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Procès Verbal - PV CM 2021 12 16
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16
Conseil Municipal - CM du 11 10 2021
Conseil Municipal - CM du 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-Lherm.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021
Conseil Municipal :
Présents : MC Decosterd, S. Perrin, E. Bonneton, C. Py, J. Gasc, J.M
Bragato, C. Fougeroux, E. Cogo ,
Absents excusés : D. de Laforcade, R. Nardini, A. Aubaret
Secrétaire de séance : Eric Cogo
Délibération 7-1-2021 : Admission en non valeurs des recettes
irrecouvrables
144.22€ loyers impayés - Votée à l’unanimité des présents
Délibération 7-2-2021 : Vote des subventions allouées aux
associations
Total des subventions : 3641€ - Votée à l’unanimité des présents
Délibération 7-3-2021 : Création d’un emploi permanent d’adjoint
technique
Emploi permanent de 20 heures pour Adrien Bouny-Ferruci :
Votée à l’unanimité des présents
Délibération 7-5-2021 : Délibération modificative numéro 3
Votée à l’unanimité des présentsQuestions diverses :
Modification des tarifs de la Salle des Fêtes : première
ébauche proposée par Elie Bonneton