions Générales • Modèle d’AVENANT précisant la surface de plancher constructible pour le lot cédé

Le Maire, demande au conseil municipal d’approuver le Cahier des Charges de Cession ou de Location des Terrains de la ZAC du Centre Bourg et ses annexes.

Au vu des éléments présentés ci-dessus, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE D’APPROUVER :

• Le Cahier des Charges de Cession ou de Location des Terrains et ses annexes de la ZAC du Centre Bourg d’Elliant, documents joints à la présente délibération • Donne au Maire ou un de ses Adjoints délégués tous pouvoirs pour signer les actes à intervenir

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/12

OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer le permis d’aménager du lotissement Coat Pin Keryannic

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le permis d’aménager du lotissement Coat Pin Keryannic.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le projet du lotissement.

Intervention de Nelly LE NAOUR qui a un pouvoir de Charles DERVOET : Charles DERVOET vote pour mais émet une réserve concernant la noue drainante sur les parcelles du bas du lotissement.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/13

OBJET : Autorisation donné au Maire de lancer un marché étanchéité de la cuve du château d’eau de Kergaouen.

Le maire demande à l’assemblée de lancer une consultation des entreprises concernant l’étanchéité de la cuve intérieure du château d’eau de Kergaouen pour un montant d’environ 36 000 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire au lancement du marché

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention). Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/14

OBJET : Autorisation donnée au Maire de vendre une parcelle à M. RANNOU

Le Maire propose à l’assemblée de céder une partie du chemin (295 m2) situé à Penker Kervilaouen à M Rannou au prix de l’estimation des domaines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser la vente d’une partie du chemin à Monsieur RANNOU.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/15

OBJET : Liste des enfants bénéficiant de l’aide au transport

Vu la délibération du 30 septembre 2011 instituant le principe d'une aide financière pour le transport scolaire, aux familles qui en formuleraient la demande,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d'une aide aux familles nommément citées en assemblée délibérante.

NOM ET PRENOM DE

L'ENFANT COLLEGIEN

DATE DE

NAISSANCE ETABLISSEMENT FREQUENTE

AIDE ATTRIBUEE

(EN €)

ALEXANDRE LEA 13/07/2001 PENSIVY 50

BARRE KATIE 20/10/1999 ST MICHEL 50

BERNARD PAULINE 24/10/1989 ST MICHEL 50

BOGAERD LISON 17/01/2001 PENSIVY 50

BOITIER ALYSSIA 20/06/2001 PENSIVY 32,5

BOITIER KEVIN 08/05/1998 PENSIVY 50

BOURHIS SALOME 30/07/2000 PENSIVY 50

DUBOS HUGO 15/05/1999 PENSIVY 50

GESTIN MARLON 08/06/1999 LA TOUR D'AUVERGNE 50

GLEONEC LESLIE 24/08/2001 ST MICHEL 32,5

GOURVES ANNA 07/12/2001 ST MICHEL 16,25

GOURVES LOEIZA 14/01/1999 ST MICHEL 32,5

JEGOU GWENDAL 25/11/1999 PENSIVY 50

JEZEQUEL FREDERIC 30/09/1999 PENSIVY 50

LE COMTE AUDRAN 23/12/1998 ST MICHEL 50

LE CORRE ZOE 02/10/2001 PENSIVY 32,5

LE FLOCH THIBAULT 26/09/1999 ST MICHEL 50

LHERBE ALEXIS 25/12/1999 PENSIVY 32,5

LHERBE MICKAEL 18/06/1997 PENSIVY 50

MOELO MAEL 22/01/1999 ST MICHEL 50

NICOLAS CHLOE 02/11/1999 PENSIVY 50

OLLIVIER WENDLING PIERRE 18/07/1999 STE THERESE 50 PEDRONO DYLAN 21/06/1999 PENSIVY 50

PICHON GWEN 02/04/1999 PENSIVY 32,5

POSTIC MALO 07/09/2001 ST MICHEL 32,5

POSTIC YOUNA 01/02/1999 ST MICHEL 50

POUPON CABON THOMAS 31/12/1999 ST MICHEL 50

POUPON DAMIEN 04/09/2000 ST MICHEL 50

RICHARD MATHILDE 04/08/2000 PENSIVY 50

RIO ELIZA 05/02/1999 LE LIKES 32.50

ROHOU MANON 05/02/2000 ST MICHEL 50

TABORE BENJAMIN 11/01/2001 STE THERESE 50

VERGEZ EMMIE 21/07/2000 ST YVES QUIMPER 50

1476.25 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, alloue les aides financières proposées ci-dessus.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/16

OBJET : Tarifs droit de place et tarifs camping

Il est proposé au Conseil municipal d’annexer les tarifs suivants au tableau annuel des tarifs voté chaque année :

Concerne Montant

Droits de place

-Camion out illages 184 €

- emplacement simple 2,55 €

- emplacement +

électricité

3.10 €

Camping basse -saison

- emplacement 3.60 €

- garage mort 2 €

- électricité 1.14 €

Camping haute -saison

- Garage mort 3 €

Ces tarifs feront l’objet d’une révision annuelle en assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs fixés ci-dessus.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/17

OBJET : Avenants au marché restructuration de l’école élémentaire

OPERATION : AVENANT N°02 Lot n°:02 Gros œuvre. Démolitions

Entreprise titulaire du marché : SEBACO SA SCOP, 3 Route de Kerourvois, 29500 ERGUÉ GABÉRIC

Montant initial du marché : 179 500,00 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Adaptations de chantier (bouchage d’une fenêtre, rabaissement du niveau de la cour sous préau) Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DÉLAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GÉNERALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot :07 Isolation cloisons sèches

Entreprise titulaire du marché :KERC’HROM Didier, Route de Pont l’Abbé, 29120PLOMEUR Montant initial du marché :21 551,08 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Travaux complémentaires à la demande du Maître d’Ouvrage. Travaux d’adaptations diverses (doublages, gaines...)

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DÉLAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 4 498,96 € 881,80 € 5 380,76 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT 4 498,96 € 881,80 € 5 380,76 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 21 551,08 € 4 224,01 € 25 775,09 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 26 050,04 € 5 105,81 € 31 155,85 €

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis 1 692,60 € 331,75 € 2 024,35 €

TOTAL AVENANT 1 692,60 € 331,75 € 2 024,35 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial - € - € - €

- après avenant n°01 183 887,58 € 36 041,97 € 219 929,55 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 185 580,18 € 36 373,72 € 221 953,90 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

OPERATION : AVENANT N°01 Lot:13 ASCENSEUR

Entreprise titulaire du marché :ARVOR AUTOMATISME, 8 rue du Pasteur Crespin 22000 SAINT BRIEUC

Montant initial du marché :21 650,00 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état.

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Sans objet.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DÉLAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot n°03 CHARPENTE BOIS

Entreprise titulaire du marché :ALLAIN Thierry,Loge Gaor 29390 SCAER

Montant initial du marché :36 214,40 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Poutre Est supprimée (réalisée en béton armé par le lot gros œuvre).

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n° - € - € - €

TOTAL AVENANT - € - € - €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 21 650,00 € 4 243,40 € 25 893,40 €

- après avenant n°01 - € - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 21 650,00 € 4 243,40 € 25 893,40 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DELAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot n°08 : CHAPES – CARRELAGES – SOLS SOUPLES

Entreprise titulaire du marché :LUCAS GUEGUEN SARL , 13 rue Albert Stéphan ZI Petit Guélen , 29000 QUIMPER.

Montant initial du marché :39 000,00 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Travaux complémentaires à la demande du Maître d’Ouvrage (aménagements garderie...).

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DELAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 -528,00 € -103,49 € -631,49 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT -528,00 € -103,49 € -631,49 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 36 214,40 € 7 098,02 € 43 312,42 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 35 686,40 € 6 994,53 € 42 680,93 €

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 1 353,22 € 265,23 € 1 618,45 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT 1 353,22 € 265,23 € 1 618,45 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 39 000,00 € 7 644,00 € 46 644,00 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 40 353,22 € 7 909,23 € 48 262,45 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

ART 5 – CLAUSES GENERALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION :AVENANT N°01 Lot :14 TRAITEMENT BOIS ET MURS

Entreprise titulaire du marché :SANTÉ BOIS SA ;6 avenue Baron Lacrosse – ZI Kergaradec - BP 31,29801 BREST CEDEX 09

Montant initial du marché :16 169,00 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Moins value pour traitements maçonnerie bibliothèque non réalisés

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DELAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot n:1 TERRASSEMENTS VRD

Entreprise titulaire du marché :SARL CARADEC TP, ZA Troyalac’h 29170 SAINT EVARZEC

Montant initial du marché :34 815,10 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global : Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux. L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

• Clôture et portillon en remplacement des prestations supprimées au lot menuiseries aluminium.

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 -9 266,66 € -1 816,27 € -11 082,93 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT -9 266,66 € -1 816,27 € -11 082,93 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 16 169,00 € 3 169,12 € 19 338,12 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 6 902,34 € 1 352,86 € 8 255,20 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

• Aménagements entre préau Ouest et maison d’habitation et modifications de prestations près des préaux d’entrées, à la demande du Maître d’Ouvrage.

• Tranchée d’alimentation souterraine de la classe modulaire, à la demande du Maître d’Ouvrage. • Sécurisation et aménagements de la zone située au droit de la garderie, hors périmètre d’intervention, à la demande du Maître d’Ouvrage

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :Suivant devis joint. ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DÉLAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot n°9 PLAFONDS SUSPENDUS

Entreprise titulaire du marché :

GUILLIMIN SAS,15 rue Albert Stéphan – ZI Petit Guélen 29000 QUIMPER

Montant initial du marché :28 200,00 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Travaux complémentaires à la demande du Maître d’Ouvrage (aménagements garderie...).

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 7 619,25 € 1 493,37 € 9 112,62 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT 7 619,25 € 1 493,37 € 9 112,62 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 34 815,10 € 6 823,76 € 41 638,86 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 42 434,35 € 8 317,13 € 50 751,48 €

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 2 190,00 € 429,24 € 2 619,24 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT 2 190,00 € 429,24 € 2 619,24 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 28 200,00 € 5 527,20 € 33 727,20 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 30 390,00 € 5 956,44 € 36 346,44 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

ART 4 – DÉLAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°02 Lot 04 Couverture ardoise et zinc – Étanchéité

Entreprise titulaire du marché :LE CUNFF BOURHIS,Kervoter 56850 CAUDAN

Montant initial du marché :42 684,35 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état.

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Sans objet.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHE :

ART 4 – DÉLAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot 10 PEINTURE REVÊTEMENTS MURAUX

Entreprise titulaire du marché :LUCAS GUEGUEN SARL , 13 rue Albert Stéphan ZI Petit Guélen ,29000 QUIMPER

Montant initial du marché :52 000,00 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Travaux complémentaires à la demande du Maître d’Ouvrage (aménagements garderie...).

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DELAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GENERALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot 05 MENUISERIE ALUMINIUM – SERRURERIE

Entreprise titulaire du marché :AUFFRET LENNON SARL,ZA Langelin 29510 EDERN

Montant initial du marché :53 300,00 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Travaux d’adaptations diverses (Suppression d’un poteau inutile, modifications de châssis). Fourniture et pose de stores complémentaires à la demande du Maître d’Ouvrage. Suppression garde corps.

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 641,48 € 125,73 € 767,21 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT 641,48 € 125,73 € 767,21 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 52 000,00 € 10 192,00 € 62 192,00 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 52 641,48 € 10 317,73 € 62 959,21 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DELAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GENERALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION :AVENANT N°01 Lot 11 Électricité Courants faibles

Entreprise titulaire du marché :ETS KENOBER SARL,ZA Kergaben 29710 PLONEIS

Montant initial du marché :62 170,56 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Travaux modificatifs d’adaptations diverses (luminaires, équipements supplémentaires) demandés par les utilisateurs.

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DELAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 2 126,00 € 416,70 € 2 542,70 €

devis n°02 2 600,00 € 509,60 € 3 109,60 €

TOTAL AVENANT 4 726,00 € 926,30 € 5 652,30 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 53 300,00 € 10 446,80 € 63 746,80 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 58 026,00 € 11 373,10 € 69 399,10 €

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 2 090,31 € 409,70 € 2 500,01 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT 2 090,31 € 409,70 € 2 500,01 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 62 170,56 € 12 185,43 € 74 355,99 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 64 260,87 € 12 595,13 € 76 856,00 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot n°06 MENUISERIE BOIS

Entreprise titulaire du marché :B2A SAS,ZI Dioulan

29140 ROSPORDEN

Montant initial du marché :32 760,49 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Travaux complémentaires à la demande du Maître d’Ouvrage (aménagements garderie, rehaussement du plancher des sanitaires).

Travaux d’adaptations diverses

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHE :

ART 4 – DELAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GENERALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

OPERATION : AVENANT N°01 Lot 12 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

Entreprise titulaire du marché :PROTHERMIC SARL,ZA de Ti Lipig 29700 PLUGUFFAN

Montant initial du marché :117 000,00 € HT

ART 1 - OBJET DE L’AVENANT :

Prolongation délai global :

Certaines prestations complémentaires ont été demandées par le Maître d’Ouvrage occasionnant une prolongation de la durée globale d’exécution des travaux.

L’exécution de ces ouvrages, à la demande de l’établissement scolaire, et afin de ne pas perturber la vie scolaire, n’a pu être réalisée dans le cadre du délai contractuel initial, nécessitant, en conséquence, une prolongation du délai global d’exécution des travaux tous corps d’état. Travaux modificatifs :

Travaux modificatifs d’adaptations diverses (modifications d’équipements demandées par les utilisateurs, chaudière gaz au lieu de fuel, suppression du conduit de chaudière).

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 5 045,78 € 988,97 € 6 034,75 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT 5 045,78 € 988,97 € 6 034,75 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 32 760,49 € 6 421,06 € 39 181,55 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 37 806,27 € 7 410,03 € 45 216,30 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

ART 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS :

Suivant devis joint.

ART 3 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

ART 4 – DELAIS :

- les délais sont modifiés suivant le planning suivant :

Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est prolongé jusqu’au 09/10/2013.

ART 5 – CLAUSES GÉNÉRALES :

Les dispositions du marché restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de valider les avenants ci-dessus afin de pouvoir terminer les travaux de restructuration de l’école primaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les avenants ci-dessus.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/18

OBJET : Autorisation de régler le CLSH en chèques CESU pour les enfants de moins de 6 ans.

Dans la délibération du 6 juillet 2012 il est prévu que les familles puissent régler le CLSH et avec le mode de paiement chèques CESU.

Il convient de préciser cette délibération.

L’utilisation de chèques CESU pour les CLSH comme moyen de paiement sera accepté uniquement pour les enfants de moins de 6 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la proposition ci- dessus.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/19

OBJET : Remboursement à un agent

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à rembourser la dépense supportée par Valérie Le Gros à hauteur de 59.99 €, dépense occasionnée par l’achat de mobilier de bureau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser l’agent.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

MODIFICATIONS HT TVA TTC

devis n°01 -7 084,44 € -1 388,55 € -8 472,99 €

- € - € - €

TOTAL AVENANT -7 084,44 € -1 388,55 € -8 472,99 €

ANCIEN MONTANT MARCHE (en euros)

- d'après montant initial 117 000,00 € 22 932,00 € 139 932,00 €

- après avenant n° - € - €

NOUVEAU MONTANT MARCHE (en euros) 109 915,56 € 21 543,45 € 131 459,01 €Commune d'ELLIANT - Séance du 26 juillet 2013

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/20

OBJET : Désignation du titulaire du marché public lot 00 Retrait Amiante / Retrait Plomb Maison de la Culture Bretonne

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

- les travaux de retrait d’amiante sur le presbytère

- les travaux de retrait de plomb sur le presbytère

ont fait l'objet d'un appel public à la concurrence suivant la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise suivante :

-Entreprise Arts Greements pour un montant de 44 342.00 € HT.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

DÉLIBÉRATION N° 2013/05/21

OBJET : Projet de logements sociaux et maison de la santé dans la ZAC du centre-bourg

La SAFI propose de porter le projet de réalisation d’un ensemble immobilier de logements sociaux et d’une maison de santé sur la ZAC du centre bourg.

Le montage proposé serait celui d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).La SAFI acquiert le terrain d’implantation au concessionnaire de la ZAC, qui assure directement la réalisation de l’opération et vend l’ouvrage au fur et à mesure de sa réalisation aux preneurs. Les preneurs pourraient être Habitat 29 pour les logements sociaux et la commune pour la maison de la santé.

Le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de participer à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’opération ci-dessus.

A l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

La séance est levée à 20h30.