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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20.07.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20.07.16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DU Conseil Municipal séance du 20/07/2016
Présents : MM Géraudie, Leyris, Barlerin, Rhodes, Rassion, Faucher, Bouilhac, Artigues
Mmes Crouzette, Courbier, Pouget, Villatoux, Jan, Bernard.
Excusés : Mousnier, Jacquet, Noël, Antoni, Mazeaud
Secrétaire de séance : Didier BOUILHAC.
Informations générales :
- PLU : Le cabinet Villeneuve-Bergeron est intéressé par le dossier PLU et va faire une
offre de reprise.
- Emprunt : La commission des finances propose de réaliser l’emprunt au CACF (compte
tenu de leur aide et subventions à plusieurs niveaux pour la municipalité). Leur
dernière proposition étant très intéressante à 1.06% sur 10 ans pour un prêt de
112000 €.
- Ligne de trésorerie : La commission des finances avait proposé le passage à 700 000€,
mais nous allons rester à 500 000€ sur conseil de la caisse d’épargne, car cette ligne
peut être augmentée à tout moment par avenant au contrat.
- Répartition des sièges de l’Agglo : L’attribution des sièges a été retoquée par le conseil
constitutionnel. Conséquence = Seilhac n’aura, en principe, que 2 sièges au conseil
communautaire à partir de janvier 2017.
M RASSION fait remarquer que le changement des règles est à dénoncer et va écrire
en ce sens au préfet et au président de l’Agglo.
- Véhicule publicitaire : son contrat arrive à terme et il sera racheté par la mairie pour
6500 € TTC.
Ordre du jour :
§ Avis de la CRC au sujet du syndicat IC N.T.S. :
Suite à l‘avis de la CRC et de la mise en demeure d’inscrire au budget une dépense de
19500€ ; le tribunal administratif indique que la CRC ne peut pas faire cette mise en
demeure, seul le préfet le peut et l’a fait ce jour avec inscription d’office au budget.
Après un débat animé autour de cette question, le conseil municipal décide de ne pas
inscrire cette dépense au budget principal à l’unanimité moins une abstention. § Extension de l’Agglo de Tulle :
Le projet d’extension est expose par M le Maire. Il a été arrêté au 31/03/2016 et le C.M. doit
délibérer sur cette extension.
Un débat sur le sujet et sur ses conséquences, en particulier la modification de la répartition
des sièges s’engage.
M Rassion fait remarquer qu’il n’est pas contre l’extension elle-même, mais que les
conséquences enlèvent de la démocratie dans le débat communautaire.
Le projet est voté à l’unanimité.
§ Produits irrécouvrables :
M le Maire présente l’état des différents produits irrécouvrables par le trésor d’un montant
de 739.93€ pour le budget principal et 865,35 pour le budget assainissement. Il demande de
délibérer sur l’admission en non-valeur de ces créances, dans le budget principal et dans le
budget d’assainissement.
Adopté à l’unanimité.
§ Candidature de Paris au JO de 2024 :
M le Maire rappelle la candidature de la ville de Paris au JO de 2024 et le souhait de
l’association des Maires de France de faire voter une motion de soutien dans chaque
commune.
Voté à l’unanimité.
§ Questions diverses :
Coqueliconte, animation de la médiathèque portée par l’association « L’automne
Seilhacois » nécessite une subvention exceptionnelle de de 400€. Cette manifestation coûte
600€, normalement subventionnée à 50% par le Conseil Départemental. Ce dernier ne
subventionne finalement qu’à hauteur de 200€, le reste à charge est donc de 400€, versée
sous forme de subvention à l’automne seilhacois.
Voté à l’unanimité.
Le Conseil n’ayant plus de questions diverses, M le Maire clôture la séance.