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Conseil Municipal - CM du 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Lherm.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-L
31380
—_——
Téléphone : 05.61.84.29.09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 Le Village 31380 SAINT-JEAN LHERM
email : contact.mairie-saintjeanlherm@orange.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 7 décembre 2023
Présents : Eric Cogo Maire, Mc Decosterd 1ier adjointe, Jacques Gasc 2ieme adjoint, Jean Marc Bragatto 3ieme adjoint, et les conseillers municipaux suivants : Christian Fougeroux, Régine Nardini, Sylvie Perrin, Christian Py
Damien De Laforcade, excusé
André Aubaret, excusé
Désignation d'un secrétaire de séance : Decosterd Marie Christine
Lecture de l'ordre du jour,
Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du
25/10/23
Délibérations :
• 7-1-2023 : Délibération demande de subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition d’un souffleur et d’un coupe-haie pour un montant de 1100 € HT société Cravero Motoculture SARL. Adopté par la totalité des conseillers.
• 7-2-2023 : Délibération demande de subventions au Conseil Départemental (40%), DETR (30%), Conseil Régional (10%), pour la création d’un parc nature et écologique au cœur du village pour un montant de 336210 € HT ; Adopté par la totalité des conseillers.
• 7-3-2023 : Délibération portant désignation des membres délégués du Syndicat Mixte des Eaux Tarn et Girou (SMETG) ; M. Bragatto et Mme Decosterd reconduits par la totalité des conseillers.
• 7-4-2023 : Délibération portant désignation des membres du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) ; M. Gasc et M. Fougeroux reconduits par la totalité des conseillers.
• 7-5-2023 : Délibération portant choix du devis et demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise aux normes du tableau électrique du logement communal ; devis Atomelec choisi pour un montant de 866.37 € HT.
• 7-6-2023 : Délibération portant choix du devis et demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise en place d’un extracteur d’humidité à l’église pour un montant de 869.2 € HT – devis Atomelec. Adopté par la totalité des conseillers.
• 7-07-2023 : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement sur le budget principal 2024. Adopté par la totalité des conseillers.
• Questions diverses :
1. Démission d’Eliséo Bonneton du conseil municipal le 2 décembre, pour des raisons personnelles.
2. Les vœux du maire sont fixés au dimanche 21 janvier à 16h
3. Le recensement de la population aura lieu à partir du 18 janvier et ce pour une durée de 1 mois8 Le Village 31380 SAINT-JEAN LHERM
email : contact.mairie-saintjeanlherm@orange.fr
4. La toiture et l’isolation du bâtiment mairie-bibliothèque-logement locatif, fera l’objet d’un devis estimatif, afin que les élus puissent évaluer la charge d’éventuels futurs travaux