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Conseil Municipal - CM du 6 07 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-Lherm.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 Juillet 2020
Conseil Municipal :
Présents : A. Aubaret, MC Decosterd, S. Perrin, E. Bonneton, J. Gasc,
E. Cogo, R. Nardini, C. Py, D. De Laforcade
Absents excusés : J.M Bragato, C. Fougeroux
La séance du Conseil Municipal débute par une introduction de Didier
Cujives venu rencontrer les élus de Saint Jean Lherm et leur
présenter le rôle du Conseil Départemental. La séance se poursuit
ensuite par le vote des délibérations présentées par le Maire Elie
Bonneton.
Délibération 3-1-2020 : Vote du taux des 3 taxes 2020
Taxe foncière (bâti, 11.80%), Taxe foncière (non bâti, 66.12%) :
taux identiques à l’année précédente : votées à l’unanimité
Délibération 3-2-2020 : Subventions aux associations
Votée à l’unanimité des présents
Délibération 3-3-2020 : Budget primitif
- Recettes de fonctionnement : 497270,47€ résultant de la somme
de 186853,10€ provenant des recettes anticipées en 2020 +
308417,37€ (excédent de l‘année 2019)- Recettes d’investissement : subventions + FCTVA+ virement de la
section de fonctionnement vers l’investissement +affectation d’une
partie du résultat : 125661,55€
- Dépenses de fonctionnement : 497270,47€ réparties principalement
entre les charges à caractère général (129828,64€), les charges de
personnel (131304€), le FNGIR (23401€), le virement à la section
d’investissement (26007,25€) et autres charges de gestion courante
(132992,92€)
- Dépenses de fonctionnement : 125661,55€ principalement liées au
remboursement des emprunts, achat de terrains, la construction du
WC pour la Mairie, les travaux électriques et aménagement à la salle
des fêtes, la rénovation de la bibliothèque.
Votée à l’unanimité des présents
Délibération 3-4-2020 : Suppression d’un poste de rédacteur
Votée à l’unanimité des présents
Questions/Points divers :
- Marie Christine présente par la suite un état des dépenses de la
commune à ce jour et des emprunts. A noter qu’à partir de
2021, les remboursements d’emprunts chuteront de moitié,